La loi offrant la possibilité pour les éditeurs et agences de se faire rémunérer pour la reprise d’extraits d’articles de presse par les services en ligne entrera en application dans un mois.
Elle transpose l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. Et si les acteurs comme Google ne payent pas pour ces reproductions ou ces communications au public de ces contenus, ils pourront être attaqués en contrefaçon.
Hier, Google a annoncé toutefois la mise à jour de ses services (actualités, recherche, etc.) : ils n’afficheront plus les extraits des articles.
Plus exactement, cet affichage va devenir une option. Il pourra être réactivé, mais à la seule initiative de ces éditeurs et agences. Et donc sous leur entière responsabilité.
Conclusion : l’entreprise américaine n’aura pas à payer les droits voisins et ne risquera pas d’action en contrefaçon. Et voilà comment la principale cible de la directive sur le droit d’auteur désamorce un édifice savamment construit par les lobbies de la presse.
Une réaction sans surprise au regard des expériences passées en Allemagne.
Pour Cédric O, toutefois, « la décision de Google n’est pas que regrettable. Elle est irrespectueuse de l’esprit de la directive européenne et du droit français ». Le secrétaire d’État au numérique suit là les critiques déjà adressées par Franck Riester.
L’ENPA (European Newspaper Publishers Association) ajoute que « Google serait bien inspiré de montrer son attachement aux valeurs de la démocratie et au maintien d’une presse libre et de qualité ».
La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC) estime que ces faits plaident « toujours plus pour un véritable statut, une véritable responsabilité et recevabilité des plateformes ! ».
Il est temps, selon elle, de rouvrir la directive e-commerce afin donc de pouvoir attaquer ces acteurs pour les contenus mis en ligne par les internautes.
Commentaires (71)
#1
Et ils n’avaient pas prévu ce cas de figure ?
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” L’ENPA (European Newspaper Publishers Association) ajoute que « Google
serait bien inspiré de montrer son attachement aux valeurs de la
démocratie et au maintien d’une presse libre et de qualité ». “
La bonne blague !
#2
#3
Oui ça m’a bien fait rire ^^ !
Il faudrait un petit article qui reprend toutes les réactions des uns et des autres histoire de se poiler un bon coup. Ah la la … “Comment ??? Google est une entreprise privée qui refuse d’afficher de l’information qu’ils devront payer sur un service qui leur appartient ??? Mais c’est un scandale !!!”
#4
Franck Riester : “ouin, ouin”
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Cédric O : “ouin, ouin”
Ça y est, le concours des pucelles qui ont oublié leur tube de vaseline a commencé.
C’est qui le prochain ?
#5
Mais c’est quoi ce titre ? Y’a pas de bras d’honneur ! Je me demande même pourquoi il ne l’ont pas fait avant. Surtout que Google ne fait que s’appuyer sur ce qu’ils ont demandés à mettre en place.
#6
GG Google
Les politiques français ne comprennent vraiment rien à l’économie ?
#7
Google applique la loi et ils sont donc irrespectueux de cette loi ?
#8
C’est ce qui arrive quand on essaye de racketter plus intelligent que soi… Google leur apporte des visiteurs, et en plus ils voudraient que Google les paye pour ça. C’est comme si je construisais un pont et que les commerces devenus plus accessibles demandaient en plus à être payés pour chaque visiteur venu en traversant le pont. Il y a du wtf là-dedans.
L’histoire du Minitel est éclairant d’ailleurs. On leur laisserait le choix, ils inventeraient le Minitel 2.0 au lieu d’Internet.
#9
Tellement prévisible… Les politiciens oublient un peu vite ce qu’est une entreprise privée : si Google a envie de changer son service gratuit, Google fait bien ce qu’il veut. Google ne fait pas partie d’un ministère…
Quant aux compétences professionnelles de ceux qui sont derrière cette loi, comment dire, méritent-ils vraiment leur salaire ?
#10
En fait, c’est “l’esprit de la loi” qui n’est pas respecté selon nos chers abr…. membres du gouvernement.
