Google va devoir filtrer pendant cinq ans les images de Max Mosley
Le géant de l'internet a pris un Max
Le 07 novembre 2013 à 08h30
4 min
Droit
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La justice française a ordonné hier à Google de retirer et d’assurer la non réapparition de neuf images de Max Mosley au sein de son moteur « Google Images », et ce pour une durée de cinq ans. Si les motivations du tribunal de grande instance de Paris ne sont pas encore connues, nous ne manquerons pas de revenir sur cette décision une fois que nous aurons obtenu une copie du jugement.
L’affaire commence en 2008. Max Mosley, alors numéro 1 de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), s’attire les feux des projecteurs après que le tabloïd britannique « News of the World » publie une vidéo de lui en train de s’adonner à une séance sado-masochiste en compagnie de cinq prostituées. Après avoir engagé des procédures judiciaires devant les tribunaux français et britanniques, l’homme réussit à obtenir diverses mesures de retrait et d’interdiction de diffusion de ces images, qui sont considérées comme attentatoires à sa vie privée.
Problème : malgré l’intervention de la justice, les images diffusées une première fois ont eu tout le loisir de circuler sur le Net... et notamment via Google. Max Mosley décide alors d’adresser dès 2009 différentes requêtes au célèbre moteur de recherche, afin que les images en question soient retirées de son service « Google Images ». Sauf qu’en dépit des nombreux retraits effectués par le géant de l’internet, les images ne cessaient de revenir. Las de signaler sans arrêt des URL à la firme de Mountain View, le Britannique finit par assigner Google auprès du tribunal de grande instance de Paris. Nous sommes alors en mai 2011.
Filtrage automatique
« Monsieur Mosley demande à ce que Google construise un filtre à même de rechercher et de bloquer proactivement les pages contenant des images à partir de nos résultats - sans que personne, et encore moins un juge, n’ait constaté ou compris le contexte dans lequel l'image apparaissait » taclait la firme de Mountain View en septembre dernier. L’avocate de Max Mosley, maître Clara Zerbib, expliquait de son côté à PC INpact que son client s’attaquait à Google dans la mesure où « la perpétuation de l’apparition de ces images continue à porter atteinte aux droits de monsieur Mosley en suscitant la curiosité des internautes ». L’intéressée insistait alors sur le fait qu’il n’était « pas question de surveiller Internet », mais bien de bloquer uniquement les images extraites de ladite vidéo, sur laquelle s’est déjà prononcée la justice française en décidant qu’elle portait atteinte au droit à la vie privée de la victime.
Retrait et « stay down » de neuf images sur cinq ans
Le jugement était attendu pour le 21 octobre, avant d’être finalement repoussé au 6 novembre. La décision est donc tombée hier. Et c’est à Max Mosley que la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a donné raison. Google a en effet été condamné à « retirer » et « cesser » l’affichage de neuf images au sein de Google Images, et ce pour une durée de cinq ans. Les magistrats ont prévu qu’au cas où Google traînerait des pieds, la firme de Mountain View devrait s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par manquement constaté. Ceci ne vaudra cependant que dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à l’entreprise.
Max Mosley a également obtenu 1 euro de dommages et intérêts, plus 5 000 euros au titre des frais de justice.
Google va faire appel de la décision
Google a rapidement réagi en qualifiant de « préoccupant » ce jugement. « Alors même que nous proposons déjà des outils rapides et efficaces pour retirer des contenus illicites de notre index de recherche, le tribunal de grande instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en sommes convaincus, s'apparente à une machine à censurer » a ainsi fait savoir le géant de l’internet, qui a annoncé qu’il ferait appel de cette décision, comme le rapporte France Info.
Jointe par PC INpact, l’avocate de Max Mosley a tenu à saluer cette décision « bienvenue » et « juste », notamment en ce qu’elle était à ses yeux conforme aux précédentes décisions de justice.
Google va devoir filtrer pendant cinq ans les images de Max Mosley
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Filtrage automatique
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Retrait et « stay down » de neuf images sur cinq ans
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Google va faire appel de la décision
Commentaires (146)
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Le 07/11/2013 à 10h37
Le 07/11/2013 à 10h37
Le 07/11/2013 à 10h37
.
