Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

Pas de pause

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Marc Rees

Publié dansDroit

15/09/2021
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Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

Il est enfin là, le rapport annuel 2020 de Copie France, la société chargée de collecter la redevance pour copie privée pour la SACEM ou la SACD notamment. Dans le rapport, on découvre que les remboursements restent résiduels et que les ayants droit veulent aussi frapper le time shifting de redevance. 

Cette année, la société civile a finalement facturé 323 millions d’euros de copie privée sur l’ensemble des supports vierges soumis à cette ponction culturelle. Elle a collecté 295 millions d’euros, somme pour laquelle ses frais de gestion s’élèvent à 2,5 millions d’euros.

« Hors éléments exceptionnels, le montant des collectes s’élève à 273 040 k€ et représente une augmentation de 5,4 % par rapport à 2019 ». Pourquoi cette différence entre 295 et 273 millions d’euros ? Tout simplement parce que le montant le plus élevé intègre notamment des régularisations rattachées comptablement à des exercices précédents.

Cette année encore, ce sont les smartphones et les tablettes qui occupent à eux seuls 80 % des collectes. En part de marché, les premiers remportent la palme à 67 % de parts de marché, en baisse cependant par rapport à 2019 (-6 % de facturation). Ce sont les produits de haute capacité (>64 Go) qui obtiennent la médaille d’or à 40 % du total déclaré en volume.

copie privée

Source : Copie France.fr

« Les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques »

Si Samsung est le plus gros acteur connu, loin devant Apple, c’est tout simplement parce que les produits à la Pomme sont « fondus dans les déclarations des grossistes importateurs » et que les ventes effectuées par Apple Retail France sont résiduelles.

smartphone copie privée

Source : Copie France.fr

Pour les tablettes, deuxième du classement, Copie France souligne que la part des facturations représente 12,9 % (hors régularisation). « En 2020, le marché des tablettes Média a fait un bond de plus de 9 millions d’euros et augmente la part dans les collectes totales. Ces 9 millions d’euros correspondent à une augmentation de 50 % du nombre de tablettes, qui s‘explique à notre sens par le confinement imposé aux foyers français. »

Non loin, les box et décodeurs où les sommes facturées « passent de 8 millions d’euros à 16 millions d’euros en 2019 ». En volume, « 857 000 box ont été déclarées (…) contre 580 000 l’année précédente ». Bouygues est largement en tête dans le tableau des quantités déclarées cette année. « Cet opérateur a réalisé des investissements importants pour installer la fibre ce qui a semble-t-il porté ses fruits en termes de nombre d’abonnés ».

copie france

Du côté des nPVR, ces « magnétoscopes en ligne », la hausse des facturations est de 177 %, part qui ne représente que 1,6 million d’euros de facturations en 2020 contre 570 000 euros l’année dernière. Cinq acteurs « se partagent le marché avec Molotov, Orange, SFR, Free et Vitis ». Si les montants sont encore ridiculement bas, le rapport pense que « les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques ».

Des remboursements et exonérations résiduels

En France, le système est très favorable aux sociétés de gestion collective, puisque la redevance est prélevée à l’importation ou à la fabrication, à un stade où on ne connait pas encore la destination finale du produit. Les ayants droit refusent bec et ongle que la redevance soit prélevée chez les revendeurs finaux.

Les professionnels se retrouvent donc à acheter des supports frappés de redevance copie privée, alors qu’ils ne réalisent pas ces copies et que le droit européen réserve cette ponction aux duplications d’œuvres effectuées par les seuls particuliers.

Résultat des courses : les pros doivent payer puis passer par une procédure d’exonération ou de remboursement, l’une et l’autre introduites dans notre droit par une loi de 2011, sur pression du Conseil d’État et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans son rapport, Copie France s’enorgueillit d’avoir signé au total 2 791 conventions d’exonération…seulement ce chiffre imposant est cumulatif depuis la mise en place de la loi de 2011.

