Avant-hier, la Commission copie privée n’a pas seulement consacré un possible assujettissement des PC hybrides. Elle prépare également un ajustement de la redevance exigée sur les box et smartphones afin de tenir compte des possibilités d’extension des capacités de stockage.
Le mécanisme de la redevance copie privée est simple sur le papier. Lancées par cette commission administrative, des enquêtes d’usage permettent de jauger les pratiques de copie auprès d’un panel de consommateurs. Et plus les copies d’œuvres acquises légalement grimpent, plus les ayants droit peuvent ensuite exiger une contrepartie financière sur les produits concernés.
Seulement, les box et les téléphones sont ouverts vers l’extérieur. Un consommateur peut parfois rajouter une carte mémoire sur son téléphone, ou bien ou augmenter les capacités de sa box en lui branchant un disque dur externe via un port USB par exemple.
Soumis au plus lourd des barèmes, des FAI comme Free ont d’ailleurs parfois volontairement diminué l’envergure de leurs produits pour inciter les consommateurs à opter librement pour un stockage déporté. Il faut dire que ces supports optionnels sont déjà soumis à une redevance pour copie privée, mais beaucoup moins forte. Il suffit de comparer ces deux tableaux issus du site CopieFrance.fr.
Concrètement, dans une box, la redevance sur un disque interne de 400 Go sera de 30 euros HT, contre 11 euros HT pour un disque externe de même capacité.
Même logique avec les téléphones portables. Le barème spécialisé est beaucoup plus généreux avec les ayants droit que celui des cartes mémoires non dédiées. 64 Go sur un smartphone, ce sont 15,10 euros HT qui tombent dans leurs poches. Contre 3,84 euros HT pour une carte mémoire de même capacité.
Par la prise en compte de ces capacités ajoutées, dans une logique de « bundle », les futures enquêtes d’usages vont permettre aux ayants droit de réclamer davantage de redevances sur ces segments, ou du moins trouver de précieux arguments contre une baisse des barèmes quand bien même, répétons-le, les disques durs ou cartes mémoires non dédiés sont déjà soumis à ponction.
Commentaires (88)
#1
Tout cela pour engraisser des “has been” et des pseudo ayant droits incompétents …
Racket et vol que tout ce ci.
#2
Et encore un prélèvement supplémentaire…
Achetez votre téléphone en import chinois, assemblez votre disque dur externe (les DD internes ne sont pas soumis à un prélèvement) et achetez vos DVD au Luxembourg, vous paierez moins cher et vous éviterez de grossir le porte monnaie de voleurs pareils
#3
il serait intéressant qu’un économiste se penche sur la perte de TVA pour l’état que cette taxe occasionne.
De plus en plus de gens achètent leurs supports de stockage a l’étranger, et c’est autant de manque à gagner pour l’état.
C’est donc la double peine pour les pauvres diables qui consomment en France : ils paient une première fois la taxe lors de l’achat et ensuite par leurs impôts financent ce manque à gagner.
#4
ou comment pousser les gens à acheter les composants directement en chine… et appauvrire la France (commerces et TVA)
#5
J’ai tellement envie de les insulter quand je vois ça, j’ai du mal à me retenir!!!! Quelle bande de voleurs patenté, c’est pas possible! Avec un président à la solde des AD en plus!!! Espèce de vendu!
Et elles sont ou leurs saletés d’études d’usages sur le sujet?
#6
Je ne paierais pas les salaires de la famille Drucker et ses amis, non merci
EDIT:
J’ai confondue avec la redevance TV.. xD
#7
Je ne peux pas exprimer ma pensée autrement sans être impoli. Qu’ils disparaissent.
#8
Voleurs - Saison 19 episode 15
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il y en a qui profite de la suppression de la guillotine …
#9
Bien content que mon téléphone vienne directement de Chine !
Vivement un coup d’état !
#10
un mot pour moi: Voleur
#11
Disques durs externes standards:Attention : sont inclus dans cette catégorie … SSD
Qu’est-ce qu’ils ont voulu dire ?
un SSD est aussi assimilable à disque “dur”( = les SSD dans un lecteur externe sont taxés )ou bien
tous les SSD (nus ou dans un lecteur) sont taxés ?
#12
Faut pas oublier qu’on paye la TVA sur la taxe hein ^^ plus la taxe est élevée, plus l’état touche :p
#13
+1000 à tous les commentaires au dessus
Je pense que je vais commencer à y penser aussi à acheter à l’étranger tout ce qui est téléphone/pc portable/tablette.
#14
a quand une QPC sur la validité de leurs étude d’usage a 2francs ? et donc de leurs ponction (des professionnels en plus au passage)
#15
#16
45€ pour 320 Go, c’est 100% de taxe, c’est le prix de HDD.
#17
Des bons sites pour acheter vos supports à l’étranger? Partagez, les amis!
