Google, Amazon, Israël et une clause spéciale pour passer outre le contrôle d’autres États

Si Microsoft a largement fourni l’armée israélienne en cloud et IA, c'est bien ses deux concurrents qui ont obtenu en 2021 le contrat du « projet Nimbus » de refonte de l’infrastructure cloud de cette même armée. Projet qui, au sein de Google, a fait des remous récemment puisque l'entreprise a licencié 28 de ses employés en janvier dernier après des manifestations de salariés dans les locaux.

Pas de restriction selon les conditions d'utilisation des entreprises

Mais Google et Amazon ont accepté des clauses très particulières dans le contrat qu'ils ont signé avec l'État israélien. En effet, selon des documents du ministère des Finances israélien, dont la version finale du contrat, obtenus par le Guardian (dans le cadre d'une enquête avec les média + 972 et Local Call), les deux entreprises auraient accepté de ne jamais restreindre ou révoquer aucun accès d'Israël à leurs plateformes de cloud, même si celui-ci enfreignait leurs conditions d'utilisation.

Selon le quotidien britannique, cette clause aurait été ajoutée car les responsables auraient anticipé la pression d'activistes et d'associations de défense des droits humains ainsi que d'éventuelles décisions judiciaires dans divers pays. Selon un des documents d'analyse du contrat du ministère des Finances israélien obtenu par le Guardian, « le gouvernement est autorisé à utiliser tout service autorisé par la loi israélienne » à condition que le pays n'enfreigne pas de copyright ou ne revende pas les technologies en question.

Un clin d'œil en forme de versement spécial

Mais une autre clause est encore plus étonnante. Les responsables israéliens auraient voulu éviter la mainmise de toute autorité judiciaire européenne ou états-unienne sur les différents systèmes mis en place par Google et Amazon.

Même si les nouveaux datacenters utilisés par Google et Amazon pour le « projet Nimbus » sont sur le sol israélien, ils craignaient des évolutions législatives étrangères qui auraient contraint les deux entreprises à donner accès aux données aux autorités judiciaires en question.

Les deux entreprises sont régulièrement soumises à ce genre de demandes et ne peuvent s'y soustraire. Les responsables israéliens auraient donc imaginé un mécanisme, qualifié de « clin d'œil », qui permet à Google et Amazon d'informer très rapidement Israël d'une telle demande.

Selon les documents obtenus par le Guardian, le signal donné par l'entreprise concernée devrait se faire sous la forme d'une « compensation spéciale » au gouvernement israélien dont le montant serait lié à l'indicatif téléphonique du pays demandeur.

Ainsi, si la compensation est de 1 000 shekels, ce sont les autorités états-uniennes (indicatif téléphonique :+ 1) qui font la demande. Si c'est l'Italie (indicatif téléphonique :+ 39), la somme serait de 3 900 shekels. La somme de 100 000 shekels indiquerait, elle, que l'entreprise ne peut communiquer aucune information sur le pays en question.

Amazon, Google et Israël bottent en touche et nient en bloc

Les deux entreprises n'ont pas voulu répondre spécifiquement aux diverses questions de nos confrères. « Nous avons mis en place un processus mondial rigoureux pour répondre aux demandes légales et contraignantes concernant les données des clients », a affirmé Amazon, ajoutant « Nous n'avons mis en place aucun processus visant à contourner nos obligations de confidentialité concernant les demandes légales et contraignantes ». Google a rétorqué qu'il était « faux » de « laisser entendre que nous étions d'une manière ou d'une autre impliqués dans des activités illégales, ce qui est absurde ».

De son côté, le ministère des Finances israélien nie en bloc : « L'insinuation contenue dans cet article selon laquelle Israël contraindrait les entreprises à enfreindre la loi est sans fondement ».