Francis Lalanne a vu son compte Twitter suspendu le 10 juillet 2021, pour violation des conditions générales d’utilisation. Candidat aux législatives de 2022, le chanteur a rouvert un nouveau compte, @OffLalanneElu.
Pas de chance, celui-ci a été lui aussi été suspendu par Twitter le 26 mai 2022, le réseau social dénonçant un contournement de la suspension initiale.
Le 12 juin 2022, Lalanne échoue à se qualifier au second tour. Avec sa suppléante Océane Brizard, l’auteur de « Fais‐moi l’amour pas la guerre » a néanmoins assigné Twitter pour une audience le 16 juin, en réclamant la suppression de tweets qu’il qualifie d’inexacts et trompeurs et la réouverture de son compte.
Problème, les demandeurs ont été défendus par un avocat inscrit au barreau de Reims. Or, les règles de procédures sont ce qu’elles sont : ce dernier ne pouvait « postuler » que devant les tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle.
Impossible pour leur défense, pourtant avertie de cette règle, de les représenter devant le tribunal judiciaire de Paris.
La procédure a été annulée, et Francis Lalanne et Océane Brizard ont été condamnés à payer les frais.
- L’ordonnance de référé (merci Me Charles Simon)
Commentaires (55)
#1
HS
les demandeurs ont été défendus par un avocat inscrit au barreau de Reims. Or, les règles de procédures sont ce qu’elles sont : ce dernier ne pouvait « postuler » que devant les tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle.
Il y a une raison “légitime” à la limitation de l’exercice à la cour d’appel de la résidence professionnelle ? Ou bien c’est un héritage archaïque pour préserver les intérêts [financiers] des avocats en limitant la concurrence ?
#1.1
réponse 2
#1.2
mais bon, un avocat qui ne connait pas cette règle de procédure de base est juste un gros mauvais…
#2
Je me pose des questions sur les compétence de son avocat…. qui semblait “ignorer” cette règle…
#2.1
Noël en cabane, Pâques aux Rabannes.
Je suis déjà loin.
Vu ce qu’est capable de gober Francis Lalanne, ça t’étonne qu’il se soit fait entuber par un avocat marron ?
#3
L’avocat a répliqué qu’il y avait des exceptions à cette usage, mais il a été incapable de les expliquer au juge.
(point 20 et 21 dans le document)
Et malgré tout le juge explique les exceptions en expliquant qu’elles ne s’appliquent pas ici.
Donc le juge donne un cours de droit à l’avocat
#3.1
L’avocat a eu son diplôme dans un paquet bonux ou quoi ? 🤪
#4
Comme disait Coluche, y’a 2 sortes d’avocats.
Y’a celui qui connait bien la loi.
Et y’a celui qui connait bien le juge !
#5
C’est un avocat qui est spécialisé dans les trucs médiatiques, même les plus étranges. Genre une personne qui glisse sur une frite dans un fast-food.
Il est très fort pour convaincre les clients qu’il y a moyen de gagner, mais devant le juge il est souvent moins convainquant.
Mais bon il touche quand même ses honoraires
#6
Fallait pas choisir son avocat sur wish.com
#7
Je n’ose demander ce qui a valu à sieur Lalane d’être suspendu de Twitter. Vu le passif du monsieur, non, je je crois que je préfère ne rien savoir et ainsi garder encore un petit peu foi en l’humanité
#8
Reste à Francis Lalanne à porter plainte contre son avocat pour défaut de conseil. Et à trouver un (vrai ?) avocat pour cette procédure-là.
#8.1
better call Saul
#9
Il n’y a pas une règle de droit européenne qui consacre la liberté d’établissement ?
Si tu es libre de t’établir où tu veux mais que dans la pratique cela limite les endroits où tu peux plaider, peut-on vraiment parler de liberté d’établissement ?
Oui j’ai bac-12 en droit.
#9.1
Je pense que la règle c’est entre les pays et non les régions d’un même pays.
En gros tout citoyen européen ayant les documents requis peut s’inscrire au barreau de Paris.
