Statut du lien hypertexte : « ce que nous, Français, avons proposé »

Statut du lien hypertexte : « ce que nous, Français, avons proposé »

Nous ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

25/10/2017
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Statut du lien hypertexte : « ce que nous, Français, avons proposé »

Devant la commission des affaires culturelles, le professeur Sirinelli, spécialiste du droit d’auteur et intervenant régulier au CSPLA, a présenté sa version idéale de ce que devrait être le lien hypertexte dans un Internet correctement régulé. Des idées reprises au CSPLA, au sein du ministère de la Culture. 

Ce matin, durant deux heures, l’éminent juriste est intervenu devant les députés réunis au sein de la commission des affaires culturelles pour exposer les problématiques actuelles nées de la confrontation entre Internet, les plateformes, les liens et le droit d’auteur.

Sur la question des liens spécifiquement, celui-ci a remis sur la table les pistes françaises de réforme pour assurer un meilleur respect du Code de la propriété intellectuelle.

La problématique de départ est celle-ci : « il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens qui sont l’architecture du web soient assujettis au droit d’auteur. Le droit d’auteur bloque. Inversement, il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur, cela veut dire dans ce cas-là qu’il n’y a plus de droit d’auteur sur les réseaux numériques. Donc il faut trouver un équilibre » (1:03:00 et suivant de la vidéo).

Du Far West à l’internet régulé

Mais quel équilibre ? Le juriste  évidemment fait état des récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne pour les repousser au motif qu’elles dénaturent à son goût le droit d’auteur.

Il s’est ainsi fait l’écho « des travaux français », de fait, ceux menés au Conseil supérieur de la propriété littéraire, enceinte gorgée d’une majorité d’ayants droit et essentiellement de farouches partisans.

Quelle est cette idée ? C'est celle de considérer par principe que « créer un hyperlien c’est rendre accessible une œuvre donc c’est mettre en œuvre du droit d’auteur ». Ce principe ne serait cependant pas absolu puisqu’il laisserait place à une exception.

La construction française, soufflée du CSPLA au ministère, du ministère au gouvernement, et du gouvernement aux institutions européennes est la suivante.

Un hyperlien devrait échapper au droit d’auteur s’il répond à une série de conditions cumulatives

  1. Le lien n’a pas été posté dans un but lucratif
  2. Le lien doit viser des contenus librement accessibles
  3. Le lien ne doit pas pointer un contenu que le pointeur savait ou devait savoir illicite
  4. Pas de transclusion (ou framing), soit du « parasitisme »  selon le juriste, où on inclut par une balise un contenu provenant d’un autre site

Si une seule condition manque, alors le droit d’auteur retrouverait sa toute puissance. A savoir : exigence d'une autorisation prélable des titulaires de droits, à défaut ? Risque d’action en contrefaçon pour celui qui poste le lien.

De délicats critères

Un risque pas négligeable dans la mesure où la notion même de « but lucratif » peut faire référence à quantité d’hypothèses, pas seulement l’amas de clics sur des pubs. Par exemple, est-ce que mitrailler son compte Twitter de liens pour accroitre sa notoriété sur un marché donné est lucratif ?

De même, à partir de quand un internaute ne pourrait plus ignorer qu’un contenu est illicite ? Certes, si tel film pointé est encore à l’affiche dans les salles, c’est assez évident. Mais pour les autres œuvres ? Et quid si le site hébergeant le contenu a remplacé un fichier en Creative Commun par un contenu protégé ?

Un régime critiqué

Cette présentation avait été très critiquée dans l’enceinte du CSPLA où siège aussi l’UFC Que choisir. Il faut dire que dans un rapport présenté début 2017, il était rappelé avec l’aide de la jurisprudence européenne, que le critère de l’accessibilité peut être restreint au sein même des conditions générales d'utilisation.

On pense en particulier à cette myriade de sites paléolithiques qui demandent aux internautes de quémander une autorisation avant de pointer un lien.

L’association avait à l’époque répondu qu’ « il est assez irréaliste de penser que la lecture des CGU d’un site soit réalisée par quiconque voudrait créer un lien vers un contenu dudit site ? Qui plus est, il est remarquable qu’une évolution des CGU puisse à tout moment rendre illégaux les liens qui, lorsqu’ils ont été postés, étaient en conformité avec ces conditions. Dès lors, cette condition à l’application de l’exception n’est pas acceptable ».

