Redevance Copie privée : 100 % de hausse pour l'offre gratuite de Molotov

Redevance Copie privée : 100 % de hausse pour l’offre gratuite de Molotov

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Marc Rees

Publié dansDroit

09/07/2018
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Redevance Copie privée : 100 % de hausse pour l'offre gratuite de Molotov

Selon nos informations, le barème « Molotov » a été voté en commission Copie privée le 3 juillet. Il consacre une hausse importante des premiers paliers du service nPVR, maximisant donc les perceptions auprès des utilisateurs gratuits. La décision sera publiée au Journal officiel sous peu.

Le 9 juillet 2017, la commission Copie privée publiait au J.O. le barème dit Molotov. Cette ponction venait alors frapper le seul « Network Personnal Video Recorder » (nPVR) ayant passé un accord de diffusion avec les chaînes. 

Une possibilité ouverte par la loi Création qui présentait un grand avantage pour ce « magnétoscope » en ligne : plutôt que de devoir négocier de multiples autorisations avec toutes les chaînes, elle permet au service en ligne d’autoriser l’enregistrement en s’appuyant sur une exception au droit d’auteur, la copie privée. 

Le barème à l’époque fut adopté de toute urgence. Comment ? En s’appuyant par référence à celui appliqué aux box Internet, le plus généreux pour les ayants droit qui perçoivent ces sommes via leur société Copie France. Avec une nuance : alors que les FAI payent en une fois, Molotov paye au fil de l’eau, par tête de pipe et pour chaque mois d’abonnement. 

Cette redevance mensuelle a ainsi été calculée en étalant chaque tranche du barème box sur cinq ans, la durée moyenne estimée des abonnements Internet.

En contrepartie, le tarif provisoire n’est entré en vigueur que le premier août 2017 pour une durée d’un an. Ses montants vont de 0,105 euro (jusqu'à 8 Go ou 8 heures d'enregistrement) à 0,750 euro (500 Go ou 500 heures) payé chaque mois, même sur ses abonnements gratuits, selon la capacité mise à disposition. 

Un an plus tard, la commission Copie privée a donc dû préparer, non sans précipitation encore une fois, le nouveau barème. C’est Copie France qui a mené à bien ces études d’usages, faute pour l’instance présidée par Jean Musitelli d’avoir lancé un appel d’offres dans les temps. 

Une redevance multipliée par deux sur la première tranche

L’étude d’usage concoctée par les ayants droit a été présentée le 22 juin dernier en commission, avec une enquête réalisée à leurs frais par Médiamétrie. Les résultats ont été votés le 3 juillet dernier.

Voilà les nouveaux barèmes Molotov qui s’apprêtent à être diffusés au Journal officiel : 

barème molotov
Crédits : Marc Rees NextINpact.com

On le voit, les prix s’envolent sur les premières tranches, mais restent identiques au-delà de 40 heures d’enregistrement. Présenté autrement, cela signifie que la redevance payée chaque mois par Molotov sur son offre gratuite de huit heures d’enregistrement va être multipliée par deux. 

Par contre, sous « Molotov Plus », la formule proposée à 3,99 euros par mois avec 100 heures d’enregistrement, les montants restent inchangés, tout comme dans les options supérieures (Molotov Extended, OCS et Ciné +). 

Un barème calculé après une étude d'usages auprès de 330 abonnés

Les éléments de ce tableau questionnent cependant. Toujours selon nos informations, l’enquête d’usage a été réalisée auprès de moins de 330 répondants, abonnés Molotov. Une telle base est-elle suffisamment significative ? Impossible pour l’heure de disposer des données brutes de l’étude qui n’ont même pas été communiquées à l’ensemble de la commission Copie privée. 

Le collège des industriels et celui des consommateurs ont en effet été appelés à se prononcer sur la foi de résultats passés à la moulinette de négociations secrètes entre Copie France et la Fédération française des télécoms (FFT), membre du premier collège. Ces données sont pourtant précieuses. Elles permettraient de comprendre par quelle formule magique, des barèmes ont pu être envisagés sur des tranches qui n’existent pas chez Molotov. 

