« Ce n’est pas à l’hébergeur de devoir juger de la licéité d’un contenu »
Interview de Nicolas Poirier (Overblog)
Nicolas Poirier, directeur juridique du groupe Ebuzzing (Overblog Nomao Ebuzzing Beezik) revient avec nous sur la condamnation d’Overblog par le TGI de Brest. L’hébergeur refusait de retirer des propos outranciers qu’il n’estimait pas illicites faute de jugement en ce sens. Dans leur jugement, les magistrats ont estimé le contraire : un contenu manifestement illicite doit être retiré, quand bien même son illicéité n'est pas certaine.
Le TGI de Brest vous a condamné, car vous avez refusé de supprimer un contenu manifestement illicite - en fait des propos fleuris à l’égard d’une personne. Comment analysez-vous cette condamnation ?
J’aimerais commencer par poser le contexte de cette affaire. Le blog ayant entrainé cette condamnation était particulièrement virulent, mais il faut savoir avant toute chose que l’éditrice de ce blog est une personne manifestement fragile, versant peut-être dans la paranoïa, mais qui a été entretenue dans cette paranoïa par un certain nombre d’internautes qui, identifiant sa faiblesse, ont décidé de « jouer » avec elle en lui laissant quotidiennement des commentaires dans le but très clair de la perturber, un peu comme on le ferait avec un taureau dans une arène, ou comme l’ont fait les lâches qui ont poussé au suicide cette adolescente en Angleterre via le chat ask.fm .
Dans ce jeu dangereux et vicieux auxquels ils se sont adonnés, certains ont en somme reçus le coup de corne auquel ils pouvaient s’attendre lorsqu’elle les a identifiés et qu’elle a commencé à les nommer sur son blog et à les associer aux conspirations dont elle se pense être la victime, se faisant ainsi « justice » elle-même.
Un retour de bâton évidemment puéril, mais qui irait défendre par exemple les internautes qui ont poussé au suicide cette adolescente étudiante via le site ask.fm ?
Par conséquent, notre position était selon moi logique : la jurisprudence ayant jusqu’à ce jour clairement écarté la diffamation et l’injure de la notion de contenu manifestement illicite, et surtout, la personne nous demandant d’intervenir etant elle meme fautive, il nous a semblé cohérent de ne pas intervenir dans un conflit qui n'etait pas le notre.
Les juges ont fait un distinguo subtil entre les contenus « certainement illicites » et ceux « manifestement illicites ». Pouvez-vous nous expliquer cette nuance ?
La jurisprudence a jusqu’à ce jour identifié strictement les contenus manifestement illicites comme ceux retenus et nommés par le Conseil constitutionnel, à savoir les contenus racistes, pédophiles, antisémites, faisant l’apologie de la haine raciale, incitant au terrorisme… Bref, des contenus dont personne ne peut contester l'intérêt de les traquer et supprimer.
En introduisant cette notion de contenus certainement illicites, je suppose que le TGI de Brest a pris acte de cette liste restreinte désignée par le Conseil constitutionnel, et a cherché une autre solution pour justifier la condamnation de la blogueuse et la nôtre en introduisant cette notion.
Allez-vous faire appel du jugement du TGI de Brest ? Et pourquoi ? Quel est le risque d’un tel jugement ?
Nous avons fait appel de ce jugement et l’affaire va être prochainement réentendue devant la cour d’appel de Rennes. Nous avons fait appel car nous considérons que ce n’est pas à l’hébergeur, au FAI, de devoir juger de la licéité d’un contenu ou non.
Le TGI de Brest considère que nous aurions dû intervenir et mettre un terme aux écrits de cette blogueuse. Je considère que si oui, il semblait bien que cette personne avait un comportement anormal, il nous semblait insupportable de s’introduire dans un conflit et de prendre position contre la persécutée en faveur de ceux qui la tourmentaient. D’un, elle aurait eu un nouvel argument pour croire en une conspiration contre elle si son blog lui avait été fermé sur simple décision arbitraire et à la suite en plus d’une plainte de l’un de ses « agresseurs ». De deux, je craignais vu sa personnalité qu’elle ne puisse alors commettre une bêtise contre elle-même et dont j’aurais été indirectement responsable : dans ces conditions, une condamnation financière me semble un moindre mal, en attendant l’appel.
J’aimerais aussi et quand même souligner un point, avec tout le respect que je dois aux juges du tribunal de grande instance de Brest : ce n’est pas parce qu’une personne accuse, dans des termes virulents, que l’on est en présence de contenus illicites. Le TGI de Brest est quand même le tribunal qui a condamné l’éditeur du livre de Madame Irène Frachon en raison du sous-titre qui figurait en couverture « Médiator, combien de morts » avant que la cour d’appel de Rennes ne vienne donner raison à Madame Frachon. Avec des décisions comme les siennes, le TGI de Brest ne mesure pas à quel point il met à mal la liberté d’expression, qui permet hélas parfois aux mauvaises personnes de dire des choses ignobles sans fondement, mais qui permet également et dans un même temps à des personnes remarquables, courageuses comme Madame Frachon, de s’exprimer pour dénoncer un scandale sanitaire dont elles ont conscience. C’est parce que les mauvaises personnes peuvent s’exprimer, quitte ensuite à ce que la justice les condamne, que les bonnes le peuvent aussi. Avec des décisions comme celle nous condamnant, le TGI de Brest incite tout intermédiaire à ne pas prendre le risque de laisser le bénéfice du doute à une future Irène Frachon, et à ce que de vraies morts arrivent parce que le lanceur d’alerte aura été muselé par son éditeur, son hébergeur, son FAI.