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Écrit par Marc Rees

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Q-Doliprane sur demande

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Sommaire de l'article

Introduction

Du Far West à l’internet régulé

De délicats critères

Un régime critiqué

Nouveautés pour Messenger

Meta lance (enfin) le chiffrement de bout en bout de Messenger, entre autres

Socials 0

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Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

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Commentaires (75)


127.0.0.1
Hier à 15h23


“il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur”


http://allinall.it/s/just/anotherbri.ck?inthe#wall

<img data-src=" />


ast
Hier à 15h33

Article très intéressant. Merci


Ricard
Hier à 15h39

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Etuldan
Hier à 15h43

Euh, c’est prouvable comment ca : “Le lien ne doit pas pointer un contenu que le pointeur savait ou devait savoir illicite”

Edit : Et ce lien hypertexte : https://www.lumendatabase.org/notices/608080 il est illégal ou pas ? Vous avez 2h


tifounon
Hier à 15h46

Et si la cible du lien hypertexte change entre temps hein ? on fait quoi pour prouver la bonne foi ?

Si www.mespetitstorrents.net/coulent-de-source/telecharger-du-CCBYSA.html pointe d’un coup sur une page de Warez en lieu et place de la page originelle de l’article didactique respectueux du droits d’auteur ? C’est prévu ?


Ricard
Hier à 16h16






tifounon a écrit :

Et si la cible du lien hypertexte change entre temps hein ? on fait quoi pour prouver la bonne foi ?

Si www.mespetitstorrents.net/coulent-de-source/telecharger-du-CCBYSA.html pointe d’un coup sur une page de Warez en lieu et place de la page originelle de l’article didactique respectueux du droits d’auteur ? C’est prévu ?



Tu payes et tu la fermes… <img data-src=" />



Zerdligham Abonné
Hier à 16h19

[quote::L’article]Inversement, il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur, cela veut dire dans ce cas-là qu’il n’y a plus de droit d’auteur sur les réseaux numériques[/quote]
Je ne suis pas juriste, mais j’ai du mal sur celle-là. Il me semble que même si on laisse le lien open-bar, ça n’empêche pas de faire porter la responsabilité sur le diffuseur de la donnée protégée.
Ça me semble être une faute de logique assez violente, si tout son raisonnement est basé sur ce prémisse, c’est mal parti.


Liara T'soni
Hier à 16h28

Comment ça se passe pour archive.org, qui a probablement enregistré des millions de liens illicites sans le savoir ?


Z-os Abonné
Hier à 16h30

+1
Et les paléosites n’ont qu’à bloquer l’accès direct aux liens profonds. Ils devraient être capables de rediriger sur la page d’accueil et d’afficher une demande d’identification d’authentificatuon.


chef500
Hier à 16h31

Bravo pour la masturbation intellectuelles ! …
Un lien c ‘est comme une rumeur on ne peut la maîtriser….
La licité du contenu est de la responsabilité de celui qui le propose , l’utilisateur lambda n’a pas a se posé la question legal ou pas..Il y a pas longtemps les abonnés de My Canal&nbsp; ont “piraté” du replay&nbsp; a cause d’une interpretation conflictuelle entre ayant droit bref tous cela nous concerne pas :(


Ricard
Hier à 16h34






chef500 a écrit :

Bravo pour la masturbation intellectuelles ! …
Un lien c ‘est comme une rumeur on ne peut la maîtriser….
La licité du contenu est de la responsabilité de celui qui le propose , l’utilisateur lambda n’a pas a se posé la question legal ou pas..Il y a pas longtemps les abonnés de My Canal  ont “piraté” du replay  a cause d’une interpretation conflictuelle entre ayant droit bref tous cela nous concerne pas :(


+1. Tempête dans un verre d’eau.



Kurton
Hier à 17h05

&nbsp; Ce qui m’inquiète, c’est le “devait savoir” : c’est flou et ça peut directement mettre en cause un internaute, même de bonne foi….

De toute façon, le vrai problème est, comme déjà soulevé, que sa cible peut changer. Casse tête juridique….


Ricard
Hier à 17h18






Kurton a écrit :

Ce qui m’inquiète, c’est le “devait savoir” : c’est flou et ça peut directement mettre en cause un internaute, même de bonne foi….

De toute façon, le vrai problème est, comme déjà soulevé, que sa cible peut changer. Casse tête juridique….



Et ce genre de liens ? offrelegale.fr



2show7
Hier à 17h23

J’ai déjà cliqué sur un lien d’actualité qui n’allait sur rien ou sur une page avec un autre article ou “vous n’avez pas accès à cet article”. ce n’est pas moi qui ait créé ce lien.


