Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour réguler davantage les géants du Net

Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour réguler davantage les géants du Net

Réguler pour tout faire sauter ?

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Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour réguler davantage les géants du Net

Hier en marge d’une conférence organisée par la SCAM, la société civile des auteurs du multimédia (voir l'interview d'Hervé Rony), Fleur Pellerin a esquissé ses prochaines pistes de réforme visant les gros acteurs du Net.

Pour l'occasion, la ministre de la Culture nous a redit son souhait de revoir à Bruxelles le statut de l’hébergeur. Seulement, un tel objectif, qui permettrait de responsabiliser plus directement les intermédiaires sur les contenus mis en ligne par les tiers, suppose la révision d’une directive de 2000. Pas simple, d'autant qu'une telle révision pourrait avoir des effets telluriques dans de nombreux secteurs, pas seulement celui du droit d'auteur qu'elle défend. 

Aussi dans un second axe, elle envisage de contraindre les acteurs du Net installés à l’étranger à désigner un représentant en France. Le prétexte, l’enjeu ou le motif ? Faire en sorte que l’État dispose d’un interlocuteur officiel pour lutter déjà contre la présence de certains contenus en ligne. Cette présence guidée par l’impératif de sécurité publique (lutte contre les infractions, etc.) n’aurait pour l’heure aucune conséquence fiscale, mais elle pourrait être une première étape vers l’imposition plus robuste de ces opérateurs, grâce à leurs activités en France.

Le grain de sable bruxellois

Cette idée n’est pas bien novatrice puisqu'elle est calquée sur l’ARJEL. La loi instituant l’autorité de régulation des jeux en ligne oblige déjà les opérateurs du secteur voulant opérer auprès du public français, à désigner un tel représentant. Surtout, elle avait déjà été portée au Sénat. Dans sa proposition de loi sur la fiscalité du numérique, le sénateur Philippe Marini rêvait en 2012 d’obliger les acteurs de services en ligne basés à l’étranger à désigner ce fameux représentant fiscal dans notre pays, afin de reterritorialiser les revenus.

Seulement, la Commission européenne surveille ce plan comme le lait sur le feu. Et pour cause, imposer de telles contraintes équivaut à un chemin de croix, en raison du sacrosaint principe de liberté d’établissement en Europe.

La lutte contre l'optimisation fiscale agressive à l'OCDE

Une autre issue pourrait venir de l’OCDE, qui a développé un « plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». L’idée serait cette fois de trouver des pistes visant à endiguer les pratiques d’optimisation fiscale agressives des GAFA (BEPS ou Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Celles-ci sont nombreuses, l’une d'elles suggère par exemple de rattacher fiscalement un acteur du numérique à un État à partir d’un certain seuil d’exploitation de données. Cette acrobatie permettrait de contrarier les acteurs du numérique installés loin de nos frontières dans lesquelles ils n'ont pas d'établissement et donc de point d'ancrage. 

Seulement, là encore les marges de manœuvre sont serrées et pas seulement en raison des paramètres techniques : l’Organisation de Coopération et de Développement Économique refuse en effet de considérer le numérique comme un secteur à part, isolé des autres branches. Tout est numérique aujourd’hui, impossible donc de charpenter une fiscalité ciblée. Autre délicatesse, pour le plus grand soulagement des GAFA, ce chantier exigerait de revoir une partie des nombreux accords fiscaux passés entre des États à l’ADN très différents, repoussant d’autant sa finalisation. Lors de la conférence de la SCAM, un conseiller fiscal de l’OCDE a malgré tout promis l’arrivée prochaine de solutions concrètes qui pourront être mises en place par chaque État.

Commentaires (46)


Comment qqun peut dire de telles conneries et garder le sourire ….

Elle se rend pas compte de bêtises absurdes qu’elle balance …ou s’est fait exprès … ou qu’elle lie un texte écrit par qqun d’autre dans l’ombre ?


