Samedi, le gouvernement a publié au Journal officiel la loi prorogeant l’état d’urgence. Cet état exceptionnel est encore relancé pour deux mois à compter du 26 mai 2016.
Son activation s’achèvera donc le 26 juillet. Cette période permettra de couvrir deux évènements d’ampleur et populaires, l’Euro 2016 et le Tour de France. Le gouvernement aura toujours la possibilité de mettre fin à cet état d’urgence avant l’expiration de ce délai. Il lui suffira alors de publier un décret en Conseil des ministres.
Le texte allège néanmoins les pouvoirs des forces de l’ordre. Ce mouvement a débuté en février dernier, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré leur possibilité de copier les données informatiques à l’occasion des perquisitions administratives. Pourquoi ? Le juge suprême a épinglé le défaut d’encadrement de ces copies, le législateur n’ayant fixé ni la durée de rétention, ni les modalités de contrôle, laissant un champ absolu au gouvernement.
Une prolongation sans perquisitions administratives
Depuis, les forces de l’ordre pouvaient donc simplement consulter les ordinateurs, tablettes, téléphones... trouvés sur les lieux visités, mais pas plus. Pour cette nouvelle prolongation, le curseur entre sécurité et liberté a gagné un cran supplémentaire au profit de cette dernière. La loi a en effet interdit purement et simplement ces perquisitions, qu’elles soient « physiques » ou informatiques. Sur ce point, Bernard Cazeneuve a affirmé à l’Assemblée nationale que la grande majorité des perquisitions avaient été menées lors des premiers mois ayant suivi les attentats de novembre 2015, rendant donc inutile cette arme juridique.
Pour un rapide historique de l’état d’urgence :
- 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
- 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisition)
- 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisition)
- 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
- 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisition)
- 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisition)
- 26 juillet 2016 : Huit mois plus tard, fin programmée de l'état d'urgence
Cette sortie de l’état exceptionnel doit néanmoins être relativisée. D’un, la loi Renseignement est aujourd’hui (presque) pleinement en vigueur, offrant aux services de nouvelles et vastes capacités intrusives afin, notamment, de prévenir la menace terroriste. De deux, d’ici le 26 juillet, la loi sur la réforme pénale pourra être activée. Le texte termine actuellement son examen au Parlement. Il met à jour lui aussi tout un techno-arsenal pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme (notre panorama, article par article).
Commentaires (367)
#1
Heureusement qu’ils prolongent l’état d’urgence, imaginez ce qui pourrait se passer sinon.
Quelques couillons auraient pu incendier une voiture de flic par exemple… Ah merde
#2
Et après juillet on ne sera plus protégés ?
#3
26 juillet 2016 : Huit mois plus tard, fin programmée de l’état d’urgence
A moins qu’un joueur turc ne fasse un tacle trop appuyé.
#4
La fin de l’état d’urgence, c’est comme l’horizon en fait.
#5
Voilà qui va donner un nouveau prétexte à tous les dreadeux et morveux de nuit debout pour aller casser du flic.
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#7
donc critiquer la violence c’est être un gros con de droite? Je vote à gauche pourtant..
Voyons la vérité en face et trouves moi un seul mec qui ne soit pas fonctionnaire / prof / lycéen / communiste / altermondialiste dans ce truc.
Ce mouvement c’est juste du pignolage de pro-altermondialistes, cocos, skaters, dreadeux, grunge, lycéens… Les gens normaux ont autre chose à foutre que de dormir dans la rue pour manifester leur mécontentement. Pour se faire, ils votent, ils manifestent une ou deux fois par an quand ça vaut réllement le coup. Le reste du temps ils travaillent et n’ont pas le temps pour ces conneries.