Le 07/11/2013 à 10h37
En clair, le droit à l’oubli se monnaye tres cher. Parce que ce n’est pas donné à tout le monde de s’attaquer à un géant comme Google.
La justice, c’est comme l’assurance maladie: plus t’as de thunes et mieux t’es couvert !
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Le 07/11/2013 à 10h38
Sinon personne pour répondre au pourquoi du comment plainte en France toussa ?
Le 07/11/2013 à 10h42
Le 07/11/2013 à 10h43
Le 07/11/2013 à 10h45
Le 07/11/2013 à 10h45
Le 07/11/2013 à 10h46
Avant Internet: “Ce n’est pas parce que le message vous déplait qu’il faut tuer le messager”
Après Internet: “Si le message vous déplait, il faut s’attaquer au messager”
Bienvenu dans un monde où il est plus important de traiter les effets que de traiter les causes. " />
Le 07/11/2013 à 10h46
Le 07/11/2013 à 10h47
Sinon pour les curieux
http://www.bing.com/search?q=max+mosley+vid%C3%A9o+int%C3%A9grale&qs=AS&form=QBLH&filt=all&pq=max+mos&sc=8-7&sp=1&sk=
Le 07/11/2013 à 10h49
Retrait et « stay down » de neuf images sur cinq ans
" />" />" />
Le 07/11/2013 à 13h51
Le 07/11/2013 à 14h04
Le 07/11/2013 à 14h06
Le 07/11/2013 à 15h33
Faut arrêter de parler Nazi à cause d’un trait vestimentaire.
Nazi étant un terme désignant un adepte d’une doctrine politique bien précise ou, par extention, le parti en lui même, il n’existe pas de code vestimentaire particulier attaché à celui ci.
Tout comme, on ne dit de quelqu un qu’il s’est déguisé en socialiste ou écologiste.
L’armée régulière allemande de l’époque par contre, à un code vestimentaire identifiable.
Mais cet uniforme n’a rien à voir avec les nazis.
Il s’agit des uniformes standards propre à chaque armée.
On peut porter un uniforme de la Wermacht ou de la Luftwaffe sans être de facto nazi.
Reste le cas à part, des unités Waffen SS et des unités SS (cadres ou unités de combats).
L’uniforme noir (merci Hugo Boss) de ces derniers et leurs insignes ou traits vestimentaires précis (comme la casquette par exemple) les identifient avant toute chose comme des unites militaires spéciales et des excecutants (dans tous les sens de ce terme) du III Reich.
La pluspart des nazis c’est à dire, les adeptes et membres du national socialisme étaient habillés en civil.
Autant sinon appeler tout homme portant un imper longt en cuir de Gestapo (et dans ce cas, la trilogie Matrix en est remplit).
Le 07/11/2013 à 16h38
Le 07/11/2013 à 17h37
Le 07/11/2013 à 20h25
Le 07/11/2013 à 20h38
Le 07/11/2013 à 21h58
C’était un costard signé Hugo Boss je suppose…
Le 07/11/2013 à 22h23
Pas vu aussi la vidéo mais vu les commentaires de certains sur le monsieur, on peut effectivement penser que l’analogie et le choix de l’uniforme faisait partie du fantasme …
Le 07/11/2013 à 23h14
Le 07/11/2013 à 23h21
Le 07/11/2013 à 23h24
Le 07/11/2013 à 23h26
Le 08/11/2013 à 09h36
Le 08/11/2013 à 11h39
Le 07/11/2013 à 08h53
" /> le sous titre :)
Le 07/11/2013 à 08h53
Le 07/11/2013 à 08h55
Voila on y est, c’est maintenant aux moteurs de recherche de faire la police.
Le 07/11/2013 à 08h56
Le 07/11/2013 à 08h58
Comme j’ai pas trop suivi les précédents articles, je me demande certains trucs : pourquoi le TGI de Paris ? Il est pas Britannique ? Est-ce que ce jugement vaut donc pour Google.fr ?
