Un salarié commet une faute grave en cas de téléchargements illicites et d’avertissement Hadopi
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Le 20 octobre 2017 à 15h04
3 min
Droit
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Le 4 octobre dernier, la Cour d’appel de Poitiers a jugé que des faits de téléchargements illicites sur le lieu de travail, suivis d’un avertissement Hadopi adressé à l’employeur, pouvaient justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié.
Un homme avait été embauché en contrat à durée déterminée le 11 septembre 2013 comme vendeur dans une entreprise de produits de vapotage. Le 10 janvier 2014, il a fait l’objet d’une mise à pied pour fautes graves. Après l’entretien de rigueur, il fut licencié pour ce motif le 25 janvier 2014.
Par jugement du 12 mai 2015, le conseil de prud’hommes de Poitiers a néanmoins considéré abusive cette procédure de licenciement. Elle a condamné l'employeur à verser un peu plus de 1 900 euros au salarié. Saisie, la Cour d’appel de Poitiers n’a pas été de son avis. Elle vient de juger finalement la procédure conforme aux prescriptions du Code du travail.
Un avertissement Hadopi et un coup de gomme
Dans son jugement mis en ligne par la base Doctrine.fr, on découvre surtout que parmi les fautes graves reprochées à ce salarié, figurait, outre la vente de produit de tabacs à des mineurs, le téléchargement illégal en P2P sur l’ordinateur du magasin.
L’employeur, titulaire de l’abonnement, avait en effet reçu un avertissement de la Hadopi en date du 6 novembre 2013 constatant des téléchargements en P2P effectués le matin du 19 octobre 2013. Par la suite, aidé d'un logiciel de récupération de données, il avait retrouvé les fichiers effacés visiblement par l’employé : des films et des vidéos pornos, rangés dans un dossier « Steph000 » sur l’ordinateur professionnel.
Mise en péril de l'entreprise
Devant la Cour d’appel, le salarié a contesté la fiabilité de ce logiciel d’extraction, d’autant que quiconque a pu créer ce fameux dossier. Mais les juges n’ont pas été convaincus puisque la personne remerciée « avait seul l’usage du PC de la boutique et que son nom apparaît sur les téléchargements illégaux effectués ».
Pour la Cour, les griefs sont au final graves puisqu’ils relatent « des téléchargements illégaux pouvant donner lieu à des poursuites pénales à l’encontre de [l’employeur], titulaire de l’accès Internet, et à la privation de ce dernier de nature à mettre en péril l’existence de l’entreprise ».
Elle a donc jugé fondée la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée. On relèvera cependant que la suspension d'accès a été supprimée de la contravention pour négligence caractérisée, alors qu'elle reste possible en tant que peine accessoire à une condamnation pour contrefaçon.
Un salarié commet une faute grave en cas de téléchargements illicites et d’avertissement Hadopi
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Un avertissement Hadopi et un coup de gomme
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Mise en péril de l'entreprise
Commentaires (128)
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Abonnez-vousLe 20/10/2017 à 15h09
Faut être con pour le faire au travail.
" /> Et ces bien fait, surtout pour la raison de ventes au mineurs.
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Le 20/10/2017 à 15h12
Le 20/10/2017 à 15h14
Il devait être mauvais vendeur pour ne pas savoir qu’une box n’est pas forcément sécurisée.
Après, c’est coton comme affaire. Se faire virer d’un coup sec pour un DL, c’est un peu rude. Normal qu’il oppose une résistance.
edit : j’avais pas vu le coup de la vente aux mineurs. Là, c’est plus chaud à défendre. Il avait la tête dans les nuages.
Le 20/10/2017 à 15h14
Non le faire au travail c’est pas être con, ce qui l’est en revanche c’est de faire du P2P au travail. Du DDL et il n’y aurait rien eu et l’employeur n’aurait rien vu.
Le 20/10/2017 à 15h16
Si je comprends bien, le salarié pirate sur son lieu de travail, conteste malgré les preuves et entraîne son employeur dans 4 ans de procédures judiciaires ? Waouh.
