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Une sénatrice s’en prend aux droits SACEM dans les municipalités

Maire il et fou

Une sénatrice s’en prend aux droits SACEM dans les municipalités

Le 01 août 2014 à 08h20

La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture, est visiblement agacée des droits réclamés par la SACEM à l’occasion des manifestations organisées par les petites municipalités ou les associations.

Crédits : Morguefile.com

« Pour maintenir le lien social dans nos territoires, écrit la sénatrice, il est important que même les plus petites municipalités et associations puissent organiser des manifestations. Ces dernières rapportent souvent bien peu de bénéfices, et ont principalement pour objectif de créer un moment de convivialité et de financer les autres actions des municipalités ou associations ». Cependant, pour améliorer cette « convivialité », quand ces manifestations diffusent de la musique, elles doivent verser des droits à la SACEM.

Quand la SACEM s'appuie sur les dépenses

Problème, Maryvonne Blondin estime que les modalités de calcul sont trop désavantageuses, pour les organisateurs. D’une part, la SACEM calcule son forfait en tenant compte non des recettes, mais des dépenses engagées, « ce qui lui profite car les premières sont assurées, contrairement aux secondes ». Autre chose, pour des manifestations données à l’occasion des fêtes nationales ou présentant un caractère social, la SACEM prévoit bien une autorisation gratuite de diffuser son répertoire, mais cela ne concerne que les manifestations sans recette avec dépenses inférieures à 305 euros HT (communes et CCAS) et 206 euros HT pour les commissions des fêtes. Or ce plafond « est très vite atteint puisqu'il doit comprendre non seulement le budget artistique, mais aussi les frais techniques (location de salle, de sono…) et les frais de publicité. »

 

La sénatrice PS estime ainsi qu’il serait judicieux d’apporter un peu plus « d’équité » dans ces modalités. C’est du moins ce qu’elle suggère à la ministre de la Culture dans une question parlementaire.

Protocole d'accord entre l'AMF et la SACEM

Selon un protocole d’accord signé entre l’Association des maires de France avec la SACEM, il existe une réduction des droits de 25 % pour certaines manifestations (fêtes nationales, fêtes locales ou fêtes à caractère social). On trouvera sur cette page par exemple les modalités de calcul pour un bal gratuit de plein air à l'occasion du 14 juillet, animé par un orchestre payé 2 200 € : « Après déduction de la franchise de 460 € (plafonnée : 2 200 – 305 = 1 8950/2 = 947,5), le solde de 1 740 € est multiplié par 8,8 % soit 153,12 €, auxquels il faut retrancher 25 %, soit un coût de 114,84 €. » À ces montants, il faut ajouter la rémunération équitable (65 % à compter du 1er janvier 2013 sur le montant HT des droits d’auteur, « avec un minimum annuel de 90 € HT, réduit à 45 € HT pour les manifestations non commerciales »).

Commentaires (100)

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Jed08 a écrit :



Nous c’était plus simple, le président nous disait : Pour ceux qui s’occupent de l’entrée, si c’est des gars de la SACEM vous les laissez surtout pas entrer, vous m’appelez et je m’en occupe.

Bizarrement, il arrivait toujours à les envoyer chier !







Ben ca marche si le mec se declare etant SACEM.. mais si il a une entree comme les autres ? Ou alors mettre une clause sur le ticket dans laquelle l’acheteur s’engage a ne pas parler des evenements passes dans l’enceinte de l’universite, facon club prive toussa..


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ils rackettent = je pirate <img data-src=" />

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réponse de la SACEM à la sénatrice :

“Blondin, tu veux que je te dise, t’es le plus grand dégueulasse que… que… que la Terre ait jamais porté !”

http://fr.wikiquote.org/wiki/Le_Bon,_la_Brute_et_le_Truand

PS : c’est soumis à quel calcul, les paroles (VF) d’un film sur un forum ?

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Loupton a écrit :



Attendez, je comprends pas un truc, on doit reverser systématiquement à une organisation à but non lucratif, c’est une blague ?





Oui.


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momal a écrit :



Ben ca marche si le mec se declare etant SACEM.. mais si il a une entree comme les autres ? Ou alors mettre une clause sur le ticket dans laquelle l’acheteur s’engage a ne pas parler des evenements passes dans l’enceinte de l’universite, facon club prive toussa..







Pas sure que ce genre de clause puisse être invoqué pour empêcher quelqu’un de signaler une infraction a la loi.


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JoePike a écrit :



De mon temps <img data-src=" />

En temps que groupe de musiciens, on était obligé de marquer tous les morceaux qu’on jouait sur un papier libre avec la date et le lieu

Et on devait l’envoyer je ne sais plus ou

Parfois on notait le même morceau 2 fois car on nous le redemandait en fin de soirée

Je ne sais pas comment ça se passe maintenant , mais je suppose que cela doit être assez similaire.

<img data-src=" />





Quand tu te produis dans un bar/resto, l’employeur paye un forfait, j’ai très rarement dans ma vie du remplir les formulaires des œuvres jouées.

Mais si tu te produis dans la rue, ou sans employeur, je pense que ça existe encore ?


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Je viens de rajouter la SACEM (et consort) parmi les institutions que je ne peux plus sentir, ça donne: banques, assurances, représentants des “ayant-droits” (que je trouve ça moche comme nom).



Franchement, c’est une pu de bandes de vampires qui ne sert, de mon point de vue, pas à grand chose, à part faire ch le monde.



Pourrir la vie des petites municipalités lorsqu’elles essaient de renouer avec les citoyens (c’est comme pour la lecture aux enfants dans les bibliothèques municipales). Voilà encore un exemple de capitalisme qui tue notre société…

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Tarpan a écrit :



Tu m’étonnes ! <img data-src=" />



Sinon, les églises qui diffusent de la musique d’orgue raquent aussi ?