2show7
Hier à 17h31

Si quelqu’un me demande comment aller à la gare. Je ne vais pas lui demander du fric, je lui indique le chemin, point barre (je ne lui demande pas si c’est pour retrouver un dealer. Même si c’était le cas, ce n’est pas mon problème, on ne va quand même pas m’accuser d’être complice) <img data-src=" />


127.0.0.1
Hier à 18h22

ou celui la ? nextinpact.com<img data-src=" />


Kurton
Hier à 18h35

ben c’est exactement ce que je voulais dire !&nbsp;<img data-src=" />


fred42 Abonné
Hier à 18h43






127.0.0.1 a écrit :

ou celui la ? nextinpact.com<img data-src=" />


J’y ai fait une petite correction, rien que pour toi. <img data-src=" />



jackjack2
Hier à 18h53






fred42 a écrit :

J’y ai fait une petite correction, rien que pour toi. <img data-src=" />


Tu peux arrêter de mettre des liens vers des sites porno?



Vin Diesel Abonné
Hier à 19h04






Ricard a écrit :

Et ce genre de liens ? offrelegale.fr


IDEM:&nbsp;
Je cherchais l’Aéro-Modèle Club de Limay et je tombe sur &nbsp; …&nbsp; ça :&nbsp;http://www.amclimay.fr/

Va comprendre Charles !



gougel
Hier à 19h05






jackjack2 a écrit :

Tu peux arrêter de mettre des liens vers des sites porno?


<img data-src=" />



M.Rhal Abonné
Hier à 19h08


«&nbsp;il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens qui
sont l’architecture du web soient assujettis au droit d’auteur. Le
droit d’auteur bloque. Inversement, il n’est pas raisonnable que tous
les hyperliens échappent au droit d’auteur, cela veut dire dans ce
cas-là qu’il n’y a plus de droit d’auteur sur les réseaux numériques.
Donc il faut trouver un équilibre&nbsp;»


heu,&nbsp; j’ai un peu de mal à comprendre … il se contredirait pas là ? <img data-src=" />


numerid Abonné
Hier à 19h18

C’est quoi un but lucratif ? Je pense à tous les sites professionnels (y compris les miens) où on a forcément des liens vers des références et des sites amis. Ces site ont forcément un arrière-plan lucratif même si pas direct.


TexMex
Hier à 19h39






Z-os a écrit :

+1
Et les paléosites n’ont qu’à bloquer l’accès direct aux liens profonds. Ils devraient être capables de rediriger sur la page d’accueil et d’afficher une demande d’identification d’authentificatuon.


Effectivement des admins qui font le boulot ne ferai pas de mal dans ce cas. Cela me rappelle le chapelet de loi sur la responsabilité des opérateurs avec les pages perso. C’était une aberration mais on comprenait bien le coté pratique de centraliser l’effet sur un seul élément qui simplifie grandement la démarche légale. Filtrer sur le référant n’est pas si compliqué.
&nbsp;



chef500 a écrit :

Bravo pour la masturbation intellectuelles ! …
Un lien c ‘est comme une rumeur on ne peut la maîtriser….
La licité du contenu est de la responsabilité de celui qui le propose , l’utilisateur lambda n’a pas a se posé la question legal ou pas..Il y a pas longtemps les abonnés de My Canal&nbsp; ont “piraté” du replay&nbsp; a cause d’une interpretation conflictuelle entre ayant droit bref tous cela nous concerne pas :(


Pas si simple. Le contenu (toute sorte mais je vais diviser plus loin) est sur un site; le lien est sur un autre. C’est tout le problème. Sans compter la malveillance par cannibalisme.
&nbsp;
Imaginons que tu ait un show et tu as l’entrée A et l’entrée B. La A est légale mais pas la B avec son rabatteur bien louche mais moins cher. Le butineur de passage ne le sait pas et se rendra coupable en utilisant la B même s’il n’en a aucune idée. On peut également rapprocher la chose de la place de parking. Tu savais pas mais t’as pris une prune quand même car tu n’est pas censé l’ignorer qu’il ne faut pas se garer là.

Ça veut dire que ta considération n’est pas celle de la loi. En fait elle s’en fout de ton avis car la loi définit. C’est son rôle.
&nbsp;
Et puis c’est compliqué le droit d’auteur. Oulaaa. Et je parle même pas de la fiscalité.&nbsp; Le droit d’auteur dans la photo est juste super compliqué. C’est je pense un bon atelier pour éprouver les théories des uns et des autres sur les autres périmètres (la musique, théâtre etc).

L’ennui pour les liens c’est qu’il y a plusieurs degrés.