Dans le document expliquant la procédure d’inscription au barreau de Paris ça semble être pris en compte.
C’est quand même dommage qu’il perde sur un problème “administratif”, j’aurai préféré qu’il se prenne la tatane en bonne et due forme.
#10
Tu fais bien, parce qu’on entre dans les Enfers du complotisme (anti-vax et anti-masque), et dernièrement climatosceptique, puisqu’à priori la canicule et les inondations sont provoquées volontairement
Bon après je pense qu’il devrait être suivi parce qu’il a l’air d’avoir réellement un soucis. Il ferait presque de la peine.
#11
Pourquoi ceux qui critiquent la décision judiciaire ne font pas l’effort de lire le PDF gentiment mis à disposition où c’est expliqué ?
#11.1
Parce qu’ils ne pourraient pas balancer leur petite pique “tous pourris” en passant …
#12
C’est impossible que cet avocat ne soit pas au courant, c’est la base devant un tribunal judiciaire et la cour d’appel.
Et surtout, il y a quelques années il avait des bureaux à Paris pour ce genre de chose (il était donc inscrit dans plusieurs barreaux).
Ici, il suffisait pour lui de régulariser (c-a-d s’inscrire au barreau de Paris avant le jugement), s’il ne veux pas ….
#13
It’s all good man
#14
En quoi la séparation des barreaux préserverait les intérêts financiers des avocats ? Et en quoi ça limiterait la concurrence ? (qui est déjà fort vive, surtout à Paris)
Coluche était un grand humoriste, de là à prendre au sérieux toutes ses déclarations, faut pas pousser.
#15
Le pdf donne l’explication ‘légale’ : tu ne peux pas te faire représenter par un avocat de Reims parce que la Loi dit qu’il n’est pas dans sa juridiction.
Moi je veux savoir pourquoi la Loi est ainsi faite que les avocats ne peuvent pas plaider où bon leur semble.
#16
Quelle est la justification d’une division en barreaux ?
Tu connais des artisans qu’on empêcherait de venir travailler chez toi parce qu’ils ne sont pas du bon département ?
#16.1
Les pharmaciens ?
Ils ne viennent pas travailler chez toi mais ils ne peuvent pas s’installer où bon leur semble.
#17
Je ne vois pas le rapport. La liberté d’établissement étant la règle, je souhaite qu’on m’explique ce qui semble un anachronisme. Et c’est vrai qu’en général les anachronismes qui persistent c’est souvent parce que des individus ou une corporation y a intérêt.
#17.1
Si pas inscrit au barreau, qu’est-ce qui prouverait à la justice que le personne se présentant comme avocat en venant d’une autre zone territoriale, l’est vraiment.
Est-ce que les différent barreaux se partage leurs listes? Aucune idée.
#18
En même temps il défend Lalanne, faut pas forcément s’attendre à du haut niveau non plus.
#19
T’es sérieux là ?
#20
Oui, il y a déjà eut des tentatives de personnes pour se faire passer pour des avocats.
A chaque fois ça s’est fini par un appel au bâtonnier, il a regardé dans les listes et la personne s’est fait arrêter.
Et sinon, oui il y a des métiers où tu ne peux pas exercer où tu veux.
Genre si t’as une licence de taxi de marseille, n’essaye pas de bosser à Paris.
Idem pour les pharmaciens, les notaires etc
Oui, et l’ordre des avocats étant très ancien, il fait attention pour essayer que chaque avocat arrive a vivre de son métier. Ils sont concurrent entre eux, mais confrères aussi.
Ils s’entraident aussi en cas de problème de santé etc.
#21
Il y a tout un lot de profession où officient des escrocs qui prétendent avoir des compétences qu’ils n’ont pas (ou non validés par un diplôme).
Tu peux être un faux artificier, boulanger, responsable qualité agro-alimentaire…
(mais tu ne peux pas être un faux coiffeur, en revanche tu peux être un faux responsable de salon de coiffure)
Ce qui me paraît aberrant, c’est que pour les avocats il n’y ait pas une base nationale recensant les professionnels sanctionnés par un diplôme d’état.