Le 20/10/2017 à 15h17
Le 20/10/2017 à 15h17
Si il s’ennuie au boulot des epub ou des scans sur sa propre clés usb personnel sont plus discret que des vidéos.
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Le 20/10/2017 à 15h17
il avait retrouvé les fichiers effacés visiblement par l’employé : des films et des vidéos pornos, rangés dans un dossier « Steph000 » sur l’ordinateur professionnel.
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Il aurait nommé le dossier Personnel, il aurait été tranquille.
Le 20/10/2017 à 15h19
Le 20/10/2017 à 15h21
Le 20/10/2017 à 15h22
Le 20/10/2017 à 15h22
Le 20/10/2017 à 15h23
Le 20/10/2017 à 15h51
On discute Hadopi, mais il a été viré pour quoi au final ? La vente de tabac aux mineurs ça ne semble choquer personne ?
Le 20/10/2017 à 15h53
Le 20/10/2017 à 15h55
Cela choque, mais la loi et très peu efficace sur ce sujet, peu de contrôle, facilement contournable par les ados.
Le 20/10/2017 à 15h58
Qu’il y ait de vrais controles, si le paquet neutre avait pour but de dissuader les jeunes ça se saurait
Le 20/10/2017 à 16h00
Le 20/10/2017 à 16h01
perso je ne télécharge pas sur le p2p au travail, par contre je consulte souvent des sites antimondialistes et anticapitalistes voir regarde des videos youtube dans ces domaines et aussi des docs, sur que le patron n’aimerai pas.
Le 20/10/2017 à 16h06
Je pense pas non plus, mais ça me fait rire les coups du paquet neutre, de l’augmentation du prix alors que de bêtes controles pourraient donner lieu a des amendes et donc rentrée d’argent. Aux EU et Canada, c’est pas mal surveiller parce que la sanction est assez dissuasive.
Le 20/10/2017 à 16h06
Le 20/10/2017 à 16h12
Bof, dans les rapports OFDT (2013), c’est apparemment 90% de buralistes qui vendent aux mineurs de véritables clopes de tabac.
Citation :
« Concernant le tabac, le constat est encore plus net : en 2011, 93 % des fumeurs de 16 ans ont acheté au
moins une fois du tabac chez un buraliste durant le dernier mois avant l’enquête, ils étaient 84 % en 2007. »
Src : https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxcdta.pdf — p. 6
Là, en l’occurrence, les produits de la vape ne sont que des « produits connexes » (il n’y pas pas de tabac dans les produits de la vape). Donc pourquoi s’alarmer du moins grave quand le plus grave est ignoré de tous depuis des décennies ?
Le 20/10/2017 à 16h16
On peut toujours se distraire gratuitement ou pour un prix dérisoire. L’ennui n’est pas une justification pour faire n’importe quoi.
Je ne te juge pas, tu peux tout à fait préférer un film en 4K à un livre écorné emprunté à la bibliothèque municipale, mais de là à rendre responsable ton employeur, c’est quand même gros. Il faut quand même assumer un minimum ses actes.
Le 20/10/2017 à 16h25
Le 20/10/2017 à 16h27
Le 20/10/2017 à 16h27
Le 20/10/2017 à 16h30
Le 20/10/2017 à 16h42
Le 20/10/2017 à 16h48
Le 20/10/2017 à 16h58
A l’époque du 56k pour les particuliers alors que les entreprises avaient des lignes spécialisées ça aurait été con de ne pas en profiter
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Le 20/10/2017 à 17h00
Le 20/10/2017 à 17h02
A cet époque, hadopi n’était pas encore inventé.
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Le 20/10/2017 à 17h26
En 1 mois il a réussi à se faire chopper par Hadopi ? Il est super doué quand même….
Le 20/10/2017 à 17h27
Et sinon, pour le gérant, c’est pas une faute de n’avoir pas su sécuriser son accès internet pour prévenir ces actes de contrefaçon ?
