Directive Droit d’auteur : le Parlement européen rouvre le débat, échec pour l’industrie culturelle
RDV en septembre
Le 05 juillet 2018 à 11h22
4 min
Droit
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Le Parlement européen, réuni en session plénière, vient de rejeter le mandat de négociation d’Axel Voss, le rapporteur de la commission JURI. Une décision prise à une nette majorité : 276 voix pour, 318 contre et 31 abstentions. Pour les partisans du filtrage et de la taxe sur les liens, c'est un échec cuisant.
Les eurodéputés n’auront pas été séduits par l’immense campagne lancée par les sociétés de gestion collectives et autres représentants de l’industrie culturelle. Ils ont repoussé peu après midi le mandat du rapporteur Axel Voss, qui tentait de passer en procédure accélérée, un texte très décrié par de nombreux autres acteurs de la société.
Conclusion mécanique : ce vote rouvre une procédure législative normale, avec possibilité de débats et d’amendements en séance entre les 10 et 13 septembre.
Fermer la porte au « vol »
Peu avant le scrutin, le rapporteur a eu beau dire que son texte allait enfin « limiter le capitalisme débridé sur Internet », vantant des dispositions qui enfin protégeraient la création : « L’idée est de créer un équilibre, de ne pas ouvrir toutes les portes au vol de la création ! ».
Pour éviter ce casse, il plaidait ainsi pour un déploiement du filtrage à tous les étages des intermédiaires techniques, avec pour obligation, pour les principaux d’entre eux, de nouer des accords de licence avec les sociétés de perception et répartition des droits.
Avec un vote positif, Voss aurait ainsi pu tranquillement négocier son texte avec le Conseil et la Commission européenne, loin de toute remise en cause au Parlement européen. Et pour les SPRD, c’était la quasi-assurance d’un avenir ruisselant.
« Pas d'équilibre », un texte précipité
Du côté de la commission sur le marché intérieur (IMCO), des critiques ont été adressées en séance à la version de la directive défendue par l'eurodéputé, alors que furent proposés vainement des amendements de compromis, censés mieux protéger les droits des utilisateurs et des start-ups. « Le texte de la commission JURI ne parvient pas à l’équilibre ! » a estimé Catherine Stihler.
Mardi, le contrôleur aux données personnelles a rendu un avis mitigé sur le texte rejeté aujourd'hui. « Dans un domaine aussi délicat, a-t-il expliqué, la législation de l'UE doit être aussi précise et claire que possible. Elle devrait évaluer avec vigilance la mise en œuvre de la directive et veiller à ce que la protection des données et les autres garanties soient effectivement mises en place ».
Les eurodéputés ont donc demandé finalement au Parlement de mieux légiférer, sans précipitation et en toute transparence.
Les « GAFA » accusés de tous les maux par le monde de la Culture
Parmi les premières réactions, l’eurodéputée Julia Réda salue un « vif succès. Vos protestations ont fonctionné ! Le Parlement européen renvoie le texte relatif au droit d'auteur sur la planche à dessin. Tous les députés voteront sur le filtrage de l’upload et la taxe sur les liens du 10 au 13 septembre ».
Du côté des mécontents, Pascal Rogard a adressé ses « félicitations aux GAFA qui ont obtenu le rejet du rapport de la commission juridique sur le projet de directive droit d’auteur. L’Europe de la culture recule, mais le combat continue ».
Même son de cloche chez David Assouline, sénateur de Paris, chevalier servant de l’exception culturelle : « le lobbying agressif et menaçant des GAFA pour obtenir ce vote pose de façon éclatante un problème démocratique très grave auquel il faudra répondre de façon urgente, il en va de la crédibilité des processus de délibération et de décision du parlement européen ».
Une autre prodirective, l’eurodéputée Virgine Rozière, se lamentant de ce « triste jour pour la culture et l’Europe », accuse identiquement « la virulence des campagnes mensongères et les moyens déployés par les GAFA [qui] auront pesé de manière inquiétante dans le débat : prétendre défendre les libertés pour mieux asseoir son impunité ».
Une manière de dire que les eurodéputés étaient finalement incapables de comprendre leur texte et d’en identifier les dangers.
Pour l’Electronic Frontier Foundation, en tout cas, c’est « une large victoire » qui ouvre enfin la possibilité de stopper ces propositions, dont cette « machine à censurer » que poussent les ayants droit.
Directive Droit d’auteur : le Parlement européen rouvre le débat, échec pour l’industrie culturelle
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Fermer la porte au « vol »
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« Pas d'équilibre », un texte précipité
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Les « GAFA » accusés de tous les maux par le monde de la Culture
Commentaires (98)
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Abonnez-vousLe 05/07/2018 à 11h48
Le pire n’est pas écarté, mais la garantie d’avoir une catastrophe a été brisée.