Quoi qu’il en soit, nous attendrons la décision de la cour d’appel de Rennes, que l’on a vu plus modérée que le TGI de Brest sur ces questions, avant d’en tirer toute conclusion définitive sur la manière de procéder à l’avenir.
Sur le même sujet, le projet de loi sur l’égalité femme / homme veut augmenter le nombre d'infractions que les hébergeurs devront impérativement dénoncer à Pharos, après signalement (notre actualité). Que vous inspire ce mouvement ?
La LCEN est probablement la loi la plus remise en question, attaquée, vilipendée des lois de la législation française. On devrait se demander pourquoi, sachant qu’il s’agit de la loi qui garantit la possibilité pour tout un chacun de s’exprimer librement sur Internet, sans qu’un prestataire technique ne puisse l’en empêcher.
Quoi qu’il en soit, j’aimerais appeler le législateur à garder en tête qu’il ne s’agit pas que de faire voter des lois dont le principe en soit est louable : il reste encore à les faire appliquer. Or, sur les seuls contenus pour lesquels les hébergeurs doivent dès aujourd’hui signaler l’existence à la gendarmerie lorsqu’ils en prennent connaissance, il semble déjà que le système soit perfectible. En effet, si le signalement d’un contenu pédophile entraine une réaction de la gendarmerie parfois en moins de quelques minutes, le signalement d’un contenu par exemple raciste est traité avec beaucoup moins de célérité, et c’est un euphémisme. Dès lors, avant d’asphyxier ce système qui permet au moins à la pédophilie d’être combattue efficacement, il serait bon de voir si les moyens pour traiter ces nouveaux signalements seront bien au rendez-vous.
Enfin, j’aimerais donner à réfléchir : un film comme La cage aux folles entretient des clichés éculés sur l’homosexualité comme peu d’autres. Un FAI doit-il le bloquer ? Un hébergeur devra-t-il bloquer la consultation en ligne d’une page consacrée à la Schtroumpfette en raison d’accusations de sexisme envers Peyo ?
Ce sont des exemples qui prêtent à rire, mais qui traduisent bel et bien la difficulté de mise en pratique d’un tel projet de loi. Et je n’exagère même pas : il n’y a qu’à voir comme la présence en librairie de Tintin au Congo est régulièrement remise en question, judiciairement. Encore un contenu « certainement illicite », je suppose.
Merci Nicolas Poirier.
« Ce n’est pas à l’hébergeur de devoir juger de la licéité d’un contenu »
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Le TGI de Brest vous a condamné, car vous avez refusé de supprimer un contenu manifestement illicite - en fait des propos fleuris à l’égard d’une personne. Comment analysez-vous cette condamnation ?
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Les juges ont fait un distinguo subtil entre les contenus « certainement illicites » et ceux « manifestement illicites ». Pouvez-vous nous expliquer cette nuance ?
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Allez-vous faire appel du jugement du TGI de Brest ? Et pourquoi ? Quel est le risque d’un tel jugement ?
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Sur le même sujet, le projet de loi sur l’égalité femme / homme veut augmenter le nombre d'infractions que les hébergeurs devront impérativement dénoncer à Pharos, après signalement (notre actualité). Que vous inspire ce mouvement ?
Commentaires (96)
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Abonnez-vousLe 02/09/2013 à 01h09
Le 02/09/2013 à 01h19
Le 02/09/2013 à 07h33
Le 02/09/2013 à 08h03
L’identité de la personne qui calomnie OSEF, la police est quand même capable de trouver ça toute seule, surtout sur le net, c’est autrement plus facile que de trouver l’identité d’un agresseur non identifié dans la rue.
Dans le monde réel la police refuse de prendre ta plainte, tu insiste et l’un dit que oui il faut prendre ta plainte. Et et ta plainte on te la prend en te disant “internet j’aime pas c’est que des conneries, n’y allez pas vous n’aurez pas d’ennuis …”
Ta plainte elle prise avec les pieds et classée, alors on passe par un avocat.
Le 02/09/2013 à 09h18
Le 02/09/2013 à 10h21
N’oublis pas non plus l’article 5.3 du règlement d’over-blog, que je suppose leur juriste a en grande partie rédigé, c’est bien de faire de règles, c’est encore mieux de les appliquer.
On peut aussi avoir la politesse de répondre à la personne qui signale un abus et lui indiquer la marche à suivre.
Trop facile de se dédouaner te la justice ne s’y est pas trompée deux fois…
Il y a contes de N.P, et il y a les faits et la justice, qui a perdu deux fois déjà ?
Comment défendre un anonyme qui accuse nommément des tas de gens des pires choses qui oient et totalement délirantes ?
En prenant partie parce que si ça :
mais il faut savoir avant toute chose que l’éditrice de ce blog est une personne manifestement fragile, versant peut-être dans la paranoïa, mais qui a été entretenue dans cette paranoïa par un certain nombre d’internautes qui, identifiant sa faiblesse, ont décidé de « jouer » avec elle en lui laissant quotidiennement des commentaires dans le but très clair de la perturber, un peu comme on le ferait avec un taureau dans une arène, ou comme l’ont fait les lâches qui ont poussé au suicide cette adolescente en Angleterre via le chat ask.fm .
Dans ce jeu dangereux et vicieux auxquels ils se sont adonnés,
Ce n’est pa
Le 02/09/2013 à 10h25
Pardon fausse manip.
Ce n’est pas prendre pas prendre partie c’est quoi ?
Il valait mieux faire son job, demander des preuves des accusations etc…
Mais non on laisse faire, on va au clash, et on perd, et pour les autres le mal est déjà fait …
Sur des plate-formes qui reprenaient ces articles une heure a suffit pour les effacer.
