Voilà deux semaines, nous révélions l’ardoise que la Hadopi refuse de payer à Bouygues Télécom. L’affaire est au contentieux administratif, doublée par une action en justice intentée également par Free, lequel souffre des mêmes carences. Le dossier n’a pas échappé au député Lionel Tardy, qui demande des comptes au ministère de la Culture, principal responsable de cette situation inédite.
Depuis le premier mail d’avertissement en octobre 2010, les fournisseurs d’accès sont tenus d’identifier les adresses IP que leur adresse la Hadopi. En contrepartie, les textes prévoient un principe d’indemnisation pour leur rôle auxiliaire pénal. Seulement, pas un centime n’a été versé. Pourquoi ? Car la loi de 2009 relègue à un décret le soin de définir ces modalités de compensation. Or, le ministère de la Culture se refuse à publier un tel texte. Et on le comprend : une telle publication va occasionner plusieurs millions d’euros de restitution, puisés sur le budget de la Culture ou celui de la Hadopi, selon les arbitrages.
Quand ce décret sera-t-il publié ?
Plusieurs millions d’euros ? Selon nos informations, Bouygues Télécom réclame devant le tribunal administratif de Paris une ardoise de plus de 800 000 euros, somme arrêtée à juin 2014. Le chiffre a donc continué à grimper depuis. Surtout, il faut ajouter les créances des autres FAI (Free, Orange, SFR, Numericable), d’ampleur nettement plus importante, grossissant à chaque nouvelle salve d’IP à identifier.
Le faible empressement de la Rue de Valois interpelle désormais les députés. Suite à notre actualité, Lionel Tardy (LR) a demandé des comptes à Fleur Pellerin sur ce capharnaüm réglementaire. Il vient en substance de lui demander « quand ce décret sera publié ». Cette situation porte d’ailleurs un certain préjudice à la logique Hadopi : celle censée remettre l’internaute sur le droit chemin du téléchargement légal est incapable de respecter la loi quant aux frais des FAI. Nous reviendrons sur la réponse de la ministre, une fois celle-ci rendue.
Commentaires (86)
:popcorn:
ils ont qu’à faire la manche auprès des ayant-droits au pognon, vu que tout ça est fait pour eux.
Ça risque d’être assez amusant à regarder
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Soit on paye l’ardoise en temps qu’abonné. Soit en temps que citoyen … Monde de merde.
Allez les gars, faites passer à la caisse la SACEM et leurs complices si vous n’avez pas de subventions !
Milice privée sur fonds publics, il y a comme un oxymore là-dedans, vous ne trouvez pas ?
On sait depuis un certain temps de quel côté sont les socialos ou prétendus tels !
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Elle commence à nous coûter chère cette “culture” de piètre qualité, copie privée abusive, hadopi qui coûte une fortune pour un résultat grotesque…
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La France le pays de la rente sur le dos des travailleurs
Un sous-titre de qualité
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Au début, j’ai trouvé l’info plutôt drôle, en particulier la dernière phrase de l’article…
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…Ensuite, j’ai réalisé que la dette de la Hadopi allait tôt ou tard être remboursée avec mon argent.
on peux pas envoyer l’ardoise à Sarkozy et Albanel? c’est pas faute de leur avoir dit pourtant !
Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas attaqué plus tôt
Free envoie toujours des listings ?
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J’aimerais bien savoir sous quel pseudonyme se cache M. Tardy sur NextInpact.
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Non, il y a eu un decret de correction obligeant les FAI à envoyer les résultats d’identification par voie numérique sous peine d’amende. Mais celui là de decret, il a vite été pris.
c’est pathétique… et effectivement le plus triste c’est qu’on sait déjà qui va payer à la fin.
Ca montre bien la corruption de notre gouvernement. Effectivement ça n’a pas les mêmes formes qu’en Afrique, ici il y a des textes pour se justifier, mais on voit bien que quand un texte n’arrange pas un politique, il ne le vote pas, même si c’est dans l’intérêt général. Et donc inversement, quand un texte l’arrange, même si c’est contre l’intérêt général, il le vote.
Donc une augmentation de salaire on la vote, une réduction de budget: “ok, mais on ne touche pas à mon domaine et encore moins à mon salaire, les efforts c’est les autres qui doivent les faire”.
