Délit de consultation de sites terroristes : Valls pas opposé à un test
Serpent de mer
Le 16 novembre 2012 à 11h16
6 min
Droit
Droit
Le délit de consultation des sites terroristes est en train de se transformer en serpent de mer. Même si la Commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté les amendements des députés UMP qui souhaitaient instaurer un blocage et un délit de consultation des sites terroristes, le ministre de l'Intérieur Manuels Valls s'est montré sensible à cette thématique, précisant par ailleurs qu'il n'était pas défavorable à une éventuelle période de test d'un tel dispositif, par exemple pendant un ou deux ans.
La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait mercredi après-midi les différents amendements déposés sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Comme l’avait annoncé la députée de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet dans une tribune intitulée « Le terrorisme doit être aussi pourchassé sur Internet », le délit de consultation de sites terroristes - naguère mis sur les rails par Nicolas Sarkozy puis jeté aux oubliettes par la nouvelle majorité- faisait son retour par voie d’amendement. L’ancienne ministre UMP reprenait à la virgule près le texte rédigé par la précédente majorité il y a de ça quelques mois (voir notre article).
Djiadisme vs terrorisme
Invitée à défendre son amendement, NKM a tenu des propos qui soulignent les difficultés qu'il y a définir ce qu'est un « site terroriste ». Pour rappel, le délit de consultation de sites terroristes - tel que préconisé par la députée - prévoit que « le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie » soit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.
Mais lorsque l’ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique plaide en faveur de son amendement, elle le présente comme un outil permettant de « réprimer la consultation de sites djihadistes ». Problème : le djihadisme est peut-être une forme de terrorisme, mais ce n’est pas la seule forme de terrorisme.
Même si l’on peut penser à une maladresse, NKM reprend à plusieurs reprises cette expression. Un peu plus loin dans les discussions, elle fera par exemple valoir qu’il est « compliqué juridiquement de qualifier "site qui appelle au djihadisme" ». Elle rajoute même : « c’est plus compliqué je crois de qualifier un site qui appelle au djihadisme que de qualifier un site qui présente des images pédopornographiques ».
NKM sort son joker
La discussion de l’amendement donnera lieu à un avis défavorable du rapporteur de la commission. « L’efficacité dans le traquage de ceux qui consultent les sites n’est pas là », a notamment expliqué aux députés Marie-Françoise Bechtel.
NKM a pourtant tenu à dérouler « un cas pratique très concret », autrement dit un fait divers lui permettant de justifier sa position. « J’ai reçu, dans ma mairie, la visite d’une de mes employées de mairie, qui est aujourd’hui séparée, qui a été mariée pendant 20 ans avec un homme qui est parti dans un processus de radicalisation. Elle a quatre fils. Les deux ainés sont déjà complètement partis en vrille et sont manifestement surveillés. Le troisième a 15 ans. Il est influencé par ses frères qui vivent avec le père, qui lui donnent des adresses de sites Internet et elle a été horrifiée de voir ce qu’il y avait dessus. Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes. Il regarde ça toute la journée (...). Aujourd’hui, lui, il consulte de manière habituelle et répétée et on ne peut rien faire ». L’ancienne ministre indique enfin qu'elle « pense à ces jeunes adolescents » qui s’échangent au collège ce style « vidéos téléchargées ». Réponse de la rapporteure : « Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
Vers un dispositif testé pendant un ou deux ans ?
Le député UMP Guillaume Larrivé, co-signataire d’un autre amendement portant lui aussi sur la consultation de sites terroristes, soumet alors une idée à la Commission des lois. Il propose de mettre en place le délit prévu par le texte de NKM, mais pour une durée pré-déterminée, par exemple de un ou deux ans, au bout desquels il sera procédé à une évaluation du dispositif.
