Alors que plus de 200 caméras embarquées à déclenchement manuel sont actuellement expérimentées par policiers et gendarmes, le ministre de l’Intérieur vient de dresser un premier bilan jugé « positif » de ces nouveaux appareils. Un arrêté-cadre est toutefois en préparation Place Beauvau, la réglementation s’avérant relativement floue en la matière. 

En septembre dernier, la députée socialiste Fanélie Carrey-Conte interrogeait le ministre de l’Intérieur à propos des nouveaux dispositifs dits de « caméra-piéton », expérimentés en France par certains policiers et gendarmes. L’idée est assez simple sur le papier. Il s’agit d’équiper les agents de petites caméras embarquées, afin de calmer les esprits sur le terrain. Manuel Valls vient ainsi d’expliquer à la parlementaire que la logique de ces appareils est de « professionnaliser et dépassionner les interventions en favorisant la désescalade de la tension ».

Les caméras-piétons servent aussi à garder une trace en cas de litige avec une personne en particulier. Le « premier flic de France »  affirme ainsi que les images enregistrées constituent « un élément de preuve irréfutable sur les conditions d'intervention » des forces de l’ordre, ce qui permet selon lui de « sécuriser les interventions de voie publique des policiers en les objectivant ». Précisions ici que c’est l’agent équipé d’un de ces appareils à grand angle qui décide des scènes qu’il souhaite enregistrer.

En mai dernier, la Place Beauvau recensait 205 « caméras-piétons » expérimentées

Pour l’heure, cette nouvelle technique n’en est qu’au stade de test. « Depuis l'automne 2012, une expérimentation de caméras-piétons a été initiée dans plusieurs zones de sécurité prioritaires (ZSP), réservés à des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie travaillant en tenue d'uniforme. À compter de mai 2013, 205 caméras ont ainsi été affectées dans les services de police et unités de gendarmerie compétentes dans les ZSP » indique Manuel Valls.

Un premier bilan « positif » selon Valls

Et après ? Sans s’avancer sur une future généralisation du dispositif, le locataire de la Place Beauvau explique que cette expérimentation fait l’objet d’un « suivi régulier », et ce « à partir des retours d'expériences des utilisateurs ». Autrement dit des forces de l’ordre. Un comité de pilotage réunissant « au niveau central (direction générale de la police nationale) les services techniques et les services opérationnels » s’est ainsi réuni quatre fois d'après le ministre de l'Intérieur. Ce qui lui permet de faire un point d’étape sur ce dispositif.

« D'ores et déjà, le premier bilan d'utilisation est positif, indique la Place Beauvau, puisque l'objectif principal est atteint : les caméras "pacifient" les relations entre les utilisateurs et les personnes contrôlées ». L’intéressé assure au passage que « les images et le son sont de très bonne qualité ». Ouf !

Le ministère de l'Intérieur prépare un arrêté-cadre 

Mais les interrogations autour de ce dispositif nouveau demeurent. En décembre dernier, un député UMP s’inquiétait notamment du flou juridique entourant l’utilisation des caméras-piétons. « Aucun texte ne précise pour ce type d'équipement les démarches à entreprendre auprès de la CNIL ou de la préfecture, ni la durée de sauvegarde des images, de leurs exploitations ou droit d'accès » faisait ainsi valoir l’UMP Rémi Delatte, demandant dès lors à Manuel Valls des précisions quant aux textes réglementaires à respecter en la matière.

Dans sa réponse de cette semaine, le « premier flic de France » concède que la « doctrine d'emploi » des caméras-piétons n'est « pas encore fixée de manière précise et définitive ». Le ministre de l’Intérieur insiste néanmoins sur le fait que « ces caméras n'ont pas à ce stade vocation à filmer des lieux privés ».

Surtout, l’intéressé annonce qu'un « projet d'arrêté-cadre relatif au dispositif des caméras est en préparation ». Manuel Valls explique que  « le cadre juridique est en effet à l'étude pour déterminer les conditions d'emploi des caméras-piétons (enregistrement de toutes les interventions ou des seules situations à risque... consentement des personnes filmées...), la nature des lieux dans lesquels un enregistrement peut être réalisé (lieu public, lieu privé ouvert ou non au public...) et la durée de conservation des données (images et sons) ». 

Rappelons enfin que ce nouveau dispositif colle avec les efforts menés par le ministère de l’Intérieur pour améliorer les relations entre la population et les forces de l’ordre, tout en s’appuyant tout particulièrement sur Internet et les nouvelles technologies. En septembre dernier, une plateforme permettant de signaler à la « police des police » des manquements déontologiques a ainsi été mise en place. La présence des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux a été renforcée, et un comité de réflexion installé à cet égard. Depuis le 1er janvier, policiers et gendarmes sont d’autre part tenus de respecter un « Code de déontologie » commun, qui leur impose notamment une certaine discrétion quant à leur expression sur les réseaux sociaux. Notons néanmoins que cet ensemble de mesures est arrivé après la mise en cause de différents agents au travers du Net (voir ici et là).