L'Arcom met Eutelsat en demeure de cesser de relayer trois télévisions russes en Russie et en Ukraine

L’Arcom met Eutelsat en demeure de cesser de relayer trois télévisions russes en Russie et en Ukraine

L'Arcom met Eutelsat en demeure de cesser de relayer trois télévisions russes en Russie et en Ukraine

L’Arcom vient de mettre en demeure Eutelsat, dans un délai de 7 jours, de cesser la diffusion vers l’Ukraine, les pays baltes et la Russie de trois chaînes russes, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, « dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportent des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information ».

Cette décision fait suite à une décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022, qui avait été saisie par Reporters sans frontières (RSF), qui réclamait cette suspension depuis septembre. L'Arcom s'était initialement déclarée incompétente, au motif qu'elle ne pouvait agir sur des chaînes diffusées à l'étranger.

Or, estime le Conseil d'État, « à la différence de la Russie, l’Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière, tout comme la France », l’Arcom dispose donc bel et bien d’une base juridique pour exiger d’Eutelsat qu’il cesse la diffusion de ces chaînes qui, d'après RSF, « diffusent en continu des contenus relevant de l’incitation au crime de guerre et au génocide, et qui touchaient jusqu’à présent environ 25 % des ménages de la Fédération de Russie ».

« Cette décision, que RSF réclamait depuis septembre, est une victoire dans la lutte contre la propagande et une victoire pour le droit à l’information », se félicite Christophe Deloire, Secrétaire général de RSF.

La lecture des nombreux exemples d'incitation à la haine et à la violence proférés sur ces antennes à l'encontre des Ukrainiens, ainsi que de la désinformation et de la négation des crimes de guerre russes, est à ce titre confondante.

Commentaires (29)


Tout ce qui limite la propagande guerrière de la Russie et sa désinformation est une bonne chose.


+1


Sauf que l’on est autorisé uniquement à subir la bonne parole de la propagande de Kiev !
Nous sommes donc considérés comme des enfants irresponsable et incapable de faire la part des choses entres les propagandes quelle soit russe ou ukrainienne…
Très démocratique ce genre d’interdiction, il me semble.


JeanM64

Sauf que l’on est autorisé uniquement à subir la bonne parole de la propagande de Kiev !
Nous sommes donc considérés comme des enfants irresponsable et incapable de faire la part des choses entres les propagandes quelle soit russe ou ukrainienne…
Très démocratique ce genre d’interdiction, il me semble.


Il ne s’agit pas ici de contester les faits de l’une ou l’autre des parties mais de bloquer des chaines qui font des appels au meurtre d’une population
Le même sort serait fait avec d’autres chaines pour n’importe quel autre conflit


JeanM64

Sauf que l’on est autorisé uniquement à subir la bonne parole de la propagande de Kiev !
Nous sommes donc considérés comme des enfants irresponsable et incapable de faire la part des choses entres les propagandes quelle soit russe ou ukrainienne…
Très démocratique ce genre d’interdiction, il me semble.


certes, mais je te rappelle qu’il y-a….




  • un Pays AGRESSEUR !
    (qui occupe 20% du territoire

  • un Pays agréssé



donc, on NE peut pas rester neutre et dire à ‘l’Ukraine :
“plus de livraisons d’armes”—> on reste neutre (donc, un Pays peut s’imposer par la force)



plus de Droit (“youpi”) !!! :reflechis:


vizir67

certes, mais je te rappelle qu’il y-a….




  • un Pays AGRESSEUR !
    (qui occupe 20% du territoire

  • un Pays agréssé



donc, on NE peut pas rester neutre et dire à ‘l’Ukraine :
“plus de livraisons d’armes”—> on reste neutre (donc, un Pays peut s’imposer par la force)



plus de Droit (“youpi”) !!! :reflechis:


..c’est le ‘Nouvel Ordre Mondial’, que veut instaurer “Poutine”
qui a dit dans un de ses discours :
“la force prime sur le Droit ! :reflechis:




  • l’actuel date de 1945 (Yalta en ‘Crimée’)–> tiens donc…


Bien.


Les guerres sont rarement des périodes où la liberté d’expression et l’objetivité prévalent, dans les deux camps…


Plutôt que de censurer, ne serait-il pas possible de rajouter des bandeaux en bas d’écran expliquant que ces informations sont très contestées et y glisser du contradictoire ?