S’exprimant en dernier, le ministre de l’Intérieur a reconnu qu’il considérait qu’il y avait « un vrai problème sur la consultation » de sites terroristes. Manuel Valls a néanmoins prévenu : « Il faut quand même regarder de près les priorités que se donne (...) le renseignement. Il s’agit de surveiller (...) des centaines de consultations. Il est évident que le renseignement est essentiellement concentré aujourd’hui sur les administrateurs des sites. Je ne sous-estime, je ne mésestime pas le problème - notamment dans ce qu’il peut représenter comme endoctrinement, ou comme attitude, sur des esprits évidemment très jeune, en termes de violence ».
Mais le ministre semble a priori favorable à l’idée de Guillaume Larrivé : « Si d’ici le débat en séance (...) on peut trouver une solution qui permette au moins, alors sous forme provisoire ou d’évaluation, au moins en signalant le sujet, le ministre de l’Intérieur (...) n’y serait pas défavorable. Parce que je sens bien qu’il faut commencer à travailler et que nous aurons besoin de faire évoluer ce texte ». Il termine : « Si d’ici le débat en séance, nous pouvons ensemble avancer sur ce sujet là pour le pointer, pour voir comment, là-dessus, éventuellement une jurisprudence peut se créer, je n’y voit que des avantages, aux conditions que j’ai rappelées, et sans non plus (...) considérer que ce sera évidemment la panacée ».
En attendant les débats en séance, les amendements relatifs au blocage et au délit de consultation de sites terroristes portés par NKM et le très droitier Éric Ciotti ont été rejetés en Commission.
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Djiadisme vs terrorisme
Commentaires (97)
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Abonnez-vousLe 17/11/2012 à 01h05
Le 17/11/2012 à 01h43
Le 17/11/2012 à 02h04
Le 17/11/2012 à 05h56
Le 17/11/2012 à 06h07
Le 17/11/2012 à 13h43
Le 17/11/2012 à 14h53
La France comme d’autres pays , très grande exportatrice de démocratie , mais consomme pas sur place " />
Le 17/11/2012 à 20h34
Le 18/11/2012 à 09h43
UMP Socialo .. meme combat, memes envies de totalitarisme !
et le pire c’est que les 3⁄4 des francais pas trop au courant sont pour !!
Le 18/11/2012 à 12h11
Le 16/11/2012 à 11h49
Merci à NKM qui permet le développement de freenet !
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Freenet )
Le 16/11/2012 à 11h54
Le 16/11/2012 à 11h54
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”
Le 16/11/2012 à 11h55
Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes. Il regarde ça toute la journée
Ha, mais en faite, c’est une playlist de deathmetal qu’elle décrit là! Ou sinon c’est une des scène de bataille dans le seigneur des anneaux.
Le 16/11/2012 à 11h55
NKM réussi la méga-combo-internet-BS : terrorisme/pensez-aux-enfants/pédopornographie/internet/bonne-mère-de-famille/islam. Un peu le point Godwin des discours de politicien au sujet d’internet.
Le 16/11/2012 à 11h58
Le 16/11/2012 à 12h01
Euh… à 15 ans, ils regardent des snuffs movies toutes la journée ?
Et l’école, dans tout ça ?
Le 16/11/2012 à 12h01
et sinon le statut de terroriste ou site terroriste est bien défini?
nan mais parce que dans certain pays un gars qui demande le droit de vote est un terroriste donc il faut que le terme soit bien défini.
et entre les sites de chimie, wikipedia qui donne les formules du TNT, le site d’info d’al jazeera dont les terroristes se servent pour communiquer etc etc ont est pas le cul sortie des ronces.
Le 16/11/2012 à 12h01
Je plains ceux qui seront obligés de consulter ces sites pour le travail (journalistes, enquêteurs, …)
Le 16/11/2012 à 12h03
Le 16/11/2012 à 12h08
Le 16/11/2012 à 12h09
La consultation du blog de Batasuna, interdit en Espagne mais autorisé en France serait-elle autorisée ou non ?
Manuel, si tu me lis, pour cette fois, oublie ton pays de naissance en répondant à ma question.
Le 16/11/2012 à 12h11
Le 16/11/2012 à 12h15
Notez le pertinent discours de la dame “je vois mon fils regarder des horreurs toute la journée mais je ne fais rien pour l’en empêcher” et de conclure doctement “tout ca c’est la faute à internet”.