Mais à ce que je sache, l’esprit de la loi ne fait pas….loi.
“Il
est temps, selon elle, de rouvrir la directive e-commerce afin donc de
pouvoir attaquer ces acteurs pour les contenus mis en ligne par les
internautes.”
Ah ah ah, on perd sur le front merdia, allons voir si on peut gratter de la thune ailleurs.
#11
“Vouloir le beurre et l’argent du beurre” 
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#12
La loi dit : Si tu affiches, tu raques
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Google dit : Dans ce cas, je n’affiche pas, et donc je raques pas
Le Gvt dit : Mais heu, Google t’es obligé d’afficher et de raquer ! !
Nelson dit : Ahh Ahh !
#13
Et voilà comment la principale cible de la directive sur le droit d’auteur désamorce un édifice savamment construit par les lobbies de la presse:
Je crois que “savamment” est inapproprié dans ce cas. N’importe qui, sans la moindre compétence dans le domaine, pouvait prédire que ça mènerait à quelque chose de semblable à ce qu’il ont obtenu au final.
#14
Si ils font chier Google, Trump va tousser et Macron viendra lui cirer les bottes :p
#15
“Faire intervenir l’État, lui donner pour mission de pondérer les profits et d’équilibrer les fortunes, en prenant aux uns, sans consentement, pour donner aux autres, sans rétribution, le charger de réaliser l’œuvre du nivellement par voie de spoliation, assurément c’est bien là du Communisme.
Les procédés employés par l’État, dans ce but, non plus que les beaux noms dont on décore cette pensée, n’y font rien. Qu’il en poursuive la réalisation par des moyens directs ou indirects, par la restriction ou par l’impôt, par les tarifs ou par le Droit au travail ; qu’il la place sous invocation de l’égalité, de la solidarité, de la fraternité, cela ne change pas la nature des choses ; le pillage des propriétés n’en est pas moins du pillage parce qu’il s’accomplit avec régularité, avec ordre, systématiquement et par l’action de la loi.”
— Frédéric Bastiat, 1863.
#16
L’un des leurs a dit « Nous sommes trop subtils et trop intelligents » c’est pourquoi nous avons été mal compris. 🤣🤣🤣🤣🤣
Résultats ils sont les dindons de la farce 🦃
#17
Je ne comprend pas Google…
Pourquoi n’ont-ils pas attendu la dernière seconde avant la date de mise en application de la loi pour annoncer leur stratégie ?
Cela aurait été plus sportif.
Bon j’ouvre le popcorn…
#18
C’est amusant, la “recevabilité de la plateforme” lorsque cette dernière dégomme le droit du travail et ubérise les salariés pour les transformer en faux autoentrepreneurs sans la moindre protection, là ça ne pose aucun problème et pas un seul d’entre eux ne se parent des grands principes pour crier au scandale.
Mieux, lorsque la Chambre sociale de la Cour de cassation remet les pendules à l’heure, ils s’empressent de rédiger une charte-avenant pour aider ces plateformes à continuer d’exploiter ces bagnards modernes.
Mais lorsque cela concerne les lobbys surpuissants des groupes de presse et des ayants-droits, là par contre on peut crier à la censure et à la violation des valeurs démocratiques, ceci afin de remettre en cause la “recevabilité des plateformes”.
Tartuffes jusqu’au bout…
#19
« Google serait bien inspiré de montrer son attachement aux valeurs
de la démocratie et au maintien d’une presse libre et de qualité »
Afficher le titre d’une actualité, plutôt qu’un extrait, c’est anti-démocratique ?
#20
Ils vont donc essayer de modifier la loi pour faire payer dés que le titre est citer, et là les moteurs de recherche ne référenceront plus les sites de presse plus loin que la page d’accueil, même s’ils continueront à tout lire pour nourrir leur base de donnée de l’“AI”.
Et, là ce sera le drame pour les sites n’ayant jamais cherché ceci.
