Depuis le début de l’année, c’est la roulette russe pour les abonnés Premium de Disney+. En France et dans plusieurs autres pays, des avantages de l’offre à 15,99 euros par mois comme la 4K Ultra HD ou le HDR disparaissent un jour pour mieux réapparaitre le lendemain, et disparaitre encore le jour d’après. Il ne s’agit pas d’un problème technique, mais d’une guérilla juridique menée par InterDigital, détenteur de plusieurs brevets clés sur les technologies d’encodage vidéo.

Cette entreprise américaine a été fondée en 1972 sous le nom International Mobile Machines Corporation (IMM) ; elle devient InterDigital vingt ans plus tard en fusionnant avec SCS Mobilcom et SCS Telecom. Longtemps centrée sur les technologies mobiles et sans fil, l’entreprise se renforce dans la vidéo avec l’acquisition, en 2018, de l’activité de licences de brevets de Technicolor. Depuis 2020, elle fait fructifier ces brevets en négociant des licences.

Pour éviter les accusations de « patent troll », Josh Schmidt, directeur juridique de l’entreprise, affirme à Next qu’« au cours des cinq dernières années, nous avons investi environ un milliard de dollars dans nos activités de recherche et dans le développement de notre portefeuille de brevets ». Depuis 2021, InterDigital a signé une soixantaine de contrats de licence, « seule une poignée a donné lieu à une procédure judiciaire ». Disney+ en fait partie.

Les brevets au cœur du litige

Pendant plusieurs années, InterDigital a essayé de parvenir à un accord autour de licences liées à des technologies de compression vidéo. « Disney utilise sans licence plusieurs technologies que nous avons contribué à développer », résume le dirigeant. « Nos chercheurs spécialisés dans la vidéo, pour la plupart basés en France, ont consacré des années à la mise au point de ces méthodes », poursuit-il. « Lorsqu’un abonné paie un supplément pour bénéficier de la 4K et du HDR, il paie pour le résultat de ce travail. »

Parmi les technologies en question, on trouve l’encodage HEVC, qui réduit la taille d’un fichier vidéo pour permettre sa diffusion sur internet. HEVC ramène le volume d’un film de 130 minutes en 4K (ce qui représente près de 12 To de données sous forme brute) à un volume plus digeste d’environ 14 Go. Le HDR est également concerné, InterDigital possédant des brevets sur cette technologie de grande plage dynamique « depuis plus de vingt ans ».

L’entreprise revendique aussi des brevets sur des fonctions bien ancrées dans les habitudes, comme le fait de pouvoir lancer rapidement l’épisode suivant d’une série, ou encore l’affichage de sous-titres. « Les fonctionnalités pour lesquelles l’abonné [Disney+] paie un supplément reposent largement sur nos inventions : la résolution 4K Ultra HD et la grande plage dynamique sous ses différentes formes, notamment HDR10, HDR10+ et Dolby Vision », selon Josh Schmidt.

Après avoir tenté en vain d’obtenir un accord de licence avec Disney+, InterDigital a engagé, en février 2025, des actions en contrefaçon de brevets aux États-Unis, en Allemagne, au Brésil et devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette juridiction est une cour commune à plusieurs pays de l’Union européenne, elle est compétente pour certains litiges liés aux brevets européens.

Depuis 2023, elle permet à une entreprise d’obtenir, avec une seule décision, des effets dans plusieurs États participants, au lieu de devoir saisir séparément les tribunaux nationaux de chaque pays. « Des juridictions indépendantes relevant de trois systèmes juridiques distincts ont examiné les éléments techniques et statué en notre faveur. Au total, nous avons obtenu sept injonctions », rapporte le dirigeant.

Les tribunaux donnent raison à InterDigital

La situation en Europe est complexe. En Allemagne, le tribunal de Munich a prononcé trois injonctions distinctes à la fin de l’an dernier et au début de 2026 en faveur d’InterDigital sur la diffusion en HDR, la compression HEVC et les techniques de superposition d’un flux vidéo sur un autre (comme des sous-titres).

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