iTunes Match n’est pas une blanchisseuse (en théorie)

Ça c'est vrai ça !

Le 09 octobre 2012 à 10h11

4 min

Droit

Le conseil juridique du ministère de la Culture poursuit ses travaux autour de l’assujettissement du cloud à la copie privée. Selon les derniers échanges, la question d’iTunes Match semble réglée. Ou presque.

Lors des travaux préparatoires, plusieurs membres du Conseil supérieur de la propriété artistique (CSPLA) se sont dits « préoccupés par l’absence de dispositif technique permettant d’éviter qu’un fichier de source illicite puisse être identifié et apparié dans le but de lui substituer un fichier « propre ». ». Le principe d’iTunes Match permet en effet de scanner les fichiers présents sur le poste client et de leur substituer un équivalent chez Apple afin de permettre une écoute dans le nuage. Pour le géant américain, le gain d’espace est phénoménal puisque seuls les fichiers non reconnus sont uploadés dans ses serveurs.

Statut des équivalents en cas de source illicite

Problème : quel est le statut juridique de ces équivalents quand la source est d’origine illicite ? Contrairement aux services de synchronisation qui procèdent d’une vente autorisée, il n’y a ici aucune garantie technique sur les services d’identification et de recherche d’équivalent. Comme dans les précédents travaux, « un consensus se dégage [au sein du CSPLA] pour considérer que la fraude initiale consistant à utiliser le service avec des fichiers illicites « corrompt » l’ensemble des opérations suivantes. »

C’est l’application du vieil adage Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout). Pour le CPLSA, en effet, « les fichiers équivalents que télécharge le fraudeur à partir des nuages ne pourraient ainsi être regardés comme des fichiers acquis légalement. On ne peut dès lors parler stricto sensu de « blanchiment » des œuvres ». En théorie donc il n’y a pas de blanchiment puisque l’équivalent Apple procède d’une source illicite. « Cette position est notamment fondée contractuellement : puisque les conditions générales du service proscrivent la substitution de fichiers illicites, l’utilisateur ne peut être regardé comme ayant légalement obtenu les équivalents qui sont mis à sa disposition. »

Sauf qu’entre la théorie juridique et la pratique, il y a un monde qui a la forme d’une grosse machine à laver. Le CSPLA admet en effet une défaite assurée : « cette illégalité peut difficilement être sanctionnée puisqu’il est complexe, voire impossible, de distinguer les fichiers équivalents mis à disposition en substitution de fichiers licites de ceux mis à disposition en substitution de fichiers illicites. En d’autres termes, si le principe juridique garde toute sa valeur, sa portée pratique est douteuse. Une telle situation peut être regardée comme de nature à inciter à une fraude importante, aux conséquences regrettables pour le respect de la PLA et l’économie de la création. »

Actif ou passif

Commentaires (79)

methos1435

Le 09/10/2012 à 12h13

WereWindle a écrit :

donc selon la même logique, tu devais effacer ladite copie quand tu rendais le DVD (et perdais par là même les droits sur icelui) ? " />

Non parce qu’il me semble qu’il y avait une histoire de droits de diffusion. Les vidéo club payaient des droits de diffusion différents de ceux pour un DVD vendu par exemple. Et ces droits de diffusions faisaient apparaitre le support comme l’équivalent d’une diffusion à la TV (encore exemple). La copie à usage strictement privé était autorisée.

Quand tu enregistres une émission ou un film à la TV on ne te demande pas de l’effacer une fois la diffusion terminée.

Mais bon, maintenant c’est beaucoup plus fou, notamment à cause du problème de contournement des protections..

moi1392

Le 09/10/2012 à 12h13

Pour tes cassettes audio je serai tenté de dire que c’est légal. La copie privée s’appliquait sans problème à cette époque à condition que la source soit légale. Et les radios payent des droits de diffusion donc…

Oui, je pense aussi, c’était juste pour illustrer le fait que c’est pas forcément évident de prouver la légalité d’une source, dans mon cas, à part la très faible qualité qui tend à montrer sans trop d’ambiguité la provenance, je n’ai aucun moyen de prouver ça.

