Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

Pas de pause

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Marc Rees

Publié dans

Droit

15/09/2021
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Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

Il est enfin là, le rapport annuel 2020 de Copie France, la société chargée de collecter la redevance pour copie privée pour la SACEM ou la SACD notamment. Dans le rapport, on découvre que les remboursements restent résiduels et que les ayants droit veulent aussi frapper le time shifting de redevance. 

Cette année, la société civile a finalement facturé 323 millions d’euros de copie privée sur l’ensemble des supports vierges soumis à cette ponction culturelle. Elle a collecté 295 millions d’euros, somme pour laquelle ses frais de gestion s’élèvent à 2,5 millions d’euros.

« Hors éléments exceptionnels, le montant des collectes s’élève à 273 040 k€ et représente une augmentation de 5,4 % par rapport à 2019 ». Pourquoi cette différence entre 295 et 273 millions d’euros ? Tout simplement parce que le montant le plus élevé intègre notamment des régularisations rattachées comptablement à des exercices précédents.

Cette année encore, ce sont les smartphones et les tablettes qui occupent à eux seuls 80 % des collectes. En part de marché, les premiers remportent la palme à 67 % de parts de marché, en baisse cependant par rapport à 2019 (-6 % de facturation). Ce sont les produits de haute capacité (>64 Go) qui obtiennent la médaille d’or à 40 % du total déclaré en volume.

copie privée

Source : Copie France.fr

« Les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques »

Si Samsung est le plus gros acteur connu, loin devant Apple, c’est tout simplement parce que les produits à la Pomme sont « fondus dans les déclarations des grossistes importateurs » et que les ventes effectuées par Apple Retail France sont résiduelles.

smartphone copie privée

Source : Copie France.fr

Pour les tablettes, deuxième du classement, Copie France souligne que la part des facturations représente 12,9 % (hors régularisation). « En 2020, le marché des tablettes Média a fait un bond de plus de 9 millions d’euros et augmente la part dans les collectes totales. Ces 9 millions d’euros correspondent à une augmentation de 50 % du nombre de tablettes, qui s‘explique à notre sens par le confinement imposé aux foyers français. »

Non loin, les box et décodeurs où les sommes facturées « passent de 8 millions d’euros à 16 millions d’euros en 2019 ». En volume, « 857 000 box ont été déclarées (…) contre 580 000 l’année précédente ». Bouygues est largement en tête dans le tableau des quantités déclarées cette année. « Cet opérateur a réalisé des investissements importants pour installer la fibre ce qui a semble-t-il porté ses fruits en termes de nombre d’abonnés ».

copie france

Du côté des nPVR, ces « magnétoscopes en ligne », la hausse des facturations est de 177 %, part qui ne représente que 1,6 million d’euros de facturations en 2020 contre 570 000 euros l’année dernière. Cinq acteurs « se partagent le marché avec Molotov, Orange, SFR, Free et Vitis ». Si les montants sont encore ridiculement bas, le rapport pense que « les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques ».

Des remboursements et exonérations résiduels

En France, le système est très favorable aux sociétés de gestion collective, puisque la redevance est prélevée à l’importation ou à la fabrication, à un stade où on ne connait pas encore la destination finale du produit. Les ayants droit refusent bec et ongle que la redevance soit prélevée chez les revendeurs finaux.

Les professionnels se retrouvent donc à acheter des supports frappés de redevance copie privée, alors qu’ils ne réalisent pas ces copies et que le droit européen réserve cette ponction aux duplications d’œuvres effectuées par les seuls particuliers.

Résultat des courses : les pros doivent payer puis passer par une procédure d’exonération ou de remboursement, l’une et l’autre introduites dans notre droit par une loi de 2011, sur pression du Conseil d’État et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans son rapport, Copie France s’enorgueillit d’avoir signé au total 2 791 conventions d’exonération…seulement ce chiffre imposant est cumulatif depuis la mise en place de la loi de 2011.

Ainsi, en 2020, seules 30 conventions nouvelles ont été passées en 2020. Toujours l’an passé, « ces exonérations conventionnelles [ont représenté] en moyenne, 6 913 euros non collectés par convention ». Selon les derniers chiffres en ligne, seules 1 525 sociétés et autres structures mêmes publiques bénéficient d’une convention active.

