V_E_B a écrit :



Ça contredit ce que je dis ? Il me semble qu’on est d’accord " />







Pas du tout, nous sommes d’accord sur le fond.



C’était juste des précisions sur la forme, et une observation personnelle.



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psn00ps a écrit :



Je ne suis pas d’accord d’un point de vue juridique.

Ou alors tous les développeurs de cloud sont dans le même cas.

Compare Youtube et MegaVideo.

La seule différence est le “manifestement illégal” alors qu’aucune stat n’existe.







La différence, c’est entre je sais pertinemment que c’est illégal et je fais tourner le bouzin en toute connaissance de cause (apparemment, le cas de ce monsieur d’après la justice) et je n’ai pas idée que c’est illégal/c’est légal mais détourné de son usage par des personnes sur lesquelles je n’ai pas d’autre contrôle que d’enlever leurs saloperies quand on me le signale.



A priori, le monsieur a monté les serveurs de Megaupload dans l’objectif explicite de faire de la tune sur de l’illégal. Ça, c’est la version des plaignants…







Zeurf a écrit :



Il est pas condamné pour avoir uploadé quoi que ce soit le gars, mais pour avoir codé, et pour avoir “visionné au moins une oeuvre contrefaite”.

Il n’y a pas d’appel prévu parce qu’il y a eu un deal (plaidé coupable).







J’ai mal lu ce passage, anéfé (j’ai une grippe carabinée en ce moment, et c’est pas la joie).



Selon les plaignants, il a fait exprès de coder l’engin dès le départ pour un usage illégal. Après, comme il n’y a pas ici la version de la défense (il a plaidé coupable des faits qui lui sont reprochés, donc fin du débat contradictoire), le scepticisme est de mise. Et la méthode employée par les plaignants fort douteuse.



Après, je doute fort que le même programmeur, s’il avait été en villégiature à Sotchi avec un bon million sur son compte en banque, ait pu être inquiété de la même manière…

V_E_B a écrit :



De mémoire, d’après les fichiers prélevés sur les serveurs confisqués, les gars de MegaUpload savaient pertinemment qu’ils tournait par et pour le piratage, et discutaient explicitement d’entraver les enquêtes et de pérenniser le modèle. Donc on ne serait pas dans un cas de “j’ai développé un logiciel de cloud de manière innocente” mais plus (comme l’indique le jugement) “j’ai développé un outil pour le piratage, même si il pouvait avoir d’autres usages légaux, et je me suis fait un max de thune sur cet usage illégal en toute connaissance de cause”.



Autant les USA aiment faire dans l’excès dans le domaine du droit d’auteur, autant là on a un cas caractérisé de délit en bande organisée. Rien qui devrait inquiéter les développeur d’une manière générale.







Là, c’est la version des plaignants. Elle est peut-être vraie, dans le sens basée sur des éléments factuels indiscutables, mais sans accès au dossier, impossible pour nous de le savoir. A priori, comme le juge a suivi les plaignants en ouvrant une procédure pénale sur la base d’un intérêt à agir de leur part (en l’occurrence, un préjudice présumé qui aurait été intentionnellement causé par les défenseurs), il est possible de présumer que le dossier n’était pas vide de ce côté-là.



Toutefois, le fait que l’un des défenseurs, le programmeur en question, ait plaidé coupable, ça tue dans l’oeuf tout débat contradictoire permettant de mesurer la réalité et l’ampleur du préjudice invoqué par les plaignants. C’est ce qui fait que l’on ne peut pas accepter ex cathedra la thèse des plaignants comme étant 100% fondée.

V_E_B a écrit :



Ce qui me fais réagir, c’est tous les “n’importe quoi, la justice” ou “c’est la mort pour les développeurs”. Non. Soit on reconnait qu’on n’a pas les pièces, et donc pas en position de juger ; soit on juge selon les éléments que l’on a (et qui sont tous accusateurs pour la personne incriminée) ; soit on apporte de nouveau éléments (ce qui n’est pas le cas de ce que j’ai vu de ce genre de réactions).

 Se baser sur du rien pour déterminer un préjudice ne me semble pas sain comme procédure (qui a dit Commission Copie Privée ? " />).







Comme ma collègue le dit en ce moment au téléphone à une requérante, la justice, c’est des faits prouvés par des éléments matériels, et pas de la morale.



Là, ici, je note simplement que le contradictoire a été shunté par le plaider coupable du défenseur. Après, comme tu dis, si on n’a pas le nez dans le dossier (et c’est souvent pas suffisant car on en apprend de bonnes en séance qui font parfois renverser complètement la situation, j’en vois tous les mois là où je travaille), il n’est pas possible de voir si le jugement est complètement justifié ou pas. Dans le sens : basé sur des faits et non dans le sens du vent.