Aujourd’hui je sais pas, c’est devenu un bazar sans nom… Mais à priori c’est toujours légal. Les chaines de télévision ne sont par exemple pas en droit d’interdire un enregistrement. A usage strictement privé la copie bien sure :)

Je suis d’accord, et si on se laisse faire, on n’aura bientôt même plus ce droit. Parce qu’il ne faut pas rêver, s’ils pouvaient l’interdire sans s’en prendre plein la gueule, ils le feraient sans hésiter. Mais j’ai l’impression qu’on y va petit à petit :/

Par exemple, il n’est pas forcément simple pour un néophyte d’enregistrer de la musique depuis une radio web. Et je ne suis même pas sûr qu’un logiciel qui t’aiderait à la faire serait légal :(

Eagle1

Le 09/10/2012 à 12h14

Jean_Peuplus a écrit :

et pourtant windows media player te le propose presque d’entrée quand tu insères un CD (vieux souvenir de l’époque où j’utilisais cette usine à gaz sur XP)

avec ta voiture tu peux écraser n’importe qui sur le trottoir c’est pas pour ça que t’as le droit…

Eagle1

Le 09/10/2012 à 12h14

methos1435 a écrit :

Non parce qu’il me semble qu’il y avait une histoire de droits de diffusion. Les vidéo club payaient des droits de diffusion différents de ceux pour un DVD vendu par exemple. Et ces droits de diffusions faisaient apparaitre le support comme l’équivalent d’une diffusion à la TV (encore exemple). La copie à usage strictement privé était autorisée.

Quand tu enregistres une émission ou un film à la TV on ne te demande pas de l’effacer une fois la diffusion terminée.

Mais bon, maintenant c’est beaucoup plus fou, notamment à cause du problème de contournement des protections..

donc en gros tout ce que j’enregistre depuis youtube, c’est bon ?

methos1435

Le 09/10/2012 à 12h18

moi1392 a écrit :

Je suis d’accord, et si on se laisse faire, on n’aura bientôt même plus ce droit. Parce qu’il ne faut pas rêver, s’ils pouvaient l’interdire sans s’en prendre plein la gueule, ils le feraient sans hésiter. Mais j’ai l’impression qu’on y vas petit à petit :/

Par exemple, il n’est pas forcément simple pour un néophyte d’enregistrer de la musique depuis une radio web. Et je ne suis même pas sûr qu’un logiciel qui t’aiderait à la faire serait légal :(

C’est déja un peu le cas. Il faut voir les restrictions sur les enregistrements faits à partir des box… Ya que free à ma connaissance qui à trouvé le moyen de contourner cela car en sélectionnant la TNT comme source d’enregistrement (uniquement pour les chaines TNT …)il est possible de faire sortir l’enregistrement de la box.

methos1435

Le 09/10/2012 à 12h19

Eagle1 a écrit :

donc en gros tout ce que j’enregistre depuis youtube, c’est bon ?

La plupart des vidéos sur youtube sont diffusées sans l’autorisation des ayants droit…

Ca rend la copie illégale.

Gerophil

Le 09/10/2012 à 12h20

Eagle1 a écrit :

avec ta voiture tu peux écraser n’importe qui sur le trottoir c’est pas pour ça que t’as le droit…

Oui enfin ta voiture ne te le propose pas à chaque piéton non plus ! " />

(même si tu n’as toujours pas le droit)

TaigaIV

Le 09/10/2012 à 12h30

Eagle1 a écrit :

avec ta voiture tu peux écraser n’importe qui sur le trottoir c’est pas pour ça que t’as le droit…

Même si tu n’es pas bourré ?

Eagle1

Le 09/10/2012 à 12h35

Gerophil a écrit :

Oui enfin ta voiture ne te le propose pas à chaque piéton non plus ! " />

(même si tu n’as toujours pas le droit)

sisi, je l’entends clairement dans ma tête " />

Commentaire_supprime

Le 09/10/2012 à 12h35

Eagle1 a écrit :

comment un fichier est reconnue illégal ?

Si je ne l’ai pas acheté sur itunes c’est ça ?

Simple : les fichiers légaux ont le label PUR dans leurs tags…

" />" />" />" />" />

ChrisMtp a écrit :

Si c’est un CD parfaitement légal que j’ai emprunté à la médiathèque du coin moyennant ma cotisation annuelle ???

Les cas sont innombrables où il risque d’être difficile de se rappeler la source du support bien qu’elle soit légale. Comment gérer cela ?

Source légale = copie légale. Dans ton cas, la copie est légale.

Sinon, j’aurais eu de quoi prendre perpette pendant mes années de lycée vu tout ce que j’avais pompé sur cassette à l’époque depuis la médiathèque municipale…

Eagle1 a écrit :

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

Si. Même principe que ci-dessus, source légale = copie légale.

methos1435 a écrit :

Juridiquement parlant c’est assez flou en fait.

Il ya quelques années (aucune idée maintenant) les juristes étaient d’accord pour dire que la copie d’un DVD loué en vidéo-club était légale (hors problème de contournement des protections …) parce que tu t’appropriait temporairement les droits sur ce DVD pendant la période de location, ce qui rentrait donc dans l’exception à la copie privée.