Du plomb dans l'aile de Molotov

Ajoutons enfin que sur décision de deux mastodontes, TF1 et M6, de nombreuses restrictions aux enregistrements sont aujourd’hui appliquées dans leurs flux de la plateforme. Saisie par nos soins, la Hadopi nous dira à la rentrée si ces mesures sont conformes avec le régime de la copie privée. En attendant, ces limitations ne semblent pas avoir fait fléchir l’appétit des sociétés de perception. 

C’est en définitive un coup dur pour la plateforme, qui va devoir parier sur une migration massive de ses abonnés gratuits vers le payant, si elle ne veut pas devoir payer le double des montants actuels. Pas simple, alors que selon BFM Business, Molotov cherche un acquéreur et qu’Orange, membre de la Fédération Française des télécoms, est sur les rangs des acheteurs potentiels.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Une redevance multipliée par deux sur la première tranche

Un barème calculé après une étude d'usages auprès de 330 abonnés

Du plomb dans l'aile de Molotov

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

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Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (53)


Cashiderme
Il y a 5 ans

Du coup le tarif de l’offre va lui aussi augmenter de 100% ?


MarcRees Abonné
Il y a 5 ans






Cashiderme a écrit :

Du coup le tarif de l’offre va lui aussi augmenter de 100% ?


Le tarif de l’offre gratuite ?
 



potn Abonné
Il y a 5 ans

Du coup, on peut dire que le cocktail Molotov prend feu ? :-P


OlivierJ Abonné
Il y a 5 ans






MarcRees a écrit :

Le tarif de l’offre gratuite ?


Pardon mais : <img data-src=" />

(Cashiderme a lu trop rapidement)



Cashiderme
Il y a 5 ans






MarcRees a écrit :

Le tarif de l’offre gratuite ?



Si même les redacteurs s’y mettent <img data-src=" /> <img data-src=" />



sum0
Il y a 5 ans

Comment tuer une offre légale en France, merci les rentiers.


jb18v
Il y a 5 ans

ça semble bizarrement calculé pour défoncer le service.. merci les vieux débiles <img data-src=" />


Xarka
Il y a 5 ans

non mais ça ne paye pas les offres légales, apres ils peuvent plus venir pleurer au villain pirate.

Bon, ok, on est pas encore vendredi je me calma sur les troll.


Plus serieusement, je trouve ça vraiment idiot comme tarification, le seul effet que ça va avoir, c’est de forcer Molotov a areter le service d’enregistrement (ou Bookmark, comme ils l’appelent)


Furanku Abonné
Il y a 5 ans

Il se sont enflammés à cause du nom du service ? <img data-src=" />

Tout ça c’est pour réorienter le téléspectateur vers MyTF1 et consorts, qui sont bien plus performants rémunérateurs <img data-src=" />


boogieplayer
Il y a 5 ans

Comme l’offre gratuite est financée par les offres payantes, ça va devenir intenable économiquement. Ils vont devoir soit baisser le volume d’heure de recording gratuit ou augmenter les offres payantes.

C’est quand même symptomatique de la façon si stupide qu’ont certains décideurs de gérer le monde dans lequel ils se trouvent. Car à long terme ça va forcément être contre productif à l’avantage des ricains qui savent se lover dans le monde reel et les “”““offres”“” illégales.

Bref, nos élites sont des pompes.


Clapitti
Il y a 5 ans

Je sais pas si c’est une bonne image puisque c’est le concept du cocktail de prendre feu à un moment <img data-src=" />

Là… l’audiovisuel c’est un peu le seul domaine où t’aurais envie d’un bon gros monopole histoire d’avoir une vraie offre légale tout-en-un qui fonctionne, quitte à le sur-payer.


seboquoi
Il y a 5 ans

Navrant de constater encore une fois qu’il y a une intention de ne pas faciliter l’émergence de nouveau acteurs.
Molotov est un service très pratique, ce serait regrettable de le voir passer à la trappe.


gjdass Abonné
Il y a 5 ans

+1.

