Devant la commission des affaires culturelles, le professeur Sirinelli, spécialiste du droit d’auteur et intervenant régulier au CSPLA, a présenté sa version idéale de ce que devrait être le lien hypertexte dans un Internet correctement régulé. Des idées reprises au CSPLA, au sein du ministère de la Culture.
Ce matin, durant deux heures, l’éminent juriste est intervenu devant les députés réunis au sein de la commission des affaires culturelles pour exposer les problématiques actuelles nées de la confrontation entre Internet, les plateformes, les liens et le droit d’auteur.
Sur la question des liens spécifiquement, celui-ci a remis sur la table les pistes françaises de réforme pour assurer un meilleur respect du Code de la propriété intellectuelle.
La problématique de départ est celle-ci : « il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens qui sont l’architecture du web soient assujettis au droit d’auteur. Le droit d’auteur bloque. Inversement, il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur, cela veut dire dans ce cas-là qu’il n’y a plus de droit d’auteur sur les réseaux numériques. Donc il faut trouver un équilibre » (1:03:00 et suivant de la vidéo).
Du Far West à l’internet régulé
Mais quel équilibre ? Le juriste évidemment fait état des récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne pour les repousser au motif qu’elles dénaturent à son goût le droit d’auteur.
Il s’est ainsi fait l’écho « des travaux français », de fait, ceux menés au Conseil supérieur de la propriété littéraire, enceinte gorgée d’une majorité d’ayants droit et essentiellement de farouches partisans.
Quelle est cette idée ? C'est celle de considérer par principe que « créer un hyperlien c’est rendre accessible une œuvre donc c’est mettre en œuvre du droit d’auteur ». Ce principe ne serait cependant pas absolu puisqu’il laisserait place à une exception.
La construction française, soufflée du CSPLA au ministère, du ministère au gouvernement, et du gouvernement aux institutions européennes est la suivante.
Un hyperlien devrait échapper au droit d’auteur s’il répond à une série de conditions cumulatives
- Le lien n’a pas été posté dans un but lucratif
- Le lien doit viser des contenus librement accessibles
- Le lien ne doit pas pointer un contenu que le pointeur savait ou devait savoir illicite
- Pas de transclusion (ou framing), soit du « parasitisme » selon le juriste, où on inclut par une balise un contenu provenant d’un autre site
Si une seule condition manque, alors le droit d’auteur retrouverait sa toute puissance. A savoir : exigence d'une autorisation prélable des titulaires de droits, à défaut ? Risque d’action en contrefaçon pour celui qui poste le lien.
De délicats critères
Un risque pas négligeable dans la mesure où la notion même de « but lucratif » peut faire référence à quantité d’hypothèses, pas seulement l’amas de clics sur des pubs. Par exemple, est-ce que mitrailler son compte Twitter de liens pour accroitre sa notoriété sur un marché donné est lucratif ?
De même, à partir de quand un internaute ne pourrait plus ignorer qu’un contenu est illicite ? Certes, si tel film pointé est encore à l’affiche dans les salles, c’est assez évident. Mais pour les autres œuvres ? Et quid si le site hébergeant le contenu a remplacé un fichier en Creative Commun par un contenu protégé ?
Un régime critiqué
Cette présentation avait été très critiquée dans l’enceinte du CSPLA où siège aussi l’UFC Que choisir. Il faut dire que dans un rapport présenté début 2017, il était rappelé avec l’aide de la jurisprudence européenne, que le critère de l’accessibilité peut être restreint au sein même des conditions générales d'utilisation.
On pense en particulier à cette myriade de sites paléolithiques qui demandent aux internautes de quémander une autorisation avant de pointer un lien.
L’association avait à l’époque répondu qu’ « il est assez irréaliste de penser que la lecture des CGU d’un site soit réalisée par quiconque voudrait créer un lien vers un contenu dudit site ? Qui plus est, il est remarquable qu’une évolution des CGU puisse à tout moment rendre illégaux les liens qui, lorsqu’ils ont été postés, étaient en conformité avec ces conditions. Dès lors, cette condition à l’application de l’exception n’est pas acceptable ».
Commentaires (75)
#1
“il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur”
http://allinall.it/s/just/anotherbri.ck?inthe#wall
#2
Article très intéressant. Merci
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#4
Euh, c’est prouvable comment ca : “Le lien ne doit pas pointer un contenu que le pointeur savait ou devait savoir illicite”
Edit : Et ce lien hypertexte : https://www.lumendatabase.org/notices/608080 il est illégal ou pas ? Vous avez 2h
#5
Et si la cible du lien hypertexte change entre temps hein ? on fait quoi pour prouver la bonne foi ?
