Le délit d’entrave numérique à l’IVG définitivement adopté par le Parlement
Ping-pong
Le 16 février 2017 à 14h05
3 min
Droit
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Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG. Non sans en corriger le point central : ils viennent de réécrire la disposition phare telle que voulue par les députés.
En commission mixte paritaire, en principe chargée de dégager un texte commun aux deux assemblées parlementaires, le texte n’avait trouvé le point de compromis. Il faut dire qu’entre les sénateurs et les députés, une différence de taille joue les trouble-fêtes.
L’enjeu de façade est a priori commun : s’attaquer aux sites Internet qui dissuadent ou fournissent de fausses informations aux femmes désireuses de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Mais les moyens pour y arriver diffèrent.
Sénateurs, députés, deux versions
Dans la version votée par l’Assemblée nationale, l’idée était de sanctionner ceux ayant empêché ou tenté d'empêché de pratiquer ou s'informer sur une IVG « par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse ».
Le Sénat a revu le spectre de cet encadrement dès la première lecture. Il a préféré sanctionner « des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnes cherchant à s'informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L. 2212 - 2, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières ».
Lutter contre des fausses informations dans le cadre de la liberté d'expression
« Le Sénat a supprimé la référence à la nature des informations concernées par le délit d’entrave numérique » avait regretté par la suite la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, qui a critiqué également le coup de gomme sur les références explicites au recours à la voie électronique par les auteurs du délit d’entrave. Une référence « qui constitue précisément l’objet initial, la raison d’être de la proposition de loi ».
Après l’échec de la CMP, la partie de ping-pong a continué. Si les députés ont enrichi leur disposition avec plusieurs apports votés au Sénat, ils ont gardé le cœur de leur proposition. Une mesure qui fait hurler Alliance Vita, association qui veut venir en aide aux « personnes confrontées aux épreuves de la vie ». Selon elle, « on aboutit à un texte redoutable pour la liberté d’expression et la liberté d’information des femmes concernées ». Elle considère qu’ « en mélangeant les deux versions, les députés élargissent considérablement le champ d’application du délit. Toute personne « cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse », même en dehors des lieux où s’effectuent les IVG et même si elle n’envisage pas une IVG pour elle-même, pourrait s’estimer victime de pressions. Tout réel débat sur l’avortement serait ainsi censuré ».
En nouvelle lecture, le Sénat vient toutefois de réintroduire « sa » version initiale, telle que prévue en première lecture. C’est toutefois l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot dans la navette.
Le délit d’entrave numérique à l’IVG définitivement adopté par le Parlement
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Sénateurs, députés, deux versions
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Lutter contre des fausses informations dans le cadre de la liberté d'expression
Commentaires (104)
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Abonnez-vousLe 17/02/2017 à 07h38
Le 17/02/2017 à 08h16
Le 17/02/2017 à 09h50
Le 17/02/2017 à 09h56
Le 17/02/2017 à 14h21
Le 17/02/2017 à 22h28
Le 18/02/2017 à 07h26
Le but de cette loi est de sanctuariser encore un peu plus les femmes.
Peu à peu les citoyennes sont en première classe et peu à peu, les citoyens voient leur droit de transformer en devoir.
Le République accouche de citoyens de classes différentes.
Liberté, Égalité et Fraternité, qui disaient ..
Le 18/02/2017 à 08h45
Le 18/02/2017 à 08h52
Mais en ce qui concerne les risques médicaux, si je pouvais je ferais une loi contre IVG.net.
Je précise que ce serait en particulier contre les images choisies en page de garde.
C’est possible de faire plus pixellisé que ça ?
Ils veulent qu’on consulte le site à partir d’un écran de Game Boy ?
Mes pauvres yeux…
Le 18/02/2017 à 08h59
Par malheur j’ai cherché davantage.
Toujours sur le site IVG.net se trouve une page permettant de donner à l’association.
En bas de ladite page on peut lire “Attention ! L’association ne dispose pas de site Internet hormis la présente communication sur ivg.net ou avortement.net.”