Sachant que c’était déjà intenable (ils ont cramé les quelques 32M de cash qu’ils avaient levés) et qu’ils sont très très loin de la rentabilité … C’est la revente assurée à un gros acteur.


CryoGen Abonné
Il y a 5 ans






zogG a écrit :

Là… l’audiovisuel c’est un peu le seul domaine où t’aurais envie d’un bon gros monopole histoire d’avoir une vraie offre légale tout-en-un qui fonctionne, quitte à le sur-payer.



Bof, je préférerai une séparation obligatoire entre les producteurs et les revendeurs afin d’éviter les monopoles et les exclusivités.



cowboo
Il y a 5 ans

Donc, au moment où Orange semble s’intéresser de près à un rachat de Molotov, la FFT négocie avec CopieFrance les nouveaux barèmes “basés” sur une étude d’usage commandée et payée par les AD.

Et bizarrement, avec la publication de ces nouveaux barèmes, la valeur de Molotov prend un sacré coup dans l’aile…


Furanku Abonné
Il y a 5 ans

Orange a des vues sur Molotov ?
En effet, si c’est bel et bien le cas, il peut possiblement y avoir un lien. Tu as des éléments pour étayer cela ? Je suis curieux.


tpeg5stan Abonné
Il y a 5 ans

ça pue le barème ad hoc pour « les copains » cette histoire :/


Ricard
Il y a 5 ans






cowboo a écrit :

Donc, au moment où Orange semble s’intéresser de près à un rachat de Molotov, la FFT négocie avec CopieFrance les nouveaux barèmes “basés” sur une étude d’usage commandée et payée par les AD.

Et bizarrement, avec la publication de ces nouveaux barèmes, la valeur de Molotov prend un sacré coup dans l’aile…



Allez… Encore un crypto-communisto-complotiste. <img data-src=" />



Notice me Sempai
Il y a 5 ans

C’est peut etre ca le but…

C’est vraiment dommage que ca soit si difficile de se lancer dans une telle aventure en France. Quoique je ne suis pas certain qu’ils ne se soient pas fait aligner dans un autre pays…


Notice me Sempai
Il y a 5 ans

Euh comment dire… non?
Payer au juste prix oui, surpayer pas question <img data-src=" />


misterB
Il y a 5 ans

L’inovation à la Française, on coule un service Made In France, le même va arriver de l’étranger, va cartonner et on va se plaindre que les autres y arrivent là ou on échoue <img data-src=" /><img data-src=" />


athlon64
Il y a 5 ans






misterB a écrit :

L’inovation à la Française, on coule un service Made In France, le même va arriver de l’étranger, va cartonner et on va se plaindre que les autres y arrivent là ou on échoue <img data-src=" /><img data-src=" />


On a pas de pétrole mais des idées (mais de merde) <img data-src=" />



CryoGen Abonné
Il y a 5 ans

De ce que j’ai compris Molotov n’est pas rentable, et je ne pense pas que ce soit exclusivement à cause de la redevance…

Alors c’est sur qu’en augmentant la redevance, ça ne va pas aider, mais à mon avis les infra représentent une proportion plus grosse ^^”
Peut-être que le cout de revient à mal été calculé au départ…

Je peux me tromper bien sûr, mais bon, je ne crois pas que le gouvernement cherche à couler Molotov, il y arrive très bien tout seul.


momal
Il y a 5 ans

Les baremes ne sont pas calculés par le gouvernement, ou alors j’ai pas tout compris ?


CryoGen Abonné
Il y a 5 ans

Effectivement. Désolé je suis allé un peu vite, mais comme ca parlait copinage avec Orange, etc. je suis remonté directement aux grands pontes <img data-src=" />


Furanku Abonné
Il y a 5 ans






Ricard a écrit :

Allez… Encore un crypto-communisto-complotiste. <img data-src=" />


Laisse lui sa chance d’argumenter <img data-src=" />
Même si bon… ça me semble particulièrement capillotracté. Surtout quand on connait le passif des ayants-droits <img data-src=" />



Cclaudic Abonné
Il y a 5 ans






misterB a écrit :