Comment contraindre, au hasard, vraiment au hasard, piratebay à avoir son représentant en France ? ^^ En le menaçant de le bloquer en France ? ^^


Le redressement économique de notre beau (?) pays avance à grands pas avec cette ministre <img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Comment contraindre, au hasard, vraiment au hasard, piratebay à avoir son représentant en France ? ^^ En le menaçant de le bloquer en France ? ^^





Bah simplement en lui interdisant de faire du commerce en France ^^

Plus j’y pense et plus je me dis qu’ils sont de toutes façons complétement cons, quelque soit l’abruti en place, il ne pourra jamais rien faire tant qu’il n’y aura pas une fiscalité européenne à 100%.

Exemple tout bête, mes sites sont actuellement hébergé aux Danemark.. faites ce que vous voulez ma bonne dame, pour me faire revenir, il en faudra un peu plus que cela.









Zyami a écrit :



Bah simplement en lui interdisant de faire du commerce en France ^^

Plus j’y pense et plus je me dis qu’ils sont de toutes façons complétement cons, quelque soit l’abruti en place, il ne pourra jamais rien faire tant qu’il n’y aura pas une fiscalité européenne à 100%.

Exemple tout bête, mes sites sont actuellement hébergé aux Danemark.. faites ce que vous voulez ma bonne dame, pour me faire revenir, il en faudra un peu plus que cela.







Je citais TPB justement car il est un exemple de site qui ne veut pas s’adapter à la législation des pays.

Et de toute façon, comment empêcher un site web de faire du commerce avec les internautes français ?









eliumnick a écrit :



Et de toute façon, comment empêcher un site web de faire du commerce avec les internautes français ?





On parle bien de la France, hein ?

Alors, loi, taxe et/ou blocage, taxe, amendes ?



c’est dans le titre les gars “géants du net”



on parle ici des gros comme Google/Youtube et consort… pas de site qui sont de toutes manières apparentés à des activités illicites comme TPB


un coup de filtrage sans juge, on trouvera bien une raison (atteinte au droit d’auteurs, apologie contre le gouvernement actuel, evasion fiscale…. Quand on veux on peut….








Crampman a écrit :



On parle bien de la France, hein ?

Alors, loi, taxe et/ou blocage, taxe, amendes ?







On parle d’un site web à l’étranger.









lmarecha a écrit :



un coup de filtrage sans juge, on trouvera bien une raison (atteinte au droit d’auteurs, apologie contre le gouvernement actuel, evasion fiscale…. Quand on veux on peut….







Justement, on ne peut toujours pas bloquer/filtrer un site web en France.



Edit : le blocage par DNS est si facilement (voir même inconsciemment) contournable qu’il ne compte pas ^^









sirius35 a écrit :



c’est dans le titre les gars “géants du net”



on parle ici des gros comme Google/Youtube et consort… pas de site qui sont de toutes manières apparentés à des activités illicites comme TPB







TPB est un bon exemple de site qui refuse de s’adapter aux pays.



Pake globalement les GAFA font des efforts modérés pour s’adapter. Mais si demain les GAFA disent “fuck la France”, quel pouvoir a la France ? Réponse : aucun.



Outre la profondeur de cet article que j’apprécie beaucoup, c’est la profondeur de la bêtise de ces idées lancées les unes après les autres, basées sur un modèle archaïque, qui est aberrante.



Et puis le coté huit clos avec la ministre, on ne sent pas du tout &nbsp;la prise de parti ici…

Est-ce représenter les intérêts du pays, ou juste de certains lobbies&nbsp;?








eliumnick a écrit :



Justement, on ne peut toujours pas bloquer/filtrer un site web en France.



Edit : le blocage par DNS est si facilement (voir même inconsciemment) contournable qu’il ne compte pas ^^





Au contraire, le blocage DNS c’est largement suffisant pour Mme Michu (c’est quoi un déhainaisse?), et comme Mme Michu représente 90% du trafic..









Crampman a écrit :



On parle bien de la France, hein ?

Alors, loi, taxe et/ou blocage, taxe, amendes ?