C’est vrai que quand on est au chômage, lycéen, ou prof on a le temps pour ce genre de conneries. Mais au final ce mouvement, qu’est-ce que c’est sinon une séance de masturbation collective de bobos d’extrême gauche? Ce mouvement n’a rien de “démocratique” puisqu’il ne fait que rapprocher et s’auto congratuler que des militants du même bord…
ça vaut pas mieux qu’un congrès du FN ce truc…
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#9
Non, mais aller à nuit debout pour se défouler “psk sé tro d4rk”, ou foutre la merde en dégradant des biens collectifs ou en perturbant le fonctionnement d’infrastructures d’utilité générale comme les trams ou les routes c’est un scandale… !
#10
Loul.
L’État d’Urgence n’est pas censé être un état d’exception et ponctuel?
C’est du foutage de gueule. L’utilisation du 49.3 et de l’État d’Urgence, on a la ptite dictature parfaite pour Franco…Manuel Valls pardon.
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#12
oui, comme tu dis : heureusement qu’on était pas PROTÉGÉ par “cet EU”
sinon “on imagine le pire”* !
* loupé…ça c’est déjà (presque) produit
..il aurait pu dégainer son arme ? " />
#13
#14
Ca fait un moment que je suis convaincu que la France n’a plus rien de démocratique, et Marine Le Pen veut interdire les manifs pendant l’état d’urgence. Bref on aura alors l’état d’urgence perpétuel… Ah pardon ça c’est déjà fait.
#15
Perso. je ne comprends pas ce prolongement. L’état d’Urgence est sensé être un état de droit particulier en raison de la survenu ou la possible (mais très forte possibilité) d’une situation pouvant remettre en cause nos institutions républicaine et démocratique.
A ce titre, et pour protéger les populations toutes les manifestations et rassemblements sont interdits.
Donc pour moi, si il y a des raisons qui justifie la prolongation de l’état d’Urgence, la coupe d’Europe et le tour de France devrait être annulés…
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#17
Vous avez finis de sans arrêt crier à la dictature pour un oui ou pour un non?
De Gaulle était un dictateur
Chirac était un dictateur
Sarkozy était un dictateur
et maintenant… Hollande un dictateur?
non mais sérieusement il va falloir ressortir les livres de cours et réviser vos définitions de “dictature”…
“Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui l’exercent sans contrôle, de façon autoritaire ”
Ce n’est absolument pas une dictature, le 49.3 est un pari et la pleine expression de la démocratie car le passage d’une loi sous se cadre est soumis à la confiance du parlement. En cas de désaccord la loi ne passe pas et l’AN est dissoute, avec un vote des citoyens pour reconstituer l’AN. Cela veut dire donc que l’on met en jeu tout le gouvernement et la confiance que peut avoir le peuple envers le gouvernement sur le passage d’une loi… C’est pas de la démocratie?
En cas de motion de censure l’action toute entiere du gouvernement est gelée en cas de cohabitation jusqu’aux prochaines élections… Faites marcher un peu votre cerveau au lieu de vous complaire dans le discours coco-altermondialiste-complotiste qu’on vous prémache et vous injecte tout frais dans la bouche…
#18
Don’t feed the troll!
#19
Parlement qui….est soumis à la majorité d’un même parti.
Les députés ne sont pas indépendant de leurs partis, ils ne sont pas libre de leurs choix, ils choisissent en fonction de ce que dit le parti, et ceux qui ne le font pas sont soit mal vu, ou puni. On l’a vu avec la motion de censure déposée par les députés PS frondeurs.
Donc si la France n’a rien de démocratique, et elle vire de plus en plus vers un État de non-droit ( surveillance de masse, destruction du code du travail, passage en force de loi… )
#20
Quand la populace discute politique, c’est donc une connerie… Bonjour le paternalisme…
Rien à voir avec du paternalisme, pas besoin de se mettre en scène et tout bloquer pour parler politique… C’est juste un truc d’attentionwhore ce mouvement…
Mais je conçois que le mouvement énerve. Il renvoie chacun à sa propre condition. Quand certains prennent le temps de se réunir pour discuter, d’autres sont renvoyés à la servitude de leur condition qui les contraints eux-mêmes à ne pas prendre part au mouvement.