#18
#19
Faut vraiment que j’arrête de lire les news sur le racket copie privée, ça me hérisse les poils à chaque fois tant tout est inacceptable et aberrant, et tant ils arrivent toujours, après tant d’années, en toute “impunité”, à aller plus loin dans l’absurde… C’est vraiment ahurissant…
Heureusement que je ne consomme que du disque interne depuis des années et qu’il y a le marché gris, mais ça me fait quand même mal au cul qu’une partie de mon abonnement Free (qui, si je me souviens bien, avait augmenté, via l’option TV, à cause de ça, et serait donc peut-être moins cher sans) et du montant déboursé pour quelques consoles achetées neuves (même si elles n’auraient pas été moins chères sans cette redevance, d’autant plus quand achetées en promo) finisse dans les poches de ces escrocs…
#20
#21
#22
C’est toujours le même problème avec les toxico, il en faut toujours plus …
#23
Merci des précisions
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#24
Et oui, avec ça le “préjudice” augmente d’année en année… Beau business, 10% de croissance par an pour une vache à lait, c’est rare!
#25
… c’est tellement gros que c’en est … grotesque …!
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A croire que ces types passent leur temps à essayer de trouver des combines pour nous sucer encore plus le sang …!
Notre pays doit être le champion du monde, et même de la galaxie, en matière de création de nouvelles taxes, sur lesquelles d’ailleurs la TVA vient s’ajouter, donc une taxe calculée sur une autre taxe …!
tous ceux qui achètent déjà, et ceux qui ont l’intention de le faire, à l’étranger ont bien raison, trop c’est trop …!
#26
Renault vends 2x moins de voitures en France qu’il y a 30ans pendant que les ventes de voitures de luxe explosent… des rentiers toujours plus riches et des travailleurs toujours plus pauvres, c’est ça qu’organise l’état français
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#27
De mieux en mieux : On va donc payer pour un espace de stockage potentiel …
Sans compter que la carte mémoire elle aussi est soumise à cette taxe.
Quelle bande de truands …
#28
#29
#30
Sans commentaire …
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Si ca continue, on va manquer de vocabulaire pour qualifier cette bande de vampire !
#31
Merci les chinois !!!!
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Je vais finir par apprendre le cantonnais… Vive la Corée du Nord France, vive la république !
#32
A quand une révolution ?
Ah non pardon y’a “touche pas a mon poste” et les anges de la télé réalité, on verra la révolution après qu’on ai liquéfié le cerveau des gens.
A part si on se met tous d’accord pour que tout le monde monte a Paris devant l’Élysée et qu’on nomme des gens plus compétents que des énarques de 55 balais qui cumulent des postes fictifs…mais au cumul de retraites non fictives elles…
#33
De la meme manière que les FAI ont été taxes pour financer la culture (enfin FT and co), je propose que Copie France soit taxée à 10% pour remplir les caisses de l’Etat, financer la culture et soutenir l’emploi…
#34
#35
#36
Y a t-il eu une pétition de lancée contre cette escroquerie ?
#37
Tu as déjà vu une pétition aboutir ?
#38
certainement… mais comme d’hab, ça restera lettre morte …
edit : grillé …
#39
Ayants-droit, créateurs de rentes depuis l’invention de l’imprimerie
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#40
c’est pas faux. 
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#41
mais ya encore des gens qui mettent de la musique ou des films sur la mémoire interne? entre les photos, les applis et les cartes hors-ligne, la mémoire interne est bien attaqué, et puis avec tout le streaming à gogo…..
#42
C’est “lettre morte” que t’as pas compris ? 
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#43
#44
C’est aux Etats-Unis, et jusqu’à présent quand je regarde dans le ciel je vois pas de seconde Lune (et c’est pas plus mal
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#45
#46
#47
mandarin. Plus pratique que le cantonais
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#48
C’est parce que ce n’est PAS une lune
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#49
Oui mais j’aime le riz… 
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(quel sublime smiley au passage !)
#50
Allez, parce-que je suis en forme :
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Cantonnais con c’est pour la vie !!
PS : celui qui me sortira la source de la citation se verra offrir une tranche de jambon….
#51
C’est bien gentil de mettre les smartphones dans la boucle (je suis fan de la taxe “en prévision du fait qu’hypothétiquement dans mes rêves je puisse peut-être ajouter de l’espace disque”).
Il me semble que les Iphones/Ipad & co ne sont pas prévus pour permettre les extensions de capacité. Du coup ils devraient tomber hors scope non ?
Ceci dit j’imagine que je me casse la tête pour rien, pourquoi s’emmerder à faire son taf quand on peut juste ratisser le plus large possible pour continuer à traire le contribuable…
A quand la taxe sur le cerveau, sérieusement ?
