Le PS veut doubler la taxe GAFAM pour alimenter son « contre-budget »

Le Parti Socialiste a profité de son université d’été à Blois pour présenter sa feuille de route budgétaire, a rapporté notamment Challenges. Le plan d’origine était de ne le dévoiler qu’en novembre, mais l’arrivée du vote de confiance de l’Assemblée nationale le 8 septembre pour François Bayrou, accélère les opérations.

Face à un plan d’austérité du Premier ministre jugé trop abrupt et qualifié de « budget de souffrance », le PS a présenté une approche plus douce et plus étalée, qui consiste à réduire la voilure également et à puiser ailleurs des sources de financement. Sans grande surprise, la principale mesure est la fameuse « taxe Zucman », du nom de l'économiste qui l’a proposée : une contribution de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Elle pourrait rapporter 15 milliards d’euros, selon le PS.

Parmi les autres leviers envisagés, on trouve également une refonte de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values. Elle permettrait un apport de 3,8 milliards d’euros dans les caisses de l’État. La lutte contre la fraude fiscale et sociale rapporterait 3,2 milliards d’euros. Le PS envisage en outre une taxe sur les très grandes successions, avec à la clé un autre milliard d’euros. Le passage de la dette sous les 3 % du PIB n'interviendrait qu'en 2032, contre 2029 dans les plans de François Bayrou.

Doubler la taxe GAFAM

Entre autres mesures plus « chocs », le PS table aussi sur un doublement de la taxe GAFAM. De son vrai nom « taxe sur les services numériques », elle consiste à taxer à hauteur de 3 % les recettes générées par le ciblage publicitaire. Elle ne concerne pas les sites de commerce en ligne ni la fourniture de services numériques (malgré son nom), pas plus que les services de communication, de paiement ou financiers.

La taxe rapporterait aujourd’hui autour de 400 millions d’euros. Depuis sa mise en place, elle a suscité de très nombreuses critiques. La principale est qu’elle s’applique presque exclusivement aux entreprises américaines, les paliers de déclenchement étant de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et de 25 millions en France. Donald Trump, en représailles, avait instauré une taxe de 25 % sur les vins français et autres produits de luxe. Même en France, la Cour des Comptes critiquait l’absence d’évaluation solide de l’impact économique et une navigation « à l’aveugle » sur le dossier.

C’est justement cette taxe que le PS voudrait doubler, évoquant des recettes qui grimperaient à 800 millions d’euros. La taxe passerait donc à 6 % et pourrait avoir davantage de conséquences. Les entreprises avaient en effet répercuté tout ou partie du cout sur leurs produits.

Un contexte politique très tendu

La taxe d’origine a déjà provoqué la colère de Donald Trump à la fin de son premier mandat. Or, depuis que le magnat de l’immobilier est de retour à la Maison-Blanche, une doctrine Monroe 2.0 règne aux États-Unis. Et le président américain a été très clair : seules des lois américaines peuvent affecter des sociétés américaines.

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La Maison-Blanche, qui a déjà dans le collimateur des textes européens comme le DSA et le DMA, n’accepte pas non plus que des taxes puissent affecter ses grandes entreprises. Le nom « taxe GAFAM » n’est d’ailleurs pas un hasard, tant elle semble avoir été affutée dans ce but précis. Aux États-Unis, elle a déjà été qualifiée de « discriminatoire ».

Dans tous les cas, cette taxe cessera d’exister quand la taxe européenne harmonisée sur le numérique sera là. Mais sa gestation est complexe, notamment car sa création réclame l’unanimité des 27. Or, certains pays (notamment scandinaves) ne sont pas d’accord sur son fonctionnement. Dans sa version actuelle, elle imposerait d’un minimum de 15 % les revenus nets des entreprises, chaque pays récoltant le fruit de cette taxe selon les ventes sur son propre marché.