[MàJ] Les industriels européens appellent à la réforme de la copie privée

[MàJ] Les industriels européens appellent à la réforme de la copie privée

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[MàJ] Les industriels européens appellent à la réforme de la copie privée

DigitalEurope, coalition regroupant AMD, Apple, Dell, Cisco, Google, Intel, Lenovo, Samsung, Western Digital ou encore Microsoft et Sony, a donné son avis sur le projet de rapport de l’eurodéputée Julia Reda. Ces industriels ont profité de l’occasion pour demander la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée.

Dans un communiqué publié sur son site, DigitalEurope a salué les premiers travaux de l’eurodéputée du Parti Pirate tout en estimant que les réformes proposées n’allaient pas assez loin. Cette structure réclame en effet « plus d’efforts » pour colmater les failles actuelles du droit d’auteur et ses barrières nationales, que le président de la Commission européenne aimerait tant voir tomber.

Vers l'élimination complète de la RCP ?

Spécialement, l’attention se porte sur la redevance pour copie privée qui cible les espaces de stockages sur supports et appareils à mémoire. Pour DigitalEurope, ces mesures « appartiennent à l’histoire prénumérique » et « la seule solution est de les éliminer complètement ». Une proposition radicale qu’on ne trouve pas dans le projet de rapport Reda, lequel plaide plutôt en faveur d'une harmonisation des critères de la redevance afin de fluidifier le marché unique.

DigitalEurope fustige tout particulièrement le méli-mélo actuel : « Chaque État membre a une approche différente de ces ponctions. Le Royaume-Uni, la Finlande, l’Espagne les ont fait purement et simplement disparaître, quand l’Allemagne et la France les ont lourdement alourdies afin que les consommateurs soient tenus de payer, même s’ils se contentent d’écouter de la musique en streaming et n’ont aucune intention de copier des œuvres sous droit d’auteur. »

Une stratégie judicieuse ?

Cette posture stratégique est pour le moins absolutiste – supprimer la redevance pour copie privée – et on peut raisonnablement se demander si elle est la plus judicieuse. D'abord, elle exigerait une réforme profonde de la directive de 2001, ou, à tout le moins, un repositionnement de la CJUE qui a couplé redevance et exception pour copie privée. Surtout, elle apporte sur un plateau des arguments aux ayants droit, qui pourront facilement dépeindre ces acteurs en ennemis de l’exception culturelle, œuvrant pour un capitalisme débridé, négligeant la belle exception culturelle européenne...

Ce positionnement s’explique cependant. Une attitude plus modérée a déjà été exploitée devant la Commission européenne, sans aucun effet. Outre une harmonisation des critères, on se souvient que le rapport du commissaire Vitorino avait en effet proposé que la redevance ne soit prélevée qu’au niveau de l’acheteur final, et non plus au plus haut de la chaîne de distribution. Ce choix aurait permis dans le même temps de discriminer les vrais redevables (les personnes physiques selon leur usage privé) et les professionnels qui n’ont pas à payer cette redevance, tout en gommant les problématiques liées à la différence des taux : l’acheteur français aurait payé le même niveau de redevance que le vendeur installé au Luxembourg, à Berlin ou dans la banlieue de Paris.

Réclamer 100 pour espérer 50

Les ayants droit français s’étaient cependant vertement opposés à un tel mécanisme, jugé trop couteux administrativement. La France a ainsi préféré le statu quo : dézinguer le rapport Vitorino et faire payer tout le monde, tout en démultipliant les contraintes pour décourager le remboursement des acheteurs professionnels. Excédée, DigitalEurope n’a sans doute pas estimé nécessaire de réchauffer les conclusions de ce rapport, préférant passer un cran nettement plus au-dessus.

Fait symptomatique, ces mêmes industriels n’ont pas de réactions similaires au niveau des États membres, préférant une attitude plus modérée… Réclamer, cette fois à Bruxelles, la suppression de la copie privée est en conclusion une stratégie certes brutale mais elle permet de poser les termes du débat, quitte à se satisfaire d’une solution finalement plus en retrait.

