Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

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Marc Rees

Publié dansDroit

05/11/2015
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Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

Exclusif Next INpact : Piquée par près de six ans de riposte graduée, la Hadopi ne rend pas les armes. Elle vient de déposer un recours contre l’ordonnance du tribunal administratif de Paris. Celui-là même qui, voilà une vingtaine de jours, a suspendu le licenciement de l'ancien secrétaire général et ordonné sa réintégration.

Comme dans une bonne vieille série TV, l’histoire vire au scénario à rebondissements. Le 1er août 2015, la Hadopi décidait de licencier son secrétaire général pour « insuffisance professionnelle ». Cependant, celui qui avait été en poste depuis les débuts de l’institution n’allait pas se laisser abattre : il décide dans la foulée d’attaquer la décision en référé. Le 16 octobre, les arguments portés par son avocat payent. Le tribunal administratif de Paris décide de suspendre le licenciement.

Le juge des référés dégomme une « erreur d’appréciation » de la Hadopi quant à « l’insuffisance professionnelle » supposée de son futur-ancien-ex-secrétaire général. Mieux, il ordonne sa réintégration !

L’épisode révèle au passage les causes de ce désamour : d’un côté, un Éric Walter qui initie depuis le collège un audit sur la Commission de protection des droits. De l’autre, une Mireille Imbert-Quaretta, présidente de ce centre névralgique de la réponse graduée, qui supporte mal cette intrusion, menée sans son accord. S’ajoutent, entre autres, des relations conflictuelles internes… Bref, il n’en fallait pas plus pour parfumer les couloirs de l'institution au vinaigre.

Pourvoi de la Hadopi contre l’ordonnance

Seulement alors que le jugement au fond est attendu pour l’été 2016, l’autorité indépendante vient de décider « de saisir le Conseil d’État d’un pourvoi contre l’ordonnance », nous révèle une source interne. Et ce pourvoi a été enregistré cette semaine, toujours selon nos informations.

La décision du Conseil d’État est espérée plus rapidement. « En moyenne en 4 mois et 7 jours en tant que juge de cassation » dit ce document, mais le CE peut prendre beaucoup plus de temps voire aller plus vite pour les dossiers considérés comme « chauds », nous indique une autre source. Seulement, ce recours n’est pas suspensif. La Hadopi devra donc, sauf nouveau rebondissement, réintégrer son secrétaire général dans le mois qui suit la notification de l’ordonnance d'octobre. Cela tombe au plus mal pour elle, à peu près au moment de la présentation à la presse de son rapport annuel d'activité.

L’intervention de la haute juridiction n’est toutefois qu’éventuelle, et pour cause, la procédure de la Hadopi peut être rejetée à sa porte, si le Conseil d'État estime la requête mal taillée...

« Une manœuvre dilatoire » selon Éric Walter

Contacté, Éric Walter considère que « sur le fond, le tribunal administratif a jugé que le licenciement était illégal et qu'Hadopi devait me réintégrer. C'est ça l'essentiel et cela ne peut plus être discuté devant le Conseil d'État qui ne juge que le droit et pas le fait. Donc ce pourvoi m'apparaît avant tout comme une manœuvre dilatoire. L'Hadopi a perdu, il faut qu'elle sache reconnaître ses torts ».

De son côté, la Hadopi n’a pas souhaité commenter ce dossier en cours.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Pourvoi de la Hadopi contre l’ordonnance

« Une manœuvre dilatoire » selon Éric Walter

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Commentaires (41)


momal
Il y a 8 ans

ah, la saison 2 demarre !!


spamator
Il y a 8 ans

Quelle ambiance il doit y avoir dans les locaux..
Ca doit être dur, faudra que quelqu’un parte à un moment donné.


Avygeil
Il y a 8 ans

L’Empire contre attaque


Ricard
Il y a 8 ans

“Hadopi pipi, Conseil d’état …”


MarcRees Abonné
Il y a 8 ans

tata ?


ginuis
Il y a 8 ans

Youhou y a de l’ambiance ici :)


wawadou
Il y a 8 ans

bon je sors les réserves de :popcorn:

cela promet ces nouvelles <img data-src=" />&nbsp;


Minikea
Il y a 8 ans

petite erreur dans le sous-titre. par convention on met le numéro de saison avant celui de l’épisode. de plus, un peu de ponctuation afin de faciliter la lecture:
Eric.Walter.vs.Hadopi_S02E03.torrent
<img data-src=" />


La Loutre
Il y a 8 ans

Le sous-titre <img data-src=" />

Sinon, on l’achève quand l’hadolphi ??
Parce que ça ne sert à rien, vraiment, et ça coûte une blinde aux citoyens.


Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Manque aussi la qualité sd, hd, fullhd, bdrip, etc… , si fr, multi-langue, sous-titre, et le tag du ripper.<img data-src=" />


trash54
Il y a 8 ans

technique rapide (bon ok un peu violente) : le duel à l’ancienne ou à la MadMax 3 avec choix des armes entre Eric et Mireille <img data-src=" />


Ailiosa
Il y a 8 ans

Le souci c’est que si on respectait la convention dans le sous-titre alors NextInpact pourrait être considéré comme diffuseur de contenu piraté&nbsp; non ? <img data-src=" />
Et tomber sur le coup sur un déréférencement de tout nextinpact.com sur google !!<img data-src=" />

Edit: Arf planté de bouton réponse c’était pour







geekounet85 a écrit :

petite
erreur dans le sous-titre. par convention on met le numéro de saison
avant celui de l’épisode. de plus, un peu de ponctuation afin de
faciliter la lecture:
Eric.Walter.vs.Hadopi_S02E03.torrent
<img data-src=" />



Minikea
Il y a 8 ans

pour la qualité, on laisse l’appréciation aux spectateurs. <img data-src=" />
la langue c’est de la VF non sous-titré et le tag “TeamNXI”


Arystos
Il y a 8 ans

Je croyais que la HADOPI risquait d’être démantelée, dixit ici même :http://www.nextinpact.com/news/97185-jugeant-hadopi-inefficace-rapport-senatoria…


Minikea
Il y a 8 ans






Ailiosa a écrit :

Le souci c’est que si on respectait la convention dans le sous-titre alors NextInpact pourrait être considéré comme diffuseur de contenu piraté  non ? <img data-src=" />
Et tomber sur le coup sur un déréférencement de tout nextinpact.com sur google !!<img data-src=" />


NXI pirate la [ministre de la] culture française! :o



WereWindle
Il y a 8 ans






trash54 a écrit :

technique rapide (bon ok un peu violente) : le duel à l’ancienne ou à la MadMax 3 avec choix des armes entre Eric et Mireille <img data-src=" />


“Mme Imbert-Quaretta vous avez le choix des armes : épée ou pistolet ?




  • Epée ! <img data-src=" />

  • M. Walter ?

  • Moi je prendrai le pistolet, merci”

    <img data-src=" />



lomic2
Il y a 8 ans






WereWindle a écrit :

“Mme Imbert-Quaretta vous avez le choix des armes : épée ou pistolet ?




  • Epée ! <img data-src=" />

  • M. Walter ?

  • Moi je prendrai le pistolet, merci”

    <img data-src=" />


    ça marchait pas comme ça sinon…&nbsp;<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

La théorie du chat de Schrödinger s’applique ici, tant que la survie ou non n’est pas encore décidé.<img data-src=" />


La Loutre
Il y a 8 ans

Eric.Waltervs.Hadopi.E03.S02.BDRIP.1080P.VF.NXi.torrent

Voilà, c’est mieux comme ça. :)


rameaux
Il y a 8 ans

généralement c’est très drôle. voir les personnes qui ont organisé le départ, raser les mur avec la tête de quelqu’un qui à senti une mauvaise odeur, puis clamé qui veux l’entendre que: “ce n’est rien, à l’appel on gagnera”.&nbsp;<img data-src=" />


blamort
Il y a 8 ans

  • Epée !&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;- M. Walter ?&nbsp;- Moi je prendrai le pistolet, merci”&nbsp;


    > lomic2 a écrit :
    >
    > ça marchait pas comme ça sinon…&nbsp;<img data-src=" />


    oui, pour être fair play, il faut épée contre sabre laser.&nbsp;
    Ou tout simplement un pierre papier ciseaux&nbsp;


tybreizh
Il y a 8 ans

malgré son état de mort imminente, est-ce que la HADOPI garde encore un pouvoir de nuisance réel ?