Le législateur, inutile et impuissant face à la crise, saute sur cette occasion de justifier son salaire face à une plèbe dubitative. Il s’empare de ce sujet et met à mal l’éternel coupable : internet. Ce dernier ayant l’avantage -telle les briques des films de Bruce Lee- de ne jamais rendre les coups.
Oui, je regarde 3615 usul en ce moment. Et il vaut mieux dépenser son énergie en recherche de vocabulaire fleuri qu’en fabrication de cocktail molotov. J’adresserais pourtant volontiers l’un et l’autre aux personnes citées dans cet article.
Le 16/11/2012 à 12h16
Le 16/11/2012 à 12h17
Le 16/11/2012 à 12h18
L’utilisation toute simple d’un proxy gratuit est-elle toujours efficace pour rendre cette loi totalement inéficace ?
Ha ben oui." />
Le 16/11/2012 à 12h19
Le 16/11/2012 à 12h21
Le troisième a 15 ans. Il est influencé par ses frères qui vivent avec le père, qui lui donnent des adresses de sites Internet et elle a été horrifiée de voir ce qu’il y avait dessus. Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation,
Nan mais, si c’était le playthrough de Skyrism par bob Lenon ou du south park ca compte ?" />
J’adore :
Réponse de la rapporteure : « Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
Mais mais " /> les vilains méchants terroristes sont trop loin m’dame … " /> alors faut tapper sur les victimes et innocents on les a sous la mains eux " />
Bref Pathétique as usual …
Le 16/11/2012 à 12h27
Le 16/11/2012 à 12h32
Le 16/11/2012 à 12h34
Le 16/11/2012 à 12h36
Le 16/11/2012 à 12h36
Le 16/11/2012 à 12h37
En outre, pour étayer un peu et essayer de te faire comprendre ce que je veux dire c’est : y-avait-il vraiment moins de terrorisme il y a 20 ou 30 ans? Clairement non. Etait-ce la faute à internet? Clairement non, il était pour le grand public inexistant de facto.
La question est donc : pourquoi toutes ces lois liberticides, pour nous protéger d’un mal qui n’est pas plus important qu’avant. Si encore cela permettait de le faire baisser, cela pourrait se débattre. Mais ce n’est pas le cas. Tu peux prendre toutes les précautions que tu veux, rien n’empêchera soit un malade isolé, soit une organisation, de perpétuer un acte de terrorisme. C’est triste, mais le monde parfait, on en est encore loin et on ne l’aura probablement jamais. Et ce n’est pas en sacrifiant petit à petit nos libertés que cet état de choses changera.
Le 16/11/2012 à 12h37
Le 16/11/2012 à 12h39
Le 16/11/2012 à 12h41
Le 16/11/2012 à 12h43
Le 16/11/2012 à 12h45
« Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
C’est l’argument ultime ? Parce qu’il est difficile de s’y attaquer directement il faut punir les victimes qui visitent ces sites ?
zut, grillé
Le 16/11/2012 à 12h48
Le 16/11/2012 à 12h49
Le 16/11/2012 à 12h54
Il existe des gens contre la liberté, cherchant à créer la peur et la panique. que faire ? les laisser faire ?
Bah, c’est le cas de nos politiciens non ? Ils cherchent à créer la peur et la panique pour faire voter des lois contre nos libertés, on les laisse faire pourtant ! " />
(cf NKM, Lefebvre etc …)
Le 16/11/2012 à 13h00
Le 16/11/2012 à 13h05
Le 16/11/2012 à 13h07
Le 16/11/2012 à 13h07
Les principales sources de terrorismes étant la religion et la politique … Allons-nous un jour passer une loi pour les interdire ? " />
Le 16/11/2012 à 13h15
Le 16/11/2012 à 13h18
Le 16/11/2012 à 13h20
Et l’auteur : - Benjamin Franklin
" />
Le 16/11/2012 à 13h21
Le 16/11/2012 à 13h21
Le 16/11/2012 à 13h28
Le 16/11/2012 à 13h30
Le 16/11/2012 à 13h33
Le 16/11/2012 à 13h35
Le 16/11/2012 à 13h39
Le 16/11/2012 à 13h43
Le 16/11/2012 à 13h45
Le 16/11/2012 à 13h45
Le 16/11/2012 à 13h47
Le 16/11/2012 à 13h48
Le terrorisme, qu’il soit au nom de Dieu ou d’une cause politique, est une cause perdue, mais qui flatte les ego de gens qui sont embrigadés dans une idéologie religieuse ou politique, et servant des chefs cherchant à asseoir une politique généralement tyrannique.