Et les remboursements ? Copie France affiche un montant de 4,8 millions remboursés aux professionnels… mais là encore c’est un chiffre boule de neige qui amasse l’ensemble des sommes remboursées depuis 2013.

Un montant finalement très bas. L’étude d’impact de la loi de 2011 estimait entre 20 et 30 % le montant des flux « pro » rétrocédés chaque année. Soit un montant théorique entre 55,8 et 83,7 millions d’euros pour la seule année 2020 ! 

Copie France veut frapper la mémoire flash utilisée par le time shifting

« La pause du direct s’apparente à de la copie privée » avait déjà estimé souverainement l'un des représentants de Copie France en 2017.

Page 35 du rapport, on découvre dans la masse des contentieux actuellement ouverts, celui opposant Orange et Copie France.

Le FAI « donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste la société Orange ».

Ainsi les ayants droit estiment qu'un contrôle du direct, à savoir la possibilité de réaliser une pause dans les flux diffusés en temps réel à la TV, relève bien de la copie privée. Et ils entendent ainsi percevoir leur dîme sur la surface de mémoire utilisée à cette occasion.

Les mêmes rappellent qu’ils ont poursuivi une dizaine de sociétés de reconditionnement de téléphones et tablettes « considérant que les produits qu’elles vendent sont assujettis ». Ce contentieux est arrivé tardivement, bien avant le vote le 1er juin 2021 d’un barème dédié à ces produits de seconde vie.

En 2018, Copie France estimait pourtant que ces supports étaient bien hors champ. Il est vrai que le courrier de Copie France, révélé dans nos colonnes, concernait une enseigne qui tentait d’obtenir le remboursement de 5 346 euros de redevances qu'elle avait acquittés lors de l'achat de téléphones d’occasion destinés à être exportés...

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

« Les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques »

Des remboursements et exonérations résiduels

Copie France veut frapper la mémoire flash utilisée par le time shifting

Commentaires (94)


ilink Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 45
Optrolight Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 46

Question sur le timeshifting: Peut on garder indéfiniment dans l’accès au programme enregistrer avec cette fonction. Il me semble bien que non?
Où est alors la copie privée?


Ami-Kuns Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 54

Dans l’idée qu’ils peuvent se gaver plus. Ils s’enfoutent des autres raisons.


ricozed Abonné
Le 15/09/2021 à 16h 24

y’en a pas plus, cela reviendrait à taxer les mémoires vives des ordinateurs qui pré-cache les flux vidéos pour éviter les lags sur netflix, youtube et Cie


Ami-Kuns Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 50

:censored: :censored: :censored: :cartonrouge: :vomi2:


Le 15/09/2021 à 14h 53

Le time shifting garderait tout en mémoire ? Genre y ‘a 50 go de flash dans une box ? Ou alors le time shifting enregistre sur le disque dur de la box (qui est déjà lui soumis à redevance il me semble ?


fry Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 56

(reply:1898481:Ami-Kuns)




pas mieux



déprimant
à vomir
là c’est quand même fort



ça dépend peut-être des décodeurs, mais en effet y’a des décodeurs qui fonctionnent comme ça
double perception, tout bénef’ pour copie france, ils sont rusés dans leurs sal*


nfxgt Abonné
Le 15/09/2021 à 15h 56

c’est déjà le cas quand on fais le plein d’essence; il y a une taxe sur une taxe, ou est problème?


Le 15/09/2021 à 14h 55

Pour le time-shifting, il suffi de le mettre en RAM.
Tôt ou tard, ce sera moins cher que de la mémoire flash assujettie.


Le 20/09/2021 à 16h 44

Chuuuuuuuuut, après ils vont taxer la RAM pour stockage … xD


alex.d. Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 56

Pour ceux qui ont la TV sur IP, il me semblerait logique de taxer également la RAM de tous les routeurs traversés. Et pour ceux qui ont la TNT, il serait légitime de taxer les registres du tuner. C’est vrai qu’il y a du laisser-aller.