Le 05/07/2018 à 11h49
Yesssss !!!!
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On verra bien en septembre …
Le 05/07/2018 à 11h55
Sympa la faute typographique sur la capture d’écran des résultats du vote.
Le 05/07/2018 à 12h01
le blitzkrieg a échoué, maintenant la guerre d’usure, c’est pas gagné!
Le 05/07/2018 à 12h09
Une bonne décision de plus, excellente chose.
" /> - Sur le fond c’est tellement con étant donné tous les grands sujets où la France décide elle-même)
Toutes les fois où les instances européennes (parlement ou commission) prennent des décisions que nous (lecteurs de NXI souvent du même avis sur le numérique) trouvons bonnes, on n’entend plus parler les rageux sur la méchante UE.
(me souviens encore d’avoir entendu un matin MLP à la radio en train de parler d’un ton déchirant de “l’Europe qui nous brime et nous opprime”, pour un peu elle m’aurait tiré une larme tellement cette oppression avait l’air terrible
Le 05/07/2018 à 12h15
Les gens oublient souvent, en mettant en avant la “perte de souveraineté” induite par l’UE, que la France est parfaitement capable de voter toute seule des lois à chier, en toute souveraineté. Ce genre de loi inepte aurait d’ailleurs très bien pu passer comme une lettre à la Poste si elle avait été votée au niveau national.
Le 05/07/2018 à 12h26
Encore un coup de Marc Rees ça
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Sinon dans les médias subventionnés ça parle “d’activistes de la liberté” contre les “créateurs et artistes”, plutôt que de “citoyens qui défendent leurs droits fondamentaux” contre les “rentiers exploiteurs d’ artistes qui défendent leurs rentes”
Le 05/07/2018 à 12h29
Toi tu es jaloux de ne pas avoir écrit “Born to be alive” !
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Le 05/07/2018 à 12h40
\o/
Le 05/07/2018 à 13h10
C’est assez incroyable comment les mecs se jettent des fleurs quand même…
“Je suis le petit David qui défend les pauvres producteurs européens contre les très vilaines GAFAM”
Alors que non, les mecs veulent juste systématiser un filtrage massif d’internet… pour enrichir leur amis…
Bref, ouf ! Ce n’est pas gagné mais y’a un nouvel espoir…
Le 05/07/2018 à 13h15
Le 05/07/2018 à 13h17
il ne faut pas oublier non plus la tendance forte de nos politiques nationaux à mettre sur le dos de l’Europe à peu près toutes les pillules amères qu’ils doivent faire passer à la population.
Parce-qu’il ne faut pas se leurrer, malgré l’activisme des représentants français pour faire adopter ce train de mesures, au moment de les transcrire en droit national, au moindre début de protestation on aurait eu droit à des larmes de crocodile sur le refrain du : “on est conscients que c’est idiot mais vous comprenez c’est l’Europe qui nous l’impose”.
Le 05/07/2018 à 13h32
c’est assez hallucinant oui, de voir que nous Français on met tout sur le dos de l’Europe alors qu’on en est la 2e puissance économique, et qu’on a conséquemment notre mot à dire sur chaque décision qui est prise.
On serait les Grecs je dis pas, mais là c’est vraiment pathétique.
Le 05/07/2018 à 14h36
Le 05/07/2018 à 15h13
Tu n’as clairement rien compris à l’Union Européenne, la taille d’un pays ou sa puissance financière n’a aucun rapport avec sa capacité d’influence ou les choix de l’UE.
Sinon il y aurait déjà longtemps qu’on l’aurait notre Union européenne sociale et respectueuse des peuples tout en étant écolo promise par le PS et EELV depuis 40 ans.
C’est pour cette raison que ce machin va péter sous peu, il suffit de s’intéresser un peu au sujet pour savoir que tous les mouvements “populistes” à savoir la lèpre comme indiqué par Jupiter n’est autre qu’une volonté des peuples de récupérer leurs souverainetés, les gens commencent à comprendre que l’UE est un piège à con qui ne sert que de terreau fertile à une dérégulation du secteur économique pour que les grosses firmes se fassent de plus en plus en tune en defaut du peuple.
Le Brexit n’a été que le première étape d’un mouvement de récupération de la démocratie.
Et il va falloir sérieusement que vous arrêtiez avec le terme “lobby”, en français on dit “trafic d’influence” ce qui prend tout son sens.
Et merci pour les Grecs, je suis actuellement dans leurs pays, on voit bien qu’ils en ont chier sévère donc merci d’y aller mollo.
Le 05/07/2018 à 15h20
Le 08/07/2018 à 11h20
Le 08/07/2018 à 12h06
Enfin, avec de la chance…..