J’ai pu voir une technique similaire dans un pays Arabe où la bd tintin au pays de l’or noir était enrichie d’explication dans les marges expliquant par exemple qu’un musulman ne jure pas en citant son prophète. Cette façon de faire qui préserve totalement le contenu original m’a bien plut.


Russia 1 a menacé des pays européens d’éradication nucléaires…. Y’a qu’en démocratie ou on se pose la question de laisser des entreprises étrangères utiliser nos propres sociétés pour nous menacer d’extermination.



https://www.bfmtv.com/international/asie/russie/la-television-russe-evoque-une-troisieme-guerre-mondiale-et-de-possibles-attaques-nucleaires_AV-202204290327.html



Et je pense que si n’importe quelle chaine française commençait à menacer un pays allié (voir ennemie) d’extermination par des attaques nucléaires la réaction serait la même.


aureus

Russia 1 a menacé des pays européens d’éradication nucléaires…. Y’a qu’en démocratie ou on se pose la question de laisser des entreprises étrangères utiliser nos propres sociétés pour nous menacer d’extermination.



https://www.bfmtv.com/international/asie/russie/la-television-russe-evoque-une-troisieme-guerre-mondiale-et-de-possibles-attaques-nucleaires_AV-202204290327.html



Et je pense que si n’importe quelle chaine française commençait à menacer un pays allié (voir ennemie) d’extermination par des attaques nucléaires la réaction serait la même.


Non, ils ont fait de la propagande en mettant en avant de futurs missiles non encore opérationnels.
C’est dommage de croire à cette propagande, je pensais que les lecteurs de NXI avaient un peu plus de sens critique.



Mais ce n’est pas une raison pour la bloquer. Au contraire, je trouve que c’est important que l’on sache ce qui se passe de l’autre côté et donc que l’on puisse accéder à cette propagande.


fred42

Non, ils ont fait de la propagande en mettant en avant de futurs missiles non encore opérationnels.
C’est dommage de croire à cette propagande, je pensais que les lecteurs de NXI avaient un peu plus de sens critique.



Mais ce n’est pas une raison pour la bloquer. Au contraire, je trouve que c’est important que l’on sache ce qui se passe de l’autre côté et donc que l’on puisse accéder à cette propagande.


Déjà l’attaque ad nominem, bon… Mais je suis content que tu te sentes supérieur.



Ensuite c’est pas parce que j’y crois pas que ça reste pas problématique. Une menace même non réelle reste une menace… Si tu me menace de mort sur internet je porterais plainte et je demanderais la censure même si je n’y crois pas.



Pour finir je peux comprendre ton point de vue sur la liberté d’information. Le mien c’est que laisser des entreprises nous menaçant même fictivement utiliser nos infrastructures pour se faire de l’argent et diffuser leur propagandes dans leur pays est un problème.


Très bonne Idée.



JeanM64 a dit:


Sauf que l’on est autorisé uniquement à subir la bonne parole de la propagande de Kiev ! Nous sommes donc considérés comme des enfants irresponsable et incapable de faire la part des choses entres les propagandes quelle soit russe ou ukrainienne… Très démocratique ce genre d’interdiction, il me semble.




Vu le carnage des fakes news, oui, nous sommes des enfants incapables de faire la part des choses.


Je suppose que les chaines en question diffusent aussi par voie terrestre et qu’elles trouveront bien un autre diffuseur satellite.
Qui va compenser le manque à gagner de l’opérateur ? RSF ?
Je serais curieux de voir l’ARCOM parler de neutralité du net après.


Pourquoi est ce que le conseil d’état invoque un accord signé par l’ Ukraine alors que les chaines en question sont russes ?
Parce que le satellite arrose l’Ukraine aussi ?
De toute façon, ils n’ont plus d’électricité pour la télé …. :keskidit:


Si ma compréhension est bonne, il s’agit de demander à un opérateur français de ne plus diffuser/relayer le signal des chaines en question dans les pays ayant signer l’accord si ces mêmes chaines sont contraires au droit (européen?)


Kalsth

Si ma compréhension est bonne, il s’agit de demander à un opérateur français de ne plus diffuser/relayer le signal des chaines en question dans les pays ayant signer l’accord si ces mêmes chaines sont contraires au droit (européen?)