Le 15/09/2021 à 14h 58

Si j’ai un miroir non loin de ma TV, et qui du fait de la vitesse de la lumière, me permet de voir légèrement en décalé mon film, le miroir est-il aussi concerné?



Si je m’absente 2min pendant un film et que je demande à ma copine ce qui s’est passé, est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?


Le 16/09/2021 à 07h 26

:mdr:


Le 16/09/2021 à 11h 51

Super !


treizarque Abonné
Le 15/09/2021 à 14h 58

A force d’exagérer ils vont rajouter “ayant droit” comme synonyme de voleur dans les dictionnaires.


Dom2879 Abonné
Le 16/09/2021 à 08h 25

A c’est pas déjà le cas ???
Je croyais…. :mad: :censored: :censored: :censored:


Le 15/09/2021 à 15h 00

Le titre laisse plané une ambigüité. “Le time shifting bientôt soumis à la redevance copie privée” eut été de meilleur aloi…



:windu:


k0rnmuz3 Abonné
Le 15/09/2021 à 15h 14

toujours plus loiiin plus fort plus viiiite
:musicos:



Rien ne les arrête, j’en peux plus de ces types….


Le 15/09/2021 à 15h 16

Ils finiront par taxer la mémoire humaine…


fry Abonné
Le 15/09/2021 à 15h 31

ça doit a du être écrit sur une serviette de resto un compte rendu de réunion comme mémo à faire passer pour 2024, 2027 au plus tard


Le 15/09/2021 à 15h 39

Allez, go vers la 6 ème république. On remet à plat tout çà. On vire ces sociétés de “recouvrement de fonds” et on s’arrange pour un partage des richesses équitable.
La fin de la TVA et des taxes de toutes sortes et on augmente la taxe sur les revenus et sur les biens.
On arrête de prélever 60% de nos salaires entre la part employeur et le NET que l’on touche vraiment.



Allez voter pour moi. L’extrême-centre gagnera (Ah on me dit à l’oreille qu’il n’y a pas de partie d’extrême centre). Pourtant il y a de bonnes idées à droite et à gauche. Et si on compilait les bonnes idées et qu’on se séparait des mauvaises ?


Mihashi Abonné
Le 15/09/2021 à 15h 40

Whoua, ils y vont fort (en même temps vu que tout ce qu’ils propose passe…).
Considérer le time-shifting comme de la copie privée, chapeau :bravo:


Le 15/09/2021 à 15h 44

Et hop, maintenant on va taxer la ram…


vivienfr Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 53

Tellement vrai. Copie France a un appétit sans limite.


dylem29 Abonné
Le 15/09/2021 à 15h 45

Moi je propose de taxer l’air du pièce par m3, en effet, le son d’une musique se transmet via l’air, les ayants-droits ne touchent rien de cette utilisation des œuvres durement produites.



Il faut légiférer !


cedricpc Abonné
Le 16/09/2021 à 19h 24

Certains prêtent bien un effet mémoire à l’eau, alors pourquoi pas aussi à l’air… Vite, une taxation au volume et à la durée d’exposition de l’air et même de l’eau, depuis le temps que ça dure, les ayants droits ont eu un sacré manque à gagner ! Et estimons nous heureux s’ils ne demandent pas une rétroactivité de la perception. :mad2:


Le 20/09/2021 à 13h 38

cedricpc

Certains prêtent bien un effet mémoire à l’eau, alors pourquoi pas aussi à l’air… Vite, une taxation au volume et à la durée d’exposition de l’air et même de l’eau, depuis le temps que ça dure, les ayants droits ont eu un sacré manque à gagner ! Et estimons nous heureux s’ils ne demandent pas une rétroactivité de la perception. :mad2:


L’idee est belle, mais je prefere de loin la taxe souvenir. A chaque fois que je fredonne une chanson ou je que me “passe” la chanson en memoire (le mot est lache), c’est un manque a gagner evident pour l’artiste.
On finance une etude (au doigt mouille comme d’habitude) et on definit une frequence moyenne pour un individu lambda, en milieu urbain/rural et en fonction de la tranche d’age.


