Il est enfin là, le rapport annuel 2020 de Copie France, la société chargée de collecter la redevance pour copie privée pour la SACEM ou la SACD notamment. Dans le rapport, on découvre que les remboursements restent résiduels et que les ayants droit veulent aussi frapper le time shifting de redevance.
Cette année, la société civile a finalement facturé 323 millions d’euros de copie privée sur l’ensemble des supports vierges soumis à cette ponction culturelle. Elle a collecté 295 millions d’euros, somme pour laquelle ses frais de gestion s’élèvent à 2,5 millions d’euros.
« Hors éléments exceptionnels, le montant des collectes s’élève à 273 040 k€ et représente une augmentation de 5,4 % par rapport à 2019 ». Pourquoi cette différence entre 295 et 273 millions d’euros ? Tout simplement parce que le montant le plus élevé intègre notamment des régularisations rattachées comptablement à des exercices précédents.
Cette année encore, ce sont les smartphones et les tablettes qui occupent à eux seuls 80 % des collectes. En part de marché, les premiers remportent la palme à 67 % de parts de marché, en baisse cependant par rapport à 2019 (-6 % de facturation). Ce sont les produits de haute capacité (>64 Go) qui obtiennent la médaille d’or à 40 % du total déclaré en volume.
Source : Copie France.fr
« Les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques »
Si Samsung est le plus gros acteur connu, loin devant Apple, c’est tout simplement parce que les produits à la Pomme sont « fondus dans les déclarations des grossistes importateurs » et que les ventes effectuées par Apple Retail France sont résiduelles.
Source : Copie France.fr
Pour les tablettes, deuxième du classement, Copie France souligne que la part des facturations représente 12,9 % (hors régularisation). « En 2020, le marché des tablettes Média a fait un bond de plus de 9 millions d’euros et augmente la part dans les collectes totales. Ces 9 millions d’euros correspondent à une augmentation de 50 % du nombre de tablettes, qui s‘explique à notre sens par le confinement imposé aux foyers français. »
Non loin, les box et décodeurs où les sommes facturées « passent de 8 millions d’euros à 16 millions d’euros en 2019 ». En volume, « 857 000 box ont été déclarées (…) contre 580 000 l’année précédente ». Bouygues est largement en tête dans le tableau des quantités déclarées cette année. « Cet opérateur a réalisé des investissements importants pour installer la fibre ce qui a semble-t-il porté ses fruits en termes de nombre d’abonnés ».
Du côté des nPVR, ces « magnétoscopes en ligne », la hausse des facturations est de 177 %, part qui ne représente que 1,6 million d’euros de facturations en 2020 contre 570 000 euros l’année dernière. Cinq acteurs « se partagent le marché avec Molotov, Orange, SFR, Free et Vitis ». Si les montants sont encore ridiculement bas, le rapport pense que « les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques ».
Des remboursements et exonérations résiduels
En France, le système est très favorable aux sociétés de gestion collective, puisque la redevance est prélevée à l’importation ou à la fabrication, à un stade où on ne connait pas encore la destination finale du produit. Les ayants droit refusent bec et ongle que la redevance soit prélevée chez les revendeurs finaux.
Les professionnels se retrouvent donc à acheter des supports frappés de redevance copie privée, alors qu’ils ne réalisent pas ces copies et que le droit européen réserve cette ponction aux duplications d’œuvres effectuées par les seuls particuliers.
Résultat des courses : les pros doivent payer puis passer par une procédure d’exonération ou de remboursement, l’une et l’autre introduites dans notre droit par une loi de 2011, sur pression du Conseil d’État et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans son rapport, Copie France s’enorgueillit d’avoir signé au total 2 791 conventions d’exonération…seulement ce chiffre imposant est cumulatif depuis la mise en place de la loi de 2011.
