Aurélie Filippetti maintient le flou sur la déclaration de décès de l’Hadopi
En PUR perte
Le 08 avril 2013 à 08h02
4 min
Droit
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Aurélie Filippetti l’a confirmé : Pierre Lescure rendra son rapport en mai. Dans les colonnes du Parisien, la ministre est aussi revenue sur le sort de la Hadopi et des pistes qu’elle attendait pour le financement de la filière culturelle.
Ce week-end, sans attendre les conclusions de la mission Lescure sur l’exception culturelle, la ministre a esquissé une nouvelle fois des scénarios pour le traitement pénal du téléchargement. « Il faut arrêter de se focaliser sur les internautes et s'attaquer à la contrefaçon commerciale, lutter contre les groupes qui gagnent de l'argent avec le piratage et développer des catalogues d'oeuvres facilement accessibles en téléchargement légal ». La ministre a confirmé que Pierre Lescure rendra son rapport en mai, mais aussi que « des pistes sont évoquées par les acteurs : en finir avec la réponse graduée et les coupures d'accès à Internet, par exemple » ajoute la locataire de la Rue de Valois ».
Ne pas se focaliser sur l'internaute
Ses propositions ont beaucoup plus de retenue que celles du député PS Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale.
La ministre ne dit pas ouvertement comme son collègue qu’il faut cesser la riposte graduée, simplement qu’il serait judicieux de poursuivre la contrefaçon commerciale, et donc les sites de streaming et de direct download. Et c’est justement ce qui a été réclamé par la filière audiovisuelle et musicale lors des auditions devant la mission Lescure ou par la Hadopi dans un rapport sur le sujet.
Quand la ministre affirme qu’il faut « arrêter de se focaliser sur l’internaute », les acteurs de la filière comprennent qu’il faut « arrêter de se focaliser uniquement sur l’internaute. » Ils craignent en effet que la fin de la réponse graduée soit assimilée à un blanc-seing pour le téléchargement libre sur les réseaux P2P. Ce méli-mélo s’explique par la proximité des infractions de négligence caractérisée et de contrefaçon dans les esprits alors que ces deux dispositifs sont juridiquement distincts. Du coup, parions que la fin de la riposte graduée soit écartée par la Mission Lescure ou, à tout le moins, repoussée à une date très ultérieure. Pourquoi pas à la fin du mandat de François Hollande ?
Ajoutons que lorsque la ministre évoque la fin de la suspension de l’accès à internet, il ne s’agirait que d’une mesure cosmétique en façade : cette peine accessoire à la loi Hadopi n’est en fait pas applicable en pratique. Au contraire, cette suppression – qui pourrait être présentée comme une mesure d’assouplissement – permettra surtout aux partisans d’un traitement de masse du téléchargement de promouvoir de nouveaux développements. Sans peine de suspension, en effet, la Hadopi sera juridiquement en capacité d’infliger elle-même des micros amendes contre les abonnés. C’est une piste envisagée par Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits, ou par les producteurs indépendants. ou dans une version débridée par certains politiques, comme l’eurodéputée pro Acta, Marielle Gallo.
Apple et Google dans le viseur
Outre ce volet pénal, la ministre de la Culture a d’autres cibles dans son viseur : en ces périodes de vaches maigres, elle souhaite dans les colonnes du Parisien que les Apple et autre Google participent plus activement au financement de la Culture. « Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d'emplois en Europe. Je suis donc favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création, tout comme nous avons obtenu que Google aide les éditeurs de presse ». La ministre met aussi en cause les contrats entre les géants du secteur en prenant cet exemple : « savez-vous qu'un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n'est pas normal ! ».
La ministre aurait pu aussi prendre les chiffres retenus par l’Adami : sur une chanson écoutée gratuitement en streaming, les artistes-interprètes touchent 0,0001 euro ou 0,01 centime, ou 4 centimes pour un téléchargement sur iTunes. Des chiffres mis en lumière à partir de l’analyse de 662 contrats phonographiques... signés entre des acteurs privés.
Aurélie Filippetti maintient le flou sur la déclaration de décès de l’Hadopi
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Ne pas se focaliser sur l'internaute
Commentaires (103)
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Abonnez-vousLe 08/04/2013 à 11h25
Le 08/04/2013 à 11h48
Le 08/04/2013 à 11h55
Le 08/04/2013 à 11h56
« savez-vous qu’un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n’est pas normal ! ».
Prendre Jean-Philippe Smet en exemple et se plaindre dudit tarif c’est un peu " /> Quand le même album (surtout celui d’un autre) était vendu à 20 euros en support physique (CD), l’auteur/compositeur/interprète touchait… pas loin de la même chose (2%, soit env 0,29 cts).