Le 20/10/2017 à 17h30
Le 20/10/2017 à 17h31
Question, les buralistes ont-ils le droit de vérifier l’âge de leurs clients (en leur demandant leurs papiers d’identité, par exemple)?
Le 20/10/2017 à 17h34
C’est un magasin de vapotage, peut probable que le gérant sache, voir investissent pour sécuriser ce risque sur un basique ordinateur.
Le 20/10/2017 à 17h35
Un peu chaud quand même le fait que la preuve du soft pour restaurer des fichiers supprimés soit retenu quand même… Le genre de preuve qui tient pas à grand chose :
“que son nom apparaît sur les téléchargements illégaux effectués”
Ah ben ouais ça c’est une preuve irréfutable…
“avait seul l’usage du PC de la boutique ”
Lui… et son patron visiblement, non ?
Il est probablement coupable, c’est pas là où je veux en venir. Je trouve les “preuves” vraiment limites
Le 20/10/2017 à 17h35
Ils peuvent demander, tu peut refuser de la présenter, donc te vende pas, mais ils ont pas les moyens de t’obliger à le faire.
Le 20/10/2017 à 17h37
Idem pour les rares abonnés qui ont eu la “bêtise” d’avouer en toute honnêteté/bonne foi qu’il s’agissait bien d’eux => ils ont tous été condamnés car avaient avoué le défaut de sécurisation. CQFD
Le 20/10/2017 à 17h42
Le 20/10/2017 à 18h06
Le 20/10/2017 à 18h08
C’est justement le problème : l’employeur fait valoir que le téléchargement, qu’il impute à l’employé, l’expose à des sanctions pour non sécurisation de l’accès.
Le 20/10/2017 à 18h26
Le 20/10/2017 à 19h09
Le 21/10/2017 à 11h11
la j’suis entirerement d’accord avec l’employeur l’employer n’avais pas a télécharger du contenue illegaux sur son lieux de travail en plus avec un ordinateur qui doit lui servir a travailler et en plus du porn c’est tout a fais normal qu’il se fasse licencier pour faute lourde il n’a qu’a s’en prendre a lui même quand tu est sur ton lieu de travail tu y est la pour travailler pas pour glander et encore moins pour dl illégalement du porn !
Le 21/10/2017 à 11h27
Le 21/10/2017 à 11h28
Le 21/10/2017 à 12h18
Pardon? Parce que ton employeur ne s’est pas occupé de toi alors tu te dis que tu peux faire n’importe quoi? Est-ce que tu connais le monde du travail au moins? Car désolé mais le cas du je suis en alternance et l’employeur ne s’occupe pas de moi c’est loin d’être un cas isolé tu en as à chaque promo.
Les autres mangeaient pas le midi? et alors? Ça t’empêchait de te ramener à manger ou sortir?
“Au début je téléchargeais pas et puis j’en ai eu marre de tourner en rond au bout de 3 semaines à rien foutre tout seul comme un con dans un bureau de trois personne après 1 ans de chômage tout seul chez moi.”
Et donc ta solution c’est de télécharger? Au lieu de changer ta situation? Chercher une autre entreprise par exemple.
Définition de mouton : L’expression « mouton de Panurge » désigne un suiveur : une personne qui imite sans se poser de questions, qui suit instinctivement ce que fait le plus grand nombre et se fond dans un mouvement collectif sans exercer son esprit critique ni seulement faire preuve de l’intelligence qu’on peut espérer d’un être humain.
Si on résume depuis le début qui dit qu’il est incapable de prendre des initiatives et dit qu’il as besoin des autres pour avancer?