Arcy Abonné
Le 15/09/2021 à 16h 25

C’est un concours de l’idée la plus foireuse pour faire rentrer des brouzoufs ?


Le 15/09/2021 à 16h 29

Les commentaires nextinpact ou la commission CP ?


Arcy Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 57

Axell

Les commentaires nextinpact ou la commission CP ?


Si c’était les commentaires, j’aurai parlé d’un concours de troll.
Mais à la vu des commentaires précédents, je peux comprendre ta question.
Néanmoins, avec nos idées, on est totalement hors compèt’, on joue dans la cour des p’tits



:transpi:




Xandr0s a dit:


Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ? Une association de consommateurs.




Parce que ça sert à rien, les ayants-droits sont toujours majoritaires dans les votes.


Le 15/09/2021 à 19h 03

Arcy

Si c’était les commentaires, j’aurai parlé d’un concours de troll.
Mais à la vu des commentaires précédents, je peux comprendre ta question.
Néanmoins, avec nos idées, on est totalement hors compèt’, on joue dans la cour des p’tits



:transpi:




Xandr0s a dit:


Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ? Une association de consommateurs.




Parce que ça sert à rien, les ayants-droits sont toujours majoritaires dans les votes.


Je plaisantais, je sais bien qu’on pas assez bon pour concourir :roll:


M.Rhal Abonné
Le 15/09/2021 à 16h 30

« La pause du direct s’apparente à de la copie privée » avait déjà estimé souverainement l’un des représentants de Copie France en 2017.




J’hésite entre “Les c* ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît.” et “vers l’infini et l’au-delà”.


xapon Abonné
Le 15/09/2021 à 16h 36

Tout est bon pour racketter les utilisateurs.


inextenza Abonné
Le 15/09/2021 à 16h 44

C’est dingue à quel point cette commission s’est perdue dans sa mission première.



Ce serait bien qu’un média mainstream fasse un joli dossier en prime time: en cette veillée pré électorale, cette boulimie de trop est suffisamment complètement incompréhensible et illégitime pour faire sauter tous les candidats de leur chaise (miam un peu de populisme, qui, pour le coup, ne serait pas nuisible)


misocard Abonné
Le 16/09/2021 à 08h 18

15 eme commentaire ici




MarcRees a dit:


J’ai plusieurs fois lourdement suggéré ce sujet à des équipes TV rencontrées au fil de mes déplacements presse. A chaque fois le sujet a été considéré comme “passionnant”, “scandaleux” etc. mais systématiquement jugé trop complexe.




Je vais être extrémiste, mais j’ai l’impression que la seule solution passera par la violence …
Je vous invite quand même à en parler autour de vous, peut être que ça aidera.
Politiquement s’attaquer à ce problème est un suicide (je ne sais plus où est l’article qui en parle).



Ce serait amusant si un de vos candidats à la présidence devait se positionner sur ce système


skid9000 Abonné
Le 15/09/2021 à 16h 49

(reply:1898491:tractopelle) LEUR DONNE PAS DES IDÉES, ils vont dire que le buffer en ram relève de la copie privée, tkt même pas. :‘)



Mihashi Abonné
Le 15/09/2021 à 17h 47

Ils vont taxer les câbles vidéo et audio aussi, car ils « stockent » les œuvres, le temps de le transmettre à l’écran ou l’enceinte.


darkjack Abonné
Le 15/09/2021 à 17h 07

:eeek: ce serait sorti sur NXI le 1er avril, j’aurai dit : non là, trop gros les gars, vous m’aurez pas.


Xandr0s Abonné
Le 15/09/2021 à 17h 21

Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ?
Une association de consommateurs.
Quand tu payes un dvd, tu as le droit de le copier (usage perso), mais il y a des systèmes anti-copies.
De l’autre côté, tu payes un max des taxes pour usages infondés que tu peux faire de médias/supports de stockages…


Ami-Kuns Abonné
Le 15/09/2021 à 20h 29

Seul la loi peut la contrer, mais vu les élus sensé nous représenter, on peut se brosser.


MisterDams Abonné
Le 15/09/2021 à 17h 27

Timeshift stocké sur une carte mémoire ou un disque dur soumis à la redevance… Beurre et argent du beurre.



