Apple condamnée à plus de 300 millions de dollars pour violation de brevet
Le 22 mars 2021 à 09h25
1 min
Droit
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Selon Bloomberg, Apple a été condamnée à payer 308,5 millions de dollars. Ainsi en a décidé une juridiction texane dans cette affaire concernant une violation de brevet en matière de gestion des droits numériques (DRM).
Un brevet déposé par Personalized Media Communications, mais visiblement utilisé sur iTunes, l'App Store et Apple Music. Apple avait contesté la validité de ce document en 2015, mais en appel, une cour avait inversé la décision de première instance qui avait estimé que certaines revendications du brevet étaient invalides.
Le 22 mars 2021 à 09h25
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 22/03/2021 à 09h53
“certaines revendications du brevet”
J’ai pas compris, le texte du brevet lui même contient des revendications ?
Le 22/03/2021 à 10h09
Un brevet contient toujours des revendications (claims en anglais).
Il y a du “baratin” qui explique le contexte et des revendications qui sont la partie technique qui décrit ce qui est breveté. C’est sur ces revendications/claims que l’on s’appuie en justice pour juger de la validité du brevet ou sa violation.
Le 22/03/2021 à 10h30
Le 24/03/2021 à 10h23
Le 22/03/2021 à 10h06
les “revendications” désigne certaines dispositions techniques qui font l’objet d’une demande de brevet.
ça veut dire ici que certaines dispositions dont la brevetabilité était demandée ont été refusées.
Le 22/03/2021 à 10h53
Il me semble me souvenir que le Texas est particulièrement bienveillant envers les Patent Trolls…
Le 22/03/2021 à 11h09
Effectivement c’est un patent troll… https://www.macg.co/aapl/2021/03/drm-apple-condamnee-verser-308-millions-de-dollars-pour-violation-de-brevet-120357
Le 22/03/2021 à 11h31
Bien fait pour eux, c’est pas les dernier à abuser de ce genre de choses (on se rapelle des histoires sur les designs des telephones avec samsung si ma mémoire est correcte), aucune compassion pour cette entreprise de voleurs.
Par contre la pratique de manière générale est hideuse.
Le 22/03/2021 à 14h07
« Les affaires comme celle-ci, qui sont le fait d’entreprises qui ne fabriquent ou ne vendent aucun produit, étouffent l’innovation et nuisent au bout du compte aux consommateurs », a déclaré Apple après le jugement.
Cette hypocrisie me fait mourir de rire, j’ai encore en tête les procès pour le “slider de déverrouillage”, les bords arrondis et d’autres bêtises comme ça. Contant qu’ils se prennent un petit retour de bâton de temps en temps !
Le 22/03/2021 à 15h19
Les bords arrondis, c’était un “design patent”, c’est-à-dire en français un “modèle déposé”, pas un brevet.
Le 23/03/2021 à 12h47
Ah pas bête de breveter les technologies DRM pour éviter qu’elles soient utilisées. Je vais plancher sur le sujet…