Le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour le procureur de la République de requérir les données de connexion, dont les « fadettes », dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Le législateur a en effet oublié de prévoir l’encadrement de cette atteinte à la vie privée des personnes concernées. Le Conseil constitutionnel a reporté au 31 décembre 2022 la date de l’abrogation des dispositions en cause, afin d’en limiter l’impact et laisser du temps à la rustine législative attendue.
Le député Philippe Latombe (MoDeM) a néanmoins relevé hier en séance qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pourra être invoqué dans cette période de transition.
Dans cet arrêt Prokuratuur du 2 mars 2021, la CJUE a jugé contraire au droit européen une législation nationale « donnant compétence au ministère public, dont la mission est de diriger la procédure d’instruction pénale et d’exercer (…) l’action publique lors d’une procédure ultérieure, pour autoriser l’accès d’une autorité publique aux données relatives au trafic et aux données de localisation aux fins d’une instruction pénale ».
Un arrêt visant l’Estonie, mais dont la généralité concerne l’ensemble des États membres où la situation est équivalente. Question du parlementaire : comment bétonner les enquêtes préliminaires d’ici la fin 2022 ? N’y a-t-il pas un risque que des avocats invoquent l’inconventionnalité du régime français pour faire tomber les procédures à la chaîne ? Comment vont être budgétés les postes de magistrats nécessaires à l’encadrement réclamé par la CJUE ?
Réponse du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti : « Je veux vous rassurer, l’arrêt Prokuratuur de la Cour de justice de l’Union semble ne concerner que le parquet estonien. Enfin, la législation à venir n’aura aucune incidence en termes d’effectifs de magistrats ». Et ce, malgré le volume des réquisitions annuelles. « Édifiant : en 2021, un ministre de la justice affirme qu'un arrêt européen ne concerne pas la France » sursaute le juriste Nicolas Hervieu.
En 2016, questionné par le député Lionel Tardy sur le régime de conservation des données de connexion, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’UE, le gouvernement français avait déjà expliqué que le régime français était en substance parfait. Quatre ans plus tard, la CJUE tapait du point sur la table, obligeant à la France à corriger le tir.
Commentaires (28)
#1
Sans être expert : s’il y a une loi (« rustine législative attendue. »), elle devra être notifiée à la Commission du coup ? Est-il probable que celle-ci (ou d’autres pays européens) émettent des avis défavorables ?
#2
C’est marrant quand même, il me faut lire chacune de leurs phrases 4 fois avant de comprendre… pourquoi la langue des avocats est-elle plus compliquée que celle des astrophysiciens…?
#3
Je confirme que mon excellent Confrère devenu Ministre raconte des
c… des bêtises. La France a 13 mois pour mettre en place une autorité administrative indépendante (qui n’existe pas aujourd’hui) qui validera les demandes de réquisitions des Procureurs pour accéder aux métadonnées.Si la France ne le fait pas, dans 13 mois + 1 jours, ça va plaider ferme et toutes les procédures pénales s’appuyant sur les métadonnées mises à disposition des enquêteurs vont potentiellement tomber…
“Ce n’est pas une émeute, Sire, c’est une Révolution” répondait un ministre à Louis XVI en juillet 1789…
#4
Réponse du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti : « Je veux vous rassurer, l’arrêt Prokuratuur de la Cour de justice de l’Union semble ne concerne que le parquet estonien.
Et moi, il me semble au contraire que cela concerne aussi la France pour la réquisition des données de connexion dans le cadre d’une enquête préliminaire. Mais, si je ne suis pas juriste, j’ai lu l’arrêt de la CJUE ce qu’il n’a manifestement pas fait et qu’il a délégué à un fonctionnaire trop zélé pour vouloir déplaire au ministre.
Le Parquet ne peut pas à la fois autoriser l’accès aux données de connexion et être l’entité qui poursuivra plus tard celui qui est soupçonné. La CJUE est très claire ici et je ne vois pas trop en quoi le fait que l’on serait en phase d’enquête préliminaire changerait quoi que ce soit.
Pourquoi forcément une AAI ? Un juge, par exemple, le juge des libertés devrait pouvoir valider les demandes des procureurs. Il est reconnu comme étant indépendant.