Sur over-blog il aura fallut trois ans …
Le 02/09/2013 à 11h16
@ lateo
Allez lire cet article, vous comprendrez mieux cette histoire et comment M. Poirier déforme de manière grossière, la réalité :
http://icyp.fr/2011/12/24/nemrod34-gagne-en-appel-contre-overblog/
Le 02/09/2013 à 11h40
Le 02/09/2013 à 13h39
Comprenons-nous bien : je ne nie pas qu’overblog dit de la merde, ni qu’ils ont abusé de la protection que leur offre le statut d’hébergeur. Je ne connais pas le dossier dans les détails, et ça m’importe assez peu à vrai dire ; je ne m’intéresse qu’au principe et aux implications.
Et je suis très inquiet de ce qu’une jurisprudence remettant en cause la LCEN impliquerait.
On est bien d’accord : si OverBlog est condamné en appel à Rennes le 19 septembre, ce que je souhaite ardemment, alors c’est à cette société qu’il faudra s’en prendre si des abus nuisant à la liberté d’expression des idées seront commis suite à cette éventuelle future jurisprudence.
Parce que le bon sens le plus élémentaire leur a manqué : il était évident que ce blog n’était rien d’autre que celui d’une déséquilibrée. Toute personne sensée pouvait le constater.
Ce blog contrevenait sur plusieurs points aux CGU d’OverBlog, déjà. Et malgré de très nombreux signalements effectués par de nombreuses personnes pendant trois ans, OverBlog a fait le mort.
Là, M. Poirier se comporte comme un gamin dans une cour de récré : il tente de justifier l’injustifiable en distordant les faits et en amalgamant des victimes de Mme L. dans cette tribune, alors que je le répète : les trois principales victimes de cette femme ne se connaissaient pas avant l’ouverture du blog “unpetitcoucou” sur OverBlog en mars 2010, et ce n’est qu’en juin de la même année qu’elles s’étaient contactées pour la première fois.
Et puis il omet de préciser que les victimes de Mme L étaient toutes identifiées, que leurs noms réels et bien d’autres données personnelles permettant de les identifier, étaient affichés sur des centaines d’articles plus déments les uns que les autres, associés à des crimes épouvantables et délirants, alors que Mme L écrivait sous anonymat. Exactement comme Angèle Laval, le fameux Corbeau de Tulle du siècle passé.
Peu importe : les magistrats de Rennes n’en auront cure puisque leur rôle est de dire le Droit et qu’ils le diront.
Le 04/09/2013 à 13h19
Bonjour,
je viens de lire le long file de commentaires, et je constate qu’une fois de plus, les éléments de la bande qu’évoque Nicolas Poirier, le juriste d’Overblog, essaient de se faire entendre.
Je crois qu’il est utile que je confirme qu’effectivement l’internaute en question était poursuivie par le net par les membres d’une bande dont le repaire était le blog dont le lien est indiqué dans les commentaires.
Issus de rue89.com, cette bande s’amusait à prendre pour cibles qui ne leur plaisait pas.
Pendant un certain temps, ils ont berné la modération de rue89.com, ils agissaient comme des abeilles en essaim à piquer à tour de rôle : quand la personne finissait par s’énerver, ils allaient la signaler à la modération du site, et obtenaient ainsi la suppression du compte.
Ils ont ainsi fait supprimer deux comptes de la blogueuse, qui ensuite est allée s’installer sur Le Post.fr, de même la bande l’a poursuivie.
C’est effectivement facile de provoquer, de faire en sorte que la personne s’énerve, puis d’aller protester auprès de la modération. Donc, une nouvelle fois, la page de l’internaute a été supprimée, elle a été bannie.
L’internaute s’est alors installée sur overblog, et comme la gestion est différente, à peine installée, elle a reçu de la part d’un des membres de la bande, directement une dénonciation, en plus dénonçant une autre personne qu’elle-même l’accusant de porter atteinte à la réputation du blogueur dont le blog sert de QG aux éléments dont le modérateur de rue89.com a bien reconnu publiquement qu’il servait de base à des actions de “harcèlement personnel”.
Pas de chance, la dénonciatrice qui se croyait protégée par l’anymonat comme sur les autres supports dévoilait elle-même son identité sur le formulaire de “report d’abus”. C’était du pain béni pour l’internaute, qui a pu remonter sa trace, découvrir ses différentes pages sur internet, que celle-ci essayait d’effacer désespérément, une véritable course poursuite.
C’est le blogueur autohébergeur du blog QG de la bande qui aurait fait des recherches sur Brest à partir des éléments communiqués par l’internaute, pour découvrir cette femme à Brest (Mme B.). Celle-ci peu consciente du fait qu’internet est public, s’est mise à donner plein d’éléments de vie privée concernant l’internaute-blogueuse, sur le blog QG.
L’état de l’internaute-blogueuse s’est vite aggravé, car cette femme a fait rejaillir d’anciens conflits dans le cadre d’une association brestoise de lutte contre le chômage.
Mme B. galvanisée par la bande s’est amusée à venir sur le blog de la blogueuse tenu sur Overblog, et effectivement, s’est mis à piquer de même façon que les abeilles de l’essaim.
C’est le propre du harcèlement, un peu chaque jour, comme la goutte d’eau qui finit par percer la roche la plus dure après des siècles.
Et la santé mentale de la blogueuse n’a fait que s’aggraver.
Le “harcèlement” par internet n’est pas juridiquement reconnu, comme vous le savez celui dans le monde du travail, l’est difficilement, ainsi que celui tout nouveau dans le cadre conjugal.
L’internaute blogueuse a essayé de porter plainte, mais ses plaintes ont été classées.