Le 21/10/2017 à 13h46
Sinon pour ceux qui vivent dans des résidences étudiantes, j’ai vu des gens purement et simplement déconnectés d’Internet sans préavis pour un avertissement Hadopi. Les chefaillons de service ne voudraient pas que ça « nuise à l’image de l’école » ou « dégrade les relations » 
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Le 21/10/2017 à 13h52
Le 21/10/2017 à 13h57
Le 21/10/2017 à 14h01
Ca me tue de voir quand même de voir que les prud’homme considèrent comme abusif le fait d’avoir été licencié pour avoir réalisé une activité illicite à son travail…
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Montez un réseau de prostitution et trafic de drogue à votre boulot, avec de la chance vous arriverez à passer ça en licenciement abusif si vous vous faites virer pour ça…
Après on se demande pourquoi ce pays n’avance pas.
Le 21/10/2017 à 14h07
Le 21/10/2017 à 17h32
Le 21/10/2017 à 18h06
Le 22/10/2017 à 03h44
I was here.
Le 22/10/2017 à 06h47
Installé des protections demande des connaissances et des licencesà l’installation et à la maintenance.
Je conçois tout à fait qu’un commerçant ne mette pas la priorité sur ça.
Le 22/10/2017 à 07h49
Ok ayant la chance de travailler dans grosse structure dont l’unité de dépense est souvent le keuro je me suis un peu emballé. Désolé. C’est surtout le tps de 4 ans qui va gene.
Le 22/10/2017 à 11h06
En effet, c’est pas très malin, mais on peut comparer cela à un excès de vitesse avec un véhicule de service/fonction. Ce n’est pour autant pas constitutif d’une faute grave.
Le 22/10/2017 à 13h33
Le 23/10/2017 à 09h32
Y’a une anecdote “amusante” sur un patron qui s’est fait flashé. Il a payé l’amende trop vite et il a eu droit à une autre amende… et il a rien pu faire car le texte n’est pas super bien écrit.
Ouest France
Le 23/10/2017 à 09h40
on le voit la frontière est mince entre “dénonciation et délation*” !
“…je vois quelqu’un mettre le feu à une voiture….je le DENONCE (je me dis “et si c’était la mienne, de voit.) ?
je serai content que quelqu’un le fasse (et ne dise pas “ça ne me regarde pas, ce n’est pas mon problème….”) !
* juste
honteuse (comme CEUX qui “dénonçaient” les juifs pendant la WW2.)
* délation en fait
Le 23/10/2017 à 09h41
Le 23/10/2017 à 09h44
D’où le fait qu’une journée de travail doit être bien organisée au démarrage.
Après je suis d’accord y’a toujours des perturbations extérieures qui peuvent intervenir.
Mais de base c’est à ton patron de t’organiser un planning viable pour éviter justement le recours à l’imprudence.
Y m’est arrivé en déplacement d’avoir du retard et beh c’est tout je finissait ma journée normalement et ca passé en heures supp. à récupérer puis voilà.
Le 23/10/2017 à 09h48
Le 23/10/2017 à 09h55
oups y’en eu un loupé sur ma dernière phrase :
“sans tenir compte du fait qu’en plus, dans sa tête, le patron peut se dire que tu as fait exprès de pas finir à temps pour avoir des heures sup”
Le 23/10/2017 à 10h16
Pour rappel, 180 km sur l’autoroute, c’est retrait de permis immédiat. Dans un tel cas, j’ai tendance à penser que si t’as le choix entre perdre ton travail maintenant parce que tu refuses de rouler à 180 ou potentiellement plus tard parce que tu as rouler à 180 avec les sanctions judiciaires qui vont avec, tu ferais mieux de refuser et prendre la porte (et pourquoi pas voir ce qui se passe aux prud’hommes après ça, tiens). On n’est pas forcément plus malheureux au chômage que sous les ordres d’un connard qui te met juridiquement en danger.
Et pas que juridiquement, d’ailleurs, je me demande si on ne peut pas exercer son droit de retrait en de telles circonstances.
Edit: et au passage, tu parles de “majorité des cas”, j’ai l’heur de croire que tous les patrons ne sont pas cons à ce point.