Si www.mespetitstorrents.net/coulent-de-source/telecharger-du-CCBYSA.html pointe d’un coup sur une page de Warez en lieu et place de la page originelle de l’article didactique respectueux du droits d’auteur ? C’est prévu ?
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#7
[quote::L’article]Inversement, il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur, cela veut dire dans ce cas-là qu’il n’y a plus de droit d’auteur sur les réseaux numériques[/quote]
Je ne suis pas juriste, mais j’ai du mal sur celle-là. Il me semble que même si on laisse le lien open-bar, ça n’empêche pas de faire porter la responsabilité sur le diffuseur de la donnée protégée.
Ça me semble être une faute de logique assez violente, si tout son raisonnement est basé sur ce prémisse, c’est mal parti.
#8
Comment ça se passe pour archive.org, qui a probablement enregistré des millions de liens illicites sans le savoir ?
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+1
Et les paléosites n’ont qu’à bloquer l’accès direct aux liens profonds. Ils devraient être capables de rediriger sur la page d’accueil et d’afficher une demande d’identification d’authentificatuon.
#10
Bravo pour la masturbation intellectuelles ! …
Un lien c ‘est comme une rumeur on ne peut la maîtriser….
La licité du contenu est de la responsabilité de celui qui le propose , l’utilisateur lambda n’a pas a se posé la question legal ou pas..Il y a pas longtemps les abonnés de My Canal ont “piraté” du replay a cause d’une interpretation conflictuelle entre ayant droit bref tous cela nous concerne pas :(
#11
#12
Ce qui m’inquiète, c’est le “devait savoir” : c’est flou et ça peut directement mettre en cause un internaute, même de bonne foi….
De toute façon, le vrai problème est, comme déjà soulevé, que sa cible peut changer. Casse tête juridique….
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#14
J’ai déjà cliqué sur un lien d’actualité qui n’allait sur rien ou sur une page avec un autre article ou “vous n’avez pas accès à cet article”. ce n’est pas moi qui ait créé ce lien.
#15
Si quelqu’un me demande comment aller à la gare. Je ne vais pas lui demander du fric, je lui indique le chemin, point barre (je ne lui demande pas si c’est pour retrouver un dealer. Même si c’était le cas, ce n’est pas mon problème, on ne va quand même pas m’accuser d’être complice)
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#16
ou celui la ? nextinpact.com
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#17
ben c’est exactement ce que je voulais dire ! 
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#22
« il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens qui
sont l’architecture du web soient assujettis au droit d’auteur. Le
droit d’auteur bloque. Inversement, il n’est pas raisonnable que tous
les hyperliens échappent au droit d’auteur, cela veut dire dans ce
cas-là qu’il n’y a plus de droit d’auteur sur les réseaux numériques.
Donc il faut trouver un équilibre »
heu, j’ai un peu de mal à comprendre … il se contredirait pas là ?
#23
C’est quoi un but lucratif ? Je pense à tous les sites professionnels (y compris les miens) où on a forcément des liens vers des références et des sites amis. Ces site ont forcément un arrière-plan lucratif même si pas direct.
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#25
#26
Belle utilisation d’une technique de négociation classique : on commence par poser une idée qui semble équilibrée, histoire d’inciter l’interlocuteur à croire que l’on a un point de vue posé, construit, intelligent, qui comprend et intègre tous les points de vue et tous les intérêts pour proposer un compromis efficace…
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Puis on balance sa grosse bouse 100% intérêt propre 0% intérêt commun en espérant que l’amalgame se fera…
#27
Il dit juste que ça n’est pas vivable qu’il faille demander l’autorisation pour chaque les liens.
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Mais qu’il ne faut pas non plus qu’on puisse mettre n’importe quel lien.
Mais bon, de toute façon, c’est du n’importe quoi comme d’hab. Comme s’il fallait demander l’autorisation à une salle de ciné ou de concert avant de pouvoir donner leur adresse à quelqu’un…
#28
A(lain) dit : “Source ?”
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B(ernard) dit : “ Désolé, c’est payant”
#29
Les différents navigateurs que je connais reconnaisssent tout à fait qu’une zone de texte sélectionnée est au format url, et un menu contextuel propose de s’y rendre. Quel logique appliquer dans ce cas ?
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#31
“tiens…je de demandera une p”tite-pièce aux gens qui me demanderont “l’heure”
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la prochaine fois” !!!