Des personnes qui connaissaient l’histoire et l’avaient suivi lui ont demandé d’arrêter, de modérer ses écrits, mais rien à faire, la souffrance était trop grande. Une écorchée vive à vouloir se défendre…
Oui, je crois que les véritables responsables sont les éléments de cette bande, dont le blogueur au blog auto-hébergé, qui ne modère rien à l’intérieur de ce blog… aucune règle, aucune charte, et il vient ici demander, plaider qu’Overblog respecte la loi, mais quelle sinistre farce !
Après, ce serait un peu comme si les personnes de la bande se moqueraient d’une personne handicapée, d’un trisomique, d’un autiste…
Le juge de Brest trouve les “propos manifestement délirants”, certes, mais que fait-on pour cette femme pour qu’elle ne délire plus ? Cette femme souffre d’une maladie extrêmement grave, voire mortelle, celle qui s’appelle l’injustice.
Boris Cyrulnik prétend que certains arrivent à surmonter d’épreuves terribles de tortures, cette internaute n’y réussit pas. Il faudrait certainement une prise en charge sérieuse, et également qu’il soit mis fin à ces actions de la bande, et que la justice décide la suppression du blog QG et condamne son auteur, celui qui est appelé le “chef de meute”.
Le 04/09/2013 à 13h30
Le 04/09/2013 à 13h32
Le 04/09/2013 à 13h53
Le 04/09/2013 à 14h00
Le 04/09/2013 à 14h53
Cher Zador (ou devrais dire ava ?)
Justice a été rendu, deux fois jusque là condamnant l’hébergeur, et il reste l’appel en cours et le jugement à Béziers au fond, dont vous même ne doutez pas de l’issue …
Vous vous plaignez vous même sur votre nouveau blog de votre ancien hébergeur, et dites connaitre la loi.
Ce que je constate moi c’est que vous perdez vos nombreux procès …
Que vous avez manipulez à vos fin une personne indiscutablement dérangée (c’est bizarre dans le conte du petit Nicolas elle est mentalement malade (ce qu vous écrivez aussi sur votre blog), jusqu’ici jamais c’est état de fait pourtant évident (et c’est bien ce que relève ce jugement) n’a été évoqué en défense qui se tient a “vu la loi lcen de 2004 elle doit tout assumer tout seule, on est hébergeur et en aucun cas responsable”.
N’avais-je pas dès le début de cette histoire prévu:
?
Dès le début de l’affaire j’avais (sans tarot, graphologie, ou je ne sais quelle peusdo-sience divinatoire) prévu l’issue des choses en justice .
Serez vous témoin (bien qu’accusée) à Béziers quand votre jugement et celui de la personne en question auront lieu ? Qu’allez vous faire face à un constat d’huissier, rapport d’enquête de gendarmerie vous m’étant en cause pour des propos précis et manifestement et certainement illicite (c’est déjà défini comme tel par la cour d’appel de Montpellier) ?
Le 30/08/2013 à 14h40
au passage, je tiens quand même à recoller le passage du jugement qui correspond, car il y a quand même un sacré décalage entre ce dont il parle et ce qui lui a été reproché ..
Attendu qu’à l’audience, le représentant de la société Overblog reconnaît avoir eu rapidement connaissance des problèmes posés par le blog de Mme L., ayant au demeurant été destinataire d’une mise en demeure émanant de Mme B. le 26 octobre 2010 ; qu’il admet avoir, depuis, régulièrement suivi l’évolution de la situation mais avoir décidé de ne pas intervenir et en particulier de ne pas retirer les propos litigieux, considérant qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le caractère illicite des contenus publiés, que cette position de principe est contraire à la disposition légale susvisée qui impose à l’hébergeur de retirer les informations manifestement illicites dont il a connaissance sans attendre une éventuelle décision judiciaire ;
Attendu que les termes et expressions “guenon”, “malade bouffie de haines”, “immonde”, employées par Mme L. au sujet de Mme B. constituent de toute évidence des expressions outrageantes et des termes de mépris constitutifs d’injures et présentent donc un caractère manifestement illicite ;
Attendu qu’en matière de diffamation, la vérité des faits imputés peut en général être rapportée de sorte que l’illicéité du contenu ne peut être certaine avant qu’une décision judiciaire ait été rendue à ce sujet ; que la disposition légale susvisée, telle qu’interprétée par le conseil constitutionnel, n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement ; que tel est notamment le cas lorsque les propos litigieux comportent l’imputation de faits dont la vérité est très improbable en raison de leur nature même, de leur caractère outrancier et du contexte dans lequel ils sont émis ;
Attendu qu’en l’espèce Mme L. a, dans son blog, accusé Mme B. d’être à la tête d’une “bande de criminels” auteurs d’assassinats et de tentatives d’assassinats, de manipuler des “malades mentaux” pour commettre ses crimes et de préparer ses crimes à l’aide d’amis ayant accès aux centraux téléphoniques, de projeter son élimination physique, de l’espionner notamment par le moyen d’écoutes téléphoniques illégales, de former des complots, d’“éradiquer” les femmes ingénieurs en les faisant harceler et agresser sexuellement par des “troupeaux de malades mentaux”, de l’avoir elle-même et sa mère fait harceler sexuellement par des “malades mentaux”, de vouloir prostituer des femmes ou les faire “violer par des porcs” ; que le cumul et la nature objectivement délirante de ces accusations, dont il est évident qu’elles portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne qu’elles visent, suffisent amplement à considérer qu’elles sont dénuées de tout fondement et, dès lors, manifestement illicites ;
la pauvre dame était harcelée et disait n’importe quoi, mais on a gentiment laissé faire… En effet zemeilleur a peut être raison de parler de non assistance à personne ne danger …
Le 30/08/2013 à 14h46
Un retour de bâton évidemment puéril, mais qui irait défendre par exemple les internautes qui ont poussé au suicide cette adolescente étudiante via le site ask.fm ?