Le 08/04/2013 à 12h08
Le 08/04/2013 à 12h33
Sans peine de suspension, en effet, la Hadopi sera juridiquement en capacité d’infliger elle-même des micros amendes contre les abonnés
Dans ce cas, il faudra faire une campagne de masse pour engorger le système de réclamation puis la justice.
Le 08/04/2013 à 12h46
Le 08/04/2013 à 12h54
Le 08/04/2013 à 12h54
Le 08/04/2013 à 13h16
Le 08/04/2013 à 13h23
Le 08/04/2013 à 13h36
Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d’emplois en Europe. Je suis donc favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création, tout comme nous avons obtenu que Google aide les éditeurs de presse
Faudra encore expliquer qu’un smartphone c’est pas fait que pour ecouter de la musique ?
Parceque les consommateurs payent plus de 30 000 € leur audi, je me dis qu’il faudrait que des groupes comme audi ou renault contribuent à la création
(oui j ai pris du haut de gamme, comme ils l ont fait)
(et pour info je ne sers plus souvent de l autoradio en voiture que de la fonction de lecteur mp3 de mon smartphone)
savez-vous qu’un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n’est pas normal !
10% ?
C’est combien sur un CD pour un artiste lambda ? (sans compter les minima)
Le 08/04/2013 à 13h39
[demi hors-sujet]
Je viens de m’en apercevoir seulement maintenant : PUB Hadopipi : L’image de gauche de la cité résidentielle a été prise à Paray-Vieille-Poste (où se trouve également l’aéroport d’Orly). Vu le boucan environnant permanent des avions qui décollent, il n’est pas prêt de sortir un disque le kevin, ha ha ha.
On prend vraiment n’importe quoi comme image d’illustration !
Le 08/04/2013 à 13h41
Le 08/04/2013 à 13h46
Le 08/04/2013 à 13h47
Le 11/04/2013 à 10h00
Le 11/04/2013 à 10h12
Le 11/04/2013 à 10h30
Le 11/04/2013 à 10h40
Le 11/04/2013 à 14h12
Le 11/04/2013 à 14h36
Le 11/04/2013 à 14h36
Le 11/04/2013 à 14h49
Le 11/04/2013 à 16h23
Le 11/04/2013 à 16h53
Le 11/04/2013 à 17h28
Le 12/04/2013 à 10h12
Le 12/04/2013 à 10h24
Le 12/04/2013 à 10h34
Le 12/04/2013 à 15h38
Le 12/04/2013 à 16h12
Le 08/04/2013 à 08h09
« Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d’emplois en Europe. Je suis donc favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création, tout comme nous avons obtenu que Google aide les éditeurs de presse »
‘tin la logique de merde…
Une boite étrangère marche bien, alors on se dit que c’est un manque à gagner, et faut les taxer. Bien la remise en question, chapeau bas..
D’ailleurs ils prennent toujours Google et Apple, mais quid de Samsung qui se fait aussi des couilles en or ? Ah oui, ils ont pas de système de DL de musique, ça serait moins justifiable de taxer leurs périphériques..
Le 08/04/2013 à 08h15
Et pendant ce temps, les US censurent la culture Europeenne (hors Anglaise) dans le silence le plus absolu de Madame Filipetti. Dernier detail en date, les schtroumpfs, meme si ca peut faire sourire certains.
Nous bouffons de la culture US, ils interdisent la notre… que du bonheur.
Finalement cette agitation autour d’hadoppi est un faux probleme.
Le 08/04/2013 à 08h20
La ministre met aussi en cause les contrats entre les géants du secteur en prenant cet exemple : « savez-vous qu’un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n’est pas normal ! ».
Décidemment, j’aime beaucoup les idées de cette petite. Elle ira loin, ça c’est sûr… enfin du moment qu’elle continue à brosser les grands de ce monde dans le sens du poil.
Vraiment ! Si Goliath avait pu avoir une Filipetti pour le protéger de David…
Le 08/04/2013 à 08h26
Le 08/04/2013 à 08h27
« Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d’emplois en Europe. Je suis donc favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création, tout comme nous avons obtenu que Google aide les éditeurs de presse (sous la contrainte et le chantage du GVT) ».
Les consommateurs paient 500 à 600 E pour une télé, enrichissant des grandes entreprises comme Samsung ou Sony qui ne créent que peu d’emplois en France. Je suis donc favorable à ce que ces groupes contribuent à la création.