Ainsi, en 2020, seules 30 conventions nouvelles ont été passées en 2020. Toujours l’an passé, « ces exonérations conventionnelles [ont représenté] en moyenne, 6 913 euros non collectés par convention ». Selon les derniers chiffres en ligne, seules 1 525 sociétés et autres structures mêmes publiques bénéficient d’une convention active.
Et les remboursements ? Copie France affiche un montant de 4,8 millions remboursés aux professionnels… mais là encore c’est un chiffre boule de neige qui amasse l’ensemble des sommes remboursées depuis 2013.
Un montant finalement très bas. L’étude d’impact de la loi de 2011 estimait entre 20 et 30 % le montant des flux « pro » rétrocédés chaque année. Soit un montant théorique entre 55,8 et 83,7 millions d’euros pour la seule année 2020 !
Copie France veut frapper la mémoire flash utilisée par le time shifting
« La pause du direct s’apparente à de la copie privée » avait déjà estimé souverainement l'un des représentants de Copie France en 2017.
Page 35 du rapport, on découvre dans la masse des contentieux actuellement ouverts, celui opposant Orange et Copie France.
Le FAI « donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en Time shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients. Copie France considère cette activité comme relevant de la copie privée, ce que conteste la société Orange ».
Ainsi les ayants droit estiment qu'un contrôle du direct, à savoir la possibilité de réaliser une pause dans les flux diffusés en temps réel à la TV, relève bien de la copie privée. Et ils entendent ainsi percevoir leur dîme sur la surface de mémoire utilisée à cette occasion.
Les mêmes rappellent qu’ils ont poursuivi une dizaine de sociétés de reconditionnement de téléphones et tablettes « considérant que les produits qu’elles vendent sont assujettis ». Ce contentieux est arrivé tardivement, bien avant le vote le 1er juin 2021 d’un barème dédié à ces produits de seconde vie.
En 2018, Copie France estimait pourtant que ces supports étaient bien hors champ. Il est vrai que le courrier de Copie France, révélé dans nos colonnes, concernait une enseigne qui tentait d’obtenir le remboursement de 5 346 euros de redevances qu'elle avait acquittés lors de l'achat de téléphones d’occasion destinés à être exportés...
Commentaires (94)
Toujours plus loin, toujours plus haut..
Question sur le timeshifting: Peut on garder indéfiniment dans l’accès au programme enregistrer avec cette fonction. Il me semble bien que non?
Où est alors la copie privée?
Dans l’idée qu’ils peuvent se gaver plus. Ils s’enfoutent des autres raisons.
y’en a pas plus, cela reviendrait à taxer les mémoires vives des ordinateurs qui pré-cache les flux vidéos pour éviter les lags sur netflix, youtube et Cie
Le time shifting garderait tout en mémoire ? Genre y ‘a 50 go de flash dans une box ? Ou alors le time shifting enregistre sur le disque dur de la box (qui est déjà lui soumis à redevance il me semble ?
pas mieux
déprimant
à vomir
là c’est quand même fort
ça dépend peut-être des décodeurs, mais en effet y’a des décodeurs qui fonctionnent comme ça
double perception, tout bénef’ pour copie france, ils sont rusés dans leurs sal*******
c’est déjà le cas quand on fais le plein d’essence; il y a une taxe sur une taxe, ou est problème?
Pour le time-shifting, il suffi de le mettre en RAM.
Tôt ou tard, ce sera moins cher que de la mémoire flash assujettie.
Chuuuuuuuuut, après ils vont taxer la RAM pour stockage … xD
Pour ceux qui ont la TV sur IP, il me semblerait logique de taxer également la RAM de tous les routeurs traversés. Et pour ceux qui ont la TNT, il serait légitime de taxer les registres du tuner. C’est vrai qu’il y a du laisser-aller.
Si j’ai un miroir non loin de ma TV, et qui du fait de la vitesse de la lumière, me permet de voir légèrement en décalé mon film, le miroir est-il aussi concerné?
Si je m’absente 2min pendant un film et que je demande à ma copine ce qui s’est passé, est-ce qu’on doit alors considérer ma copine comme un support relevant de la copie privée?