Ainsi, en 2020, seules 30 conventions nouvelles ont été passées en 2020. Toujours l’an passé, « ces exonérations conventionnelles [ont représenté] en moyenne, 6 913 euros non collectés par convention ». Selon les derniers chiffres en ligne, seules 1 525 sociétés et autres structures mêmes publiques bénéficient d’une convention active.

Et les remboursements ? Copie France affiche un montant de 4,8 millions remboursés aux professionnels… mais là encore c’est un chiffre boule de neige qui amasse l’ensemble des sommes remboursées depuis 2013.

Un montant finalement très bas. L’étude d’impact de la loi de 2011 estimait entre 20 et 30 % le montant des flux « pro » rétrocédés chaque année. Soit un montant théorique entre 55,8 et 83,7 millions d’euros pour la seule année 2020 ! 

Copie France veut frapper la mémoire flash utilisée par le time shifting

« La pause du direct s’apparente à de la copie privée » avait déjà estimé souverainement l'un des représentants de Copie France en 2017.

Page 35 du rapport, on découvre dans la masse des contentieux actuellement ouverts, celui opposant Orange et Copie France.

Le FAI « donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste la société Orange ».

Ainsi les ayants droit estiment qu'un contrôle du direct, à savoir la possibilité de réaliser une pause dans les flux diffusés en temps réel à la TV, relève bien de la copie privée. Et ils entendent ainsi percevoir leur dîme sur la surface de mémoire utilisée à cette occasion.

Les mêmes rappellent qu’ils ont poursuivi une dizaine de sociétés de reconditionnement de téléphones et tablettes « considérant que les produits qu’elles vendent sont assujettis ». Ce contentieux est arrivé tardivement, bien avant le vote le 1er juin 2021 d’un barème dédié à ces produits de seconde vie.

En 2018, Copie France estimait pourtant que ces supports étaient bien hors champ. Il est vrai que le courrier de Copie France, révélé dans nos colonnes, concernait une enseigne qui tentait d’obtenir le remboursement de 5 346 euros de redevances qu'elle avait acquittés lors de l'achat de téléphones d’occasion destinés à être exportés...

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

On est déjà à la V2 de Next ?

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Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Me voilà à poil sur Internet

17:18 Next 15
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Incitation à la LCEN

16:41 Droit 9

Sommaire de l'article

Introduction

« Les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques »

Des remboursements et exonérations résiduels

Copie France veut frapper la mémoire flash utilisée par le time shifting

Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

3
Autoportrait Sébastien

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Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

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re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

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Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

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#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 7
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

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Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 49
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 7

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 12
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardWeb 2
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 38
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 7
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

Next 151

Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Web 30
next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (94)


Optrolight Abonné
Il y a 2 ans

Question sur le timeshifting: Peut on garder indéfiniment dans l’accès au programme enregistrer avec cette fonction. Il me semble bien que non?
Où est alors la copie privée?


Ami-Kuns Abonné
Il y a 2 ans

Dans l’idée qu’ils peuvent se gaver plus. Ils s’enfoutent des autres raisons.


ricozed Abonné
Il y a 2 ans

y’en a pas plus, cela reviendrait à taxer les mémoires vives des ordinateurs qui pré-cache les flux vidéos pour éviter les lags sur netflix, youtube et Cie


Ami-Kuns Abonné
Il y a 2 ans

:censored: :censored: :censored: :cartonrouge: :vomi2:


eliumnick Abonné
Il y a 2 ans

Le time shifting garderait tout en mémoire ? Genre y ‘a 50 go de flash dans une box ? Ou alors le time shifting enregistre sur le disque dur de la box (qui est déjà lui soumis à redevance il me semble ?


fry Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1898481:Ami-Kuns)




pas mieux



déprimant
à vomir
là c’est quand même fort



ça dépend peut-être des décodeurs, mais en effet y’a des décodeurs qui fonctionnent comme ça
double perception, tout bénef’ pour copie france, ils sont rusés dans leurs sal*******


nfxgt Abonné
Il y a 2 ans

c’est déjà le cas quand on fais le plein d’essence; il y a une taxe sur une taxe, ou est problème?


Westvleteren Abonné
Il y a 2 ans

Pour le time-shifting, il suffi de le mettre en RAM.
Tôt ou tard, ce sera moins cher que de la mémoire flash assujettie.