Le pire étant le nPVR qui est normalement validé en accord avec les chaînes, donc qui se doivent de les prévoir dans leurs négociations sur l’acquisition des droits au même titre qu’un replay.



Ça va finir par se voir à un moment.


N.Master Abonné
Le 15/09/2021 à 17h 34

Ah les raclures ils ont osé !
La RDP à l’origine c’était pas censé être un dédomagement qu’on payait pour le cas hautement improbable où on aurait fait une copie légale d’une oeuvre au lieu d’acheter un 2ème exemplaire de ladite oeuvre ?



Parce que là si je regarde une émission à la con et que je la met en pause, je ne lèse pas un artiste à qui j’aurais pu acheter l’album en 2 exemplaires au lieu d’en faire une copie….


Piradix Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 00

Le disque dure qui est utilisé pour cela l est deja, on a finc une double taxe ?….


5francs Abonné
Le 16/09/2021 à 08h 13

Je suis totalement d’accord, la taxe est déjà payée sur le support ( mobile ou box ou tablette).
Donc ca serait une taxe sur une même taxe ? je savais que cela existait sur le carburant mais la quand même…


eglyn Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 03

Je comprends même pas comment c’est possible d’en arriver là sans que personne ne dise rien…



A croire qu’ils font un concours pendant les réunions de la proposition la plus grotesque et qu’il y a des paris sur si ça va passer ou pas -_-


grsbdl Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 06

fry a dit:


ça doit a du être écrit sur une serviette de resto un compte rendu de réunion comme mémo à faire passer pour 2024, 2027 au plus tard




attends que Neuralink nous mette des disques durs dans la tête, là on va rire, et les ayants droits vont se privatiser Versailles un mois ou deux pour fêter ça :D


fabx4 Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 53

C’est pour compenser le fait que ça permet de sauter des pubs, y’a un manque à gagner. C’est ce qu’on faisait (il y a longtemps, c’est peut être plus possible maintenant et les pubs étant trop longues je regarde plus la TV le soir)


serpolet Abonné
Le 15/09/2021 à 18h 59

fabx4 a dit:


C’est pour compenser le fait que ça permet de sauter des pubs, y’a un manque à gagner.




un manque à gagner pour la chaîne, peut-être, mais pas pour les AD (rappel : cette redevance, c’est en gros pour compenser une tolérance de copie de CD et DVD incopiables, que plus grand monde n’achète, d’ailleurs…)


iridium77 Abonné
Le 15/09/2021 à 19h 19

Je trouve CP parfaitement insupportable et comme je suis polis, je vais m’arrêter là.


HerrFrance Abonné
Le 15/09/2021 à 19h 46

Non mais sérieusement ?! Y a vraiment aucune limite ni personne avec une quelconque influence qui dit stop ?
Achetez à l’étranger, ça fera un peu moins d’argent dans les poches de ces parasites


Le 15/09/2021 à 20h 08

Si on suivait leur logique, tout buffer ou mémoire tampon relèverait aussi de la copie privée :roll:


Xandr0s Abonné
Le 15/09/2021 à 20h 32

(reply:1898908:Ami-Kuns)




C’est sur.



HerrFrance a dit:


Non mais sérieusement ?! Y a vraiment aucune limite ni personne avec une quelconque influence qui dit stop ? Achetez à l’étranger, ça fera un peu moins d’argent dans les poches de ces parasites




Déjà fait je préfère encore payé de l’import que des parasites.


mediaklan Abonné
Le 16/09/2021 à 03h 51

Le niveau de créativité (ainsi que l’absence totale de scrupules) dont les ayants-droits font preuve est impressionnant. Ca forcerait le respect si ça n’inspirait pas autant de mépris et de dégoût.


Le 16/09/2021 à 04h 41

Je propose qu’ils taxent le papier, les auteurs peuvent s’en servir pour écrire leurs œuvres….


gavroche69 Abonné
Le 16/09/2021 à 06h 10

Comme je l’ai déjà dit, ce qu’il faut c’est taxer toutes les naissances !! :windu:



Ben oui, un humain a de la mémoire et dès sa naissance il peut mémoriser plein de trucs sans payer la moindre taxe, c’est un véritable scandale !!



