Le Conseil constitutionnel censure le délit de consultation de sites terroristes

Le Conseil constitutionnel censure le délit de consultation de sites terroristes

Saint-Bernard

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/02/2017
95

Le Conseil constitutionnel censure le délit de consultation de sites terroristes

C’est une gifle pour le gouvernement et le législateur. Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes. Explications. 

La décision vient de tomber. L’article 421-2-5-2 du Code pénal punissait de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne » terroristes. Ou plus exactement, ceux « mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

Internet, une composante essentielle de la liberté de communication

Pour fonder son analyse, le juge a rappelé quelques fondamentaux et déjà l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui consacre le principe de libre communication des pensées et des opinions. Il a de ce fait rappelé ce qu’il avait déjà dit pour sa décision Hadopi 1 : « En l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ».

Autre rappel : ce principe n’est pas absolu et il revient évidemment au législateur d’arbitrer la mise en balance des intérêts notamment avec celui de la sécurité et l’ordre publics. D'ailleurs, le législateur a adopté plusieurs mesures autres que ce délit qui permettent de sanctionner les faits de terrorisme soit au niveau judiciaire, soit au titre des services du renseignement : blocage des sites, délit d'entreprise individuelle terroriste, pouvoirs spéciaux, etc. « Les autorités administrative et judiciaire disposent, indépendamment de l’article contesté, de nombreuses prérogatives » explique le Conseil, en avant-goût de sa censure.

Sanctionner de deux ans de prison, quelle que soit l'intention de l'internaute

Qu’est-ce qui a cloché, dès lors ? Premier constat : celui qui consulte plusieurs fois un site terroriste peut encourir ces deux ans de prison sans avoir « la volonté de commettre des actes terroristes » ni que soit démontrée « la preuve que cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces services ».

Il est donc possible de sanctionner le simple fait de consulter un tel site, « quelle que soit l’intention de l’auteur de la consultation » , hors cas particuliers puisque le texte réservait le cas des journalistes, de la recherche scientifique ou de la preuve en justice. 

Certes, le législateur a prévu en outre une exonération plus générale, pour celui qui démontrerait avoir consulté de « bonne foi » ces sites jugés nauséabonds. Mais le Conseil constitutionnel a eu beau ausculter les travaux parlementaires : rien ne permet « de déterminer la portée que le législateur a entendu attribuer à cette exemption alors même que l’incrimination instituée [...] ne requiert pas que l’auteur des faits soit animé d’une intention terroriste ». 

Une incertitude disproportionnée pour la recherche sur Internet

En raison de ce brouillard, il en déduit, comme l’ont exposé les avocats auteurs de la QPC, qu’il existe « une incertitude sur la licéité de la consultation » de ces sites, et plus largement « de l’usage d’internet pour rechercher des informations ». Et pour cause, rappelons que le Code pénal ne détient aucune définition matérielle du terrorisme. De fait, quiconque peut donc se retrouver alpagué par ces dispositions alors qu’il se contente de surfer ou rechercher des contenus en ligne.

C’en est donc trop pour le CC qui voit là une atteinte disproportionnée, non nécessaire, non adaptée, à la liberté de communication. Le problème a été jugé suffisamment vaste pour que celui-ci refuse de reporter dans le temps cette déclaration d’inconstitutionnalité.

On retiendra au final que l’atteinte à la liberté de communication n’est pas « nécessaire » dans la mesure où quantité d’autres dispositions permettent déjà de lutter contre le terrorisme. L’atteinte n’est pas davantage « adaptée » ou « proportionnée » puisqu'on punit de deux ans de prison le simple fait de consulter plusieurs fois un site. En outre, le critère de bonne foi est incompris d’autant que l’infraction n’exige pas une intention terroriste.

Ces trois critères faisant défaut, le texte ne pouvait qu’encourir la censure. C’est évidemment une gifle pour le gouvernement qui cette semaine encore, vantait la conformité de son texte devant les neuf Sages. 

95

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Internet, une composante essentielle de la liberté de communication

Sanctionner de deux ans de prison, quelle que soit l'intention de l'internaute

Une incertitude disproportionnée pour la recherche sur Internet

Commentaires (95)


Le 10/02/2017 à 09h 03

Oula, va pas être content Caseneuve…


Le 10/02/2017 à 09h 05

C’est plus une claque pour le GVT. C’est carrément une bifle… <img data-src=" />


tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 05

Heureusement qu’il y a le conseil constitutionnel comme contre-pouvoir, quoi :O

Bonne nouvelle pour la liberté d’expression en tout cas


Le 10/02/2017 à 09h 08

Dommaaaage ! <img data-src=" />


Le 10/02/2017 à 09h 08

Pour la liberté de communication, pas pour la liberté d’expression !


Le 10/02/2017 à 09h 09

Est-ce qu’on connait le nombre de personne qui ont déjà été condamné pour ça ?


Le 10/02/2017 à 09h 09

Moi cette loi m’a beaucoup fait penser au film minority report


fred42 Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 13

<img data-src=" /> <img data-src=" />



Merci au Conseil Constitutionnel !


SebGF Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 17

C’est quand même logique… Une loi réaction pondue à l’arrache comme d’habitude.

Avec ce principe je suis nazi parce que j’ai lu la page Wiki de Hitler.


John Shaft Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 20

Un des avocats parlait d’une vingtaine de condamnations


tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 24

et…

du coup il se passe quoi pour les gens actuellement condamnés ?

Une carte libérés de prison ?

des indemnités ? des excuses ?

ils restent en prison ?


Le 10/02/2017 à 09h 28

Ne vous réjouissez pas trop vite, on en a vu des lois recalées qui reviennent en catimini via décret magique déposé en pleine nuit de mois d’aout avec hemicycle quasi vide et 5 votants… .

Le systeme est assez complexe pour qu’on puisse le contourner d’une manière ou d’une autre.



Au pire, on prolonge l’état d’urgence, n’est-ce pas ?

Un peu comme la vignette auto provisoire permanente.


John Shaft Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 28

Si je comprend bien la décision, les gens condamnés… le reste.


Le 10/02/2017 à 09h 28

Ça y est, c’est bon, on a le droit de lire ces sites pour pouvoir monter un contre argumentaire pour convaincre son voisin de ne pas y aller ?

Au lieu que le droit prévoie de nous envoyer tous les deux en taule pour avoir consulté ?



On avait déjà l’apologie du terrorisme, ça doit suffire pour mettre en prison les gens qui adhèrent. Et ils peuvent bloquer les sites, c’est pas le neuneu moyen de 16 ans qui veut les rejoindre qui trouvera le contournement tout seul (ça n’exclut pas qu’on lui explique).


hellmut Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 29

sauf que ce genre de trucs tu peux pas le pondre par décret. d’où la loi.

tu crois que le gouv se serait fait chier à pondre une loi au lieu de décréter? ^^


hellmut Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 29

+1 a priori c’est ça.