Oui c’est globalement le “problème” des professions réglementées. Pour certaines j’arrive à peu près à voir un semblant de logique (couverture géographique…) , mais, pour les avocats, désolé, je ne vois pas la raison de ces restrictions géographiques.
Les “vieux” chauffeurs de taxi sont très contents du système de plaque et les “vieux” médecins sont très contents du numerus clausus, les aspirants beaucoup moins.
Désolé (encore) mais vu de l’extérieur cela relève plus de l’archaïsme et du folklore que d’autre chose. Un peu comme la congrégation des tailleur de pierre qui t’empêcherait d’aller travailler sur le chantier d’une autre cathédrale (et vice-versa pour éviter de se faire concurrence)
#21.1
Je vais juste parler de la santé car c’est mon domaine mais le Quorum pour les pharmaciens permet d’avoir un maillage de tout le territoire national et il serait bien qu’un système identique soit imposé aux médecins. Ce système est pour moi garant d’une bonne prise en charge des malades. Pour la santé, je vois bien l’avantage mais pas pour d’autres professions.
Pour le numérus clausus, c’est l’état qui fixe le nombre d’étudiants acceptés et c’est en lien avec une volonté de diminution des couts de santé (moins de médecins, moins de prescription et d’actes…). C’est vrai que ça profite à ceux qui sont déjà dans la place et sécurise leur volume d’activité.
#22
Si. Il suffit d’une seule personne qui possède le BP coiffure pour que tout le monde puisse être coiffeur dans le salon
#23
Pareil pour les magasins de vélo (du moins en Belgique).
Il faut absolument une personne diplômé dans l’équipe, mais c’est même pas obligé que ça soit le patron.
#24
C’est ce que je voulais dire. Tu peux être coiffeur professionnel (dans le sens rémunération) sans avoir de diplôme (pour peu que tu opères sous la “surveillance” d’une personne qui a le BP).
#25
Je suis parfaitement d’accord que la faute est à l’avocat.
Je me demande même si ce n’est pas fait exprès car de toutes façons ils savaient qu’ils allaient perdre, mais je vais peut être chercher trop loin.
#26
Il me semble qu’il existe un annuaire des avocats en activité.
En tous cas j’ai regardé une liste sur un site assez officiel quand j’ai eu besoin de faire appel à un avocat.
#27
Ca se discute. Est-ce qu’on n’arriverait pas au même résultat en laissant faire le marché ? Quand tu installes un commerce, tu choisis stratégiquement ton emplacement. Tu étudies la concurrence dans la zone de chalandise. Je ne vois pas trop en quoi ce serait différent pour une pharmacie. désert médical = opportunité.
“Maintenant” peut-être mais au départ c’était une volonté des syndicats de médecins (enfin de ce que j’en lis) et pas une volonté de réduction de coût du gouvernement.
#28
Parce que le législateur l’a décidé ainsi.
S’il faut que le législateur justifie à chaque fois devant un pékin moyen, on n’a pas fini.
Pourquoi le panneau STOP n’est pas écrit en français ?
#29
Pourquoi on appelle cela des barreaux ? Quelle est la justification ?
NB : C’est quoi avoir le barreau ?
Se dit d’un homme qui a une érection.
#30
Cette décision du numerus clausus a été prise en 1971, à une époque où la population était plus jeune et après un boom démographique (relatif). En effet, pour essayer de limiter les coûts de santé. Je ne sais pas si à l’époque le volume d’activité d’un nouveau médecin était un peu faible ou pas.
Vu que c’est la sécurité sociale qui paie la santé (pour l’essentiel), c’était bien pour des raisons de maîtrise des dépenses qu’a été décidé le numerus clausus. Après, possible que les syndicats de médecins y étaient favorables. D’ailleurs on a même pas besoin de syndicats de médecins car il y a pas mal de députés qui sont médecins :-) .
Une rapide recherche google te donnera la réponse.