Pour moi, La France n’a pas le moindre délai pour appliquer le droit européen d’autant plus qu’il y a cette décision de la CJUE. On est dans le même cas que pour la présence des avocats lors des gardes à vue : le Conseil Constitutionnel avait donné un délai pour mettre à jour la loi vis-à-vis de notre constitution, mais la Cour de Cassation avait cassé des jugements immédiatement en vertu du droit européen et il avait fallu modifier la loi en urgence.
#4.1
13 mois parce que la décision du Conseil Constitutionnel n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2023 (c’est le Conseil qui l’écrit dans sa décision).
Pour le combat AAI vs JLD, il faut que je vérifie…
#5
Une précision intéressante d’un gendarme sur Twitter en souce de cet article « ce n’est pas la criminalité organisée qui sera impactée, à court terme, puisque souvent traitée en commission rogatoire Ce sont les enquêtes de la police judiciaire du quotidien: la petite & moyenne délinquance… »
#6
Pour AAI vs JLD il faut peut-être aussi voir la charge de travail ?
On parle de 2,5 millions de réquisitions par an, les juges des libertés ont-ils suffisamment de temps et sont-ils suffisamment nombreux pour traiter tout ça ?
Une Autorité administrative indépendante permet-elle de traiter plus de cas ?
#6.1
ça dépend si l’Etat a du budget (jamais pour la justice) et si l’Etat souhaite voir toutes ses procédures pénales “sauter”… Il faut avoir les moyens de ses ambitions…
#6.2
Il suffit de convertir une partie des magistrats du Parquet qui faisaient cela en juge des libertés.
#7
Mais les 13 mois ne s’appliquent pas à la Cour de cassation si on lui demande de casser une affaire vis-à-vis du droit européen en citant cet arrêt de la CJUE, ni même à un “simple juge” qui peut s’appuyer sur l’arrêt de la CJUE pour relaxer un prévenu.
Il me semble que c’est ce que le député Philippe Latombe voulait soulever dans sa question au ministre.
Donc, le gouvernement a le choix comme pour les avocats en garde à vue soit de faire l’aveugle en disant, c’est juste l’Estonie comme il disait à l’époque “c’est juste la Turquie”, soit, il passe une loi en urgence (qui pour une fois serait justifiée) pour empêcher que les nouvelles affaires soient cassées.
Le délai des 13 mois ne protège que de la violation de la constitution, pas des traités et autres textes en découlant.
#8
”…la CJUE tapait du point sur la table…”
La CJUE est plutôt violente.
#9
Lancer des procédures pénales et les voir sauter, c’est pas forcément un problème d’un point de vue politique : on lance des procédures (on “agit”) mais pas de bol, ça saute (“c’est la faute à l’Europe !”).
Gagnant, gagnant.
Et en plus, on peut faire ça à budget constant, sans augmenter les moyens de la Justice !
Il va sans dire que je ne parle ici que du point de vue purement politique, et certainement pas du point de vue de l’Etat de Droit…
#9.1
en pratique j’ai l’impression que ça va juste rendre encore plus compliquée (et plus lente ?) la lutte contre la petite et moyenne délinquance, celle qui « pourrit la vie » de beaucoup de gens
#10
Ils ne diront jamais que c’est la faute de l’Europe, la plupart des partis sont PRO-Europe (tant bien même ça nous coûte plus de deux fois ce que ça nous rapporte, en plus de nous filer des amendes ^^), ils vont plutôt dire que c’est la faute de la Justice, des juges corrompus et que la preuve, ils veulent les mettre en prison et les empêcher de parler
#11
Non : La CJUE et la constitution font respecter la séparation des pouvoirs : Ils disent donc que la personne/groupe qui autorise l’enquête/l’accès aux données ne peut pas être la même que celle qui accuse, sinon il y a complaisance potentielle à ne chercher que ce qui “prouve” et pas ce qui “innocente”, en gros.
“On ne doit pas être à la fois juge et partie”
#11.1
Oui, ça j’entends bien. C’est pour ça qu’il y a eu l’arrêt Prokuratuur et la décision du CC. Je parle des conséquences pratiques. Déjà que la justice n’a pas de pognonet est lente, ça va ajouter une étape supplémentaire de demander l’autorisation.
Disons que les partis aiment dire qu’ils sont pro-européens, mais en même temps font de l’Europe un bouc émissaire facile. La volte-face de Barnier est d’ailleurs impressionnante.
C’est l’idée de solidarité européenne que les pays riches payent pour les pauvres.