Si les œuvres ne sont pas encore tombées dans le domaine public, oui, bien sûr.



Ce ne doit pas être courant malgré tout que les inspecteurs soient à l’affût des concerts d’orgue, les églises dépendant des communes, et s’agissant de manifestations culturelles, pour au maximum deux ou trois morceaux noyés dans d’autres bien plus anciens… <img data-src=" />


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Nasmadoi a écrit :



Pas sure que ce genre de clause puisse être invoqué pour empêcher quelqu’un de signaler une infraction a la loi.







Du coup reste plus que la fouille au corps et les physionomistes pour empecher les mecs de la SACEM d’entrer. Avec passage a tabac en cas de mec choppe sur le fait.

Sinon, effectivement, faire changer la loi et les possibilites de la SACEM, mais alors la, je rigole d’avance devant les raisons vaseuses pour refuser toute modification.



Edith : grunt comment mettre des smileys pendant une edition de post apres coup…


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john san a écrit :



Je viens de rajouter la SACEM (et consort) parmi les institutions que je ne peux plus sentir, ça donne: banques, assurances, représentants des “ayant-droits” (que je trouve ça moche comme nom).



Franchement, c’est une pu de bandes de vampires qui ne sert, de mon point de vue, pas à grand chose, à part faire ch le monde.



Pourrir la vie des petites municipalités lorsqu’elles essaient de renouer avec les citoyens (c’est comme pour la lecture aux enfants dans les bibliothèques municipales). Voilà encore un exemple de capitalisme qui tue notre société…





Oui, mais qui fait les lois, les promulgue, l’État !

Et derrière il y a L’ARGENT, les lobbies, c’est cela qu’il faut dénoncer, et la Hadopi joue le jeu, ne faisant que ce qu’on lui demande de faire !

La gauche passe, ça continue !



Pourquoi parler de gauche, d’ailleurs ?



Change-t-on réellement de régime quand on passe de la droite à la gauche et inversement ? C’est toujours du capitalisme.


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paradise a écrit :



Quand tu te produis dans un bar/resto, l’employeur paye un forfait, j’ai très rarement dans ma vie du remplir les formulaires des œuvres jouées.

Mais si tu te produis dans la rue, ou sans employeur, je pense que ça existe encore ?





Ben c’était our des bals, des fêtes etc …

ça reste du rackett mais au moins ça s’est simplifié

<img data-src=" />

il y avait des inspecteurs qui rodaient et il ne fallait pas oublier un morceau ( d’ou mon souvenir sur la déclaration 2 fois du même morceau car on avait osé jouer Honky Tonk Women 2 fois )


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Petite anecdote:

Ma femme travail dans une mairie et est directrice du CCAS. Chaque année elle diffuse un film pour les “vieux” genre intouchable. Cette année elle voulait faire dans les règles, elle appelle la SACEM et la discussion surréaliste :





  • Bonjour je voudrai diffuser machin comment ça se passe ?

  • Bonjour, vous serez combien

  • 200

  • envoyez moi un cheque de 700€ et c’est bon

  • Je peux avoir un pro-format et payer par virement?

  • non

  • j’aurai un justificatif ?

  • non

  • mais 700€ c’est beaucoup trop cher pour mon budget

  • bon ba 500€ si vous voulez…







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momal a écrit :



Edith : grunt comment mettre des smileys pendant une edition de post apres coup…





en tapant leur code si tu le connais : mdr : donnera <img data-src=" /> tout attaché.



Si tu ne connait pas le code, tu cliques sur le smiley que tu veux et tu copies-colles de la zone de nouveau com’ vers le com’ que tu édites.







paradise a écrit :



Change-t-on réellement de régime quand on passe de la droite à la gauche et inversement ? C’est toujours du capitalisme.





le problème vient principalement qu’on appelle toujours cela la gauche et la droite alors que ces concepts sont devenus sémantiquement vides.


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@la SACEM : prenez-donc des droits là-dessus qu’on rigole !



Do you feel lucky, punks ?

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Commentaire_supprime a écrit :



@la SACEM : prenez-donc des droits là-dessus qu’on rigole !



Do you feel lucky, punks ?





Très joli, comme musique.

3 000 ans de « civilisation » pour en arriver là… <img data-src=" />


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En musique de fond, qui est un autre sujet, dans les années 90, dans la boutique de livres de ma mèr, nous diffusions France-Musique, et que de la musique classique, afin de ne pas payer la SACEM, et en plus ça allait bien pour le contexte, ça tombait bien évidemment.

Juste pour dire que même un boucher qui laisse sa radio allumée avec des stations de musique actuelle est assujetti, pour ceux qui l’ignorent, TOUT, absolument TOUT est assujetti à la SACEM dès lors que c’est sous droits et diffus dans un espace public, l’espace d’un commerçant étant aussi un espace public.



Ensuite, c’est une question de forfait, les municipalités payent (sur nos impôts) aussi, ce qui est du droit privé.



Quoi de plus lucratif que de faire payer le public à des fins privées ? <img data-src=" />

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Vilainkrauko a écrit :



Ca me choque pas du tout … Mettre les droit d’auteur a 50-70 est une incitation a les transformer en rentier de la culture !!!



(On me glisse a l’oreille que c’est le cas d’ailleurs … <img data-src=" /> )







Et qu’un certain Patrick H est souvent montré en exemple….


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Vilainkrauko a écrit :



Ca me choque pas du tout … Mettre les droit d’auteur a 50-70 est une incitation a les transformer en rentier de la culture !!!



(On me glisse a l’oreille que c’est le cas d’ailleurs … <img data-src=" /> )







Sans aller jusque là, je pense que l’alignement sur les brevets (20 ans de droits d’exploitation puis in fine domaine public direct), ça serait une mesure sensée. un juste milieu qui éviterait les excès de part de d’autre.