“on reste poli..môssieur”,ok ?
bye !
Le 08/07/2018 à 15h17
même…un Singe PEUT tomber d’un arbre” !
vous n’êtes pas marrants les mecs !
bon…..puisqu’il faut expliquer…..expliquons :
même l’improbable (inattendu) PEUT se produire (le coup du Brexit)
“il NE peuvent pas tomber des arbres”, et pourtant….il suffit d’une branche pourrie—>aïe !!!
Le 08/07/2018 à 19h41
Le 08/07/2018 à 20h04
Personnellement j’aimerais que le vote blanc ait un impact.
Il n’est comptabilisé que depuis 2014 en France, avant cela, ma voix était comptée comme nulle. Mais il reste sans aucun impact car non incorporé au décomptage du suffrage exprimé.
Au second tour de la présidentielle 2017, 3 millions de personnes ont voté blanc (12%). La démocratie française ignore ces 3 millions d’électeurs qui sont allés se déplacer pour s’exprimer. Moi ça ne me motivait plus à participer.
Plusieurs pays ont une façon différente de l’interpréter allant jusqu’à l’annulation de l’élection ou encore la remise en cause du candidat du parti. Si au moins il avait à minima une mesure symbolique servant à remettre en cause la représentativité des candidats, je retournerai voter.
En attendant, malgré le fait que le vote blanc ne soit plus considéré comme nul, on me considère encore plus ou moins comme un abstentionniste. Alors tant pis, je participerai de nouveau à la démocratie quand celle-ci reconnaîtra ma voix.
A titre personnel j’estime que le choix du “moins pire” ou le vote “sanction” sont tous les deux de très mauvaises solutions. A long terme, ça ne peut finir qu’en catastrophe quand on voit le bestiaire qui se présente au fil des années…
Le 09/07/2018 à 06h48
Le 09/07/2018 à 15h04
A titre personnel j’estime que….le vote “sanction” est une mauvaise solution
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A long terme, ça ne peut finir qu’en catastrophe quand on voit le bestiaire
qui se présente au fil des années…
moi aussi, je suis contre !
j”estime qu’il n’appartient pas aux Partis Politiques de nous dire “comment voter” =(bien/mal)
ils DOIVENT laisser toute liberté aux électeurs
et, s’ils veulent faire “barrage”……ou pas, ça les regarde !
Le 10/07/2018 à 15h27
Le 10/07/2018 à 15h49
Le 10/07/2018 à 15h58
Le 10/07/2018 à 16h01
Le 10/07/2018 à 16h36
Il ne faut pas oublier que le TCE reprenait d’autres textes.
Après, vouloir que ce soit lisible pour le péquin moyen (dit sans intention péjorative : je le suis en droit constitutionnel), je ne sais pas si c’est nécessaire ; ça demande forcément d’avoir quelques éléments préalables pour comprendre la portée des textes.
Le 10/07/2018 à 16h38
Bah de toute façon la réflexion sur l’impact du vote blanc est bien trop complexe pour rentrer dans le cadre de commentaires d’un site web.
Comme je disais, des pays l’ont pris en compte d’une façon plus ou moins importante.
Dans la mesure où la France le décompte séparément des Nuls que depuis 2014, je pense que le débat et la réflexion quant à son impact réel sur une élection ne sera pas pour demain.
Le 10/07/2018 à 16h43
Pour un référendum et une constitution citoyenne, devoir se taper des articles sur la ventes de chaussures, les exceptions du royaume unis sur je ne sais pas quoi et même des exceptions sur les avortements, je suis désolé mais ca ne passe pas…
" /> ). Tu peux tenter de faire des explications dessus, sans perdre tout le monde. Quand tu te tapes ce qui aurait pu être la constitution européenne, tu penses franchement que tout le monde peut comprendre, arriver à suivre sans toi même t’endormir ? A quoi ça sert de faire une constitution, un symbole, s’il faut faire science-po et ès-filou pour comprendre le patté ?
Regarde les états-unis, ce n’est pas parfait, mais la constitution tiens sur une page (bon une grande page
Le 10/07/2018 à 16h48
Perso je ne suis pas d’accord avec ton extrait de blog sur le vote blanc.
On ne choisi pas un candidat uniquement, mais aussi un programme. Pourquoi on devrait choisir entre la peste et le choléra ? Proposer un nouveau programme et on en reparle. C’est tout.
Et non le pays ne s’arrête pas sans président pendant quelque temps, la Belgique nous l’a prouvée. Ce n’est pas forcement simple, mais ça reste possible.
