Margrethe Vestager et Thierry Breton annoncent une « refonte complète de notre régulation du numérique »

Margrethe Vestager et Thierry Breton annoncent une « refonte complète de notre régulation du numérique »

Margrethe Vestager et Thierry Breton annoncent une « refonte complète de notre régulation du numérique »

Les deux membres de la Commission européenne ont signé une tribune dans Le Soir :

« L’Europe doit imposer ses propres règles et prendre en main son destin. Le temps est venu pour nous, Européens, d'organiser notre monde numérique - comme nous l’avions fait par le passé dans notre monde physique. 

Les règles du numérique qui s’appliquent en Europe – marché unique le plus convoité du monde – remontent à l’an 2000. Nombre de plateformes numériques commençaient seulement à voir le jour. Nous nous devons donc d'actualiser nos moyens d’action et nous assurer que nos règles et principes soient partout respectés. "Online" comme "offline". »

Ils dévoileront ainsi le 15 décembre « une refonte complète de notre régulation des services et marchés numériques, avec deux textes majeurs qui vont de pair ». Sous l’égide du Règlement sur les Services Numériques (Digital Services Act), il sera question de nouvelles obligations et responsabilités sur les contenus hébergés en Europe.

Le second point concernera le Règlement sur les Marchés Numériques (Digital Markets Act), qui « ciblera plus spécifiquement le comportement économique des entreprises au caractère systémique. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

Commentaires (9)


Les juristes vont avoir du boulot…


Et concrètement ça touche à quoi ? Ca régit quoi ? Ca s’articule comment par rapport à tous les règlements liés au numérique ?


Si tu veux en savoir un peu plus, va lire la “Carte blanche” du Soir et attends le 15 décembre pour le reste.



(reply:1841799:[Ledieu-Avocats])



Les juristes vont avoir du boulot…




Du boulot, ils n’en manquaient pas…
Par contre maintenant ils vont devoir vraiment choisir entre l’Empire ou l’Alliance.



J’espère camarade que tu feras parti des chevaliers blancs qui se mettront au service de ceux qui ne font pas de leurs utilisateurs leur produit :-)



Note : je confesse un léger biais, je bosse pour Cozy Cloud…


Je m’entends assez bien avec Benjamin (salue le de ma part)


ps : je suis surpris que NextImpact n’ai rien dit du projet de règlement européen sorti la semaine dernière : le Data Governance Act.



Son contenu est … révolutionnaire (bien que des tournures soient à améliorer).
Il prévoir rien de moins qu’un statut de tiers de confiance numérique en charge d’aider les particuliers à faire valoir leurs droits RGPD… dont le droit à la portabilité…


bla bla bla terrorisme bla bla bla élections bla bla bla petits commerces (???) bla bla bla


Et si nous arrêtions d’être à la solde des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) car de ce coté, nous avons énormément perdu.



Qui se souvient du “Ballot Screen” pour le choix du navigateur sur Windows ?
Quid du forceur de l’extrême qui se remet par défaut à chaque MAJ du système …


Ah, encore une couche contreproductive de régulation, de réglementation et de législation débiles (en attendant la taxation) sous couvert de toute la gamme des poncifs sociétaux à la mode le tout assorti des non moins habituelles rétorsions punitives et antiéconomiques favorisant les délocalisations, le chômage et les dettes que seuls les idiots incultes collectiviste (pardon pour la redondance) de l’UE et leurs moutons suiveurs savent en pondre, c-à-d la routine socialiste sur la voie de la misère pour tous dans les Eurosoviets. :roll:


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