Un post enflamme depuis quelque temps Twitter. Il affirme que la Hadopi, en 4 ans, c’est « 44.000.000€ de budget, 71 employés, salaire moyen : 6338€ brut, 3 personnes jugées, 1 condamnée à 600€ ». Un message qui a fait mouche, retweeté des milliers de fois. Malheureusement, ces données ne sont pas tout à fait exactes. Reprenons-les points par points.
Les coûts de la Hadopi
Combien a coûté la Hadopi au budget de l’État et donc aux contribuables ? Pour le savoir, il faut se replonger dans les chapitres financiers des différents rapports annuels de la Haute autorité. Celle-ci a bien aspiré depuis 2010 plusieurs dizaines de millions d’euros de subventions publiques, mais plus que ne le laisse entendre ce tweet :
- 2014 : 6 millions d’euros (5,58 versés, nous précise Eric Walter)
- 2013 : 7 millions d’euros
- 2012 : 10,3 millions d’euros
- 2011 : 11,4 millions d’euros
- 2010 : 10 millions d’euros
Le total approche donc les 44,7 millions d’euros. Cependant, ces données ne sont pas tout à fait complètes, puisqu’il faut tenir compte aussi des autres coûts générés par l’institution. Rappelons qu’à la préhistoire de cette institution, née dans la douleur, le Conseil général des technologies de l'information chiffrait à 70 millions d’euros le coût total de ce dispositif, en comptant l’adaptation des systèmes d’information des FAI, consécutive à cette loi. Par exemple, la suspension ne devait concerner que la partie web, non la téléphonie, les correspondance privée ou la télévision. De même, les opérateurs ont dû mettre à jour leurs systèmes pour absorber les demandes d'identification des IP adressées par la Hadopi. La Fédération Française des Télécoms tablait ainsi sur 100 millions d’euros pour assurer les développements techniques nécessaires à la mise en place de la suspension. On ne sait à ce jour quelles sommes ont été effectivement investies sur ce terrain alors que la suspension d’accès a finalement été déconnectée de la réponse graduée, en juillet 2013.
Autre inconnue : les frais d’indemnisation des FAI, qui se chiffrent eux aussi en millions d’euros. Sans remboursement, ceux-ci travaillent gratuitement pour le compte de l’État - essentiellement pour l’identification des abonnés. En 2012, alors que la riposte graduée était loin de son rythme de croisière actuel, l’ardoise était déjà de 2,5 millions d’euros selon l’Express.
Qui doit payer ? Le décret du 7 mars 2010 sur l’interconnexion des données entre la Hadopi et les FAI vise l’article l'article 34.1 du Code des postes et des télécommunications. Cette disposition, en son point III, prévient que les opérateurs doivent être remboursés « des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées » pour les besoins « de la recherche, de la constatation et de la poursuite (…) d'un manquement à l'obligation ». Seul souci, cet article conditionne ce remboursement à un décret qui n’a toujours pas été publié par le ministère de la Culture. Faute de texte, ni la Hadopi ni le ministère de la Culture ne veulent rembourser.
La question des coûts n’est pas simple à évaluer cependant. Alors locataire de la Rue de Valois, Christine Albanel expliquait que « c’est évident que le piratage consomme beaucoup de bande passante et qu’il y a là un gain de supprimer le piratage qui fait baisser cette consommation excessive et injuste de bande passante ». Plus sérieusement, il faut aussi compter sur les effets supposés de la riposte graduée sur l’offre légale, quoi qu’une étude récente estime l’effet dissuasif de la riposte graduée malgré tout faible. De même, il faut aussi compter sur les changements de comportement dans les pratiques et l'utilisation d'autres canaux d'échanges.
