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[MàJ] Shein enchaine les amendes avec un doublé de la DGCCRF

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[MàJ] Shein enchaine les amendes avec un doublé de la DGCCRF

Shein vient d’accepter de payer 40 millions d’euros suite à une enquête de la Répression des fraudes qui avait conclu que l’entreprise avait mis en place des pratiques commerciales trompeuses. D’autres enquêtes sont en cours.

Le 04 juillet à 08h04

Mise à jour du 4 juillet à 8h00. Shein a écopé d’une seconde amende de la DGCCRF : 1,098 million d’euros pour une « information défaillante sur la qualité environnementale des produits ».


À l’automne 2022, Bruno Le Maire – qui était alors ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – saisissait la DGCCRF « pour lui demander d’enquêter sur les dérives de la fast fashion et en particulier Shein ».

L’enquête s’est déroulée sur une petite année, entre le 1ᵉʳ octobre 2022 et le 31 août 2023. Les résultats étaient attendus pour l’automne 2024. C’est finalement avec du retard que cette affaire se termine, par une sanction de 40 millions d’euros. « Il s’agit d’un montant record pour ce type d’infraction », précise Le Monde.

11 % des réductions étaient… des augmentations

L’enquête de la répression des fraudes (DGCCRF) « a révélé la mise en œuvre par la société Infinite Style E-commerce LTD (ISEL), responsable des ventes des produits de la marque Shein, de pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs sur la réalité des réductions de prix accordées et sur la portée des engagements concernant les allégations environnementales ».

Le premier point concerne des manquements par rapport à la réglementation sur les promotions, qui doivent se baser sur prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours qui précèdent. « En ne tenant pas compte des promotions précédentes ou en majorant parfois certains prix avant de leur appliquer une réduction, Shein a contrevenu à ces dispositions ».

Le résultat de l’enquête est sans appel : « 57 % des annonces vérifiées par le Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF n’offraient aucune baisse de prix, 19 % une baisse moins importante qu’annoncée et 11 % étaient en réalité des augmentations de prix ». Cela ne laisse donc que 13 % des annonces correctes.

Shein, une entreprise responsable ? La DGCCRF attend les preuves

Second point, l’écoconception. Le modèle économique de Shein (comme ses concurrents de la Fast Fashion), repose sur une offre plus qu’abondante de vêtements à bas prix. Afin de séduire des clients, la société a tenté de faire passer des vessies pour des lanternes sur des questions environnementales.

Problème, Shein « n’a pas été en mesure de justifier les allégations environnementales présentes sur son site Internet, notamment le message par lequel elle se présentait comme une entreprise responsable, qui limiterait son impact environnemental en diminuant de 25 % ses émissions de gaz à effets de serre ».

Suite à cette enquête, et avec l’accord de la procureure de la République de Paris, une procédure de transaction a été mise en place : « Une amende d’un montant de 40 millions d’euros a été proposée à la société ISEL pour pratiques commerciales trompeuses, qui l’a acceptée ». Sur ce sujet, la DGCCRF rappelle qu’elle a récemment mis en ligne une fiche pratique sur les allégations environnementales.

À l’AFP, la société de fast fashion affirme avoir « mis en œuvre sans délai les actions correctives nécessaires, achevées dans un délai de deux mois » après la notification de la DGCCRF. Depuis plus d’un an, « l’ensemble des points soulevés […] a donc été traité ».

Information sur la qualité environnementale : seconde amende

Quelques heures plus tard, la DGCCRF réalisait un doublé avec une seconde sanction, cette fois-ci pour « une information défaillante sur la qualité environnementale des produits qui génèrent des déchets et qu’elle commercialise en France ». En cause, l’absence d’information sur la présence de microfibres plastiques dans ses produits, pourtant obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

« Cette information, exprimée sous la forme de la mention "rejette des microfibres plastiques dans l'environnement lors du lavage", doit être mise à disposition du consommateur dès lors que la proportion de fibres synthétiques dans le produit est supérieure à 50 % », explique la répression des fraudes.

Shein n’a pas respecté cette obligation sur 732 produits, selon l’enquête de la DGCCRF. Cette dernière a donc sanctionné la société Infinite Styles Ecommerce Limited d’une amende administrative de 1,098 million d’euros.

Commission européenne et associations se plaignent aussi

Ce n’est pas tout, Shein est aussi dans le viseur d’autres institutions. Le site d’e-commerce est pour rappel classé comme une très grande plateforme au titre du DSA. Au début de l’année, l’Europe ouvrait une enquête officielle contre Shein, soupçonnée de ne pas respecter le droit européen sur la protection des consommateurs.

Fin mai 2025, la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) demandaient « instamment à Shein de respecter la législation de l'UE » et de fournir des réponses à leurs questions.

Les griefs étaient nombreux : fausses remises, ventes sous pression (fausses dates limites d’achats par exemple), informations manquantes, incorrectes et trompeuses, promesses trompeuses sur la durabilité, coordonnées de contacts cachées (les consommateurs ne peuvent pas facilement contacter Shein pour des questions ou des plaintes), etc.

