La décision du tribunal judiciaire de Paris du 17 avril contre Spliiit a fait du bruit et pour cause : c’est la première fois que l’entreprise spécialisée dans le partage de comptes est condamnée. Par conséquent, elle a cessé de proposer le partage de Ligue 1 +, et supprimé toute référence au service de streaming de la LFP sur son site web, en vertu de la décision de justice. « Je suis tombé de ma chaise quand j’ai appris ça », déclare Jonathan Lalinec, le directeur général de Spliiit, à Next.

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  Spliiit ne peut plus partager d’abonnements Ligue 1 +

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  Lundi 20 avril 2026 à 15h15 20/04/2026 15h15

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La question centrale autour de laquelle gravite toute cette histoire, c’est la notion de foyer. La formule principale de Ligue 1 +à 14,99 euros par mois (avec engagement 12 mois) autorise en effet la lecture sur 2 écrans en simultané. La communication du service de streaming a été pour le moins floue sur le sujet : au lancement de la nouvelle offre l’été dernier, le compte X (anciennement Twitter) de Ligue 1 + annonçait sans ambiguïté qu’il n’y avait pas de notion de foyer pour la gestion des 2 écrans.

Les conditions générales d’abonnement, mises à jour le 23 septembre, disent pourtant autre chose : la filiale LFP 2 qui opère Ligue 1 + se réserve en effet le droit de désactiver un compte abonné « en cas de partage de compte ayant pour effet de faire bénéficier à un tiers en dehors du foyer ». Ils indiquent par ailleurs que la notion de foyer « exclut totalement tout type de partage de compte via un site internet dédié, une application, un réseau social, une plateforme dédiée en tout ou partie à ce type de pratiques, etc. »

Dans l’ordonnance de référé que Next s’est procuré, le tribunal explique que le service proposé par Spliiit « aux abonnés du service Ligue 1 + est clairement interdit par les stipulations des conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables à compter du 23 septembre 2025 ». L’entreprise est « mal fondée à invoquer, aux fins de démontrer l’existence de stipulations ambigües nécessitant leur interprétation », les extraits de Twitter (dont ce tweet remontant au 7 août) et les réactions d’internautes, « antérieurs à la nouvelle rédaction des CGU ». Elle ne peut pas davantage « invoquer la nécessité d’interpréter ces stipulations de manières favorables aux consommateurs en vertu de l’article L.211 - 1 du code de la consommation ».

Le tribunal a donc nettement penché pour les arguments de la LFP. Spliiit avait pourtant bon espoir de faire entendre les siens. « Si on accepte de retirer Ligue 1 +, c’est la porte ouverte pour d’autres services qui pourraient se dire « on vous supprime » », explique Jonathan Lalinec. Le dirigeant s’était demandé s’il fallait aller devant le tribunal : « autant je suis prêt à me battre contre Netflix, Disney, Apple, mais si on est attaqué par un petit service comme ça, ça ne vaut pas le coup. »

Ligue 1 + n’était en effet qu’une goutte d’eau pour Spliiit : « ça représente 0,1% de nos abonnés », soit « un chiffre d’affaires de 3 000 euros » durant les sept mois où le service a été proposé en partage de comptes. Ces chiffres, transmis à la LFP, ont étonné la Ligue : « ils s’attendaient sans doute à ce qu’on ait des milliers d’abonnés Ligue 1 +, ce qui n’était absolument pas le cas ».

À la réception de la première mise en demeure, le directeur général n’était pas certain de vouloir se défendre face à la LFP, « je ne vous cache pas que des honoraires d’avocats ça coûte beaucoup plus cher ! » Mais finalement, Spliiit a voulu rester droit dans ses bottes : « on assume totalement ce qu’on fait ». Ça n’a pas fonctionné, et le référé est tombé. Une ordonnance qui ne fait pas une jurisprudence, « c’est une mesure provisoire qui est sur 180 jours donc pendant 180 jours on doit le retirer », précise Jonathan Lalinec. La LFP peut aller au fond, mais « on n’a pas eu d’informations là-dessus ».

La LFP n’a pas répondu aux sollicitations de Next pour le moment.