La Lozère ou les DOM TOM coûtent aussi beaucoup plus que ça rapporte.
Après il faut en être conscient, c’est sûr.
Heureusement que l’UE est là pour vérifier le droit quand même.
#12
J’entends bien la solidarité et je suis franchement pour, mais actuellement les états Européens sont en train de se faire la guerre du dumping fiscal, donc la France/Allemagne par exemple perdent de l’argent avec l’Europe pour la solidarité, alors que dans le même temps, ces Etats qui sont aidés nous poignarde dans le dos par la fiscalité (Irlande, Luxembourg, Belgique) par le dumping (Pologne…) et/ou en bafouant les droits de l’Homme (la montée de l’extrême dans les pays de l’Est).
Et je passe encore sur le principe même d’avoir des lois voté par un parlement non-élu (Parlement Européen) s’appliquer à l’ensemble des pays de l’UE, en étant supérieur à leur Constitution (ce qui est le plus gros revers démocratique possible).
Et on passera aussi sur le fait que l’UE est une horrible pieuvre tentaculaire dont personne ne comprends rien (suffit de regarder le fonctionnement de l’UE entre le Conseil de l’Europe, le Conseil Européen et autres, c’est à se taper la tête par terre), qui est un nid à Lobbyiste (dont la plupart rédigent les propositions…) et dont la plupart des députées ne font rien (cf différentes affaires de travail fictif de députée Européen, et c’est pas que les Français).
Personnellement dans l’UE il n’y a que la CJUE que je garderai, tout le reste est à jeter.
#12.1
Alors il y a plusieurs choses en même temps.
D’une part les transferts d’argent bénéficient plus aux pays pauvres qu’aux pays qui optimisent fiscalement. Je pense que l’Irlande la Belgique ou le Luxembourg sont constributeurs nets au budget européen
Ensuite depuis quand la Belgique est un paradis fiscal ? C’est un des trois pays avec le Danemark et la France à avoir le plus de prélèvements obligatoires. Et de loin. Les stars qui prennent la nationalité belge c’est pour mettre leurs comptes à Monaco après, hein.
Sur la concurrence fiscale européenne : je suis d’accord qu’il y a de fortes différences d’imposition en Europe, mais veux-tu vraiment baisser fortement les impôts français, au risque de galérer à financer les dépesnes sociales ?
La Hongrie a un taux d’impôt sur les sociétés encore plus bas que celui de l’Irlande (mais compense sur la TVA), pourtant personne n’en parle comme d’un paradis fiscal. En soi avoir un taux d’IS sur les sociétés à zéro ne serait même pas problématique
Le problème c’est plus les arrangements fiscaux (sandwich, double…) et in fine comment se finance la protection sociale qui va être important. Techniquement d’ailleurs les niches fiscales à la française (art, DOM TOM, forêt, j’en ignore sûrement) en font aussi partie.
La question des travailleurs de l’est est un vrai problème. Mais 10 fois plus pour les pays de l’est que ceux de l’ouest. Tu as un siphonnage de leurs forces vives monstrueux combiné à une faible natalité qui d’une part rend difficile le payement des pensions, mais d’autre part pose des vraies questions sur l’avenir du pays. Si Orbàn nationalise les cliniques de fécondation in vitro c’est qu’il a peur de l’effondrement démographique. Si la tendance continue l’Europe de l’Est deviendra une réserve naturelle dans un siècle.
Mais plus prosaïquement il y a une directive en cours pour le salaire minimum des travailleurs détachés.
Sur le dumping, pour le peu que j’en connaisse (agriculture), c’est la France qui surtranspose nombre de directives (l’exemple le plus récent : les néonicotinoïdes) et se met des bâtons dans les roues, le dumping est tout trouvé.
Le parlement européen est élu, et il n’élabore pas les lois tout seul. Un exemple que je prends souvent est le quatrième paquet ferroviaire. François Hollande l’a décidé et l’a révélé publiquement après son mandat, quand le quatrième paquet ferroviaire a été voté j’étais le seul à le dire, et quand Macron transpose c’est le conflit social.
Et là j’étais vraiment consterné de voir des gens faire grève contre une directive européenne au journal officiel depuis deux ans. J’étais vraiment en colère contre le service juridique des syndicats incapable de comprendre ça (ou alors refusant de faire grève contre un président de gauche, mais c’est une autre histoire).