  • Le lien vers du légal/libre -&gt; pas de souci mais check de licence (histoire de pas être con)

  • Le lien vers du légal mais soumis a restriction -&gt; check de licence obligatoire

  • Le lien vers de la pompez (sans compter l’exemple @46minutes)

    &nbsp;Les deux premiers voudraient que la licence (ou CGU) soit disponible depuis la page cible pour que les uns et les autres puissent bosser en conformité… On en voit pas beaucoup en fait. Bon le dernier on passe.
    &nbsp;
    Tant qu’on ne transportera pas les licences de la bonne manière ce sera toujours pareil (son exemple des barbelés @45minutes). Mais surtout c’est le lien qui fait vivre les sites par les hits que cela génère (puis rémunération par la pub) hors tentative de cannibalisme bien sur.
    &nbsp;
    Bref; on voit clairement que ça chasse la même cible mais que cela va faire du dégât sur tout ce qu’il y a autour sans jamais proposer une solution technique digne.

    C’est vraiment compliqué le droit d’auteur.
    &nbsp;



Patch Abonné
Hier à 20h49






TexMex a écrit :

Pas si simple. Le contenu (toute sorte mais je vais diviser plus loin) est sur un site; le lien est sur un autre. C’est tout le problème. Sans compter la malveillance par cannibalisme.

Sans compter tout ce qui peut être illégal, ou pas. Comme par ex. les sites proposant des torrent ou du ddl : à défaut, ce n’est pas illégal. Mais il peut y avoir de l’illégal au milieu, sans que tu ne le saches, ou des trucs où tu ne sais pas si c’est légal ou pas.



Citan666 Abonné
Hier à 20h58

Belle utilisation d’une technique de négociation classique : on commence par poser une idée qui semble équilibrée, histoire d’inciter l’interlocuteur à croire que l’on a un point de vue posé, construit, intelligent, qui comprend et intègre tous les points de vue et tous les intérêts pour proposer un compromis efficace…

Puis on balance sa grosse bouse 100% intérêt propre 0% intérêt commun en espérant que l’amalgame se fera… <img data-src=" />


Mihashi Abonné
Hier à 21h08

Il dit juste que ça n’est pas vivable qu’il faille demander l’autorisation pour chaque les liens.
Mais qu’il ne faut pas non plus qu’on puisse mettre n’importe quel lien.


Mais bon, de toute façon, c’est du n’importe quoi comme d’hab. Comme s’il fallait demander l’autorisation à une salle de ciné ou de concert avant de pouvoir donner leur adresse à quelqu’un… <img data-src=" />


2show7
Hier à 21h30

A(lain) dit : “Source ?”
B(ernard) dit : “ Désolé, c’est payant”

<img data-src=" />


levhieu
Hier à 01h21

Les différents navigateurs que je connais reconnaisssent tout à fait qu’une zone de texte sélectionnée est au format url, et un menu contextuel propose de s’y rendre. Quel logique appliquer dans ce cas ?


jackjack2
Hier à 06h03






levhieu a écrit :

Les différents navigateurs que je connais reconnaisssent tout à fait qu’une zone de texte sélectionnée est au format url, et un menu contextuel propose de s’y rendre. Quel logique appliquer dans ce cas ?


Le navigateur lit le lien, le formate et propose à l’utilisateur de s’y rendre.
De toute évidence je ne vois pas comment on pourrait imaginer qu’il n’est pas responsable.
Comme les hébergeurs : tu édites, t’es responsable



vizir67 Abonné
Hier à 07h24

“tiens…je de demandera une p”tite-pièce aux gens qui me demanderont “l’heure”
la prochaine fois” !!! <img data-src=" />


anomail
Hier à 07h32

“il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens…”

Tiens, encore un professeur machin-bidule qui utilise des titres universitaires comme argument d’autorité, pour masquer son étiquette de lobbyiste et placer sa novlangue, rejouant le bon vieux coup du far-west, un gag certes complètement éculé, mais reprenant la méthode de marketing consistant à marteler les mêmes âneries jusqu’à ce qu’elles rentrent.

“Il n’est pas raisonnable” : ou la morale comme méthode scientifique !
“Vous ne voleriez pas une baguette de pain ?”, ça ne vous rappelle rien ?

Pour le paraphraser ce suppôt, je dirais qu’ “il n’est pas raisonnable de laisser les ayants (tous les) droits décider de ce que doit être un bien commun tel que le world wide web”.


Leum Abonné
Hier à 08h02

Si l’hypertexte doit être soumis au droit d’auteur, a quoi faut-il soumettre la connerie des ayants droits?


Shadowman_2k3 Abonné
Hier à 08h09

Nous ? Nous ? Nous ?

C’est le goût :)


psn00ps Abonné
Hier à 08h11

Avant d’afficher un lien, ledit navigateur devra vérifier que celui-ci est légal.
Cette condition s’applique également à l’oeuvre l’accompagnant si le lien est illustré par une imagette.