+1
L’HADOPI coûte déjà une blinde pour quasi zéro impact, maintenant ça va coûter encore plus cher.
Peuvent ils publier un décret en incluant une clause de non rétro-activité ? Du genre “Les paiements à partir du X aout 2015 seront indemnisé blablabla” ?
Fumez moi ce truc de m… d’Hadopi une bonne fois pour toute. ça devient une pompe a fric sans fond.
De toute façon c’était cousu d’avance il pensait que traquer des IP sur internet ça allait être gratuit ?
Vu le nombre de référence qu’il a déjà fait à NextInpact dans l’hémicycle, ca serai dégueulasse qu’il ne paye pas un abonnement premium
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Ouaips !
@NXI : Il manque trois smileys :popcorn: :cacawet: et :mojito: ici :) On va en avoir besoin pour l’été !!
Personne pour discuter de la réalité des sommes réclamées ? Car bon, ça m’a toujours semblé bizarre de demander des millions pour un truc largement automatisé qui fait juste une requête en bdd pour sortir l’identité du client utilisant une IP et la transmettre… Je sais que c’est “forfaitaire”, mais bon, c’est juste ridicule, je suis pas vraiment sûr que les FAI aient des gens payés spécifiquement pour cela (hors mise en place du système au début). Je suis curieux de voir ce que ça implique de leur côté, réellement.
On parie combien qu’il y aura pas de réponse ou la réponse sera du style : “Suite a une invasion de sauterelle géante, on n’as pas pu !”
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Quand on oblige quelqu’un à faire un travaille sans le payer…
+1; À milice privée, fonds privés.
Et après on viendra donner des leçons de moraline sur les fraudeurs.
Pffff, ça devient vraiment navrant ce gouvernement… Bon, après, plus rien n’étonne, c’est une force en soit ; On a plus de chances d’être positivement surpris comme ça 
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Bizarrement, j’ai plutôt l’impression que les FAI vont devoir aller se rhabiller pour toucher leurs indemnisations…
Ils pourraient essayer de l’écrire mais ça se ferait tacler rapidement : le droit garantit une “juste rémunération” pour ce genre de saisines, par conséquent il y aurait à nouveau case juge et pour le coup en plus de la juste rémunération les FAI pourraient exiger des intérêts sur la base du taux légal et une compensation pour le préjudice ou assimilé…
Sinon il pourrait voter que les subventions à la presse d’investigation telle Téléstar/Gala et compagnie aillent plutôt à Nextinpact
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ça pourrait faire un film cette histoire, avec des sentiments et du patriotisme tout ça
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GGGG-Ready
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La “culture” a beaucoup d’argent, le CNC à un trésor de guerre inutilisé équivalant à trois superproductions hollywoodiennes et on continus à l’alimenter par camions entiers de prélèvements et autre redevances.
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Une p’tite mise à contribution ne leur ferait pas de mal
Oui sans oublier le héros qui fait la morale a tout le monde et qui à la fin réussi a faire changer les méchants pirates en gentils bénévols
Nan mais faut attendre encore un peu. Hollande va bien nous promettre la suppression d’Hadopi dans sa campagne pour 2017. Allez, cette fois, c’est sur, on y croit.
La loi de renseignement a été votée. Les zayant droit n’ont plus besoin d’hadopi, elle peut disparaitre.
Ah on me dis à l’oreillette, que la loi renseignement a été voté pour les vilains terroriste (qui télécharge du mp3 tousse tousse)… autant pour moi.
ben c’est forfaitaire le tarif, donc ils appliquent bêtement dans leur réclamation, et ils ont raison. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’il en est de leurs frais réels, pour voir si ce forfait a une quelleconque légitimité et ne doit pas être revu violemment à la baisse dans le futur, par exemple… Dans le cas des autres interceptions c’est plus compliqué, car ils doivent donner accès aux flux de données aussi. Là on parle juste d’envoyer un nom et une adresse…
je tombe sur http://www.nextinpact.com/archive/62519-hadopi-frais-remboursement-fai-conventio… … donc 65 cents pour une requête automatisée en bdd … haha.
Il est totalement injuste que le contribuable ait à se soulager de ses deniers pour des intérêts privés.
Vu le racket qu’exercent les ayants droits chez nous, ils ont largement les moyens de payer ces indemnités au profit des FAI !