Il y a quelques jours, c’était au tour de l'organisation BEUC de porter plainte contre Shein auprès de la Commission européenne. En cause, l'utilisation de dark patterns sur son site.

Deux associations, enfin, ont signalé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique « de possibles irrégularités dans les déclarations de lobbying du géant chinois de la mode en ligne ». Dans la ligne de mire, trois personnalités politiques françaises : Christophe Castaner, ex-ministre de l’Intérieur et désormais conseiller de Shein sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE), Nicole Guedj (ancienne secrétaire d’État) et Bernard Spitz (ancien dirigeant du Medef).

Commentaires (20)

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1/ 2022 => 2025 largement le temps de quoi tuer des boites honnêtes et responsables.

2/ Les clients ont été lésés, vont-ils être dédommagés, ou les 40 millions vont aller dans les poches de l'état?

Plutôt une bonne technique pour remplir les caisses de l'état. On laisse des boites privées arnaquer les français, puis on aligne les boites...
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C'est pas vraiment une technique, c'est plutôt lié au fait que les boîtes montent tellement vite que le temps juridique n'a pas le temps de suivre.
C'était pareil avec Uber et le droit du travail, ou encore Airbnb sur la régulation de la location de courte durée : des angles morts législatifs, dans lesquels s'engouffrent les géants de la tech à grands coups de levées de fonds spectaculaires. Le seul objectif est de monter suffisamment vite pour atteindre la stabilité du modèle économique AVANT d'avoir à subir les évolutions juridiques qui vont plomber les revenus.

Je trouve que justement les initiatives plus vastes comme le DSA, ou le RGPD avant lui, essaient de prendre de la hauteur et de structurer des principes un peu plus généraux pour couvrir le mieux possible ces angles morts.
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"les boîtes montent tellement vite que le temps juridique n'a pas le temps de suivre" :

Microsoft a tué pas mal de ses concurrents dans différents domaines avant que les amendes ne tombent mais il était déjà bien trop tard, les autres étant morts & enterrés...

Netscape bien sûr avec IE, aussi le tableur Quattro Pro de Borland et la suite intégrée GeoWorks qui pour l'époque était super rapide et visuellement très très agréable (tournant sous G.E.M), produits concurrents qu' Office a ensuite totalement écrasé et pour Office notamment un peu avec l'aide d'APIs Windows non documentées que seuls les programmeurs de Microsoft connaissaient et qui donnaient un coup de main bien pratique pour écrire le code d'Office et qui optimisait bien l'exécution de l'appli...

En clair, ça s'appelait tout simplement tricher. :cartonrouge:
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Et ça c'est quand la boite accepte de payer.

Si la boite dit "heu.... non. Je paierais pas."

Tu fait quoi ? Oh tu peux l'interdire, au mieux tu peux demander à Google de la dé-référencer et aux FAI de bloquer leur DNS.
Mais pour les boites qui n'ont pas de présence en France, qui livrent "simplement" des colis & qui permettent de payer par carte bancaire (donc souvent via un prestataire) ...

On commence à avoir des sociétés privés qui sont plus puissantes & plus riche que les états, et qui savent exploiter toute les lourdeurs & les failles des systèmes administratifs , bancaires et répressif à leur profit.
Il ne suffit pas de dire les chose, il faut aussi agir, et là c'est souvent plus compliqué qu'une décision de justice (qui n'est qu'un papier) ou que les rodomontades de politiciens.
Cette "faiblesse" est aussi à mon sens une des sources de l'enrichissement exponentiel de quelques un en france comme ailleurs, donc très peu de motivation à taper du poing sur la table.
(l'exemple récent de la "mauvaise" traduction du décret sur les disposition anti-fraude est édifiant de ce point de vue, à mon avis)
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Tu fais une saisie ou un blocage sur leur compte bancaire européen qu'ils ont forcément, sinon beaucoup de clients paieraient des frais internationaux
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en Irelande ou au lux ? Alors que tu es "juste" la justice française ?

Hum..
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une prune à 40M€, ils ont du sauter dessus vu qu'ils ont probablement gagner bien plus grâce aux 87% d'annonces qui étaient contraires à la règlementation
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Dans le prêt à porter classique, les marges tournent dans les 70%... inutile de dire qu'en solde à 50% on se fait encore mettre profond. Forcément, celui qui acceptait de marger à 10 ou 20% ne pouvait que tailler des croupières au secteur: Même chose que les faux Lacoste des années 80 achetés en Thaïlande neufs pour moins cher que laver les vrais qu'on avait emporté dans ses valises à l'hôtel, la facilité de commande en ligne et livraison à l'autre bout du monde alors en moins... Mais au moins les faux de l'époque, bin je les ai porté 2 décennies: Ils tenaient mieux la durée que les vrais, au moins...
Et encore, l'achat en ligne de fringues sans pouvoir essayer limite sans doute le problème par rapport à d'autres secteurs.
Y'a un moment ou il faut aussi rester raisonnable...
Mais si le prêt à porter revenait à des marges honnêtes , Shein (ou Chiine) perdrait ses clients.
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Il ne faut pas confondre marge et bénéfice.
Le réseau de magasins (loyers, salaires...) représentent un certain montant.
Parce que même à 70% de marge, il y a des (grosses) boîtes qui ferment.
La majorité des frais incompressibles est aujourd'hui dans la distribution.
Le simple fait d'être en VPC supprime une grosse partie de ces coûts. Comme ils ont négocié de bons tarifs postaux, Shein a quasi effacé ces 70% de coûts.

