Une proposition de loi sur l’impression 3D et l’ordre public
Une impression de déjà-vu ?
Claudine Schmid a déposé avec plusieurs autres élus Les Républicains une proposition de loi intitulée l’Impression 3D et l’ordre public. L’enjeu ? Rappeler le besoin d’encadrement de cette technologie.
« Présentée comme la prochaine révolution industrielle, l'impression 3D permettait, à l’origine, de fabriquer des objets industriels et des prototypes. Longtemps réservée à l’industrie, cette technologie est désormais accessible à tous ». Voilà comment la parlementaire introduit sa « PPL » bientôt disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Dans le texte que nous nous sommes procurés, l’élue fait néanmoins état de plusieurs inquiétudes. Avec la démocratisation de cette technologique, « peut-on faire ce que l'on veut en 3D ? Quels sont les freins à la fabrication ? Les enjeux pour les entreprises ? Quid des questions liées à la propriété intellectuelle ? » s’interroge Claudine Schmid avant de rentrer dans le vif du sujet.
Dans son esprit, scanner et impression 3D permettent aussi une « réplication à l’infini d’objets protégés par des titres de propriété intellectuelle » voire de fabriquer à domicile des armes à feu. « En 2013, un distributeur américain a mis en ligne les modèles 3D des pièces permettant la fabrication d’un pistolet en plastique, capable de tirer à balle réelle ». Sans oublier la question de l'impression d'organes humains qui se développe dans certaines branches.
Quatre dispositions, quatre évidences
Afin d’encadrer ces pratiques, sa PPL riche de quatre articles a donc pour vocation « d’encourager l’impression 3D tout en encadrant sa pratique afin de garantir l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens ».
Ses quatre dispositions ne vont pas bouleverser le secteur puisqu’elles se limitent surtout à rappeler quelques principes de droit commun. Le texte prohibe en effet la production d’objets illicites, ceux attentatoires à la dignité de la personne humaine, ou permettant de s’échapper des contraintes du droit d’auteur. De même, il confirme que la responsabilité du fabricant de l’objet ne peut être évacuée, en raison de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Contacté, le bureau parlementaire de la députée nous indique que la motivation première est d’introduire un premier texte d’ensemble sur cet univers. S'il y a des évidences qui y sont certes inscrites, « cela va parfois mieux en le disant ».
Commentaires (102)
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Abonnez-vousLe 27/10/2016 à 10h17
La technologie issue de l’imprimante 3D
Ca veut même rien dire… Effarant
Le 27/10/2016 à 10h22
Le 27/10/2016 à 10h24
Le 27/10/2016 à 10h25
“Intellectuelle” et “député(e)s LR”, ne serait-ce pas ce qu’on appelle un oxymore ?
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Le 27/10/2016 à 10h27
Ces députés sont très forts !
Ils ont loupé le coche avec internet alors maintenant ils sont à l’affût de tout ce qui bouge et vont taxer, taxer, légiférer.
Par contre légiférer sur une reforme de la finance, des évasions fiscale il n’ya plus personne. A quand un lobby du peuple ?
Le 27/10/2016 à 10h28
À un moment donné on est pas sensé se renseigner un minimum sur le sujet que l’on traite ? Y’a vraiment aucun conseiller au gouvernement ?
Le 27/10/2016 à 10h33
La responsabilité portant sur d’éventuels défauts de fabrication impliquant son fabricant.
Pourquoi pas !
Toutefois, il me semble souhaitable de s’intéresser et d’observer le législateur dès lors qu’il vise la fabrication réalisée par le citoyens lambda….
Quel sera, alors, son niveau pénal et financier de responsabilité ?
Comment se fait-il que ces mêmes responsabilités soient délibérément écartées lorsqu’ils s’agit de logiciels et d’éditeurs dont les produits sont responsables, tous les ans, de millions d’Euros de pertes dues à des défauts de fabrications dénommés “bugs” ?
Dire que c’est entré dans les mœurs serait une profonde supercherie car, dans les faits, cette censure imposée par les poids lourds financiers, que sont les éditeurs, ont toujours imposé LEURS règles !
En fait, ne faudrait-il pas chercher une autre raison, bien moins avouable ?
Le 27/10/2016 à 10h35
D’un point de vue “assez naïf”, ton lobby du peuple tu l’auras au printemps 2017.