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Maire il et fou



On arrête tout là, il n’est pas de toi ce sous-titre Marc !? C’est du Kevin tout craché ça ! <img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Sans aller jusque là, je pense que l’alignement sur les brevets (20 ans de droits d’exploitation puis in fine domaine public direct), ça serait une mesure sensée. un juste milieu qui éviterait les excès de part de d’autre.







Tu voudrais que ces pauvres artistes payent pour protéger leur musique ??? Mais tu mérites au moins la peine de mort toi <img data-src=" /><img data-src=" />


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Mangateur a écrit :



On s’est pris une amende de quelques milliers d’euros au boulot car une radio diffusait de la musique dans un bureau <img data-src=" />. Si tu as ton casque sur les oreilles c’est ok, si tu mets la musique sur les enceintes du pc =&gt; amende.





Comme pour les commerces qui diffusent NRJ : NRJ paye la SACEM pour émettre, et la boutique paye la SACEM pour diffuser en publique.

Manque plus que la ligne “SACEM” sur le ticket de caisse, pour avoir écouté.

Elle est pas belle la vie ?


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bestaflex a écrit :



bah c’est pas la sacem qui est tombé sur le dos d’une école parce que les élèves avaient chanté un truc pour le départ en retraite d’un prof ?



crevard un jour…





<img data-src=" />


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Mangateur a écrit :



On s’est pris une amende de quelques milliers d’euros au boulot car une radio diffusait de la musique dans un bureau <img data-src=" />. Si tu as ton casque sur les oreilles c’est ok, si tu mets la musique sur les enceintes du pc =&gt; amende.





Et comment la SACEM a eu vent de ça ? Tu bosses dans un espace public ?


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eliumnick a écrit :



Tu voudrais que ces pauvres artistes payent pour protéger leur musique ??? Mais tu mérites au moins la peine de mort toi <img data-src=" /><img data-src=" />







Pour le dépôt, on peut faire un dispositif adapté qui ne coûte pas bonbon aux artistes. Genre un simple droit de timbre à, mettons, 10 € pour l’ouverture du dossier, et l’enregistrement des oeuvres est ensuite gratuit pour l’artiste, le service chargé du recouvrement des droits d’auteur se remboursant au pourcentage (5 ou 10% des droits perçus par exemple).



C’est sur la durée que l’alignement doit se faire en premier à mon avis. Le reste, c’est de la compta et du droit administratif, c’est pas le plus compliqué à faire suivre.



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Mais qui permet à la SACEM de percevoir ces droits ? Le législateur non ?



Et le législateur c’est qui ? En partie le Sénat dont elle fait partie.



Donc si elle n’est pas satisfaite du système actuel, elle a tout le loisir de déposer une proposition de loi pour le modifier.

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xillibit a écrit :



Comment ils ont su que vous faisiez cela ?









uzak a écrit :



Et comment la SACEM a eu vent de ça ? Tu bosses dans un espace public ?





Un simple contrôle de routine. Ou alors une dénonciation d’un employé qui sait…


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La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture, est visiblement agacée des droits réclamés par la SACEM à l’occasion des manifestations organisées par les petites municipalités ou les associations.



Ca s’appelle du racket, en fait.

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Mangateur a écrit :



Un simple contrôle de routine. Ou alors une dénonciation d’un employé qui sait…





si t’avais évité ta compil’ Colonel Reyel/Justin Bieber/René la Taupe, je suis sûr que ça serait mieux passé <img data-src=" />


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killer63 a écrit :



au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??



ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?







De mon temps <img data-src=" />

En temps que groupe de musiciens, on était obligé de marquer tous les morceaux qu’on jouait sur un papier libre avec la date et le lieu

Et on devait l’envoyer je ne sais plus ou

Parfois on notait le même morceau 2 fois car on nous le redemandait en fin de soirée

Je ne sais pas comment ça se passe maintenant , mais je suppose que cela doit être assez similaire.

<img data-src=" />


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goom a écrit :



Mais qui permet à la SACEM de percevoir ces droits ? Le législateur non ?



Et le législateur c’est qui ? En partie le Sénat dont elle fait partie.



Donc si elle n’est pas satisfaite du système actuel, elle a tout le loisir de déposer une proposition de loi pour le modifier.





Proposition de loi qui recevra probablement le tristement célèbre anéfé/rejeté. <img data-src=" />


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goom a écrit :



Mais qui permet à la SACEM de percevoir ces droits ? Le législateur non ?



Et le législateur c’est qui ? En partie le Sénat dont elle fait partie.



Donc si elle n’est pas satisfaite du système actuel, elle a tout le loisir de déposer une proposition de loi pour le modifier.







La Sacem a des mode de calculs qui favorise les gros artistes, au détriment des petits artistes. (Les gros artistes prennent leur part et la part des petits artistes avec)

Ces même gros artistes que l’on retrouvent dans les meeting politiques :)



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Tim-timmy a écrit :



grande idée, que l’on devrait d’ailleurs pousser un peu, car très logique : que tous les fournisseurs et personnels engagés sur ces évènements aient leur paye indexée uniquement sur les recettes finales. Ce serait drôle <img data-src=" />.





Les recettes de certains fournisseurs sont directement liées à la fréquentation : glaciers, bars, jeux, lotos… Pourquoi pas la SACEM?


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philoxera a écrit :



Il suffit de diffuser uniquement des artistes non affiliés à la SACEM





Je suis pas tout a fait sur que ça existe… Il me semble qu’il y a une sorte d’obligation a être affilié à partir du moment ou on cherche a être rémunéré avec de la musique enregistrée.