#52
#53
Perso ça fait un an que je n’achète plus de CD/DVD, et j’arrive à m’en passer. Quand je pense tous les CD payés pour graver des distribution linux qui ont fini à la poubelle…
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Bref maintenant c’est clé USB et rien d’autre. Et vu comment ça va augmenter, je vais commander à l’étranger, ça c’est sûr
#54
#55
#56
Une petit clause de rétroactivité et c’est bon
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#57
La fin ultime, c’est quand ils décideront de taxer directement l’adn.
#58
#59
#60
Bon et bien, c’est facile : smarthpone chinois et routeur à la place de la box.
Messieurs les enfoirés, aller vous la mettre bien profond, cordialement.
#61
Ca a déjà du être dit mais pas de douanes pour les envoies entre état européen. La libre circulation de marchandise ça a du bon. Après, pour l’international c’est la loterie !
#62
#63
#64
D’ou tu connais mon nom ??!!!
ALLER HOP TU GERBES!!!
#65
Vous pensez qu’ils sont au courant qu’avec des accésoires pas plus couillon que ça:
https://www.amazon.fr/Aukru%C2%AE-Adaptateur-Samsung–Samsung-Femelle/dp/B00JHV0LCA/ref=sr_1_4?ie=UTF8&qid=1466689833&sr=8-4&keywords=usb+hoston peut raccorder ça:
https://www.amazon.fr/Western-Digital-Elements-Disque-externe/dp/B00JT8AJZ0/ref=sr_1_4?s=computers&ie=UTF8&qid=1466689964&sr=1-4&keywords=disque+dur+externe
Je crois qu’il est temps d’acheter son matos, les prix vont monter.
Quelle bande d’enculays
#66
Sans nul doute que cette commission copie privée travaille durement à améliorer le pouvoir d’achat des Français et soulager leurs fins de mois.
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#67
“Le mécanisme de la redevance copie privée est simple sur le papier.
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Lancées par cette commission administrative, des enquêtes d’usage
permettent de jauger les pratiques de copie auprès d’un panel de
consommateurs. Et plus les copies d’œuvres acquises légalement grimpent,
plus les ayants droit peuvent ensuite exiger une contrepartie
financière sur les produits concernés.”
Donc si on leur prouve que c’est que des copies illégales ils nous foutent la paix…ou pas. ???
#68
Ouais, moi maintenant, j’ai juste un bidule sur lequel tu peux brancher à chaud n’importe quel disque dur interne (HDD/SSD) de n’importe quelle taille en USB3 et basta et je n’ai pas utilisé de CD au autres depuis des lustres.
Mais ce sont de grands malades ces gars quand même. Chaque jour une mauvaise loi/taxe semble être leur devise. Ils ne sont plus seulement idiots et corrompus, ils sont devenus carrément mauvais comme des teignes.
#69
#70
#71
Amazon.de
Amazon.es
Etc… vive l’Europe :)
#72
#73
Merci 
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#74
Il faut taxer les cerveaux et vite! Les ayants droits perdent trop d’argent!
A chaque fois qu’une personne pensera à une chanson sous copyright, elle sera taxée ^^
#75
Le mouton a encore beaucoup de laine. On ne voit pas encore la peau. Autant continuer à tondre !
#76
“Mince ! J’ai encore oublié de payer la taxe sur la mémoire.”
Alois Alzheimer, médecin neurologue.
#Citations_Célèbres
#77
Et nous avons un gagnant Bravo !! La tranche de jambon te sera envoyée par la poste d’ici quelques mois !
" /> zzzeeeennnnng !
#78
45 €uros pour 500 Gb c’est une honte.
Tous des enfoirés
#79
#80
#81
Payer pour des “artistes” qui font pleurer tellement ils font pleuvoir, c’est une honte.
Je dois payer alors que je ne suis pas intéressé par les musique actuelle ?
“Toute la musique que j’aime de merde” !
Quant au cinéma français, il ne m’attire plus depuis des lustres…
En résumé, un RSA pour artistes et compositeurs sans talent , quoi !?
Dire que l’on traite les demandeurs d’emplois d’inutiles, de profiteurs et j’en passe…
#82
#83
Je pense qu’on peut discuter des possibilités d’un revenu minimum pour les artistes eux-mêmes (pour ceux qui ne sont pas trop dans le système donc pas les grosses fortunes du showbiz). Mais pour les Ayants-Droits qui sont la famille, les agents, bref tous les parasites qui tournent autour des artistes mais qui ne produisent ou ne créent rien, il serait sage de ne pas les engraisser sur le dos du peuple.
#84
#85
Tout ça pour aller renflouer des David Ghettha, des sexion d’asso, des kharis et j’en passe!! C’est à pleurer de rire, s’ils croient que je vais acheter mon matos en france, ils peuvent se brosser!!
#86
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#88
Je me demande ce que va donner le Brexit sur l’optimisation fiscale vu que tout se faisait en Irlande…