La Commission européenne a commencé à s’intéresser à la plateforme d’e-commerce chinoise Temu en octobre dernier, avec une demande d’information formelle (RFI) dans un premier temps. L’Europe voulait avoir des précisions sur plusieurs points, notamment les mesures prises pour limiter la présence et la réapparition de produits illégaux sur sa plateforme.

L’attente fut de courte durée puisque, fin octobre, la Commission européenne ouvrait une « procédure formelle à l’encontre de Temu au titre de la législation sur les services numériques », le fameux DSA. Temu est pour rappel identifié comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) depuis le 31 mai 2024.

« Un risque élevé pour les consommateurs »

Les premières conclusions de l’enquête sont tombées : « la Commission a conclu à titre préliminaire que Temu avait manqué à l’obligation qui lui incombe en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) d’évaluer correctement les risques de diffusion de produits illicites sur son marché ».

Dans son communiqué, la Commission affirme que des preuves montrent « qu’il existe un risque élevé pour les consommateurs de l’UE de rencontrer des produits illégaux sur la plateforme », notamment des « jouets pour bébés et des petits appareils électroniques ».

La Commission affirme aussi que l’évaluation des risques de Temu d’octobre 2024 « était inexacte et reposait sur des informations générales du secteur plutôt que sur des détails spécifiques concernant son propre marché ». La plateforme avait pourtant assuré prendre « des mesures importantes » et « affiner » ses pratiques, rappelle l’AFP.

Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial

Face à ces conclusions préliminaires, la plateforme a maintenant la possibilité d’examiner le dossier d’enquête de la Commission et d’y répondre.

Si les conclusions préliminaires devaient être confirmées, une décision de non-respect de l’article 34 du DSA serait adoptée : « Une telle décision pourrait entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur et lui ordonner de prendre des mesures pour remédier à l’infraction ».

Selon Euractiv, « la plateforme chinoise dispose de quelques semaines pour réagir », mais « Bruxelles n’a toutefois fixé aucune date butoir précise pour la réponse de Temu ». « Nous continuerons à coopérer pleinement avec la Commission européenne », s’est contenté d’indiquer un porte-parole de Temu par email à nos confrères.

L’enquête officielle se poursuit, car le Vieux continent a d’autres griefs à reprocher à Temu : « l’efficacité de ses mesures d’atténuation, l’utilisation de caractéristiques de conception addictives, la transparence de ses systèmes de recommandation et son accès aux données pour les chercheurs ».

Temu qualifié de « point d’entrée pour des produits illégaux »

La Commission européenne n’est pas la seule entité à être montée au créneau. En février, le BEUC dénonçait rien moins que « des trous béants dans la sécurité des produits vendus sur Temu ». Les griefs étaient nombreux là aussi : risque de suffocation à cause de petites pièces de jouets et de produits pour bébés trop facilement détachables, listes d’ingrédients incorrects dans les cosmétiques, radiateurs électriques extrêmement dangereux, etc.

Agustín Reyna, directeur général du BEUC, ne mâchait pas ses mots : Temu est « un point d’entrée pour des produits illégaux qui n’ont pas leur place sur nos marchés ». Le Bureau demandait donc à la Commission de terminer son enquête au plus vite et de prendre des mesures dissuasives et efficaces contre Temu.

Selon l’AFP, Temu est « extrêmement populaire dans l’UE malgré une arrivée récente sur le marché en 2023, Temu compte 93,7 millions d’utilisateurs actifs mensuels en moyenne dans les 27 États membres ».

Des milliards de petits colis provenant de Chine

Au niveau européen, la Commission prépare la mise en place de droits de douane spécifiques pour les milliards de petits colis qui arrivent chaque année (ils seraient 4,6 milliards d’une valeur déclarée inférieure à 150 euros, majoritairement provenant de Chine).

« Nous parlons de deux euros par colis, payés par les plateformes et pour les services offerts par les entrepôts, ce serait plus modeste, à 50 cents », expliquait le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.

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Pour la Commission, l’enjeu est important : « L’augmentation constante du volume de produits vendus en ligne dans l’UE s’accompagne d’une augmentation du nombre de produits dangereux, contrefaits ou non conformes, qui pourraient nuire à la santé et à la sécurité des consommateurs, à l’environnement et à une concurrence loyale au sein du marché unique numérique ».

Une autre plateforme chinoise est sous le coup de plusieurs enquêtes au niveau français et européen : Shein. Elle a accepté de payer 40 millions d’euros en France suite à une enquête de la Répression des fraudes qui avait conclu que l’entreprise avait mis en place des pratiques commerciales trompeuses. Une amende de 1,1 million d’euros est tombée dans la foulée pour « information défaillante sur la qualité environnementale des produits ».

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