Je crois même qu’il y a déjà eu des minis scandales sur des cas ou la SACEM a cherche à ponctionner des droits sur de la musique mise explicitement dans le domaine public par l’auteur. Et d’autres cas ou un artiste a du payer des droits sur sa propre musique car il organisait un concert gratos…

Je n’ai plus les liens mais ça devrait être retrouvable


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TBirdTheYuri a écrit :



Les recettes de certains fournisseurs sont directement liées à la fréquentation : glaciers, bars, jeux, lotos… Pourquoi pas la SACEM?







Simple : l’Exception Culturelle Française <img data-src=" />


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killer63 a écrit :



oué enfin pour une fête de village ou de camping, ca fera pas forcément un article dans le journal





Ce n’est qu’un exemple. Ca peut aussi être la trentaine d’affiches attachées aux lampadaires autour du village, celle placardée sur la mairie ou l’école, le bouche à oreille, facebook, twitter…

La SACEM c’est un peu le réseau Echelon de la musique. Ca renifle tout, en quête du moindre centime à racketter.


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killer63 a écrit :



au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??



ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?





On s’est pris une amende de quelques milliers d’euros au boulot car une radio diffusait de la musique dans un bureau <img data-src=" />. Si tu as ton casque sur les oreilles c’est ok, si tu mets la musique sur les enceintes du pc =&gt; amende.



Pour ce qui est de savoir si on a payé ou pas, je pense qu’il suffit de recouper les déclarations d’organisation de festivités et les déclarations de diffusion de musique. Si ça semble louche que pour une déclaration de fête il n’y ait pas de déclaration de diffusion de musique =&gt; on envoi un agent sur place.


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killer63 a écrit :



oué enfin pour une fête de village ou de camping, ca fera pas forcément un article dans le journal







Ça fait pas un article dans le monde mais dans la presse quotidienne locale, c’est presque a coup sur…

Et puis faut pas négliger les dénonciations… Quand un élu de l’opposition à envie d’emmerder le maire, c’est facile a faire


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Suffit de passer des artiste non-SACEM si c’est oblige d’avoir un DJ ou un magneto qui lance de la zicmu. On trouve tous les genres.

Si on veut du live, qu’ils demandent a des groupes de djeunz de jouer benevolement, de maniere independante de la teuf si on a peur de l’espion de la SACEM. Y’en a encore un peu, suffit de chercher.

Et pis pour faire de la vraie convivialite, se mettre en mode ‘auberge espagnole’, ou chacun amene de quoi diner et on partage, la au moins ca papote. Le comite des fetes (ou l’asso qui gere) amenant le pinard.

On fait ca dans mon village, et non seulement les gens en redemandent mais ca se passe super bien.

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TBirdTheYuri a écrit :



Ils ont des escadrilles entières d’avocats prêts à dégainer l’artillerie lourde au moindre soupçon… comme un simple article dans un journal mentionnant l’activité en question.









En complément des avocats, il ont un service comptable assez pointilleux, par Exemple



J’ai fait exprès de les payer en retard rien que pour les emmerder et les forcer à m’envoyer cette magnifique lettre (Par contre ils vieillissent a la SACEM : ils ont envoyé la lettre avec 10 jours de retard par rapport aux dernières fois !! <img data-src=" /> )



Petit détail : les pénalité représentent 10 % de la somme … <img data-src=" />


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Miche Legrand dans une interview récente sur Europe 1 disait que les droits d’auteur c’était de la connerie. Il considère que l’artiste doit s’en mettre plein les poches au lancement de l’œuvre (disque, film -lui parlant certainement de musique-) et qu’ensuite, ça devrait rentrer dans le domaine publique.

Même si c’est discutable, faire payer la mairie qui organise un bal, c’est profondément crevard.

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Attendez, je comprends pas un truc, on doit reverser systématiquement à une organisation à but non lucratif, c’est une blague ?

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On trouvera sur cette page par exemple les modalités de calcul pour un bal gratuit de plein air à l’occasion du 14 juillet, animé par un orchestre payé 2 200 € : « Après déduction de la franchise de 460 € (plafonnée : 2 200 – 305 = 1 89502 = 947,5), le solde de 1 740 € est multiplié par 8,8 % soit 153,12 €, auxquels il faut retrancher 25 %, soit un coût de 114,84 €. » À ces montants, il faut ajouter la rémunération équitable (65 % à compter du 1er janvier 2013 sur le montant HT des droits d’auteur, « avec un minimum annuel de 90 € HT, réduit à 45 € HT pour les manifestations non commerciales »).





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Simplification des procédures administratives qu’ils disaient…

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KP2 a écrit :



Je suis pas tout a fait sur que ça existe… Il me semble qu’il y a une sorte d’obligation a être affilié à partir du moment ou on cherche a être rémunéré avec de la musique enregistrée.

Je crois même qu’il y a déjà eu des minis scandales sur des cas ou la SACEM a cherche à ponctionner des droits sur de la musique mise explicitement dans le domaine public par l’auteur. Et d’autres cas ou un artiste a du payer des droits sur sa propre musique car il organisait un concert gratos…

Je n’ai plus les liens mais ça devrait être retrouvable









Non, l’obligation c’est quand on cherche a faire enregistrer/graver des disques. Les entreprises qui proposent ces prestations demandent toujours l’accord SDRM, mais c’est une declaration, pas l’obligation de devenir societaire .

Pour le reste, voir par ex chez Jamendo, ils ont un bout de leur site ou ca explique comment faire pour diffuser de la musique libre de droit en disant prout a la SACEM.

Apres, un artiste qui est societaire, meme si il joue gratos de sa musique, si c’est public, il retombe dans le meme schema, ils sont bien organises les requins.



