L’appétit est parfois insatiable. Au détour d’un rapport de la Commission de contrôle des SPRD, voilà que « certaines » personnes auditionnées voudraient maintenant assujettir à la redevance copie privée, le replay (ou catch-up TV), et donc la télévision de rattrapage.
Les ayants droit qui prélèvent chaque année 230 millions d’euros de copie privée, le savent : le régime est menacé. Et pour cause : un changement profond dans la façon dont les utilisateurs « consomment » les contenus culturels bouleverse la manne.
C'est ce que dit Copie France dans le rapport de la Commission de contrôle des SPRD lorsqu'elle souligne que « la transformation rapide des usages, notamment le développement de la lecture en flux (cloud) qui est susceptible de rendre le champ d’application de la rémunération pour copie privée rapidement obsolète ».
Comme l’a bien expliqué cette semaine l’avocat général de la Cour de justice, il est aujourd’hui bien loin le temps où on réalisait ses compilations sur K7 audio et autres supports analogiques. En quelques clics, on se constitue des playlists sans avoir à copier les fichiers sur des supports. Pareillement, les flux vidéo des chaînes n’ont plus nécessairement à être enregistrés, la télévision de rattrapage permettant de les regarder malgré tout, sur une période de quelques jours suivant la diffusion à l’antenne (FranceTV Pluzz, CanalPlay, MyTF1, 6Replay, etc.).
Le rêve dans les nuages
Un jour lointain, ce glissement des pratiques devrait donc entraîner un effondrement des perceptions de la redevance assises sur les supports physiques. Certes, ce changement tarde, les chiffres de perception étant constants ou en hausse. De même, le projet de loi Création pourrait faire entrer dans ce champ certains magnétoscopes en ligne, mais ces fameux network personal video recorder (NPVR) sont loin d'avoir les épaules assez larges pour compenser.
Pour répondre à cette substitution, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits révèle p.211 de son rapport, que « certains interlocuteurs [lui] ont indiqué que cette offre [de replay, ndlr] pouvait, selon eux, être assimilée à une forme de copie privée », et donc être soumis à redevance : « Rappelant que la rémunération pour copie privée a été créée au moment de l’apparition de la cassette VHS, ils militent pour une extension à la télévision de rattrapage des principes de la RCP ».
Deux ou trois contrariétés
Une telle révolution serait pour le moins hasardeuse, puisque dans le replay, la copie n’est que technique, réalisée temporairement sur un serveur distant, parce que l’œuvre initiale a disparu, et en plus sous le règne des droits exclusifs.
Bref, cela fait beaucoup. Et il faudrait un véritable dynamitage des principes juridiques actuels pour envisager une telle extension. Ce souhait soufflé aux oreilles de la Commission de contrôle des SPRD est cependant révélateur : la brèche ouverte avec l’amendement NPVR n’est pas prête de se cicatriser.
Commentaires (84)
#1
petite erreur en fin d’article => “Bref, cela faut beauoup.” (pas trouver le bouton signaler dsl)
#2
puisque les gens utilisent les services en ligne tel que le cloud, et pire parfois même des clouds à l’étranger donc non taxables, ne serait-il pas plus simple pour les ayants droits de prélever une taxe sur la bande passante, en plus évidemment du droit sur les supports physiques ?
#3
Bizarre qu’ils n’aient pas songé à prendre en compte les CDN dans le calcul de la copie privée, vu qu’ils conservent des copies multiples du programme original…
#4
Ouais on se tape déjà les pub sur les replays, bientôt encore plus de pub pour gaver les ayants droits ??
#5
ou prelever une taxe a la source au moment de la vente/exploitation basee sur des statistiques obscures.
Genre le dernier navet de XXXX a coute 5Me, lors de la vente asux cinema/TV… une surfacturation de x% irait directement au AD, et voila probleme resolus… et en plus les povres acteurs toucheront leur benefice plus rapidement
#6
« certains interlocuteurs [lui] ont indiqué que cette offre [de replay, ndlr] pouvait, selon eux, être assimilée à une forme de copie privée »
La télé de rattrapage est juste de la VOD “gratuite” et limitée dans le temps, déjà financée par la pub et la redevance pour les chaînes publiques.