La balle est désormais dans le camp de la Commission et dans le barillet des ayants droit.

Commentaires (54)


Lobby contre lobby… C’est le lobby du popcorn et des chips qui fait la fête.


+1000 avec les industriels, contre les vampires profiteurs du système.


J’aurai du acheté des actions sur le popcorn et les chips, je serait riches à crever.<img data-src=" />


Un petit effort sur l’orthographe ?


Je sais même plus quoi dire .. alors je dis rien.


ça ressemble quand même un grand coup de gueule ça. Taper fort du poing sur la table pour se faire entendre. <img data-src=" />


Les industriels derrière Julia Reda^^

On se croirait dans un spectacle de guignol^^



&nbsp;&nbsp;


C’est quoi “l’élimitation” ? <img data-src=" />


En un sens ils n’ont pas tort. Suivant le discours des société capitalistes sensée representer les ayants droits, tout le monde doit payer pour profiter d’une “oeuvre culturelle”, et ce a chaque fois. Payer pour le cd, payer pour la location numérique, payer pour le streaming, payer pour pirater, payer pour youtube et consorts, payer pour ceci, payer pour les sucer. ou presque. Autant mettre fin a cette hypocrisie et tout le monde paye pour tout 10ans de salaire du PDG de google aux ayant droit et on en parle plus.


Pour le moment, le lobby des ayants-droit a plus de poids que celui des multinationales du web… mais pour combien de temps ?


C’est tout de même usant de lire toujours les mêmes choses (je ne parle pas de tes articles Marc) sur ce sujet. Etre obliger d’admirer à quel point nous ne sommes que de simples moutons dirigés par des lobbys.



Nous sommes plusieurs millions mais personnes pour ouvrir les yeux sur ce genre de pratiques. Et je ne parle même pas des parlementaires Européens qui n’ont du comprendre dans le mot “parlementaires” que ce devait se résumer à aller diner avec des Pascal Nègre en puissance.



Je grossis volontairement le trait, mais c’est lassant.



J’attend avec beaucopu d’impatience que l’un de ces imbéciles en costard comprennen que les intêrets qu’ils doivent défendre en premier, ce sont les notres et pas seulement ceux des industriels.



Que l’on ne me ressorte pas le couplet selon lequel sans ces mêmes indstriels il n’y a point de valeur de créée, je suis au courant. Mais créer de la valeur ne veut pas dire que la seule paroles qui doit être écouté est la leur.



Je vais finir aigri avec tout ces cons.


&nbsp;

La balle est désormais dans le camp de la Commission et dans le barillet des ayants droit.



et le canon sur mon portefeuille&nbsp;

et c’est avec ce genre d’incohérences &nbsp;que l’on demande au gens de s’intéresser a l’Europe <img data-src=" />

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Vekin a écrit :



Pour le moment, le lobby des ayants-droit a plus de poids que celui des multinationales du web… mais pour combien de temps ?





Source ?? Parce que perso, je ne suis pas convaincu du poids des ayant-droits face aux méga-géants de DigitalEurope…



Chose amusante certains se la joue schizophrènes en combatant des deux cotés en même temps (Sony par exemple) <img data-src=" />


En France par exemple. La commission Copie Privée comporte 12 sièges dont la moitié sont attribués aux ayants droit. Le reste des sièges est pour les multinationales et les représentants des consommateurs.


Certes, mais ça c’est “juste” pour la partie qui concerne les réunions autour de la table ronde le vendredi soir à 16h30. j’veux dire, économiquement parlant, le MultiComboPack [Alcatel-Lucent, AMD, Apple, Dell, Cisco, Google, Intel, Lenovo, Samsung, Western Digital, Microsoft, Sony, etc] écrase immédiatement l’agglutinement de [Sacem, sppf, sptfpctsftzwxa, etc.] tout comme tu écrase une fourmi avec un pied d’éléphant.