Pour plus d’infos, voir la reponse de Joe_Chip dans ce forum

http://www.guitariste.com/forums/backstage,probleme-avec-la-sacem,43938,10.html


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Mangateur a écrit :



On s’est pris une amende de quelques milliers d’euros au boulot car une radio diffusait de la musique dans un bureau <img data-src=" />. Si tu as ton casque sur les oreilles c’est ok, si tu mets la musique sur les enceintes du pc =&gt; amende.



Pour ce qui est de savoir si on a payé ou pas, je pense qu’il suffit de recouper les déclarations d’organisation de festivités et les déclarations de diffusion de musique. Si ça semble louche que pour une déclaration de fête il n’y ait pas de déclaration de diffusion de musique =&gt; on envoi un agent sur place.





Comment ils ont su que vous faisiez cela ?


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kade a écrit :



Miche Legrand dans une interview récente sur Europe 1 disait que les droits d’auteur c’était de la connerie. Il considère que l’artiste doit s’en mettre plein les poches au lancement de l’œuvre (disque, film -lui parlant certainement de musique-) et qu’ensuite, ça devrait rentrer dans le domaine publique.

Même si c’est discutable, faire payer la mairie qui organise un bal, c’est profondément crevard.





Ca me choque pas du tout … Mettre les droit d’auteur a 50-70 est une incitation a les transformer en rentier de la culture !!!



(On me glisse a l’oreille que c’est le cas d’ailleurs … <img data-src=" /> )


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KP2 a écrit :



Je suis pas tout a fait sur que ça existe… Il me semble qu’il y a une sorte d’obligation a être affilié à partir du moment ou on cherche a être rémunéré avec de la musique enregistrée.

Je crois même qu’il y a déjà eu des minis scandales sur des cas ou la SACEM a cherche à ponctionner des droits sur de la musique mise explicitement dans le domaine public par l’auteur. Et d’autres cas ou un artiste a du payer des droits sur sa propre musique car il organisait un concert gratos…

Je n’ai plus les liens mais ça devrait être retrouvable







Je viens de chercher, c’est possible, Jamendo le permet, il y a des flux audios libres de droits.


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bah c’est pas la sacem qui est tombé sur le dos d’une école parce que les élèves avaient chanté un truc pour le départ en retraite d’un prof ?



crevard un jour…

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Il suffit de diffuser uniquement des artistes non affiliés à la SACEM

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grande idée, que l’on devrait d’ailleurs pousser un peu, car très logique : que tous les fournisseurs et personnels engagés sur ces évènements aient leur paye indexée uniquement sur les recettes finales. Ce serait drôle <img data-src=" />.

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La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture…



oh, l’ironie du sort <img data-src=" />



Pour la formule de calcul en fin d’article, je trouve étonnant qu’ils aient omis d’y inclure la position des astres <img data-src=" />

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au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??



ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?

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L’idée serai que ce soit au Ministère de la culture de payer ces droits afin de soulager les communes. (Apres tout c’est ce même ministère qui permet a la SACEM de raquetter ces petites communes non?)

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killer63 a écrit :



au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??



ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?





Ils ont des escadrilles entières d’avocats prêts à dégainer l’artillerie lourde au moindre soupçon… comme un simple article dans un journal mentionnant l’activité en question.


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TBirdTheYuri a écrit :



Ils ont des escadrilles entières d’avocats prêts à dégainer l’artillerie lourde au moindre soupçon… comme un simple article dans un journal mentionnant l’activité en question.







oué enfin pour une fête de village ou de camping, ca fera pas forcément un article dans le journal


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La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture



La culture ne vaut que si elle est partagée par tous

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Reznor26 a écrit :



Tous ceux qui ont eu affaire à la SACEM le savent bien : on dirait quasiment une mafia. Mêmes méthodes d’intimidation (la menace du tribunal/amende remplace celle du passage à tabac), même façon d’avoir des oreilles dans tous les recoins, même credo du “sans pitié et pas de discussion”. Et dans les deux cas, ceux qui ont cru pouvoir y échapper ça a mal fini.



La seule vraie différence : celle-ci est tout à fait légale.







Société Anonyme de Collecte et d’Extorsion Mafieuse

<img data-src=" />


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TBirdTheYuri a écrit :



Ils ont des escadrilles entières d’avocats prêts à dégainer l’artillerie lourde au moindre soupçon… comme un simple article dans un journal mentionnant l’activité en question.



A se demander si cette armée de “bavards” grassement payés ne sert pas plus à enrichir quelques hauts cadres/copains plutôt que les artistes.



D’ailleurs, qui sait comment sont répartis, entre les artistes, ces sommes que je suppose astronomiques ?



Merci d’avance !


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Loufute a écrit :



Quand j’étais étudiant ( <img data-src=" /> ), un de mes boss a reçu une visite, non de la SACEM, qu’il payait gracieusement, mais d’un agent de la société de perception des artistes-interprètes. Ils ont calculé le temps depuis lequel l’établissement était ouvert, puis le fait que la porte reste ouverte (et que donc c’était une diffusion ‘large’, et pas seulement au 3*2 places dans le snack), et ont affiché une jolie amende de plusieurs dizaines d’euros.

Résultat: fermeture du snack, faillite. Père de deux jeunes enfants, nouvellement installé dans un appart’ avec 2 chambres. Et on dit merci qui?





Je suis pas sur qu’ils aient fait faillite avec une amende de plusieurs dizaines d’euros <img data-src=" />.


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Reznor26 a écrit :



Tous ceux qui ont eu affaire à la SACEM le savent bien : on dirait quasiment une mafia. Mêmes méthodes d’intimidation (la menace du tribunal/amende remplace celle du passage à tabac), même façon d’avoir des oreilles dans tous les recoins, même credo du “sans pitié et pas de discussion”. Et dans les deux cas, ceux qui ont cru pouvoir y échapper ça a mal fini.



