Depuis plusieurs mois, le groupe InterDigital mène une guérilla judiciaire contre Disney sur la base de brevets vidéo. En février, des abonnés en France, en Allemagne, au Brésil et ailleurs ont perdu l’accès aux contenus Dolby Vision, HDR10+ et 3D distribués par le service de streaming Disney+. Ces formats ont fini par réapparaître quelques semaines plus tard, mais c’était un répit de courte durée.

De nouveau, Disney+ ne propose plus de contenus en Dolby Vision, et d’après iGeneration, les vidéos 3D destinées au Vision Pro d’Apple ont aussi disparu. Après l’injonction délivrée en novembre dernier par un tribunal régional de Munich, c’est la division locale du Tribunal unifié des brevets (UPC) basée à Mannheim (Allemagne), qui se range du côté du groupe américain spécialisé dans les brevets de télécommunications et de vidéo numérique [PDF].

Nouvelle défaite pour Disney

La décision rendue ce mardi 16 juin porte sur un brevet d’InterDigital lié à l’encodage vidéo HEVC/H.265, que Disney est accusé d’enfreindre. Le géant du divertissement estimant que le brevet était essentiel au standard HEVC, InterDigital aurait donc dû en proposer une licence selon des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).

Le tribunal a finalement rejeté les arguments de Disney : « La défense FRAND des défendeurs est infondée », affirme-t-il, et la tentative de faire annuler le brevet échoue également. L’UPC estime aussi que Disney a bien été informé du brevet et des allégations d’infraction avant le procès, notamment dans le cadre de négociations de licence engagées dès 2022.

Disney a toujours la possibilité de contester cette décision devant la cour d’appel de l’UPC, située à Luxembourg. Mais, un appel n’entraîne pas automatiquement la suspension de l’injonction prononcée à Mannheim. Ce qui veut dire très concrètement pour les abonnés que le Dolby Vision pourrait ne pas revenir avant un moment sur Disney+. La décision exécutoire couvre 11 pays européens, dont la France.

Si le Dolby Vision est avant tout un format HDR destiné à améliorer l’affichage des couleurs, des contrastes et de la luminosité, il est généralement distribué dans des flux vidéo encodés en HEVC. Les deux technologies sont distinctes, mais elles sont fréquemment utilisées ensemble sur les plateformes de streaming.

« L’industrie du streaming telle que nous la connaissons aujourd’hui ne pourrait pas fonctionner sans les technologies vidéo avancées mises au point par les chercheurs d’InterDigital », déclare Josh Schmidt, directeur juridique de l’entreprise qui cherche à obtenir un « accord de long terme » avec Disney.

En attendant que ces deux-là se mettent autour d’une table et trouvent une solution, ce sont les abonnés Premium (11,99 euros par mois) qui paient les pots cassés : le prix de l’abonnement à Disney+ n’a pas baissé, malgré l’absence de ces fonctions.