Carton rouge pour le partage de comptes

Ligue 1 + ne devrait de toute manière pas revenir de si tôt sur Spliiit. Dans son communiqué, la LFP ne parle pas explicitement de streaming ou d’IPTV illicites pour qualifier l’activité de l’entreprise. En revanche, l’organisateur du championnat de foot « réaffirme sa détermination à lutter contre toutes les formes d’exploitation non autorisée de ses services ». 

Jonathan Lalinec regrette d’ailleurs la publication du communiqué : « On leur a dit [à la LFP] : « écoutez, ne communiquez pas forcément » », des discussions entre avocats ont eu lieu, « et le vendredi matin à 9 h, on a vu que le communiqué est parti, donc on s’est dit c’est qu’ils voulaient vraiment le faire savoir. Je pense qu’ils sont assez fiers de leur coup, mais c’est contre-productif pour eux ».

Car Spliiit se présente justement comme une solution contre le piratage. « Nos clients nous le disent eux-mêmes : sans ces services [de partage de comptes], j’aurais tendance à revenir sur de l’IPTV ou des plateformes de streaming [illégales] ». « On aurait pu travailler ensemble », déplore le dirigeant, « on aurait pu aider Ligue 1 +à recruter de nouveaux abonnés : quand vous partagez un abonnement, vous souscrivez directement à l’éditeur, donc vous ne consommez pas de l’IPTV ou du streaming illégal. »

Le service ne propose de ne partager que des comptes comprenant des options multi-utilisateur. « On n’a jamais eu BeinSport, parce que BeinSport n’a jamais eu d’offre multi-utilisateur », illustre le directeur, « donc de toute façon, si vous n’avez pas d’offre multi-utilisateur, vous ne serez jamais référencés […] tant qu’il n’y a pas d’abonnement partageable, on ne se permettra pas de le référencer ».

Disney, Netflix, Apple : toujours le flou

Sur un autre front, Spliiit est toujours en attente d’une décision de justice concernant le dossier qui l’oppose à Netflix, Disney et Apple regroupés au sein de l’ACE (Alliance for Creativity and Entertainment). Une plainte qui a fait l’objet d’une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, en 2022.

Les trois plateformes états-uniennes reprochaient une atteinte à leurs marques, une incitation à enfreindre les conditions d’utilisation (partage hors foyer), des actes de concurrence déloyale et du parasitisme. Pour Spliiit, il n’existait ni contrefaçon évidente, ni trouble manifeste. Le tribunal a reconnu que les plaignantes avaient bien qualité à agir, mais que leurs règles de partage étaient (à l’époque) ambigües et incohérentes. Les services pouvaient aussi interpréter leurs propres règles.

Pas de condamnation de Spliiit donc, et renvoi à un procès au fond. Et depuis ? « La justice prend du temps, et entre 2021 et 2026, il s’est passé beaucoup de choses du point de vue des éditeurs », explique Jonathan Lalinec, « ils ont changé leurs offres, ils ont rajouté des offres payantes, l’offre extra abonné, l’offre abonné supplémentaire ». La notion de foyer a donc volé en éclat, contre monnaie sonnante et trébuchante. « C’est un procès qui est sans objet », affirme-t-il, « il a été repoussé, il aurait dû avoir lieu en 2023, repoussé en 2024, repoussé en 2025… »

L’an dernier, une médiation a été demandée par la justice « à la dernière minute », mais les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord. Une plaidoirie a finalement eu lieu le 5 octobre, avec une décision programmée en décembre… et sans cesse reportée depuis : « je crois qu’on est au 14^e report, donc voilà, je ne peux pas vous donner de date exacte ». Le jugement est attendu : « c’est vraiment la décision au fond de cette affaire qui permettra de trancher si l’abonnement, finalement, peut être partagé et sous quelles conditions. »

Spliiit est aujourd’hui un service qui se porte bien, avec 600 services référencés pour la presse, la musique et la SVOD, en France et en Europe et un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros.

Mise à jour 29/04 — Ajout d’un paragraphe reprenant l’ordonnance de référé.