Les AD sont en fait des ADDC (Ayant Droit D’être Cons).
Comme dirait l’autre (je ne dis pas qui pour éviter d’être taxé) : “Jusqu’où vont-ils s’arrêter ?”… :mad2:


janvi Abonné
Le 16/09/2021 à 06h 59

Le pire c’est qu’ils vont pouvoir gratter encore longtemps comme ça avant une prise de conscience de l’opinion publique qui ignore complètement ce genre de prélèvement….



=> Le seule point positif : c’est qu’on va avoir du lourds une fois la news “Flockée”


Le 16/09/2021 à 08h 10

Ça me déprime tellement ces actualités sur la copie privée.
C’est toujours de pire en pire, de la taxation toujours plus importante alors que l’usage est complètement différent.
Mais ça passe encore et toujours. Nos députés et représentants n’en ont vraiment strictement rien à cirer.


vizir67 Abonné
Le 17/09/2021 à 09h 23

c’est ce qui m’énerve, dans tt. cette histoire :




  • les ‘AD.’ peuvent se permettre de ‘proposer” n’importe.quoi, ils seront, tjrs, soutenus
    par ‘l’AN’ = Grrr !!!!!!!!



  • illogique ! :mad:



Citan666 Abonné
Le 16/09/2021 à 08h 12

« La pause du direct s’apparente à de la copie privée »
FAUX. Il s’agit simplement d’une “copie transitoire” exactement similaire, si j’ose dire, à la copie transitoire qui est faite sur les serveurs intermédiaires quand on télécharge ou streame une vidéo. Seule la durée de conservation change, à la marge.



Dites, si je me présente à la présidence avec pour promesse de virer cette merde infâme et tous les escrocs cupides qui vont avec, dans le top 10 des priorités, qui vote pour moi ? :transpi:


misocard Abonné
Le 16/09/2021 à 08h 19

Double envoi (il y avait un message d’erreur)


Le 16/09/2021 à 08h 22

Faut vraiment que j’arrête de lire vos articles sur le sujet… J’en sors systématiquement écœuré pour la journée.



Et aucun grand média ne se saisit du sujet… C’est juste ahurissant…


Le 16/09/2021 à 08h 58

“En France, le système est très favorable aux sociétés de gestion collective, puisque la redevance est prélevée à l’importation ou à la fabrication, à un stade où on ne connait pas encore la destination finale du produit. Les ayants droit refusent bec et ongle que la redevance soit prélevée chez les revendeurs finaux.”



Donc la Flash nécessaire au Timeshift incluse dans le matériel est déjà assujettie à la RCP non, ou j’ai mal compris?


Ami-Kuns Abonné
Le 16/09/2021 à 09h 00

Cela n’empêchera pas copie france de les taxer plusieurs fois.


Mihashi Abonné
Le 16/09/2021 à 09h 36

Non, la mémoire flash n’est pas taxée.



Edit : sauf évidemment, celle dans les smartphones, clés USB, cartes mémoires, baladeurs, GPS…


Le 16/09/2021 à 09h 02

À ce niveau, c’est une vraie mafia, et je me modère 🤬.


Le 16/09/2021 à 11h 00

La mafia a un code de l’honneur, elle !


Ybo Abonné
Le 16/09/2021 à 10h 08

DaaS, VPN vers la France (pour avoir un @IP régionalisée), card-sharing et soft associés, tout dans un Cloud étranger non assujetti… Voilà ce qui va se passer d’ici quelques temps, tout va s’échapper dans une jungle non maitrisée.
=> France, puis Europe et ses taxes = machine à perdre…


N.Master Abonné
Le 16/09/2021 à 11h 38

Bon combien de temps avant qu’ils ne taxent les filaments d’imprimante 3D et les résines ?
Ben oui, on peut utiliser l’imprimantes 3D pour faire une statue de Johnny sans donner d’argent aux ayants droit…


Le 16/09/2021 à 12h 50

Une véritable pègre en col blanc ces inutiles sangsues d’ayant droit.