La liste des entreprises membre est là, et elle est longe :

http://www.digitaleurope.org/Aboutus/Corporatemembers.aspx


Ce ne sont pas 6 Industriels et 6 civils Vs 12 Ayants Droits ?


Dans un monde utopique ce serait ça, mais les faits montre malheureusement que c’est le lobbying des ayants droit qui passe plus facilement que celui des industriels. Je ne parle que pour la RCP.



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2show7 a écrit :



Ce ne sont pas 6 Industriels et 6 civils Vs 12 Ayants Droits ?&nbsp;





Yep, c’est exactement ça.









2show7 a écrit :



Ce ne sont pas 6 Industriels et 6 civils Vs 12 Ayants Droits ?





Un bel exemple de démocratie réussie.&nbsp;

Qui c’est qui veut toucher sa part du butin en votant dans notre sens?



Navré de voir autant d’immobilisme sur ce sujet qui traîne des pieds depuis des années car chacun voit midi à ça porte… &nbsp;Toutes ces propositions/rapports/expérimentations payées par le consommateurs pour engraisser les même personnes sous le postulat du droit d’auteur… Et le consommateur, lui, baisse le pantalon…



<img data-src=" />


et

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Jhorblocks a écrit :



Un bel exemple de démocratie réussie.&nbsp;

Qui c’est qui veut toucher sa part du butin en votant dans notre sens?





Encore heureux que Sony n’y soit pas des deux côtés, ça serait louche <img data-src=" />



Simple constatation personnelle : cela fait des années que les industriels essaient de faire tomber cette taxe d’une manière ou d’une autre, mais ils n’ont jamais réussi…


+1








bill_door a écrit :



Lobby contre lobby… C’est le lobby du popcorn et des chips qui fait la fête.





+1



Et pendant ce temps là, le consommateur n’a pas son mot à dire (on ne doit pas parler la bouche pleine qu’on nous dit).









Nozalys a écrit :



Source ?? Parce que perso, je ne suis pas convaincu du poids des ayant-droits face aux méga-géants de DigitalEurope…





Si les ayant-droits sont aussi fort que le lobby du vin rouge, ils vont rétamer Digital-Univers !



Le lobby du vin rouge, j’le connais personnellement… <img data-src=" /> hips! Plutôt le lobby du Champagne alors, ‘l’est bon celui là








Ricard a écrit :



C’est quoi “l’élimitation” ? <img data-src=" />





C’est quand tu limites les éliminations, euh non, l’inverse <img data-src=" />

/chsochs



Le gros problème de cette proposition: ceux qui demandent la suppression de la taxe copie privée sont tout simplement ceux qui ne paient déjà pas d’impôt en europe grâce à leurs montages financiers. Leur capacité de pression en tant que lobby risque de s’en trouver amoindrie puisque certes ils gagnent beaucoup d’argent, mais ils n’en font pas profiter les états dans lesquels ils en gagnent. Donc pourquoi accéder à leurs demandes ? (à moins de passer par un système de dessous de table et autre promesse de reconversion à un poste bien rémunéré).


Je suis 100 % avec eux (voire plus).

C’est pas dur je suis pour la suppression de la rcp depuis quelques années déjà. <img data-src=" />


“DigitalEurope, coalition regroupant AMD, Apple, Dell, Cisco, Google,

Intel, Lenovo, Samsung, Western Digital ou encore Microsoft et Sony”.



Super. Pour une asso qui s’appelle “DigitalEurope”, des seuls membres que vous citez aucun n’est européen <img data-src=" />


On paie pour la copie privée mais la copie de DVD ou BR est impossible dans solution qui crack les sécurité. La redevance copie privée sur le DVD et BR vierge n’est donc QUE du racket.



De plus payerpour un possible usage est tout simplement ridicule, une redevance on la paie pour usage.



De plus la démocratie c’est un système où c’est la volonté du peuple qui dicte la vie collective, quel citoyen a jamais demandé que l’on finance le secteur culturel par une redevance aussi absurde?








