Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/11/2015
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Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

Exclusif Next INpact : Piquée par près de six ans de riposte graduée, la Hadopi ne rend pas les armes. Elle vient de déposer un recours contre l’ordonnance du tribunal administratif de Paris. Celui-là même qui, voilà une vingtaine de jours, a suspendu le licenciement de l'ancien secrétaire général et ordonné sa réintégration.

Comme dans une bonne vieille série TV, l’histoire vire au scénario à rebondissements. Le 1er août 2015, la Hadopi décidait de licencier son secrétaire général pour « insuffisance professionnelle ». Cependant, celui qui avait été en poste depuis les débuts de l’institution n’allait pas se laisser abattre : il décide dans la foulée d’attaquer la décision en référé. Le 16 octobre, les arguments portés par son avocat payent. Le tribunal administratif de Paris décide de suspendre le licenciement.

Le juge des référés dégomme une « erreur d’appréciation » de la Hadopi quant à « l’insuffisance professionnelle » supposée de son futur-ancien-ex-secrétaire général. Mieux, il ordonne sa réintégration !

L’épisode révèle au passage les causes de ce désamour : d’un côté, un Éric Walter qui initie depuis le collège un audit sur la Commission de protection des droits. De l’autre, une Mireille Imbert-Quaretta, présidente de ce centre névralgique de la réponse graduée, qui supporte mal cette intrusion, menée sans son accord. S’ajoutent, entre autres, des relations conflictuelles internes… Bref, il n’en fallait pas plus pour parfumer les couloirs de l'institution au vinaigre.

Pourvoi de la Hadopi contre l’ordonnance

Seulement alors que le jugement au fond est attendu pour l’été 2016, l’autorité indépendante vient de décider « de saisir le Conseil d’État d’un pourvoi contre l’ordonnance », nous révèle une source interne. Et ce pourvoi a été enregistré cette semaine, toujours selon nos informations.

La décision du Conseil d’État est espérée plus rapidement. « En moyenne en 4 mois et 7 jours en tant que juge de cassation » dit ce document, mais le CE peut prendre beaucoup plus de temps voire aller plus vite pour les dossiers considérés comme « chauds », nous indique une autre source. Seulement, ce recours n’est pas suspensif. La Hadopi devra donc, sauf nouveau rebondissement, réintégrer son secrétaire général dans le mois qui suit la notification de l’ordonnance d'octobre. Cela tombe au plus mal pour elle, à peu près au moment de la présentation à la presse de son rapport annuel d'activité.

L’intervention de la haute juridiction n’est toutefois qu’éventuelle, et pour cause, la procédure de la Hadopi peut être rejetée à sa porte, si le Conseil d'État estime la requête mal taillée...

« Une manœuvre dilatoire » selon Éric Walter

Contacté, Éric Walter considère que « sur le fond, le tribunal administratif a jugé que le licenciement était illégal et qu'Hadopi devait me réintégrer. C'est ça l'essentiel et cela ne peut plus être discuté devant le Conseil d'État qui ne juge que le droit et pas le fait. Donc ce pourvoi m'apparaît avant tout comme une manœuvre dilatoire. L'Hadopi a perdu, il faut qu'elle sache reconnaître ses torts ».

De son côté, la Hadopi n’a pas souhaité commenter ce dossier en cours.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pourvoi de la Hadopi contre l’ordonnance

« Une manœuvre dilatoire » selon Éric Walter

Commentaires (41)


Le 05/11/2015 à 09h 36

ah, la saison 2 demarre !!


Le 05/11/2015 à 09h 44

Quelle ambiance il doit y avoir dans les locaux..

Ca doit être dur, faudra que quelqu’un parte à un moment donné.


Le 05/11/2015 à 09h 46

L’Empire contre attaque


Le 05/11/2015 à 09h 47

“Hadopi pipi, Conseil d’état …”


MarcRees Abonné
Le 05/11/2015 à 09h 47

tata ?