Le 05/07/2018 à 15h26
Le 05/07/2018 à 15h38
Le 05/07/2018 à 15h39
C’est la définition même de traffic d’influence mais bon “lobby” c’est un terme américain, ça fait cool ça fait jeune.
La langue française à une particularité contrairement à la langue anglaise c’est sa précision donc autant utiliser les bons termes.
Le 05/07/2018 à 15h40
Le 05/07/2018 à 15h42
Le 05/07/2018 à 15h43
Très bon vote. Je ne suis pas pour les GAFA mais si cette loi passait telle quelle s’en était fini de l’Internet tel que nous le connaissons car chaque hyperlien référençant un article de presse, une image, une photo, un monument, etc. devienfrit payant. Même Wikimedia a envisagé de quitter l’Europe pour ces raisons. Ceux qui sont pour ce texte ne sont que des ringards qui n’ont rien compris à l’ère numérique et qu’il faut s’adapter en arrêtant de commercer “à l’ancienne”. Les lois du vingtième siècle sont devenues largement obsolètes.
Le 05/07/2018 à 15h43
Le 05/07/2018 à 15h44
Non. Trafic* d’influence selon wiki :
“Le trafic d’influence est un délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d’une personne physique ou morale, en échange de l’octroi ou de la promesse à cette dernière d’avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable…). C’est une forme de corruption.”
Tu vois, pas la même chose.
* : et avec un seul F à trafic, sinon, ça fait américain, ça fait jeune, ça fait cool, ça fait chier sur le périph’
Le 05/07/2018 à 15h53
Le 05/07/2018 à 15h53
Le 05/07/2018 à 15h58
Le 05/07/2018 à 16h03
Je trouve que l’occident a bon dos, souvent. (pas toujours, évidemment)
Le 05/07/2018 à 16h07
[un peu HS]
Le 05/07/2018 à 16h16
Oui (‘“Abonnée”) et elle fait généralement des commentaires de qualité tantôt sérieux tantôt humoristiques.
Le 05/07/2018 à 16h20
Le 05/07/2018 à 16h22
Ce qui m’inquiète c’est que l’industrie de la “culture” se rendent compte que le budget “lobbying” n’ai pas suffit et qu’ils mettent les bouchées doubles. Le ROI en vaut la chandelle pour eux.
Le 06/07/2018 à 09h20
Le 06/07/2018 à 09h28
”
Le 06/07/2018 à 09h58
Pas vu partagé jusqu’ici: analyse du vote par pays
Attention à la syncope pour certains quand ils vont découvrir qui a voté contre.
Le 06/07/2018 à 10h17
Même pas de syncope, juste conforté par mon opinion. Vive la France, vive la république !
« Le monde est fait d’imbéciles qui se battent contre des demeurés pour sauvegarder une société absurde. »
Le 06/07/2018 à 12h30
c’est exactement ce que je dis: on a les représentants qu’on mérite.
En France et aux Pays-Bas ce sont eux qui ont ratifié le traité de Lisbonne en 2008.
Etant ratifié, il est logique que ce texte soit appliqué
Le 06/07/2018 à 12h34
merci très instructif.
un texte évidemment poussé par la France dès l’origine.
Le 07/07/2018 à 09h18
Ne pas voter c’est laisser d’autres voix s’exprimer. …
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je pense qu’il faut, tjr., aller voter (après…c’est pas dit que son Poulain sera à l”arrivée
ou…que le candidat fera, EXACTEMENT, ce qu’il a dit ? )
mais,, je préfère “courir ce risque”, plutôt que d’écouter ceux qui te disent :
“..de tt.-façon ça ne sert à rien”, ET tu te retrouves “avec un Brexit, un Trump….”
(p.c.q. d”autres se sont déplacés….eux) puis c’est les 1ers à se plaindre du résultat
non…SI “tu-te-fous” du vote….alors il faut s’en foutre COMPLÉTEMENT
“et Brexit…Trump….” BOF (mais accepter d”en “payer le prix”…………fut-il élever !
Le 07/07/2018 à 10h21
+1
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Le 07/07/2018 à 10h48
Je suis content de voir que Wikimedia et la FSF sont enfin élevés au rang de GAFAM !
Le 07/07/2018 à 11h18
Le 07/07/2018 à 12h04
on choisi le moins pire des 2 !
“à défaut de grives…..on mangera du merle”
Le 07/07/2018 à 12h05
Le 07/07/2018 à 12h17
“50% des Anglais pensaient “comme toi…… Donc autant ne pas se faire chier à valider ca… .
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et maintenant qu’ils ont le Brexit, ils veulent faire “machine AR.” !!!
Le 07/07/2018 à 13h31
Le 08/07/2018 à 09h43
tu vois moi je reste persuadé du contraire
(on s’est dit “ils NE sortiront pas”, et pourtant……. !!!