MarcRees Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 31







adrieng a écrit :



Est-ce qu’on connait le nombre de personne qui ont déjà été condamné pour ça ?







  1. Beaucoup à 2 ans ferme…



hellmut Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 35







ArchangeBlandin a écrit :



Et ils peuvent bloquer les sites, c’est pas le neuneu moyen de 16 ans qui veut les rejoindre qui trouvera le contournement tout seul (ça n’exclut pas qu’on lui explique).





tout ou presque passe par les réseaux sociaux aujourd’hui (principalement Facebook et Telegram).

du coup c’est moins facile à bloquer, puisqu’il faut demander à facebook de virer la page (qui forcément réapparaîtra).

par contre c’est un bon moyen de choper tout un tas de neuneus puisque c’est semi privé.



hellmut Abonné
Le 10/02/2017 à 09h 36

oui mais je crois pas qu’il y ait une seule condamnation uniquement sur la base de ce délit si?


Le bon sens s’impose face à la volonté de répression systématique et à ce qui commence à ressembler au délit d’intention. Quand je dis que les pire fascistes sont les fascistes de gauche…


Le 10/02/2017 à 09h 39







DahoodG4 a écrit :



Ne vous réjouissez pas trop vite, on en a vu des lois recalées qui reviennent en catimini via décret magique déposé en pleine nuit de mois d’aout avec hemicycle quasi vide et 5 votants… .

Le systeme est assez complexe pour qu’on puisse le contourner d’une manière ou d’une autre.



Au pire, on prolonge l’état d’urgence, n’est-ce pas ?

Un peu comme la vignette auto provisoire permanente.







Quelques petites précisions sommaires s’impose (on pourrait en faire une thèse, mais je vais être concis):





  1. par définition, un décret n’est pas voté en hémicycle ! c’est impossible. Le décret vient du gouvernement, pas du parlement.



  2. “normalement”, les décrets (gouvernement) et les loi (parlement) ont chacun leur domaine respectif et l’un ne peut pas remplacer l’autre. (les décrets, notamment, sont là pour préciser et mettre en application les principes généraux définis par les lois). Je dis ça car c’est en théorie, mais en pratique, effectivement, on voit de tout.

    Par contre, il arrive qu’on fasse un décret pour contourner l’obligation d’une loi (parce que cette loi ne serait pas voté, ou parce qu’elle a été jugée inconstitutionnelle).

    Mais…. le conseil constitutionnel peut AUSSI écarter un décret inconstitutionnel !





    “la vignette auto provisoire permanente”…. tu parles de la vignette supprimée par Jospin??



Le 10/02/2017 à 09h 50







ArchangeBlandin a écrit :



On avait déjà l’apologie du terrorisme, ça doit suffire pour mettre en prison les gens qui adhèrent. Et ils peuvent bloquer les sites, c’est pas le neuneu moyen de 16 ans qui veut les rejoindre qui trouvera le contournement tout seul (ça n’exclut pas qu’on lui explique).







De toute façon le neuneu moyen de 16 ans qui veux y aller, il ira - il se rendra vite compte que le tuto VPN ou TOR&nbsp; utilisé pour aller sur TBP marche aussi pour les sites de jihad.



&nbsp;Pour moi , le problème c’est que ce sont pas les sites de jihad, la cible - sinon ils auraient parlé de “dignité humaine”, tout ça.

Non, ils ont gardé le terme de “terrorisme”, qui est extrêmement large et flou, et qui peux recouvrir de nombreuses notions même fort éloigné du terrorisme islamiste-radical visé (pour le moment) par ces mesures.



Par exemple ne pas oublier que Julien Coupat a été également (initialement) inculpé pour terrorisme (bien pratique…). On entends également parler de terrorisme pour l’occupation de la ZAD de Notre Dame des Landes…

&nbsp;

Donc garder en l’état de tels délits de consultation, c’est ouvrir la porte au fait que tout un chacun qui lit un document sur NDD ou qui lit “L’insurrection qui vient”, tomberais sous le coup de la loi ?

A ce moment-là on glisse facilement de la protection civile de la population au musellement de la contestation citoyenne et politique , dans une époque où le jacobinisme et la suffisance des politiciens fait un retour en force.



Le 10/02/2017 à 10h 02

Les condamner ne fera que renforcer leur dégout de la France… et donc les radicalisera encore plus.


Le 10/02/2017 à 10h 03

Sauf que ce gouvernement n’est pas de gauche.

Et je persisterai ad lib.





(mais fasciste, peut-être)


MarcRees Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 09

Je viens d’interviewer Me Khankan qui a plaidé pour la censure devant le CC.

On met en ligne une fois l’échange&nbsp;retranscrit.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;


Le 10/02/2017 à 10h 09

Il n’y a pas qu’un seul type de terrorisme (daesh en l’occurrence)&nbsp;c’est donc normal que pour l’état l’occupation de la ZAD en soit ou d’autre encore.



Après comme l’indique le CC la portée du texte est beaucoup trop grande !


Le 10/02/2017 à 10h 10

Toute l’incompétence et le mépris des députés envers les droits de l’homme, mis en avant par le conseil constitutionnel <img data-src=" />


Le 10/02/2017 à 10h 12

“un fait divers = une loi” c’est ce que les “socialistes” reprochaient à Sarkozy… <img data-src=" />


Le 10/02/2017 à 10h 14

Pour une fois que le CC sert à quelque chose…


Le 10/02/2017 à 10h 14







MarcRees a écrit :



Je viens d’interviewer Me Khankan qui a plaidé pour la censure devant le CC.

On met en ligne une fois l’échange retranscrit.





son prénom serait French que ça pourrait être rigolo (oui je suis bon public <img data-src=" />) <img data-src=" />



Sinon y a ça ;)



ZoZo Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 20

La politique ne fonctionne que par réaction aux crises, drames, scandales et faits divers. Personne n’a suffisamment de courage pour bousculer les choses qui semblent fonctionner par anticipation d’un dysfonctionnement. Ce n’est possible qu’en dictature où le dictateur n’a aucune crainte de ce que dira la rue ou de ne pas se faire réélire.


