Le 16/02/2015 à 21h 53

Bonsoir,

Quelle est la différence entre un chanteur qui upload sa propre création sur youtube et une ado attardée qui upload une chanson de justine bieber? La réponse me semble simple: la personne qui l’a uploadee. Dans le premier cas la personne a décidé de rendre sa création, sur laquelle elle dispose les droits adhoc, publique via une plate forme online. Dans le second c’est une personne ne disposant pas des droits sur le contenu qu’elle a mis a disposition.



Ce n’est donc pas la présence du fichier sur la plate forme qui est condamnable mais bien l’acte de l’y avoir mis sans en avoir le droit. L’hébergeur n’a donc aucun moyen (ni droit) de juger a priori un upload sur sa plateforme. De plus, ce n’est donc pas a l’hébergeur de déterminer si oui ou non un upload respecte les lois en vigueur mais a un juge.



Après il faut être d’une malhonnêteté intellectuelle crasse pour dire que MU n’a pas fait sont beurre sur base de fichier violant des droits d’auteurs (mais ce n’est pas une question d’ordre juridique).



my 2 cents.