Le 23/10/2017 à 11h05
Le 23/10/2017 à 11h07
Quand le système informatique te permets de faire un acte illégal, mais pas de revenir dans les clous quand tu t’en aperçois…
Le 23/10/2017 à 11h19
Le 23/10/2017 à 11h30
Bref t’es une victime de la société quoi
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Le 23/10/2017 à 11h36
Il ne faut pas oublier que pour le patron, un employé qui ne respecte pas le code de la route augmente deux risques pour lui:
En plus, il peut y avoir souvent un risque non négligeable par rapport à l’image de la boite. Aux USA par exemple, presque tous les véhicules professionnels sur la route ont un sticker sur lequel est écrit: “un problème avec ma conduite? appelez tel ou tel numéro”.
Je pense qu’avant tout, le patron qui ne veut pas dénoncer son employé part du principe qu’il est difficile voire impossible de respecter systématiquement et scrupuleusement le code de la route. Comme c’est pour l’entreprise que roule le salarié, le patron identifie les petites infractions au risque de l’entreprise et il le prend à sa charge.
Alors bien sûr c’est possible qu’il y ait des patrons qui préfèreraient que leurs employés ne respectent pas les règles de la circulation routière. C’est aussi possible qu’il y ait des employés qui veulent faire leur boulot plus vite pour avoir finit plus vite ou parce qu’ils ont d’autres choses à faire après.
Le 23/10/2017 à 11h54
Personnellement je ne penses pas que le patron encourage directement son employé à ne pas respecter le code de la route mais il fermera totalement les yeux.
Sans parler de conduite dangereuse les camionnettes de livraison entravent régulièrement la circulation.
Et entraver la circulation ben désolé c’est interdit (sauf erreur de ma part… je ne penses pas qu’un livreur dispose de passe droit particulier de ce point de vue là)
Il y a des places qui sont faites pour livrer.
Sauf qu’un livreur va s’arrêter pile devant l’endroit où il doit livrer.
Et rester le temps de faire sa livraison. Et s’il doit relivrer 50 mètres plus loin il s’arrêtera de nouveau le temps de faire sa livraison
Qu’il gêne la circulation ou qu’il la bloque carrément peu importe.
“il bosse”.
Le livreur qui respecterait le code de la route il se ferait virer au bout d’une semaine.
Après je suis d’accord avec ton argumentation (pour le juridique par contre non, le conducteur est responsable de sa conduite, faudrait prouver qu’il a été obligé de conduire dangereusement, et c’est quasi impossible).
Sur le long terme un patron a tout intérêt à faire respecter scrupuleusement le code de la route quand on utilise un véhicule de société (genre on s’arrête pour laisser passer les piétons par exemple…). Il pourrait même prendre des sanctions supplémentaires en cas de faute (car on ternit l’image de la boite). Mais malheureusement une boite et un patron pense souvent en terme de profit immédiat. Et donc on couvre, on encourage sans le dire etc etc.
Même dans le transport en commun la conduite des chauffeurs est dangereuse.
Même les bus scolaire.
De temps en temps on accompagne les enfants.
Et bien dans les zones à 50 km/h, si la ligne est droite, la vue dégagé croyez moi ils sont pas à 50 km/h… Plutôt à 70km/h…
C’est comme ça qu’à mon taff un bus a traversé un rond point en allant tout droit… Car il fallait respecter l’horaire, et que le fait de bosser devait lui donner une sorte de pouvoir magique lui permettant de pas avoir d’accident….
Le 23/10/2017 à 13h00
Le 23/10/2017 à 14h39
Le 23/10/2017 à 19h15
Napster en 256Kb/s et tout et tout …
Le 20/10/2017 à 15h24
Si je tente de faire du DL à mon travail ça se voit tout de suite… d’ailleurs la plupart des sites de direct download sont bloqués par défaut ainsi que les sites XXX, etc. Ça s’appelle être derrière un proxy (et en fonction de ce dernier c’est plus ou moins facile à contourner mais c’est pas la question !)
Le 20/10/2017 à 15h27
On relèvera cependant que la suspension d’accès a été supprimée de la contravention pour négligence caractérisée, alors qu’elle reste possible en tant que peine accessoire à une condamnation pour contrefaçon.