Le 10/02/2017 à 10h 21







WereWindle a écrit :



son prénom serait French que ça pourrait être rigolo (oui je suis bon public&nbsp;<img data-src=" />)&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;



Sinon y&nbsp;a ça&nbsp;;)





Déjà faite, et ça a pas fait rire Marc <img data-src=" />

https://www.nextinpact.com/news/102387-le-conseil-constitutionnel-saisi-delit-co…





&nbsp;



Firefly' Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 23

J’en profite pour reposter ça, je l’ai vu dans un commentaire sur NXI hier ou avant hier :) http://libertes.blog.lemonde.fr/2017/02/08/apologie-du-terrorisme-la-brillante-demonstration-de-francois-sureau-devant-le-conseil-constitutionnel/





edit : source


Le 10/02/2017 à 10h 24

Ceux qui ont été condamné vont pouvoir attaquer l’état? Et toucher des dommages et intérêts? La ligne “cotisation pour indemnisation du terrorisme”, imposée par l’état contre l’avis du peuple sur tous les contrats d’assurances, va augmenter pour les payer? l’état nous fait payer ses guerres et ingérences dans ses ex-colonies… <img data-src=" />


Le 10/02/2017 à 10h 25







jackjack2 a écrit :



Déjà faite, et ça a pas fait rire Marc <img data-src=" />

https://www.nextinpact.com/news/102387-le-conseil-constitutionnel-saisi-delit-co…





désolé <img data-src=" />



Le 10/02/2017 à 10h 31

Tu rigoles !?



Le texte à la base des poursuites tombe. S’ils ne sont condamnés que sur ce fondement, ils sortent.


tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 32







MarcRees a écrit :



Je viens d’interviewer Me Khankan qui a plaidé pour la censure devant le CC.

On met en ligne une fois l’échange&nbsp;retranscrit.&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />



Le 10/02/2017 à 10h 33

Doucement c’est pas comme si ceux condamné l’ont été longtemps.

S’il s’en sorte avec 10k ça sera déjà grand. Mise à part s’il y avait des&nbsp;PDG avec des salaires mirobolants !



J’ai encore en tête l’erreur judiciaire&nbsp;et 20 ans de prison (j’ai oublié son nom).

Son prix a été 1millions d’euros d’indemnisation… C’est pas chère payer l’humiliation je trouve.&nbsp;



Quand à l’augmentation des cotisations d’assurance on est loin là aussi d’augmentation insurmontable pour l’assuré. On parle en centimes faut pas abuser. <img data-src=" />


numerid Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 35

À toutes fins utiles, on aici la plaidoirie de Maître Sureau qui explique, notamment que le délit d’intention transcrit dans cette loi est pire que l’Inquisition.



&nbsp;


Le 10/02/2017 à 10h 44







ZoZo a écrit :



Ce n’est possible qu’en dictature où le dictateur n’a aucune crainte de ce que dira la rue ou de ne pas se faire réélire.





Croire qu’a partir du moment où on est dictateur on a tout les droits et plus aucun “ennemi”/“opposant” politique c’est bien trop simplifié.

Tout comme croire que les dictatures anticipent/réagissent mieux aux dysfonctionnements que les autres régimes politiques..<img data-src=" />

Elle est où l’anticipation des dictatures face aux préoccupations environnementale ? J’ai l’impression qu’ils font comme tout le monde… ils attendent que la crise soit installée..<img data-src=" />



Et désolé mais un dictateur à tout à craindre de la rue. Ce n’est pas pour rien qu’ils sont contraint d’utiliser des institutions autoritaires violentes pour contenir leurs propres peuples. Pas pour rien non plus qu’il inondent les médias de publicité propagande en faveur du régime.

La rue à déjà fait tombé de nombreux dictateurs (bon évidement ça se passe rarement dans la joie et la bonne humeur..).



Le 10/02/2017 à 10h 46

Le conseil constitutionnel a laché une grosse bombe sur ce texte de loi


OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 52







DahoodG4 a écrit :



Ne vous réjouissez pas trop vite, on en a vu des lois recalées qui reviennent en catimini via décret magique déposé en pleine nuit de mois d’aout avec hemicycle quasi vide et 5 votants…





N’importe quoi.

Déjà, il faut une loi.

Ensuite, aucune loi ni aucun décret ne peut être décidé “en catimini”, tout est publié au journal officiel. <img data-src=" />







hellmut a écrit :



sauf que ce genre de trucs tu peux pas le pondre par décret. d’où la loi.

tu crois que le gouv se serait fait chier à pondre une loi au lieu de décréter? ^^





<img data-src=" />



John Shaft Abonné
Le 10/02/2017 à 10h 53

Pour moi, le considérant 17 de la décision dit le contraire


Le 10/02/2017 à 10h 56







John Shaft a écrit :



Pour moi, le considérant 17 de la décision dit le contraire





je le comprends comme ça aussi <img data-src=" />



Le 10/02/2017 à 10h 57







Jed08 a écrit :



Le conseil constitutionnel a laché une grosse bombe sur ce texte de loi







Il l’a plutôt découpé à coup de machette <img data-src=" />



Firefly' Abonné
Le 10/02/2017 à 11h 10

Juste pour chipoter je dirais plutôt le 18 ( le 17 expliquant que le conseil à le droit de choisir la date, le 18 définissant effectivement cette date )



Si ceux qui ont été condamnés via cette loi n’avait pas que celle ci en seul motif, ça ne changerai rien ( même pas sur qu’une réduction de peine aurait été dans le lot. ( je suppose que ça correspond à une bonne partie,mais j’en sais rien du nombre exacte )


Le 10/02/2017 à 11h 13

C’est con, il fallait aller au 18 pour avoir la réponse !



D’autant que tout ce qui est avant :



“LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE”



c’est le pourquoi de la décision. tout ce qui est après, c’est la décision en elle-même.



Et la décision est claire :



                   "Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité   



de l’article 1er prend effet dans les conditions prévues au paragraphe

18 de cette décision.”


John Shaft Abonné
Le 10/02/2017 à 11h 20

Oui 17 et 18. Le 17 dit pourquoi ceci dit :)


Le 10/02/2017 à 11h 58







Tiebor a écrit :



Quelques petites précisions sommaires s’impose (on pourrait en faire une thèse, mais je vais être concis):





  1. par définition, un décret n’est pas voté en hémicycle ! c’est impossible. Le décret vient du gouvernement, pas du parlement.



  2. “normalement”, les décrets (gouvernement) et les loi (parlement) ont chacun leur domaine respectif et l’un ne peut pas remplacer l’autre. (les décrets, notamment, sont là pour préciser et mettre en application les principes généraux définis par les lois). Je dis ça car c’est en théorie, mais en pratique, effectivement, on voit de tout.

    Par contre, il arrive qu’on fasse un décret pour contourner l’obligation d’une loi (parce que cette loi ne serait pas voté, ou parce qu’elle a été jugée inconstitutionnelle).

    Mais…. le conseil constitutionnel peut AUSSI écarter un décret inconstitutionnel !





    “la vignette auto provisoire permanente”…. tu parles de la vignette supprimée par Jospin??









    OlivierJ a écrit :



    N’importe quoi.

    Déjà, il faut une loi.