“même…un Singe PEUT tomber d’un arbre” !
quant à ça : “
Ce n’est pas pour rien que les sondages se limitent généralement à un millier de personnes..”
“et…moi qui pensai que c’était pour une histoire de coûts, on m’aurait menti ?
..ah, les salauds” !!!
Le 05/07/2018 à 11h34
A tout ceux qui m’ont dis “de toute manière le parlement est une simple chambre d’enregistrement, c’est une catastrophe que la comission ai voté ce texte” et tous les poncifs de fin du monde numérique qui ont suivi.
" />
Voici la preuve que l’europe fait son boulot ! Parfois un texte fais l’objet de pression si forte des lobby qu’il dérive. Mais le principe de cette organisation collective et à 3 niveaux permet d’éviter les trop fortes dérives ! En voilà la preuve, j’ai confiance en l’Europe, en Mon Europe qui se bat pour mes droits
Le 05/07/2018 à 11h38
Le 05/07/2018 à 11h43
Le 05/07/2018 à 11h44
Il faudrait m’expliquer en quoi pondre un tube d’été et vivre de la rente générée pendant le reste de sa vie, en faire vivre ses enfants et petits-enfants… ce n’est pas du capitalisme débridé, mais de la culture Mr le rapporteur.
Le 05/07/2018 à 11h45
C’est la force du parlement européen, la mixité de ses éléments le rend réellement complexe à influencer globalement et truander.
Yep on va voir, mais ils ont passé leur golden time, avec la démocratisation du RGPD dans l’esprit des gens ce texte aura de plus en plus de mal à voir le jour.
Le 05/07/2018 à 11h48
Le 05/07/2018 à 16h28
athlon64 a écrit :
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Est ce pour ça ou plutot pour pas accueillir les migrants a cause du bordel qu’on fout chez eux ?
Le 05/07/2018 à 16h46
J’ai une question toute bête si il y a des juristes dans la salle (pas les pseudo-juristes qui lisent Maître Eolas et se prennent pour des cadors, hein)
Quand l’UE aura disparu, quid des directives ? Les nations pourront-elles revenir dessus ?
Le 05/07/2018 à 16h54
En même temps, avec les pointures que les électeurs français élisent au parlement européen, il est souhaitable et nécessaire que l’on puisse se fier aux représentants parlementaires des autres nations. Pour mémoire qq noms de “nos” représentants: N Morano, R Dati, B Hortefeux, JM Cavada, M et JM Le Pen, B Gollnish, L Aliot, J Bové, M Alliot-Marie…
Le 05/07/2018 à 17h05
Assez curieusement j’ai le sentiment que les actions du wikipedia italien, et de ceux qui ont suivi (fermer l’accès en expliquant) ont marqué les esprits de certains députés.
Le 05/07/2018 à 17h24
Le 05/07/2018 à 18h16
Le 05/07/2018 à 20h31
Le 05/07/2018 à 20h45
Le 05/07/2018 à 21h05
Le 06/07/2018 à 06h03
Je dis ça, je dis rien, mais il y aura les élections européennes dans un peu moins d’un an. C’est un scrutin habituellement boudé par les électeurs français. Il faudra s’en souvenir à ce moment-là.
Cette décision du parlement permet de rappeler que cette institution a un vrai rôle a jouer et permet de prendre des décisions qui vont dans le sens des citoyens et pas uniquement dans le sens des lobbys ou des désirs des gouvernements des pays membres. Elle a notamment voté la règlementation REACH pour l’évaluation des dangers des substances chimiques, ou plus concrètement, l’intégration dans la majorité des forfaits mobiles du roaming en Europe.
Le parlement est peut-être l’un des liens les plus direct entre les citoyens européens et les décisions prises au niveau européen. Ne pas voter c’est laisser d’autres voix s’exprimer.
Le 06/07/2018 à 06h21
Wikipédia/Wikimédia est en Europe ? 
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Le 06/07/2018 à 07h39
oui le PE est une sorte de planque pour pas mal de partis.
c’est bien dommage.
après le truc très rigolo aussi c’est le fait que les Français adorent gueuler contre l’Europe, tout en s’abstenant très majoritairement aux élections Européennes.
On a les représentants qu’on mérite, je suppose.
Le 06/07/2018 à 08h01
Si cette directive droit d’auteur n’a pas été validée par le Parlement européen, ce n’est pas grâce aux députés élus en France, mais grâce aux députés européens issus de la Suède, de l’Allemagne, etc. L’impact d’un choix de bulletin de vote différent aux élections européennes n’est pas forcément déterminant (sauf à faire élire une majorité de députés issus de EELV ou du parti pirate français, par exemples). Plus que l’élection en elle-même, l’important est de ne pas avaler la propagande électorale tous les 5 ans comme on goberait un oeuf, mais d’écouter ces discours sirupeux tout en se renseignant sur la réalité de ce qu’il se passe : au minimum se tenir au courant jour après jour (QQOQCCP).