SckyzO
Il y a 2 ans

Chuuuuuuuuut, après ils vont taxer la RAM pour stockage … xD


alex.d. Abonné
Il y a 2 ans

Pour ceux qui ont la TV sur IP, il me semblerait logique de taxer également la RAM de tous les routeurs traversés. Et pour ceux qui ont la TNT, il serait légitime de taxer les registres du tuner. C’est vrai qu’il y a du laisser-aller.


DHKold
Il y a 2 ans

Si j’ai un miroir non loin de ma TV, et qui du fait de la vitesse de la lumière, me permet de voir légèrement en décalé mon film, le miroir est-il aussi concerné?



Si je m’absente 2min pendant un film et que je demande à ma copine ce qui s’est passé, est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?


Philou66
Il y a 2 ans

:mdr:


petilu
Il y a 2 ans

Super !


treizarque Abonné
Il y a 2 ans

A force d’exagérer ils vont rajouter “ayant droit” comme synonyme de voleur dans les dictionnaires.


Dom2879 Abonné
Il y a 2 ans

A c’est pas déjà le cas ???
Je croyais…. :mad: :censored: :censored: :censored:


Righall
Il y a 2 ans

Le titre laisse plané une ambigüité. “Le time shifting bientôt soumis à la redevance copie privée” eut été de meilleur aloi…



:windu:


k0rnmuz3 Abonné
Il y a 2 ans

toujours plus loiiin plus fort plus viiiite
:musicos:



Rien ne les arrête, j’en peux plus de ces types….


methos1435
Il y a 2 ans

Ils finiront par taxer la mémoire humaine…


fry Abonné
Il y a 2 ans

ça doit a du être écrit sur une serviette de resto un compte rendu de réunion comme mémo à faire passer pour 2024, 2027 au plus tard


wackyseb
Il y a 2 ans

Allez, go vers la 6 ème république. On remet à plat tout çà. On vire ces sociétés de “recouvrement de fonds” et on s’arrange pour un partage des richesses équitable.
La fin de la TVA et des taxes de toutes sortes et on augmente la taxe sur les revenus et sur les biens.
On arrête de prélever 60% de nos salaires entre la part employeur et le NET que l’on touche vraiment.



Allez voter pour moi. L’extrême-centre gagnera (Ah on me dit à l’oreille qu’il n’y a pas de partie d’extrême centre). Pourtant il y a de bonnes idées à droite et à gauche. Et si on compilait les bonnes idées et qu’on se séparait des mauvaises ?


Mihashi Abonné
Il y a 2 ans

Whoua, ils y vont fort (en même temps vu que tout ce qu’ils propose passe…).
Considérer le time-shifting comme de la copie privée, chapeau :bravo:


ColonelMoutarde
Il y a 2 ans

Et hop, maintenant on va taxer la ram…


vivienfr Abonné
Il y a 2 ans

Tellement vrai. Copie France a un appétit sans limite.


dylem29 Abonné
Il y a 2 ans

Moi je propose de taxer l’air du pièce par m3, en effet, le son d’une musique se transmet via l’air, les ayants-droits ne touchent rien de cette utilisation des œuvres durement produites.



Il faut légiférer !


cedricpc Abonné
Il y a 2 ans

Certains prêtent bien un effet mémoire à l’eau, alors pourquoi pas aussi à l’air… Vite, une taxation au volume et à la durée d’exposition de l’air et même de l’eau, depuis le temps que ça dure, les ayants droits ont eu un sacré manque à gagner ! Et estimons nous heureux s’ils ne demandent pas une rétroactivité de la perception. :mad2:


Notice me Sempai
Il y a 2 ans

cedricpc

Certains prêtent bien un effet mémoire à l’eau, alors pourquoi pas aussi à l’air… Vite, une taxation au volume et à la durée d’exposition de l’air et même de l’eau, depuis le temps que ça dure, les ayants droits ont eu un sacré manque à gagner ! Et estimons nous heureux s’ils ne demandent pas une rétroactivité de la perception. :mad2:

L’idee est belle, mais je prefere de loin la taxe souvenir. A chaque fois que je fredonne une chanson ou je que me “passe” la chanson en memoire (le mot est lache), c’est un manque a gagner evident pour l’artiste.
On finance une etude (au doigt mouille comme d’habitude) et on definit une frequence moyenne pour un individu lambda, en milieu urbain/rural et en fonction de la tranche d’age.