#12.2
Je comprends bien tout ça, néanmoins un système de ce type où il n’y a pas de supranationalité ou de fédéralisme, et tout tout changement nécessite l’unanimité des voix ne peut pas fonctionner.
Suffit de voir les “crises” avec le Gaz, l’Ukraine/Russie, les attaques de la DOJ américaine sur les entreprises Européennes et les stratégies de la France/Allemagne pour tirer la couverture dans leur sens (participation des banques Centrales au financement de la dette faits dans TOUS les pays…sauf en UE…en dernier…avec 10% du montant, car ça plait pas au modèle Allemand qui vit de l’exportation et du dumping).
Chaque pays membre défends ses propres intérêts contre ceux des autres membres et à la fin tout le monde y perd.
Rien que l’exemple du Brexit devrait être parlant : On lui a promis la catastrophe, la récession et au final :
-Ils s’en sont mieux sorti sur le covid (le gouvernement à pu aider son labo à produire un vaccin, ce qui est interdit en Europe, Biotech à dû s’associer avec Pfizer qui eux recevaient des milliards du gouv US…)
-Ils vont économiser je ne sais plus combien de dizaine de milliards par an de participation au budget de l’UE
-Ils passent des accords en douce avec les USA pour flinguer la France (sous-marin australien)
-Ils bloquent toujours les réfugiés à la frontières avec la France, et on ne peut encore moins y faire
-Ils peuvent imposer les règles qu’ils veulent pour prévenir la nouvelle vague (test PCR) là ou les pays de l’UE sont bloqués tant que l’UE n’a pas fait son étude (qui va prendre des plombes, la réactivité de l’UE étant abyssale).
-Je n’ai pas vu une seule fois l’UE s’interposait/défendre un membre dans un conflit entre un état membre et les USA/Chine à cause des positions divergentes des différents membres.
#12.3
En vrac : la BCE a des taux à zéro et un assouplissement quantitatif qui facilitent beaucoup l’endettement de tous les pays.
L’euro est un avantage pour tous les pays. L’Allemagne peut exporter en restant compétitive, les pays du Sud s’endettersans que ça coûte trop cher.
L’agence européenne du médicaments sont des gros froussards qui attendent une validation des Américains, mais rien n’empêche les Français d’approuver Paxlovid avant. N’empêche qu’ils ne le font pas. Chaque jour qui passe où ils se tournent les pouces c’est des morts évitables en plus.
Sur les réfuigés, les Français les bloquent aux Pyrénées, donc bon, c’est pas mieux. La mer autour de Mayotte est un grand cimetière aussi, mébon, c’est les colo^w DOM TOM…
Je t’avoue que j’aimerais voir un peu plus l’UE défendre la Lituanie face à la Chine populaire. Tout le monde s’en bat la race j’ai l’impression, c’est scandaleux.
#13
Euh, les dernières élections pour le parlement européen ont eu lieu le 26 mai 2019 en France. Tu avais peut-être eu piscine ce jour là, mais, si, ils sont élus.
Comme toute obligation venant d’un traité international, la Constitution est en théorie supérieure à ces obligations, mais en fait, on modifie la Constitution pour pouvoir appliquer ces obligations sinon, on ne pourrait pas respecter le traité.
Le Conseil de l’Europe ne fait pas partie des institutions de l’UE, ça n’a rien à voir. Peut-être ne t’es-tu pas assez intéressé au sujet.
Les lobbyistes, il y en a comme au niveau national et ils peuvent intervenir pour défendre des acteurs économiques privés mais aussi des consommateurs ou des citoyens, l’environnement, etc.
Enfin, les députés européens sont plus contrôlés que les députés français au niveau de leur assiduité et ont leurs indemnités réduites en proportion.
Sans tout le reste que tu rejettes, la CJUE n’aurait aucune raison d’exister, il n’y aurait plus de textes législatifs pour servir de base à ses décisions.
#14
Un forfait pour se payer de mots c’est pas mal : on a maintenant la certitude qu’on ne va pas s’appauvrir.
#15
Ou pas. Avec la fiscalité belge, plus tu es riche, moins tu payes…
Ils sont à moins de 0,005%?
#15.1
IS irlandais : 12,5 %
IS hongrois : 9 %
Après je suis sûr qu’avec les bonnes niches fiscales activées tu as moyen de payer moins d’IS en France qu’en Hongrie
#16
C’est logique : plus tu pisses, moins tu es imbibé.