La seule vraie différence : celle-ci est tout à fait légale.











JoePike a écrit :



Société Anonyme de Collecte et d’Extorsion Mafieuse

<img data-src=" />







Est-ce qu’ils mettent des têtes de chevaux dans le lit des payeurs récalcitrants ?


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Commentaire_supprime a écrit :



Est-ce qu’ils mettent des têtes de chevaux dans le lit des payeurs récalcitrants ?







Je ne sais pas <img data-src=" />



Mais je me souviens étant môme d’un inspecteur qui était venu chez

nous et qui cherchait s’il y avait un haut parleur dans le magasin de ma mère ( elle était libraire) car il entendait FIP à la radio

en fait le son s’entendait dans le magasin alors que j’écoutais la musique dans sa salle de séjour attenante au magasin.



Il avait laissé tomber, mais je me souviens que cela avait été ma première rencontre avec ces gens la et j’avoue que j’étais assez perplexe.

Il m’a laissé un souvenir impérissable

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JoePike a écrit :



Société Anonyme de Collecte et d’Extorsion Mafieuse

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Gros coup de filet à la Sacem espagnole pour détournement d’argent



http://www.numerama.com/magazine/19231-gros-coup-de-filet-a-la-sacem-espagnole-p…


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Commentaire_supprime a écrit :



Est-ce qu’ils mettent des têtes de chevaux dans le lit des payeurs récalcitrants ?





Nan, par contre tu peux te réveiller avec un CD de [ remplacer par l’artiste le plus horripilant qui soit à ton goût ]. Torture soft comparée à la mafia ? Je ne crois pas…



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Plus sérieusement les méthodes sont parfois extrêmement limites, comme on peut s’en apercevoir dans les commentaires de cette news, et c’est souvent utilisé un peu comme le Fisc du pauvre : quand t’as un ennemi, un p’tit coup de fil et hop, amende/annulation/menace…


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chaque municipalité a plusieurs petits groupe locaux, voila de quoi diffuser en passant outre la SACEM et en plus cela les fera connaitre ……SACEM le vent récolte la tempête …..

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le garagiste de mon quartier a du enlever sa radio à cause d’eux …..<img data-src=" />

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Et les chants de supporters, c’est soumis à..?



J’imagine le cafard de la sacem dans le virage Nord au vélodrome: “Messieurs, vous me devez 400€ pour vos 270 “Alé L’OM! de la soirée” … retrouvé le lendemain sondant le Vieux Port avec des pantoufles “Lafarge” … <img data-src=" />

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Qu’elle demande déjà la transparence à la Sacem et à la SPRé. :soupir:

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Tarpan a écrit :



Et les chants de supporters, c’est soumis à..?



J’imagine le cafard de la sacem dans le virage Nord au vélodrome: “Messieurs, vous me devez 400€ pour vos 270 “Alé L’OM! de la soiréeCe soir on vous met le feu” … retrouvé le lendemain sondant le Vieux Port avec des pantoufles “Lafarge” … <img data-src=" />



Lafarge pointure prompt à prise rapide (existe aussi chez Vicat, Holcim, Weber,…)



Par contre “I-am”, ils ont morflé sur cette affaire.



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Attention, musique libre ou pas, il faut payer la SPRE



Si des enfants chantent “adieu mr le professeur” au départ en retraite du-dit professeur, la sacem viendra réclamer son “dû”



Elle était belle l’époque où les artistes vivaient du don et du mécénat… (et qu’ils avaient des grelots sur la tête) <img data-src=" />

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killer63 a écrit :



au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??



ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?









C’est peut-être le cas je me souviens d’un reportage durant lequel un agent assermenté de la Sacem lors de la foire du trône arrivait à retranscrire dans sa manche et d’une main les airs entendus afin de pouvoir faire verbaliser. <img data-src=" />



Je pense plutôt que les professionnels (Djs, musiciens etc.) sont obligés de faire une déclaration.

Ce qui permet par la suite à la sacem de calculer la côte-part des sommes à reverser à ses affiliés.


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Et tous les kékés qui mettent la sono à fond dans leur golf GTI ?

On ne leur demande pas une dîme pour diffusion de musique sur l’espace public ?


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RuMaRoCO a écrit :



C’est peut-être le cas je me souviens d’un reportage durant lequel un agent assermenté de la Sacem lors de la foire du trône arrivait à retranscrire dans sa manche et d’une main les airs entendus afin de pouvoir faire verbaliser. <img data-src=" />



Je pense plutôt que les professionnels (Djs, musiciens etc.) sont obligés de faire une déclaration.

Ce qui permet par la suite à la sacem de calculer la côte-part des sommes à reverser à ses affiliés.





quote-part… <img data-src=" />


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Vachalay a écrit :



Et tous les kékés qui mettent la sono à fond dans leur golf GTI ?

On ne leur demande pas une dîme pour diffusion de musique sur l’espace public ?





Ah, c’est de la musique? J’ai toujours cru que c’était un problème moteur <img data-src=" />


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<img data-src=" /> je me disait aussi <img data-src=" />

il y a des mots comme cela ils ne veulent pas rentrer.

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philoxera a écrit :



Il suffit de diffuser uniquement des artistes non affiliés à la SACEM







Je crois pas que ça soit si simple que ça.

Je me souviens quand j’organisais des soirées étudiantes, le président me disait que la SACEM venait faire chier même quand l’intégralité du set était des gens internes à l’école et qui diffusait leur propre musique


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philoxera a écrit :



Il suffit de diffuser uniquement des artistes non affiliés à la SACEM







Certes, mais l’immense majorité des gens aiment, au cours d’une fête, entendre des titres qu’ils connaissent déjà, danser sur du Abba ou du Lady Gaga (selon les âges… ce ne sont que des exemples). Si tu passes des trucs que personne ne connaît, c’est plus dur de bouger du monde. Tu passes un truc connu/fédérateur, hop ! Tout le monde se bouge le popotin !