Personnellement moi ce qui me fait tilter dans ce mouvement c’est juste que la majorité sont des ados qui n’ont jamais bossé, (ça se voit à la densité de leur acné ou la taille de leurs dreads) et qui se prétendre MIEUX SAVOIR que nous ce qui est bon pour nous, travailleurs? Non mais je rêve. Sauf que ces dreadeux à la mords moi le noeud peuvent faire capoter un projet de loi comme el khomri, alors que je pense que la majorité des français (silencieuse) est POUR ce projet, sauf que nous, nous n’avons pas le temps pour bloquer le pays et faire chier le monde pour le faire savoir…
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#22
Doublon, à virer svp..
Pas pratique de commenter sur smart….
#23
Tes députés sont aussi libres de quitter le parti auquel ils sont affiliés et créer le leur s’ils le souhaitent, et qu’ils ont un tant soit peu de courage politique… ils ne se prendront pas une balle dans la tête!
Le problème de nos députés c’est qu’il s’agit d’une bande de fiottes sans courage politique, qui défendent un parti plus qu’une conception de la société, ils s’auto infligent une censure afin de pouvoir avoir leur petit siège bien confortable à l’AN…
La vraie dictature c’est le carriérisme politique.
#24
Vous voulez que Nuit Debout cesse alors votez Henry de Lesquen " />https://lesquen2017.com/2016/05/21/pour-la-suppression-de-letat-de-droit-par-hen…
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#26
#27
C’est ce que je dis, ils le font pas. :)
Ils ne sont pas encouragés à le faire. Donc ils ne le font pas, donc la démocratie, même tel que eux en parle ne peux exister.
Les pouvoirs ne sont même pas partagés, l’exécutif et le parlement français sont issus des mêmes partis et la Justice dépend des 2 autres. Sans parler des média qui ne sont même pas contrôlés.
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#30
Cherche pas, je comprends pas non plus la haine ni la fermeture d’esprit de Sqlutsqvq envers d’autres citoyens qui se réunissent et qui cherchent des solutions.
Faut vraiment vivre dans une grotte pour ne pas voir que de nombreuses lois récemment passées détruisent petit à petit les libertés individuelles. On n’est pas au niveau d’une dictature, certes, mais on s’en rapproche.
Évidemment qu’il y a des débordements, et je les condamne aussi, mais c’est une ultra minorité comparé aux milliers de français qui réfléchissent pacifiquement. Ca vaut aussi pour les flics : certains sont violents, mais BEAUCOUP aimeraient que les choses se règlent sans violence.
Bref, gardons l’esprit ouvert en ces temps troubles. " />
Et par pitié, faut arrêter avec les termes “coco-altermondialiste-complotiste”, c’est juste ridicule et foutre les gens dans une case, ça fera jamais avancer le débat.
#31
La démocratie c’est avoir le choix. Ils se créent eux même leurs non-possibilité de choisir par leur manque de courage. C’est de leur faute et il s’agit uniquement d’un problème d’individualisme.
Ce n’est donc pas un problème de dictature. Chaque député est libre de faire ce qu’il fait, il est libre de créer son parti, libre de prendre le pouvoir via des élections et libre d’exprimer ses désaccords en cas de fracture politique.
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#33
Pas compris.
La vraie dictature c’est le carriérisme politique.
Ce n’est absolument pas une dictature,
Vu qu’on est dans un système de carriérisme politique, on est en dictature ou pas? " />
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#36
Non, ce n’est pas qu’un problème d’individualisme, c’est le système qui est conçu de cette manière. :)
Si les députés avaient une protection, ça se ferait plus.
Moi je n’appel pas ce système “ démocratie ” mais “ Gouvernement représentatif”. Appelons un chat, un chat.