L’inovation à la Française, on coule un service Made In France, le même va arriver de l’étranger, va cartonner et on va se plaindre que les autres y arrivent là ou on échoue <img data-src=" /><img data-src=" />


Le pire c’est que les sites pirates commencent à proposer la même chose et sans payer la redevance.
L’art de tuer des produits “européens”.



archernoire
Il y a 5 ans

Après on va pleurer “on n’a pas de GAFA en France”. Les vieux rentiers tuent les innovations…


misterB
Il y a 5 ans






CryoGen a écrit :

De ce que j’ai compris Molotov n’est pas rentable, et je ne pense pas que ce soit exclusivement à cause de la redevance…

Alors c’est sur qu’en augmentant la redevance, ça ne va pas aider, mais à mon avis les infra représentent une proportion plus grosse ^^”
Peut-être que le cout de revient à mal été calculé au départ…

Je peux me tromper bien sûr, mais bon, je ne crois pas que le gouvernement cherche à couler Molotov, il y arrive très bien tout seul.


Uber non plus <img data-src=" />



js2082
Il y a 5 ans






misterB a écrit :

L’inovation à la Française, on coule un service Made In France, le même va arriver de l’étranger, va cartonner et on va se plaindre que les autres y arrivent là ou on échoue <img data-src=" /><img data-src=" />


Franchement, Molotov n’a plus vraiment le choix:




  • soit ils s’exilent à l’étranger pour éviter d’avoir à payer cette redevance: ça leur permettra de survivre mais ils n’auront plus l’étiquette boite française,

  • soit ils restent en France et ils disparaissent (ou sont rachetés par Orange à prix cassé)

    Quant au service venant de l’étranger, avec Netflix qui a déjà bien foutu le boxon de son coté chez Canal, je suis surpris qu’un concurrent américain ne soit pas encore arrivé en France.



crocodudule
Il y a 5 ans

Moi je me demande pourquoi ils s’emmerdent encore à donner un semblant de crédit à leurs études pour fonder leurs tarifs.

Comme c’est juste n’importe quoi et comme la dernière fois que le Conseil d’Etat a été saisi du sujet, il a dit no problemo, qu’ils assument et fixent les tarifs en fonction des marées ou de l’horoscope.


the_Grim_Reaper Abonné
Il y a 5 ans

Genre Orange a une cible et s’arrange pour qu’elle soit tellement dans la merde qu’elle se mette en vente d’elle même à un tarif dérisoire… On est d’accord que c’est pas possible hein ?

Je vois le mal partout, vous me confirmez ?


Z-os Abonné
Il y a 5 ans






Furanku a écrit :

Il se sont enflammés à cause du nom du service ? <img data-src=" />

Tout ça c’est pour réorienter le téléspectateur vers MyTF1 et consorts, qui sont bien plus performants rémunérateurs <img data-src=" />


Au boulot, des collègues n’ont pas réussi à se connecter à MyTF1 vendredi dernier vers 16h. Même en pleine journée ils ne sont pas capable de répondre à la demande! <img data-src=" />



jackjack2
Il y a 5 ans

C’est basé sur une étude d’usage donc c’est clean


Ami-Kuns Abonné
Il y a 5 ans

Me demande si les 330 sondés ont des liens de parentés avec ceux de Copie France et des AD.<img data-src=" /><img data-src=" />


anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f
Il y a 5 ans

scénario : l’offre gratuite disparaît, puis Orange achète pour une bouchée de pain la “startup”. Comme ça Orange pourra diffuser OCS/Altice Studio sur sa propre plateforme numérique (mais Orange ne croit absolument pas à la stratégie de convergence d’Altice/SFR). Ainsi va le monde des réseaux numériques.


Phaxan
Il y a 5 ans

tu ne peux pas avoir l’Uber, l’argent d’Uber et le cul de la cremière <img data-src=" />


MarcRees Abonné
Il y a 5 ans






crocodudule a écrit :

Moi je me demande pourquoi ils s’emmerdent encore à donner un semblant de crédit à leurs études pour fonder leurs tarifs.