C’est toujours le cas, et interdire la copie par principe dans ce cas-là est irrecevable (tout autant qu’incontrôlable)…

j-c_32

Le 09/10/2012 à 12h36

Eagle1 a écrit :

donc en gros tout ce que j’enregistre depuis youtube, c’est bon ?

À l’époque, enregistrer sur cassette une chanson qui passait à la radio était légal.

Même chose pour les émissions à la télé.

Donc oui s’il y avait eu youtube à l’époque, enregistrer depuis youtube aurait été légal.

Aujourd’hui, certaines choses sont restées légales, d’autres non, sans qu’il y ait d’autres raisons que la facilité de diffusion. Bref, il n’y a plus vraiment de logique basée sur l’éthique.

Jean_Peuplus

Le 09/10/2012 à 12h36

Eagle1 a écrit :

avec ta voiture tu peux écraser n’importe qui sur le trottoir c’est pas pour ça que t’as le droit…

ta voiture t’allume un voyant sur le tableau de bord t’indiquant de faucher le prochain piéton ?

Eagle1

Le 09/10/2012 à 12h36

methos1435 a écrit :

La plupart des vidéos sur youtube sont diffusées sans l’autorisation des ayants droit…

Ca rend la copie illégale.

ah non moi j’enregistre que depuis Vevo et les comptes officiels attention hein !!

TaigaIV

Le 09/10/2012 à 12h40

Jean_Peuplus a écrit :

ta voiture t’allume un voyant sur le tableau de bord t’indiquant de faucher le prochain piéton ?

Et les trucs qui clignotent avec les flèches et le petit bruit genre bonus, c’est pour faire jolie peut être ?" />

methos1435

Le 09/10/2012 à 12h40

Eagle1 a écrit :

ah non moi j’enregistre que depuis Vevo et les comptes officiels attention hein !!

Je dit juste que diffusion légale: copie privée légale. Diffusion illégale (sans autorisation): copie privée illégale" />

Ballos

Le 09/10/2012 à 12h42

moi je l’utilise comme tel… non je rigole, le piratage c’est le mal. " />

batoche

Le 09/10/2012 à 12h46

cette illégalité peut difficilement être sanctionnée puisqu’il est complexe, voire impossible, de distinguer les fichiers équivalents mis à disposition en substitution de fichiers licites de ceux mis à disposition en substitution de fichiers illicites.

Et ben moi j’aimerais bien savoir en quoi il est moins complexe d’identifier un fichier illicite parmi une liste de fichiers licites que d’identifier un fichier équivalent mis à disposition en substitution de ce même fichier illicite parmi d’autres fichiers équivalents mis à disposition en substitution des autres fichiers licites.

Eagle1

Le 09/10/2012 à 12h51

Jean_Peuplus a écrit :

ta voiture t’allume un voyant sur le tableau de bord t’indiquant de faucher le prochain piéton ?

erf… non évidement

pas plus wue windows media player ne te propose des CDs obtenu illégalement.

wanou2

Le 09/10/2012 à 12h51

Enfin c’est quand même un foutu bordel cette histoire.

J’ai acheté des albums sur digital7 (qui existe encore donc j’ai mon historique de commande) mais j’en ai également acheté sur l’ancien fnacmusic ou bien sur la plate forme MSN Music (via OD2) dont la recommandation à l’époque était de graver les CDs avant que les serveurs DRM ne ferment.

Je justifie comment mes achats devant le juge ?

Jean_Peuplus

Le 09/10/2012 à 12h52

Dans le genre absurde aussi ça c’est pas mal " />

methos1435

Le 09/10/2012 à 12h59

wanou2 a écrit :

Enfin c’est quand même un foutu bordel cette histoire.

J’ai acheté des albums sur digital7 (qui existe encore donc j’ai mon historique de commande) mais j’en ai également acheté sur l’ancien fnacmusic ou bien sur la plate forme MSN Music (via OD2) dont la recommandation à l’époque était de graver les CDs avant que les serveurs DRM ne ferment.

Je justifie comment mes achats devant le juge ?

C’est pas pour rien qu’ils essayent de mettre en place des systèmes te “flashant” en plein téléchargement illégal. Prouver d’un coté ou de l’autre que tel ou tel mp3 sur un disque dur est légal ou illégal: quasiment mission impossible.

Par contre si on te prend en cours de téléchargement il te sera bien plus difficile d’aller prouver ton innocence.

Je doute sincèrement qu’ils se mettent à vérifier la provenance d’un fichier si il n’ont eux même aucune preuve d’illégalité.

Bref, ca ne change rien. De plus, les fichiers AAC provenant d’une identification son bien marqués comme “mis en correspondance”. Apple se protège en disant qu’ils ont bien remplacé le ficheir après identification mais que le fichier à la base ne viens pas de chez eux.