Ha ben ouais, ça fonctionne aussi." />
Le 08/04/2013 à 08h27
Le 08/04/2013 à 08h28
Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d’emplois en Europe. Je suis donc favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création, tout comme nous avons obtenu que Google aide les éditeurs de presse »
Plutot que de taxer les grands groupe comme ça et les faire en plus fuir de notre pays ils feraient mieux de proposer des mesures qui pourraient les inciter à investir chez nous. Ce serait bien plus efficace à long terme…
Mais bon, en France on est champion du “je ne vois que le bout de mon nez, et encore, seulement pour les 5 prochaines minutes”.
Le 08/04/2013 à 08h28
Et encore Johnny je pense que ce n’est pas le plus mal loti dans ses contrats. Faudrait vraiment qu’elle lise le rapport de l’Adami… Ha bah oui un téléchargement légal ça rapporte quasi que dalle à “l’artiste”… le téléchargement illégal ne porte pas vraiment préjudice à l’artiste mais plus à son producteur…y a comme un décalage avec le discours officiel.
Le 08/04/2013 à 08h28
Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d’emplois en Europe.
C’est vrai que leurs dernières mesures vont dans le bon sens pour favoriser l’emploi :
1/ hausse des cotisations sociales des indépendants ;
2/ déplafonnement de la cotisation maladie-maternité ;
3/ suppression de la déduction des frais professionnels de l’assiette sociale ;
4/ élargissement de l’assujettissement des dividendes ;
5/ fin des exonérations heures supplémentaires ;
6/ hausse des impôts, taxes, cotisations et prélèvements en tout genre.
Tout cela pour financer la gabegie publique passée et future du favoritisme et de la collusion étatique d’une industrie aux ordres. Bref la corruption passive au service des copains.
Le 08/04/2013 à 08h30
Les consommateurs la CAF paie 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d’emplois en Europe.
" />
suffit de voir nombre de cassos avec leur Iphone.
Le 08/04/2013 à 08h34
Le 08/04/2013 à 08h37
Le 08/04/2013 à 08h37
Le 08/04/2013 à 08h41
Le 08/04/2013 à 08h47
Le 08/04/2013 à 08h48
Les citoyens paient des milliers d’euros de taxes, enrichissant les membres du gouvernement comme Cahuzac et autres. Je suis donc favorable à ce que l’on démantèle le gouvernement, change le système actuel, et serieusement controller les dépenses et l’utilisation de l’argent public. le monde a évolué, on a plus besoin de politiciens, et encore moins des verreux.
Le 08/04/2013 à 08h48
Le 08/04/2013 à 08h51
Voyez le positif…
Au moins ils commencent à comprendre la différence entre l’internaute qui fait une “sauvegarde du web” (*) pour son propre usage, et ceux qui en font commerce.
Si avec ça la Hadopi autorisait VLC à lire les BluRay… ce ne serait que logique puisqu’on est là dans le cas où un particulier possède un support qu’il a eu légalement (acheté ou loué) et il est en impossibilité de le lire. C’est un truc idiot où on marche sur la tête, et où on encourage les “sauvegardes du web” (*) qui sont bien plus facile à lire que des Blu Ray légaux !..
… mais bon sans doute je rêve sur le niveau de compréhension des technologies modernes et de leur impact économique par nos “élites”.
(*) : élément de langage, comme disent nos politiques.
Cessons de dire “piratage”, qui est en plus techniquement totalement faux : est-ce que l’original en ligne disparaît une fois qu’on l’a copié ?.. “Sauvegarde du web” est plus juste techniquement, et traduit mieux l’action de l’internaute -en opposition à ceux qui font commerce-
Le 08/04/2013 à 08h52
La ministre met aussi en cause les contrats entre les géants du secteur en prenant cet exemple : « savez-vous qu’un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n’est pas normal ! ».
Sauf erreur de ma part, Johnny n’est pas sous contrat avec itunes, il faudrait peut-etre commencer par aller taper à la bonne porte non ? " />
Le 08/04/2013 à 08h54
Entretenir continuellement le flou sur les sujets d’importance est comme une certaine forme d’art pour ce gouvernement " />
Le 08/04/2013 à 08h56
Le 08/04/2013 à 08h58
Le 08/04/2013 à 09h14
Si seulement ces idiots “nous” avaient écoutés, “nous” aurions économisés des centaines de millions d’€uros." />
Le 08/04/2013 à 09h20
Le 08/04/2013 à 09h26
Le 08/04/2013 à 09h26
Le 08/04/2013 à 09h28
Le 08/04/2013 à 09h48
Le 08/04/2013 à 09h56
Le 08/04/2013 à 09h57
Le 08/04/2013 à 10h06
Le 08/04/2013 à 10h27
Ce n’est pas possible, le dernier paragraphe, c’est juste un troll ?