    Ensuite, aucune loi ni aucun décret ne peut être décidé “en catimini”, tout est publié au journal officiel. <img data-src=" />





    <img data-src=" />







    Je ne suis pas spécialiste en pénal, désolé.

    Mais ce que je vois, c’est que beaucoup de loi ou décrets problématiques, appelez ca comme vous voulez, sont votés /discutés / proposés en été quand personne n’est la, les exemples ne manquent pas.



    Quand aux décrets VS lois, on voit tres bien comment le TES est passé discrétos, jusqu’à ce que quelqu’un mette le doigt dessus, meme si publié.



    Mon point, c’était surtout de dire que si le gouvernement veut faire passer quelquechose, il a tout l’arsenal pour le faire, le 49.3 en est un exemple en puissance.

    Je trouve ca aberrant qu’apres une QPC, les sujets sont bouclés, emballés pesé, et qu’on ne puisse pas revenir dessus.



    Bref, j’ai beau ne pas connaitre la théorie, je vois la pratique qui en résulte, et les absudités de notre systeme bien gangréné jusqu’à la moelle.



Le 10/02/2017 à 12h 10

Oui mais ça vois-tu OlivierJ, pense le contraire. <img data-src=" />

Il pense que le rapport de force qu’il y a entre le gouvernement et le peuple est équilibré. <img data-src=" />



Il disait notament que nos chers députés/sénateurs comme sur l’article du TES (Nxi) n’ont pas besoin d’être là à 100% dans l’hémicycle…

Le Pénélope gate lui a bien donné tors pour le coup, puisque c’est un manquement manifeste aux missions qui sont confié à nos représentant + du vol de l’argent publique organisé chez lui mais aussi au Partie de l’UMP/LR.



Bref, entre les scandales, les lobbys, les dispositions pour voter un décret ou une lois ainsi que les lois aberrante qui ont été voté sous le PS (un comble), montre à eux seul que la V Répoublique est à bout de souffle et qu’il faut en finir.


OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 12h 22







SebGF a écrit :



C’est quand même logique… Une loi réaction pondue à l’arrache comme d’habitude.





A l’arrache, non, même si c’était une mauvaise idée.







ProFesseur Onizuka a écrit :



“un fait divers = une loi” c’est ce que les “socialistes” reprochaient à Sarkozy… <img data-src=" />





Considérer plusieurs attentats (Merah et ceux qui ont suivi) comme un fait divers ? <img data-src=" />

Fallait oser.



OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 12h 29







MarcRees a écrit :



Je viens d’interviewer Me Khankan qui a plaidé pour la censure devant le CC.

On met en ligne une fois l’échange retranscrit.





<img data-src=" />







Firefly’ a écrit :



J’en profite pour reposter ça, je l’ai vu dans un commentaire sur NXI hier ou avant hier :) http://libertes.blog.lemonde.fr/2017/02/08/apologie-du-terrorisme-la-brillante-demonstration-de-francois-sureau-devant-le-conseil-constitutionnel/











numerid a écrit :



À toutes fins utiles, on aici la plaidoirie de Maître Sureau





Vous m’avez grillé, j’y pensais aussi, j’en avais vu des extraits relayés hier sur ma TL.







maestro321 a écrit :



Et désolé mais un dictateur à tout à craindre de la rue. Ce n’est pas pour rien qu’ils sont contraint d’utiliser des institutions autoritaires violentes pour contenir leurs propres peuples. Pas pour rien non plus qu’il inondent les médias de publicité propagande en faveur du régime.

La rue à déjà fait tombé de nombreux dictateurs (bon évidement ça se passe rarement dans la joie et la bonne humeur..).





Tu n’as pas tort mais en pratique un “bon” dictateur ne craint pas beaucoup la rue, grâce à sa police politique qui noyaute les oppositions avant que ça devienne important (et qui met les gens en prison ou 6 pieds sous terre). Si on prend l’URSS, ça a duré 70 ans, et actuellement la Syrie, qui est un régime dur depuis au moins quelques décennies, le dirigeant est bien en place et a l’air indéboulonnable.



OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 12h 40







DahoodG4 a écrit :



Je ne suis pas spécialiste en pénal, désolé.

Mais ce que je vois, c’est que beaucoup de loi ou décrets problématiques, appelez ca comme vous voulez, sont votés /discutés / proposés en été quand personne n’est la, les exemples ne manquent pas.





Il ne s’agit pas de pénal ici, mais de fonctionnement législatif et juridique.

Ben non, peu de lois sont discutées ou votées en été, vu que le parlement aussi prend des vacances, il y a des sessions. Je veux bien des exemples.

Le fait qu’il y a plus ou moins de monde quand une loi est discutée, c’est parce que les députés sont en général spécialisés dans un domaine, donc ce ne sont pas les mêmes présents selon le domaine de la loi en question. Aucun député ne peut être compétent dans tous les domaines, et la loi a un côté technique.







DahoodG4 a écrit :



Quand aux décrets VS lois, on voit tres bien comment le TES est passé discrétos, jusqu’à ce que quelqu’un mette le doigt dessus, meme si publié.





Il n’est ABSOLUMENT PAS passé discrétos, vu que le jour même ou le lendemain, ça a été le tollé, dont sur ce site. C’est impossible de passer un décret discrètement, ça n’existe pas. Essaie toujours de trouver un exemple…







DahoodG4 a écrit :



Mon point, c’était surtout de dire que si le gouvernement veut faire passer quelquechose, il a tout l’arsenal pour le faire, le 49.3 en est un exemple en puissance.





Le 49.3 ne s’utilise pas à la légère, et ne permet pas de voter des lois anti-constitutionnelles.







DahoodG4 a écrit :



Bref, j’ai beau ne pas connaitre la théorie, je vois la pratique qui en résulte, et les absudités de notre systeme bien gangréné jusqu’à la moelle.





Tu ne connais pas la pratique non plus, apparemment.

Le système n’est pas absurde puisqu’il y a des garde-fous comme le Conseil Constitutionnel. En revanche, certaines décisions peuvent effectivement manquer de sens, mais là c’est de la politique, et c’est un peu subjectif.







Wellit a écrit :



Oui mais ça vois-tu OlivierJ, pense le contraire. <img data-src=" />

Il pense que le rapport de force qu’il y a entre le gouvernement et le peuple est équilibré.





Quel rapport de force ? Le gouvernement est là pour gérer le pays et est issu pour l’essentiel du choix du peuple via les élections. Et le gouvernement a souvent reculé devant des manifestations assez importantes, si un réel soutien populaire est derrière ; on reproche assez à nos gouvernants de trop suivre les sondages et de manquer de courage.







Wellit a écrit :



Il disait notament que nos chers députés/sénateurs comme sur l’article du TES (Nxi) n’ont pas besoin d’être là à 100% dans l’hémicycle…





Eh non, apparemment tu as des problèmes de compréhension.