Gerophil

Le 09/10/2012 à 13h26

methos1435 a écrit :

Bref, ca ne change rien. De plus, les fichiers AAC provenant d’une identification son bien marqués comme “mis en correspondance”. Apple se protège en disant qu’ils ont bien remplacé le ficheir après identification mais que le fichier à la base ne viens pas de chez eux.

Il n’est pas possible de l’enlever facilement ce marquage ?

methos1435

Le 09/10/2012 à 13h27

Gerophil a écrit :

Il n’est pas possible de l’enlever facilement ce marquage ?

J’avoue n’avoir jamais regardé. Mais bon, il est facile pour Apple de prouver que le fichier n’est pas un AAC acheté sur iTunes.

eb303 Abonné

Le 09/10/2012 à 13h38

Eagle1 a écrit :

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

Sans doute overburned mais si. C’est de la copie privée, on paie assez cher de RCP pour ça…

Eagle1

Le 09/10/2012 à 13h39

eb303 a écrit :

Sans doute overburned mais si. C’est de la copie privée, on paie assez cher de RCP pour ça…

oui je ne le savais pas, et je suis étonné.

je suis content donc, mes 45 go de MP3 sont légitimisés " />

methos1435

Le 09/10/2012 à 13h40

eb303 a écrit :

Sans doute overburned mais si. C’est de la copie privée, on paie assez cher de RCP pour ça…

Combien de fois faudra t’il rappeler que la taxe copie privée ne donne absolument pas le droit de copier …

Il ya certaines exceptions pour la copie privée dans certains cas, mais ce n’est pas la taxe qui l’autorise. C’est une énorme erreur de penser ça.

misterB

Le 09/10/2012 à 13h41

Gerophil a écrit :

Il n’est pas possible de l’enlever facilement ce marquage ?

si très facilement " />

misterB

Le 09/10/2012 à 13h42

eb303 a écrit :

Sans doute overburned mais si. C’est de la copie privée, on paie assez cher de RCP pour ça…

La copie privé c’est valable pour un disque dont tu es propriétaire il me semble

eb303 Abonné

Le 09/10/2012 à 13h47

methos1435 a écrit :

Combien de fois faudra t’il rappeler que la taxe copie privée ne donne absolument pas le droit de copier …

Il ya certaines exceptions pour la copie privée dans certains cas, mais ce n’est pas la taxe qui l’autorise. C’est une énorme erreur de penser ça.

J’ai fait un raccourci, je l’admet: si la source est légale et si la copie est privée, ça marche. Dans ce cas-là, ça me paraît incontestable…

wanou2

Le 09/10/2012 à 13h49

misterB a écrit :

La copie privé c’est valable pour un disque dont tu es propriétaire il me semble

La copie privé c’est pour “copier” à un moment précis ou tu es légitimement en possession du droit d’usage de l’oeuvre. Par exemple, tu as un disque tu en fais une copie ; tu loue le disque dans une bibliothèque, tu le copies, …

methos1435

Le 09/10/2012 à 13h51

eb303 a écrit :

J’ai fait un raccourci, je l’admet: si la source est légale et si la copie est privée, ça marche. Dans ce cas-là, ça me paraît incontestable…

Là d’accord, mais attention à ne pas véhiculer des idées fausses. Certains sont effectivement sure qu’ils peuvent se permettre de copier tout et n’importe quoi parce qu’ils payent une taxe. Ce n’est absolument pas vrai.

eb303 Abonné

Le 09/10/2012 à 13h54

methos1435 a écrit :

Là d’accord, mais attention à ne pas véhiculer des idées fausses. Certains sont effectivement sure qu’ils peuvent se permettre de copier tout et n’importe quoi parce qu’ils payent une taxe. Ce n’est absolument pas vrai.

Je suis tout à fait d’accord. " /> Maintenant, on pourrait gloser pendant quelque temps sur la prise en compte du téléchargement illégal dans le calcul de la RCP qui a été faite pendant un certain temps, avant d’être interdite par le Conseil d’Etat, ce qui n’a - chose surprenante - pas changé d’un pouillème de centime le montant de ladite RCP. Mais c’est un autre débat. " />

scrobe

Le 09/10/2012 à 10h18

C’est un laché de trolls aujourd’hui

D”jà je vois pas comment ils peuvent faire le trier en licite et illicite de leur point de vue.

Un fichier illicite remplacer ou pas reste toujours théoriquement illicite, surtout qu’en plus apple doit les associer à l”identifiant apple,

si telle est le cas, il est même plus facile de suivre ce fichier.

petit_louis

Le 09/10/2012 à 10h19

Juste un grand merci au sujet de votre sous-titre !

Ca fait plaisir de croiser des trentenaires !