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En même temps, pour passer la nuit debout, il ne faut rien avoir a faire dans la journée…
#38
je n’ai pas de haine particulière envers le débat tant qu’il est raisonnable et raisonné, je considère juste que ce mouvement aurait pu être bon si l’extrême gauche ne se l’était pas approprié de façon malsaine… C’est pour ça que je gerbe sur le mouvement car il est dorénavant 100% encarté… Participer à nuit debout c’est pas débattre librement, c’est s’autocongratuler dans un débat pro-extrême gauche…
Imaginez demain un chef d’entreprise venir expliquer pourquoi le projet de loi el-khomri peut être bon pour son entreprise et créera de l’emploi dans un rassemblement nuit debout. L’objectif de tout le monde ne va pas être de COMPRENDRE son point de vue, mais uniquement lui expliquer qu’il a tord. On ne fait plus de politique de nos jours, on CONFRONTE des points de vue, on campe sur ses positions.
#39
Les français votent pour ces députés godillots… A eux aussi de changer leur vote au lieu de geindre comme des veaux contre la dictature… Vous avez votés pour eux !
#40
Il faudrait arrêter de dire n’importe quoi sur le 49-3.
Si l’assemblée nationale était dissoute suite à ça, on comprendrait que les députés ne veuillent pas voter contre.
Mais a n’est pas du tout ça.
En cas de réussite de la motion de censure contre le gouvernement, c’est le gouvernement qui saute, et l’assemblée qui reste en place. Mais comme le gouvernement est nommé par le président et qu’il en change quand il a envie (on adore les remaniements en France, peu importe le parti), je ne vois pas bien ce que ça coûte de le faire sauter.
Par contre, le président pourrait “se venger” en utilisant son pouvoir de dissolution de l’assemblée, mais c’est vraiment très risqué quand on est déjà sensé avoir une majorité de son parti !
Le 49-3, ça ne marche que parce que nos députés n’ont pas les couilles d’aller contre leur parti, principalement pour des raisons d’investiture du parti à la prochaine élection.
#41
Mais les députés n’ont pas a avoir de protection… Leur rémunération élevée constitue une protection car leur carrière est soumise à un vote, qui par définition est versatile…
#42
#43
Donc nous sommes d’accord, ce sont les députés qui bloquent notre pays, ces mêmes députés pour qui les citoyens ont votés…
En quoi alors le gouvernement agit donc comme une dictature?
#44
#45
Le vote , lol.
Tu parle du truc ou les personnes qui se présentent doivent se conformer à un parti?
Une démocratie c’est pas un système ou tu dois choisir entre 5 candidats.
C’est un système ou tu en as des millions, de personnes.
#46
Je souhaite quand même préciser :
Je ne dis pas que les fonctionnaires sont fainéants, je dis juste que leur statut leur permet de faire grève et participer à ces mouvements sans se faire “griller”. Ce qui constitue un plus non-négligeable.
#47
Tu attends quoi pour te présenter? Vous attendez quoi là, tous les donneurs de leçons alors? C’est ça la démocratie !
là d’un coup y’a plus personne, c’est beaucoup plus facile de geindre bêtement derrière son petit clavier.
#48
Le concept de Nuit Debout c’est pourtant de ne pas le faire le jour pour éviter de tomber pendant l’heure de l’apéro, non?
C’est bien connu la nuit les flics ils font du contrôle routier en sortie de boite, ils sont dispo " />
#49
Me présenter? Pour se présenter faut se conformer au moule.
C’est pour ça que ça ne fonctionne pas. :)
Faut de l’argent, des fonds, que le parti te donne en échange de ton accord pour fermer ta gueule et de t’accorder aux idées du parti.
L’élection n’est pas la démocratie. C’est l’anti-démocratie, suffit juste que tu mette le budget, et que tu sois populiste ( comme Trump ) pour que tu ai tes chances de gagner.