Le 05/11/2015 à 09h 52

Youhou y a de l’ambiance ici :)


Le 05/11/2015 à 09h 54

bon je sors les réserves de :popcorn:



cela promet ces nouvelles <img data-src=" />&nbsp;


Le 05/11/2015 à 10h 05

petite erreur dans le sous-titre. par convention on met le numéro de saison avant celui de l’épisode. de plus, un peu de ponctuation afin de faciliter la lecture:

Eric.Walter.vs.Hadopi_S02E03.torrent

<img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 10h 09

Le sous-titre <img data-src=" />



Sinon, on l’achève quand l’hadolphi ??

Parce que ça ne sert à rien, vraiment, et ça coûte une blinde aux citoyens.


Ami-Kuns Abonné
Le 05/11/2015 à 10h 10

Manque aussi la qualité sd, hd, fullhd, bdrip, etc… , si fr, multi-langue, sous-titre, et le tag du ripper.<img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 10h 11

technique rapide (bon ok un peu violente) : le duel à l’ancienne ou à la MadMax 3 avec choix des armes entre Eric et Mireille <img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 10h 13

Le souci c’est que si on respectait la convention dans le sous-titre alors NextInpact pourrait être considéré comme diffuseur de contenu piraté&nbsp; non ? <img data-src=" />

Et tomber sur le coup sur un déréférencement de tout nextinpact.com sur google !!<img data-src=" />



Edit: Arf planté de bouton réponse c’était pour











geekounet85 a écrit :



petite

erreur dans le sous-titre. par convention on met le numéro de saison

avant celui de l’épisode. de plus, un peu de ponctuation afin de

faciliter la lecture:

Eric.Walter.vs.Hadopi_S02E03.torrent

<img data-src=" />




Le 05/11/2015 à 10h 13

pour la qualité, on laisse l’appréciation aux spectateurs. <img data-src=" />

la langue c’est de la VF non sous-titré et le tag “TeamNXI”


Le 05/11/2015 à 10h 14

Je croyais que la HADOPI risquait d’être démantelée, dixit ici même :http://www.nextinpact.com/news/97185-jugeant-hadopi-inefficace-rapport-senatoria…


Le 05/11/2015 à 10h 14







Ailiosa a écrit :



Le souci c’est que si on respectait la convention dans le sous-titre alors NextInpact pourrait être considéré comme diffuseur de contenu piraté  non ? <img data-src=" />

Et tomber sur le coup sur un déréférencement de tout nextinpact.com sur google !!<img data-src=" />





NXI pirate la [ministre de la] culture française! :o



Le 05/11/2015 à 10h 15







trash54 a écrit :



technique rapide (bon ok un peu violente) : le duel à l’ancienne ou à la MadMax 3 avec choix des armes entre Eric et Mireille <img data-src=" />





“Mme Imbert-Quaretta vous avez le choix des armes : épée ou pistolet ?




  • Epée ! <img data-src=" />

  • M. Walter ?

  • Moi je prendrai le pistolet, merci”



    <img data-src=" />



Le 05/11/2015 à 10h 17







WereWindle a écrit :



“Mme Imbert-Quaretta vous avez le choix des armes : épée ou pistolet ?




  • Epée ! <img data-src=" />

  • M. Walter ?

  • Moi je prendrai le pistolet, merci”



    <img data-src=" />





    ça marchait pas comme ça sinon…&nbsp;<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 05/11/2015 à 10h 19

La théorie du chat de Schrödinger s’applique ici, tant que la survie ou non n’est pas encore décidé.<img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 10h 29

Eric.Waltervs.Hadopi.E03.S02.BDRIP.1080P.VF.NXi.torrent



Voilà, c’est mieux comme ça. :)


Le 05/11/2015 à 10h 33

généralement c’est très drôle. voir les personnes qui ont organisé le départ, raser les mur avec la tête de quelqu’un qui à senti une mauvaise odeur, puis clamé qui veux l’entendre que: “ce n’est rien, à l’appel on gagnera”.&nbsp;<img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 10h 43

  • Epée !&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;- M. Walter ?&nbsp;- Moi je prendrai le pistolet, merci”&nbsp;





    > lomic2 a écrit :

    >

    > ça marchait pas comme ça sinon…&nbsp;<img data-src=" />





    oui, pour être fair play, il faut épée contre sabre laser.&nbsp;

    Ou tout simplement un pierre papier ciseaux&nbsp;


Le 05/11/2015 à 10h 58

malgré son état de mort imminente, est-ce que la HADOPI garde encore un pouvoir de nuisance réel ?