Minikea
Il y a 8 ans






tybreizh a écrit :

malgré son état de mort imminente, est-ce que la HADOPI garde pense avoir encore un pouvoir de nuisance réel ?


<img data-src=" />



Ov3rSoul
Il y a 8 ans

Merci NXi/Marc pour ce show dont on ne se laisse pas :o)


maxxyme
Il y a 8 ans

bizarre le coup du underscore, jamais vu ça !

pour le coup ça serait plus : Eric.Walter.vs.Hadopi.S02E03.HDTV.FRENCH-TeamNXI.torrent


Infolibre
Il y a 8 ans

&nbsp;





maxxyme a écrit :

bizarre le coup du underscore, jamais vu ça !

pour le coup ça serait plus : Eric.Walter.vs.Hadopi.S02E03.HDTV.FRENCH-TeamNXI.torrent


Ca mérite un TRUEFRENCH non ? <img data-src=" />



latlanh
Il y a 8 ans

La quantité de personnes qui partage leurs films de famille n’empêche! <img data-src=" />


KevBP
Il y a 8 ans

C’est très drôle cette situation. Le secrétaire général de la Hadopi qui connait mieux le rôle du Conseil d’Etat que la direction de la Hadopi qui s’enfonce pour le coup toute seule… <img data-src=" />


anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc
Il y a 8 ans






geekounet85 a écrit :

petite erreur dans le sous-titre. par convention on met le numéro de saison avant celui de l’épisode. de plus, un peu de ponctuation afin de faciliter la lecture:



  Eric.Walter.vs.Hadopi\_S02E03.torrent        


<img data-src=" />




 Ça ce voit que tu n'es pas un série addict.        





&nbsp;Eric.Walter.vs.Hadopi.S02E03.HDTV.x264-KILLERS[ettv].torrent &nbsp;


Yseader Abonné
Il y a 8 ans

<img data-src=" /> C’est le trailer du Christmas Special <img data-src=" />


anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df
Il y a 8 ans

”…pour parfumer les couloirs de l’institution au vinaigre.”

Vinaigre, vitriol et vieilles dentelles.

Du coup il aura son petit fauteuil pour la conf de presse ?


blob741
Il y a 8 ans

Je ne vois pas en quoi un pourvoi qui n’est pas suspensif contre une décision pourrait être considéré comme dilatoire.

Je n’ai pas suivi la première instance, mais contester un licenciement en référé, ça me paraît un peu cavalier. C’est quand même un contentieux de fond. Je pense que le licenciement d’un type qui a ce type de poste doit soulever des problèmes qui ne relèvent pas de l’évidence.

Donc d’ici à ce qu’il y ait une erreur de droit dans la décision, ça me paraît jouable.


JoePike
Il y a 8 ans






MarcRees a écrit :

tata ?



attention <img data-src=" />

Bref, il n’en fallait pas plus pour parfumer les couloirs de l’institution au vinaigre.

c’était si joliment dit … mais ça sonnait déja comme un euphémisme

<img data-src=" />



trekker92
Il y a 8 ans

pas l’énergie de lire la totalité de l’article en cette fin de journée.. mais le sous titre a bien fait son boulot ;)


renaud07
Il y a 8 ans

Bon, c’est pas le tout mais moi plus qu’un récit, je veux voir la vidéo !! <img data-src=" />

Ah ben non, on me dit dans l’oreillette que ce n’est pas prévu <img data-src=" />

Pour la prochaine saison alors ? <img data-src=" />


data_gh0st
Il y a 8 ans

Avec un tel sous titre et une telle image, du bonheur cet article.


anonyme_a2cd4642edfd6ddc6c106a6cbca1f9b2
Il y a 8 ans

Hadopi casse toi ! J’en suis sur les gens d’ Hadopi sont comme la ministre du travail.


Starbetrayer
Il y a 8 ans

Enormissime !!!


popolski
Il y a 8 ans






tybreizh a écrit :

malgré son état de mort imminente, est-ce que la HADOPI garde encore un pouvoir de nuisance réel ?


oui, nuisance aux finances publiques



maxxyme
Il y a 8 ans

Ooooh oui, même !!! <img data-src=" />


FDN
Il y a 8 ans

En VF ou VOSTFR ? <img data-src=" />