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Trop facile:
“Je ne fais rien car le monde est trop dur avec moi”
Laisses-moi rire, tu n’as juste aucun courage, tu ne vaut pas mieux que tous ces députés. L’argent n’est jamais un problème non plus si tu sais te montrer convaincant.
Donc au lieu de te trouver des pretexte, je te demanderais de comprendre chacun des cotés du miroir avant de faire ta grande gueule, cela permettra de faire réellement avancer le débat.. C’est très facile de critiquer mais se bouger l’oignon c’est plus compliqué.
Notre système n’est pas parfait, évidemment, aucun système n’est parfait. Mais se complaire dans ce complexe franco-français totalement populiste (qui n’est pas uniquement l’appanage du FN visiblement) qui est de geindre bêtement, se plaindre tout le temps, mais ne rien proposer concrètement, et fuir lâchement quand il s’agit de prendre ses responsabilités.
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C’est très beau ce que tu dis et je partage ton point de vue, notre système est d’un autre age, à bout de souffle, inadapté avec son temps.
mais au lieu de chouiner à la dictature, qu’attendez vous pour vous lancer ENFIN, Des contestataires il y en a partout, mais la contestation passive comme vous faites ça ne rime à rien, c’est daubesque, je ne donne pas deux balles de votre contestation dans dix ans quand vous serez des petits employés bien rangés avec votre femme, votre petit marmot tout beau et votre épagneul breton.
ça conteste, ça conteste mais ça ne fait rien…
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Bien content de voir la pénurie d’essence. Enfin un truc qui fait bien chier et qui pourrait peut etre pousser à plus de gueulante " /> (bon dommage, ils ont envoyé leurs petits chiens de garde sur 3 ou 4 sites sur les 8 que compte la France)
EDIT : oui je suis Francilien, vive la SNCf " />
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Essaye un peu de changer ta façon de penser au lieu de répéter ce qu’on te dit à longueur de journée.
Pour avoir des financements, faut adhérer à un parti.
Pour se conformer au parti, faut adhérer à ses idées, si tu n’adhère pas, t’as que dal.
C’est toi qui ne voit qu’un côté du miroir, faudrait un peu penser à modifier le système pour y inclure plus de démocratie, au lieu de garder un truc qui a plus de 200 ans et qui n’a vu que des personnes de la même classe aux pouvoirs.
Demos c’est le peuple. Tu le vois où le peuple dans tout ce bordel ? A part voter 1x tout les 5 ans pour les présidentiel ? Tu le vois pas, le peuple est passif. Il vote et il se tait. Il peut se faire trahir, il devra attendre 5 ans pour voter pour celui qu’on a rejetés 5 ans auparavant.
Où est la démocratie dans ça hein? Poutou a essayé, et comme je le disais précédemment, les média n’ont pas joués le jeu. Et avec l’élection présidentielle qui ne respecte plus le temps de parole, je te laisse deviner que ça ne va pas s’améliorer. :)
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Mais moi à la différence de vous, ce système me conviens, et je n’ai pas la prétention de dire que je sais mieux que les autres ce qui est mieux pour eux.
Moi je suis d’accord avec l’action du gouvernement et je le soutiens. Je suis déçu du fonctionnement de nos députés, et je le ferais savoir en votant pour quelqu’un d’autre aux prochaines élections. Cependant je revoterais pour le parti socialiste aux prochaines élections car l’action du président satisfait mes exigences d’électeur (j’aurais une préférence pour macron président au passage qui, il me semble, a l’avantage de mieux comprendre le monde dans lequel nous évoluons que tous ces anciens sans intérêt pour la révolution numérique).
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#68
Sans aller dans le sens de Sqlutsqvq, on peut quand même déplorer le manque de courage des députés :
Ils pourraient très bien se désolidariser de leur groupe parlementaire : Ils ont juste peur de perdre leur investiture aux prochaines élections
Après il ne reste pas moins que le 49.3 est anti-démocratique
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Ah bah oui. Pour ça que le système est mal branlé.