Je vais sur avortement.net et je lis :
Pourquoi ce site ?…
Le but de ce site est de faire le point le plus complet et objectif de l’IVG…
woops
Le 18/02/2017 à 11h25
C’est ce que je dis, il y a une bataille pour revendiquer d’être une référence, la recherche d’objectivité est louable, le but c’est quand même de tenir compte de la contradiction qu’on t’oppose, mais il n’empêche que la neutralité n’existe pas, ni sur les sites avec lesquels tu n’es pas d’accord, ni sur ceux avec lesquels tu es d’accord. C’est pourquoi il faut que le pouvoir (poussé par les contre-pouvoir) résiste à l’idée d’abuser en imposant de force (loi) sa vision des choses. Je ne parle pas d’autoriser ou non l’avortement (ça, il faut bien trancher, c’est binaire…) mais d’imposer l’opinion et le conditionnement sur cela. Et je sais que mon point de vue est plus facile à avoir dans le cas où l’on n’est pas d’accord avec le pouvoir, parce que quand on est d’accord, la position est confortable, y’a plus qu’à aboyer pour défendre…
Le 20/02/2017 à 07h01
Mon cher Troudhuk, si les militants créant ces sites étaient honnêtes ils diraient “nous sommes opposés au droit à l’IVG, et voici nos raisons”. On pourrait adhérer ou pas à leurs idées, ils auraient la totale liberté d’exprimer leur opinion, et tout irait bien.
MAIS ces gens ont fait le choix d’avancer masqués. De prétendre informer de manière factuelle, sans parti-pris, alors qu’ils ont du parti-pris, ce qui est leur droit… tant qu’ils assument le devoir qui va avec : afficher leur opinion honnêtement.
Les pouvoirs publics ne sont pas neutres non plus, ils sont favorables au droit à l’IVG, et ils l’assument clairement. La République a mis en place une loi qui le permet, c’est de notoriété publique, et la République soutient sa loi. C’est clair, limpide, réglo.
Les militants anti-IVG qui montent des sites en masquant leur opinion ne sont pas réglos. Ce n’est pas acceptable.
Le 20/02/2017 à 16h23
Le 21/02/2017 à 08h36
Le 15/02/2017 à 10h28
Le 15/02/2017 à 10h34
Je jugeais surtout la méthode employée, l’excellence de nos législateurs dans la production de lois bancales.
Interdire entraîne une réaction forte des opposants et conspirationnistes, et c’est peut-être pour ça que ça n’est pas malin.
Le 15/02/2017 à 10h39
Le 15/02/2017 à 10h57
Le 15/02/2017 à 11h11
Le 15/02/2017 à 12h01
Un sénat qui semble bien mieux comprendre qu’une loi, au delà de dire des idioties pour faire plaisir aux politiciens devra être appliquée. Pour ça il faut qu’elle soit bien écrite et qu’elle s’intègre avec les autres lois, notamment le cadre constitutionnel.
L’article du sénat est beaucoup plus sain, permet de mieux tenir en compte les principes de nécessité, légalité et proportionnalité qui président à tout création de loi. Le résultat est une protection moins forte verbalement mais plus efficace parce que praticable pour la justice.
Le 15/02/2017 à 12h21
Le 15/02/2017 à 12h23
Le 15/02/2017 à 12h25
Les gens qui distribuent du nawak dans la rue : les salafistes ne sont pas inquiétés, les témoins de jéovah non plus, donc pourquoi le mouvement pro-vie ?
Le 15/02/2017 à 12h25
C’est quand on met la main devant pour empecher l’avortement?
Le 15/02/2017 à 12h29
Tu disais ne pas cautionner l’interdiction du tractage dans la rue. Je te citais des exemples particuliers ou ça se défendais. Aucun rapport avec les salafistes (qui d’après ton article ne faisait rien de salafistes, note), les témoins de Jéovah ou le mouvement “pro-vie”.
En résumé : tracter tombe sous le coup de la liberté d’expression. C’est généralement ouvert, mais ça a des limites.
Le 15/02/2017 à 13h31
Le 15/02/2017 à 14h07
Voici la Vérité !!
Le 15/02/2017 à 14h14
Alors pour les élections, franchement, ça va être difficile de leur faire voter ça, mais une fois la campagne finie, on devrait faire un bilan des “faits/chiffres alternatifs” (parce que c’est à la mode de dire comme ça au lieu de gros bobard) et mettre en prison ceux qui en ont abusé, sauf le gagnant, qu’on met en prison après son mandat (et immédiatement après sans qu’il puisse se représenter), après tout, il a été élu, on garde le choix du peuple, mais on l’enferme après. On peut faire pareil avec les promesses.
Ah, le bras… J’avais pas pensé à ça ! " />
Alors ça veut dire qu’ils ont bien pensé leurs tracts et qu’ils ne font que de la propagande de moralité, c’est leur créneau ! Perso, on ne m’a jamais remis de tracts sur le sujet.