Le 27/10/2016 à 10h38
Le 27/10/2016 à 10h44
Le 27/10/2016 à 10h45
Le 27/10/2016 à 10h45
bun tu retourneras aux ch’tits nenfants des pays en voie de développement comme matière première
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Le 27/10/2016 à 10h51
Mais l’impression 3D de quels organes humains notre députée parle t’elle?
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OH…OH…OH my god!!! ha ben oui c’est bien de ça …
J’ai honte…
D’ailleurs cela lève une question: sur ce genre d’impression, c’est le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle (la j’en doute… intellectuelle…
Le 27/10/2016 à 10h52
Bah, comme dit moultes fois ce projet de loi n’a aucun intérêt, vu que tout est déjà couvert par la loi.
Par contre a priori pas de danger de redevance en faveur des ayants droits tant qu’il n’y a pas d’extension de l’exception pour copie privée à des œuvres matérielles.
Un peu de bruit pour rien …
Le 27/10/2016 à 10h54
l’Impression 3D et l’ordre public
C’est breveté le tonfa? et le flashball éborgneur?
Le 27/10/2016 à 10h55
Le 27/10/2016 à 12h00
Le 27/10/2016 à 12h02
En fait, les industriels vont être très content de la diffusion des imprimantes 3D chez les particuliers.
-> Ils pourront dire qu’ils ne programment pas l’obsolescence de leur produit, puisque chacun pourra imprimer les pièces de rechange qu’ils ne fabriqueront plus. Ils n’auront qu’à publier les fiches techniques au format PDF sur leur site Web accessible par le menu Support/Assistance.
Le 27/10/2016 à 12h02
Mr bidouille explique très bien la manip par les industriels: ici à 3.50
Le 27/10/2016 à 12h04
Le 27/10/2016 à 12h15
Le 27/10/2016 à 12h16
Le 27/10/2016 à 12h17
Le 27/10/2016 à 12h33
Et du coup pour les CNC numériques, y’a pas de soucis ?
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Le 27/10/2016 à 12h45
J’ai pensé la même chose…. Il y a des gens qui ont de petites CNC (fraiseuse, tour, etc) chez eux qui sont capable de tout (re)produire, et ça on en parle pas, par contre la petite imprimante 3D faut absolument s’en occuper immédiatement …. 
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Le 27/10/2016 à 12h57
et ton sens de l’aventure?
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Vis l’actualité au lieux de la regarder !
en plus avec ce beau métier tu risques d’y passer sur BFM si tu te fais chopper
Le 27/10/2016 à 13h06
Le 27/10/2016 à 13h09
Le 27/10/2016 à 13h09
Le 27/10/2016 à 13h48
Euh… tu sais vraiment de quoi tu parles là?
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Ok la communauté Makerbot s’est faite enflée en beauté, mais pour le reste c’est un peu gros.
Tu iras demander à EOS s’il n’ont eu qu’à se baisser pour concevoir leur machine et leur techno.
Et quand on parle de révolution industrielle, je ne pense pas qu’on puisse faire référence à la FDM.
Le 27/10/2016 à 13h53
Le 27/10/2016 à 13h55
Alors ma petite dame pour rester dans le domaine de la politesse, pour faire une arme capable de tirer des balles, il y a beaucoup plus simple qu’une imprimante 3D et pour infiniment moins d’argent : je vous conseille de toute urgence de faire fermer tout les magasins de bricolage de france! Il faudrait aussi songer a ficher S tout ceux qui chercheraient “homemade gun pipe” dans son moteur de recherche préféré.
Le vrai problème madame, c’est qu’une imprimante 3D permet de refaire les petites pièces que vos cher amis industriels ont fait savamment designé pour qu’elle casse juste à la fin de la garantie. Alors vous allez interdire les sites qui proposent déjà des modèles de ces dites pièces foireuses.
Le 27/10/2016 à 10h06
ils ont des primes au nombres de projets de lois proposés?
Le 27/10/2016 à 10h06
Le 27/10/2016 à 10h09
Je fabrique des reins et des foies, je suis bien dans la merdouille avec ce projet…
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Le 27/10/2016 à 10h10
Propositions de loi:
Article 1er
L’utilisation de drones doit respecter la loi
Article 1er
L’utilisation de l’impression 3D doit respecter la loi
Article 1er
L’utilisation d’internet doit respecter la loi
Article 1er
L’utilisation de voitures doit respecter la loi
Article 1er
L’utilisation de lunettes doit respecter la loi
Article 1er
L’utilisation de gros drones est soumise à la loi “Les drones et l’ordre public” (ci-dessus)
Article 2
L’utilisation de gros drones doit respecter la loi
Envoyez mon salaire de député maintenant
Le 27/10/2016 à 10h13
Le 27/10/2016 à 10h15
Quid des questions liées à la propriété intellectuelle ?
et là, l’élu se dit “Chouette, taxe sur la copie privée”
Le 27/10/2016 à 14h12
Les problèmes de notre société ne seront jamais réglés par les “politiques”. Le gros problème de notre société c’est justement l’existence des “politiques”. La solution passe par leur suppression.