NB: pour les esprits binaires, je n’ai pas dit qu’il fallait voter n’importe quoi. Mais participer à une élection n’est qu’une formalité, pas une solution (élire quelqu’un, c’est comme se marier: ce n’est pas un aboutissement, c’est le début de problèmes à résoudre).
Le 06/07/2018 à 08h52
Ça reste une bonne nouvelle, mais n’étant pas d’un optimisme béat face à nos chers législateur, ce genre de propositions de loi reviendra tôt ou tard, j’en suis certain, ça fait des années qu’ils veulent mettre le net au pas. Cet espace de liberté qu’est le web (sans parler du “Darknet” qui fait peur) est une insulte au génie organisationnel et à la morale de nos chers représentants démocratiquement élus. Il ne faut pas l’oublier, le net n’a pas et n’a jamais eu besoin d’eux pour exister et prospérer et je pense que notre belle organisation jacobine de l’état ne peut le tolérer.
Allez, une piqûre de rappel des fondamentaux
Déclaration d’indépendance du Cyberespace
John P. Barlow
février 1996
Texte original sur le site web de l’EFF, 9 février 1996. Traduction : Hache, février 1996
Hier, l’autre grand invertébré à la Maison Blanche a signé le Telecom « Reform » Act of 1996, tandis que Tipper Gore prenait des photos numériques de l’événement pour les inclure dans un livre appelé 24 heures dans le Cyberespace [24 Hours in Cyberspace].
On m’avait aussi demandé de participer à la création de ce livre en écrivant quelque chose d’approprié à la circonstance. Étant donné l’horreur que serait cette législation pour l’Internet, j’ai jugé que le moment était bien choisi pour faire acte de résistance.
Après tout, le Telecom « Reform » Act, qui est passé au Sénat avec seulement 4 votes contre, rend illégal, et punissable d’une amende de 250 000 dollars, de dire « shit » en ligne. Comme de dire l’un des 7 mots interdits dans les médias de diffusion grand public. Ou de discuter l’avortement d’une façon ouverte. Ou de parler des fonctions physiques autrement que dans des termes purement cliniques.
Cette législation cherche à imposer des contraintes sur la conversation dans le Cyberespace plus fortes que celles qui existent aujourd’hui dans la cafétéria du Sénat, où j’ai entendu des indécences colorées dites par des sénateurs des États-Unis à chaque fois que j’y ai dîné.
Cette loi a été mise en oeuvre contre nous par des gens qui n’ont pas la moindre idée de qui nous sommes, ni où notre conversation est conduite. C’est, comme l’a dit mon ami et rédacteur en chef de Wired Louis Rosseto, comme si « les analphabètes pouvaient vous dire quoi lire ».
Eh bien, qu’ils aillent se faire foutre.
Ou, de façon plus pertinente, prenons maintenant congé d’eux. Ils ont déclaré la guerre au Réseau. Montrons-leur combien rusés, déroutants et puissants nous pouvons être pour nous défendre.
J’ai écrit quelque chose (avec toute la pompe appropriée) qui je l’espère deviendra un des moyens dans ce but. Si vous le trouvez utile, j’espère que vous le ferez passer aussi largement que possible. Vous pouvez omettre mon nom si vous voulez, parce que je ne me soucie pas qu’on me crédite du texte. Vraiment pas.
Mais ce que j’espère, c’est que ce cri trouvera un écho dans le Réseau, changeant et croissant et se multipliant, jusqu’à devenir un grand hurlement égal au crétinisme qui vient de nous être infligé.
Voici donc…
Déclaration d’indépendance du Cyberespace
Seule l’erreur a besoin du soutien du gouvernement. La vérité peut se débrouiller toute seule.
—Thomas Jefferson, Notes on Virginia
Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, le nouveau domicile de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande à vous du passé de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez pas de souveraineté où nous nous rassemblons.
Nous n’avons pas de gouvernement élu, et il est improbable que nous en ayons un jour, aussi je ne m’adresse à vous avec aucune autre autorité que celle avec laquelle la liberté s’exprime. Je déclare l’espace social global que nous construisons naturellement indépendant des tyrannies que vous cherchez à nous imposer. Vous n’avez aucun droit moral de dicter chez nous votre loi et vous ne possédez aucun moyen de nous contraindre que nous ayons à redouter.