En tout cas ils ont de bons soutiens/assez d’argent pour payer les élus et faire en sorte que leur petit business se poursuive, et s’élargisse surtout!
Peu importe la justification, tout est bon pour se gaver à tous les niveaux, de la musique libre aux GPS, du lecteur DVD au smartphone recyclé.



Et quand les estimations au doigt dans le Q sont attaquées par l’UE car apparentées à du recel, hop! pirouette informagique: la compression de fichier bien entendu!



Une aubaine que les anciens tarifs avec leurs anciens calculs incluant “la valeur supposée du piratage d’œuvres” tombe pile poil sur le nouveau barèmes “nettoyés” :mdr:



En fait la pègre a peut-être plus d’honneur que ces individus.


serpolet Abonné
Le 16/09/2021 à 15h 01

DHKold a dit:


est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?




Ben oui, nos enfants sont des copies privées de la moitié de nos chromosomes, et pas [encore] de redevance…


Spark90 Abonné
Le 16/09/2021 à 16h 09

j’en ai la nausée, et le pire c’est qu’ils s’en délectent…


Exagone313 Abonné
Le 16/09/2021 à 19h 02

Attention, ils lisent peut-être les commentaires de NextInpact pour se donner des idées.


Le 17/09/2021 à 06h 15

On devrait taxer les monteurs de films (coupures pub). Ce serait plus conforme aux prétogatives confiées à ces societés par leurs sociétaires potentiels…



Sinon bien vu le mirroir. Ce type d’argument physique suffit à montrer l’absurdité de l’application de la cp.
Après il suffit d’enregistrer le direct sur le disque déjà taxé pour montrer qu’on empile (encore) une taxe sur une autre.


Le 17/09/2021 à 06h 41

Il est grand temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière et de sonner la fin de la recréation.



Copie-France doit être dissoute et son activité intégrée a un service d’état, afin de pouvoir permettre une transparence globale sur chaque décision, action et un contrôle transparent sur les mouvements d’argents.



De plus, Il est absolument nécessaire que chaque groupe y siégeant y sois a parités égales.


vizir67 Abonné
Le 17/09/2021 à 09h 01

(reply:1898489:Ami-Kuns)
j’ai l’impression qu’ils nous lisent, et qu’on leur donne des idées, par…
“ce qu’il faudrait, surtout; pas qu’ils fassent”, et bingo…la fois d’après c’est, justement, ce qu’ils font !





  • (AMHA) faut arrêter de………… :fumer:


Le 17/09/2021 à 12h 17

Ont-ils pensé à la RAM? La ram pourrait être une source de revenus formidable: au lieu de compter juste la quantité de ram, ils pourraient calculer la redevance sur la vitesse de transfer et mettre un barème basé sur la bande passante, avec une formule type



(indexbande_passantedurée_de_vie_estimée_ram)^capacité



Avec ça, les artistes verraient une terrible injustice corrigée et pourraient commencer à poser les bases pour applique la redevance copie privée à ceux qui ses souviennent d’une musique entendue sans rémunérer équitablement l’artiste.


checkpoint Abonné
Le 17/09/2021 à 13h 41

Dès fois je me dis que si le stockage ADN était devenu une réalité en utilisation courante, on aurait eu droit à une sorte de licence globale inversée: on facture chaque individu 30€ /mois…


Le 17/09/2021 à 13h 53

Mettons que je me souvienne du dernier épisode des Bordelais à Ibiza, et que une fois aux toilettes je me remémore l’emission…
Dois-je déclarer mes souvenirs en copie privé? Est-ce qu’on taxe le PQ du coup?


cyrano2 Abonné
Le 17/09/2021 à 14h 59

Il me semble qu’il existe déjà un précédent sur le principe de “copie téchnique” pour éviter que les intermédiaires téchniques (proxy…) soit accusé de contrefaçon. Je pense que le time shifting rentre dans ce cadre.


mrPouet Abonné
Le 17/09/2021 à 17h 27

Ca doit être sympa les réunions de travail :




  • “Qui a une idée pour se faire plus de pognon”

  • “Vas y on taxe le time shifting”
    -“Tu veux taxer une fonction sur un support qu’on taxe déjà, c’est pas un peu gros?”
    -“Ca se tente”
    -“Pas faux, let’s go, plus c’est gros plus ca passe”


Le 18/09/2021 à 12h 56

Bon bah le téléchargement illégal a toujours de beaux jours devant lui.