Un député devrait pouvoir faire ses propres choix, même si ce n’est pas celle du parti, tout en étant protégé.
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On est toujours l’égoïste de quelqu’un… Tu sais je comprends que tu ne sois pas d’accord avec moi, et j’essaie de comprendre ton point de vue (je n’ai aucune honte, je pense qu’un vrai débat sain nécessite de l’empathie et de se mettre à la place de l’autre en acceptant son point de vue).
Cependant je pense que tu n’as pas la même démarche que moi et c’est ce qui bloque la discussion.
Il n’y a aucune honte à dire “Je comprends ton point de vue, il est cohérent selon ton point de vue, cependant compte tenu de mon vécu tes conclusions ne me sont pas applicables, nous ne pouvons donc pas être d’accord sur l’ensemble mais sur certains points uniquement”.
Encore une fois c’est très franchouillard de vouloir “convertir” l’autre à un point de vue. “soit t’es d’accord avec moi soit t’es un con”. Cette culture unformisante nous joue des tours…
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Chercher des solutions c’est bien mais les mettre ne place c’est autre chose…
Le problème de Nuit Debout c’est qu’à ma connaissance ils n’ont rien mis en place…
Là ou des mouvements type Indigné ou Occupy ont créé des réseau d’entraide sociale sur le terrain (Aide à se loger etc…), à Nuit Debout ils ne font que blablater…
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#77
Parfaite illustration de ce que je disais :
“Partager une partie de mon point de vue c’est forcément s’assimiler à l’ensemble de mes affirmations”.
Du coup tu te protèges en affirmant que tu ne va pas jusqu’à soutenir ce que je dis en anticipant le fait que les autres te diront “AAHHHHH SATAN TU DIS PAREIL QUE LUI FACHO HAAA”.
Cette culture est tellement fatigante …
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Si les députés avaient du courage comme tu disais, il n’aurait pas raison d’être…
Ça prouve donc que ce dispositif ne devrait pas exister…
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#83
Et sinon, personne pour penser que les “terroristes” ont gagné cette bataille ? Parce que bon, nous faire renoncer à nos valeurs c’est leurs but. Et cet état d’urgence (renouvelé) prouve qu’ils ont réussi.
Il aurait jamais dû être prolongé, maintenant Hollande et le gouvernement sont coincés, je pense qu’à leurs place aussi j’aurais pas trop le choix de faire prolonger l’état d’urgence à chaque fois …
#84
#85
Hollande l’a dit lui même “le 49.3 est un déni de démocratie”http://www.lcp.fr/la-politique-en-video/archive-lcp-hollande-le-493-est-une-brut… " />
#86
Possible aussi, c’est vrai, mais du coup les députés restent autant à blâmer que le gouvernement…
C’est pour ce type de lois polémique que les votations facultative du type suisse devraient être instituées :
Si une loi passe au parlement, mais que dans les x mois qui suivent une pétition remporte suffisamment de signature aboutie, une votation doit être organisée : Je ne vois pas plus démocratique
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Oui j’imagine :p
#88
Ou sinon ils arretent leur connerie et stop l’etat d’urgence. Perso, je me sents pas plus rassurer parce que je croise pleins de flics ou de militaires dans les gares
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#90
#91
y’a de la graine de casseur ici ? " />
#92
#93
L’état d’urgence prolongé ? Quelle surprise :0
Soit disant pour l’Euro et le Tour, mais bientôt ils trouveront encore une autre excuse du style : Madame Michut doit aller acheter son pain, on prolonge de 6 mois.
Plus sérieusement, les “libertés” qu’ils nous rendent sont passées sous couvert de la loi renseignement, et tout ce qui ne passera pas légalement se prendra un 49.3 pour l’aider …
Démocratie, quand reviens tu ?