Comment peut-on débiter de telles clowneries sérieusement ?
“Omagad ! Y a la société youtube (lol) qui fait de l’argent, piquons-lui !!1
Et en plus, y a Johnny qui touche pas assez de sous, il faut le dire à Apple.”
Le 08/04/2013 à 10h27
Vous êtes incorrigibles à PCI: " /> encore une fois un très mauvais choix de photo pour illustrer l’article: faites comme LaTribune.fr: Ca booste les clics!
http://www.latribune.fr/getCrop.php?ID=5628505&ext=jpg&W=770&H=380&a…
ww.google.fr/imgres?q=la+tribune+filippetti+apple&hl=fr&sa=X&gbv=2&biw=1609&bih=936&tbm=isch&tbnid=6KAJjmkcGuuT2M:&imgrefurl=http://www.latribune.fr/technos-medias/20130407trib000757938/-apple-ou-youtube-doivent-contribuer-a-la-creation-francaise-selon-filippetti.html&docid=0GcPxBryXlKaAM&imgurl=http://www.latribune.fr/getCrop.php%253FID%253D5628505%2526ext%253Djpg%2526W%253D770%2526H%253D380%2526ptr%253D0&w=770&h=380&ei=bJpiUfLKB4qZhQffqoCYDg&zoom=1
Le 08/04/2013 à 10h28
tu dois oublier que certain avait un travail avant d’être licencier et donc il avait leur smarfone avant . il fraudais pas generaliser tous dans le même panier . c ‘est arriver a un amie . alors que sans le savoir on utiliser et après on jette cette personne pour rien mai faire plaisir aux actionnaire la il sont champion . on est dans une société ou on fait fait diviser et que chacun pour soit , comme ça les gros patron sont les rois . il faut mieux s’unir pour faire un groupe pour être plus fort . de toutes façon adopi c’est un gaspillage , il faut prendre a la soucre a partir des enfants et leurs expliquer comment çà fonctionne . pour les anciens comme nous et ben on a qu’a écouter le s morceau gratis sans en faire des copie . moi j’e m’apercoi ca sert a rein d’en magasiner sans arrêt d e la musique sur un cd ou disque dure ou ssd . on peut pas stoker sans arrêt a l’infini et de plus çà rapport rien en fin compte ." />
Le 08/04/2013 à 10h29
Le 08/04/2013 à 10h48
Le 08/04/2013 à 14h01
Le 08/04/2013 à 14h01
Le 08/04/2013 à 14h03
Le 08/04/2013 à 14h06
Le 08/04/2013 à 14h12
Le 08/04/2013 à 14h14
+1000
c’est vrai que le libéralisme c’est tellement bien….perso quand j’étais étudiant en grande bretagne le libéralisme si bon pour la société m’a fait rentrer en france pour me faire soigner une rage de dent, le billet aller/retour coûtait moins cher que des soins “privé”….y avait 1 mois d’attente dans le public sinon
Le 08/04/2013 à 14h24
Le 08/04/2013 à 14h31
Le 08/04/2013 à 14h35
Le 08/04/2013 à 14h41
Le 08/04/2013 à 15h01
Le 08/04/2013 à 15h15
La ministre met aussi en cause les contrats entre les géants du secteur en prenant cet exemple : « savez-vous qu’un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n’est pas normal ! ».
Genre le pauvre Johnny exploité, quoi. Qu’elle ne s’inquiète pas pour lui : ses avocats et son manager savent très bien ce qu’ils font et où est l’intérêt de leur client.
Le 08/04/2013 à 15h34
Le 08/04/2013 à 16h10
Le 08/04/2013 à 16h54
Le 08/04/2013 à 17h03
Si la musique numérique se vend autant aujourd’hui c’est bien grâce à iTunes !
Le 08/04/2013 à 17h05
Le 08/04/2013 à 17h33
Le 08/04/2013 à 17h41
Le 09/04/2013 à 07h29
Aurélie Filippetti maintient le flou sur la déclaration de décès de l’Hadopi
Ce gouvernement est flou " />
Le 09/04/2013 à 10h05
Le 09/04/2013 à 13h27
Le 09/04/2013 à 16h32
Le 10/04/2013 à 12h28
Le 10/04/2013 à 12h41
Le 10/04/2013 à 17h49
Le 10/04/2013 à 18h17
Le 10/04/2013 à 18h20
Le 11/04/2013 à 08h17
Le 11/04/2013 à 08h24
Le 11/04/2013 à 09h39
Le 11/04/2013 à 09h58
Le 12/04/2013 à 16h54
Le 12/04/2013 à 17h00
Le 12/04/2013 à 17h13