Je sens un grand moment là. ça part bien (je vais lire la suite). Donc le gars dit clairement qu’il a vu que le blog ça partait en sucette (y a une personne fragile -terme politiquement correct pour dire que la malheureuse ne va pas bien dans sa tête- qui se fait manipuler par d’autres internautes, elle finit par s’en apercevoir et règle ses comptes mais bon comme elle est dans un délire paranoïac…) et après il nous fait le discours sur ceux qui ont poussé l’adolescente à se suicider?
Mais tu as envie de lui dire : mais mon gars, tu as été acteur dans le bousin là!! Tu as laissé faire et tu nous fais la morale sur le suicide de l’ado. Tu manques pas d’air pépère.
EDIT:
il nous a semblé cohérent de ne pas intervenir dans un conflit qui n’etait pas le notre.
ben non, attendons qu’elle se suicide… l’une ou l’autre, ou les deux, why not?
r etant elle meme fautive
neutre mais pas trop. Hein, on est neutre, on ne porte pas de jugement, on les laisse entre eux, mais enfin elle, elle est fautive (ha bon , je croyais que vous étiez incapable/ne vouliez pas savoir s’il y a faute ou pas?).
Le 30/08/2013 à 14h51
Le 30/08/2013 à 15h02
Le 30/08/2013 à 15h06
Le 30/08/2013 à 15h14
Le 30/08/2013 à 15h16
Le 30/08/2013 à 15h16
C’est con parce que sinon le reste, ses réflexions sur Homme/femme tout ça, ça se tient, mais alors pour l’affaire en question c’est bull shit intégral.
Le 30/08/2013 à 15h19
Le 30/08/2013 à 15h20
Le 30/08/2013 à 15h24
Le 30/08/2013 à 15h31
Le 30/08/2013 à 15h32
Schématiquement ça me rappelle les embrouilles de forum, c’est le même truc.
Or sur les forums il y a des modérateurs et des admins pour trancher.
Les équipes d’hébergement de blogs doivent donc endosser ce rôle-là ?
Le 30/08/2013 à 15h43
Le 30/08/2013 à 15h45
Le 30/08/2013 à 15h46
Le 30/08/2013 à 15h49
Le 30/08/2013 à 15h56
Le 30/08/2013 à 16h00
Les injures étaient-elles “manifestement illicites” et donc elligibles au regard de la LCEN ?
Le bon sens dirait que oui, et c’est pour ça qu’il faut s’en méfier : un terme dans le contexte juridique n’a pas nécessairement le même sens (cf “mineur de 15 ans” n’indique pas un jeune de 15 ans, mais quelqu’un de moins de 15 ans).
“Manifestement illicite”, c’est vague. Des gens ont demandé au conseil constitutionnel ce que ça couvrait, et ce dernier a répondu “les contenus racistes, pédophiles, antisémites, faisant l’apologie de la haine raciale, incitant au terrorisme…”
Je ne sais pas ce que recouvre exactement les points de suspension (si quelqu’un peut retrouver l’avis exact, il gagne les internets), mais je doute que la simple insulte en fasse partie. Il est donc possiblet qu’au regard du CC, Overblog n’avait pas à faire à du “manifestement illicite” (terme visant des actes illicites précis), mais à du “illicite de manière manifeste” (générique). Et ça, c’est à la justice de s’en occuper, pas à l’hébergeur.
Le 30/08/2013 à 16h01
Le 30/08/2013 à 16h18
Il va falloir penser à faire fermer YouTube aussi, le plus gros repère de trolls, de malades mentaux, de diffamation et d’insultes gratuites du monde.
Le 30/08/2013 à 16h19
Le 30/08/2013 à 16h22
Le 30/08/2013 à 16h29
Le 30/08/2013 à 16h50
Que cesse un peu la pression exercée sur nous autres hébergeurs, nous ne sommes pas juristes !
Le 30/08/2013 à 16h54
C’est assez complexe.
D’après ce que j’ai compris le conseil constitutionnel avait dit qu’un hébergeur doit retirer après une notification quelconque dans un cadre bien précis (cadre dont les injures, diffamation ne font apparemment pas partie).
A partir de là, même si au vue des insultes répétées et violentes, avec un minimum de réflexion on comprend que c’est anormal, cela ne fait toujours pas partie du cadre donné par le conseil constitutionnel et donc prendre une décision ne repose pas sur la loi mais sur une interprétation.
Et là, même si dans ce cas c’est justifié, c’est s’engager sur une pente dangereuse, car on entre plus ou moins dans ce qui ressemble à de la censure décidé par une entreprise privée et non par la justice.
Le 30/08/2013 à 17h18
Le 30/08/2013 à 18h17
Je trouve que sa ligne de defense dans l’interview (“on n’a pas voulu prendre parti entre une pauvre paranoiaque harcelee et ses vils cyber-harceleurs”) est un peu legere. Il devrait s’en tenir aux points de droit pour deux raisons:
Dans l’ensemble je suis assez d’accord jusque la: le “manifestement illicite” est une notion juridique un peu floue, mais qui est faite pour inclure ce que le “bon pere de famille” pourrait estimer a la vue du contenu en cause.
Ici, un individu moyen aurait tendance a estimer que les accusations sont “probablement” excessives et diffamatoires, surtout si l’auteur est paranoiaque.
Pas besoin d’une liste exhaustive des cas ou le “manifestement illicite” s’appliquerait. (Je me souviens que Maitre Eolas a denonce une fois denonce ce mal bien francais de vouloir faire des listes exhaustives.)
Tu veux probablement dire inconfortable, ici. En effet, la LCEN est un peu dangereuse en ce que l’hebergeur est incite a utiliser un minimum son jugement personnel pour “retirer les contenus manifestement illicites”, tout en le laissant ouvert a une accusation de “retrait arbitraire” si l’objet de la censure est en fin de compte licite.