61 employés
La Hadopi compte un peu plus de 60 employés désormais (61 au 31 décembre 2012, dixit le rapport 2013 de la Haute autorité, mais 71 emplois temps pleins programmés). Il est simple de calculer le salaire moyen. Le dernier compte financier chiffre à 3 millions d’euros les rémunérations dues (sans compter les charges afférentes). Cela représente par tête près de 50 000 euros par an soit plus de 4 100 euros par mois. Attention, cependant, c’est une moyenne, sans doute loin du salaire de base et, inversement, des traitements en crête.
Extrait des derniers documents financiers de la Hadopi.
Nombre de personnes jugées
Depuis les débuts de la risposte graduée et les premières transmissions au parquet, il y a eu en tout 16 jugements dont une relaxe. Attention, ce sont 16 jugements connus et pour lesquels la Hadopi a accepté de lever un bord du voile. En tout, il y a eu 116 transmissions au parquet, et huit abonnés ont profité de mesures alternatives - principalement des rappels destinés à leur faire comprendre que violer la loi, c’est mal. La plus haute sanction là encore connue est celle d’un abonné qui s’est vu infliger une amende de 600 euros et 15 jours de suspension (jamais appliquée). D’autres ont été punis d’amendes plus douces, comme ce charpentier qui a écopé de 150 euros infligés par le tribunal de police de Belfort.
Une certitude : le budget de la Hadopi devrait gonfler dans les prochaines années puisque Aurélie Filippetti, l’ancienne opposante devenue ministre de la Culture, a confirmé en juillet dernier que « le budget de la Hadopi [sera] préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue ». La Rue du Texel a donc récemment réclamé une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015 ce qui, si elle est avalisée par le ministère, porterait le total des subventions publiques à 53,2 millions d’euros.
Commentaires (155)
Beaucoup d’articles sur Next INpact
Clairement.
Fan club hadopi représente.
Du coup, le tweet est un peu idiot car l’auteur aurait tout autant fait mouche avec des données exactes.
Leynas.
toute cette gabegie strictement inutile pour faire plaisir aux lobbies des dinosaures…
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La Hadopi en quatre ans, c’est…
Un album photo sexy à en faire rougir un eunuque
Beaucoup d’articles sur Next INpact
et des tonnes de clémentines
sinon gros
47 Millions … pour tout ça ! …
C’est sur c’est pas comme si y’avait pas des soucis dans les autres administrations …. a quand la RGPP MAP pour celle !a ? pour une fois que ca me ferait plaisir de la voir appliquée
Il faudrait peut-être arrêter là non?
Que d’argent dépensé pour rien… Et si c’était seulement l’Hadopi…Une honte
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Plus sérieusement, il faut aussi compter sur les effets supposés de la riposte graduée sur l’offre légale, quoi qu’une étude récente estime l’effet dissuasif de la riposte graduée malgré tout faible.
En voilà une remarque intelligente ! En cette période où on cherche à réduire les dépenses de partout, on voit fleurir des articles de journaux qui pointent les dépenses de l’état sans voir les bénéfices ou les dépenses qu’ils évitent de l’autre côté. Oui l’éducation coûte cher, mais combien elle rapporte ? Oui les hôpitaux coûtent cher, mais combien une population bien soignée produit-elle en plus ?
Loin de moi l’idée de vouloir justifier l’existence de la Hadopi, mais il est évident qu’on ne peut en faire un bilan financier qu’en incluant les recettes supplémentaires du fait de son existence. Ceci dit, comme dit dans l’article, l’effet de la Hadopi doit être tellement faible que ça doit pas changer grand chose …
La Hadopi en quatre ans, c’est…
pas mal de popcorn
Ha les souvenirs des nuits endiablées à suivre les débats sur la chaine de l’Assemblée Nationale…
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Jean-Pierre Brard ce héros !
La Hadopi en quatre ans, c’est…
quatre ans de trop
Cela représente par tête 42 813 euros par an soit 3 567 euros par mois.
De quoi donner du beaume au coeur à tous les galériens qui gagnent moins de 1500 € par mois et qui se font traiter de voleur par ces mêmes personnes parce qu’ils ont téléchargé un mp3 de Patrick Bruel.
