Hier, la fameuse commissaire européenne Neelie Kroes a surpris bien des internautes dans sa tribune publiée sur Libération. Il faut dire que la Néerlandaise, connue pour ses activités dans le numérique et la concurrence en Europe, n'a pas hésité à affirmer qu'un accès à internet « différencié » n'était pas un problème.

« Éventuellement pour un prix moins élevé »

« Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé. » Cette phrase est lourde de sens, dès lors qu'elle signifie que Neelie Kroes, et donc l'institution qu'elle représente, n'est pas opposée à ce qu'un FAI puisse par exemple bloquer totalement des protocoles et vendre les forfaits comme tels.

La commissaire précise d'ailleurs que « doivent figurer les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu’une option réaliste permettant de passer à un service « complet », dépourvu de telles restrictions ». En somme, Neelie Kroes imagine bien un jour un opérateur proposer un sous-forfait, bridé à certains égards, mais vendu à un tarif plus faible, sachant que le forfait intégral serait évidemment plus onéreux.

Bien entendu, si en l'état, les forfaits complets devaient garder les tarifs actuels, et les forfaits bridés (sans P2P, sans VoIP ou sans YouTube par exemple), étaient proposés à des prix cassés, cette destruction totale de la neutralité du Net serait probablement acceptée. Le danger est bien entendu que les forfaits internet soient découpés en morceaux en fonction des services. Et ainsi qu'un accès à chaque service coûte quelques euros.

En France, le total illimité est la norme

Aujourd'hui, dans la plupart des pays du monde, si différence de forfaits il y a dans le secteur fixe, c'est généralement sur les débits proposés et sur le nombre de Go que l'on peut transférer chaque mois. Pour obtenir plus de débits ou plus de Go, il faut donc passer à la caisse. C'est principalement le cas dans les pays où le câble est généralisé, à l'instar de la Belgique, de certains pays d'Europe du Nord et de l'Amérique du Nord par exemple.

En France, Numericable, du fait de la concurrence des FAI exploitant l'ADSL, ne peut logiquement pas imposer de telles limites, cela entrainerait sa mort immédiate. Notons tout de même que certains FAI proposent des options pour avoir des débits plus élevés. Orange, par exemple, facture 10 euros par mois le fait d'avoir un débit symétrique à 100 Mb/s en fibre optique, le forfait de base étant asymétrique. Mais cela ne concerne en aucun cas la vente d'un service ou protocole internet proprement dit.

Dans le secteur mobile, on se souvient qu'à une époque pas si lointaine, la plupart des opérateurs proposaient des accès web (et non internet) et des accès aux courriels, sans P2P, VoIP, Newsgroups, etc. Une limitation qui existe encore aujourd'hui mais qui tend à disparaître, particulièrement depuis le lancement de Free Mobile. Notons en outre qu'aucun opérateur mobile ne propose aujourd'hui de rajouter x euros en échange d'un accès à un protocole donné, ou à des débits plus élevés pour visionner des vidéos en streaming par exemple.

Un vieux débat

La segmentation des offres en fonction des services, clairement annoncée et acceptée par Neelie Kroes, arrivera peut-être un jour en Europe. Le sujet fait en tout cas l'objet de discussions depuis au moins l'année 2011 en ce qui concerne l'internet fixe. Rappelez-vous, en août 2011, notre confrère Owni avait fait couler beaucoup d'encre en publiant un projet de la Fédération française des télécoms (FFT), portant sur un saucissonnage complet des forfaits Internet ADSL, que ce soit en fonction de la consommation (limite de Go) ou encore des protocoles.

Le but avoué à l'époque était de lutter contre les net-goinfres, cette minorité d'internautes (5 %) qui consommerait une énorme part (80 %) de la bande passante. Des net-goinfres qui devraient payer plus cher que les forfaits actuels bien entendu. Ce qui suggère bien que les forfaits illimités classiques seront bridés. Sans aborder officiellement à l'époque la segmentation par service, la FFT s'était contentée de mettre en avant une différenciation selon les débits ou la consommation de bande-passante, ceci afin de pousser les gros consommateurs à ouvrir leur portefeuille.

Depuis, hormis bien sûr des lenteurs importantes avec certains services, la segmentation des forfaits internet n'a toujours pas été mise en place. Mais les derniers propos de Neelie Kroes pourraient bien donner des ailes aux FAI, qui profiteraient ainsi de l'occasion pour augmenter leurs revenus. Néanmoins, seule une concertation entre tous les FAI pourrait leur permettre de mettre en place une segmentation. Dans le cas contraire, ceux gardant une politique de « tout illimité pour tous » verraient rapidement un afflux d'abonnés.