Le 07/11/2013 à 08h58
Deux petites interrogations quand même :
Le 07/11/2013 à 08h59
France Info a le jugement !
http://www.franceinfo.fr/high-tech/google-condamne-a-bloquer-les-images-de-max-m…
Le 07/11/2013 à 09h02
Où sont les neuf images de Max Mosley svp ? " />
Le 07/11/2013 à 09h07
Je ne vois qu’une seul réaction possible de la part des défenseur de la liberté dans le monde : publier à autant d’endroit que cela est possible la vidéo du monsieur et ses images " />
Et dire qu’un juges censé défendre la démocratie et que c’est foutu de comprendre à quel point ce qui est demandé à Google est dangereux en plus d’être inutile.
Le 07/11/2013 à 09h08
Merci pour l’info, je me demandais justement ce que j’allais bien pouvoir faire sur Internet aujourd’hui.
Le 07/11/2013 à 09h09
Le 07/11/2013 à 09h19
Le 07/11/2013 à 09h19
9 photos ne doivent plus réapparaitre, mais si on transforme la photo, est-ce toujours la photo d’origine ou une nouvelle ?
Le 07/11/2013 à 09h20
Le 07/11/2013 à 08h33
La justice française a ordonné hier à Google
Je constate que la justice française est plus occupée à traiter des conneries, plutôt qu’à mettre les criminels en prison…
" />
Le 07/11/2013 à 08h37
d’une astreinte de 1 000 euros par manquement constaté
Google est foutu s’il n’applique pas la décision !
Le 07/11/2013 à 08h38
Sans vouloir défendre google le coupable est celui qui à partager c’est photo en 1er. A la limite ceux qui les republie. La on demande à google que ces photos ne soit jamais en ligne alors il doit mettre au point une technologie qui a (ou pas) sans souci sur les moyen qu’il doit utilisé.
En plus on parle même pas des faux positif mais bon. En gros le mec espère plus toucher la poule au oeuf d’or avec google car bon tous ceux qui voulait voir les dite photo je suppose qu’il les ont vue …
Le 07/11/2013 à 08h41
Donc si on retrouve les photos sans passer par Google,ça revient quasiment au même,sauf que Max Mosle ne sera pas vers qui se tourner pour empocher du pognon. " />
Le 07/11/2013 à 08h41
sinon max mosley va devoir ne plus s’habiller en nazi entouré de jeune filles tarifées durant 5 ans aussi ??
Le 07/11/2013 à 08h41
Ho le bel effet streisand !
" />
Le 07/11/2013 à 08h50
Le 07/11/2013 à 08h51
Le 07/11/2013 à 09h21
qui sais ce que sera google dans 5 ans ….
Le 07/11/2013 à 09h21
Ca fait peur ici les commentaires, pas un pour rattraper l’autre.
Ok je pense que ce n’est pas google qu’il faut attaquer mais les personnes ayant mis en ligne les photos car google ne fait que récupérer les images des sites en question mais elles sont visibles directement dans google et google facilite la visualtion de ces images qui sont UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVÉE si la personne en question n’a pas autoriser la diffusion de ces images.
Mais quand vous serez victime d’atteinte à la vie privée sur internet à votre insu sans pouvoir faire grand chose pour arrêter la propagation d’informations sur votre personne vous changerez de discours !!!
Le 07/11/2013 à 09h22
Le 07/11/2013 à 09h22
Le 07/11/2013 à 09h23
Le 07/11/2013 à 09h26
Le 07/11/2013 à 09h26
Le 07/11/2013 à 09h27
Heureusement que le justice Francaise est la pour traiter les sujets serieux.
La protection des pervers sexuels est assuré.
Max Mosley est il un ami intime de notre DSK ??
Le 07/11/2013 à 09h29
Le 07/11/2013 à 09h29
Le 07/11/2013 à 09h30
En fait, 5 ans après que l’affaire est commencée, on reparle de lui.