Je parle surtout du terrorisme aveugle, celui frappant la foule, et non pas un terrorisme frappant des soldats, ou les représentants d’un gouvernement/occupation.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’une guerre, d’une guerrilla, d’une résistance, qu’elle soit justifiée, justifiable, ou non.
Les Allemands durant la dernière guerre qualifiaient la Résistance de terrorisme, mais je pense que ce terme n’était pas le bon, même de leur point de vue. La Résistance était ainsi dévalorisée en la nommant comme étant du terrorisme.
Mais ça nous éloigne du sujet initial…
Le 16/11/2012 à 13h49
Le 16/11/2012 à 14h08
Et ils vont faire comment les futurs étudiants en criminologie, futurs flics, fonctionnaires d’Interpol? ils feront comment pour s’informer pour leurs études, thèses et compagnie?
Le 16/11/2012 à 14h33
Autre chose : dans le jargon politico-étatique, même si ils font un “test”, ça veut dire :
Et il faudra tout refaire pour remettre ça avec la vraie version.
Le 16/11/2012 à 14h35
Le 16/11/2012 à 14h36
Le 16/11/2012 à 14h36
Rien n’est plus durable qu’une mesure gouvernementale temporaire…
Le 16/11/2012 à 14h38
Le 16/11/2012 à 14h41
Le 16/11/2012 à 14h57
Le 16/11/2012 à 15h13
UMPS " />
Le 16/11/2012 à 15h18
Moi je suis pour la réduction des effectifs des fonctionnaires…
…Des hauts fonctionnaires. " />
Le 16/11/2012 à 15h23
Cette loi ou ce test est inacceptable , chaque individu a libre droit d’accès à l’information c est une liberté fondamentale , tout atteinte à cet accès libre à la connaissance , l’information est a considérer comme du terrorisme d’État …
Le 16/11/2012 à 15h27
Pas grave Dotcom va créer son propre internet un jour " />
Le 16/11/2012 à 15h32
Le 16/11/2012 à 15h42
Le 16/11/2012 à 15h48
Le 16/11/2012 à 16h19
Le 16/11/2012 à 17h39
Le 16/11/2012 à 19h35
Le 16/11/2012 à 19h39
Le 16/11/2012 à 20h14
Le 16/11/2012 à 20h33
Le 16/11/2012 à 21h06
Le 16/11/2012 à 21h27
Réponse de la rapporteure : « Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
" />
On est impuissants donc on tape sur d’autres " />
Le 16/11/2012 à 21h53
NKM a pourtant tenu à dérouler « un cas pratique très concret », autrement dit un fait divers lui permettant de justifier sa position. « J’ai reçu, dans ma mairie, la visite…
Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes. Il regarde ça toute la journée (…). Aujourd’hui, lui, il consulte de manière habituelle et répétée et on ne peut rien faire
Signalement aux services sociaux, aux services de police si justifié, enquête sociale, déchéance de droits parentaux… on ne vpeut rien faire.
Pour la malheureuse mère(*) : sécurisation de l’accès internet impératif. Et plutôt que consulter une politicienne qui aurait voté l’HADOPI si elle avait été député (cf ses interviaws à la presse), ie vous êtes coupable si des consultations de sites terroristes sont faites depuis votre ligne, consulter en médecine mentale pour votre fils.