Arcy Abonné
Il y a 2 ans

C’est un concours de l’idée la plus foireuse pour faire rentrer des brouzoufs ?


Axell
Il y a 2 ans

Les commentaires nextinpact ou la commission CP ?


Arcy Abonné
Il y a 2 ans

Axell

Les commentaires nextinpact ou la commission CP ?

Si c’était les commentaires, j’aurai parlé d’un concours de troll.
Mais à la vu des commentaires précédents, je peux comprendre ta question.
Néanmoins, avec nos idées, on est totalement hors compèt’, on joue dans la cour des p’tits



:transpi:




Xandr0s a dit:


Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ? Une association de consommateurs.




Parce que ça sert à rien, les ayants-droits sont toujours majoritaires dans les votes.


Axell
Il y a 2 ans

Arcy

Si c’était les commentaires, j’aurai parlé d’un concours de troll. Mais à la vu des commentaires précédents, je peux comprendre ta question. Néanmoins, avec nos idées, on est totalement hors compèt’, on joue dans la cour des p’tits

:transpi:

Xandr0s a dit:

Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ? Une association de consommateurs.

Parce que ça sert à rien, les ayants-droits sont toujours majoritaires dans les votes.

Je plaisantais, je sais bien qu’on pas assez bon pour concourir :roll:


M.Rhal Abonné
Il y a 2 ans

« La pause du direct s’apparente à de la copie privée » avait déjà estimé souverainement l’un des représentants de Copie France en 2017.




J’hésite entre “Les c*** ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît.” et “vers l’infini et l’au-delà”.


xapon Abonné
Il y a 2 ans

Tout est bon pour racketter les utilisateurs.


inextenza Abonné
Il y a 2 ans

C’est dingue à quel point cette commission s’est perdue dans sa mission première.



Ce serait bien qu’un média mainstream fasse un joli dossier en prime time: en cette veillée pré électorale, cette boulimie de trop est suffisamment complètement incompréhensible et illégitime pour faire sauter tous les candidats de leur chaise (miam un peu de populisme, qui, pour le coup, ne serait pas nuisible)


misocard Abonné
Il y a 2 ans

15 eme commentaire ici




MarcRees a dit:


J’ai plusieurs fois lourdement suggéré ce sujet à des équipes TV rencontrées au fil de mes déplacements presse. A chaque fois le sujet a été considéré comme “passionnant”, “scandaleux” etc. mais systématiquement jugé trop complexe.




Je vais être extrémiste, mais j’ai l’impression que la seule solution passera par la violence …
Je vous invite quand même à en parler autour de vous, peut être que ça aidera.
Politiquement s’attaquer à ce problème est un suicide (je ne sais plus où est l’article qui en parle).



Ce serait amusant si un de vos candidats à la présidence devait se positionner sur ce système


skid9000 Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1898491:tractopelle) LEUR DONNE PAS DES IDÉES, ils vont dire que le buffer en ram relève de la copie privée, tkt même pas. :‘)



Mihashi Abonné
Il y a 2 ans

Ils vont taxer les câbles vidéo et audio aussi, car ils « stockent » les œuvres, le temps de le transmettre à l’écran ou l’enceinte.


darkjack Abonné
Il y a 2 ans

:eeek: ce serait sorti sur NXI le 1er avril, j’aurai dit : non là, trop gros les gars, vous m’aurez pas.


Xandr0s Abonné
Il y a 2 ans

Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ?
Une association de consommateurs.
Quand tu payes un dvd, tu as le droit de le copier (usage perso), mais il y a des systèmes anti-copies.
De l’autre côté, tu payes un max des taxes pour usages infondés que tu peux faire de médias/supports de stockages…


Ami-Kuns Abonné
Il y a 2 ans

Seul la loi peut la contrer, mais vu les élus sensé nous représenter, on peut se brosser.