Par contre, on trouve de tout sur le net et dans les campagnes anti-IVG américaines (ou dans les propos des élus anti-IVG américains), dont des mensonges sur la procédure elle-même, les risques (fausses stats) et tout ce qu’on peut imaginer, mais c’est internet, c’est le condensé de toute l’intelligence et la connerie humaine accessible depuis un même écran.
Le 15/02/2017 à 14h35
Le 15/02/2017 à 15h00
Le 16/02/2017 à 17h06
Le 16/02/2017 à 17h23
Oh pinaise, c’est dingue comme ce sujet génère de l’homme de paille.
Sérieusement, vous avez déjà vu des anti-IGV essayer de vous convaincre qu’une fausse couche était équivalente à donner la mort volontairement?
Le 16/02/2017 à 17h31
Le 16/02/2017 à 17h33
Le projet de loi indique une énumération : “…allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans…”. Le mot allégation n’étant pas un synonyme de mensonge, et la nature à induire intentionnellement en erreur étant rattachée à l’indication (et non l’allegation), ton racourci est faux. Selon moi, le texte est alambiqué à dessein. Et, par ailleurs, la virgule est remplacée par un “ou” dans la version définitive. Il y avait donc bien un problème, qui selon moi aurait pu coincer au conseil constitutionnel.
Le 16/02/2017 à 17h45
Le 16/02/2017 à 17h51
Le 16/02/2017 à 18h09
D’ailleurs, la ponctuation suivante aurait été meilleure pour strictement qualifier le mensonge : “…allégations ou indications, de nature à induire intentionnellement en erreur, dans…”. Dans ce cas, la mention “dans un but dissuasif” serait devenu superflue (à moins que certains mensonges soient autorisés). Ces détails de ponctuation échappent peut-être aux citoyens lambda, mais pas aux législateurs ni aux juges.
Le 16/02/2017 à 18h19
ah bah j’allais répondre “t’as menti en fait quand tu disais vouloir faire court” mais c’est grillé " />
Le 16/02/2017 à 18h21
Une tempête dans un verre d’eau selon moi…
Nul doute que le conseil constitutionnel va retoquer cette loi au nom de la liberté d’expression.
C’est tout le débat sur les “fake news”. On ne va pas faire des lois pour interdire tous les hoax… Le fond du problème, c’est que les sites anti-IVG apparaissent en premier sur google. Le ministère ferait mieux d’embaucher des webmasters compétents pour grimper dans le référencement.
Le 16/02/2017 à 19h14
Le 16/02/2017 à 19h49
Le 16/02/2017 à 19h50
Le 16/02/2017 à 19h53
Le 16/02/2017 à 22h40
On vit vraiment à une époque de m*rde, avec des religions délirantes et surréelles. Je pense que cette décision est moralement indéfendable et ne peut s’expliquer que par la volonté de ne pas entraver le commerce juteux des fœtus.
C’est quand même incroyable que non seulement, l’avortement soit autorisé inconditionnellement et remboursé, mais qu’en plus on n’ait plus le droit, quasiment, d’œuvrer à décourager son recours, donc de normaliser un tel drame ! Ça va BEAUCOUP trop loin, le problème c’est que le retour de bâton sera d’autant plus fort ! Pourquoi se laisser entrainer comme ça par des lobbies extrémistes complètement dingues, au lieu de rester à un certain équilibre entre liberté et sens moral ? “Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement” disait Simone Veil, mais maintenant il faudrait inciter et applaudir ?
Le 17/02/2017 à 00h02
Le 17/02/2017 à 07h30
Est-ce que ça s’applique aussi au refus de vente de la pilule du lendemain ? Parce qu’il y a du boulot à faire de se côté là aussi avec les pharmacies.
Le 15/02/2017 à 08h07
Je ne comprend pas pourquoi on parle de délit d’entrave “numérique”. Tel que je comprends l’article, ce n’est pas forcément limité au numérique, et si ça l’était, ce serait ridicule.
Le 15/02/2017 à 08h10
Juste du chipotage sur l’étendue de la loi par les 2 chambres sous le lobbying des anti-IVG et des pro-IVG.
Me demande si ils ont des tables de Ping-pong ?" />
Le 15/02/2017 à 08h11
Le 15/02/2017 à 08h17
Le 15/02/2017 à 08h45
Ils devraient définir l’entrave sans le support mais faire un article pour indiquer les pouvoirs du juge contre les sites qui seraient coupable d’entrave à l’IVG (on revient à blocage, recherche des auteurs, condamnation des auteurs).