C’est moins vrai pour des groupes invités qui jouent live. Là, le simple fait d’avoir des vrais musiciens qui jouent devant toi implique une certaine convivialité, mais quand tu te contentes de diffuser de la musique…



Quoi qu’il en soit, et quelle que soit la musique que les gens aiment écouter, la SACEM est là pour rappeler qu’il faut raquer, sans discernement, sans réflexion sur les moyens mis en œuvre, sans respect pour les objectifs de la manifestation. Que la SACEM aille se f… f…


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Pour la sacem <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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momal a écrit :



Le comite des fetes (ou l’asso qui gere) amenant le pinard […] et non seulement les gens en redemandent mais ca se passe super bien.





Tu m’étonnes ! <img data-src=" />



Sinon, les églises qui diffusent de la musique d’orgue raquent aussi ?


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Pour ceux qui ne savent pas, et qui organisent des événements, la SACEM a lancé un “nouveau” forfait il y a peu, pour une soirée concerts :




  • Pas plus de la moitié des artistes sacemisés

  • Moins de 1500 personnes en spectateurs.

  • Moins de 10 000€ de dépenses pour le concert même.

    C’est forfaitaire, et ça coute entre 60 et 90€.



    Ca reste du vol organisé, mais ça a au moins l’avantage de ne plus vider les maigres ressources d’un événement (vu que c’était indexé sur les dépenses ET les recettes si elle dépassent le seuil de rentabilité).



    Par contre, c’est le bordel complet chez eux pour gérer ce nouveau forfait, même les papiers ne sont pas bons <img data-src=" />

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Quand j’étais organisateur du gala de remise des diplômes de mon école d’ingé, j’avais volontairement découpé la soirée en deux parties distinctes : repas puis soirée, avec de la musique non sacem pour le repas pour ne pas se faire taxer sur les dépenses de frais de bouches et vins d’environ 30k€. Même le prix du transport était séparé pour réduire à peau de chagrin le prix d’entrée à la soirée après le repas et se faire encore moins taxer…

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Tarpan a écrit :



Tu m’étonnes ! <img data-src=" />



Sinon, les églises qui diffusent de la musique d’orgue raquent aussi ?







Yes, 60 euros par évènement, s’il n’y a pas de recette.





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Le sous-titre :

Maire il et fou…

Oh oui !

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En Belgique, la SABAM réclame même une partie des entrées payantes…



Si tu fais payer 5€ l’entrée, ils te demandent 50% du ticket, + une quote part sur les boissons coutant plus de 1€ + une liste des musiques passées durant la soirée.



On s’est retrouvé pour une petite soirée (200 personnes) à payer 270€ pour la musique, 500€ pour les entrées et 780€ sur les boissons…



C’est la première et la dernière fois qu’on a fait de la pub pour une soirée, après bouche à oreille et fuck la sabam.



Faut dire qu’un “inspecteur” passait son temps à parcourir les universités pour prendre note des évènements organisés, je suppose que maintenant ils font ça sur facebook <img data-src=" />

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Shuffle Bot a écrit :



Faut dire qu’un “inspecteur” passait son temps à parcourir les universités pour prendre note des évènements organisés, je suppose que maintenant ils font ça sur facebook <img data-src=" />







Nous c’était plus simple, le président nous disait : Pour ceux qui s’occupent de l’entrée, si c’est des gars de la SACEM vous les laissez surtout pas entrer, vous m’appelez et je m’en occupe.

Bizarrement, il arrivait toujours à les envoyer chier !


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MikeNeko a écrit :



Yes, 60 euros par évènement, s’il n’y a pas de recette.









paradise a écrit :



Si les œuvres ne sont pas encore tombées dans le domaine public, oui, bien sûr.



Ce ne doit pas être courant malgré tout que les inspecteurs soient à l’affût des concerts d’orgue, les églises dépendant des communes, et s’agissant de manifestations culturelles, pour au maximum deux ou trois morceaux noyés dans d’autres bien plus anciens… <img data-src=" />







Je parlais des églises qui diffusent en permanence un fond sonore de musique enregistrée… à moins qu’elles ne déclarent un événement d’une durée de 365 jours avec une fréquentation moyenne sur l’année de 1 personne..?


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Dernière chose : si notre sénatrice n’est pas contente de la SACEM, qu’elle s’y attaque ! <img data-src=" />



Il y a trop d’argent, d’intérêt, en jeu, autant s’attaquer à un mur.



On peut s’attaquer à la vie, aux libertés, à la démocratie, à la Santé, mais pas à l’argent.

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Tarpan a écrit :



Je parlais des églises qui diffusent en permanence un fond sonore de musique enregistrée… à moins qu’elles ne déclarent un événement d’une durée de 365 jours avec une fréquentation moyenne sur l’année de 1 personne..?





Au passage, diffuser en permanence de la musique enregistrée, je trouve cela déplacé, mais bon, passons.

À chaque fois que je suis tombé sur cette musique enregistré, il ne me semblait pas que ce soit de la musique tombant sous le droit d’auteurs…?


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paradise a écrit :



il ne me semblait pas que ce soit de la musique tombant sous le droit d’auteurs…?





Les droits ne s’appliquent pas à l’interprétation également ?

Un morceau de Bach enregistré par un orchestre en 2014 ne donnera-t’il pas droit à perception ?


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KP2 a écrit :



Ça fait pas un article dans le monde mais dans la presse quotidienne locale, c’est presque a coup sur…







Pour bosser dans la veille des médias je confirme… Un titre comme Ouest France, c’est dans les 5000 articles/jour toutes éditions confondues. Donc de la fête de village et autres bingo municipaux, c’est traité de long en large et en travers



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Tarpan a écrit :



Les droits ne s’appliquent pas à l’interprétation également ?