MisterDams Abonné
Il y a 2 ans

Timeshift stocké sur une carte mémoire ou un disque dur soumis à la redevance… Beurre et argent du beurre.



Le pire étant le nPVR qui est normalement validé en accord avec les chaînes, donc qui se doivent de les prévoir dans leurs négociations sur l’acquisition des droits au même titre qu’un replay.



Ça va finir par se voir à un moment.


N.Master Abonné
Il y a 2 ans

Ah les raclures ils ont osé !
La RDP à l’origine c’était pas censé être un dédomagement qu’on payait pour le cas hautement improbable où on aurait fait une copie légale d’une oeuvre au lieu d’acheter un 2ème exemplaire de ladite oeuvre ?



Parce que là si je regarde une émission à la con et que je la met en pause, je ne lèse pas un artiste à qui j’aurais pu acheter l’album en 2 exemplaires au lieu d’en faire une copie….


Piradix Abonné
Il y a 2 ans

Le disque dure qui est utilisé pour cela l est deja, on a finc une double taxe ?….


5francs Abonné
Il y a 2 ans

Je suis totalement d’accord, la taxe est déjà payée sur le support ( mobile ou box ou tablette).
Donc ca serait une taxe sur une même taxe ? je savais que cela existait sur le carburant mais la quand même…


eglyn Abonné
Il y a 2 ans

Je comprends même pas comment c’est possible d’en arriver là sans que personne ne dise rien…



A croire qu’ils font un concours pendant les réunions de la proposition la plus grotesque et qu’il y a des paris sur si ça va passer ou pas -_-


grsbdl Abonné
Il y a 2 ans

fry a dit:


ça doit a du être écrit sur une serviette de resto un compte rendu de réunion comme mémo à faire passer pour 2024, 2027 au plus tard




attends que Neuralink nous mette des disques durs dans la tête, là on va rire, et les ayants droits vont se privatiser Versailles un mois ou deux pour fêter ça :D


fabx4 Abonné
Il y a 2 ans

C’est pour compenser le fait que ça permet de sauter des pubs, y’a un manque à gagner. C’est ce qu’on faisait (il y a longtemps, c’est peut être plus possible maintenant et les pubs étant trop longues je regarde plus la TV le soir)


serpolet Abonné
Il y a 2 ans

fabx4 a dit:


C’est pour compenser le fait que ça permet de sauter des pubs, y’a un manque à gagner.




un manque à gagner pour la chaîne, peut-être, mais pas pour les AD (rappel : cette redevance, c’est en gros pour compenser une tolérance de copie de CD et DVD incopiables, que plus grand monde n’achète, d’ailleurs…)


iridium77 Abonné
Il y a 2 ans

Je trouve CP parfaitement insupportable et comme je suis polis, je vais m’arrêter là.


HerrFrance Abonné
Il y a 2 ans

Non mais sérieusement ?! Y a vraiment aucune limite ni personne avec une quelconque influence qui dit stop ?
Achetez à l’étranger, ça fera un peu moins d’argent dans les poches de ces parasites


Rebrousse-poil Abonné
Il y a 2 ans

Si on suivait leur logique, tout buffer ou mémoire tampon relèverait aussi de la copie privée :roll:


Xandr0s Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1898908:Ami-Kuns)




C’est sur.


anonyme_f525e46a95b50f94ea596fa0bc1b20fd
Il y a 2 ans

HerrFrance a dit:


Non mais sérieusement ?! Y a vraiment aucune limite ni personne avec une quelconque influence qui dit stop ? Achetez à l’étranger, ça fera un peu moins d’argent dans les poches de ces parasites




Déjà fait je préfère encore payé de l’import que des parasites.


mediaklan Abonné
Il y a 2 ans

Le niveau de créativité (ainsi que l’absence totale de scrupules) dont les ayants-droits font preuve est impressionnant. Ca forcerait le respect si ça n’inspirait pas autant de mépris et de dégoût.


supertoine
Il y a 2 ans

Je propose qu’ils taxent le papier, les auteurs peuvent s’en servir pour écrire leurs œuvres….


gavroche69 Abonné
Il y a 2 ans

Comme je l’ai déjà dit, ce qu’il faut c’est taxer toutes les naissances !! :windu:



Ben oui, un humain a de la mémoire et dès sa naissance il peut mémoriser plein de trucs sans payer la moindre taxe, c’est un véritable scandale !!