EDIT: c’est pourtant simple comme idée <img data-src=" /> <img data-src=" />


graphseb
Hier à 08h11

AD (gros cigare, cognac hors d’âge) : le lien hypertexte nous emmerde ? Tuons le lien hypertexte. Et faisons ça à notre manière, sournoisement, en faisant peser une présomption de culpabilité sur l’ensemble des échanges web de la planète.

<img data-src=" />


2show7
Hier à 08h33






psn00ps a écrit :

Avant d’afficher un lien, ledit navigateur devra vérifier que celui-ci est légal.
Cette condition s’applique également à l’oeuvre l’accompagnant si le lien est illustré par une imagette.







EDIT: c’est pourtant simple comme idée <img data-src=" /> <img data-src=" />



Bruce Willis et ses agents vont te faire payer le nombre de tes commentaires <img data-src=" />



2show7
Hier à 08h40






graphseb a écrit :

AD (gros cigare, cognac hors d’âge) : le lien hypertexte nous emmerde ? Tuons le lien hypertexte. Et faisons ça à notre manière, sournoisement, en faisant peser une présomption de culpabilité sur l’ensemble des échanges web de la planète.

<img data-src=" />



Tu ne peux plus dire à ton voisin que si il va dans ce magasin, il aura le CD de machin gratuitement à l’achat un bonne bouteille de vin (offre exceptionnelle en matinée) Mais où on va ? (ou même un lien sur Amazon ?)



psn00ps Abonné
Hier à 08h41

+1 <img data-src=" />

Sans déconner, en les écoutant, il y aurait des ayant droits de respirer de l’air (avec une taxe sur sa reproduction)


graphseb
Hier à 08h48

Un quoi ? Un Compact Disc™ ? Le truc prétendument révolutionnaire des années 80 où on nous revendait (puisqu’on l’avait déjà acheté en vinyle/K7) à prix d’ordes galettes « numériques » pressées à partir de sources analogiques (AAD) ?

Ça existe encore les Compact Disc™ ?! <img data-src=" />


ragoutoutou Abonné
Hier à 08h52

Encore une fois, le lobby des ayants droits français pousse dans la direction du “lier = publier”.

Complètement déraisonnable, mais à force de répétition, on finira bien par se soumettre comme pour le reste.


Mimoza Abonné
Hier à 08h52


« il n’est pas raisonnable de considérer que tous les hyperliens […] soient assujettis au droit d’auteur. […] Inversement, il n’est pas raisonnable que tous les hyperliens échappent au droit d’auteur,[…] ».


Donc il y a des hyperlien plus égaux que d’autres ?

Et au lieu de mettre en place des critères pour savoir si un lien n’est pas soumis au droit d’auteur, pourquoi ne pas faire l’inverse ?
Et de toute façon comme la cible d’un lien n’est pas figé toute son argumentation n’est pas tenable a mes yeux. Mais bon comme c’est un vendu des lobbies sa position ne m’étonne pas et ne méritait pas un tel article. <img data-src=" />


2show7
Hier à 08h57






graphseb a écrit :

Un quoi ? Un Compact Disc™ ? Le truc prétendument révolutionnaire des années 80 où on nous revendait (puisqu’on l’avait déjà acheté en vinyle/K7) à prix d’ordes galettes « numériques » pressées à partir de sources analogiques (AAD) ?

Ça existe encore les Compact Disc™ ?! <img data-src=" />



Tu ne dirais pas ça si c’était des inédits de ton groupe favori <img data-src=" /> (j’ai mal choisi ma cible)<img data-src=" />



graphseb
Hier à 09h04






2show7 a écrit :

Tu ne dirais pas ça si c’était des inédits de ton groupe favori <img data-src=" /> (j’ai mal choisi ma cible)<img data-src=" />


Désolé. <img data-src=" />

J’ai longtemps pratiqué la musique et pour moi, la conserve n’a pas le pouième des saveurs exprimées par le produit frais. Alors la conserve de discounter, tu penses bien…

Le CD, c’est au mieux l’équivalent de l’affichage du menu en devanture.

My2¢.



2show7
Hier à 09h06

ok <img data-src=" />


piwi82
Hier à 09h13

Ce n’est pas grave, les protocoles de téléchargement (Torrent, Newsgroup, …) n’utilisent pas de liens hypertexte (utilisés pour les protocoles web). Fin du débat.


cyrano2 Abonné
Hier à 09h18






Zerdligham a écrit :

Je ne suis pas juriste, mais j’ai du mal sur celle-là. Il me semble que même si on laisse le lien open-bar, ça n’empêche pas de faire porter la responsabilité sur le diffuseur de la donnée protégée.
Ça me semble être une faute de logique assez violente, si tout son raisonnement est basé sur ce prémisse, c’est mal parti.


