Tim-timmy a écrit :



euh .. justement non, jouer sur la proximité pour parasiter est également interdit. Mais pour se moquer, il y a l’exception de parodie, il me semble, donc un détournement est toleré, du moment qu’on ne fait pas de business dessus







C’est justement que là que le système est sujet à interprétations ;)



Dans le cas où l’inspiration sert à autre chose (secteur d’application différent) il est rare de voir des attaques en justice, et encore moins des victoires.

Idem d’ailleurs pour le nom des entreprises, beaucoup portent le même nom dans des secteurs opposés sans aucun soucis.



Et c’est heureux, il y a une limite à l’imagination et à la variété des logo/noms, surtout quand on a pas 20 millions à mettre juste dans ça ^^



Après en effet, si on cherche à nuire à ta boite via un détournement de ton logo (hors caricature comme tu l’as dis) ou qu’on le copie très visiblement, c’est autre chose, et c’est traduisible en justice :)

vizir67 a écrit :



c’est ton lien qui fonct. pas !

The resource you are looking for has been removed, had its name changed, or is temporarily unavailable











WereWindle a écrit :



et il faut deviner ce dont tu parles/ce que tu cherchais ?







Il a sans doute mal écrit l’URL, c’est fréquent par ici " />



Cadeau :

http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm



PS : à l’avenir, regardez un peu votre barre d’URL " /> il y avait juste une “)” en trop à la fin, pas de quoi venir hurler " />

tass_ a écrit :



Sauf que les free parties, les mecs de la SACEM ne s’en approchent pas, sinon on les aurait crucifiés sur les enceintes.







Raison de plus pour leur faire appliquer la loi ainsi que les redevances ;)



Cela dit, il est rare que les agents de la SACEM se déplacent directement. Ils font une recherche croisée dans leur BDD et si la manifestation n’a rien distribuée et/ou n’a pas été pré-enrengistrée, le Président de l’Assoc’ qui a géré ça se prend une lettre.



Et s’il refuse de payer, crois bien qu’au tribunal les fous-fous qui “crucifient les employés de la SACEM” font moins les malins :)

atomusk a écrit :



Si il y a possibilité d’avoir de grosses économies à la clé … mais oui, c’est un peu tiré par les cheveux " />







Il faudrait que je fouille un peu Legifrance et mes bouquins, mais m’est avis que c’est totalement illégal de multiplier la création de structure Associatives loi 1901 dans le but de se substituer à une taxe.



Sans compte que, comme FunnyD l’a brièvement dit, il est complexe de gérer un système entier où il faudrait créer une Assoc’ à chaque manifestation, sachant que les documents sont souvent à fournir bien des semaines/mois en amont de ladite manifestions aux autorités locales, etc.

Et cela à multiplier par le nombre d’évènements en parallèle, c’est un poil hardcore " />



Après, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas que de petite manifestations de campagne avec la musique de l’accordéoniste Gégé la Bedaine, mais aussi des évènements se déroulant sur des villes entières, voire plus encore.

Et là, les chiffres grimpent particulièrement vite, alors qu’on a toujours affaire à des Assoc’.

De ce point de vue, je peux comprendre la SACEM de refuser de se passer de ce genre de gains.



Je verrais plus, comme tu l’as aussi proposé, un %tage annuel faible de taxe. Cela mettrait sans doute tout le monde d’accord et éviterait les dérives. Cependant cela ne semble pas être la devise de la SACEM que de mettre de l’eau dans son vin " />

Reznor26 a écrit :



Ce que je veux dire c’est qu’il suffit d’encadrer le truc par des limites et des vérifications pour que ça roule. Ne serait-ce qu’imposer que l’association ait un an d’existence par exemple, ou d’autres paramètres pas très compliqués à trouver.





Et tu multiplie par 10 les effectifs du service “Vérification” de la SACEM, bien joué " />

Non sérieusement, c’est pas gérable au niveau de la comptabilité de l’Assoc’ la première année. Il faut un système unique pour tous dès le départ.







ginuis a écrit :



Je trouve justement cette brèche très intéressante. Dans ce cas rendre gratuit la musique de Jean-Jacques Goldman et Stromae. Et donner l’argent au petit uniquement. Faire un genre de barème quoi.







“Voler” aux riches pour donner aux pauvres ? " />

L’idée n’est pas nouvelle, mais ce n’est pas une solution. Pourquoi les “gros” n’auraient rien et les “petits” si.

C’est un système inégalitaire, tout autant que “voler” aux pauvres pour donner aux riches.







Jhorblocks a écrit :



Une personne peut créer autant d’associations qu’elle veut? Si c’est le cas, il s’agit d’une fraude s’il fait ça?







Tu peux créer et Présider autant d’Assoc’ que tu veux.

La limite étant que, dans l’exercice de ses fonctions, le Président (ou trésorier ou autre) n’organise pas ces manœuvres pour favoriser une prise illégale d’intérêt, le détournement d’une subvention, la substitution à une taxe/redevance, etc.



Et autant te dire que, les contrôles étant nombreux, surtout pour des évènements publics, si l’Assoc’ se fait choper, le Président en étant légalement le responsable, il risque gros, très gros (l’Etat ne rigole pas avec ce genre de fraudes)