#32
“il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens…”
Tiens, encore un professeur machin-bidule qui utilise des titres universitaires comme argument d’autorité, pour masquer son étiquette de lobbyiste et placer sa novlangue, rejouant le bon vieux coup du far-west, un gag certes complètement éculé, mais reprenant la méthode de marketing consistant à marteler les mêmes âneries jusqu’à ce qu’elles rentrent.
“Il n’est pas raisonnable” : ou la morale comme méthode scientifique !
“Vous ne voleriez pas une baguette de pain ?”, ça ne vous rappelle rien ?
Pour le paraphraser ce suppôt, je dirais qu’ “il n’est pas raisonnable de laisser les ayants (tous les) droits décider de ce que doit être un bien commun tel que le world wide web”.
#33
Si l’hypertexte doit être soumis au droit d’auteur, a quoi faut-il soumettre la connerie des ayants droits?
#34
Nous ? Nous ? Nous ?
C’est le goût :)
#35
Avant d’afficher un lien, ledit navigateur devra vérifier que celui-ci est légal.
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Cette condition s’applique également à l’oeuvre l’accompagnant si le lien est illustré par une imagette.
EDIT: c’est pourtant simple comme idée
#36
AD (gros cigare, cognac hors d’âge) : le lien hypertexte nous emmerde ? Tuons le lien hypertexte. Et faisons ça à notre manière, sournoisement, en faisant peser une présomption de culpabilité sur l’ensemble des échanges web de la planète.
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#37
#38
#39
+1
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Sans déconner, en les écoutant, il y aurait des ayant droits de respirer de l’air (avec une taxe sur sa reproduction)
#40
Un quoi ? Un Compact Disc™ ? Le truc prétendument révolutionnaire des années 80 où on nous revendait (puisqu’on l’avait déjà acheté en vinyle/K7) à prix d’ordes galettes « numériques » pressées à partir de sources analogiques (AAD) ?
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Ça existe encore les Compact Disc™ ?!
#41
Encore une fois, le lobby des ayants droits français pousse dans la direction du “lier = publier”.
Complètement déraisonnable, mais à force de répétition, on finira bien par se soumettre comme pour le reste.
#42
« il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens […] soient assujettis au droit d’auteur. […] Inversement, il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur,[…] ».
Donc il y a des hyperlien plus égaux que d’autres ?
Et au lieu de mettre en place des critères pour savoir si un lien n’est pas soumis au droit d’auteur, pourquoi ne pas faire l’inverse ?
Et de toute façon comme la cible d’un lien n’est pas figé toute son argumentation n’est pas tenable a mes yeux. Mais bon comme c’est un vendu des lobbies sa position ne m’étonne pas et ne méritait pas un tel article.
#43
#44
#45
ok
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#46
Ce n’est pas grave, les protocoles de téléchargement (Torrent, Newsgroup, …) n’utilisent pas de liens hypertexte (utilisés pour les protocoles web). Fin du débat.
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#48
Encore des gens qui tentent de légiférer sur des concepts auxquelles ils comprennent rien… Si c’est ça être Français…
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#50
oulala ça va assez loin quand même. C’est assez rageant cette tendance à vouloir systématiquement responsabiliser juridiquement tous les intervenants sur le web.
Pour moi, un lien simple n’est tout simplement pas une mise à disposition, sinon les choses iraient trop loin beaucoup trop vite. On peut passer la question des liens menant à des contenus manifestement illicites, mais on devrait systématiquement demander à l’auteur (difficile à définir sur internet) des contenus vers lesquels mènent nos lien même licites. Un article de journal ou de blog est également soumis au droit d’auteur.
En plus de la montagne de problèmes liés au fonctionnement du web, cette définition n’apporte pas de protection supplémentaire face aux consultations illicites. Tout ce qui pourrait être fait engagé contre le créateur d’un lien hypertexte peut être fait contre le site référençant le contenu.
Ce qu’il propose est bien plus intéressant par rapport au cas particulier de la transclusion. Même si fondamentalement c’est un lien, le fait que pour le lecteur il ne semble pas y avoir de lien pourrait justifier de traiter la situation différemment. Mais là encore, peut-être que la solution ne vient pas du statut même du lien.
#51
Je voudrais bien voir qu’on assujettisse au droit d’auteur les sections bibliographie dans les livres.
“ah non, vous avez mentionné l’ISBN de mon livre sans mon autorisation, je vous attaque en justice”.
Les liens et les ISBN sont tout deux des références permettant de retrouver un contenu de manière univoque. Pas de raison rationnelle à assujettir l’un au droit d’auteur et pas l’autre.
Malheureusement, on peut toujours compter sur la France et son modèle économique-culturel maffieux pour essayer de pourrir le droit d’auteur au niveau Européen.