Je pense qu’il parle en fait et non en droit.



Magyar Abonné
Hier à 09h18

Encore des gens qui tentent de légiférer sur des concepts auxquelles ils comprennent rien… Si c’est ça être Français…


Leum Abonné
Hier à 09h24






Mimoza a écrit :

&nbsp; Mais bon comme c’est un vendu des lobbies sa position ne m’étonne pas et ne méritait pas un tel article. <img data-src=" />


Au contraire il faut prévenir et faire comprendre a&nbsp; quel point ces abrutis sont dangereux.



bloossom
Hier à 10h29

oulala ça va assez loin quand même. C’est assez rageant cette tendance à vouloir systématiquement responsabiliser juridiquement tous les intervenants sur le web.

Pour moi, un lien simple n’est tout simplement pas une mise à disposition, sinon les choses iraient trop loin beaucoup trop vite. On peut passer la question des liens menant à des contenus manifestement illicites, mais on devrait systématiquement demander à l’auteur (difficile à définir sur internet) des contenus vers lesquels mènent nos lien même licites. Un article de journal ou de blog est également soumis au droit d’auteur.

En plus de la montagne de problèmes liés au fonctionnement du web, cette définition n’apporte pas de protection supplémentaire face aux consultations illicites. Tout ce qui pourrait être fait engagé contre le créateur d’un lien hypertexte peut être fait contre le site référençant le contenu.

Ce qu’il propose est bien plus intéressant par rapport au cas particulier de la transclusion.&nbsp; Même si fondamentalement c’est un lien, le fait que pour le lecteur il ne semble pas y avoir de lien pourrait justifier de traiter la situation différemment. Mais là encore, peut-être que la solution ne vient pas du statut même du lien.


ragoutoutou Abonné
Hier à 10h38

Je voudrais bien voir qu’on assujettisse au droit d’auteur les sections bibliographie dans les livres.

“ah non, vous avez mentionné l’ISBN de mon livre sans mon autorisation, je vous attaque en justice”.

Les liens et les ISBN sont tout deux des références permettant de retrouver un contenu de manière univoque. Pas de raison rationnelle à assujettir l’un au droit d’auteur et pas l’autre.

Malheureusement, on peut toujours compter sur la France et son modèle économique-culturel maffieux pour essayer de pourrir le droit d’auteur au niveau Européen.


2show7
Hier à 10h45

Nous ne sommes pas non plus possesseur d’un site à relayer des liens (il faudrait pour cela savoir ce qu’en pense NXI de nos liens ou quitte à mettre Commentaire supprimé ou biens Lien et commentaire supprimé)

Je ne comprends pas de toutes façons, on peut tout aussi bien dire ou on a trouvé l’objet de recherche (ex: sur youtube, le nom, le titre). C’est ridicule, ce n’est qu’à titre d’information.


Flykz
Hier à 10h49

Dès le “postulat de départ” qui parle de “raisonnable” comme s’il détenait la clé de toutes les vérités, on sent&nbsp; l’enfumage.


chef500
Hier à 11h07

Sauf que….

Je suis chef d’entreprise et quand j’organise un Show j’ai une team qui pense,organise et&nbsp; veille a la sécurité bref encore une histoire abracadabrantesque (“merci Emmanuel<img data-src=" />&nbsp; “) de voleur de poule …..

Quand a ton histoire de parking ,je suis détenteur d’un permis de conduire donc je maîtrise la signalisation verticale et horizontal , le jour ou je m’en prend une cela sera&nbsp; du a un défaut de signalisation urbaine du a l’incompétence de la municipalité….ce qui est contestable….

En ce qui concerne la notion juridique, il est clair qu on a&nbsp; affaire a du lobbyng&nbsp; donc cette vision des ayants droit n’existe pas juridiquement a ce jour(ce qui est dit en commission ne résulte pas&nbsp; obligatoirement par&nbsp; loi).Imagine l’usine a gaz ou cette notion a une valeur juridique légale ,cela sera comme attacher son chien avec des saucisses&nbsp; &nbsp;&nbsp;


WereWindle
Hier à 11h13






chef500 a écrit :

une histoire abracadabrantesque (“merci Emmanuel<img data-src=" />  “)


©J. Chirac <img data-src=" />



chef500 a écrit :

cela sera comme attacher son chien avec des saucisses


j’aime beaucoup l’image <img data-src=" />



2show7
Hier à 11h13

Regardant les news, je suis le lien et paf ! Il faut payer pour lire la suite. Je vais sur un journal régional, le même article est en clair, cherchez l’erreur ? <img data-src=" />

pas <img data-src=" />


<img data-src=" />


skankhunt42
Hier à 12h02






Mimoza a écrit :

Donc il y a des hyperlien plus égaux que d’autres ?