Les AD sont en fait des ADDC (Ayant Droit D’être Cons).
Comme dirait l’autre (je ne dis pas qui pour éviter d’être taxé) : “Jusqu’où vont-ils s’arrêter ?”… :mad2:


janvi Abonné
Il y a 2 ans

Le pire c’est qu’ils vont pouvoir gratter encore longtemps comme ça avant une prise de conscience de l’opinion publique qui ignore complètement ce genre de prélèvement….



=> Le seule point positif : c’est qu’on va avoir du lourds une fois la news “Flockée”


Ohmydog
Il y a 2 ans

Ça me déprime tellement ces actualités sur la copie privée.
C’est toujours de pire en pire, de la taxation toujours plus importante alors que l’usage est complètement différent.
Mais ça passe encore et toujours. Nos députés et représentants n’en ont vraiment strictement rien à cirer.


vizir67 Abonné
Il y a 2 ans

c’est ce qui m’énerve, dans tt. cette histoire :




  • les ‘AD.’ peuvent se permettre de ‘proposer” n’importe.quoi, ils seront, tjrs, soutenus
    par ‘l’AN’ = Grrr !!!!!!!!



  • illogique ! :mad:



Citan666 Abonné
Il y a 2 ans

« La pause du direct s’apparente à de la copie privée »
FAUX. Il s’agit simplement d’une “copie transitoire” exactement similaire, si j’ose dire, à la copie transitoire qui est faite sur les serveurs intermédiaires quand on télécharge ou streame une vidéo. Seule la durée de conservation change, à la marge.



Dites, si je me présente à la présidence avec pour promesse de virer cette merde infâme et tous les escrocs cupides qui vont avec, dans le top 10 des priorités, qui vote pour moi ? :transpi:


misocard Abonné
Il y a 2 ans

Double envoi (il y avait un message d’erreur)


Nerg34
Il y a 2 ans

Faut vraiment que j’arrête de lire vos articles sur le sujet… J’en sors systématiquement écœuré pour la journée.



Et aucun grand média ne se saisit du sujet… C’est juste ahurissant…


Quemalta
Il y a 2 ans

“En France, le système est très favorable aux sociétés de gestion collective, puisque la redevance est prélevée à l’importation ou à la fabrication, à un stade où on ne connait pas encore la destination finale du produit. Les ayants droit refusent bec et ongle que la redevance soit prélevée chez les revendeurs finaux.”



Donc la Flash nécessaire au Timeshift incluse dans le matériel est déjà assujettie à la RCP non, ou j’ai mal compris?


Ami-Kuns Abonné
Il y a 2 ans

Cela n’empêchera pas copie france de les taxer plusieurs fois.


Mihashi Abonné
Il y a 2 ans

Non, la mémoire flash n’est pas taxée.



Edit : sauf évidemment, celle dans les smartphones, clés USB, cartes mémoires, baladeurs, GPS…


Gilbert_Gosseyn Abonné
Il y a 2 ans

À ce niveau, c’est une vraie mafia, et je me modère 🤬.


Bourrique
Il y a 2 ans

La mafia a un code de l’honneur, elle !


Ybo Abonné
Il y a 2 ans

DaaS, VPN vers la France (pour avoir un @IP régionalisée), card-sharing et soft associés, tout dans un Cloud étranger non assujetti… Voilà ce qui va se passer d’ici quelques temps, tout va s’échapper dans une jungle non maitrisée.
=> France, puis Europe et ses taxes = machine à perdre…


N.Master Abonné
Il y a 2 ans

Bon combien de temps avant qu’ils ne taxent les filaments d’imprimante 3D et les résines ?
Ben oui, on peut utiliser l’imprimantes 3D pour faire une statue de Johnny sans donner d’argent aux ayants droit…


sybylle
Il y a 2 ans

Une véritable pègre en col blanc ces inutiles sangsues d’ayant droit.