Sûr elle a l’air heureux Mme O’cedar!
Entendu ce matin: Le gouvernement va chercher 50 milliards d’économie d’ici 2017 (sur 1200 Milliards de dépenses), suggestion ?
" /> enfin je dis ça je dis rien
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Le dernier compte financier chiffre à 3 millions d’euros les rémunérations dues (sans compter les charges afférentes). Cela représente par tête 42 813 euros par an soit 3 567 euros par mois.
C’est quand meme pas mega clair si c’est le salaire payé par l’Etat charges “patronales” comprises ou non (je sais pas si dans la fonction publique, y’a les memes charges que pour les entreprises)…
Apres, y’a quand meme un certain nombre de juges et il parait que le management est bien developpé la bas (genre y’a plus de chefs que d’employés) donc ca laisse supposer que cette moyenne doit etre tres proche de la realité si ce n’est la realité elle meme.
Allez on va rêver un peu :
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le tweet créé un buzz monstrueux, on en parle au JT de 20h
On en revient aux dépenses inutiles de l’Etat, avec un focus sur la Hadopi.
Suite au mécontentement de la population, dissolution (pour de vrai) de la Hadopi
Et après on vient dire qu’il n’y a plus de sous dans les caisses… quand tu vois ce qui est gaspillé inutilement ….
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3567€ de moyenne… les cadres doivent se gaver….
8,5 M / ((27,5 M de foyers)/2 (car seul un foyer sur deux paye les impots))
= 61 cents d’euros par an.
Ca fait même pas un flac sur itunes :p
3 personnes jugées
Je croyais que beaucoup plus ont été envoyées au parquet, on m’aurait menti ?
Aux dernières nouvelles, Juppé soutenait Hadopi
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En tout, il y a eu 116 transmissions au parquet
2 500 000€ de fournisseurs, ça craint qd même !
J’aimerai bien connaitre le détail des charges
edit : je viens de télécharger le document, c’est edifiant
FYI, les montants des subventions ont été un peu rabotés, suite à une précision d’Eric Walter sur Twitter (il y a eu des gels des subventions promises) et un possible bug dans le rapport 2013 en cours de vérification.
qui se devoue pour refaire le texte d’un tweet avec les informations correctes ? :)
que je balance ca sur mon facebook :)
3567€ / mois c’est un montant brut ? Ca ferait environ 2500€ / mois net.
43k€ brut / an pour un cadre à Paris ce n’est pas non plus énorme. Surtout si c’est une moyenne tirée vers le haut par Mireille ^^
Mais que fout la cour des comptes ?
Seul souci, cet article conditionne ce remboursement à un décret qui n’a toujours pas été publié par le ministère de la Culture. Faute de texte, ni la Hadopi ni le ministère de la Culture ne veulent rembourser.
Allez, le petit jeu de la rentrée : des FAI actuellement en activité en France, Numéricâble et Bouygues inclus, lequel va saisir le Conseil d’Etat pour se faire rembourser l’ardoise laissée derrière par Hahahadopi, pour passer outre la non-rédaction du décret d’application de la loi en s’appuyant sur les textes et la jurisprudence actuellement en vigueur ?
Car un FAI peut, en théorie, lancer ce genre de procédure si on lui fait une crasse, et bien foutre dans la merde l’Etat…
C’est un peu le jeu de “je te tiens, tu me tiens par la barbichette” cette situation…
Plus sérieusement, il faut aussi compter sur les effets supposés de la riposte graduée sur l’offre légale, quoi qu’une étude récente estime l’effet dissuasif de la riposte graduée malgré tout faible.
La riposte graduée n’a aucun effet sur l’offre légale, et elle dépend plutôt de la CPD. Et pour la HADOPI dans son ensemble l’effet est quasiment nul étant donné qu’elle ne la favorise pas vraiment en dehors du site offrelegale.fr qui n’a pas l’air massivement consulté.