Un morceau de Bach enregistré par un orchestre en 2014 ne donnera-t’il pas droit à perception ?







Si, ce sont des droits voisins au droit d’auteur <img data-src=" />


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Tarpan a écrit :



Les droits ne s’appliquent pas à l’interprétation également ?

Un morceau de Bach enregistré par un orchestre en 2014 ne donnera-t’il pas droit à perception ?





Eh bien c’est la question que je me suis toujours posée, à vrai dire.



Mais en tout cas on m’a toujours affirmé que diffuser par exemple France-Musique ou des cassettes de classique dans un magasin ne relevait pas de la SACEM…?


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paradise a écrit :



Mais en tout cas on m’a toujours affirmé que diffuser par exemple France-Musique ou des cassettes de classique dans un magasin ne relevait pas de la SACEM…?





Ben non, apparemment c’est bien le cas… sauf si tu diffuses à partir d’un grammophone et que le rouleau de cire a bien été enregistré et édité il y a plus de 70 ans… <img data-src=" />


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Tarpan a écrit :



Ben non, apparemment c’est bien le cas… sauf si tu diffuses à partir d’un grammophone et que le rouleau de cire a bien été enregistré et édité il y a plus de 70 ans… <img data-src=" />





OK, mais on ne nous a jamais ennuyés, alors que si j’avais laissé tourner RTL j’aurais eu la visite de la SACEM, j’en suis persuadé (pas sûr non plus, OK, mais au moins pas en tête de liste comme un bar/resto par exemple).


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Ewil a écrit :



Petite anecdote:

Ma femme travail dans une mairie et est directrice du CCAS. Chaque année elle diffuse un film pour les “vieux” genre intouchable. Cette année elle voulait faire dans les règles, elle appelle la SACEM et la discussion surréaliste :





  • Bonjour je voudrai diffuser machin comment ça se passe ?

  • Bonjour, vous serez combien

  • 200

  • envoyez moi un cheque de 700€ et c’est bon

  • Je peux avoir un pro-format et payer par virement?

  • non

  • j’aurai un justificatif ?

  • non

  • mais 700€ c’est beaucoup trop cher pour mon budget

  • bon ba 500€ si vous voulez…







    Les vieux rats… Affligeant. Comme quoi, parfois, vaut mieux ne pas vouloir être légal :-)


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Ewil a écrit :



(…)




  • j’aurai un justificatif ?

    (…)







    Pas de facture ou de reçu ? Pas de paiement.

    Faut pas chercher plus loin.

    Sinon c’est totalement illégal.


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ilfiniol a écrit :



Pas de facture ou de reçu ? Pas de paiement.

Faut pas chercher plus loin.

Sinon c’est totalement illégal.





Tout à fait.



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Tim-timmy a écrit :



grande idée, que l’on devrait d’ailleurs pousser un peu, car très logique : que tous les fournisseurs et personnels engagés sur ces évènements aient leur paye indexée uniquement sur les recettes finales. Ce serait drôle <img data-src=" />.



J’ai organisé bénévolement des événements accueillant jusqu’à 3000 personnes durant 5 ans via une association à but non lucratif. Tous les organisateurs, le personnel et les exposants étaient bénévoles.


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paradise a écrit :



TOUT, absolument TOUT est assujetti à la SACEM dès lors que c’est sous droits et diffus dans un espace public, l’espace d’un commerçant étant aussi un espace public.







Quand j’étais étudiant ( <img data-src=" /> ), un de mes boss a reçu une visite, non de la SACEM, qu’il payait gracieusement, mais d’un agent de la société de perception des artistes-interprètes. Ils ont calculé le temps depuis lequel l’établissement était ouvert, puis le fait que la porte reste ouverte (et que donc c’était une diffusion ‘large’, et pas seulement au 3*2 places dans le snack), et ont affiché une jolie amende de plusieurs dizaines d’euros.

Résultat: fermeture du snack, faillite. Père de deux jeunes enfants, nouvellement installé dans un appart’ avec 2 chambres. Et on dit merci qui?


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ilfiniol a écrit :



Pas de facture ou de reçu ? Pas de paiement.

Faut pas chercher plus loin.

Sinon c’est totalement illégal.







Ba du coup elle a pas payé ^^

Je lui avais conseillé de ne pas se présenter sous son vrai nom ni sa vraie commune <img data-src=" />



Mais si y’en a qui paye, a coup de 700€ c’est tout benef pour eux


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killer63 a écrit :



au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??



ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?





ben oui , cela marche comme cela il y a des gars payés pour auditer en sous-marin un bon pannel d’événements … et crois moi ils sont nombreux !



J’en ai connu un. En gros ton maire me gonfle ben je lui envoie la visite d’un inspecteur SACEM, ton maire va raquer.

C’est ainsi.

ou bien …. le gars va dans un bar à zic et pointe tout les morceaux passé dans la soirée (un controle sacem quoi), ca marche ainsi.


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Tous ceux qui ont eu affaire à la SACEM le savent bien : on dirait quasiment une mafia. Mêmes méthodes d’intimidation (la menace du tribunal/amende remplace celle du passage à tabac), même façon d’avoir des oreilles dans tous les recoins, même credo du “sans pitié et pas de discussion”. Et dans les deux cas, ceux qui ont cru pouvoir y échapper ça a mal fini.



La seule vraie différence : celle-ci est tout à fait légale.

Une sénatrice s’en prend aux droits SACEM dans les municipalités

  • Quand la SACEM s'appuie sur les dépenses

  • Protocole d'accord entre l'AMF et la SACEM

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