Bonne idée, l’état devrait arrêter de payer toutes ses factures à des entreprises, le privé n’a pas à profiter du public !
ah, c’est aux gens de payer les enquêtes maintenant, quand ils s’estiment victimes d’un délit ? Ou c’est juste pour les méchants riches majors ce raisonnement ? Je suis contre la justice à plusieurs vitesses, de mon côté, même si ça implique que l’état paye pour des riches …
non, les fraudeurs ont été détectés via leur ip. C’est l’identification qui est faite à ce moment là…. Exactement comme si tu relevais la plaque d’immatriculation de quelqu’un dans la rue après un délit, c’est pas à toi de payer pour identifier le proprio, c’est l’état qui gère… (la partie collecte des IP est bien payée par les ayants droits)
Pour le reste et l’analogie avec les brevets, c’est la différence entre le pénal et le civil. Là il y a une partie pénale en plus de la partie préjudice civil, que ça plaise ou non …
A l’état d’assumer, sans surpayer non plus …
J’ai l’impression que le ministère va devoir télécharger de l’argent.
TMG est payé par ses clients, pas par l’état, c’est donc la partie de l’“enquête” à leur charge (détection d’une contrefaçon les concernant, et relevé de la donnée permettant l’identification certaine du titulaire de la ligne). Le coup du pendant/après n’a rien à voir avec le shmilblick par contre, je vois pas le rapport…
En se basant sur les chiffres d’hadopi et du montant demandé par bouygues (en faisant une répartition équitable bête et méchante entre les 4 principaux FAI).
On arrive donc à:
3.3M d’avertissements jusqu’en juin 2014 (soit 825000 par FAI), donc 800000⁄825000 donne un peu moins d’un euro par identification (en supposant nombre d’identification=nombre d’avertissement, ce qui exclue plein de cas genre les faux positifs, ceux qui ont dépassé le stade des avertissements etc.)
On est loin du debut de la hadopi où les FAI voulaient faire de l’identification manuelle justement parce que les textes pour le remboursement n’étaient pas sortis (ce qui revenait à 8.5€ par identification)
Source :http://www.nextinpact.com/news/93056-la-hadopi-franchit-barre-4-millions-mails-d…
Oui le lien que j’ai retrouvé parlait de 0.65 euro/requête automatisée … Ce qui est effroyablement cher (pour rire la moins chère des heures de calcul chez amazon est vendue 1 centime de $ … ça doit bouffer des ressources à fond pour arriver à 65 centimes). Une réévaluation serait quand même bienvenue après toutes ces années à les engraisser gentiment pour leurs “services”.
L’HADOPI étant une police privée à la solde des ayant droits, c’est à eux de payer l’ardoise.
Ni toi ni moi savons comment ça se passe derrière (comme personne sait comment sont partagés les revenus de la RCP), mais entre les types d’adresses ip (dynamique ou non), il doit y avoir du boulot avant d’arriver à mettre un nom sur une IP. En plus, on ne sait pas le nombre de demandes d’identifications par FAI (au mieux on a un nombre général qui m’est inconnu mais forcément plus grand que les 3.3M de mon calcul bidon)
ah ah
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Bon ce qui es moche c’est que de toute façon ce sera de la poche du contribuable (comme le reste de la hadoupi). / Meme si je rejoinds le fait que cela devrait incomber aux ayants droits.
Néanmoins, c’est normal que cette situation soit enfin traitée comme cela aurait du être le cas dés le début
Je suis à 400% d’accord
et donc il est légitime de demander à quantifier ces frais réels, car l’état est censé indemniser, pas juste enrichir les FAI… Après tout si c’est de l’argent public, surrembourser serait malvenu. Mais il faut être journaliste pour ça, je présume :p
La même !!!
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ben ils appliquent un barême prévu à la base pour autre chose, et surtout un autre volume (si c’est toujours celui de 2006 qui court).. Donc ouais, là ils vont devoir raquer, et faire traîner va juste entraîner des pénalités judiciaires .. mais ce serait bien que dans le futur ce soit moins.
Ce sous-titre 
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Ca se résume à interroger un journal des connexions.
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Date - IP - n° abonné => nom.
C’est effroyablement complexe
On a le choix, passer cet etat mafieux au karcher ou attendre l’implosion du pays.