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" />

psn00ps

Le 09/10/2012 à 10h28

“cette illégalité peut difficilement être sanctionnée puisqu’il est complexe, …”

Et quand il s’agit de nous Hadopier ce n’est curieusement pas complexe… wtf ??

Zyami Abonné

Le 09/10/2012 à 10h30

La radio est gratuite, iTunes mach est payant.

Combien paie ?

Clapitti

Le 09/10/2012 à 10h34

Zyami a écrit :

La radio est gratuite, iTunes mach est payant.

Combien paie ?

Tu fais pas la différence entre les deux ?

LeTroll

Le 09/10/2012 à 10h35

Zyami a écrit :

La radio est gratuite, iTunes mach est payant.

Combien paie ?

Ce n’est pas le même service. iTunes match, ce n’est ni plus ni moins qu’un espace de stockage illimité dans le cloud pour 25€ par an. Et tu as alors le choix d’écouter n’importe lequel des morceaux que tu as enregistré.

LeTroll

Le 09/10/2012 à 10h36

Avec en plus potentiellement une meilleure qualité que ce que tu as chez toi si le morceau est reconnu…

Eagle1

Le 09/10/2012 à 10h50

comment un fichier est reconnue illégal ?

Si je ne l’ai pas acheté sur itunes c’est ça ?

COmment la différence est faite entre un mp3 que j’ai encodé d’un cd et un mp3 que j’ai emprunté un ami qui l’a ripé de son cd ?

XalG

Le 09/10/2012 à 10h50

LeTroll a écrit :

Avec en plus potentiellement une meilleure qualité que ce que tu as chez toi si le morceau est reconnu…

Pas possible d’avoir le cas inverse ? " />

StackOverflowError

Le 09/10/2012 à 11h00

petit_louis a écrit :

Juste un grand merci au sujet de votre sous-titre !

Ca fait plaisir de croiser des trentenaires !

" />

" />

Sauf que la mère Denis elle disait “C’est ben vrai ça”.

domFreedom

Le 09/10/2012 à 11h05

petit_louis a écrit :

Juste un grand merci au sujet de votre sous-titre !

Ca fait plaisir de croiser des trentenaires !

" />

" />

" />

Des quarantenaires ! " />

" /> Enfin, des vieux trentenaires ! " />

edit : Perso j’ai blanchi des vieux albums mp3 64k mono encodés à La Rache ™, et tout un tas d’autres trucs zarbs inécoutables en l’état " />. Merci Appeule ! " />

misterB

Le 09/10/2012 à 11h24

LeTroll a écrit :

Ce n’est pas le même service. iTunes match, ce n’est ni plus ni moins qu’un espace de stockage illimité dans le cloud pour 25€ par an. Et tu as alors le choix d’écouter n’importe lequel des morceaux que tu as enregistré.

25€ dont une grande partie part dans les poches des ayants droits " />

BBT33

Le 09/10/2012 à 11h30

Eagle1 a écrit :

comment un fichier est reconnue illégal ?

Si je ne l’ai pas acheté sur itunes c’est ça ?

COmment la différence est faite entre un mp3 que j’ai encodé d’un cd et un mp3 que j’ai emprunté un ami qui l’a ripé de son cd ?

Rien à voir avec un achat sur iTunes.

La différence, c’est que dans un cas tu as le CD physiquement dans l’autre cas tu l’as pas.

Apple ne connaitra pas la source du morceau (à la limite, elle s’en tamponne), par contre les autorités compétentes pourront te demander d’apporter la preuve de la légalité de la source du mp3.

tmtisfree

Le 09/10/2012 à 11h31

iook

Le 09/10/2012 à 11h34

mode troll on

Déjà il faut avoir envie d’utiliser iTunes

Pop Pop

Le 09/10/2012 à 11h41

c’est pas plutot “ça c’est bin vrai ça”

eb303 Abonné

Le 09/10/2012 à 13h57

methos1435 a écrit :

C’était à une époque sans DADVSI ou autres loi sur le numérique. Et la copie à usage strictement personnel était beaucoup plus libre.

interview d’un avocat en 2002 sur cette question:http://www.01net.com/editorial/195431/eric-barbry-avocat-la-copie-privee-cest-le…

(Tiens, il n’y avais pas un smiley “je floode” dans le temps? " />) Accessoirement, merci pour ça, je le garde sous le coude. Plein de réponses claires à des questions compliquées, ça me plaît. " />

methos1435

Le 09/10/2012 à 13h58

eb303 a écrit :

Je suis tout à fait d’accord. " /> Maintenant, on pourrait gloser pendant quelque temps sur la prise en compte du téléchargement illégal dans le calcul de la RCP qui a été faite pendant un certain temps, avant d’être interdite par le Conseil d’Etat, ce qui n’a - chose surprenante - pas changé d’un pouillème de centime le montant de ladite RCP. Mais c’est un autre débat. " />

