Par le passé, le DOJ américain a poursuivi des entreprises étrangères pour violation de lois américaines (par exemple interdisant l’exportation vers des pays comme Cuba ou l’Iran), sur la base du fait que ces entreprises avaient des liens avec le marché américain et tombaient donc sous le coup du droit américain. Un des motifs utilisés dans un cas pour justifier l’existence de ce lien avec les USA était le fait que les dirigeants de l’entreprise utilisaient des technologies produites aux USA telles que des iPhones. (Avec de tels principes, on peut imaginer pourquoi ils n’aiment pas qu’on utilise du matos chinois.)

Tant que l’Europe et ses états membres ne se font pas pousser une paire pour défendre ses citoyens et ses entreprises contre le bras prétentieux de la justice américaine, il faut considérer qu’à un moment on relève tous de la justice américaine.

OB a dit:

Et donc des intérêts américains, vu que leur justice est souvent utilisé en tant qu’outil diplomatique et politique.

C’était impliqué. L’affaire Alstom en est une démonstration éclatante. La justice nationale appliquée de manière extra-territoriale permet juste de faire du chantage, de la prise d’otage.

Même si on a pas mal de convergence d’intérêts, il ne faut pas perdre de vue que les USA, sur le plan économique, ne sont absolument pas un pays ami.

ForceRouge a dit:

Maintenant, pour tout ce qui est hébergement de services, je comprends même pas comment c’est possible de vouloir utiliser windows… Et je ne parle pas ici de raison technique. Vouloir monter une archi avec une épée de Damoclès au dessus, ça me dépasse… ou c’est que les licences gratuites étudiantes fonctionnent bien…

Pour héberger des services sous windows, ça décline rapidement dans certains secteurs, c’est une technologie occupée à tomber en désuétude, irrémédiablement inadaptée aux nouveaux modèles ‘cloud native’. Il y a bien des clowns qui essayent de faire du kubernetes sous windows… mais c’est plus des extrémistes que des pragmatiques.

Myifee a dit:

Oui enfin, c’est bien beau de se concentrer sur Windows, mais vu les conclusions du rapport des avocats cités dans l’article, il faut éviter TOUT ce qui provient des US : Hardware, matériel réseau … Je serais curieux de savoir ce qui resterait si l’on devait purger des infras tout ce qui est US.

Le problème n’est pas qu’on achète leurs produits. Le problème est que nos pays et l’U.E. ne les recadre pas quand ils nous font un délire législatif.

En plus l’impérialisme américain supporte peu quand on leur fait la réciproque,particulièrement pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité: il suffit de regarder le “American Service-Members’ Protection Act ” qui permet d’envahir temporairement la Haye si la cour criminelle internationale venait à détenir des militaires américains dans le but de les juger.

Pour moi, c’est une question de volonté politique avant tout. La stratégie actuelle n’est malheureusement pas de transformer la France en puissance indépendante, mais bien de la dissoudre dans des “communautés”. Donc n’importe qui avec assez de puissance pourra continuer à nous dire ce qu’on doit faire.

La France comme puissance indépendante, ça ne représente pas grand-chose, elle n’est pas à la même échelle que les USA et la Chine (ou même la Russie). La force ne peut venir que de la communauté, à condition que les nationalismes cessent d’empêcher l’émergence d’une communauté forte.

code a dit:

Quittons l’E.U soumis aux américains immédiatement qui détruit nos valeurs familiales, cultures , nations , economis, patriotisme, etc … Et il y a encore des gens ici piqué à la Hollywood qui refuse de reconnaître ça 2€@3#“1€@

Euh… c’est sérieux? Ou c’est juste du second degré comme ‘liberté, égalité, fraternité’ ?

(reply:2091221:j34n-r0x0r)
Certes, mais quand on joue la carte du rejet “c’est la faute à l’Europe si nos valeurs sont en danger”, et que les valeurs exposées dans la suite font plus penser à “Travail Famille Patrie” que “Liberté Égalité Fraternité”, j’ai comme un doute sur la version de l’état français défendue (auquel cas, effectivement, les Américains auraient eu un rôle dans sa chute)

(quote:2091230:j34n-r0x0r)
Tu a de quoi douter comme n’importe qui peut douter que non-travail, non-famille, non-patrie soi viable pour structurer un pays.

Hmmm … j’avoue que question hermétisme, je m’interroge si tu es passé à côté du sujet par volonté de ne pas participer au débat ou par ignorance de sa teneur… on dirait que les références t’échappent… ou alors c’est un travail de normalisation?

On pourrait jouer à un jeu pour savoir si un des acteurs “cloud de confiance” est sujet au cloud act ou pas…

Ceux d’entre eux qui n’ont pas de présence ou de filiales aux USA lèvent la main …sauf ceux qui utilisent du matériel américain (rappel, avoir un iPhone est suffisant pour être considéré par le DOJ comme preuve d’un lien avec les USA)…

Voilà…

fred42 a dit:

TU as une source fiable de cela ? Et que ça aurait une incidence sur l’application du Cloud Act ?

J’avais eu une formation sur le FCPA à l’époque où je travaillais dans le secteur bancaire, et un des chapitres portait sur les méthodes utilisées pour prouver le lien entre une entreprise et les USA pour appliquer ses lois extraterritoriales. Un des points présentés par le formateur était le cas d’une entreprise, qui était tombé sous le coup du FCPA car ses dirigeants utilisaient des iPhones pour effectuer des tâches de gestion d’entreprise. Je vais essayer de retrouver le cas précis mais je n’ai plus la présentation. Il faut aussi que je m’informe sur le cas United States v. Hoskins dont le jugement a été rendu deux ans après ma formation et rend peut-être ce point caduque (à vérifier)

Si cela cette “preuve de lien” avec les USA a été acceptée pour le FCPA, et qu’une nouvelle jurisprudence n’a pas changé la donne, elle sera recevable pour le Cloud Act.

Reste que pour la farce du cloud de confiance, tous les acteurs cités dans l’article ont des filiales aux USA donc la question ne se pose même pas.