Autant ils abusent mais autant certains d’entre vous aussi, bien sur qu’il y à des liens plus égaux que d’autres. Un site avec des liens torrent c’est légèrement douteux même si le protocole et le site propose aussi quelques liens légaux.



psn00ps a écrit :

Avant d’afficher un lien, ledit navigateur devra vérifier que celui-ci est légal.

&nbsp;
J’ai
encore mieux : Un éditeur de texte en ligne wysiwyg officiel avec
vérification automatique quand tu colle un lien par rapport à ton
certificat d’accréditation installé sur ta machine.



WereWindle
Hier à 12h07






skankhunt42 a écrit :

Autant ils abusent mais autant certains d’entre vous aussi, bien sur qu’il y à des liens plus égaux que d’autres. Un site avec des liens torrent c’est légèrement douteux même si le protocole et le site propose aussi quelques liens légaux.


ce sont le site et son contenu immédiat qui sont douteux, pas les liens hypertexte dont tu ne peux préjuger de la destination <img data-src=" />



skankhunt42 a écrit :

J’ai
encore mieux : Un éditeur de texte en ligne wysiwyg officiel avec
vérification automatique quand tu colle un lien par rapport à ton
certificat d’accréditation installé sur ta machine.


Soyouz nerouchimy respoublik svobodnykh
Splotila naveki velikaya Rouss
Da zdrastvouet sozdanny
Voleï narodov veliki mogouchi’y
Sovetskiy Soyouz
<img data-src=" />



Winderly Abonné
Hier à 12h11






skankhunt42 a écrit :

Autant ils abusent mais autant certains d’entre vous aussi, bien sur qu’il y à des liens plus égaux que d’autres. Un site avec des liens torrent c’est légèrement douteux même si le protocole et le site propose aussi quelques liens légaux…


Tu opposes liens torrent et liens légaux.
Tu affirmes donc que les liens torrent sont illégaux.
<img data-src=" />



2show7
Hier à 12h16






Winderly a écrit :

Tu opposes liens torrent et liens légaux.
Tu affirmes donc que les liens torrent sont illégaux.
<img data-src=" />



Les liens clandestins sont trop visibles <img data-src=" /> <img data-src=" />



WereWindle
Hier à 12h26






2show7 a écrit :

Les liens clandestins sont trop visibles <img data-src=" /> <img data-src=" />


“nan mais les liens, quand y en a un ça va, c’est quand y en a plusieurs que les problèmes commencent” <img data-src=" />



2show7
Hier à 12h33






WereWindle a écrit :

“nan mais les liens, quand y en a un ça va, c’est quand y en a plusieurs que les problèmes commencent” <img data-src=" />



C’est vrai que le chiendent c’est dur à enlever <img data-src=" /> (ne me sors pas Roundup)<img data-src=" />



TexMex
Hier à 12h44

Je ne vois plus que des viviers avec une grande diversité. J’en ai fini avec le 50+1% ont raison.

L’exemple que je donne n’est pas une histoire mais un concept. Grand bien te fasse pour toi et ton équipe mais on sait tous les deux que ce ne sera jamais pareil partout. Le mode projet étant ce qu’il est. Il y aura toujours tous les cas possible. Infinie diversité dans un univers d’infinie possibilité (c’est pas de moi).

Et pour le permis c’est pareil. Je t’assure qu’il y a des gens qui ne maîtrisent pas… Surtout à Paris. D’ailleurs on se demande … bon bref.

Bref effectivement c’est déjà compliqué et pourrait l’être encore plus et c’est con parce que cela ne sera jamais à l’avantage du citoyen et des artistes créateurs. Ça c’est dommage. Il y a pourtant des solutions. Pas parfaite mais mieux que la merde de version de DRM qu’on a vu passer ou cette suggestion sur les liens.

Certes c’est une suggestion mais on sait aussi comment cela fini. Le lobby l’emporte généralement. Et le non-averti tombera facilement car il sera mal informé. La même à chaque fois.


&nbsp;


Mimoza Abonné
Hier à 12h46

Tu n’as pas compris la référence a une blague de Coluche.
Après pour le raisonnement un lien reste un lien, c’est ce que tu en fait qui peux être répréhensible. Idem qu’avec un couteau, tu peux couper ta viande … ou ton voisin, mais c’est pas de couteau qu’il faut blâmer.