Donc si l’offre légale se développe, c’est plutôt avec la promotion des éditeurs de services VOD eux-mêmes, au travers des réseaux sociaux ou encore au sein des communautés.
Regardez Netflix : la France a tellement de retard en matière d’offre légale que les américains viennent d’eux-mêmes, le gouvernement tire sur l’ambulance avec Filippetti et que fait la HADOPI ? Rien.
Elle pourrait expliquer au ministère de la culture que mettre des bâtons dans les roues de Netflix ne peut avoir pour conséquences que d’augmenter les prix et de limiter le catalogue, que cela revient à nuire au développement de l’offre légale et à la lutte contre le piratage. Elle ne le fait pas.
Aider à améliorer l’offre existante, elle ne le fait pas non plus. Favoriser l’offre légale, ce n’est pas rester dans son coin et c’est se mettre du côté des consommateurs plutôt que celui des distributeurs et producteurs. Mais évidemment, soutenir l’idée d’un prix plus bas pour les e-books ou la musique en téléchargement avec une meilleure qualité, c’est inimaginable, ce serait aller à l’encontre de la mentalité dépassée et archaïque qui lui sert de maman.
Leynas.
Qui a reçu une lettre ou un avertissement de la Hadolphi ??
Et puis est-ce que les FAI jouent le jeu avec cette institution ??
En tout cas, beaucoup de bruit, de sous et d’arbres tués pour pas grand chose….
Vous vous rendez compte ? se lever tous les matins pour “travailler” dans ce machin inutile, impopulaire, couteux et mal foutu. En plus aux ordres de personnes du XIXème siècle avec pour perspective la porte ou le CSA ?
Se dire que si on bosse vraiment on va mettre dans la merde des familles qui téléchargent 3 pauvres mp3 car un RSA pour 5 c’est galère…
A-t-on les stats de l’absentéisme et des dépressions chez les employés d’Hadopi ?
Il y a urgence à arrêter cela, c’est du harcèlement moral e la part du gouvernement…
Les recettes à prendre en compte, c’est du point de vue de l’Etat, pas des FAI. Hadopi fait qu’il y a plus de gens qui ont recours à l’offre légale (argument à vérifier), donc plus de ventes de DVD, de films, donc plus de TVA pour l’Etat. Le secteur se porte mieux que sans la Hadopi, il y a plus d’entreprises, donc plus d’impôt sur les sociétés.
Sauf que les ventes de DVD et Blu-Ray en France sont largement à la baisse donc l’argument tombe à l’eau.
Quant au succès de l’offre SVOD pour compenser, ça me semble très difficile de remercier la HADOPI pour ça.
Leynas.
Voilà un parfait exemple de comment on crée 2 000 milliard de dette, avec une usine à gaz qui fait de la traque/répression de son propre peuple… et va falloir augmenter les impôts pour rembourser maintenant: l’UMPS fait un concours d’impopularité?
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Pour moi cette institution inutile dépasse beaucoup trop :
789 290,03 euros pour le loyers (charges comprises) c’est vraiment énorme, je ne voit pas l’utilité d’être en plein Paris pour mission, être un peu éloigné tout en restant proche peut permettre de diviser par au moins 2 cette charges.
453 999,07 euros d’entretien et réparation j’aimerai bien savoir à quoi cela correspond
111 499,06 euros de prime de présence (1830 euros par employés) c’est énorme
244 094 euros de prime (4000 euros par employé) c’est scandaleux.
Il y a de grosses économies à affaires dans cette institution
Beaucoup d’articles sur Next INpact
Et beaucoup trop avec une photo de M-F Marais
Pourriez prévenir merde, dès le matin comme ça…
En même temps franchement… ça fait combien d’années que nos gouvernements n’ont pas pondu une bonne idée ?
ça fait combien d’années que la France creuse sa propre tombe et qu’on dérive avec les yeux grand ouvert sur le précipice de la faillite ?