C’était la blague Belge…
#17
Apple paye 0,005%, pas 12,5%. Et c’est loin d’être la seule entreprise à moins de 1%.
C’est comme le prix affiché des voitures en concession, et le prix réellement payé : la négociation, les offres et les aides officielles ou officieuses jouent énormément entre la théorie et la réalité.
#18
L’Allemagne est ultra-gagnante de l’UE car ça a été construit selon SES besoins, d’où qu’elle est exportatrice là ou tous les autres pays sont importateurs (et ont donc une balance commercial pourri), qu’ils ne peuvent pas corriger en dévaluant car l’Euro n’est pas dévaluable…cercle vicieux.
L’euros a été une mascarade et tous ceux qui avaient investi dessus ont perdu des milliards, et ça a suivi par la crise de l’euro, et pour quel résultat, tu as vu que l’Euro était accepté quelque part ailleurs qu’en Europe ? Moi pas. Avoir une monnaie forte fait que tu exportes moins, donc que tu t’appauvris car l’UE interdit le protectionnisme…
La BCE est minable face aux autres banques centrales : Compare juste les plans des relances
de la FED avec ceux de la BCE. Regarde la catastrophe des Eurobons, la gestion de la crise de l’Euro…la gestion de la crise des pays du sud (crash des subprimes). l’UE arrive a faire pire que le FMI quant-il s’agit de prêter de l’argent, même l’Italie va chercher l’argent en Chine…
De ce que j’avais lu majoritairement sur les vaccins c’est que les laboratoires Européen avaient demandés des fonds (en fait des avances avec garanti d’achats de leur vaccins par les Etats), les USA ont allongés, le Royaume-Unis, la Chine et la Russie aussi, mais en Europe…niet, nous sommes les plus libéraux de la planète ;)
Y’a pas que la Lituanie, l’UE a abandonné l’Ukraine, la Pologne, La Grèce face à la Turquie (L’Allemagne ne voulait d’ailleurs pas que la France agisse car l’Allemagne dépend énormément du Gaz…), les Balkans. Quand on voit que la crise Ukraine/Russie est maintenant gêré en direct par les USA, si c’est pas la preuve que l’EU ne vaut rien, je ne sais pas ce qu’il faut…en précisant que la Russie a pris la Crimée car c’est un pro-Europe qui a été élu…
#18.1
L’Allemagne n’est pas le seul pays à exporter, c’est plutôt la France qui est bonnet d’âne en l’occurrence.
C’était le deal de l’euro : on ne dévalue plus, à vous d’avoir une économie compétitive. À un moment personne n’a deux cerveaux, tout le monde en a au moins un, ‘fallait y penser, comme le quatrième paquet ferroviaire.
Je ferais remarquerque l’euro fort arrange beaucoup les pays du « sud » qui ont eu pendant longtemps un déficit public important grâce à l’euro.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Euroïsation
dans les balkans et une belle quantité de pays africains.
Un frein est qu’il n’y a pas de bonds du trésor EU, mais des bonds de chaque pays européen.
M’enfin qu’est-ce que ça change ?
c’est pas une catastrophe, c’est que les États du nord ne veulent pas mutualiser les dettes, considérant que ça revient à payer les États du sud
L’Allemagne de Merkel a voulu serrer la vis budgétaire au plus tôt après la crise. Ce n’est pas un problème de l’Europe en tant que telle, mais de sa direction.
quoi ? Le soutien est massif, et l’Italie reçoit une quantité d’argent énorme. Sur l’Italie : https://fipaddict.substack.com/p/coming-soon
Ah mais ça c’est la Commission ,cette * de de Von der Leyden a voulu radiner sur le pognon, s’y est pris tard pur commander les doses et paf
Tu mélanges un peu tout.
Sur l’Ukraine il n’y a pas de doctrine Brejnev de l’Europe. Le mémorandum de Budapest n’a pas été signé par l’UE.
Le soutien de l’Allemagne à la Turquie contre la Grèce est scandaleux, on est d’accord.
Les Balkans je ne comprends pas, il faudrait encore faire la guerre en Bosnie ? Je n’ai pas la référence
La Pologne a reçu l’aide diplomatique de l’UE pour empêcher les compagnies aériennes d’envoyer des migrants biélorusses. Que veux-tu qu’elle fasse de plus ?