La lois française ne s’appliquant qu’en France, taxes et amendes, tu peux déjà oublier, blocage OK mais ce sera être perçu comme une distorsion de concurrence par l’UE et à juste titre.









maestro321 a écrit :



Au contraire, le blocage DNS c’est largement suffisant pour Mme Michu (c’est quoi un déhainaisse?), et comme Mme Michu représente 90% du trafic..





Oui pour un site commercial, c’est carrément efficace de disparaître des DNS.



Bon, en gros





maestro321 a écrit :



Au contraire, le blocage DNS c’est largement suffisant pour Mme Michu (c’est quoi un déhainaisse?), et comme Mme Michu représente 90% du trafic..





Ouai, mais pour les “GAFA” c’est une tout autre histoire. J’attends de voir le jour ou la France décidera de bloquer facebook ou google, ça risque d’être très très drôle.









tazvld a écrit :



Bon, en gros

Ouai, mais pour les “GAFA” c’est une tout autre histoire. J’attends de voir le jour ou la France décidera de bloquer facebook ou google, ça risque d’être très très drôle.





Elle ne le fera jamais.<img data-src=" />

Il ne faut pas oublier que l’on parle d’entreprises qui sont plus puissantes que des pays.<img data-src=" />



Aussi dans un second axe, elle envisage de contraindre les acteurs du Net installés à l’étranger à désigner un représentant en France. Le prétexte, l’enjeu ou le motif ? Faire en sorte que l’État dispose d’un interlocuteur officiel pour lutter déjà contre la présence de certains contenus en ligne…





  • qu’est ce qu’il* ne ferait pas pour défendre LES INTÉRÊTS des AD…purée !!!

    même SI ….il le faut : réviser la Directive Europ. de 2000) !



    &nbsp; (proposition) ..qu’il se élire par EUX en 2017, tiens … <img data-src=" />

    on aimerai qu’il déploie LA MÊME énergie pour régler les problèmes de la France –&gt; chômage, déficit, etc …) !





    &nbsp;

    * Gouv.


Pourquoi je ne peux pas m’empêcher d’avoir un sourire en coin quand je lis l’acronyme SCAM ? <img data-src=" />


Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le.


Limite pour lutter contre l’optimisation fiscale, instauré une taxe aux profit de l’UE sur tout les revenus se dirigeant vers les paradis fiscaux aux départs des pays européen, cela permettrait de déduire la quote-part des pays aux budget européen.


Les interdire non mais bloquer leurs régies publicitaires ça ce serait drôle.

Ils ont qu’à demander à Free comment faire :)&nbsp;








maestro321 a écrit :



Au contraire, le blocage DNS c’est largement suffisant pour Mme Michu (c’est quoi un déhainaisse?), et comme Mme Michu représente 90% du trafic..







D’ailleurs j’ai pris la très bonne habitude de systématiquement changer les DNS sur les ordinateurs que je touche <img data-src=" />



Ha? c’est quoi la taille de leur armée? ils ont la puissance nucléaire? taille de leur marine-infanterie-aviation?



c’est simple tu te comportes comme un état, il faut que tu sois capable d’assumer la possible réponse agressive d’un état…








maestro321 a écrit :



Au contraire, le blocage DNS c’est largement suffisant pour Mme Michu (c’est quoi un déhainaisse?), et comme Mme Michu représente 90% du trafic..





Cette fameuse Mme Michu n’existe pas. Ou plutôt si : c’est le petit dernier qui à 14 ans et qui maitrise et est au courant de tout. Et qui va gentiment coller les bons chiffres dans la bonne case.









Fyr a écrit :



Cette fameuse Mme Michu n’existe pas. Ou plutôt si : c’est le petit dernier qui à 14 ans et qui maitrise et est au courant de tout. Et qui va gentiment coller les bons chiffres dans la bonne case.





Le petit dernier de 14 ans ne maîtrise rien. Par contre, il arrivera à changer de DNS parce qu’un tuto sera dispo sur jv.com.