OK, mais là on leur demande de ne plus diffuser en Russie aussi, on n’est plus vraiment dans le droit, ni dans la transparence au contenu que doivent avoir les opérateurs.
A moins qu’ils ne soient capables de rediriger le faisceau de quelques degrés vers l’est.
Mais bon, Moscou est de fait à peu près à la même longitude que l’est de l’ Ukraine.
Bien que la Russie pourrait dire que l’est de l’Ukraine est russe … :keskidit:

ça remet en cause un peu toute la TV par satellite.
Ala base persone n’est obligé de caler sa parabole sur un satellite qui ne lui plait pas.


Pour ceux que ca intéresse…



Le texte de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.



L’extrait de la Convention qui (à mon avis) motive la décision du conseil d’état:




Le radiodiffuseur veille à ce que les journaux télévisés présentent loyalement les faits et les
événements et favorisent la libre formation des opinions.




:inpactitude:


Merci d’être allé chercher, j’ai eu la flemme.



JeanM64 a dit:


Sauf que l’on est autorisé uniquement à subir la bonne parole de la propagande de Kiev ! Nous sommes donc considérés comme des enfants irresponsable et incapable de faire la part des choses entres les propagandes quelle soit russe ou ukrainienne… Très démocratique ce genre d’interdiction, il me semble.




Je ne sais pas qui tu englobes dans “on”, mais d’après le titre l’interdiction ne concerne que la Russie et l’Ukraine, pas la France.


Ayant travaillé à Moscou et à Kiev, j’aime regarder les chaînes de ces pays… L’émissions russes sont plus intéressantes que celles proposées par les TV françaises !
Concernant les informations, en ce moment, il y a un ménage sérieux à faire d’u côté comme de l’autre, je n’ai noté toutefois aucun appel au meurtre mais peut-être lors d’entretiens avec des invités disons «énervés de naissance» il y a plus d’émission en direct que chez nous et où les débordements ne sont pas effaçables.
Bon, de toutes façons, cela n’impacte qu’un petit nombre de quidams qui comprennent la langue russe… Je ne pense pas que les distributeurs de bouquets russophones fassent faillite à cause de cette interdiction… Mais cela reste pour moi un accroc sérieux à la liberté de l’information (même fausse) et le droit d’écouter qui l’on souhaite.
Il y en a qui parle à leur Dieu le soir, d’autres peuvent avoir envie d’écouter Vladimir ou Xi avant de dormir (ce n’est pas mon cas, mais les goûts et les couleurs…) :D



(reply:2110557:FrancoisA) +1



C’est bien et c’est tant mieux… Pour lire régulièrement le Figaro en abonné (oui je sais, personne n’est parfait), les commentaires de chaque article consacré à la guerre en Ukraine sont tous infestés de trolls tout moisis poutiniens… Ça se voit comme le nez au milieu de la figure tellement les propos sont exagérés et à la longue c’est usant de lire la propagande du Kremlin sur 8 commentaires sur 10…


RSF ? C’est pas le truc de Robert Ménard sponsorisé par la CIA ?



JeanM64 a dit:


Sauf que l’on est autorisé uniquement à subir la bonne parole de la propagande de Kiev ! Nous sommes donc considérés comme des enfants irresponsable et incapable de faire la part des choses entres les propagandes quelle soit russe ou ukrainienne… Très démocratique ce genre d’interdiction, il me semble.




Non la censure c’est mieux…c’est comme ton commentaire qui devrait être supprimé pour incitation à la haine envers le bescherelle ;)


Non, rien.


Oui, c’est une censure que Poutine applaudirait. Oeil pour oeil !



« dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportent des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information ».




C’est l’hôpital qui se moque de la charité.
Quant à RSF, déjà il y a 20 ans, je mettais en doute leur probité.




FrancoisA a dit:


Tout ce qui limite la propagande guerrière de la Russie et sa désinformation est une bonne chose.




C’est la fête des trolls ce genre d’article.
Des trolls ou des fayots ?



Tout ce qui limite la propagande guerrière de la Russie l’Occident et sa désinformation est une bonne chose..




aureus a dit:


Déjà l’attaque ad nominem, bon… Mais je suis content que tu te sentes supérieur.




Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire par moments.
Encore un qui ne supporte pas la contradiction.




vizir67 a dit:


vizir67



..c’est le ‘Nouvel Ordre Mondial’, que veut instaurer “Poutine”
qui a dit dans un de ses discours :
“la force prime sur le Droit 




  • l’actuel date de 1945 (Yalta en ‘Crimée’)–> tiens donc…




Et ça veut dire quoi tout ça au juste ?
Tu dois avoir le lien du discours, non ?


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