(Et que vient faire Pénélope Fillon ici, ça n’a aucun rapport avec le sujet)



Le 10/02/2017 à 12h 55

Je me demande ce qu’il se passerait si ils mettaient ce genre de dispositions en place pour le Pron##



Ca risquerait d’être drôle lors des perquises ou des procès..



Et y pourraient mettre en taule plus de 80% de la population française xD


Le 10/02/2017 à 12h 56







OlivierJ a écrit :



Tu n’as pas tort mais en pratique un “bon” dictateur ne craint pas beaucoup la rue, grâce à sa police politique qui noyaute les oppositions avant que ça devienne important (et qui met les gens en prison ou 6 pieds sous terre). Si on prend l’URSS, ça a duré 70 ans, et actuellement la Syrie, qui est un régime dur depuis au moins quelques décennies, le dirigeant est bien en place et a l’air indéboulonnable.





Pour la Syrie c’est particuliers, comme pour beaucoup de dictatures du moyen orient et d’Afrique, a lui seul le régime serait tombé depuis longtemps sans le soutient militaire/économique/politique de grandes puissances comme les USA, l’UE, ou la Russie.

C’est bien connu que les grandes puissances ferment les yeux voir soutiennent les dictatures qui sont favorables à leurs intérêt économique.

Alors forcément, pour déloger une dictature soutenu par une grande puissance c’est tout de suite plus délicat.. et long..



Le 10/02/2017 à 13h 17







DahoodG4 a écrit :



Je ne suis pas spécialiste en pénal, désolé. (…)







ça tombe bien, c’est pas du droit pénal ! <img data-src=" />

C’est du droit constitutionnel, une branche du droit public, donc aux antipodes du droit pénal.



Blague à part, mon point à moi n’était pas de troller ou discréditer ton propos. Personne ne peut pas être spécialiste en tout, je voulais donc juste partager un tout petit peu de mes connaissances (“la minute de droit du jour, pour les nuls”).



Je suis d’ailleurs d’accord avec certains éléments de ton post (mais pas tous). Mais pour mieux critiquer un système, il faut déjà le comprendre et ne pas sombrer dans des approximations, qui parfois, amènent à dire de grosses bêtises (et donc à ne plus être crédible).



Le 10/02/2017 à 13h 26







OlivierJ a écrit :



Le 49.3 ne s’utilise pas à la légère, et ne permet pas de voter des lois anti-constitutionnelles.





Ah bon?

Ca n’empêcherait pas le CC de la censurer a posteriori, mais qu’est-ce qui empêcherait de la faire voter?



Le 10/02/2017 à 13h 32

D’ailleurs, quand les populations des pays occidentaux s’opposent aux agissement en matière de politique étrangère de leur pays ça aide pas mal à faire avancer les choses.



Les USA en font d’ailleurs les frais, historiquement il n’y avait pas de manifestations contre les opérations militaire de l’armée. Mais la donne change petit à petit. Ça a commencé avec la guerre du Vietnam (premières manifestions plusieurs mois après l’entrée en guerre), et aujourd’hui les manifestations commencent avant le début des opérations (guerre Irak par exemple).



Donc les choses changent, lentement, mais surement! Ça n’empêche pas encore les guerres et l’ingérence politique mais ça laisse moins de marche de manœuvre aux grandes puissances (qui sont de moins en moins soutenu par leurs peuples pour ces opérations).



Wiki (Manifestations mondiales contre la guerre d’Irak):



Le 15 février 2003 la plus importante manifestation mondiale enregistrée à ce jour a lieu. Plusieurs millions de personnes ont manifesté dans plus de 600 villes autour de la planète


Le 10/02/2017 à 13h 36







maestro321 a écrit :



Pour la Syrie c’est particuliers, comme pour beaucoup de dictatures du moyen orient et d’Afrique, a lui seul le régime serait tombé depuis longtemps sans le soutient militaire/économique/politique de grandes puissances comme les USA, l’UE, ou la Russie.

C’est bien connu que les grandes puissances ferment les yeux voir soutiennent les dictatures qui sont favorables à leurs intérêt économique.

Alors forcément, pour déloger une dictature soutenu par une grande puissance c’est tout de suite plus délicat.. et long..





C’est clair qu’avec un Bachar planqué derrière le molosse Vladi qui montre les crocs dès qu’on remet en question son accès à la méditerranée et sa plage de Tartous, pas évident de dire couché ! Pareil pour d’autres princes du désert, qui ont chacun leur molosse pour faire taire toutes formes d’ingérences dans leur droit de tyranniser tranquillamente.



OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 13h 57







maestro321 a écrit :



Pour la Syrie c’est particuliers, comme pour beaucoup de dictatures du moyen orient et d’Afrique, a lui seul le régime serait tombé depuis longtemps sans le soutient militaire/économique/politique de grandes puissances comme les USA, l’UE, ou la Russie.





C’est vrai mais certaines dictatures tiennent longtemps même sans soutien. Pour la Syrie, elle n’a pas été soutenue toujours comme récemment par la Russie. D’ailleurs le soutien Russe ne me paraît pas motivé par un aspect économique, mais plutôt géostratégique, non ?







Mimmo D.DN a écrit :



C’est clair qu’avec un Bachar planqué derrière le molosse Vladi qui montre les crocs dès qu’on remet en question son accès à la méditerranée





Pour leur accès à la Méditerranée, les Russes ne dépendent pas plutôt de l’accès par la mer Noire ? Je ne vois pas bien comment la Syrie leur facilite l’accès maritime à la Méditerranée.



OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 13h 58







jackjack2 a écrit :



Ah bon?

Ca n’empêcherait pas le CC de la censurer a posteriori, mais qu’est-ce qui empêcherait de la faire voter?





En effet ça n’empêche pas le vote initial, j’aurais dû dire l’application de la loi, certaines ayant été déjà censurées par le CC quelques jours à peine après le vote à l’Assemblée (49-3 ou pas).



Le 10/02/2017 à 14h 00







ProFesseur Onizuka a écrit :



“un fait d’hivers = une loi” c’est ce que les “socialistes” reprochaient à Sarkozy… <img data-src=" />





Amendé, cela passe mieux <img data-src=" />



Le 10/02/2017 à 14h 21







OlivierJ a écrit :



C’est vrai mais certaines dictatures tiennent longtemps même sans soutien. Pour la Syrie, elle n’a pas été soutenue toujours comme récemment par la Russie.





Faute de soutient “officiel”, le simple fait de fermer les yeux et de continuer de commercer avec ces dictatures les aides à se maintenir. Qui vend / a vendu des armes a ces régimes pendant toutes ces années?



https://wikileaksactu.wordpress.com/tag/ventes-darmes-aux-dictatures/



Il n’est pas surprenant que les statistiques européennes montrent un flot impressionnant d’exportations de l’Italie vers la Syrie à travers la première décennie du nouveau millénaire [années 2000]. Le taux était si élevé que l’Italie est devenue le leader européen de la vente d’armes.

