La liste Bloctel date d’une « autre époque ». Créée en 2014 pour prendre la suite de la liste Pacitel, elle en gardait le fonctionnement général : en s’y inscrivant, on signalait son opposition à tout démarchage téléphonique. Avec les années, les évolutions technologiques et des techniques marketing toujours plus agressives, toutes ces listes ont fini par être caduques, cumulant les avis très critiques sur leur inefficacité.

Le 11 aout marquera donc un vrai tournant : Bloctel va disparaitre, remplacée par une interdiction de principe pour le démarchage téléphonique, plus précisément la « prospection commerciale téléphonique non consentie ». De fait, Bloctel n’a plus d’utilité et le cadre légal évolue pour répondre à l’obsolescence du cadre antérieur. Le tout sur fond d’explosion des fraudes aux numéros de téléphone et des usurpations d’identité téléphonique (spoofing).

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  Une nouvelle loi interdit le démarchage téléphonique non consenti

  Droit

  Vendredi 23 mai 2025 à 09h30 23/05/2025 09h30

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Qu’est-ce qui change ?

Jusqu’à présent, le système français de régulation reposait sur une logique d’opt-out : il fallait soi-même se signaler pour repousser ces sollicitations commerciales. Les consommateurs passaient donc par une démarche active pour exprimer leur refus. Légalement, les professionnels de la prospection commerciale étaient tenus de confronter leurs fichiers à l’annuaire d’opposition avant tout lancement de campagne téléphonique.

Sur la page officielle du service, on peut ainsi lire que la loi nᵒ 2025 - 594 du 30 juin 2025 s’appliquera au 11 août : « À cette date, le service Bloctel deviendra obsolète. La nouvelle loi inverse en effet le principe actuel. Aujourd’hui, les consommateurs doivent s’inscrire sur Bloctel pour exprimer leur refus d’être démarchés, et les professionnels ont alors l’interdiction de les contacter. À compter du 11 août 2026, ce sera l’inverse : les professionnels ne pourront démarcher que les consommateurs pour lesquels ils auront recueilli un consentement explicite au préalable. Le service Bloctel devient donc inutile ».

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  Qui m’appelle ? Petit guide pratique contre la fraude téléphonique

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  Vendredi 15 juillet 2022 à 10h12 15/07/2022 10h12

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Les limites de Bloctel sont connues depuis longtemps. D’abord, son efficacité a été rabotée de manière chronique par une prolifération de clauses de consentement ambiguës ou dissimulées dans des contrats d’adhésion en ligne. Ensuite, l’explosion du nombre de plateformes d’appels hors des frontières nationales et l’usurpation des numéros de téléphone ont fini par enterrer ce qui restait d’efficacité.

Avec le nouveau régime juridique, le consentement préalable du consommateur devient une condition stricte (au sens du RGPD) à toute prospection commerciale téléphonique. Dans le décret nᵒ 2026 - 662 du 23 juillet 2026, qui complète la loi du 30 juin 2025, le consentement est décrit comme « une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair, l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique ». En d’autres termes, une case à cocher ou un consentement perdu dans des conditions générales acceptées en bloc ne compte pas.

Précisons que cette interdiction générale est en fait l’extension d’une interdiction sectorielle. Le 24 juillet 2020, la prospection téléphonique est ainsi devenue illégale pour tout ce qui touche à la vente d’équipements ou la réalisation de travaux destinés aux économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. Travaux d’isolation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques : tout le monde ou presque a reçu au moins un appel dans ce cadre (sans parler des tonnes de spams dans les e-mails).

Selon le cabinet Kohen Avocats, les jurisprudences dans ce secteur devraient d’ailleurs « éclairer la portée du futur régime », notamment sur deux points : la nullité de l’éventuel contrat alors souscrit et sur la charge de la preuve, qui pèse désormais sur le professionnel. En effet, en cas de conflit, c’est bien à ce dernier de prouver qu’il a recueilli le consentement clair de l’utilisateur. S’il ne le peut pas, tout contrat qui aurait été souscrit par ce biais sera déclaré nul.

Rappelons que depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, l’interdiction sectorielle sur l’économie d’énergie a été étendue aux SMS, e-mails et réseaux sociaux. Dommage, ces extensions n’ont pas été reprises plus largement dans le changement de régime du 11 août.

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  Mardi 10 janvier 2023 à 10h02 10/01/2023 10h02

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Une interdiction universelle ?

Si le renversement de régime fonctionne dans l’immense majorité des cas, quelques points sont cependant à préciser.

Par exemple, les entreprises peuvent contacter leurs clients tant qu’un contrat est actif, mais il faut que l’appel concerne effectivement ce contrat. Là encore, si le contact est établi au sujet d’un tout autre produit, il est illégal.

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