Cela revient donc a lui faire prendre un risque juridique qui sera lui-meme soumis a l’appreciation d’un autre individu (qui est celui qui, a la base, est cense faire le tri entre licite et illicite). Ca fait beaucoup de subjectivite, tout ca.
Un mot: “refere”.
(Apres, evidemment, il reste la question des moyens mis a la disposition de la justice. Mais ca n’excuse pas la “justice privee”.)
Bref, il y a des points sur lesquels je pense qu’il a tort, mais en meme temps, il a quelques point valides sur cette question de “responsabilite de l’hebergeur”.
Le jugement du TGI de Brest ne semble pas completement arbitraire, meme s’il peut donner lieu a une jurisprudence dangereuse.
Notons ausi que le concept francais de jurisprudence est assez strict. Si d’autres veulent l’evoquer, ils devront montrer que les affaires sont suffisamment similaires, et c’est parfois moins simple que ca en a l’air. Cette affaire etablirait donc un precedent tres risque, mais ne mettrait pas forcement en cause tous les jugements a venir.
Le 30/08/2013 à 19h11
Le 30/08/2013 à 19h27
Le 30/08/2013 à 20h16
Le 30/08/2013 à 20h19
Le 30/08/2013 à 21h10
Je connais bien cette histoire et M. Poirier en donne une version pour le moins… très personnelle.
Tout d’abord il faut savoir que Madame B. n’a pas de blog et n’écrivait nulle part sur l’internet avant de se voir épinglée sur un blog-pilori en compagnie d’autres personnes qui, contrairement à ce qu’insinue M. Poirier, ignoraient le diagnostic psychiatrique de Mme. L, et dont la plupart ne se connaissaient même pas auparavant. Et c’est fondamental pour la compréhension de cette affaire de savoir que Mme L est une anonymographe, c’est-à-dire : un corbeau.
Ce n’est que des mois après que Mme L ait ouvert son blog sur OverBlog que ces personnes ont réagi à ses accusations “objectivement délirantes”. C’est la seule réalité et il n’y en a pas d’autre.
Le postulat de départ de M. Poirier est erroné. Tenter de faire passer Mme B comme un vulgaire troll, c’est distordre la réalité. Car tout d’abord cette affaire jugée à Brest ne concerne qu’elle, Mme L et OverBlog. Et personne d’autre.
Quant à l’illicéité des accusations, calomnies, injures et diffamations proférées par Mme L sur son blog, le jugement de Brest n’en contient qu’une infime partie : ce sont plusieurs centaines d’articles tous aussi délirants, outranciers et odieux les uns que les autres, que cette femme a publiés entre mars 2010 et juin 2013.
Dès avril 2010 des signalements d’abus ont été envoyés via les formulaires idoines, à OverBlog : plusieurs centaines en tout, émanant de plusieurs personnes. Ils sont tous restés sans réponse de la part d’OverBlog. Des LRAR ont été envoyées à cette même société en 2011, par sept personnes différentes au moins : toujours pas la moindre réponse de cet hébergeur.
Alors le coup de la bande de trolls harcelant une pauvre malade psychologiquement fragile, il est grotesque. Et le mot est faible.
J’espère que justice sera faite et que les responsables de cette incroyable affaire, seront condamnés en appel le 19 septembre à Rennes.
Le 31/08/2013 à 00h14
Le 31/08/2013 à 01h00
Le 31/08/2013 à 01h26
Moi ça m’a mis mal à l’aise…
Je sais pas, lire (Grosso modo) “(…)l’éditrice de ce blog est une personne manifestement fragile, versant peut-être dans la paranoïa, mais qui a été entretenue dans cette paranoïa par un certain nombre d’internautes qui, identifiant sa faiblesse, ont décidé de « jouer » avec elle en lui laissant quotidiennement des commentaires dans le but très clair de la perturber, un peu comme on le ferait avec un taureau dans une arène”
et savoir qu’ils n’ont pas bougé le petit doigt, savoir que c’est même au final la gérante du blog qui risque les emmerdes, ça me fout assez mal à l’aise…
Le 31/08/2013 à 01h55
Le 31/08/2013 à 06h56
Le 31/08/2013 à 10h29
Natsume Le vendredi 30 août 2013 à 17:56:17
#39
Inscrit le jeudi 17 avril 08 - 180 commentaires
C’est pas du déni, c’est juste pas leur boulot !!!
OverBlog héberge des blogs, elle n’est pas un tribunal.
Si!
Article 5.3 des cgu d’over-blog (extrait).
http://www.over-blog.com/reglement.php
Article 5.3 : Contenus litigieux :
“L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.
[…]
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;”
C’est donc leur bouot qu’ils n’ont pas fait, ils n’ont même pas appliqués leurs propres CGU !
Il suffisait de répondre aux signalements comment faire la demande d’identification de la personne dans les règles, et surtout appliquer ses propres CGU et là pas de procès (parce qu’ils en ont déjà perdu un autre de procès pour la même chose et le jugement au fond arrive…).
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3309
lateo Le samedi 31 août 2013 à 03:00:50
#56
Inscrit le samedi 27 août 05 - 2443 commentaires
Dans ce cas il fallait porter plainte plus vite, contre l’auteur des calomnies.
Comment faire quand il est totalement anonyme et que l’hébereur ne répond pa quand on lui demande comment faire pour l’identifier ?
Contre X? je l’avais fais ça avait été classé, mais publié sur le blog avec mon nom prénom adresse ville téléphone et la question “ferait-il parie d’un réseau de pédophile?”