La RCP est une arnaque fournie avec un gros tube de vaseline. Le montant est calculé n’importe comment et on devrait changer son nom pour éviter pas mal de mésententes. Mais c’est un autre débat effectivement.

methos1435

Le 09/10/2012 à 13h59

eb303 a écrit :

(Tiens, il n’y avais pas un smiley “je floode” dans le temps? " />) Accessoirement, merci pour ça, je le garde sous le coude. Plein de réponses claires à des questions compliquées, ça me plaît. " />

Attention, ça date de 2002 et avec les nouvelles lois passées depuis, il n’est pas garanti que tout ça soit encore 100% valide de nos jours.

Gerophil

Le 09/10/2012 à 14h00

Eagle1 a écrit :

oui je ne le savais pas, et je suis étonné.

je suis content donc, mes 45 go de MP3 sont légitimisés " />

" />

Par contre, le fait ne pas les avoir rippé en Flac mérite te faire passer en correctionnelle !

Fuinril

Le 09/10/2012 à 14h03

Plus intéressant, plusieurs membres du CPLSA (composé très majoritairement d’ayants droit) estiment qu’iTunes Match et ses futurs équivalents pourraient être privés du statut d’hébergeur : le processus d’identification des fichiers, préalable au téléchargement dans les nuages « implique en effet une intervention du prestataire, qui examine à la fois les données et les métadonnées de ce fichier ». L’intermédiaire n’est plus passif, mais bien actif et se « rapproche du statut d’éditeur »

" />

Mais… Mais… Mais ils délirent complètement ! " />

Donc quand un hébergeur ne dispose pas de ce genre d’outils il se prend des procès pour ne pas tout faire pour empêcher la remise en ligne d’un contenu contrevenant à la législation sur le droit d’auteur (en supposant qu’il ait été prompt à le retirer quand signalé).

Mais, quand la société dispose d’outils pour le faire de façon efficace, elle exerce de fait une intervention qui la prive du statut d’hébergeur… Ce qui la rend pénalement responsable de toute infraction commise sur sa plate-forme par des tiers.

C’est beau la vie d’ayant droits.. face on gagne nos procès… pile aussi…

Ca explique certainement pourquoi y a que des sociétés capitalisées en milliards qui se lancent dans l’exploration des divers business model liés au cloud computing… Qu’est ce qu’on ferait pas pour protéger les fleurons de l’informatique français quand même…

eb303 Abonné

Le 09/10/2012 à 14h03

methos1435 a écrit :

Attention, ça date de 2002 et avec les nouvelles lois passées depuis, il n’est pas garanti que tout ça soit encore 100% valide de nos jours.

J’avais bien vu. " /> A ma connaissance, c’est surtout DADVSI qui change tout ça, avec l’interdiction de contourner les mesures techniques de protection. Ca doit d’ailleurs être ça, la transposition de la directive européenne dont parle Barbry là-dedans, sans doute…

Eagle1

Le 09/10/2012 à 14h04

Gerophil a écrit :

" />

Par contre, le fait ne pas les avoir rippé en Flac mérite te faire passer en correctionnelle !

oui bah perso je ne vois pas la différence. même si je commence à collectionner les flac. on sait jamais si un jour je me découvre une oreille musicale.

Gerophil

Le 09/10/2012 à 14h12

Eagle1 a écrit :

oui bah perso je ne vois pas la différence. même si je commence à collectionner les flac. on sait jamais si un jour je me découvre une oreille musicale.

Oui c’est plus un principe qu’autre chose. Il ne faut pas non plus tomber dans la décadence à ne vouloir que du 24bits/96 kHz.

Par contre, le flac peut quand même avoir une utilité si tu as/auras des enfants qui eux pourront certainement percevoir la différence.

Eagle1

Le 09/10/2012 à 14h13

Gerophil a écrit :

Oui c’est plus un principe qu’autre chose. Il ne faut pas non plus tomber dans la décadence à ne vouloir que du 24bits/96 kHz.

Par contre, le flac peut quand même avoir une utilité si tu as/auras des enfants qui eux pourront certainement percevoir la différence.

Pourquoi ? La génération future aura elle une oreille plus affiné à la musique ?

jb18v

Le 09/10/2012 à 14h15

eb303 a écrit :

(Tiens, il n’y avais pas un smiley “je floode” dans le temps? " />) Accessoirement, merci pour ça, je le garde sous le coude. Plein de réponses claires à des questions compliquées, ça me plaît. " />

y’a bien je squatte " />

jb18v

Le 09/10/2012 à 14h33

Eagle1 a écrit :

Pourquoi ? La génération future aura elle une oreille plus affiné à la musique ?

des oreilles plus jeunes sont moins abimées, après le souci est que les masters sont désormais plus calibrés pour la radio et la diffusion en MP3, qui est différente des réglages “d’antan”.