Mimoza Abonné
Hier à 12h48

C’est pas faux, mais la publicité que ça leur fait est injustifié … de la pub reste de la pub qu’elles soit positive ou non.


crocodudule
Hier à 13h27

Ce combat d’arrière garde sur le qualification du lien hypertexte par rapport au droit d’auteur m’étonnera toujours.

Qu’ils licencient à des prix raisonnables et sans entrave imbécile l’accès aux œuvres et la question perdra tout intérêt comme celle plus large du “piratage”.

Je ne suis vraiment pas fan de séries, mais ceux qui autour de moi “pirataient” ne le font plus depuis netflix. De même pour la musique, je connais personne autour de moi qui pirate encore ayant tous un abonnement deezer, spotify ou google music.

S’obstiner sur la question du lien hypertexte me donne vraiment le sentiment que certains (ayant-droits) veulent perpétuellement rejouer le match qu’ils ont perdu.


vizir67 Abonné
Hier à 15h08

dur, dur …de SE l’avouer !
alors, “on freine des 4 fers”, et on* fait tt.-ce-qu’on-peut pour retarder (un max.) “l’inévitable”i !




  • combien de temps leur “la Digue” pourra retenir “les Eaux” ? <img data-src=" />

    les AD


OlivierJ Abonné
Hier à 15h11






MarcRees a écrit :

cette myriade de sites paléolithiques


<img data-src=" />



chef500 a écrit :

Il y a pas longtemps les abonnés de My Canal ont “piraté” du replay a cause d’une interpretation conflictuelle entre ayant droit bref tous cela nous concerne pas :(


Peux-tu m’en dire plus STP ?
Je suis abonné Canal, utilisateur de MyCanal, et ça ne me dit rien.



2show7 a écrit :

il aura le CD de machin gratuitement à l’achat




graphseb a écrit :

Un quoi ? Un Compact Disc™ ? Le truc prétendument révolutionnaire des années 80


Pas prétendument… <img data-src=" />
Le CD est vraiment révolutionnaire par rapport au vinyl, surtout pour ceux qui écoutent du classique sur du bon matériel. Mon père avait une excellente chaîne hifi, et je me rappelle notre émerveillement quand on avait écouté notre premier CD après achat du lecteur.
(en vacances ça nous arrive d’écouter des vinyls de temps à autres, on peut se souvenir de la différence)



graphseb a écrit :

où on nous revendait des galettes « numériques » pressées à partir de sources analogiques/url ?


D’une part c’était indiqué, et d’autre part à l’époque la plupart des enregistrements étaient déjà effectués en numérique depuis quelques années. Pour ma part j’ai surtout acheté des CD “DDD” quand j’ai eu mon premier lecteur, en 1987 ou 88, avec parfois des rééditions en ADD ou AAD ; ça valait la peine puisque les “masters” étaient depuis longtemps sur bande magnétique, donc le CD permettait d’avoir la qualité originale de l’époque, alors qu’on est obligé de “brider” pour le transfert sur vinyls, vu la dynamique bien inférieure.



graphseb a écrit :

Ça existe encore les Compact Disc™ ?! <img data-src=" />


Oui, j’en met dans mon lecteur CD de salon quand je veux écouter de la “belle” musique.



vizir67 Abonné
Hier à 15h14

vive la Clef USB !!! <img data-src=" />


2show7
Hier à 15h25






vizir67 a écrit :

vive la Clef USB !!! <img data-src=" />



Faut-il encore connaître sa durée de vie (depuis le CD, on ne parle plus de ça, hein! ) (on nous en cache des choses) <img data-src=" />



vizir67 Abonné
Hier à 15h30

10 ans me suffisent, largement !!!<img data-src=" />

http://www.fr.flashbay.ca/blog/usb-life-expectancy


2show7
Hier à 15h39






vizir67 a écrit :

10 ans me suffisent, largement !!!<img data-src=" />

http://www.fr.flashbay.ca/blog/usb-life-expectancy



Et la laisser dans la voiture n’est pas non plus réjouissant <img data-src=" />
<img data-src=" />



chef500
Hier à 16h44

La fonction replay de France 2 a été désactive car non autorise donc utilisé de manière&nbsp; illicite&nbsp;


vizir67 Abonné
Hier à 06h59

  1. si la Clef USB a servie à sauvegarder des fichiers (photos, etc …)
    je la range PAS dans la voiture



    1. maintenant, si c’est de la musique (traîner dans la voiture), c’est sûr : elle durera - de 10 ans, mais
      j’aurai DL. d’autres morceaux entre-temps=10 ans…piou !!! <img data-src=" />



2show7
Hier à 08h03

Nous devenons avec le temps de plus des conservateurs (je n’arrive même plus à me débarrasser de quoique ce soit) <img data-src=" />