En tout cas ils ont de bons soutiens/assez d’argent pour payer les élus et faire en sorte que leur petit business se poursuive, et s’élargisse surtout!
Peu importe la justification, tout est bon pour se gaver à tous les niveaux, de la musique libre aux GPS, du lecteur DVD au smartphone recyclé.



Et quand les estimations au doigt dans le Q sont attaquées par l’UE car apparentées à du recel, hop! pirouette informagique: la compression de fichier bien entendu!



Une aubaine que les anciens tarifs avec leurs anciens calculs incluant “la valeur supposée du piratage d’œuvres” tombe pile poil sur le nouveau barèmes “nettoyés” :mdr:



En fait la pègre a peut-être plus d’honneur que ces individus.


serpolet Abonné
Il y a 2 ans

DHKold a dit:


est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?




Ben oui, nos enfants sont des copies privées de la moitié de nos chromosomes, et pas [encore] de redevance…


Spark90 Abonné
Il y a 2 ans

j’en ai la nausée, et le pire c’est qu’ils s’en délectent…


Exagone313 Abonné
Il y a 2 ans

Attention, ils lisent peut-être les commentaires de NextInpact pour se donner des idées.


Idiogène
Il y a 2 ans

On devrait taxer les monteurs de films (coupures pub). Ce serait plus conforme aux prétogatives confiées à ces societés par leurs sociétaires potentiels…



Sinon bien vu le mirroir. Ce type d’argument physique suffit à montrer l’absurdité de l’application de la cp.
Après il suffit d’enregistrer le direct sur le disque déjà taxé pour montrer qu’on empile (encore) une taxe sur une autre.


Ramses_Deux
Il y a 2 ans

Il est grand temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière et de sonner la fin de la recréation.



Copie-France doit être dissoute et son activité intégrée a un service d’état, afin de pouvoir permettre une transparence globale sur chaque décision, action et un contrôle transparent sur les mouvements d’argents.



De plus, Il est absolument nécessaire que chaque groupe y siégeant y sois a parités égales.


vizir67 Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1898489:Ami-Kuns)
j’ai l’impression qu’ils nous lisent, et qu’on leur donne des idées, par…
“ce qu’il faudrait, surtout; pas qu’ils fassent”, et bingo…la fois d’après c’est, justement, ce qu’ils font !





  • (AMHA) faut arrêter de………… :fumer:


ragoutoutou Abonné
Il y a 2 ans

Ont-ils pensé à la RAM? La ram pourrait être une source de revenus formidable: au lieu de compter juste la quantité de ram, ils pourraient calculer la redevance sur la vitesse de transfer et mettre un barème basé sur la bande passante, avec une formule type



(index*bande_passante*durée_de_vie_estimée_ram)^capacité



Avec ça, les artistes verraient une terrible injustice corrigée et pourraient commencer à poser les bases pour applique la redevance copie privée à ceux qui ses souviennent d’une musique entendue sans rémunérer équitablement l’artiste.


checkpoint Abonné
Il y a 2 ans

Dès fois je me dis que si le stockage ADN était devenu une réalité en utilisation courante, on aurait eu droit à une sorte de licence globale inversée: on facture chaque individu 30€ /mois…


Crazy_Warthog Abonné
Il y a 2 ans

Mettons que je me souvienne du dernier épisode des Bordelais à Ibiza, et que une fois aux toilettes je me remémore l’emission…
Dois-je déclarer mes souvenirs en copie privé? Est-ce qu’on taxe le PQ du coup?


cyrano2 Abonné
Il y a 2 ans

Il me semble qu’il existe déjà un précédent sur le principe de “copie téchnique” pour éviter que les intermédiaires téchniques (proxy…) soit accusé de contrefaçon. Je pense que le time shifting rentre dans ce cadre.


mrPouet Abonné
Il y a 2 ans

Ca doit être sympa les réunions de travail :




  • “Qui a une idée pour se faire plus de pognon”

  • “Vas y on taxe le time shifting”
    -“Tu veux taxer une fonction sur un support qu’on taxe déjà, c’est pas un peu gros?”
    -“Ca se tente”
    -“Pas faux, let’s go, plus c’est gros plus ca passe”


boogieplayer
Il y a 2 ans

Bon bah le téléchargement illégal a toujours de beaux jours devant lui.