Super !
A force d’exagérer ils vont rajouter “ayant droit” comme synonyme de voleur dans les dictionnaires.
A c’est pas déjà le cas ???
Je croyais….
toujours plus loiiin plus fort plus viiiite
Rien ne les arrête, j’en peux plus de ces types….
Ils finiront par taxer la mémoire humaine…
ça doit a du être écrit sur
une serviette de restoun compte rendu de réunion comme mémo à faire passer pour 2024, 2027 au plus tardAllez, go vers la 6 ème république. On remet à plat tout çà. On vire ces sociétés de “recouvrement de fonds” et on s’arrange pour un partage des richesses équitable.
La fin de la TVA et des taxes de toutes sortes et on augmente la taxe sur les revenus et sur les biens.
On arrête de prélever 60% de nos salaires entre la part employeur et le NET que l’on touche vraiment.
Allez voter pour moi. L’extrême-centre gagnera (Ah on me dit à l’oreille qu’il n’y a pas de partie d’extrême centre). Pourtant il y a de bonnes idées à droite et à gauche. Et si on compilait les bonnes idées et qu’on se séparait des mauvaises ?
Whoua, ils y vont fort (en même temps vu que tout ce qu’ils propose passe…).
Considérer le time-shifting comme de la copie privée, chapeau
Et hop, maintenant on va taxer la ram…
Tellement vrai. Copie France a un appétit sans limite.
Moi je propose de taxer l’air du pièce par m3, en effet, le son d’une musique se transmet via l’air, les ayants-droits ne touchent rien de cette utilisation des œuvres durement produites.
Il faut légiférer !
Certains prêtent bien un effet mémoire à l’eau, alors pourquoi pas aussi à l’air… Vite, une taxation au volume et à la durée d’exposition de l’air et même de l’eau, depuis le temps que ça dure, les ayants droits ont eu un sacré manque à gagner ! Et estimons nous heureux s’ils ne demandent pas une rétroactivité de la perception.
L’idee est belle, mais je prefere de loin la taxe souvenir. A chaque fois que je fredonne une chanson ou je que me “passe” la chanson en memoire (le mot est lache), c’est un manque a gagner evident pour l’artiste.
On finance une etude (au doigt mouille comme d’habitude) et on definit une frequence moyenne pour un individu lambda, en milieu urbain/rural et en fonction de la tranche d’age.
C’est un concours de l’idée la plus foireuse pour faire rentrer des brouzoufs ?
Les commentaires nextinpact ou la commission CP ?
Si c’était les commentaires, j’aurai parlé d’un concours de troll.
Mais à la vu des commentaires précédents, je peux comprendre ta question.
Néanmoins, avec nos idées, on est totalement hors compèt’, on joue dans la cour des p’tits
Parce que ça sert à rien, les ayants-droits sont toujours majoritaires dans les votes.
Je plaisantais, je sais bien qu’on pas assez bon pour concourir
J’hésite entre “Les c*** ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît.” et “vers l’infini et l’au-delà”.
Tout est bon pour racketter les utilisateurs.
C’est dingue à quel point cette commission s’est perdue dans sa mission première.
Ce serait bien qu’un média mainstream fasse un joli dossier en prime time: en cette veillée pré électorale, cette boulimie de trop est suffisamment complètement incompréhensible et illégitime pour faire sauter tous les candidats de leur chaise (miam un peu de populisme, qui, pour le coup, ne serait pas nuisible)
15 eme commentaire ici
Je vais être extrémiste, mais j’ai l’impression que la seule solution passera par la violence …
Je vous invite quand même à en parler autour de vous, peut être que ça aidera.
Politiquement s’attaquer à ce problème est un suicide (je ne sais plus où est l’article qui en parle).
Ce serait amusant si un de vos candidats à la présidence devait se positionner sur ce système
Ils vont taxer les câbles vidéo et audio aussi, car ils « stockent » les œuvres, le temps de le transmettre à l’écran ou l’enceinte.