Heureusement pour vous que la protection des droits d’auteur voisins est prioritaire.
L’ancienne ministre indique enfin qu’elle « pense à ces jeunes adolescents » qui s’échangent au collège ce style « vidéos téléchargées »
Elle y pense très fort mais ne peut rien faire malgré un témoignage direct.
Mais surveiller le trafic IP des français pour cibler les activités d’un pourcentage infime de la population mettra un terme à l’échange de clés USB dans les collèges. J’y crois bien fort.
(*) par expérience, dans le cas d’ex-époux séparés, ne jamais se fier à un seul son de cloche.
Le 16/11/2012 à 23h18
Le 16/11/2012 à 23h30
Le 17/11/2012 à 00h20
Le superflic de France veux se démarquer attention à la chute " />
Lors du passage de la loi au conseil d’Etat je leur souhaite bien du courage
Le 16/11/2012 à 11h29
Au moins un sujet qui uni la gauche et la droite.
Le troisième a 15 ans. Il est influencé par ses frères qui vivent avec le père, qui lui donnent des adresses de sites Internet et elle a été horrifiée de voir ce qu’il y avait dessus. Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation pr0n,, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes biiiiiiip. Il regarde ça toute la journée (…). Aujourd’hui, lui, il consulte de manière habituelle et répétée et on ne peut rien faire
Ça marche aussi comme-ça… " />
Le 16/11/2012 à 11h34
Comme cela demain, The Pirate Bay et Reflets seront des sites terroristes.
Le 16/11/2012 à 11h38
Le 16/11/2012 à 11h39
Ces gens-là pensent de travers et sont en pleine dérive totalitaire.
Pénaliser la consultation d’un site, on croit rêver. Ce n’est pas parce qu’on lit quelque chose qu’on adhère à son contenu que je sache. Comment comptent-ils prouver une adhésion ? Par un raccourci bancal consultation = adhésion ?
Par exemple, moi, je lis parfois les conneries que pondent ces esprits pervers qui prétendent faire des lois et je n’y adhère pourtant en rien, comme quoi.
Ensuite, un vrai terroriste, il va aller dans un cybercafé, il va utiliser la connexion wifi de quelqu’un d’autre, il va utiliser un proxy ou même tor. Ne parlons même pas de freenet. Donc leur délire répressif ne sert absolument à rien.
En parlant de piratage de wifi (je vois encore beaucoup de réseaux en WEP, qui se cracke en 5 minutes maximum), avec leur système, il suffit de se connecter à des sites en liste noire avec le réseau wifi d’un tiers pour envoyer les condés chez lui. Absolument génial. Et même s’il est mis hors de cause, on lui sortira qu’il n’avait qu’à sécuriser son réseau wifi. Surtout que les plus vulnérables à ce genre d’attaques sont ceux qui n’y connaissent rien en informatique et dont l’utilisation d’internet se limite à MSN et à Facebook.
Et last but not least, on arrive là au délit d’opinion (à ne pas confondre avec les infractions de “Incitation publique à”, qui elle peut être reprochée aux auteurs du contenu faisant difficulté).
Car même si un type lit un “site terroriste” et a des affinités avec le contenu, rien ne dit qu’il va passer à l’acte pour autant. Pour l’instant le délit d’opinion n’existe pas, mais cette loi va créer un précédent qui pourra être étendu à loisir par la suite.
Bref, tout ça est Orwellien et délirant.
Le 16/11/2012 à 11h43
On la connais la fameuse phrase “ c’est temporaire, juste le temps que …” comme pour le jours ferier ou on bosse gratis pur les vieux. Comme pour rds et encore pleins d’autre truc qui devaient pas durer vitam eternam.
Cette loi y a pas besoin de test pour voir que c’est de la pure connerie … Mais merde !! Un peu de bon sens !!!
Le 16/11/2012 à 11h49
Le 16/11/2012 à 11h49
« Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
Et alors, ça n’empêche pas de protéger les sites français de jeu en ligne des méchants concurrents étrangers.
Ou pas, d’ailleurs : blocage par DNS ?