Absolument rien à voir avec de la copie privée, en arriver à un tel raisonnement absurde, c’est soit être complètement inculte, soit d’une mauvaise foi incroyable.
#7
puisque pour les impôts on va passer au prélèvement à la source directement sur le salaire, pourquoi ne pas faire pareil pour ce genre de taxes ?
On peut adapter le célèbre proverbe arabe aux taxes : “prélèves une taxe, même si tu ne sais pas pourquoi, l’internaute lui le sait”.
#8
Au début, j’ai lu “extension de la contribution a l’audiovisuel public à la TV de rattrapage” et je me suis dit “pourquoi pas”. Après tout, c’est un impôt pour financer la TV et radio publique, tout le monde, sur la base de ses revenu devrait la payer.
Puis en lisant l’article, je me suis rendu compte qu’on parlait de copie privée ! Non mais ça va pas ! Où-est qu’il y a copie privée quand France 2 ou France inter me propose de voir/écouter un programme en différé !
La copie temporaire sur le disque dur de ma machine ? Mais il n’est pas déjà soumis a la RCP mon disque dur ?
M’enfin, j’ai l’impression qu’on tombe sur la tête là…
#9
Ne parle pas des ayants droits en mauvais termes malheureux, sinon tu vas te retrouver à payer une taxe sur la publicité. " />
#10
Qui vont ils taxer ? les chaines qui diffusent le rattrapage, c’est à dire eux mêmes ? " />
je ne pige pas qui ça vise.
#11
Oui ils vont taxer les chaines, qui vont répercuter ce coût sur les FAI, qui vont les répercuter sur nous. Et au passage ils vont augmenter la pub pour le replay sur le web… Great news
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#13
Pour trouver le bouton, il faut scroller un peu, et il apparait sur le bandeau en haut (icone triangle avec point d’exclamation)
@NXI : Le souci revient souvent, peut être est-ce que vous pouvez le rendre plus visible :)
#14
voilà comment, finalement, on va taxer l’accès à internet sans en avoir l’air.
ça me rappelle un autre article : Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante
UNe taxe sur les débits ? Un tabac ! - 11/02/2015
#15
Intégrer la redevance dans l’abonnement de ces applications / sites web?
#consommateurPayeur
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C’est trop gros, ça passera pas !
#19
Quand tu scrolls la news vers le bas, une barre apparaît tout en haut avec les onglets réseaux sociaux. Le dernier onglet (un triangle avec un point d’exclamation) est le bouton signalé.
Edit : BBQ :s
#20
La taxe sur la bande passante n’est pas pertinente. Je partage en p2p des dsitributions Linux et les ayants droits n’ont rien à faire dans l’histoire.
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#22
Mis à part que la validité des brevets est sujet à caution (jamais validé par un tribunal US), on parle de culture les brevet non rien à y faire.
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#26
Les chaînes télés qui ne savent pas tirer efficacement des revenus avec le replay vont apprécier que les SPRD leur enlève le pain qu’elles n’ont même pas eu en bouche " />
#27
Et si on taxait les taxes ?
#28
Ça s’appelle la TVA (il y en a sur la RCP par exemple).
#29
Je vais éviter de chanter sous la douche, les ayants-droits pourrait vouloir me taxer pour copie privée !" />
#30
Ceux qui n’ont pas la TV et qui ont internet.
Bref, le sous-titre résume bien: “Crémière, champ, vache”
#31
#32
La France…le pays ou les hommes politiques sont les plus corrompus par les ayant tout les droits de l’inculture." />
#33
" /> C’est un impôt.
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#37
Je disais ça un peu sur le ton de l’humour.
Merci néanmoins pour les précisions.
#38
Taxes, taxes, taxes et re-taxes.
En bref : payez ou cassez-vous de ce pays qui tourne au ridicule.
#39
Comment ça ?! Tu voudrais dire qu’il faut tout ça pour de l’argent ?