FREDOM1989 a écrit :



De plus la démocratie c’est un système où c’est la volonté du peuple qui dicte la vie collective, quel citoyen a jamais demandé que l’on finance le secteur culturel par une redevance aussi absurde?





Euhhh.

Ne pas oublier que les ayants droits sont des citoyens comme toi, et eux l’ont demandé.

C’est pas avec des arguments en mousse qu’on gagne les combats légitimes, si tu veux les attaquer ou attaquer le système, fais le avec un vrai argument.









FREDOM1989 a écrit :



De plus la démocratie c’est un système où c’est la volonté du peuple qui dicte la vie collective, quel citoyen a jamais demandé que l’on finance le secteur culturel par une redevance aussi absurde?





Pour enfoncer le clou, “le peuple” ca ne veut rien dire, et “LA” démocratie non plus (il n’y en a pas qu’une forme).



Dans nos démocraties modernes, c’est pas “le peuple” qui dicte la vie collective, mais “les représentants du peuple”, elle est là la nuance que personne ne semble comprendre…..

&nbsp;Et c’était déjà le cas chez les grecs anciens qui ont inventé le concept, en fait. Parce que “le peuple” en grèce antique et “le peuple” chez nous, ca n’a absolument pas le même sens….









Drepanocytose a écrit :



Pour enfoncer le clou, “le peuple” ca ne veut rien dire, et “LA” démocratie non plus (il n’y en a pas qu’une forme).



Dans nos démocraties modernes, c’est pas “le peuple” qui dicte la vie collective, mais “les représentants du peuple”, elle est là la nuance que personne ne semble comprendre…..

&nbsp;Et c’était déjà le cas chez les grecs anciens qui ont inventé le concept, en fait. Parce que “le peuple” en grèce antique et “le peuple” chez nous, ca n’a absolument pas le même sens….





ouais c’est quand on a commencé à écouter les femmes et les métèques que c’est parti en vrille :/



&nbsp;Je sens que ça va être la fête du slip à Bruxelles dans pas longtemps …



<img data-src=" />


NumériqueEurope ! <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Pour enfoncer le clou, “le peuple” ca ne veut rien dire, et “LA” démocratie non plus (il n’y en a pas qu’une forme).



Dans nos démocraties modernes, c’est pas “le peuple” qui dicte la vie collective, mais “les représentants du peuple”, elle est là la nuance que personne ne semble comprendre…..

&nbsp;Et c’était déjà le cas chez les grecs anciens qui ont inventé le concept, en fait. Parce que “le peuple” en grèce antique et “le peuple” chez nous, ca n’a absolument pas le même sens….





Oui et ça s’appelle une république, ce qu’il dit est très juste, on a des représentants à la noix.



La démocratie, c’est comme une jeune fille. C’est très beau mais au final, ça se fait baiser. (Wolinsky)


Le système actuelle est l’aristocratie élective, on élit des gens qui décident elle-même de tout. C’est le même système que la cour de Louis 14 sauf qu’on élit la cour et le roi mais l’élection c’est juste l’élection, ça ne fait pas la démocratie.



La définition du peuple actuellement c’est tout le monde (tous les majeurs, peu importe le sexe ou la classe sociale). La démocratie ça veut dire que le pouvoir est au peuple. Le pouvoir n’est pas au peuple donc on est pas en démocratie.


Ouais 1% a des citoyen a demandé un racket organisé alors le gouvernement le met en place… Les ayants droit ne sont pas des citoyens mais des supers citoyens.


A se demander si la RCP ne rapporte pas plus aux artistes et/ou ayants droits que leurs talent ou œuvres…



Si je pige bien, on pourrait tous cesser d’acheter leurs CD, DVD, Blu-ray ou achats en ligne, c’est-à-dire les laisser crever avec leurs “œuvres”, qu’ils seraient encore à se faire du fric sans bosser grâce à cette RCP.



Et on traite les demandeurs d’emploi de parasites ?