Le 27/10/2016 à 14h13
Le 27/10/2016 à 14h17
Sauf que sans plastique aggloméré, ça risque moins de te péter à la figure
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Le 27/10/2016 à 14h17
Le 27/10/2016 à 14h21
En soit, que les législateur se penche sur une nouvelle technologie et cherche a évaluer sa porté et ses conséquence sur l’actuelle législation, c’est normal. Par exemple, l’usage de laser est légiféré, tu ne trouvera pas facilement de laser capable de couper une planche de bois dans le commerce (article iciet lesusages là).
En soit ce qui est possible avec une imprimante 3D était déjà possible avec un bout de bois, des outils et beaucoup de patience. Mais dans le cadre d’une imprimante 3D, c’est beaucoup plus rapide et à la porté de tous. A voir donc qu’elle sont les implications d’un tel changement.
Le 27/10/2016 à 14h26
Le 27/10/2016 à 14h33
Le 27/10/2016 à 14h45
Il y a déjà une bonne flopéede loi sur la qualité de l’air.
Le 27/10/2016 à 14h49
Le salaire d’un prof? C’est rien…
Le 27/10/2016 à 14h57
Le 27/10/2016 à 15h53
Le 27/10/2016 à 15h55
il y a différentes qualités de plastique pour les impressions 3D, certaines sont suffisantes pour les armes.
Il y a maintenant des prototypes qui impriment du métal.
Le 27/10/2016 à 15h56
Le vrai problème madame, c’est qu’une imprimante 3D permet de refaire les petites pièces que vos cher amis industriels ont fait savamment designé pour qu’elle casse juste à la fin de la garantie. Alors vous allez interdire les sites qui proposent déjà des modèles de ces dites pièces foireuses.
Eeeeeeet oui !
Le 27/10/2016 à 16h59
Allez rions un peu et revenons au millénaire précédent !
Dans les années 1970 au moment du lancement du plan qui visait à mettre les téléphone partout en France, des sénateurs se sont inquiétés “mais il y a des gens qui vont s’appeler pour parler de cul”. (un tantinet obsédés nos sénateurs).
Je vois que, finalement, nos braves élus n’ont pas changé. Les sujets, les techniques changent, mais on revient aux fondamentaux : faut-il laisser les gens faire ce qu’ils veulent ? Sachant que l’arsenal législatif répressif est largement suffisant contre les armes, les atteintes à la propriété intellectuelle, etc.
Le 27/10/2016 à 17h51
Et les munitions on les imprime aussi ? On peut facilement se fournir les constituants ?
Le 02/11/2016 à 10h14
En quoi les lois actuelles ne sont-elles pas adaptées à l’impression 3D ?
La propriété intellectuelle n’est pas bouleversée par l’impression 3D : les droits d’auteur s’appliquent, tout comme les propriétés industrielles.
D’expérience, l’impression 3D coûte souvent plus cher que le prix d’une fabriquée par des procédés industriels habituels, telle l’injection. C’est d’autant plus le cas lorsqu’on inclus la maintenance et l’amortissement d’une imprimante 3D. C’est aussi vrai lorsqu’on passe par un prestataire spécialisé.
Là où la contrefaçon s’avère économiquement pertinente, c’est dans les pièces détachées : l’impression d’une pièce essentielle au fonctionnement d’un objet entier. Certes, les fabricants de voitures, notamment, qui protégeant la moindre pièce en plastique par une tonne de brevets, pièce dont ils ont le monopole de fabrication et sont les seuls à en définir le prix, n’apprécient pas nécessairement.
Quant à la fabrication d’armes à feu… rappelons que le fameux Liberator de Defense Distributed réclame des balles réelles. Or, celles-ci sont sujettes aux mêmes contraintes de commercialisation que les armes à feu : on ne peut s’en procurer qu’en quantité limitée, et sur autorisation. Le fantasme d’une fabrique d’armes à la maison à la portée de tous est donc amoindri.