#21
#22
Je diras “tu l’as voulu, tu l’as eu, un grand coups dans ton c”
#23
C’est incroyable d’être niais à ce point… ça fait peur à ce niveau de responsabilités.
Ils sont tellement obnubilés par l’argent qu’ils veulent prendre à Google qu’ils oublient d’allumer leur cerveau.
#24
#25
J’espère que Google fermera son service d’Actualités si nécessaire.
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J’arrive pas à croire sue je défende un GAFAM.
#26
Sinon, il reste les news sur Qwant, qui n’affichent (ôh que c’est bizarre) que le titre, et une vignette.
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Quelqu’un pour demander son avis à Léandri ? Manach, une nouvelle pige de 150 000 lignes ?
#27
Ouais mais Qwant n’affiche que des articles de 2017…
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#28
Quand un sage désigne la lune, il est opportun de regarder la lune.
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Quand un politique désigne la lune, il est opportun de regarder… son autre main.
Arrêtons 5 minutes de les prendre -que- pour des idiots et laissons les voiles de fumée se dissiper.
J’ai bien peur qu’ils soient arrivés exactement là où ils le voulaient.
J’en conviens, l’optimisme n’est pas le trait qui me caractérise le plus…
#29
Ton sarcasme est d’autant plus à propos qu’il me semble que ces droits voisins ne s’appliquent plus au delà de 2 ans après la publication.
#30
#31
ElleL’UE est irrespectueuse de l’esprit de la directive européenne du referendum de 2005
GoogleL’UE serait bien inspiré de montrer son attachement aux valeurs de la démocratie…
Corrigé
Faites ce que je dis pas ce que je fais !
#32
mais qui aurait pu prevoir cela ?
#33
#34
Que les titres…quelle horreur….ça sera la fête des “putaclic”
Attention, le n°4 est vraiment bizarre et ça transformera ta vie du tout au tout pour l’eternité et bien plus
#35
#36
De toutes façons, qui va sur google actus pour s’informer ?
Et qu’attendent donc tous ces titres de presse en ligne pour se sortir les doigts et créer une plateforme commune d’information ?
#37
Les politiques de tous bords ne sont jamais concernés par l’esprit de la loi quand ils budgétent le paiement d’une amende plutôt que respecter la parité, la part de logement social, les engagements européens…
#38
#39
#40
Faut savoir ce qu’on veut ! On peut rémunérer les artistes journalistes maisons d’édition sur leurs vieux articles, ils ne vont pas dire non !
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#41
#42
#43
#44
Non. Google ne fait pas d’évasion fiscale sinon elle serait condamnée. Ce qui est fait, c’est de l’optimisation fiscale que toute boîte qui le peut est obligée de faire pour ses actionnaires (sinon couic le cours de bourse, les investissements partent chez ceux qui la font).
En gros, Google (comme Amazon, Microsoft et d’autres) utilise des astuces prévues à la base pour les entreprises des pays avancés de l’UE. Mais maintenant que les Américains, plus avancés encore, piquent la plus-value, ça pleure. La solution, à défaut de pouvoir les concurrencer, est de légiférer – mais pitié, pas avec les pieds comme avec l’amendement Vivendi de DADVSI, la Hadopi ou cette directive sur les droits « voisins » poussée en particulier par la France…
#45
Ce n’est pas comme s’ils n’étaient pas prévenus, mais ils sont tellement imbus de leur propre connerie qu’ils ne voit pas la poutre qu’ils ont dans l’œil…
Et si ils s’attaquaient au vrai problème de fond qu’est la construction Européenne telle que ces mêmes politicard nous l’ont imposée ?
Cette chère communauté avec ses paradis fiscaux intégrées : Irlande, Luxembourg, Iles Anglo-normandes … plus la peine d’aller au bout du monde.