Quand la Cour d’appel méconnaît les sanctions
Le 20/10/2017 à 15h27
Il ne me viendrait même pas à l’idée de vérifier si de telles règles sont implémentées dans ma boîte. Pourtant, comme vous voyez, j’ai pas de scrupule à surfer perso au bureau.
Le 20/10/2017 à 15h28
Plus simple, aucun proxy, mais une connexion de merde à max 200 ko/s le jour il y à un peu de vent.
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" /> Et vu le bouzin que sont les box orange.
Connecter en wi-fi peu puissant qui en chie pour traverser des mur épais comme 2 bras.
Le 20/10/2017 à 15h30
Justement, elle ne méconnaît rien puisque cela peut être une peine accessoire à une peine de contrefaçon.
Par contre, elle exagère un peu en pensant qu’un juge aurait prononcé cette peine accessoire pour un seul téléchargement. Il n’y aurait même pas eu de poursuite pour contrefaçon pour une seule œuvre.
Le 20/10/2017 à 15h31
Il a joué, il a perdu. Même si c’est encré dans les Mœurs, télécharger des œuvres partagées sans le respect du droit d’auteur est illégale. Partant de là et dans la mesure ou c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée par la négligence de son salarié il est normal qu’un licencient est lieu.
Rien de choquant en somme.
Le 20/10/2017 à 15h35
Le 20/10/2017 à 15h37
Clairement, cette personne ne connaît pas le bénéfice d’une seedbox à 2€/mois pour ce type d’usage.
Le 20/10/2017 à 15h41
J’ai été viré d’un stage d’un an qui n’a duré qu’un mois pour cette raison après 2 jours d’arrêt maladie… J’ai téléchargé des épisodes de séries tv sur les newsgroup pour avoir un truc à faire le midi… Ont était 3 dans local et les deux autres ne mangeaient pas le midi… En plus de ça ont ne m’a rien faire de concret pendant un mois. Du coup j’ai pas pu faire mon école en alternance et le comble c’est qu’il n’ont pas mis l’entreprise sur liste noire.
Le 20/10/2017 à 15h42
Au final, les fichiers ont été effacés, donc même pas présents dans l’ordinateur au moment de l’enquête. C’est simplement le lien entre le nom des fichiers téléchargés et leur destination (des métadonnées en quelque sorte) qui a permis de confronter l’employé, et à priori, il n’y a pas de jurisprudence sur les métadonnées personnelles.
C’est comme si tout était loggé au niveau des accès fichiers, et que les noms de fichiers avaient été dans la base de l’employeur…
Le 20/10/2017 à 15h44
Mais pourquoi ne pas télécharger chez toi et amener une clé USB ensuite? Il ne me viendrait pas à l’idée d’utiliser ma connexion pro (plusieurs centaines de GB/S) pour quoi que ce soit de trop limite…
Edit : normalement, dans ta convention de stage, tu es sensé avoir un avertissement à ce sujet (règlement intérieur). Dans la réalité, peu d’entreprises le donnent à lire.
Le 20/10/2017 à 15h44
Ah oui, on est vendredi
Le 20/10/2017 à 15h44
Un disque dur externe connecté en USB (une boite qui ne filtre pas les protocoles P2P ne désactive certainement pas les ports USB des machines) et plus de possibilités de récupérer des données effacées sur le disque interne de la machine, donc plus de risque de se faire gauler aussi connement
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Sinon comme d’autres je trouve totalement crétin d’aller télécharger en P2P au taff, prendre le risque de perdre son boulot pour une connerie pareille c’est vraiment pas malin.
En plus avec l’autopromo qu’il est en train de se faire en portant le truc en justice au lieu de faire profil bas pour tenter de se faire oublier bon courage pour retrouver un poste de vendeur dans une quelconque boutique, n’importe quel employeur potentiel qui regarde le passif de son futur employé risque fort de passer son tour
Le 20/10/2017 à 15h45
C’est difficile de bien effacer ces traces sur un ordis cela demande beaucoup de temps. Et c’est jamais garantis 100%.