En écoute ‘aveugle’, les gens préfèreront ce qu’ils ont l’habitude d’écouter, et pas forcément la source de meilleure qualité possible.

Mais bon on va pas relancer le débat " />

Zulgrib Abonné

Le 09/10/2012 à 15h15

LeTroll a écrit :

Avec en plus potentiellement une meilleure qualité que ce que tu as chez toi si le morceau est reconnu…

iTunes nous refilent mieux que tu flac ?

/tousse

Zyami Abonné

Le 09/10/2012 à 19h35

zogG a écrit :

Tu fais pas la différence entre les deux ?

Bah pas vraiment, j’ai un peu pris de la bouteille, les oreilles moins chaudes, je suis toujours pianiste mais l’écoute n’est plus la même (marteau piqueur inside), j’ai eu le droit à une énorme perte d’écoute, bref, la radio est gratuite.

the true mask

Le 09/10/2012 à 22h32

Jean_Peuplus a écrit :

et pourtant windows media player te le propose presque d’entrée quand tu insères un CD (vieux souvenir de l’époque où j’utilisais cette usine à gaz sur XP)

Lol idem sur iTunes, c’est automatique dès que tu entres le Cd il te le demande

Mais juriquement parlant , t’as pas le droit " />

2show7

Le 10/10/2012 à 12h54

iTunes Match n’est pas une blanchisseuse (en théorie)

Ce ne serait pas plutôt une blanchisserie ( pourquoi ? De sexe féminin ? " />)

anonyme_00f2bda25c9ea6e667d4cec1fe08d5b2

Le 09/10/2012 à 11h43

BBT33 a écrit :

Rien à voir avec un achat sur iTunes.

La différence, c’est que dans un cas tu as le CD physiquement dans l’autre cas tu l’as pas.

Apple ne connaitra pas la source du morceau (à la limite, elle s’en tamponne), par contre les autorités compétentes pourront te demander d’apporter la preuve de la légalité de la source du mp3.

Si c’est un CD parfaitement légal que j’ai emprunté à la médiathèque du coin moyennant ma cotisation annuelle ???

Les cas sont innombrables où il risque d’être difficile de se rappeler la source du support bien qu’elle soit légale. Comment gérer cela ?

jb18v

Le 09/10/2012 à 11h46

domFreedom a écrit :

edit : Perso j’ai blanchi des vieux albums mp3 64k mono encodés à La Rache ™, et tout un tas d’autres trucs zarbs inécoutables en l’état " />. Merci Appeule ! " />

" />" /> ah le 56k et les dd de 2,5Go " />

faudrait que je fasse ça un jour.. ou pas " />

Eagle1

Le 09/10/2012 à 11h46

BBT33 a écrit :

Rien à voir avec un achat sur iTunes.

La différence, c’est que dans un cas tu as le CD physiquement dans l’autre cas tu l’as pas.

Apple ne connaitra pas la source du morceau (à la limite, elle s’en tamponne), par contre les autorités compétentes pourront te demander d’apporter la preuve de la légalité de la source du mp3.

on n’a donc pas le droit de jeter les CDs…

TaigaIV

Le 09/10/2012 à 11h46

Je vois une solution très simple à cet épineux problème. Tous les fichiers qui n’ont pas été acquis sur iTune sont illégaux et seront effacés. Ensuite vous envoyez vos CD à Apple qui les ajoutera à votre compte.

Eagle1

Le 09/10/2012 à 11h48

ChrisMtp a écrit :

Si c’est un CD parfaitement légal que j’ai emprunté à la médiathèque du coin moyennant ma cotisation annuelle ???

Les cas sont innombrables où il risque d’être difficile de se rappeler la source du support bien qu’elle soit légale. Comment gérer cela ?

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

TaigaIV

Le 09/10/2012 à 11h51

ChrisMtp a écrit :

Si c’est un CD parfaitement légal que j’ai emprunté à la médiathèque du coin moyennant ma cotisation annuelle ???

Les cas sont innombrables où il risque d’être difficile de se rappeler la source du support bien qu’elle soit légale. Comment gérer cela ?

Merci de te rendre immédiatement au commissariat le plus proche pour leur expliquer ton cas.

methos1435

Le 09/10/2012 à 11h51

Eagle1 a écrit :

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

Juridiquement parlant c’est assez flou en fait.