#46
En fait, il cherchent le cul de la fermière
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#47
Portée, pour ne pas dire quasiment imposée, au niveau Européen par les Français…
#48
Ben quand on construit une Europe pour les banquiers, malgré le veto des citoyens, avec des paradis fiscaux intégrés, on ne peut s’en prendre qu’à soi-même, tu ne crois pas ?
#49
#50
Ils étaient prévénus :
 http://www.senat.fr/rap/a18-151-42/a18-151-4214.html
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#53
#54
Leurs réactions confirment que cette affaire n’est ni plus ni moins qu’une affaire de sous.
Le droit d’auteurs n’est en fin de compte pas le sujet, c’est juste une arme utilisée (une fois de plus !) pour ajouter des nouveaux financement aux éditeurs de presse.
C’est navrant…
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#57
« Google serait bien inspiré de montrer son attachement aux valeurs
de la démocratie et au maintien d’une presse libre et de qualité ».
Et sous quel prétexte une entreprise étrangère devrait se soucier de démocratie?
#58
Sans connaitre cette citation précise, c’est ce que j’applique toujours. Mais forcément dans un esprit aussi pessimiste.
Ne pas être déçu, c’est parfois être satisfait; /fin de mon HS
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#61
Dans la réalité, cette directive est d’origine française et donc sa transposition dans notre droit a été quasi native. D’où la rapidité de celle-ci par ailleurs.
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#64
Pourquoi te limiter aux entreprises américaines ? Tu peux aussi citer Renault, Orange, EDF, Engie… avec un point commun dans tes ces sociétés - outre leur distribution plus que généreuse de dividendes : l’État français y est actionnaire majoritaire.
#65
Tout juste, sauf sur un point : si je me m’abuse, la Bourse est un marché de gré à gré : les actifs y sont échangés directement par les acteurs qui les possèdent, sans nécessairement passer par une chambre de compensation.
Ce n’est pas le cas sur d’autres marchés.
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#67
Je vais essayer de mieux illustrer:
Si j’ai une épargne que je destine un jour à m’acheter une maison, je vais en attendant peut-être vouloir l’investir quelque part. Une condition importante pour moi est que cet endroit doit me permettre de récupérer l’argent quand j’aurais trouvé la maison à acheter.
S’il n’y a pas de marché pour revendre un investissement dans une entreprise au moment où j’ai besoin du cash, je suis contraint d’exclure ce type d’investissement de mes options puisqu’il ne respecte pas mon souhait de disponibilité de l’argent.
Étant donné que je suis très loin d’être le seul dans cette situation (et que le besoin de pouvoir récupérer son argent ne concerne pas que les particuliers), l’inexistence d’un marché secondaire fait qu’un bon paquet d’argent ne sera pas disponible pour l’investissement dans les entreprises.
Edit: une source pas hyper-pointue mais à mon sens bien illustrée de l’intérêt de la liquidité:https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/fonctionnement-…
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#69
La seule pièce du puzzle qui n’ait pas été dite explicitement c’est que la propriété d’actions est très liée à l’investissement. (j’avoue que ça me semblait évident)
Donc je récapitule:
Quand tu combine les trois, la bourse augmente la valeur des investissements. Du coup forcément elle les favorise.
Ça ne veut pas dire que la bourse serait le seul (ni le meilleur) moyen de faire ou qu’elle soit exempte de biais / effets pervers. Mais dire qu’il n’y a pas de lien entre bourse et investissements, ça ne semble pas très conforme à la réalité.
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#71
Vrai pour le 1° paragraphe. Je faisais effectivement référence à la possession ‘initiale’ des actions. Ca reste tout à fait compatible avec la suite de ce que je raconte.
Faux pour les suivants.
La société est possédée par ses actionnaires, qui lui donnent généralement pour objectif prioritaire de fabriquer de l’argent (en cours de bourse et/ou en dividendes, les deux étant liés). Une société qui néglige son cours de bourse sera rapidement rappelée à l’ordre, les actionnaires exigeront que soit changé tout ce qui nécessite de l’être pour revenir à la rentabilité ‘adéquate’, dont tout ce que tu cites.