Personne pour contrer des idées comme celles-ci ou pour éviter leurs mises en œuvre ?
Une association de consommateurs.
Quand tu payes un dvd, tu as le droit de le copier (usage perso), mais il y a des systèmes anti-copies.
De l’autre côté, tu payes un max des taxes pour usages infondés que tu peux faire de médias/supports de stockages…
Seul la loi peut la contrer, mais vu les élus sensé nous représenter, on peut se brosser.
Timeshift stocké sur une carte mémoire ou un disque dur soumis à la redevance… Beurre et argent du beurre.
Le pire étant le nPVR qui est normalement validé en accord avec les chaînes, donc qui se doivent de les prévoir dans leurs négociations sur l’acquisition des droits au même titre qu’un replay.
Ça va finir par se voir à un moment.
Ah les raclures ils ont osé !
La RDP à l’origine c’était pas censé être un dédomagement qu’on payait pour le cas hautement improbable où on aurait fait une copie légale d’une oeuvre au lieu d’acheter un 2ème exemplaire de ladite oeuvre ?
Parce que là si je regarde une émission à la con et que je la met en pause, je ne lèse pas un artiste à qui j’aurais pu acheter l’album en 2 exemplaires au lieu d’en faire une copie….
Le disque dure qui est utilisé pour cela l est deja, on a finc une double taxe ?….
Je suis totalement d’accord, la taxe est déjà payée sur le support ( mobile ou box ou tablette).
Donc ca serait une taxe sur une même taxe ? je savais que cela existait sur le carburant mais la quand même…
Je comprends même pas comment c’est possible d’en arriver là sans que personne ne dise rien…
A croire qu’ils font un concours pendant les réunions de la proposition la plus grotesque et qu’il y a des paris sur si ça va passer ou pas -_-
attends que Neuralink nous mette des disques durs dans la tête, là on va rire, et les ayants droits vont se privatiser Versailles un mois ou deux pour fêter ça
C’est pour compenser le fait que ça permet de sauter des pubs, y’a un manque à gagner. C’est ce qu’on faisait (il y a longtemps, c’est peut être plus possible maintenant et les pubs étant trop longues je regarde plus la TV le soir)
un manque à gagner pour la chaîne, peut-être, mais pas pour les AD (rappel : cette redevance, c’est en gros pour compenser une tolérance de copie de CD et DVD incopiables, que plus grand monde n’achète, d’ailleurs…)
Je trouve CP parfaitement insupportable et comme je suis polis, je vais m’arrêter là.
Non mais sérieusement ?! Y a vraiment aucune limite ni personne avec une quelconque influence qui dit stop ?
Achetez à l’étranger, ça fera un peu moins d’argent dans les poches de ces parasites
Si on suivait leur logique, tout buffer ou mémoire tampon relèverait aussi de la copie privée
C’est sur.
Déjà fait je préfère encore payé de l’import que des parasites.
Le niveau de créativité (ainsi que l’absence totale de scrupules) dont les ayants-droits font preuve est impressionnant. Ca forcerait le respect si ça n’inspirait pas autant de mépris et de dégoût.
Je propose qu’ils taxent le papier, les auteurs peuvent s’en servir pour écrire leurs œuvres….
Comme je l’ai déjà dit, ce qu’il faut c’est taxer toutes les naissances !!
Ben oui, un humain a de la mémoire et dès sa naissance il peut mémoriser plein de trucs sans payer la moindre taxe, c’est un véritable scandale !!
Les AD sont en fait des ADDC (Ayant Droit D’être Cons).
Comme dirait l’autre (je ne dis pas qui pour éviter d’être taxé) : “Jusqu’où vont-ils s’arrêter ?”…
Le pire c’est qu’ils vont pouvoir gratter encore longtemps comme ça avant une prise de conscience de l’opinion publique qui ignore complètement ce genre de prélèvement….