#52
Nous ne sommes pas non plus possesseur d’un site à relayer des liens (il faudrait pour cela savoir ce qu’en pense NXI de nos liens ou quitte à mettre Commentaire supprimé ou biens Lien et commentaire supprimé)
Je ne comprends pas de toutes façons, on peut tout aussi bien dire ou on a trouvé l’objet de recherche (ex: sur youtube, le nom, le titre). C’est ridicule, ce n’est qu’à titre d’information.
#53
Dès le “postulat de départ” qui parle de “raisonnable” comme s’il détenait la clé de toutes les vérités, on sent l’enfumage.
#54
Sauf que….
" /> “) de voleur de poule …..
Je suis chef d’entreprise et quand j’organise un Show j’ai une team qui pense,organise et veille a la sécurité bref encore une histoire abracadabrantesque (“merci Emmanuel
Quand a ton histoire de parking ,je suis détenteur d’un permis de conduire donc je maîtrise la signalisation verticale et horizontal , le jour ou je m’en prend une cela sera du a un défaut de signalisation urbaine du a l’incompétence de la municipalité….ce qui est contestable….
En ce qui concerne la notion juridique, il est clair qu on a affaire a du lobbyng donc cette vision des ayants droit n’existe pas juridiquement a ce jour(ce qui est dit en commission ne résulte pas obligatoirement par loi).Imagine l’usine a gaz ou cette notion a une valeur juridique légale ,cela sera comme attacher son chien avec des saucisses
#55
#56
Regardant les news, je suis le lien et paf ! Il faut payer pour lire la suite. Je vais sur un journal régional, le même article est en clair, cherchez l’erreur ?
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pas
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Je ne vois plus que des viviers avec une grande diversité. J’en ai fini avec le 50+1% ont raison.
L’exemple que je donne n’est pas une histoire mais un concept. Grand bien te fasse pour toi et ton équipe mais on sait tous les deux que ce ne sera jamais pareil partout. Le mode projet étant ce qu’il est. Il y aura toujours tous les cas possible. Infinie diversité dans un univers d’infinie possibilité (c’est pas de moi).
Et pour le permis c’est pareil. Je t’assure qu’il y a des gens qui ne maîtrisent pas… Surtout à Paris. D’ailleurs on se demande … bon bref.
Bref effectivement c’est déjà compliqué et pourrait l’être encore plus et c’est con parce que cela ne sera jamais à l’avantage du citoyen et des artistes créateurs. Ça c’est dommage. Il y a pourtant des solutions. Pas parfaite mais mieux que la merde de version de DRM qu’on a vu passer ou cette suggestion sur les liens.
Certes c’est une suggestion mais on sait aussi comment cela fini. Le lobby l’emporte généralement. Et le non-averti tombera facilement car il sera mal informé. La même à chaque fois.
#64
Tu n’as pas compris la référence a une blague de Coluche.
Après pour le raisonnement un lien reste un lien, c’est ce que tu en fait qui peux être répréhensible. Idem qu’avec un couteau, tu peux couper ta viande … ou ton voisin, mais c’est pas de couteau qu’il faut blâmer.
#65
C’est pas faux, mais la publicité que ça leur fait est injustifié … de la pub reste de la pub qu’elles soit positive ou non.
#66
Ce combat d’arrière garde sur le qualification du lien hypertexte par rapport au droit d’auteur m’étonnera toujours.
Qu’ils licencient à des prix raisonnables et sans entrave imbécile l’accès aux œuvres et la question perdra tout intérêt comme celle plus large du “piratage”.
Je ne suis vraiment pas fan de séries, mais ceux qui autour de moi “pirataient” ne le font plus depuis netflix. De même pour la musique, je connais personne autour de moi qui pirate encore ayant tous un abonnement deezer, spotify ou google music.
S’obstiner sur la question du lien hypertexte me donne vraiment le sentiment que certains (ayant-droits) veulent perpétuellement rejouer le match qu’ils ont perdu.
#67
dur, dur …de SE l’avouer !
alors, “on freine des 4 fers”, et on* fait tt.-ce-qu’on-peut pour retarder (un max.) “l’inévitable”i !
les AD
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vive la Clef USB !!!
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#71
10 ans me suffisent, largement !!!
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http://www.fr.flashbay.ca/blog/usb-life-expectancy
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La fonction replay de France 2 a été désactive car non autorise donc utilisé de manière illicite
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je la range PAS dans la voiture
j’aurai DL. d’autres morceaux entre-temps=10 ans…piou !!!
#75
Nous devenons avec le temps de plus des conservateurs (je n’arrive même plus à me débarrasser de quoique ce soit)
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