Retour de Chat Control 1.0 : le Parlement européen vote la procédure d’urgence

Le Parlement européen a voté mardi 7 juillet la demande de décision d’urgence qui va lui permettre de se prononcer à nouveau sur la dérogation visant à autoriser, à nouveau, les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs (CSAM, pour child sexual abuse material en anglais).

Du fait de cette procédure d’urgence, le sujet sera réexaminé jeudi 9 juillet, ce qui donnera donc lieu à un nouveau vote, sur le fond cette fois. La dérogation a été votée à 331 voix pour, 304 voix contre et 11 abstentions.

D’après la communication transmise par la Commission au Parlement européen (PDF), cette dérogation « vise à éviter toute autre lacune dans le cadre temporaire, en attendant la finalisation des négociations sur le cadre à long terme destiné à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne ».

Le principe de cette dérogation avait été rejeté par le Parlement européen en mars dernier, mais il a été remis sur la table par le Conseil européen, qui s’est dit favorable à une reconduction pour deux ans, soit jusqu’au 3 avril 2028.

On distingue pour mémoire deux textes dans cette affaire, qui remonte à 2021, comme le rappellent ses opposants sur fightchatcontrol.eu. D’un côté, cette nouvelle dérogation, surnommée Chat Control 1.0, qui cherche à prolonger l’autorisation de surveillance volontaire dont disposaient les réseaux sociaux et qui ne courait que jusqu’au 3 avril dernier.

De l’autre, le « Règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants », dit CSAR, pour Child sexual abuse regulation, et qualifié de Chat Control 2.0 par ses opposants.

Ce texte prendrait la forme d’une réglementation permanente, imposée aux plateformes (alors que la dérogation fonctionne sur la base du volontariat) et avec de possibles implications sur la sécurité des messageries chiffrées de bout en bout. Le texte, présenté en 2022, achoppe actuellement à l’étape du trilogue, mais les négociations se poursuivent.