Il ya quelques années (aucune idée maintenant) les juristes étaient d’accord pour dire que la copie d’un DVD loué en vidéo-club était légale (hors problème de contournement des protections …) parce que tu t’appropriait temporairement les droits sur ce DVD pendant la période de location, ce qui rentrait donc dans l’exception à la copie privée.

Gerophil

Le 09/10/2012 à 11h53

Zyami a écrit :

La radio est gratuite, iTunes mach est payant.

Combien paie ?

La radio n’est pas gratuite.

methos1435 a écrit :

Juridiquement parlant c’est assez flou en fait.

Il ya quelques années (aucune idée maintenant) les juristes étaient d’accord pour dire que la copie d’un DVD loué en vidéo-club était légale (hors problème de contournement des protections …) parce que tu t’appropriait temporairement les droits sur ce DVD pendant la période de location, ce qui rentrait donc dans l’exception à la copie privée.

Exact, il n’y a rien dans le droit qui traite de ce cas là et pas de jurisprudence il me semble.

WereWindle

Le 09/10/2012 à 11h54

methos1435 a écrit :

Juridiquement parlant c’est assez flou en fait.

Il ya quelques années (aucune idée maintenant) les juristes étaient d’accord pour dire que la copie d’un DVD loué en vidéo-club était légale (hors problème de contournement des protections …) parce que tu t’appropriait temporairement les droits sur ce DVD pendant la période de location, ce qui rentrait donc dans l’exception à la copie privée.

donc selon la même logique, tu devais effacer ladite copie quand tu rendais le DVD (et perdais par là même les droits sur icelui) ? " />

Eagle1

Le 09/10/2012 à 11h55

methos1435 a écrit :

Juridiquement parlant c’est assez flou en fait.

Il ya quelques années (aucune idée maintenant) les juristes étaient d’accord pour dire que la copie d’un DVD loué en vidéo-club était légale (hors problème de contournement des protections …) parce que tu t’appropriait temporairement les droits sur ce DVD pendant la période de location, ce qui rentrait donc dans l’exception à la copie privée.

certes. mais temporairement donc…

enfin bref quand vont-ils comprendre que lutter de cette manière c’est lutter contre l’évolution, sans espoir…

anonyme_00f2bda25c9ea6e667d4cec1fe08d5b2

Le 09/10/2012 à 11h56

Eagle1 a écrit :

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

Ce n’était pas nécessairement le bon exemple. Mais j’en ai d’autres. Des CD qui ont mal vieilli (non pas en terme de musique mais en terme de support) et que j’ai donc jeté. CD que l’on m’a emprunté et jamais rendu….

Vinyls qui ont encore plus mal vieilli, qui sont devenus illisibles et que je ne vais pas stocker ad vitam eternam.

methos1435

Le 09/10/2012 à 11h57

Eagle1 a écrit :

certes. mais temporairement donc…

enfin bref quand vont-ils comprendre que lutter de cette manière c’est lutter contre l’évolution, sans espoir…

C’était à une époque sans DADVSI ou autres loi sur le numérique. Et la copie à usage strictement personnel était beaucoup plus libre.

interview d’un avocat en 2002 sur cette question:http://www.01net.com/editorial/195431/eric-barbry-avocat-la-copie-privee-cest-le…

moi1392

Le 09/10/2012 à 12h00

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

Moi, j’ai des mp3 que j’ai enregistrés à la radio sur des cassettes audio il y a maintenant très longtemps !! et que j’ai passé sur PC par l’entrée ligne de ma carte son !

C’est légal ou pas ? Il faut que je garde le fichier original ? la cassette audio d’enregitrement de la radio (je ne l’ai plus depuis longtemps celle là…)

Et si je fais la même chose maintenant ? j’ai le droit d’enregistrer la radio ? Où ils ont réusii à l’intedire aussi ?

methos1435

Le 09/10/2012 à 12h05

Pour tes cassettes audio je serai tenté de dire que c’est légal. La copie privée s’appliquait sans problème à cette époque à condition que la source soit légale. Et les radios payent des droits de diffusion donc…

Aujourd’hui je sais pas, c’est devenu un bazar sans nom… Mais à priori c’est toujours légal. Les chaines de télévision ne sont par exemple pas en droit d’interdire un enregistrement. A usage strictement privé la copie bien sure :)

Jean_Peuplus

Le 09/10/2012 à 12h08

Je préfère mes FLAC “sales” aux AAC “propres” d’Apple " />

Jean_Peuplus

Le 09/10/2012 à 12h11

Eagle1 a écrit :

heu tu n’as évidement pas le droit de ripper un MP3 d’un CD emprunter …

et pourtant windows media player te le propose presque d’entrée quand tu insères un CD (vieux souvenir de l’époque où j’utilisais cette usine à gaz sur XP)