Qui seront les prochains qui voteront pour ces peintres du PS/UMP/FN/PC/centriste/extrême gauche et toutes ces conneries qui ont les mêmes idées en tête, le même niveau d’incompétence, mais la même soif de pouvoir ?
Moi j’abandonne, ça fait 29 ans que c’est de pire en pire et avec aucune perspective que cela change, j’ai arrêté de criser, y a que les premiers centimètre qui font mal, après on s’habitue.
La Hadopi en quatre ans c’est…
… toujours debout malgré de beaux discours : “Moi président, Hadopi n’existera plus…”
(UM)PS: J’attends toujours mon premier mail…
La Hadopi en quatre ans, c’est…
Ceci.
Cela.
Mais surtout ça !
Pas loin voir plus de 50 million d’€uro gâchés ?
« c’est évident que le piratage consomme beaucoup de bande passante et qu’il y a là un gain de supprimer le piratage qui fait baisser cette consommation excessive et injuste de bande passante »
Donc plutôt que d’exploiter la bande passante de manière homogène à l’intèrieur du réseau français (pasqu’en P2P, un film en FR, c’est pas à Hong-Kong que tu vas le péché, c’est chez le voisin d’en face, en France), on explose la bande-passante en dl aux interconnections des réseaux étrangers (pasque du coup, ton film en FR, tu vas le chercher à Hong-Kong, et comme quasiment plus personne n’upload, le download explose). Ce qui oblige les FAIs à payer leur bande-passante beaucoup plus chère (d’où les problèmes de débits qu’il y a avec les sites de streaming et autres hébergeurs de fichiers).
>La Hadopi en quatre ans, c’est…
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… 4 péknos arrêtés ?!?!?
Pas gâché pour tout le monde, le propriétaire des murs de la rue du Texel s’en met plein les fouilles
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>3 personnes jugées,
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Rroohh j’étais pas loin mais j’ai sur-estimé la chose …
La Hadopi en quatre ans, c’est… la démonstration de la puissance des lobbyistes peu importe le gouvernement en place.
Beaucoup d’articles sur Next INpact
@NXI, ya moyen de savoir combien d’articles vous avez traités ? La page de recherche n’affiche pas le nombre d’éléments trouvés… une idée pour la V6 ;)
Edit :
Ya 17 pages de résultats, à 35 éléments, soit environ 595 éléments… depuis 2012
Beaucoup d’articles sur Next INpact
Donc INdirectement pas mal d’abos sur le site
Des dizaines de millions d’euros gaspillés, des pendaisons qui se perdent.
La Hadopi en quatre ans, c’est…
Une mascarade ? Un carnaval ? Une entité qui coûte cher sans aucune évolution ni intérêt perceptible ? Une association de malfaiteurs ? Un réseau de criminalité organisé ?
Tous les choix en même temps ?
Le sous-titre
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Attention les gars, à ce rythme vous allez recevoir des courriers HADOPI pour contrefaçon d’arguments de charismatiques députés comme Hervé Mariton.
Leynas.
A votre avis … à l’HADOPI, ils sont homos (je déteste le mot gay) … ou hétéros ?!?!?
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Dans cette histoire je vois que l’on emploi l’argent public pour des intérêts privés, ce devrait être l’Etat qui me paye la prime d’assurance contre le vol de mon habitation. En l’espèce ce serait bien le même but!
36 poids 36 mesures. C’est pas comme cela que notre Pauvre France fera surface.
Ca me fait penser qu’il faudrait que je fasse un nouveau screencast car la nouvelle version a bien changé depuis ma vidéo :-P
La HADOPI c’est un peu une boite a partouze,
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comment bien niquer les français avec de l’argent publique pour un résultat négatif,
histoire de se ramasser un branlée après avoir débandé…
J’ai cru reconnaire Maitress M-F sur la photo dans son donjon electro-nique.
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