Mise à jour, 20 décembre, 13h45 :

Le gouvernement a réagi vendredi en fin d’après-midi à ces deux décisions. Dans un communiqué, diffusé par l’intermédiaire de Bercy, il se dit convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et annonce qu’il « fera appel de cette décision dans les prochains jours » à la demande du Premier ministre.

Publication initiale, 19 décembre à 17h04 :

La mesure serait « disproportionnée » au regard de ventes problématiques qui restent « ponctuelles » chez Shein et contre lesquelles la plateforme chinoise aurait déjà pris des mesures, a estimé le tribunal judiciaire de Paris.

Suite à une audience organisée le 5 décembre dernier, il a de ce fait rejeté, dans une décision communiquée vendredi à l’AFP et partagée par notre confrère Marc Rees sur LinkedIn, la demande de suspension pour trois mois des activités de Shein en France, réclamée par le gouvernement.

Dans le même temps, il a tout de même fait injonction à Shein de ne pas reprendre la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique » avant la mise en place d’un dispositif de contrôle de l’âge.

Shein a déjà pris les mesures qui s’imposaient

Rappelons que suite au scandale des poupées enfantines à caractère sexuel référencées sur sa plateforme, Shein a pris la décision, début novembre, de suspendre les activités de sa marketplace en France. « Cette suspension nous permet de renforcer nos mécanismes de responsabilité et de garantir que chaque produit proposé respecte nos standards et nos obligations légales », avait déclaré un porte-parole.

Le géant chinois argue par ailleurs qu’il n’a pas vendu directement les produits concernés, puisque ces derniers passaient par sa place de marché, et qu’il est directement intervenu dès que le problème lui a été signalé.

Une défense jugée un peu légère par l’État français, qui a donc lancé plusieurs offensives, notamment judiciaires, à l’encontre de Shein. « Au regard des risques systémiques du fonctionnement et du modèle de Shein, l’État confirme sa demande de blocage du site pour une durée de 3 mois, ou a minima le maintien de la suspension de sa marketplace », résumait-il le 5 décembre dernier suite à l’audience.

Le ministère public avait de son côté prévenu fin novembre que la suspension pour trois mois risquait d’être considérée comme une mesure disproportionnée si aucune preuve de nouveau manquement n’était apportée.

Un avis suivi par la cour. Dans sa décision, le juge estime en effet que le blocage « porterait une atteinte injustifiée au droit à la liberté d’entreprendre », dans la mesure où « seuls certains produits de la marketplace » ont été identifiés comme illicites, sur un catalogue de plusieurs centaines de milliers d’articles.

« Si l’État français soutient que la mise en vente de ces produits est révélatrice d’un défaut systémique de contrôle, de surveillance et de régulation des produits proposés à la vente sur la plateforme, il échoue à en rapporter la preuve », note le tribunal.

Il profite enfin de sa décision pour affirmer, comme l’a souligné l’avocat Alexandre Archambault, que l’État fait fausse route en saisissant le tribunal judiciaire sur le fondement de la LCEN française, alors qu’il cherche à faire sanctionner de supposés manquements au DSA européen.

Kick maintenu, mais la chaîne de Jean Pormanove reste suspendue

Également diffusée par Marc Rees, la décision relative à la plateforme de streaming Kick suit sans surprise une logique similaire, même si cette fois c’est l’absence de modération de contenus considérés comme illicites qui est dénoncée.

Faute de preuve relative à de nouveaux manquements et compte tenu des mesures mises en place par la plateforme australienne, le tribunal rejette la demande principale de suspension de l’accès à Kick en France :

« Il n’est pas démontré que la plateforme opérée par la société Kick, qui n’est pas elle-même éditrice ou créatrice des contenus, serait dans son ensemble, par sa structure même et sa ligne éditoriale, porteuse, de manière systémique, de contenus dommageables ».

La donne est en revanche différente concernant le retour en ligne du canal par lequel diffusait le streamer décédé. « S’agissant de la salle officielle « Jean Pormanove », les éléments déjà énoncés quant aux contenus qui y ont été diffusés démontrent un dommage grave, qui serait nécessairement réactivé, si la réouverture de la salle permettait la rediffusion des anciens contenus », estime la cour.

La justice s’est en revanche prononcée ce même jour en faveur du blocage dans le cas du site Watchpeopledie.