Le 05/11/2015 à 11h 05







tybreizh a écrit :



malgré son état de mort imminente, est-ce que la HADOPI garde pense avoir encore un pouvoir de nuisance réel ?





<img data-src=" />



Le 05/11/2015 à 11h 07

Merci NXi/Marc pour ce show dont on ne se laisse pas :o)


Le 05/11/2015 à 12h 38

bizarre le coup du underscore, jamais vu ça !



pour le coup ça serait plus : Eric.Walter.vs.Hadopi.S02E03.HDTV.FRENCH-TeamNXI.torrent


Le 05/11/2015 à 13h 03

&nbsp;







maxxyme a écrit :



bizarre le coup du underscore, jamais vu ça !



pour le coup ça serait plus : Eric.Walter.vs.Hadopi.S02E03.HDTV.FRENCH-TeamNXI.torrent





Ca mérite un TRUEFRENCH non ? <img data-src=" />



Le 05/11/2015 à 13h 09

La quantité de personnes qui partage leurs films de famille n’empêche! <img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 13h 13

C’est très drôle cette situation. Le secrétaire général de la Hadopi qui connait mieux le rôle du Conseil d’Etat que la direction de la Hadopi qui s’enfonce pour le coup toute seule… <img data-src=" />








geekounet85 a écrit :



petite erreur dans le sous-titre. par convention on met le numéro de saison avant celui de l’épisode. de plus, un peu de ponctuation afin de faciliter la lecture:



  Eric.Walter.vs.Hadopi\_S02E03.torrent        



<img data-src=" />






 Ça ce voit que tu n'es pas un série addict.        






&nbsp;Eric.Walter.vs.Hadopi.S02E03.HDTV.x264-KILLERS[ettv].torrent &nbsp;


Yseader Abonné
Le 05/11/2015 à 13h 35

<img data-src=" /> C’est le trailer du Christmas Special <img data-src=" />


”…pour parfumer les couloirs de l’institution au vinaigre.”



Vinaigre, vitriol et vieilles dentelles.



Du coup il aura son petit fauteuil pour la conf de presse ?


Le 05/11/2015 à 14h 40

Je ne vois pas en quoi un pourvoi qui n’est pas suspensif contre une décision pourrait être considéré comme dilatoire.



Je n’ai pas suivi la première instance, mais contester un licenciement en référé, ça me paraît un peu cavalier. C’est quand même un contentieux de fond. Je pense que le licenciement d’un type qui a ce type de poste doit soulever des problèmes qui ne relèvent pas de l’évidence.



Donc d’ici à ce qu’il y ait une erreur de droit dans la décision, ça me paraît jouable.


Le 05/11/2015 à 14h 50







MarcRees a écrit :



tata ?







attention <img data-src=" />



Bref, il n’en fallait pas plus pour parfumer les couloirs de l’institution au vinaigre.



c’était si joliment dit … mais ça sonnait déja comme un euphémisme



<img data-src=" />



Le 05/11/2015 à 15h 53

pas l’énergie de lire la totalité de l’article en cette fin de journée.. mais le sous titre a bien fait son boulot ;)


Le 05/11/2015 à 16h 27

Bon, c’est pas le tout mais moi plus qu’un récit, je veux voir la vidéo !! <img data-src=" />



Ah ben non, on me dit dans l’oreillette que ce n’est pas prévu <img data-src=" />



Pour la prochaine saison alors ? <img data-src=" />


Le 05/11/2015 à 18h 42

Avec un tel sous titre et une telle image, du bonheur cet article.


Hadopi casse toi ! J’en suis sur les gens d’ Hadopi sont comme la ministre du travail.


Le 05/11/2015 à 22h 12

Enormissime !!!


Le 06/11/2015 à 04h 58







tybreizh a écrit :



malgré son état de mort imminente, est-ce que la HADOPI garde encore un pouvoir de nuisance réel ?





oui, nuisance aux finances publiques



Le 06/11/2015 à 12h 07

Ooooh oui, même !!! <img data-src=" />


Le 06/11/2015 à 16h 25

En VF ou VOSTFR ? <img data-src=" />