Il ne font pas ça pour justement rémunéré les pauvre artistes qui se voient déposséder de leurs droits de diffusion lorsqu’un particulier copie leur musique du CD vers leur lecteur MP3 et ainsi réclamer un juste contrepartie tout à fait légitime ?!
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#43
Crémière, champ, vache
Beurre
#44
Voilà le pourquoi :
https://www.nextinpact.com/archive/70310-sprd-commission-controle-sacem-copie-pr…
#45
Complètement débile. Le replay, c’est de la diffusion par un opérateur TV qui paie déjà les droits de diffusion. C’est de la diffusion pure, pas de la copie privée (sauf avec captytv…)
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#48
Quel est le contenu qui est taxé ici ? Je ne comprends pas
Quel est le rapport entre la copie privée et le contenue de la TV-rattrapage ?
#49
troll
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” certains interlocuteurs [lui] ont indiqué que cette offre [de replay, ndlr] pouvait, selon eux, être assimilée à une forme de copie privée “
Ils argumentent dans le rapport ou ils y vont juste comme ça, au culot ?
#51
Ca passera pas pour une raison simple: ça implique de taxer TF1, France Télévisions, Canal+ ou M6. Soit la totalité du PAF en union sacrée dans le lobbying, machine de guerre qui fera plier l’Assemblée Nationale en deux-trois JT bien sentis.
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#53
Enfin là, vue ma question, c’est même “même pas besoin de réfléchir”.
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Tu n’es surement pas le seul, mais vérifie ton trollomètre, il doit être cassé.
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C’est pourtant simple.
Les gens font des copies privées -> il faut compenser le manque à gagner
Les gens ne font plus de copies privées -> il faut compenser le manque à gagner
#61
Soriatane a écrit : La taxe sur la bande passante n’est pas pertinente. Je partage en p2p des dsitributions Linux et les ayants droits n’ont rien à faire dans l’histoire. oui mais un système linux une fois installé comprend un lecteur vidéo. Ce lecteur vidéo peut permettre de lire des films donnant droit à redevance. Donc il faut taxer la BP qui permet de télécharger des iso linux qui permettent de visionner des films. C’est quand même plus proche de la copie privée que l’espace disque disponible dans un GPS de bagnole. Donc si on taxe le GPS, on taxe linux et voilà !
troll
C’est pourtant pas compliqué de faire clic droit –> Code source de la page
edit : bon, le plus chiant, c’est que les balises HTML ne passent pas en commentaires
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Vu que Pluzz utilise toujours l’archaïque, ignoble et plein de faille “La daube Flash”… et que celui-ci va très bientôt être banni de tous les navigateurs (c’est dans la “roadmap” pour Chromium et Firefox), le problème va être résolu de lui-même : plus personne n’aura accès aux suuuuuperbes replay de la télé publique !
Il ne me semble donc pas vraiment utile de mettre une taxe qui va disparaître par obsolescence du service public ! " />
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La France, payez-la ou quittez-la.
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Pour eux, c’est une avancé sociale qu’il faut préserver " />
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Merci, ça me fait penser que j’ai oublié de cocher la case 0RA hier soir en déclarant mes impôts. " />
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« Rappelant que la rémunération pour copie privée a été créée au moment de l’apparition de la cassette VHS, ils militent pour une extension à la télévision de rattrapage des principes de la RCP »
On pourrait retourner l’argument : puisque ça date de la VHS (vieil usage), on devrait revoir les principes de RCP sur la TV de rattrapage (nouvel usage)…
Enfin ça fait toujours rire, un jour ça passera à force…
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La voyoucratie financière, les profiteurs qui se gavent sur le dos des consommateurs veulent encore frapper. Je n’ai que mépris pour toute cette maffia.
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Passe sous Android, Pluzz n’y a pas besoin de Flash ;)
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Essaye une bagnole électrique et adieu la TIPP " />
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#81
Je vais essayer la Twizy. ~ 80 km d’autonomie.
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#83
Prends une Tesla, elle coûte à peine 80 k€ de base. Et là le coffre est intéressant " />
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