Ils ont en effet pris le problème à l’envers.
Il ne faudrait pas écarter la désinformation directe qui pourrait se faire soit plus directement s’ils arrivent à s’informer du nom des personnes voulant recourir à l’IVG (genre en piratant ou infiltrant une clinique) ou même en jetant des prospectus à la figure des personnes se dirigeant vers un lieu pratiquant ou conseillant l’IVG (ils pourraient commencer la désinformation devant les antennes du planning familial par exemple).
C’est comme souvent plein de trous, on vise les supports, mais en réalité on devrait cibler la totalité. C’est une mauvaise habitude de nos législateurs, on a d’autres mauvais exemples.
Le 15/02/2017 à 09h08
Le 15/02/2017 à 09h21
Le 15/02/2017 à 09h53
Le 15/02/2017 à 09h58
cadeau :  Le Figaro
Et pour en revenir au cas actuel : oui, pour moi tu dois avoir le droit de dire qu’un foetus est un être humain (parce que c’est ça qu’il se passe), que tu sois d’accord ou non avec ça
Le 15/02/2017 à 10h21
Le dire n’est pas un problème, l’utiliser comme argument/arme pour attaquer des personnes en détresse est plus que problématique.
je peux dire que je trouve scandaleux qu’on fasse des tests cliniques sur des animaux, fusent-ils des souris. Mais ça me donne pas le droit de menacer les chercheur-e-s pour autant, là c’est un peu ce qu’il se passe bien qu’on parle plus de violence psychique que physique.
Et c’est pas parce que je dis 50 fois une connerie que celle-ci devient vérité (sauf en politique).
Le 15/02/2017 à 21h18
Le 16/02/2017 à 05h27
On parle de vouloir interdire les mensonges, mais on écrit “des allégations, …, dans un but dissuasif, sur … les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse.” Si l’allegation est médicalement justifiée, pourquoi serait-ce illegal de le faire savoir ? La loi devrait condamner des faits (mensonges, intimidations) et non pas des arrières pensées.
La loi française ne s’appliquant qu’aux sites français, et non pas à l’ensemble des sites en langue française hébergés partout dans le monde, cette agitation législative me semble assez vaine (sauf si on prévoit un blocage dans un second temps).
L’état n’a qu’à mettre en place son propre site (informations médicales, démarche à suivre, annuaire des praticiens), puis faire une loi pour obliger les moteurs de recherche à l’indexer en premier. Inutile et illusoire de vouloir contrôler le Web à chaque fois que quelqu’un pense autrement qu’un gouvernement.
Le 16/02/2017 à 07h10
Les enfants, rappelons-nous de qui on parle.
Des militants opposés au droit à l’IVG masquent leur positionnement, mentent sur leur identité, se font passer pour des sites d’information neutres dans le but de sortir des énormités.
Meurice a testé un appel à ces gens :
https://www.franceinter.fr/emissions/le-moment-meurice/le-moment-meurice-12-octo…
La démarche est malhonnête, quoiqu’on pense de leur opinion. S’ils étaient réglos ils afficheraient clairement qui ils sont.
Le 16/02/2017 à 14h16
Le 16/02/2017 à 14h18
Le 16/02/2017 à 14h20
J’adore les LR qui sont pour la liberté d’expression (la raison de leur futur recours auprès Conseil Constitutionnel), mais beaucoup moins pour cette même liberté d’expression en ce qui concerne les journalistes, en particulier du Canard Enchaîné), car dans ce cas, il s’agit de lynchage médiatique et d’acharnement.
Le 16/02/2017 à 14h32
, dans un but dissuasif,Ca aurait été bien de punir aussi ce qui présente des fausses allégations dans le but d’inciter à pratiquer l’IVGLa ça fait vraiment délit d’opinion.
Le 16/02/2017 à 14h34
En même temps ils ont sorti l’affaire en miroir sur Plenel et là les journalistes crient “c’est pas du jeu”.
Le 16/02/2017 à 14h43
Le 16/02/2017 à 15h00
Le 16/02/2017 à 15h05
Marre de cet état marxiste qui veut interdire à ses détracteurs de prendre la parole ! " />
Si je veux expliquer à une femme en détresse, qu’avorter, c’est commettre un meurtre et vouer son âme à l’éternité des enfers ! Je suis désolé, mais la loi des hommes n’a pas à se croire au dessus de la loi Divine, et je continuerais à prévenir ces brebis égarées que l’enfant innocent non-né ne doit pas mourir !!!!