Les gouvernements tiennent leur juste pouvoir du consentement de ceux qu’ils gouvernent. Vous n’avez ni sollicité ni reçu le nôtre. Nous ne vous avons pas invités. Vous ne nous connaissez pas, et vous ne connaissez pas notre monde. Le Cyberespace ne se situe pas dans vos frontières. Ne pensez pas que vous pouvez le construire, comme si c’était un projet de construction publique. Vous ne le pouvez pas. C’est un produit naturel, et il croît par notre action collective.
Vous n’avez pas participé à notre grande conversation, vous n’avez pas non plus créé la richesse de notre marché. Vous ne connaissez pas notre culture, notre éthique, ni les règles tacites qui suscitent plus d’ordre que ce qui pourrait être obtenu par aucune de vos ingérences.
Vous prétendez qu’il y a chez nous des problèmes que vous devez résoudre. Vous utilisez ce prétexte pour envahir notre enceinte. Beaucoup de ces problèmes n’existent pas. Où il y a des conflits réels, où des dommages sont injustement causés, nous les identifierons et les traiterons avec nos propres moyens. Nous sommes en train de former notre propre Contrat Social. Cette manière de gouverner émergera selon les conditions de notre monde, pas du vôtre. Notre monde est différent.
Le Cyberespace est fait de transactions, de relations, et de la pensée elle-même, formant comme une onde stationnaire dans la toile de nos communications. Notre monde est à la fois partout et nulle part, mais il n’est pas où vivent les corps.
Nous sommes en train de créer un monde où tous peuvent entrer sans privilège et sans être victimes de préjugés découlant de la race, du pouvoir économique, de la force militaire ou de la naissance.
Nous sommes en train de créer un monde où n’importe qui, n’importe où, peut exprimer ses croyances, aussi singulières qu’elles soient, sans peur d’être réduit au silence ou à la conformité.
Vos concepts légaux de propriété, d’expression, d’identité, de mouvement, de contexte, ne s’appliquent pas à nous. Ils sont basés sur la matière, et il n’y a pas ici de matière.
Nos identités n’ont pas de corps, c’est pourquoi, contrairement à ce qui se passe chez vous, il ne peut pas, chez nous, y avoir d’ordre accompagné de contrainte physique. Nous croyons que c’est de l’éthique, de la défense éclairée de l’intérêt propre et de l’intérêt commun, que notre ordre émergera. Nos identités peuvent être distribuées à travers beaucoup de vos juridictions. La seule loi que toute nos cultures constituantes pourraient reconnaître généralement est la règle d’or [« Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas qu’ils te fassent », NdT]. Nous espérons pouvoir bâtir nos solutions particulières sur cette base. Mais nous ne pouvons pas accepter les solutions que vous tentez de nous imposer.
Aux Etats-Unis, vous avez aujourd’hui créé une loi, le Telecommunications Reform Act, qui répudie votre propre Constitution et insulte les rêves de Jefferson, Washington, Mill, Madison, Tocqueville et Brandeis. Ces rêves doivent maintenant renaître en nous.
Vous êtes terrifiés par vos propres enfants, parce qu’ils sont natifs dans un monde où vous serez toujours des immigrants. Parce que vous les craignez, vous confiez à vos bureaucraties les responsabilités de parents auxquelles vous êtes trop lâches pour faire face. Dans notre monde, tous les sentiments et expressions d’humanité, dégradants ou angéliques, font partie d’un monde unique, sans discontinuité, d’une conversation globale de bits. Nous ne pouvons pas séparer l’air qui étouffe de l’air où battent les ailes.
En Chine, en Allemagne, en France, à Singapour, en Italie et aux Etats-Unis, vous essayez de confiner le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du Cyberespace. Il se peut que ceux-ci contiennent la contagion quelque temps, mais ils ne fonctionneront pas dans un monde qui sera bientôt couvert de médias numériques.
Vos industries de plus en plus obsolètes se perpétueraient en proposant des lois, en Amérique et ailleurs, qui prétendent décider de la parole elle-même dans le monde entier… Ces lois déclareraient que les idées sont un produit industriel comme un autre, pas plus noble que de la fonte brute… Dans notre monde, quoi que l’esprit humain crée peut être reproduit et distribué à l’infini pour un coût nul. L’acheminement global de la pensée n’a plus besoin de vos usines.
Ces mesures de plus en plus hostiles et coloniales nous placent dans la même situation que ces amoureux de la liberté et de l’autodétermination qui durent rejeter les autorités de pouvoirs éloignés et mal informés. Nous devons déclarer nos personnalités virtuelles exemptes de votre souveraineté, même lorsque nous continuons à accepter votre loi pour ce qui est de notre corps. Nous nous répandrons à travers la planète de façon à ce que personne puisse stopper nos pensées.