Pauvre France…


A mon avis, quelque soit de toute façon les (bonnes ou moins bonnes) idées que pourra soumettre le Parti Pirate, ils ne pouront jamais être écoutés correctement juste parce qu’ils ont un nom de merde.



Comment les majors pourraient porter attention à un parti PIRATE ?

Quel choix de nom débile….


Si seuls les noms des partis comptaient, les écolos auraient un pouvoir hégémonique (j’avais envie d’un jour placer ce mot, c’est fait).


”…… Avec notamment l’EDIMA et la CCIA où on retrouve dans l’une et l’autre Apple, Amazon, Microsoft, eBay, Netflix, Google,….ah, si les USA s’y mettent aussi ….on est foutu !!!&nbsp;<img data-src=" />




AMD, Apple, Dell, Cisco, Google,

Intel, Lenovo, Samsung, Western Digital ou encore Microsoft et Sony… ont profité de l’occasion pour demander la suppression pure

et simple de la redevance pour copie privée.





Y a que moi que cette liste fait tiquer?



Jouons à un petit jeu:

Un intrus s’est glissé dans la liste des industriels. Sauras-tu trouver lequel est-ce?



&nbsp;<img data-src=" />


c’est sûr !

&nbsp;




  • Droits d’Auteurs : 800 millions d’Euros



  • Copie Privée : 200 m/E.



    ça va, quoi !

    ..et, ils en veulent, encore, PLUS !!! <img data-src=" />








js2082 a écrit :



Y a que moi que cette liste fait tiquer?



Jouons à un petit jeu:

Un intrus s’est glissé dans la liste des industriels. Sauras-tu trouver lequel est-ce?



 <img data-src=" />





Un seul ? T’es sûr ?



Moi j’en vois au moins deux <img data-src=" />



Sony ?

Parce qu’avec Sony Pictures et Sony Music Entertainment ils doivent recevoir pas mal de la RCP.








FREDOM1989 a écrit :



De plus payerpour un possible usage est tout simplement ridicule, une redevance on la paie pour usage.&nbsp;





Dans ce cas si je ne zap pas une seule fois sur une chaines de France Télévision et n’écoute jamais la radio je ne suis donc pas usager d’un service pour lequel je suis pourtant forcé de payer une redevance juste parce que je suis potentiellement capable d’en profiter.

Une redevance n’est donc pas lié à un usage mais à un potentiel usage. ;-)



Mais dans tout les cas c’est du racket. Je me fous de savoir que potentiellement mon voisin se sert de ses DD externes pour stocker des films copiés moi les miens je m’en sers pour achiver mes tas de fichiers RAW shootés depuis plusieurs années avec mes réflex.



Et je dirais fuck la logique, le droit à la copie privé d’un film BR est plus chers qu’un film original sur BR?!?



Au moins si t’as une tv tu paie pour un usage réellement possible, probable et un service public. Ici tu paies pour un usage imaginaire car non seulement la copie est empêchée par les ayant droit qui te font payer et en plus faire une copie serait débile la différence de prix entre un BR gravé et un BR original qui tiendra bien plus longtemps et qui est revendable lui.


Tous ont des besoins en stockage, ils sont donc INpactés par la RCP au moment de passer à la caisse.

Pas d’intrus pour moi.


une vraie fumisterie “cette C.Privée” –&gt;



&nbsp; De plus, alors qu’une redevance sur tous les supports numériques est censée autoriser de telles copies, ce sont souvent les abonnés des bouquets payants qui se voient soit interdire la copie, soit devoir rajouter un déverrouillage payant pour l’enregistrement unique sans autre copie (exemple&nbsp;: Canalsat).

extrait de :



&nbsp;http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e#Faiblesses_du_syst.C3.A8me


Oui, car la copie privée n’est pas autorisée, elle est juste parfois tolérée (lorsqu’il n’y a pas de protections).


Dgitaleurope, et pas une seule boite européènne.

Bienvenue dans ce que l’on fait le mieux à Bruxelles, du lobbying.


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