Le 16/02/2017 à 15h12
Le 16/02/2017 à 15h19
Le 16/02/2017 à 15h28
Le 16/02/2017 à 15h31
Le 16/02/2017 à 15h36
De quoi tu parles précisément ?
Le 15/02/2017 à 15h02
Le 15/02/2017 à 15h15
Le 15/02/2017 à 15h19
Je pense que j’ai vu les gens dont ils parlent, mais c’était à la télé, et ils manifestaient pour un autre sujet pour des questions de moralité… Ça n’a pas empêché certains de faire une démonstration dans laquelle était inclu l’IVG et qu’à cause de tout ça, on irait tous en enfer.
Malgré qu’il était surtout question de moralité, qui est subjective, ces gens utilisaient la logique d’une manière peu mathématique (on m’a toujours dit que les implications ne sont pas des équivalences), et si cette logique était vraie, j’aurais gagné à euromillions.
En plus des alt-facts, il y a l’alt-logic qui permet d’aligner des faits réels sans rapport pour obtenir une alt-conclusion.
Le 15/02/2017 à 15h22
Euh :  Wikipedia
>Un enfant encore dans le ventre de sa mère qui naît viable pourra alors être éligible à l’ouverture de la succession. Il s’agit d’un droit supplémentaire dont il sera titulaire au jour de l’acquisition de sa personnalité juridique.Dans le même sens, l’article 906 [archive] alinéas 1 et 2 du code civil français dispose que pour être capable de recevoir entre vifs ou testament, il suffit d’être conçu au moment de la donation ou à l’époque du décès du testateur. L’article 961 [archive] y fait encore allusion.etc. Et quant à dire que c’est un droit, il me semble que c’est une exception au contraire.On précisera que le serment d’Hippocrate fait mention de ne pas donner d’abortif, donc ce n’est pas aussi tranché
Le 15/02/2017 à 15h49
C’est ce qu’on appelle la primauté de l’enfant : tuer une femme enceinte revient à tuer 2 personnes.
Le choix de mettre fin à une grossesse ne peut venir que de la mère, ou des médecins (d’ailleurs l’Eglise interdit également l’avortement en cas de risque pour la vie de la mère, logique), pas d’une personne extérieur.
Pour faire simple, en l’absence d’intervention extérieur, une grossesse va logiquement a terme, donc on reconnait l’existence d’un droit moral dès la conception afin de protéger le futur enfant. Mais on permet également à la femme, et à elle seule, de mettre fin à sa grossesse jusqu’à un certain stade.
ca ne change strictement rien au schmilblick : si l’église n’est pas d’accord, c’est pas mon problème.
D’ailleurs en passant, entre un “salafistes qui distribuent du nawak dans les rues” et des chrétiens qui viennent me bassiner que mes recherches sont contre nature, elle est où la différence ?, la forme est la même.
Quant à Hippocrate, ce n’est pas un texte d’un autre temps qui pourrait venir modifier le droit actuel, c’est plutot le sermon qui devrait être actualisé….
Le 15/02/2017 à 15h55
Le 15/02/2017 à 15h57
Le 15/02/2017 à 16h13
Le 15/02/2017 à 16h17
Le 15/02/2017 à 16h20
ben là aussi l’enfant est privé de ses droits, si c’est la mère qui décide (?)
Le 15/02/2017 à 17h20
sauf que mon point 1) prime sur le 2) en tout cas jusqu’à 12 semaines …
Le 15/02/2017 à 17h25
Le 15/02/2017 à 18h28
meurtre c’est un homicide volontaire. J’ai rarement vu des fausses couches volontaires :
WikipediaQuant à la question de la viabilité, toujours avec un raisonnement logique, si je jette un être humain moyen dans la savane, il est susceptible de mourir de faim, épuisement, etc. donc ça justifie que beaucoup d’adultes ne sont pas viables.
Le 15/02/2017 à 19h20
Le 15/02/2017 à 19h27
Le 15/02/2017 à 20h10
Le 16/02/2017 à 15h37
Même sans fécondation, il y a vie, il n’y a qu’à observer des spermatozoïdes au microscope pour le voir !