….

Et nous ne parlons que des ventes officielles ici.



Nos belles démocraties européennes.. <img data-src=" />







OlivierJ a écrit :



D’ailleurs le soutien Russe ne me paraît pas motivé par un aspect économique, mais plutôt géostratégique, non ?





Et tu crois qu’ils conservent cet intérêt géostratégique pour y aller plus facilement en vacance?



wiki : Géostratégie



Elle implique la géographie de chaque État, et sa situation historique et politique en regard de ses voisins, examinées par le biais d’études stratégiques. Son étude relève de la géopolitique, bien que son point de vue se réduise aux aspects militaires et leurs conséquences sur l’enjeu des ressources naturelles, fréquemment objet de conflits d’intérêts.



tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 14h 24







OlivierJ a écrit :



D’ailleurs le soutien Russe ne me paraît pas motivé par un aspect économique, mais plutôt géostratégique, non ?&nbsp;



&nbsp;Je suis d’accord



OlivierJ a écrit :



Pour leur accès à la Méditerranée, les Russes ne dépendent pas plutôt de l’accès par la mer Noire ? Je ne vois pas bien comment la Syrie leur facilite l’accès maritime à la Méditerranée.



L’accès à la méditerrannée est garanti par chépukel traité international.

Par contre, pour que ça serve à quelque chose il faut des bases en méditerranée. Le dernier allié soviétique dans la région a été la syrie (avant il y avait l’égypte, mais après 74 et 81, ça s’est arrêté)



EDIT:&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Montreux trouvé



hansi Abonné
Le 10/02/2017 à 14h 35

Dans un état d’urgence permanent qui dure depuis plus d’un an, ce geste du CC est presque curieux… Ça n’empêche pas le même conseil d’avaliser l’omerta médiatique sur l’UPR et ses 15600 adhérents via le CSA, et d’empêcher M. Asselineau d’exprimer ses idées et son programme dans les grands média, alors que l’UPR devrait théoriquement avoir droit à 0,8% du temps de parole, si M. Schramek respectait les règles qu’il a lui-même édicté… Bref, ce petit revers passager ne découragera des dictateurs qui ont créé la loi Urvoas, de continuer à gruger les français. Avant de lutter contre le terrorisme extérieur, il serait quand même bon de s’occuper des terroristes intérieurs : ceux qui obéissent aux GOPE de Bruxelles dictées depuis Washington, dans le but de créer des états-unis d’europe à la solde des USA. En deux mots : des traîtres, qui travaillent contre nous.


Le 10/02/2017 à 14h 36







hansi a écrit :



Dans un état d’urgence permanent qui dure depuis plus d’un an, ce geste du CC est presque curieux… Ça n’empêche pas le même conseil d’avaliser l’omerta médiatique sur l’UPR et ses 15600 adhérents via le CSA, et d’empêcher M. Asselineau d’exprimer ses idées et son programme dans les grands média, alors que l’UPR devrait théoriquement avoir droit à 0,8% du temps de parole, si M. Schramek respectait les règles qu’il a lui-même édicté… Bref, ce petit revers passager ne découragera des dictateurs qui ont créé la loi Urvoas, de continuer à gruger les français. Avant de lutter contre le terrorisme extérieur, il serait quand même bon de s’occuper des terroristes intérieurs : ceux qui obéissent aux GOPE de Bruxelles dictées depuis Washington, dans le but de créer des états-unis d’europe à la solde des USA. En deux mots : des traîtres, qui travaillent contre nous.







T’en as pas marre de nous spammer à longueur de temps ?



Le 10/02/2017 à 14h 47







OlivierJ a écrit :



C’est vrai mais certaines dictatures tiennent longtemps même sans soutien. Pour la Syrie, elle n’a pas été soutenue toujours comme récemment par la Russie. D’ailleurs le soutien Russe ne me paraît pas motivé par un aspect économique, mais plutôt géostratégique, non ?





Pour leur accès à la Méditerranée, les Russes ne dépendent pas plutôt de l’accès par la mer Noire ? Je ne vois pas bien comment la Syrie leur facilite l’accès maritime à la Méditerranée.





Vi, vi, →https://fr.wikipedia.org/wiki/Installation_navale_russe_%C3%A0_Tartous et →https://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_la_Russie_en_Syrie



La Mer Noire, Sébastopol, Rostov etoussa aussi… font partie de la mère patrie.



Le 10/02/2017 à 14h 47







hansi a écrit :



Dans un état d’urgence permanent qui dure depuis plus d’un an, ce geste du CC est presque curieux… Ça n’empêche pas le même conseil d’avaliser l’omerta médiatique sur l’UPR et ses 15600 adhérents via le CSA, et d’empêcher M. Asselineau d’exprimer ses idées et son programme dans les grands média, alors que l’UPR devrait théoriquement avoir droit à 0,8% du temps de parole, si M. Schramek respectait les règles qu’il a lui-même édicté… Bref, ce petit revers passager ne découragera des dictateurs qui ont créé la loi Urvoas, de continuer à gruger les français. Avant de lutter contre le terrorisme extérieur, il serait quand même bon de s’occuper des terroristes intérieurs : ceux qui obéissent aux GOPE de Bruxelles dictées depuis Washington, dans le but de créer des états-unis d’europe à la solde des USA. En deux mots : des traîtres, qui travaillent contre nous.





oué grav lol viv&nbsp;Asselineau&nbsp;gros!!&nbsp;<img data-src=" />



Le 10/02/2017 à 14h 52

Je ne suis pas assez au fait du pénal, du juridique, de l’institutionnel ou autres.

Je me contente de regarder les résultats en pratique.



Quand absolument toutes les “mamans” de France hurlent au scandale avec les nouvelles dispositions du congé parental et de l’aménagement totalement absurde de la semaine scolaire, et que la loi / les decrets / le budget, bref quand ca passe, y a un soucis ta démocratie aux pouvoir si bien équilibrés..



Quand tous les parents hurlent au scandale, avec la non obligation de l’autorisation des parents pour sortir un gosse du territoire (véridique), et que ca passe, y a un soucis dans ta démocratie aux pouvoir si bien équilibrés.



Quand on ponctionne TOUT le pays sur des supports de stockage, en partant du principe que tout le monde est un potentiel coupable (présomption de culpabilité), y a un tres gros soucis dans ta démocratie aux pouvoir si bien équilibrés.



Quand on rend le flicage de tous les citoyens systématique, flicage anticonstitutionnel, y a clairement un soucis dans le vote de ce genre de saloperies, et dans la démocratie.