Moi, personnellement, je n’en avais jamais entendu parler. " />
Merci le tribunal de grande instance de Paris. " />
Le 07/11/2013 à 09h30
Le 07/11/2013 à 09h30
Le 07/11/2013 à 09h32
Le 07/11/2013 à 09h33
Le 07/11/2013 à 09h34
la perpétuation de l’apparition de ces images continue à porter atteinte aux droits de monsieur Mosley en suscitant la curiosité des internautes
Moi c’est plutôt la perpétuation des procès qui continue à susciter ma curiosité " /> Parce que sinon c’est pas tout les jours que je cherche Max Mosley sur google image. Encore un type qui se croit plus important que ce qu’il n’est…
Le 07/11/2013 à 09h35
Le 07/11/2013 à 09h35
Le 07/11/2013 à 09h37
Le 07/11/2013 à 09h37
Le 07/11/2013 à 09h39
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Le 07/11/2013 à 09h40
Le 07/11/2013 à 09h40
Le 07/11/2013 à 09h41
Le 07/11/2013 à 09h41
Le 07/11/2013 à 09h43
Le 07/11/2013 à 09h44
Le 07/11/2013 à 09h46
Le 07/11/2013 à 10h51
Le 07/11/2013 à 10h56
Le 07/11/2013 à 10h57
Le 07/11/2013 à 10h58
Bordel mais il fait ce qu’il veut de sa vie sexuelle, merde à la fin, tant que c’est fait entre adultes consentants… Combien de gens qui le traitent de raclure ou de dépravé disent lutter contre l’homophobie ?
Il n’y a aucune différence. C’est une pratique sexuelle qui ne vous attire pas forcément, mais les gens font ce qu’ils veulent (tant que c’est entre adultes consentants, donc).
Le 07/11/2013 à 10h58
La teuhon sérieux !
Le 07/11/2013 à 10h59
Le 07/11/2013 à 10h59
Le 07/11/2013 à 11h01
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Le 07/11/2013 à 11h10
Le 07/11/2013 à 11h12
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Le 07/11/2013 à 11h34
Le 07/11/2013 à 11h38
Le 07/11/2013 à 11h46
Ce qu’il faudrait, même si je doute que ce soit possible en droit français, c’est condamner le premier diffuseur à une astreinte pour chaque réapparition du contenu, même si la réapparition n’est pas de son fait.
Ça dissuaderai les torchons de publier de publier n’importe quoi sans se poser la question de la légalité.
Le 07/11/2013 à 11h57
Le 07/11/2013 à 12h01
Le 07/11/2013 à 12h13
Ça s’ appelle l’ éducation et la prévention.
Je ne sais pas de qui entre celui qui est victime des images ou de ceux qui les regardent sont le plus à plaindre. Je penche pour les seconds.
Le 07/11/2013 à 12h24
Je trouve qu’on est toujours dans les dérives liées à Internet et le statut particulier que ça prend, surtout quand on voit google comme une pinata géante.
Le parrallèle est peut-être un peu con, mais imaginons que quelqu’un s’amuse a imprimer ces photos pour les ditribuer dans la rue et que ce Mr veuille arrêter ça.
Logiquement il s’attaque à la personne qui diffuse.
Mais dans le cas d’Internet on se préoccupe d’UN des moyens de diffusion.
Un peu comme si Mr portait plaintre contre Canon pour empêcher qu’on imprime ces photos là avec une imprimante Canon.
Par contre avec une Epson ou une Xerox pas de problème.
Le 07/11/2013 à 12h29
Le 07/11/2013 à 12h29
Le 07/11/2013 à 12h31
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J’avais jamais entendu parlé de lui avant, merci beaucoup, j’ai beaucoup ri
Le 07/11/2013 à 10h19
Le 07/11/2013 à 10h20
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Le 07/11/2013 à 10h26
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Le 07/11/2013 à 10h27
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Le 10/11/2013 à 08h54
Le 07/11/2013 à 09h49
Et si on postait les images sur 4ch*n? Je suis sur que plein de monde les sauvegaderons…. Apres tout ils savegardent la moindre image qui passe (ces mecs sont tares " /> )
Le 07/11/2013 à 09h50
Le 07/11/2013 à 09h50
Le 07/11/2013 à 09h50
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Le 07/11/2013 à 09h59
Le 07/11/2013 à 09h59
Le 07/11/2013 à 10h00
Moi ce que je comprend pas c’est le pourquoi de la plainte en france. Il est anglais je comprend qu’il porte plainte en angleterre mais en france…WTF?
O wait, c’est vrai que la justice anglaise protège la liberté d’expression et que chez nous on protège énormément la vie privée (surtout des gens connus)…pas de coui* mister mosley.
Quitte à délocaliser le jugement, il aurait du délocaliser ça en israel, la ça aurait eu de la classe…ou pas
Le 07/11/2013 à 10h02
Le 07/11/2013 à 10h03