Le 16/02/2017 à 15h39
Le 16/02/2017 à 15h42
Effectivement, même si ce n’est pas vie humaine, c’est vie tout de même, c’est pour cela qu’il faut interdire la masturbation.
Le 16/02/2017 à 15h48
C’est pas vérifiable de manière empirique, c’est là tout la beauté de la chose.
Le 16/02/2017 à 15h48
Le 16/02/2017 à 15h55
Le 16/02/2017 à 15h56
En même temps pour qui vote les anti-IVG ou leur croyance ne devraient pas entrer en ligne de compte. Il faut juger les informations qu’ils donnent.
Le 16/02/2017 à 16h00
Le 16/02/2017 à 16h06
Le 16/02/2017 à 16h17
Le 16/02/2017 à 16h26
Au delà du bien fondé et des opinions de chacun sur le sujet, l’IVG médicamenteuse est prise en charge à 100% alors que la contraception et la “pilule du lendemain” jusqu’à 65% (par la sécurité sociale).
A mon sens est là tout le problème ! On veut sacraliser le droit à l’IVG (qui n’est tout de même pas un acte anodin), mais pas les “traitements” qui pourraient permettre des les éviter. Le fait que la contraception ne soit pas gratuite (alors qu’une IVG l’est) est pour moi un très mauvais message.
Le 16/02/2017 à 16h30
Le 16/02/2017 à 16h33
Le 16/02/2017 à 16h34
En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit, depuis la loi Veil de 1975. Cette loi autorise une femme à réaliser une IVG pendant les quatorze premières semaines suivant le début des dernières règles. A ne pas confondre avec l’interruption médical de grossesse (IMG).
Je vais vous la faire court : des groupements de personnes considèrent que le foetus doit être considéré comme un être humain. Autrement dit, dès sa constitution dans le ventre d’une femme, le foetus doit être considéré comme une personne juridique, qui possède dès lors une protection. En résumé, pratiquer l’IVG ou l’IMG revient à commettre un crime, selon ces groupements de personnes.
Cela se complique quand ces groupements de personnes sont des croyants : le foetus est la création d’une entité supérieure et le droit à le faire disparaître est une hérésie. La loi de cette entité supérieure, qui se trouve dans les différents textes religieux, doit primer sur la loi Veil.
Quoiqu’il en soit, la plupart des gens, hommes ou femmes, dont je fais partie, voient l’IVG comme une avancée sociétale. C’est un droit qu’elles méritent d’avoir dans un pays qui se dit riche, cultivé, moderne. Une femme ne pratique jamais une IVG pour le plaisir. Il y a toujours des raisons à cela. Sachez aussi que l’IVG laissera des séquelles psychologiques à vie. Toutes les femmes qui ont pratiqué un jour l’IVG ressentiront jusqu’à leur mort une culpabilité d’avoir tuer quelqu’un… leur enfant…
Concernant le délit d’entrave à l’IVG, il y a une chose de certaine. Sur le Net, on peut lire parfois des énormités à son sujet, écrites volontairement par des personnes pro-vie. Or, aujourd’hui, lorsqu’une femme souhaite avorter, elle se dirige naturellement vers le Net pour obtenir des informations. Elles ne demandera pas à ses proches, ami(es) ou parents, des renseignements car l’IVG est une pratique qui reste cachée. Il faut combattre les propos de ces personnes, qui se servent d’Internet pour propager de fausses informations. Ces personnes doivent pouvoir être poursuivies et condamnées. Le délit d’entrave numérique à l’IVG n’est pas un énième coup porté à la liberté d’expression. Etre libre de raconter des conneries, oui. Même sur l’IVG ! Mais pas pour produire de fausses informations, qui induiront en erreur des femmes qui sont déjà mal dans leur peau à l’idée de faire une IVG. La liberté des uns s’arrêtent là où commence celles des autres.
Le 16/02/2017 à 16h46
Le 16/02/2017 à 16h52
On peut être sûr que les sites à l’origine de l’affaire, qui faisaient exprès de ressembler à des sites officiels, ont été créés par les services secrets français, pour le compte de l’élite au pouvoir qui cherche à rogner la liberté d’expression petit à petit. Ils ont créé le problème, et ensuite, ils ont présenté la solution avec cette nouvelle loi.
Et on peut être sûr qu’il y aura d’autres sites abusifs (sur d’autres sujets) et d’autres lois de créées qui restreindront toujours un peu plus la liberté d’expression (mais qui, officiellement serviront à “protéger” les citoyens).