Par ailleurs, nul besoin d’une imprimante 3D pour fabriquer une arme létale, à projectiles… et entièrement en plastique. Ainsi, tous les matériaux sont disponibles dans n’importe quel magasin de bricolage pour fabriquer un fusil à air comprimé. Moins sexy (quoi que ?), les arbalètes peuvent aussi s’avérer particulièrement meurtrières.
Vouloir encadrer avec de nouvelles lois une industrie encore balbutiante risque de ralentir son essor sans apporter de valeur ajoutée. C’est, au contraire, une technologie à promouvoir, quitte à accepter des abus, de manière temporaire, avant d’acquérir le recul nécessaire à toute législation spécifique.
Rappelons que l’impression 3D a actuellement pour synonyme le prototypage rapide, et aide de nombreuses entreprises à innover à moindres coûts. C’est aussi un moyen de réduire les stocks de pièces détachées, ou encore de prolonger la durée de vie des produits anciens, aux pièces indisponibles, et dont la moindre panne implique actuellement le transport en décharge.
Le 27/10/2016 à 11h22
Le 27/10/2016 à 11h22
Le 27/10/2016 à 11h24
Le 27/10/2016 à 11h24
Le 27/10/2016 à 11h27
Le 27/10/2016 à 11h30
« En 2013, un distributeur américain a mis en ligne les modèles 3D des pièces permettant la fabrication d’un pistolet en plastique, capable de tirer à balle réelle ».
pourvu qu’aucun d’eux ne regarde Existenz :s
Le 27/10/2016 à 11h30
Le 27/10/2016 à 11h31
Autant les articles 1, 2, et 4 sont totalement légitimes, ou du moins le débat mérite vraiment d’etre posé.
Autant l’article 3… est déjà mort et enterré. Le jour où la technologie nous permettra de scanner / fabriquer n’importe quel objet physique quelle que soit sa matière, le droit d’auteur tel que nous le connaissons sera mort.
Le 27/10/2016 à 11h36
Le 27/10/2016 à 11h36
“De même, il confirme que la responsabilité du fabricant de l’objet ne peut être évacuée, en raison de la responsabilité du fait des produits défectueux”
Dans quel sens il faut comprendre cela?
EDIT: référence à l article 4, qui est trop restreint!
Car justement, c’est bien là qu une telle loi pourrait avoir un intérêt: définir les responsabilités autour d un objet crée par imprimante 3D.
Le 27/10/2016 à 11h40
Le 27/10/2016 à 11h42
Le 27/10/2016 à 11h44
Le 27/10/2016 à 11h50
Le 27/10/2016 à 11h53
Le 27/10/2016 à 11h55
« Présentée comme la prochaine révolution industrielle, l’impression
3D permettait, à l’origine, de fabriquer des objets industriels et des
prototypes. Longtemps réservée à l’industrie, cette technologie est
désormais accessible à tous ».
Quelle ignorance et quelle hypocrisie de la part de cette députée.
On voit bien derrière, la mains des industriels qui n’ont eu qu’a se baisser pour s’accaparer une technologie mise au point et améliorée par la communauté (principalement des hackers).
Les ayants droits se joignant au industriels, y voient une manne financière de plus.
Le 27/10/2016 à 10h55
sans aucune ironie, je vous le dis très sérieusement pondre des lois c’est leur métier, c’est même leur raison d’être. Ce sont des législateurs justement. On les a élus pour décider (faire des lois, la décision passe par la création d’un Loi et son Vote). Vous ne pouvez pas en vouloir au forgeron de forger. Maintenant, la pertinence d’avoir autant d’élus pour créer autant de lois peut se débattre mais l’élu ne fait que ce qu’il est censé faire: créer des lois.
Le 27/10/2016 à 10h59
c’est quoi un objet attentatoire à la dignité humaine ?
Le 27/10/2016 à 11h03
Une statue de Nadine Morano?
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Le 27/10/2016 à 11h04
Le 27/10/2016 à 11h04
maxscript a écrit :
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c’est quoi un objet attentatoire à la dignité humaine ?
Une carte d’électeur??!!
Le 27/10/2016 à 11h05
Le 27/10/2016 à 11h06
Bah genre si quelqu’un imprime la réplique du zizi de Rocco, tu risques de bien sentir l’attentat à ta dignité humaine si il s’en sert contre toi.
