Après plusieurs mois de discussions parlementaires, la Californie vient finalement de se doter d'une législation encadrant expressément le « revenge porn ». Désormais, toute personne qui diffuserait sur le Net des photos ou vidéos intimes d’un ancien partenaire s’expose à des sanctions particulières, et ce quand bien même la victime était consentante au moment où les images ont été prises. Explications.

Nous vous en parlions cet été, les autorités californiennes entendent museler un phénomène s’étant fortement développé avec l’arrivée des nouvelles technologies : le « revenge porn ». En clair, il s’agit de la publication sur Internet par un ou une ex petit(e) ami(e) de photos et/ou de vidéos d’un ancien partenaire, de préférence dans une position sexuellement très explicite. La motivation est simple : se venger et humilier au maximum sa victime, la Toile se présentant comme un excellent vecteur de diffusion pour ce type de contenus. Certains n’ont d’ailleurs pas hésité à ouvrir des sites spécialement prévus à cet effet...

Mais les auteurs de ce type d’actes pourront désormais être plus sévèrement punis en Californie. Le gouverneur de cet État fédéré américain a en effet apposé mardi sa signature à la proposition de loi « SB 255 », déposée à l’initiative du sénateur républicain Anthony Cannella. Cela signifie que les dispositions de ce texte sont entrées en vigueur hier.

Jusqu'à six mois de prison et 1 000 dollars d'amende

Ainsi, le Code pénal californien sanctionne dorénavant le fait, pour « tout individu photographiant ou enregistrant, par quel moyen que ce soit, les parties intimes du corps d'une autre personne identifiée », de distribuer ces images avec la volonté de provoquer chez la personne concernée une détresse émotionnelle profonde. Ce nouveau crime ne remplace pas les traditionnelles atteintes à la vie privée, mais vise à s’appliquer lorsque les images en question auront été réalisées « dans des circonstances au cours desquelles les parties comprennent ou tiennent pour acquis que les images resteront privées ». Autrement dit, lorsque la personne filmée ou prise en photo était consentante.

De ce fait, l’ex-petite amie éconduite qui balancerait sur le Net des photos du sexe de son ancien amoureux pourrait s’exposer à une peine maximale de six mois de prison et de 1 000 dollars d'amende (voire du double si la victime est mineure). Seule condition : que la personne mettant en ligne les images ait réellement eu l’intention de nuire à sa victime.

Le texte semble en fin de compte bien mieux ficelé que lors de son approbation par le Sénat en août dernier. Il sera quoi qu’il en soit intéressant de voir comment celui-ci s'appliquera. L’on retiendra enfin que c’est le second texte relativement novateur en matière d’adaptation du droit aux problématiques relatives au numérique à être promulgué en peu de temps en Californie. En effet, la semaine dernière, c’est une proposition de loi visant à offrir un « droit à l’oubli » aux mineurs qui a été gravée dans le marbre, même si ses dispositions n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2015 (voir notre article).