=> Le seule point positif : c’est qu’on va avoir du lourds une fois la news “Flockée”
Ça me déprime tellement ces actualités sur la copie privée.
C’est toujours de pire en pire, de la taxation toujours plus importante alors que l’usage est complètement différent.
Mais ça passe encore et toujours. Nos députés et représentants n’en ont vraiment strictement rien à cirer.
c’est ce qui m’énerve, dans tt. cette histoire :
les ‘AD.’ peuvent se permettre de ‘proposer” n’importe.quoi, ils seront, tjrs, soutenus
par ‘l’AN’ = Grrr !!!!!!!!
illogique !
« La pause du direct s’apparente à de la copie privée »
FAUX. Il s’agit simplement d’une “copie transitoire” exactement similaire, si j’ose dire, à la copie transitoire qui est faite sur les serveurs intermédiaires quand on télécharge ou streame une vidéo. Seule la durée de conservation change, à la marge.
Dites, si je me présente à la présidence avec pour promesse de virer cette merde infâme et tous les escrocs cupides qui vont avec, dans le top 10 des priorités, qui vote pour moi ?
Double envoi (il y avait un message d’erreur)
Faut vraiment que j’arrête de lire vos articles sur le sujet… J’en sors systématiquement écœuré pour la journée.
Et aucun grand média ne se saisit du sujet… C’est juste ahurissant…
“En France, le système est très favorable aux sociétés de gestion collective, puisque la redevance est prélevée à l’importation ou à la fabrication, à un stade où on ne connait pas encore la destination finale du produit. Les ayants droit refusent bec et ongle que la redevance soit prélevée chez les revendeurs finaux.”
Donc la Flash nécessaire au Timeshift incluse dans le matériel est déjà assujettie à la RCP non, ou j’ai mal compris?
Cela n’empêchera pas copie france de les taxer plusieurs fois.
Non, la mémoire flash n’est pas taxée.
Edit : sauf évidemment, celle dans les smartphones, clés USB, cartes mémoires, baladeurs, GPS…
À ce niveau, c’est une vraie mafia, et je me modère 🤬.
La mafia a un code de l’honneur, elle !
DaaS, VPN vers la France (pour avoir un @IP régionalisée), card-sharing et soft associés, tout dans un Cloud étranger non assujetti… Voilà ce qui va se passer d’ici quelques temps, tout va s’échapper dans une jungle non maitrisée.
=> France, puis Europe et ses taxes = machine à perdre…
Bon combien de temps avant qu’ils ne taxent les filaments d’imprimante 3D et les résines ?
Ben oui, on peut utiliser l’imprimantes 3D pour faire une statue de Johnny sans donner d’argent aux ayants droit…
Un peu de patience …
https://www.nextinpact.com/article/17843/93923-pas-taxe-copie-privee-sur-imprimantes-3d
https://www.nextinpact.com/article/28398/106603-des-eurodeputes-envisagent-lextension-redevance-copie-privee-a-limpression-3d
Une véritable pègre en col blanc ces inutiles sangsues d’ayant droit.
En tout cas ils ont de bons soutiens/assez d’argent pour payer les élus et faire en sorte que leur petit business se poursuive, et s’élargisse surtout!
Peu importe la justification, tout est bon pour se gaver à tous les niveaux, de la musique libre aux GPS, du lecteur DVD au smartphone recyclé.
Et quand les estimations au doigt dans le Q sont attaquées par l’UE car apparentées à du recel, hop! pirouette informagique: la compression de fichier bien entendu!
Une aubaine que les anciens tarifs avec leurs anciens calculs incluant “la valeur supposée du piratage d’œuvres” tombe pile poil sur le nouveau barèmes “nettoyés”
En fait la pègre a peut-être plus d’honneur que ces individus.
Ben oui, nos enfants sont des copies privées de la moitié de nos chromosomes, et pas [encore] de redevance…
j’en ai la nausée, et le pire c’est qu’ils s’en délectent…
Attention, ils lisent peut-être les commentaires de NextInpact pour se donner des idées.
