Le procureur de la République de Paris a assigné en blocage le site DemocratieParticipative.biz. Tous les principaux FAI ont été convoqués devant le tribunal aux fins d’en empêcher l’accès. Assignation en mains, Next INpact revient sur les principaux points justifiant, aux yeux du Parquet, cette mesure.

Mi-octobre, SFR, SFR Fibre, Orange, Free, Bouygues Télécom, Outremer Telecom, la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), Orange Caraïbe outre Colt Technologie Service ont été assignés à comparaître devant le président du tribunal de grande instance de Paris, le 8 novembre prochain, à 14 h très exactement.

Selon l’assignation que nous avons pu consulter, le procureur de Paris fait état de plusieurs « signalements et plaintes émanant de particuliers, d’associations de lutte contre le racisme ou encore du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ». Depuis plusieurs mois, une pétition sur Change.org, signée par plus de 10 000 personnes, réclame un tel blocage, ou encore cette question parlementaire d'une députée LREM. 

L'analyse est partagée par le procureur : ce site est « entièrement dédié à des contenus haineux de nature raciste et antisémite » écrit-il, expliquant que chacune de ses pages est ainsi susceptible de recevoir une qualification pénale. Pour justifier plus en détail l’existence d’un trouble manifestement illicite, condition à une action en référé, il relate plusieurs faits réprimés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Injures racistes, appel à la haîne, apologie du nazisme

D’abord, des injures à caractère racial. Des noirs traités de « nègres ou de singes », extraits à l’appui : « L’immonde pute à nègre Ariane Brodier défèque son demi-bamboula dans l’indignation générale » écrit par exemple un certain Capitaine Harlock dans un texte publié le 23 janvier 2018. Des Maghrébins traités de « bougnoules », les juifs de « youpins »…

Ensuite, des contenus constitutifs de provocation à la haine envers un groupe de personnes à raison de son origine ou sa religion : « Marseille, cette perle magnifique de la côte algérienne, est malheureusement victime d’un problème grandissant : les nègres. (…) Ceci cependant doit être couplé au nettoyage du bacille lui-même ». Et l’auteur de parler du « problème de l’infection raciale et de ses prurits ».

En commentaire, le procureur note que « ces propos visant à expulser de France, toutes personnes d’origine africaine au motif qu’elles constitueraient un problème grandissant responsable de l’infection raciale de la France invite incontestablement le lecteur à haïr, rejeter et discriminer ces personnes dans des termes particulièrement virulents. De plus, l’emploi du terme "nègre"» rappelant volontairement l’esclavage indique s’il en était besoin, le mépris et la haine envers les personnes de couleur ».

Même appel à la haine à l’égard des homosexuels : « tous les pédés doivent être arrêtés et placés dans des camps de contraction. C’est une mesure sanitaire urgente ». D’autres fois, enfin, Adolf Hitler est présenté comme un « héros des droits de l’Homme », soit cette fois une apologie du nazisme et des crimes contre l’humanité commis sous ce régime, rétorque le procureur.

Action contre les FAI, à défaut de pouvoir agir contre l'éditeur ou l'hébergeur

L’assignation s’appuie sur l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (6-I-1 et 6-I-8). Il exige de respecter un principe de subsidiarité, en ce sens que les actions contre l’éditeur ou l'hébergeur doivent avoir échouées avant qu’une partie puisse viser les fournisseurs d’accès.

Le nom de domaine a en effet été enregistré auprès de Lauchpad Inc, société basée à Houston, Texas. Le titulaire a masqué son identité dans le Whois en utilisant les services de Privacy Protect LLC, une autre société américaine sise à Burlington. Le serveur est caché derrière un voile CloudFlare, « qui permet l’anonymisation du véritable serveur sur lequel est hébergé le site Internet ».

Selon Le Monde, outre différentes traces plus anciennes, celui derrière le clavier pourrait être Boris Le Lay, un militant d’extrême droite installé au Japon, plusieurs fois condamné en France par contumace et régulièrement cité par Démocratie Participative. Néanmoins, toutes les réquisitions judiciaires entreprises jusqu’alors contre le site litigieux sont restées sans réponse puis classées sans suite, faute de connaître la véritable identité des responsables. Seuls certains auteurs de commentaires ont fait l’objet de poursuites pénales.

Si le procureur obtient gain de cause le 8 novembre, les FAI devront bloquer le site dans les 15 jours, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Un trouble manifestement illicite sur un site dont les auteurs, le directeur de la publication et l’hébergeur, « veillent à rester anonymes ».

L'absence des moteurs de recherche

Fait notable : les moteurs de recherche n’ont pas été cités. Ils n'auront donc pas à déréférencer ces contenus, sur ordre de la justice. Néanmoins, sur Lumendatabase, de multiples plaintes ont été adressées à Google pour gommer plusieurs pages et sous-pages.

On retrouve d’ailleurs une partie des reproches adressés par le procureur de Paris : incitation à la haine, injure raciale, apologie du racisme, mais aussi insultes publiques, diffamation publique, divulgation de données personnelles, menaces…

Sur Bing, le site n’apparaît même pas (en tout cas dans les premières pages consultées). 

Un blocage non borné dans le temps, aux frais des seuls FAI

Remarquons enfin que les fournisseurs d’accès pourraient tiquer sur trois points centraux.

D’un, les mesures de blocage devront être mises en œuvre sur leurs seuls deniers. Un point sensible que les acteurs ont toujours combattu pour éviter l'hémorragie. 

De deux, elles sont accompagnées d’une astreinte, ce qui suggère dans la tête du procureur que ces intermédiaires pourraient ne pas l’appliquer.

De trois, l’assignation n’est bornée par aucune durée. En clair, le blocage devrait être mis en œuvre dans les 15 jours et durer jusqu’à l’éternité et au-delà. En somme, le domaine pourrait être « banni » même s’il était racheté par un tiers pour un contenu nettement plus présentable. Pendant ce temps, DemocratieParticipative.Biz pourra changer de crêmerie, en quelques clics puisque la procédure ne prévoit pas d'actualisation du blocage.