Comme c’est juste n’importe quoi et comme la dernière fois que le Conseil d’Etat a été saisi du sujet, il a dit no problemo, qu’ils assument et fixent les tarifs en fonction des marées ou de l’horoscope.


Son seuil de contrôle est l’erreur manifeste d’appréciation.&nbsp;
En dessous…&nbsp;



JeanDeLaFontaine
Il y a 5 ans

Au USA on pousse les pépites pour qu’elles grandissent, en France on les écrases …


jelus Abonné
Il y a 5 ans






boogieplayer a écrit :

Bref, nos élites sont des pompes.


Les shadocks sont plus sympatiques



graveen Abonné
Il y a 5 ans

Vous attendiez quoi de Copie France ? C’est la mafia des SPRD hein…


porl Abonné
Il y a 5 ans

ils peuvent envisager de réduire drastiquement l’enregistrement pour la partie gratuite ?


revker
Il y a 5 ans

Les imbéciles qui nous gouvernent ont encore frappé :)


graveen Abonné
Il y a 5 ans






porl a écrit :

ils peuvent envisager de réduire drastiquement l’enregistrement pour la partie gratuite ?


Non, c’est une tranche



eb303 Abonné
Il y a 5 ans

Et ben voilà: je ne regardais plus rien à la télé, je m’y suis remis grâce à Molotov. S’ils disparaissent ou si la tranche gratuite dégage, ben je ne regarderai à nouveau plus la télé. Bravo Messieurs, super-calcul…


ProFesseur Onizuka
Il y a 5 ans

Ce n’est pas la crise pour les rentiers <img data-src=" />


FFManiac Abonné
Il y a 5 ans

Question bête, je n’utilise que Molotov pour la télé mais je ne me sert pas de l’enregistrement etc…

Ils doivent quand même reverser une redevance dans ce cas là ?


crocodudule
Il y a 5 ans






MarcRees a écrit :

Son seuil de contrôle est l’erreur manifeste d’appréciation.&nbsp;



En dessous...&nbsp;






Certes, mais sous couvert d'erreur manifeste d'appréciation les Juridictions administratives (que je pratique peu il est vrai) s'autorisent parfois à contrôler le bien fondé méthodologique comme par exemple avec l'attribution des marchés publics (req.: n°405787 CE) ou encore l'utilité de la décision comme avec le droit de préemption (req. n° 358438CE).     



Perso, je trouve que le CE a manqué de courage lorsqu’il a été saisi.



Mihashi Abonné
Il y a 5 ans

Oui, c’est le fait d’avoir la possibilité d’enregistrement qui est facturée.


Patch Abonné
Il y a 5 ans






FFManiac a écrit :

Question bête, je n’utilise que Molotov pour la télé mais je ne me sert pas de l’enregistrement etc…

Ils doivent quand même reverser une redevance dans ce cas là ?

Si tu as un compte dessus, tu as droit a minima à tout ce qui est lié en gratuit. Donc je dirais que oui, à défaut <img data-src=" />



WereWindle
Il y a 5 ans






Mihashi a écrit :

Oui, c’est le fait d’avoir la possibilité d’enregistrement qui est fracturée.


<img data-src=" />
(enfin pas encore mais très bientôt)



JACKPOTE Abonné
Il y a 5 ans

Ce qui est fou c’est que ça passe.
Oh bah mince on s’est encore raté dans les dates on&nbsp;a eu qu’un an pour penser à lancer un appel d’offre dans les règles.
Bon bah tant pis on va s’occuper de lancer une enquête d’étude d’usage, mais bien sure ça ne sera pas du tout orienté…
&nbsp;
Résultat : C’est dingue, déjà qu’avant on était au taquet de la perception par analogie au box, maintenant on double le tarif, voir plus…&nbsp;
&nbsp;
Plus c’est gros plus ça passe <img data-src=" />


anonyme_945fe2831f42eadbccc1f4a64d0b7fa0
Il y a 5 ans

Je ne comprend pas , non plus !&nbsp;
Il ferait mieux de se pencher sur l’IPtv ! Toutes ces box , en import , avec des mises à jour payantes .&nbsp;