Pas grand rapport, mais c’est pour dire qu’à la fin ils seront perdant.


Nioub Abonné
Le 18/09/2021 à 15h 39

Plus qu’à passer au Kopisme, la religion où la copie est sacrée.


1dimitri Abonné
Le 18/09/2021 à 16h 54

MisterDams a dit:


Timeshift stocké sur une carte mémoire ou un disque dur soumis à la redevance… Beurre et argent du beurre.



Le pire étant le nPVR qui est normalement validé en accord avec les chaînes, donc qui se doivent de les prévoir dans leurs négociations sur l’acquisition des droits au même titre qu’un replay.



Ça va finir par se voir à un moment.




Est-ce que si le stockage asocié au nPVR était fait sur un territoire hors France il serait soumis à l’organisme copie privée du pays où le stockage est réalisé ? :zarb:


Patch Abonné
Le 19/09/2021 à 07h 20

Va falloir que je change mon tél rapidement, l’actuel étant en train de lâcher. C’est sympa de leur part de me rappeler qu’il faut que je le prenne à l’étranger pour éviter de payer le racket copie privée :D




1dimitri a dit:


Est-ce que si le stockage asocié au nPVR était fait sur un territoire hors France il serait soumis à l’organisme copie privée du pays où le stockage est réalisé ? :zarb:




Vu que le service serait à destination de la France, pas sûr que ca passe…


bakou Abonné
Le 20/09/2021 à 05h 51

Ça sent encore la manip chez Free pour les faire chier.
Me souviens encore de leur fureur quand Free avait modifié les options et les répartitions du découpage du prix pour qu’ils ne touchent presque rien


serpolet Abonné
Le 20/09/2021 à 16h 03

(reply:1900804:Notice me Sempai) Le plus simple est de taxer les pommeaux de douches, sachant que x% (au doigt, ou plutôt au corps mouillé) des gens chantent sous leur douche.



Le 20/09/2021 à 18h 06

Décidément, les vautours de la commission copie privée ont encore et toujours plus faim ? Ce sera quoi après ?



Une raison de plus qui fait que je n’achète plus que les supports de stockage au compte goutte… Et uniquement quand un est sur le point de clamser.


Jonas-fr Abonné
Le 21/09/2021 à 09h 03

Plus c’est gros plus ça passe. Il y a des réformes à mener dans le domaine mais personne n’a encore eu le courage politique pour se frotter à ces vieux mastodontes totalement obsolètes.


Le 21/09/2021 à 11h 21

Question : Les chromebook font partie des tablettes ou des PC ?


fry Abonné
Le 21/09/2021 à 15h 49

:troll: les deux, donc double perception :D


choukky Abonné
Le 22/09/2021 à 07h 09

DHKold a dit:


Si j’ai un miroir non loin de ma TV, et qui du fait de la vitesse de la lumière, me permet de voir légèrement en décalé mon film, le miroir est-il aussi concerné?




:non: Il est interdit d’altérer une œuvre sans avoir l’autorisation. Avec un miroir tu tombes sous le coup de la contrefaçon de piètre qualité au regard de la symétrisation. :francais:



Faut passer par deux miroirs pour être soumis à la RCP et rester dans la légalité. :transpi:




Si je m’absente 2min pendant un film et que je demande à ma copine ce qui s’est passé, est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?




:troll: Fait la trépaner pour échapper à la RCP, en plus elle ne te prendra plus la tête pour des futilités. :transpi:


Seb35w Abonné
Le 22/09/2021 à 14h 01

(reply:1898896:Rebrousse-poil)




En tant qu’utilisateur, je veux bien louer à CP mes buffers qu’ils utiliseront pour stocker temporairement ladite copie privée, d’une redevance égale à leur perception + 10% pour frais de gestion et frais divers (électricité, usure de l’électronique, etc.).