Le 20/10/2017 à 15h47
Le 20/10/2017 à 15h49
Je suis honnetement perturbé que l’affaire fasse plus de bruit sur le téléchargement au boulot que sur la vente de produits de tabacs a des mineurs. Genre c’est pas suffisant en soit comme argument pour licencier?
Le 20/10/2017 à 19h20
Le 20/10/2017 à 19h24
Le 20/10/2017 à 19h26
Le 20/10/2017 à 19h45
Le 20/10/2017 à 19h58
Quand j’avais dix ans, mon père m’envoyait lui acheter des clopes au bistrot du coin, ça ne choquait personne. Je n’ose même pas imaginer la scène aujourd’hui…
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On a des lustres de retard dans la législation sur le tabac, ça laisse des traces.
Le 20/10/2017 à 20h15
Le 20/10/2017 à 23h25
Le 21/10/2017 à 05h32
@tpeg5stan :Tu as parfaitement raison : c.est une erreur de ma part. J’avais commencé à écrire 60% de buralistes, mais je n’ai pas retrouvé la source précise de la stat de l’OFDT (de la même année). C’est bien 90% de mineurs qui achètent pour ~60% de buralistes qui leur vendent. Deux sur trois, en gros (de mémoire).
My bad
Le 21/10/2017 à 07h02
Le 21/10/2017 à 08h08
Le 21/10/2017 à 09h11
Le 21/10/2017 à 09h17
C’est nouveau ça encore … et puis ne reconnaissant l’existence d’aucun dieu je peut le dire quand alors ?
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Le 21/10/2017 à 09h18
Le 21/10/2017 à 09h36
Le 21/10/2017 à 10h36
Perso à la lecture de cet article c’est la “suprême inefficacité” de la justice de notre beau pays qui me choque….
Franchement, un crétin sans cerveau se fait chopé par la patrouille. il se fait viré (normal) 1 an plus tard des gars arrive a lui trouver des circonstances atténuantes et condamne l’entreprise à 1900 euros (somme ridicule pour une entreprise) et au final 3 ans plus tard on dit qu’ils n’auraient pas du condamner l’entreprise.
Mince 4 ans pour un truc pareil ce n’est même plus ridicule, je ne sais même pas si il existe un mot assez fort en fait.. (je serais intéressé de savoir le coût en Jour/homme, paperasse et autre truc administratif qu’a coûté ce sujet à l’état (donc à mes impôts)), mais surement plus que 1900 euros
Le 21/10/2017 à 11h10
Le 22/10/2017 à 23h40
Dans le cas de l’excès de vitesse avec une bagnole de fonction le véhicule fautif est clairement identifié et depuis début Janvier l’employeur a l’obligation légale de balancer le conducteur sous peine de sanctions donc tu peut quand même y perdre ton boulot si tu n’as plus de points et que ton taff dépend de ton permis
3515 mylife je me suis fais flasher connement par inattention début Février : le patron a tenté de jouer l’ignorance en payant juste la prune sans me dénoncer comme il a toujours fait avec tous ses employés.
Quelques semaine plus tard il a reçu une lettre de relance assortie d’une amende très fortement majorée et d’un avis l’informant que s’il ne balance pas le nom du conducteur ils considéreront par défaut que c’est lui qui a commis l’infraction et que c’est donc sur son permis à lui que les points seront retirés, du coup il a été obligé de me dénoncer (ayant tous mes points 1 de moins je m’en foutais, et je l’ai récupéré depuis, mais j’ai particulièrement “apprécié” les relents nauséabonds du retour de la délation obligatoire comme dans “les grandes années” … )
Le 23/10/2017 à 07h19
Le 23/10/2017 à 07h37
Et quand les dl viennent du patron, il se passe quoi?
Le 23/10/2017 à 07h39
Tu sait, je penses qu’il es inutile que tu essaie de te justifier de quelque façon que ce soit parce qu’en tant que stagiaire tu as toujours des recours possibles pour le genre de situation que tu as vécu.