Quand on vend brade toutes les richesses et technos du pays a de riches privés (FT, TF1,autoroutes,etc), alors que le peuple s’est saigné à tout construire, et que ca passe crème à l’assemblée, y a un vers dans le fruit (pour changer) .



Bref, toutes ces belles lois théoriques, me mènent a voir dans la pratique, que ce système est bien pourri, et que seuls les naifs croient encore que les choses vont tout doucement vers un monde meilleurs.



Et j’en passe, le systeme est complètement vérolé, pas besoin d’etre un expert pour voir qu’on marche sur la tête, et que ce systeme est fait pour tout, sauf servir le peuple.



PS : on a vu des lois retoquées lors de la LPM revenir sous forme de décret “édulcorés” plus tard, lors de la loi je ne sais plus quoi (renseignement ?) l’année suivante.


Le 10/02/2017 à 14h 54

Merci pour les infos, tu vois bien que j’y connais que dalle en matiere de droit, je me contente de voir les résultats, son l’éducation de mes gosses, sur mon compte bancaire et dans ma boite aux lettres.

C’est pas folichon.


hansi Abonné
Le 10/02/2017 à 15h 11

@ellumnick D’abord je ne vous force ni à lire ma prose, ni à réagir dessus. Ensuite parler de droit avec des fascistes qui contrôlent les média, et détournent l’attention du peuple des vrais enjeux de la présidentielle en cours, c’est un peu fort de café. Maintenant si vous voulez vous concentrer exclusivement sur le terrorisme ici concerné, posez vous la question de savoir qui a créé Isis et l’état islamique. Qui est allé foutre le bordel en Irak, en Afghanistan, en Lybie et dernièrement en Syrie ? Qui tue des dictateurs musulmans laïcs, et pratiquent la politique de la chaise vide à la faveur des groupuscules armés ? Quand vous aurez la réponse, vous saurez pourquoi l’UPR ne veut pas seulement sortir de l’Europe, mais aussi de l’OTAN, ce qu’aucun autre candidat ne propose, comme par hasard. Autre question : pourquoi n’y a t’il pas de terrorisme en Suisse ? Tout simplement parce que la Suisse ne se mêle pas des affaires des autres ! Et c’est exactement ce que nous aurions du faire, si nous n’avions pas le fil à la patte de l’OTAN. Ok : Kadafhi et Hussein était des enfoirés pour leur population, mais je suis certain que si vous demandez aujourd’hui au peuple lybien ou irakien s’il a gagné, à laisser des marchands d’armes occidentaux écouler leurs stocks, je serais fort étonné qu’ils applaudissent des deux mains la politique extérieure française…

C’est tout le problème de vos analyses : vous vous intéressez aux conséquences, au lieu de rechercher la cause du problème. Arrêtons de suivre les américains dans des guerres qui ne sont pas les nôtres et qui nous ridiculisent sur la planète entière ! Voilà la solution, et non pas un décret à la con pour fliquer tout le monde en permanence, en faisant un exemple par ci par là pour justifier une loi totalitaire et débile !


Jarodd Abonné
Le 10/02/2017 à 15h 48

Gouvernement d’amateurs !



Il vaudrait bien faire comme nos amis belges, rester plusieurs mois sans gouvernement, que d’avoir ces amateurs qui ne savent pas pondre une loi sans prendre une censure dans les dents, et surtout qui font voter des lois inefficaces car produites sur l’émotion du moment.



M’enfin il ne faut pas oublier qu’Hollande arrivera au CC dans quelques mois, et que Sarkozy pourrait aussi y siéger (il s’abstient uniquement parce qu’il a des affaires au cul, même si au rythme où va la justice il risque de ne jamais y aller <img data-src=" />).

Et dans 5 ans on pourrait y retrouver Fillon ou Le Pen… Donc il ne faut pas se réjouir trop vite, d’autant plus qu’on aura encore le cortège de lois sécuritaires au prochain attentat.


Le 10/02/2017 à 15h 56







hansi a écrit :



@ellumnick D’abord je ne vous force ni à lire ma prose, ni à réagir dessus. Ensuite parler de droit avec des fascistes qui contrôlent les média, et détournent l’attention du peuple des vrais enjeux de la présidentielle en cours, c’est un peu fort de café. Maintenant si vous voulez vous concentrer exclusivement sur le terrorisme ici concerné, posez vous la question de savoir qui a créé Isis et l’état islamique. Qui est allé foutre le bordel en Irak, en Afghanistan, en Lybie et dernièrement en Syrie ? Qui tue des dictateurs musulmans laïcs, et pratiquent la politique de la chaise vide à la faveur des groupuscules armés ? Quand vous aurez la réponse, vous saurez pourquoi l’UPR ne veut pas seulement sortir de l’Europe, mais aussi de l’OTAN, ce qu’aucun autre candidat ne propose, comme par hasard. Autre question : pourquoi n’y a t’il pas de terrorisme en Suisse ? Tout simplement parce que la Suisse ne se mêle pas des affaires des autres ! Et c’est exactement ce que nous aurions du faire, si nous n’avions pas le fil à la patte de l’OTAN. Ok : Kadafhi et Hussein était des enfoirés pour leur population, mais je suis certain que si vous demandez aujourd’hui au peuple lybien ou irakien s’il a gagné, à laisser des marchands d’armes occidentaux écouler leurs stocks, je serais fort étonné qu’ils applaudissent des deux mains la politique extérieure française…

C’est tout le problème de vos analyses : vous vous intéressez aux conséquences, au lieu de rechercher la cause du problème. Arrêtons de suivre les américains dans des guerres qui ne sont pas les nôtres et qui nous ridiculisent sur la planète entière ! Voilà la solution, et non pas un décret à la con pour fliquer tout le monde en permanence, en faisant un exemple par ci par là pour justifier une loi totalitaire et débile !







blablablaba … moi je sais tout mieux que vous ….. blablabla …. moi j’ai compris la vie, moi je suis un rebel ….. blablablabla …..



Bref, vive la France et vie le Spam



Le 10/02/2017 à 16h 22







John Shaft a écrit :



Oui 17 et 18. Le 17 dit pourquoi ceci dit :)





le 17 c’est la police et le 18 c’est les pompiers.



Le 10/02/2017 à 16h 32







picatrix a écrit :



le 17 c’est la police et le 18 c’est les pompiers.









Si tu prévois d’avoir affaire au 17, il faut toujours prévenir le 18 avant <img data-src=">



Le 10/02/2017 à 16h 33

Bon ben l’édit du post #67 s’est fait aspirer ? un peu comme d’autres post’s sur d’autres sujets d’ailleurs , en prime la fonction édit qui disparaît…&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 10/02/2017 à 17h 13







Mimmo D.DN a écrit :



Bon ben l’édit du post #67 s’est fait aspirer ? un peu comme d’autres post’s sur d’autres sujets d’ailleurs , en prime la fonction édit qui disparaît…&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />





Il y a un délai assez court pour éditer les messages.



OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 17h 27

Il faudrait que tu discutes avec un assistant parlementaire pour mieux comprendre le fonctionnement du processus gouvernemental et législatif.

Il peut être critique sur des comportements précis, mais a une vision plus construite et moins caricaturale des choses.


OlivierJ Abonné
Le 10/02/2017 à 17h 28







Mimmo D.DN a écrit :



Bon ben l’édit du post #67 s’est fait aspirer ? un peu comme d’autres post’s sur d’autres sujets d’ailleurs , en prime la fonction édit qui disparaît…   <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Il y a un délai assez court pour éditer les messages.





5 minutes, sauf erreur de ma part. En effet ça passe vite.



Le 10/02/2017 à 17h 38

Mais la plus part ici savent que les occidentaux et principalement les Ricains ont foutu le bordel là bas, mais il est où le rapport avec la news ?


hansi Abonné
Le 10/02/2017 à 18h 35

@Cara62 Le rapport est pourtant évident, et il me semblait que mon commentaire l’était tout autant… Relisez-le donc attentivement si vous ne l’avez pas bien compris !


tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 20h 14







Jarodd a écrit :



Il vaudrait bien faire comme nos amis belges, rester plusieurs mois sans gouvernement&nbsp;



ou pas, je t’assure que c’est pas cordial



tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 20h 18







hansi a écrit :



des vrais enjeux de la présidentielle en cours



y’en a pas.



Ceux qui croient à un « homme providentiel » sont justement les fascistes que tu dénonces.

De plus, dans un système politique complexe, changer un élément revient à l’inscrire dans un cadre, ce qui fera peu ou prou la même chose



hansi a écrit :



&nbsp;savoir qui a créé Isis et l’état islamique.&nbsp;



On parle de deux entités distinctes ?

Auquel cas, pour la première c’est l’Égypte des pharaons



hansi a écrit :



Arrêtons de suivre les américains dans des guerres qui ne sont pas les nôtres et qui nous ridiculisent sur la planète entière&nbsp;&nbsp;



Ce que Chirac a fait, ça n’a pas empêché l’Irak de tomber bien bas…



tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 20h 19







hansi a écrit :



empêcher M. Asselineau d’exprimer ses idées et son programme dans les grands média,&nbsp;



Alors là je te rassure, les administrateurs de Wikipédia en ont tellement bouffé qu’ils en ont pour 15 élections.



Champions l’UPR, pour vandaliser leurs pages, bravo



tpeg5stan Abonné
Le 10/02/2017 à 20h 25







DahoodG4 a écrit :



Quand on ponctionne TOUT le pays sur des supports de stockage, en partant du principe que tout le monde est un potentiel coupable (présomption de culpabilité), y a un tres gros soucis dans ta démocratie aux pouvoir si bien équilibrés.&nbsp;



&nbsp;

pas le stockage interne.

Et là c’est un problème de commission pas équilibrée, avec du copinage derrière. &nbsp;

C’est sans doute un referendum d’initiative citoyenne qu’il manque, m’enfin…



Sur le fond, plutôt d’accord avec toi. Mais c’est à nous qu’il revient de faire un monde meilleur, parce que si on commence à faire confiance aux autres…



Le 10/02/2017 à 20h 43







Winderly a écrit :



Il y a un délai assez court pour éditer les messages.









OlivierJ a écrit :



5 minutes, sauf erreur de ma part. En effet ça passe vite.





Va bena, le temps démêler et de reformuler correctement pour Molièriser le post, 5mn c’est out °¿°



Merci pour l’info <img data-src=" />



Le 10/02/2017 à 20h 59







tpeg5stan a écrit :



Alors là je te rassure, les administrateurs de Wikipédia en ont tellement bouffé qu’ils en ont pour 15 élections.



Champions l’UPR, pour vandaliser leurs pages, bravo





C’est clair,&nbsp; Wikipédia entre autres forums, subissent les assauts du bataillon, se plaindre d’un manque de considération par les médias “mainstream” alors qu’ils n’hésitent pas à flooder en mode 38 dès qu’un sujet aborde la politique.



Le 11/02/2017 à 07h 03







momal a écrit :



Oula, va pas être content Caseneuve…





c’est son problème, il faut qu’il sache qu’il ne fait pas toujours ce qu’il veut. Le ras le bol est général que ce soit sur les restrictions et surveillances internet ou sur les contrôles routiers, caméras de surveillance…..



Dans l’article 6 de 1789, le problème se trouve au niveau du “ou” qui devrait être “ou/et”

Art. 6. -



La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.



Le 12/02/2017 à 10h 32

Il y a eu tellement de les lois qui suppriment la liberté à l’avantage de certains, que mettre 2 arguments sur 5 surt les “pauvres parents” (qui bizarrement ne rouspètent pas pour plus d’égalité quand ils ont des avantages ou des allocations spécifiques) je trouve ça dommage.





Quid de la hadopi, avec l’autorisation d’une boite privé à faire des constatations entrainant une amende/poursuite au pénal ?

Quid de la protection des DRM ?

Quid de la loi renseignement en général ?

Quid de la loi travail , qui inverse la priorité des lois, et rend encore plus précaire les subordonné face aux employés ?

Quid de la loppsi2 ?

Quid de l’autorisation aux vigiles de fouiller les sac aux entrées des magasins ?

Quid …

&nbsp;


Patch Abonné
Le 12/02/2017 à 15h 14







eliumnick a écrit :



Si tu prévois d’avoir affaire au 17, il faut toujours prévenir le 18 avant <img data-src=">



Et dans certains quartiers, le 18 a interdiction stricte d’intervenir si le 17 n’est pas là… <img data-src=" />



Le 13/02/2017 à 08h 56







hansi a écrit :



dictateurs musulmans laïcs





c’est possible ça??



Le 13/02/2017 à 09h 52







zethoun a écrit :



c’est possible ça??





probablement mais en général on dit juste dictateur (s’il est laïc, c’est à dire que la religion n’entre pas en ligne de compte pour ses décisions et lois, préciser qu’il est musulman n’a aucun intérêt - sauf à vouloir intégrer un sous-entendu douteux.)



Le 13/02/2017 à 10h 44

En meme temps, UPR, Asselineau, la messe est dite… <img data-src=" />


Le 13/02/2017 à 10h 47

tu as oublié de préciser “catholique laïc” après le nom <img data-src=" />

<img data-src=" />


Le 13/02/2017 à 10h 54







WereWindle a écrit :



tu as oublié de préciser “catholique laïc” après le nom <img data-src=" />

<img data-src=" />







Je fais dans le sous-entendu mais pas trop <img data-src=" />