« L’origine du mot barreau, vient d’une barre de fer ou d’une barrière en bois qui séparait le lieu où se tenaient les plaideurs de celui qui était réservé aux juges, et c’était à cette barrière que se plaçaient ceux-ci pour recevoir les mémoires et les requêtes qu’on avait à leur présenter. »
#31
L’argument de limiter les coûts de santé ne tient guère. C’est pas parce qu’il y a plus de médecins que je consomme plus de “santé” comme ce n’est pas parce qu’il y a plus de vendeurs de jeans (ou que les vendeurs de jeans sont ouverts le dimanche) que je consomme plus de jeans.
C’était aussi en grande partie pour lutter contre la paupérisation prévisible des médecins vu l’explosion des inscriptions après 68 (pourquoi les médecins et pas d’autres catégories sociales ? bonne question) et le fait que le gouvernement était incapable de tenir ses promesses de construction de CHU (donc moins d’emploi) et aussi de sombres histoires de suppression de concours.
#32
ironie ou premier degré ?
#32.1
Degré zéro avec lui. Même pas premier.
#33
Et pourtant si.
En ce moment on manque pas mal de médecins dans certaines branches (ophtalmo pour n’en citer qu’une), autant dire que si on ajoutait des médecins magiquement en ce moment, ça se sentirait bien pour la sécu.
#34
ça dépend comment on pense ça.
S’il y a 3 mois de délais pour un IRM, car pas suffisamment de médecin. On évite peut être quelques “IRM opportuniste” et donc on fait des économies
Mais les retards de diagnostiques, ça peut donner des maladie plus grave car traité en retard. Et donc des soins plus lourd et des gens en maladie plus longtemps (donc cout pour la société).
#34.1
rooh vous voyez le mal partout
pas de traitement c’est tout bénef : une fois 6 pieds sous terre y’a zéro frais de santé, c’est vous qui voyez pas assez loin …
#34.2
Mais ça implique possiblement des pensions de réversion
(oui je sais que tu fais de l’humour)
#34.3
zut, j’avais oublié les pensions XD
cela dit elles sortent pas du budget “santé” du coup, donc ça reste valable
#35
Et carrément non.
Ce n’est pas le nombre de médecins qui fait le nombre de malades ou la gravité des maladies.
Ou alors vraiment pas dans le sens que tu entends. Moins de médecins, c’est moins de soins et des situations qui s’aggravent, donc des oins plus lourds et donc plus coûteux. Quand il faut plus de 6 mois pour un rendez-vous chez le dermato, c’est moins de cancers de la peau détectés précocement par exemple. D’une bête ablation d’un grain de beauté (20 minutes au cabinet du médecin avec une anesthésie locale, 50€) on arrive à des radiothérapies.
Voilà ce que ça donne de ne pas voir plus loin que le bout de son nez.
#36
Il peut se retourner contre le Barreau du fait de l’incompétence de son avocat, non ?
#36.1
On peut se retourner contre son avocat et gagner.
#37
Pour un IRM c’est plutôt qu’il faut un appareil coûteux et volumineux et qu’on n’y met qu’un patient par 30 ou 45 minutes. Pas sûr que ce soit un souci de médecin radiologue (faudrait que je demande à une radiologue dans mes relations).
Je suis d’accord.
A priori non, mais tout le monde ne va pas chez le médecin pour des choses graves.
Les décisions sont souvent plus complexes que ça.
#38
Et le manque de médecin fait qu’on fait de la bobologie aux urgences qui devraient être réservées aux choses graves.
Quand en période d’épidémie on autorise les vétérinaires à vacciner des humains, c’est qu’il y a un réel problème, non ?
#39
Ben oui on sait bien…
Ben oui, personne ne dit le contraire.
C’est même pour ça qu’on a supprimé le numerus clausus ces dernières années.
#39.1
Bref, cette stratégie de limitation du nombre de médecins est un échec magistral pour les politiques de santé. Il va falloir plusieurs dizaines d’années pour rattraper ça, et dans un contexte de vieillissement de la population.