Pas grand rapport, mais c’est pour dire qu’à la fin ils seront perdant.


Nioub Abonné
Il y a 2 ans

Plus qu’à passer au Kopisme, la religion où la copie est sacrée.


1dimitri Abonné
Il y a 2 ans

MisterDams a dit:


Timeshift stocké sur une carte mémoire ou un disque dur soumis à la redevance… Beurre et argent du beurre.



Le pire étant le nPVR qui est normalement validé en accord avec les chaînes, donc qui se doivent de les prévoir dans leurs négociations sur l’acquisition des droits au même titre qu’un replay.



Ça va finir par se voir à un moment.




Est-ce que si le stockage asocié au nPVR était fait sur un territoire hors France il serait soumis à l’organisme copie privée du pays où le stockage est réalisé ? :zarb:


Patch Abonné
Il y a 2 ans

Va falloir que je change mon tél rapidement, l’actuel étant en train de lâcher. C’est sympa de leur part de me rappeler qu’il faut que je le prenne à l’étranger pour éviter de payer le racket copie privée :D




1dimitri a dit:


Est-ce que si le stockage asocié au nPVR était fait sur un territoire hors France il serait soumis à l’organisme copie privée du pays où le stockage est réalisé ? :zarb:




Vu que le service serait à destination de la France, pas sûr que ca passe…


bakou Abonné
Il y a 2 ans

Ça sent encore la manip chez Free pour les faire chier.
Me souviens encore de leur fureur quand Free avait modifié les options et les répartitions du découpage du prix pour qu’ils ne touchent presque rien


serpolet Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1900804:Notice me Sempai) Le plus simple est de taxer les pommeaux de douches, sachant que x% (au doigt, ou plutôt au corps mouillé) des gens chantent sous leur douche.



fredbezies
Il y a 2 ans

Décidément, les vautours de la commission copie privée ont encore et toujours plus faim ? Ce sera quoi après ?



Une raison de plus qui fait que je n’achète plus que les supports de stockage au compte goutte… Et uniquement quand un est sur le point de clamser.


Jonas-fr Abonné
Il y a 2 ans

Plus c’est gros plus ça passe. Il y a des réformes à mener dans le domaine mais personne n’a encore eu le courage politique pour se frotter à ces vieux mastodontes totalement obsolètes.


Tandhruil
Il y a 2 ans

Question : Les chromebook font partie des tablettes ou des PC ?


fry Abonné
Il y a 2 ans

:troll: les deux, donc double perception :D


choukky Abonné
Il y a 2 ans

DHKold a dit:


Si j’ai un miroir non loin de ma TV, et qui du fait de la vitesse de la lumière, me permet de voir légèrement en décalé mon film, le miroir est-il aussi concerné?




:non: Il est interdit d’altérer une œuvre sans avoir l’autorisation. Avec un miroir tu tombes sous le coup de la contrefaçon de piètre qualité au regard de la symétrisation. :francais:



Faut passer par deux miroirs pour être soumis à la RCP et rester dans la légalité. :transpi:




Si je m’absente 2min pendant un film et que je demande à ma copine ce qui s’est passé, est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?




:troll: Fait la trépaner pour échapper à la RCP, en plus elle ne te prendra plus la tête pour des futilités. :transpi:


Seb35w Abonné
Il y a 2 ans

(reply:1898896:Rebrousse-poil)




En tant qu’utilisateur, je veux bien louer à CP mes buffers qu’ils utiliseront pour stocker temporairement ladite copie privée, d’une redevance égale à leur perception + 10% pour frais de gestion et frais divers (électricité, usure de l’électronique, etc.).