Mais il parait que c’est pas manifestement illicte (ce n’est pas ce qu’en a dit la cour d’appel de Montpelier, en plus c’était une correspondance privée et indiqué à l’hébergeur par le formulaire d’abus …
Le 31/08/2013 à 14h20
Très bonne interview, les réponses sont modérés et réfléchis !
Le 31/08/2013 à 14h27
Le 31/08/2013 à 14h50
Dans le même genre il y a ça :
http://www.letelegramme.fr/local/finistere-nord/brest/ville/tribunal-embrouille-…
Je cite:
À la barre, l’un de ses délégués fait barrage contre l’amende requise par le parquet et approuvée par Me Rajjou. « Que fallait-il que je fasse ? Bien sûr que nous connaissions les incendies qui existaient sur ces blogs peu fréquentés, fait savoir l’hébergeur, mais il ne nous semble pas que nous devions jouer les pompiers de service. Supprimer un foyer de feu aurait eu pour conséquence d’en allumer dix autres, hébergés en Lituanie ou en Asie. C’est à la justice de le faire », explique-t-il adroitement, ajoutant que l’unique responsable des propos et finalement de l’édition, c’était elle. « Nous ne sommes là que pour stocker. Nous hébergeons environ deux millions de blogs. Je remarque qu’on en fait une histoire d’argent, mais personne n’a ici demandé la suppression du blog ».
Peut-être, mais dans ce cas de figure ce n’est plus sa boite qui est responsable et donc qui paie au final 10 000€, sans compter le procès à venir à béziers …
C’est à se demander s’il est juriste, psychiatre, ou assistante sociale …
Le 31/08/2013 à 14h51
Le 31/08/2013 à 15h13
D’ailleurs il dit que personne n’a demandé la fermeture du blog (respect de liberté d’expression donc) mais il ne dit pas que lui l’ a fermé ce blog…
Quant à la liberté d’expression: même un journaliste avec carte de presse doit parler de présumé coupable jusqu’au procès et son rendu, pour une personne mise en examen.
Que dire alors d’un anonyme qui accuse les gens nommément des pires choses sans l’ombre d’une preuve ?
Il faut de longues études pour voir que ça pose problème ?
Pourtant en lisant leur cgu; d’emblée il est expliqué que la liberté d’expression ne permet pas tout et n’importe quoi ….
Je ne parle même pas des très nombreuses communications privées (e-mail) publiées sans autorisation et signalées pour abus… Là aussi sans faire d’études en droit un coup de google me suffit pour savoir que c’est illicite…
Le 31/08/2013 à 20h30
Savait-elle au moins fermer un compte ? (c’était son blog
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Elle ne voulais peut-être pas choquer en supprimant un compte, le problème, c’est qu’elle est passée de Modo à bloggeuse sans modération. (ça reste à prouver bien sûr).
Le 31/08/2013 à 21h48
Le 31/08/2013 à 22h15
Le 01/09/2013 à 09h30
Oui, contre X.
Et si ça ne suit pas, se plaindre de la justice/police à son parlementaire.
À chacun ses responsabilités.
Se plaindre de l’hébergeur, c’est demander de la censure préventive, la substitution de l’autorité de l’état par l’autorité privée, c’est se plaindre de la liberté d’expression, c’est se plaindre de la république démocratique.
Alors dans l’ordre ce qui s’est passé:
Pas de réponse.
Sur les conseils du bureau de l’aide aux victimes du commissariat : plainte contre X et contre l’hébergeur.
Je ne peux pas le montrer le procès au fond n’ayant pas encore eu lieu, mais plus d’un an après, à la veille du premier procès en référé, monsieur Poirier a trouvé là le temps de m’écrire “si vous le souhaitez je peux indiquer à votre avocat la procédure pour identification de l’auteur du blog”.
Pourquoi avoir attendu un an ? Pourquoi ne pas avoir répondu avant et comme ça aucun procès à l’hébergeur ? Pourquoi ne pas avoir appliqué ses CGU? Pourquoi ne pas répondre même à des LAR ?
L’hébergeur se plaint, mais il s’est mis lui même dans cette situation, parce communiquer il sait e faire!
J’ai reçu quatre mail pour me dissuader (c’et un euphémisme) de ne pas aller en appel (ce que j’ai quand même et gagné), ça été relevé au procès d’ailleurs …
L’hébergeur se plaint qu’on l’attaque lui mais il a tout fait pour ça, peut-être trop confiant en sa défense habituelle qui en l’occurrence ne tenait pas (et je l’avais prédis sans être juriste tellement c’était évident).
Ici même on a un beau conte comme quoi il a défendu une pauvre mademoiselle en danger des deux cotés, pourtant tant dans les arrêts des procès que dans le reportage du télégramme on lit bien:
“On est qu’hébergeur, elle seule et entièrement responsable des propos en question!”. On est loin du chevalier blanc, du défenseur de la liberté d’expression (qui n’est pas celle d’accuser nommément sans aucun fondement tout en restant anonyme), il n’est nulle part question de la santé mentale de la personne et d’un possible suicide…
Cette fable je l’ai découvert ici, c’est nouveau, même dans leurs conclusions pour le procès en attente il n’y en pas de traces.
Au contraire, plutôt que de la défendre il la charge …
Alors qu’il pouvait tout arrêter très vite et sans être impliqué:
Ça n’a pas été le cas, il ne faut pas après se poser en victime et défenseur de je ne sais quoi, dans ces deux procès c’est les lois existantes qui sont appliquées, et il ne me semble pas nécessaire d’être juriste pour voir dès le début que légalement ça clochait …
tu ne voulais pas dire plutôt présumé innocent ?
a ce qu’il me semble personne n’est coupable de rien avant qu’un jugement ne declare cet etat de fait.
Oui tout à fait, j’ai fais l’erreur.
