Hier en marge d’une conférence organisée par la SCAM, la société civile des auteurs du multimédia (voir l'interview d'Hervé Rony), Fleur Pellerin a esquissé ses prochaines pistes de réforme visant les gros acteurs du Net.
Pour l'occasion, la ministre de la Culture nous a redit son souhait de revoir à Bruxelles le statut de l’hébergeur. Seulement, un tel objectif, qui permettrait de responsabiliser plus directement les intermédiaires sur les contenus mis en ligne par les tiers, suppose la révision d’une directive de 2000. Pas simple, d'autant qu'une telle révision pourrait avoir des effets telluriques dans de nombreux secteurs, pas seulement celui du droit d'auteur qu'elle défend.
Aussi dans un second axe, elle envisage de contraindre les acteurs du Net installés à l’étranger à désigner un représentant en France. Le prétexte, l’enjeu ou le motif ? Faire en sorte que l’État dispose d’un interlocuteur officiel pour lutter déjà contre la présence de certains contenus en ligne. Cette présence guidée par l’impératif de sécurité publique (lutte contre les infractions, etc.) n’aurait pour l’heure aucune conséquence fiscale, mais elle pourrait être une première étape vers l’imposition plus robuste de ces opérateurs, grâce à leurs activités en France.
Le grain de sable bruxellois
Cette idée n’est pas bien novatrice puisqu'elle est calquée sur l’ARJEL. La loi instituant l’autorité de régulation des jeux en ligne oblige déjà les opérateurs du secteur voulant opérer auprès du public français, à désigner un tel représentant. Surtout, elle avait déjà été portée au Sénat. Dans sa proposition de loi sur la fiscalité du numérique, le sénateur Philippe Marini rêvait en 2012 d’obliger les acteurs de services en ligne basés à l’étranger à désigner ce fameux représentant fiscal dans notre pays, afin de reterritorialiser les revenus.
Seulement, la Commission européenne surveille ce plan comme le lait sur le feu. Et pour cause, imposer de telles contraintes équivaut à un chemin de croix, en raison du sacrosaint principe de liberté d’établissement en Europe.
La lutte contre l'optimisation fiscale agressive à l'OCDE
Une autre issue pourrait venir de l’OCDE, qui a développé un « plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». L’idée serait cette fois de trouver des pistes visant à endiguer les pratiques d’optimisation fiscale agressives des GAFA (BEPS ou Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Celles-ci sont nombreuses, l’une d'elles suggère par exemple de rattacher fiscalement un acteur du numérique à un État à partir d’un certain seuil d’exploitation de données. Cette acrobatie permettrait de contrarier les acteurs du numérique installés loin de nos frontières dans lesquelles ils n'ont pas d'établissement et donc de point d'ancrage.
Seulement, là encore les marges de manœuvre sont serrées et pas seulement en raison des paramètres techniques : l’Organisation de Coopération et de Développement Économique refuse en effet de considérer le numérique comme un secteur à part, isolé des autres branches. Tout est numérique aujourd’hui, impossible donc de charpenter une fiscalité ciblée. Autre délicatesse, pour le plus grand soulagement des GAFA, ce chantier exigerait de revoir une partie des nombreux accords fiscaux passés entre des États à l’ADN très différents, repoussant d’autant sa finalisation. Lors de la conférence de la SCAM, un conseiller fiscal de l’OCDE a malgré tout promis l’arrivée prochaine de solutions concrètes qui pourront être mises en place par chaque État.
Commentaires (46)
#1
Comment qqun peut dire de telles conneries et garder le sourire ….
Elle se rend pas compte de bêtises absurdes qu’elle balance …ou s’est fait exprès … ou qu’elle lie un texte écrit par qqun d’autre dans l’ombre ?
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Comment contraindre, au hasard, vraiment au hasard, piratebay à avoir son représentant en France ? ^^ En le menaçant de le bloquer en France ? ^^
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Le redressement économique de notre beau (?) pays avance à grands pas avec cette ministre " />
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c’est dans le titre les gars “géants du net”
on parle ici des gros comme Google/Youtube et consort… pas de site qui sont de toutes manières apparentés à des activités illicites comme TPB
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un coup de filtrage sans juge, on trouvera bien une raison (atteinte au droit d’auteurs, apologie contre le gouvernement actuel, evasion fiscale…. Quand on veux on peut….
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Outre la profondeur de cet article que j’apprécie beaucoup, c’est la profondeur de la bêtise de ces idées lancées les unes après les autres, basées sur un modèle archaïque, qui est aberrante.
Et puis le coté huit clos avec la ministre, on ne sent pas du tout la prise de parti ici…
Est-ce représenter les intérêts du pays, ou juste de certains lobbies ?
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Bon, en gros
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Aussi dans un second axe, elle envisage de contraindre les acteurs du Net installés à l’étranger à désigner un représentant en France. Le prétexte, l’enjeu ou le motif ? Faire en sorte que l’État dispose d’un interlocuteur officiel pour lutter déjà contre la présence de certains contenus en ligne…
même SI ….il le faut : réviser la Directive Europ. de 2000) !
(proposition) ..qu’il se élire par EUX en 2017, tiens … " />
on aimerai qu’il déploie LA MÊME énergie pour régler les problèmes de la France –> chômage, déficit, etc …) !
* Gouv.
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Pourquoi je ne peux pas m’empêcher d’avoir un sourire en coin quand je lis l’acronyme SCAM ? " />
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Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le.
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Limite pour lutter contre l’optimisation fiscale, instauré une taxe aux profit de l’UE sur tout les revenus se dirigeant vers les paradis fiscaux aux départs des pays européen, cela permettrait de déduire la quote-part des pays aux budget européen.
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Les interdire non mais bloquer leurs régies publicitaires ça ce serait drôle.
Ils ont qu’à demander à Free comment faire :)
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Ha? c’est quoi la taille de leur armée? ils ont la puissance nucléaire? taille de leur marine-infanterie-aviation?
c’est simple tu te comportes comme un état, il faut que tu sois capable d’assumer la possible réponse agressive d’un état…
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pas seulement celui du droit d’auteur qu’elle est la seule chose à défendre
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Fleur, l’arum titan des ministres. Fleur, ça se sent que c’est toi !!
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Oups, en fait ce serait plus près des 20%, mais ça reste toujours très loin d’une majorité.
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ouais, c’est pour ça que depuis mon retour de russie suis devenu un fan du rapprochement avec l’est
au moins poutine est un salopiot qui s’assume
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" /> Tu as la colique?
Les joies petites pistes (serrées) de Fleur " />
¬Message garantit 100% sans sucre ni antigouvernementalisme qui laisserait croire que la ministre devrait passer moins de temps avec la Scam à manigancer des arnaques au peuple pour qui elle serait sensée travailler¬
Fu Ckad.
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Demander aux acteurs mondiaux du Net installés à l’étranger hors U.E de désigner un représentant en France U.E, ça aurait déjà plus de sens.
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Non? Vraiment? Elle s’appelle la SCAM? Fantastique… La RNAC aurait sonné plus français mais tant que l’esprit y est…
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“Les pistes (serrées) de Fleur Pellerin pour………”
!
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