On devrait taxer les monteurs de films (coupures pub). Ce serait plus conforme aux prétogatives confiées à ces societés par leurs sociétaires potentiels…
Sinon bien vu le mirroir. Ce type d’argument physique suffit à montrer l’absurdité de l’application de la cp.
Après il suffit d’enregistrer le direct sur le disque déjà taxé pour montrer qu’on empile (encore) une taxe sur une autre.
Il est grand temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière et de sonner la fin de la recréation.
Copie-France doit être dissoute et son activité intégrée a un service d’état, afin de pouvoir permettre une transparence globale sur chaque décision, action et un contrôle transparent sur les mouvements d’argents.
De plus, Il est absolument nécessaire que chaque groupe y siégeant y sois a parités égales.
Ont-ils pensé à la RAM? La ram pourrait être une source de revenus formidable: au lieu de compter juste la quantité de ram, ils pourraient calculer la redevance sur la vitesse de transfer et mettre un barème basé sur la bande passante, avec une formule type
(index*bande_passante*durée_de_vie_estimée_ram)^capacité
Avec ça, les artistes verraient une terrible injustice corrigée et pourraient commencer à poser les bases pour applique la redevance copie privée à ceux qui ses souviennent d’une musique entendue sans rémunérer équitablement l’artiste.
Dès fois je me dis que si le stockage ADN était devenu une réalité en utilisation courante, on aurait eu droit à une sorte de licence globale inversée: on facture chaque individu 30€ /mois…
Mettons que je me souvienne du dernier épisode des Bordelais à Ibiza, et que une fois aux toilettes je me remémore l’emission…
Dois-je déclarer mes souvenirs en copie privé? Est-ce qu’on taxe le PQ du coup?
Il me semble qu’il existe déjà un précédent sur le principe de “copie téchnique” pour éviter que les intermédiaires téchniques (proxy…) soit accusé de contrefaçon. Je pense que le time shifting rentre dans ce cadre.
Ca doit être sympa les réunions de travail :
-“Tu veux taxer une fonction sur un support qu’on taxe déjà, c’est pas un peu gros?”
-“Ca se tente”
-“Pas faux, let’s go, plus c’est gros plus ca passe”
Bon bah le téléchargement illégal a toujours de beaux jours devant lui.
Pas grand rapport, mais c’est pour dire qu’à la fin ils seront perdant.
Plus qu’à passer au Kopisme, la religion où la copie est sacrée.
Est-ce que si le stockage asocié au nPVR était fait sur un territoire hors France il serait soumis à l’organisme copie privée du pays où le stockage est réalisé ?
Va falloir que je change mon tél rapidement, l’actuel étant en train de lâcher. C’est sympa de leur part de me rappeler qu’il faut que je le prenne à l’étranger pour éviter de payer le racket copie privée
Vu que le service serait à destination de la France, pas sûr que ca passe…
Ça sent encore la manip chez Free pour les faire chier.
Me souviens encore de leur fureur quand Free avait modifié les options et les répartitions du découpage du prix pour qu’ils ne touchent presque rien
Décidément, les vautours de la commission copie privée ont encore et toujours plus faim ? Ce sera quoi après ?
Une raison de plus qui fait que je n’achète plus que les supports de stockage au compte goutte… Et uniquement quand un est sur le point de clamser.
Plus c’est gros plus ça passe. Il y a des réformes à mener dans le domaine mais personne n’a encore eu le courage politique pour se frotter à ces vieux mastodontes totalement obsolètes.
Question : Les chromebook font partie des tablettes ou des PC ?
Faut passer par deux miroirs pour être soumis à la RCP et rester dans la légalité.
En tant qu’utilisateur, je veux bien louer à CP mes buffers qu’ils utiliseront pour stocker temporairement ladite copie privée, d’une redevance égale à leur perception + 10% pour frais de gestion et frais divers (électricité, usure de l’électronique, etc.).