ActionFighter a écrit :



Le petit dernier de 14 ans ne maîtrise rien. Par contre, il arrivera à changer de DNS parce qu’un tuto sera dispo sur jv.com.





et ajouter 2-3(00) toolbars en cours de route <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



et ajouter 2-3(00) toolbars en cours de route <img data-src=" />





Pas de problème, il suffit d’installer un spyware anti-spyware qui virera toutes les toolbars pour rajouter la sienne <img data-src=" />









lanoux a écrit :



Ha? c’est quoi la taille de leur armée? ils ont la puissance nucléaire? taille de leur marine-infanterie-aviation?



c’est simple tu te comportes comme un état, il faut que tu sois capable d’assumer la possible réponse agressive d’un état…





Le nombre de zéro sur leurs comptes en banque.<img data-src=" />

Le lobbyisme (quand ce n’est pas tout simplement de la corruption) ça te dit quelque chose?



De plus les entreprises du “GAFA” ont derrière eux la nation qui a la plus puissante armée du monde.

Les intérêts du “GAFA” sont aussi les intérêts de leur nation.<img data-src=" />



Il n’y a qu’a voir comment les grandes entreprises Françaises (agroalimentaire, énergie, chimique, pharma, armement, aéronautique, culture etc..) sont bichonnées par tout nos gouvernements successifs.





pas seulement celui du droit d’auteur qu’elle est la seule chose à défendre



<img data-src=" />


Fleur, l’arum titan des ministres. Fleur, ça se sent que c’est toi !!

<img data-src=" />








Fyr a écrit :



Cette fameuse Mme Michu n’existe pas. Ou plutôt si : c’est le petit dernier qui à 14 ans et qui maitrise et est au courant de tout. Et qui va gentiment coller les bons chiffres dans la bonne case.





Sort de chez toi de temps en temps.



Si on prend l’exemple de la pub sur internet qui fait chier tout le monde, l’adoption d’adblock (mis en place en quelques clic) est loin de faire la majorité avec ~10% de la population française équipée.



Je doute que le changement de DNS touche une population plus importante..



Oups, en fait ce serait plus près des 20%, mais ça reste toujours très loin d’une majorité.


ouais, c’est pour ça que depuis mon retour de russie suis devenu un fan du rapprochement avec l’est



au moins poutine est un salopiot qui s’assume


<img data-src=" />








kras a écrit :



Fleur Pellerin veut brider les géants du Net.





Encore un cliché avec les asiats…. il n’y a pas photo, t’es bon pour Pharos <img data-src=" />



<img data-src=" /> Tu as la colique?



Les joies petites pistes (serrées) de Fleur <img data-src=" />

¬Message garantit 100% sans sucre ni antigouvernementalisme qui laisserait croire que la ministre devrait passer moins de temps avec la Scam à manigancer des arnaques au peuple pour qui elle serait sensée travailler¬

Fu Ckad.


Demander aux acteurs mondiaux du Net installés à l’étranger hors U.E de désigner un représentant en France U.E, ça aurait déjà plus de sens.








Yseader a écrit :



Pourquoi je ne peux pas m’empêcher d’avoir un sourire en coin quand je lis l’acronyme SCAM ? <img data-src=" />







Sans doute parce que tu parles anglais&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;









Zeurf a écrit :



<img data-src=" /> Tu as la colique?





Ce serait plutôt la tourista <img data-src=" />



Non? Vraiment? Elle s’appelle la SCAM? Fantastique… La RNAC aurait sonné plus français mais tant que l’esprit y est…








Papa Panda a écrit :



Comment qqun peut dire de telles conneries et garder le sourire ….

Elle se rend pas compte de bêtises absurdes qu’elle balance …ou s’est fait exprès … ou qu’elle lie un texte écrit par qqun d’autre dans l’ombre ?





c’est pour ça qu’elle a eu cette place



&nbsp;



“Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour………”



!








ActionFighter a écrit :



Le petit dernier de 14 ans ne maîtrise rien. Par contre, il arrivera à changer de DNS parce qu’un tuto sera dispo sur jv.com.





&nbsp;CQFD









maestro321 a écrit :



Oups, en fait ce serait plus près des 20%, mais ça reste toujours très loin d’une majorité.





grosse victoire de Mme Michu ! On parle déjà d’une énorme bagarre avec des gros enjeux financiers :)



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