D'ailleurs, je ne comprends pas ce qu'ils attendent pour monter en gamme, car dans le mix financier, mettre un polyester bas de gamme ou un coton bio, ça ne doit pas représenter grand chose.

Par ailleurs, les gens réclament des promos. C'est con, car du coup le commerçant gonfle ses pris pour donner l'impression de promos.
Je me souviens de Lidl il y a quelques années, qui disait "pas besoin de carte de fidélité chez nous, on comprime les prix en permanence". Ils ont fini par faire des promos, mais pour payer le même prix qu'avant, faut souscrire la carte (contre données personnelles). Le client est perdant, tout en ayant l'impression de faire une bonne affaire.
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Ce qui les empêche? Les coûts. 1 centime par vêtement en plus, c'est 1 centime de marge par vêtement en moins. Et ils ne veulent ni baisser les marges, ni augmenter les coûts. Leur but est de continuer à inonder le marché de produits merdiques, qu'ils vont continuer à vendre encore et encore car les précédents ne se gardent pas longtemps.
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J'avais été surpris quand j'avais travaillé au département R&D Cockpit innovants 3D de PSA à Vélizy : voyant des faisceaux électriques sur certains bureaux, des employés m'avaient expliqué qu'ils cherchaient comment gagner quelques centimes sur le coût du faisceau. Ça me semblait dérisoire par rapport au prix d'un véhicule.
Mais ils sont à la recherche de toute prise de marge, mais si c'est un centime. Sur le volume, ça compte !
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Ah oui, les fameuses économies de bouts de chandelles qui te font changer un bloc de feu complet parce que le câble de masse a fondu. Des génies chez PSA, en plus ils font dans l'amélioration continue (cf. moteur pureMerde).
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Voilà, c'est strictement la même chose.
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Je le disais dans le sens "s'ouvrir de nouveaux marchés" (et donc facturer plus cher)
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Ce n'est pas leur but, ni leur coeur de cible. Ce genre de boîtes cherche uniquement à inonder littéralement les marchés, et rien d'autre. Dans les trucs un minimum qualitatif, il y a bien trop de concurrence pour que ca les intéresse, même dans le bas de gamme. Leur part de marché serait bien trop petite.
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marge net et bénéfice sont des synonymes.

marge brut et bénéfice sont en effet différents.

Pour faire simple, la marge brut c'est ce qu'il reste après avoir soustrait du prix vente le coût de fabrication (allez en rajoutant les coûts logistiques genre frais de port, frais de stockage) mais tous directement liés à la fabrication du produit.

Après il y a tous les coûts indirects (généralement fixes mais pas tous obligatoirement): les services Marketing, Ventes, Compta, Achats, R&D, etc... ainsi que des coûts financiers (remboursement de prêts ou d'obligations, etc...) et enfin, tout en bas de la page avant bénéfice, le dernier coût : la ligne "Impôts sur les sociétés"
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marge net et bénéfice sont des synonymes.
Vu que la marge nette est égale au bénéfice divisé par la valeur ajouté, ce ne sont pas des termes synonymes. L'un est une valeur monétaire, l'autre est un pourcentage.

Et comme ZeMeilleur ne précise pas de quelle marge il est question (brute, nette, opérationnelle), difficile de savoir ce qui est adressé dans son post.
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Oui la marge est un % , le bénéfice est une valeur monétaire.

Par contre la marge est tout simplement le bénéfice net / montant des ventes.

La valeur ajoutée n'existe pas réellement dans un compte de résultat. C'est une notion de macro économie, pas un terme comptable en tant que telle.

Enfin en comptabilité analytique, oui mais pas en comptabilité "classique" (compte de résultat & bilan).
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Enfin en comptabilité analytique, oui mais pas en comptabilité "classique" (compte de résultat & bilan).
Tu as raison, il faut bien préciser dans quel contexte on parle. :chinois:
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Temu aussi fait des choses dans le genre. Les promos style 25€ sur xxx€ c'est un panier spécial visible uniquement en passant par le mail et sur un smartphone et parfois les prix ne sont pas les mêmes que dans un panier normal fait sur le web.

[MàJ] Shein enchaine les amendes avec un doublé de la DGCCRF

  • 11 % des réductions étaient… des augmentations

  • Shein, une entreprise responsable ? La DGCCRF attend les preuves

  • Information sur la qualité environnementale : seconde amende

  • Commission européenne et associations se plaignent aussi

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