Nous créerons une civilisation de l’esprit dans le Cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde issu de vos gouvernements.
Davos, Suisse
8 février 1996
Le 06/07/2018 à 09h16
Le 06/07/2018 à 09h18
Quel bonheur de voir les réponses au tweet débile (je ne vois pas d’autre mot pour le qualifier) de Rogard! Que c’est pitoyable de les voir dévoyer la méfiance (légitime sur beaucoup d’aspects) vis à vis des GAFA afin de se poser en victimes…
Je suis également triste de voir quelques représentant des “auteurs” pleurnicher: je me rend compte que même chez eux, on ne fait pas l’effort de chercher à comprendre les droits fondamentaux et les valeurs remis en jeu par ce genre de législation. Il semblerait que pour ces auteurs, l’augmentation potentielle de leur rente ait pris le pas sur leurs droits et leurs libertés…
Ils semblent avoir la défaite mauvaise, mais on peut le comprendre étant donné qu’ils sont habitués à obtenir tout ce qu’ils veulent avec leur force de frappe presque absolue.
Je pense qu’en France on peut cette fois remercier le parlement européen: le débat n’aurait même pas existé si la question devait être tranchée au niveau national.
J’espère que cette décision aura un impact sur les diverses extensions injustifiées du droit d’auteur qui remplissent les cartons des divers parlements en Europe.
Le 10/07/2018 à 16h51
Rhaaa j’avais édité mon commentaire et rajouté 10 lignes, et ça a disparu à la validation suite au délai trop important
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“pourquoi demander notre avis une première fois et là non ?” : ça partait d’une bonne volonté et ça faisait suite au référendum sur Maastricht. Mais on a manqué de beaucoup de pédagogie, et j’ai été effaré par tout le FUD qui a circulé, parfois même alimenté par des politiques anciens ministres et a priori modérés (Fabius n’aurait JAMAIS dû être repris ensuite par Hollande quand il a été élu, pour moi c’était inadmissible). Sinon Mélenchon s’était déjà distingué avec grâce en disant qu’il n’en avait “rien à foutre” des lituaniens. Il y avait bien des gens qui tâchaient de rétablir la vérité en faisant preuve de pédagogie et en démontant les FUD, mais ils étaient moins audibles que les FUDeurs (comme cet olibrius de Chouard, d’ailleurs vu ses amitiés après c’est pas un type recommandable, ou alors d’une grave naïveté, ce qu’il était à l’époque, c’était “Oui oui découvre le droit et l’Europe et ses textes”).
A l’époque je suivais un collectif de blogueurs de droite et de gauche qui tentaient de contrebalancer ça, ça s’appelait “lieu-commun” je crois (il a disparu), il y avait entre autres Eolas, Authueil, Versac, Hugues Serraf, Radical Chic, Jules de Diner’s Room, et d’autres.
Malheureusement, les français votent souvent beaucoup plus en fonction du gouvernement du moment que de la question de fond du referendum. J’avais une copine pourtant modérée, inscrite à un parti politique favorable au “oui” en plus, qui m’a dit vouloir voter non, en gros “je comprends pas bien donc je vote non”, j’étais un peu scié, surtout que c’était pas une idiote en général, elle pouvait creuser facilement.
Le 10/07/2018 à 16h55
Le 10/07/2018 à 16h58
Le 10/07/2018 à 17h00
Le 10/07/2018 à 17h02
Le 10/07/2018 à 17h11
Le 10/07/2018 à 17h19
Le 10/07/2018 à 17h22
Le 11/07/2018 à 07h29
pas évident, pour un pays ^^” , un village, une ville à la limite mais plus gros c’est chaud..
(comme à Athènes))
* désirs du Peuple
Le 11/07/2018 à 08h57
Le 11/07/2018 à 17h33
Perso je suis pour une Europe des régions, principalement pour ça.
Avoir un pouvoir plus proche du peuple, sans pour autant s’isoler.
Le 11/07/2018 à 17h36
Le vote n’a pas à donner de direction clair… Tu choisis un programme, la direction est déjà donnée, et s’il elle ne me convient pas, je veux pouvoir le dire mais pas m’abstenir.
Et oui, je fais aussi parti de ceux qui n’aime pas la gauche/droite, car pour moi il faut un peu de tout pour équilibrer un gouvernement. Alors si déjà on pouvait s’inspirer d’autres pays pour éviter une capture du pouvoir par un seul parti, ca serait pas mal, et on pourrait éviter, dans une certaine mesure, le vote “utile”, le vote blanc, et moins hésiter à voter pour un plus petit parti, vu qu’il pourrait être représenté.
Bref une démocratie, et pas une victoire du plus fort.
Le 11/07/2018 à 18h45
Le 11/07/2018 à 20h20