Après il ne faut pas oublier une chose, c’est pas parce que tu es stagiaire que implicitement tu dois toujours attendre après ton employeur pour te fournir du travail.
Par définition le rôle d’un stagiaire c’est justement d’apprendre à devenir un salarié indépendant.
J’ai moi même fait une formation dans une école informatique sur 13 mois et croit moi qu’avec les dossiers et les soutenances orales que j’avais à présenter à un rythme d’une tous les deux mois, j’avais bien assez de travail à faire sur une journée de 7h (8 avec la pause déj’) pour m’occuper les jours où il n’y avait pas masse à faire.
De plus je suis arrivé dans un contexte désavantageux car l’équipe informatique souhaitait embaucher l’ancien stagiaire avant moi car très compétent et se l’est vu refusé par la direction.
Donc autant dire que je me suis pas fait spécialement beaucoup de connaissances le temps de mon stage et que j’ai mangé seul tout au long de l’année.
En aucun cas peu importe la difficulté de la situation tu ne peux te permettre de faire des choses interdites et par le règlement de ton école et par le règlement de ton entreprise accueillante.
Sachant que le DL illégal est considéré comme faute grave en tant qu’employé, à quoi t’attends-tu en tant que simple stagiaire ??
Tu n’as juste pas été malin de téléchargé peu importe la raison et tu t’es fait grillé, les faits sont là..
C’est dommage mais c’est comme ça..
Le 23/10/2017 à 07h40
Il met en jeu l’avenir de sa société donc ‘est autrement plus gavre :/
Le 23/10/2017 à 07h42
Je ne peux malheureusement pas répondre à la première partie du message pour certaines raison.
Mais sinon oui, j’en ai vu, j’en ai meme qui me l’ont demandé quand j’étais gosse et qui m’ont quand meme laisser acheter car “C’est pour <membre de famille>, il attend dans la voiture”
C’est pas car les buralistes laisse couler qu’il faut s’en foutre =)
Le 23/10/2017 à 07h52
Le 23/10/2017 à 08h01
Le 23/10/2017 à 08h04
@skankhunt42
c’est même pas du troll de qualitay et ils tombent tous dedans…
par contre j’espère que certains autres commentaires troll car si c’est du premier degrés ça fait peur venant de la commu PcINpact…
le tabac, vapotage, alcool c’est même combat, interdit aux mineurs tous les vendeurs sont en droits de demander un PI lors d’une vente. Aux USA il ya même des flics en civil qui paient des enfants pour que ceux ci demande à des gens de leurs acheter de l’alcool pour les piéger ensuite…
on devrait vraiment renforcer la législation portant sur le contrôle et la vérif d’age des consommateurs
Le 23/10/2017 à 08h04
Bah dans l’absolu, c’est quand même dans l’intérêt de ton patron et celui de l’entreprise, point de vue pénal et pécunier, de balancer celui qui commis l’infraction sinon y’a des poursuites derrière.
Donc on es pas dans l’optique du profit mais celle de la perte.
Faire un profit ce n’est pas forcément gagner de l’argent, c’est aussi ne pas en perdre.
Après je suis d’accord que c’est aussi plus par obligation que le patron balances.. mais pour se couvrir..
Le 23/10/2017 à 08h17
Le 23/10/2017 à 08h19
“on devrait vraiment renforcer la législation portant sur le contrôle et la vérif d’age des consommateurs”
La législation est là, il faut la faire appliquer.
Le 23/10/2017 à 08h28
La justice est là pour te le rappeler mais de base la dénonciation doit être faite de ton initiative.
Le 23/10/2017 à 08h37
Le 23/10/2017 à 08h42
Le 23/10/2017 à 08h44
Démis de ses fonctions ? fermeture administrative ? aucune idée..
Le 24/10/2017 à 07h19
Le 25/10/2017 à 07h10
Le 25/10/2017 à 20h09