Je sais plus exactement mais en gros tu peux pas imprimer une catapulte à nains. C’est méchant envers les nains.
Le 27/10/2016 à 11h07
Le 27/10/2016 à 11h09
Le 27/10/2016 à 11h10
Le 27/10/2016 à 11h14
ouais ça serait un truc comme une statue de jésus/mahomet/yahvé ou je sais pas quel autre illuminé entrain de se faire prendre par yoda …
mais encore une fois, si on peut faire cette caricature, pourquoi ne pourrait on pas faire cette sculpture ?
Le 27/10/2016 à 11h15
« En 2013, un distributeur américain a mis en ligne les modèles 3D des pièces permettant la fabrication d’un pistolet en plastique, capable de tirer à balle réelle »
Moi, j’attends d’avoir une imprimante 3D qui me permette de fabriquer ça chez moi !
Plus sérieusement, le modélisme ferroviaire va prendre un sacré coup de booster avec cette technologie. Me fabriquer chez moi, par exemple, des trains polonais des années 1950 à l’échelle 1/500eme, miam !
Le 27/10/2016 à 11h17
Ils ont raison, il faut encadrer l’impression 3D.
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On peut imprimer un couteau avec ça quand même, ou comme le suggère le texte, un labo de fabrication d’organe !
Le 27/10/2016 à 11h17
Le 27/10/2016 à 11h20
Le 27/10/2016 à 11h20
L’impression 3D défile cagoulée et armée ? Il serait temps de faire quelque chose mais je pense que l’arsenal juridique existe déjà.
Le 27/10/2016 à 17h54
non, ça c’est une entourloupe.
Ont te demande de choisir entre ceux qui sont proclamé présidentiable à ceux qui donne l’argent pour faire la campagne.
Quand je parle d’un lobby, c’est genre t’as un gus qui va voir régulièrement des senateurs, des députés et il leur donne de l’argent. Et surtout il réussi à les convaincre. Car jusque la, contacter ses députés ne sert pas à grand chose quand tu n’appartiens à lobby.
Le 27/10/2016 à 18h38
Le 27/10/2016 à 19h48
Si on ne peut même plus se fabriquer une grosse zigounette alors !!! 
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Le 27/10/2016 à 20h05
Le 27/10/2016 à 20h36
Les élections législatives arrivent bientôt… Vite, faut que je fasse parler de moi.
Le 28/10/2016 à 02h44
Le 28/10/2016 à 05h34
Je n’ai pas dit le contraire…
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Mais dans l’industrie, aucune entreprise ne va lancer la fabrication d’une pièce fonctionnelle à partir de FDM. Ils vont largement lui préférer le frittage laser qui rend des pièces beaucoup plus propres.
Cependant, et ne me fait pas dire ce que je n’ai pas dit, certains industriels s’équipent en FDM pour faire des “consommables” sur mesure rapidement.
Pour moi, la FDM sera une immense révolution le jour ou tout le monde pourra fabriquer ce qu’il veut chez lui depuis n’importe quel machine. Mais j’ai bien peur que différentes lois viennent castrer ce potentiel bien en amont…
Le problème de la formation en France en est effectivement un. Le CAP/BEP c’est pour les losers. Par contre, si tu es en S spé math, là tu deviendras l’élite future de la France. Pour les autres, ben ils n’étaient pas assez bons ni assez mauvais pour faire partie de ces deux catégories. Ils n’ont plus qu’à pay to win leur école de commerce. (Je grossis le trait hein
Le 28/10/2016 à 05h36
Le 28/10/2016 à 08h22
Le 28/10/2016 à 10h33
Le texte prohibe en effet la production d’objets illicites, ceux attentatoires à la dignité de la personne humaine, ou permettant de s’échapper des contraintes du droit d’auteur.
Autant concernant les armes, je n’ai rien à dire, autant sur les droits d’auteur, ça promet encore d’être un beau bordel …
Le 28/10/2016 à 11h57
Oui, le coût à la page est largement plus faible sur un copieur. Et tu n’as qu’à suivre le marché SOLIMP2 (et prendre du matos Konika).
Le 28/10/2016 à 13h15
Le 28/10/2016 à 19h06
Le 28/10/2016 à 21h18
Le 29/10/2016 à 07h54
Pourquoi ils ne réfléchissent pas à un changement du processus parlementaire? Les députés coûtent trop cher, remplaçons les par des robots ….
Le 29/10/2016 à 20h54