Le 04/09/2013 à 14h58
ben voyons, on se fait sa propre promo, sur un article où on traite une internaute “d’épouvantable créature”, ce n’est pas de la diffamation, du dénigrement, de l’atteinte à la réputation cela… en divulguant son prénom, en l’accusant de faits imaginaires…
C’est bien pour ça que over-blog et la personne qui tenait le blog sont condamnés…
Vous trouvez quelque à redire sur la base de votre argumentation ci-dessus ?
Le 04/09/2013 à 15h18
Le 04/09/2013 à 15h29
No problèm, jusque là je m’en suis tenu à du factuel et je vais continuer en ce sens
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Le 04/09/2013 à 15h49
Le 04/09/2013 à 15h50
Le 04/09/2013 à 15h52
Le 04/09/2013 à 15h59
Le 04/09/2013 à 18h46
Le 04/09/2013 à 20h29
Le 05/09/2013 à 01h21
allez hop, un filtre.
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Le 05/09/2013 à 08h33
Sachez qu’il existe un droit de réponse sur le net et j’en ai usé !
Me l’accorderiez-vous (enfin) sur votre blog ?
Le 30/08/2013 à 13h39
TL;DR
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Le 30/08/2013 à 13h44
Merci à eux de se battre pour nos droits à tous.
Le 30/08/2013 à 13h45
Merci pour cette interview.
J’espère qu’ils auront gain de cause en appel… ça ouvrirait la porte à beaucoup d’fenêtres…
Le 30/08/2013 à 13h45
Jolie paire de la part d’OverBlog
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Le 30/08/2013 à 13h46
la jurisprudence ayant jusqu’à ce jour clairement écarté la diffamation et l’injure de la notion de contenu manifestement illicite
O_o, il vit en france le monsieur ???
de l’autre news:
Dans ce blog, des propos comme « guenon », « malade bouffie de haines » ou « immonde » seront considérés par le TGI comme des termes outrageants et « manifestement illicites ».
Le 30/08/2013 à 13h47
Le 30/08/2013 à 13h51
Le 30/08/2013 à 13h53
Enfin, j’aimerais donner à réfléchir : un film comme La cage aux folles entretient des clichés éculés sur l’homosexualité comme peu d’autres. Un FAI doit-il le bloquer ? Un hébergeur devra-t-il bloquer la consultation en ligne d’une page consacrée à la Schtroumpfette en raison d’accusations de sexisme envers Peyo ?
Ce sont des exemples qui prêtent à rire, mais qui traduisent bel et bien la difficulté de mise en pratique d’un tel projet de loi. Et je n’exagère même pas : il n’y a qu’à voir comme la présence en librairie de Tintin au Congo est régulièrement remise en question, judiciairement. Encore un contenu « certainement illicite », je suppose.
Faut pas donner des idées aux féministes ils vont supprimer la schtroumpfette !
et pour Tintin au Congo c’est pas en Belgique que ça été supprimer des étales un petit temps par une association congolaise ?
Le 30/08/2013 à 13h53
Le 30/08/2013 à 13h54
Dans ce jeu dangereux et vicieux auxquels ils se sont adonnés, certains ont en somme reçus le coup de corne auquel ils pouvaient s’attendre lorsqu’elle les a identifiés et qu’elle a commencé à les nommer sur son blog et à les associer aux conspirations dont elle se pense être la victime, se faisant ainsi « justice » elle-même.
Un retour de bâton évidemment puéril, mais qui irait défendre par exemple les internautes qui ont poussé au suicide cette adolescente étudiante via le site ask.fm ?
Ouh bordel, j’ai rarement lu un sophisme aussi grossier.
C’est tellement bas de plafond que je ne vais pas perdre mon temps à lire plus loin.
C’est fou quand même d’être directeur juridique et de sortir des pseudos-arguments, monsieur ne doit probablement pas avoir un très bon niveau en philosophie…
Le 30/08/2013 à 13h56
Mouais, il reconnait à mi-mot qu’il se passait des choses anormales sur son blog… Il reconnait carrément que Overblog savait que des internautes jouaient avec l’auteur au point de la déstabiliser psychiquement, jusqu’au risque supposé de suicide si le blog avait été fermé brusquement.
Quelqu’un d’un peu pointilleux pourrait presque utiliser ces paroles contre Overblog sur une thématique de non-assistance à personne en danger !
Le 30/08/2013 à 13h59
Le 30/08/2013 à 14h03
Le 30/08/2013 à 14h09
Le 30/08/2013 à 14h11
Le 30/08/2013 à 14h11
Le 30/08/2013 à 14h13
Le 30/08/2013 à 14h17
Il reconnait qu’après alerte de la victime et étude du dossier, ils ont estimés que la victime ne l’était peut être pas tant que ça.
Par conséquent, plutôt que d’être pro actif, ils attendaient une décision de justice leur demandant de supprimer le contenu en cause.
Rien de choquant pour moi, un hébergeur n’a pas le même statut qu’un éditeur. Ils ont décidés de rester strictement dans leur cadre.
Quand a la condamnation, faudra voir l’appel. Pour l’instant ils ne vont rien payer à la victime donc ils s’en foutent.
Le 30/08/2013 à 14h20
Le 30/08/2013 à 14h21
Le 30/08/2013 à 14h29
J’aimerais commencer par poser le contexte de cette affaire.
(…)
il nous a semblé cohérent de ne pas intervenir dans un conflit qui n’etait pas le notre.
“C’est pas nous m’sieur le juge, c’est les méchants internautes et Mme folle-dingue qui sont les seusl responsables. Nous, on ne fait que proposer une arène virtuelle où les gens peuvent se taper sur la gueule à leurs risques et périls. C’est pas ma guerre, colonel ! ”