Quand l’IA s’invite dans les municipales
IA quoi ?
Illustration : Flock
Mathilde Saliou
Le 17 mars à 08h11
Utilisée par certains candidats, refusée par d’autres, l’intelligence artificielle s’est aussi immiscée dans certaines discussions de campagne municipale à l’initiative de l’association Pause IA. Peu de candidats sensibles à son discours sur les risques existentiels se sont qualifiés pour le second tour des élections.
Quand l’IA s’invite dans les municipales
IA quoi ?
Illustration : Flock
Utilisée par certains candidats, refusée par d’autres, l’intelligence artificielle s’est aussi immiscée dans certaines discussions de campagne municipale à l’initiative de l’association Pause IA. Peu de candidats sensibles à son discours sur les risques existentiels se sont qualifiés pour le second tour des élections.
Le 17 mars à 08h11
Droit
Droit
5 min
L’intelligence artificielle est partout. L’est-elle jusque dans les municipales ? À en croire les usages d’une variété de candidats, oui.
En février, le maire divers gauche de Barentin (Seine-Maritime) Christophe Bouillon comme le communicant politique Paul Brounais le déclaraient au Monde : si tout le monde a de l’IA dans la poche, autant s’en servir aussi pour faire campagne. Cela dit, par conviction personnelle ou mobilisés par des associations comme Pause IA, certains ont décidé de rejeter plus ou moins explicitement le recours à ces technologies.
De l’IA dans la préparation des campagnes
À quoi l’IA peut-elle servir dans un contexte d’élection locale ? Dans certains cas, il s’agit simplement de reproduire des usages du monde professionnel : recourir à l’IA pour prendre des notes de réunions puis en établir la synthèse, comme l’a fait le candidat de Poissy Karl Olive (Renaissance), voire pour les faire lire sous forme de courts podcasts et les rendre ainsi accessibles sur toutes les plateformes, comme l’a proposé Florence Woerth (divers droite) à Chantilly.
Dans d’autres, les moteurs génératifs permettent d’écrire un premier jet de discours, voire d’imaginer des affiches ou des contenus pour les réseaux sociaux, comme l’a largement illustré la candidate Reconquête à Paris Sarah Knafo. Problème, la génération d’images irréelles permet non seulement d’attaquer les politiques menées jusque-là, mais aussi d’attaquer nommément. À Strasbourg, la gestion écologiste a par exemple été critiquée par la candidate Rassemblement National Virginie Joran à l’aide d’une vidéo d’une rue représentée pleine de déchets… sauf que la rue en question n’existe pas : elle a été générée par IA.
À Corbeil-Essonnes, la candidate Samira Ketfi (divers droite) a porté plainte après s’être retrouvée représentée en tenue de danseuse orientale. L’image repose « sur des stéréotypes à connotation raciste et sexiste », a-t-elle écrit au procureur de la République. À Guéret, les candidats Marie-Françoise Fournier (sans étiquette) et Didier Hoeltgen (PS) ont tous deux porté plainte contre la diffusion, par un compte Facebook anonyme, d’images détournées des opposants pour la mairie. Le commissariat « a indiqué qu’il n’y aurait pas de suite, explique le second au Monde. Ils disent que Facebook ne répond pas à la justice en France. L’impunité est totale. »
Les candidats dont s’étaient rapprochés Pause IA en mauvaise posture
Dans ces conditions, quid du développement de l’intelligence artificielle en général ? Quid des enjeux politiques que le développement de l’industrie crée pour la France en général, et les communes en particulier ?
La question a été soulevée par divers acteurs de la société civile, de la dizaine d’associations qui proposaient dès la fin 2025 des mesures pour une « désescalade numérique » jusqu’aux acteurs engagés pour faire de la construction de certains centres de données un sujet de débat à part entière.
L’association Pause IA, elle, se félicitait d’avoir convaincu une dizaine de candidats en France d’avoir signé tout ou partie d’une charte en 14 points sur les risques de l’intelligence artificielle. Parmi ces signataires, seule la maire sortante de Nantes, Johanna Rolland, est arrivée en tête des élections de sa ville au lendemain du premier tour. À la tête d’une liste de gauche hors LFI, elle a remporté 35,24 % des suffrages exprimés, mais est talonnée par le candidat LR, Renaissance, Modem et Horizons Foulques Chombart de Lauwe (33,77%). Elle a signé 13 des 14 engagements proposés par Pause IA, à l’exception de l’adoption d’un « vœu municipal appelant le Gouvernement à une pause du développement des modèles les plus avancés ».
Plusieurs ont obtenu suffisamment de votes pour passer au second tour, mais risquent de se voir embarqués dans les négociations de ralliement. À Metz, l’écologiste Jérémy Roques, qui a signé 12 engagements sur 14, n’a récolté que 9,9 % des suffrages. Il doit négocier avec les candidats du Parti Socialiste (Bertrand Mertz, 13 % des votes) et de La France insoumise (Charlotte Leduc, 10,4 %), sans que l’on sache pour le moment ce que cela impliquera en termes de positionnement sur l’IA.
À Clermont-Ferrand, la candidate LFI Marianne Maximi, qui avait signé 6 des 14 engagements de la charte de Pause IA, a remporté 17,01 % des voix, ce qui la place derrière le candidat Les Républicains (Julien Rony, 33,93 % des voix) et le maire sortant, le socialiste Olivier Bianchi (29,99 %). À Lille, l’écologiste Stéphane Baly, qui a signé l’intégralité des 14 points proposés par Pause IA, est arrivé troisième avec 18 % des voix. Reste à voir s’il parvient, en s’alliant soit au candidat PS Arnaud Deslandes (26,26 %), soit avec sa concurrente LFI Lahouaria Addouche (23,36 %), à porter ses engagements sur le sujet.
Tous les autres, majoritairement engagés sur des listes citoyennes ou de gauche, à l’exception notable de l’écologiste niçois Jean-Marc Governatori (qui a rallié Éric Ciotti en amont des élections), n’ont pas dépassé le seuil des 10 % de voix qui leur aurait permis de porter ces questions au moins jusqu’au second tour.
Commentaires (13)
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Abonnez-vousLe 17 mars à 08h23
Si Facebook ne répond pas aux réquisitions judiciaires en France (ce dont je doute), alors il faut prendre des mesures contre Facebook, pouvant aller jusqu'à son interdiction pure et simple.
Le 17 mars à 08h31
Y'a pas eu un précédent de ce genre ?
Le 17 mars à 08h38
Le 17 mars à 09h18
D'autant que Meta comme X répondent du DSA, normalement.
Le 17 mars à 10h35
Et même dans le cas où c'est le procureur qui classe sans suite, on peut toujours porter plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.
Quant à interdire Facebook sur le territoire français, je pense que c'est difficile : je ne suis pas sûr qu'il y ait un texte de loi qui le permette, cela étant plutôt de la compétence de l'UE, surtout qu'ils sont soumis au DSA. C'est donc à la Commission européenne de sévir.
Le 17 mars à 11h36
Et pour le coup, je ne vois pas trop pourquoi c'est au niveau Européen que cela devrait se jouer (sauf à ce que d'autres pays aient les mêmes griefs contre Facebook)
Modifié le 17 mars à 11h50
Tout comme les gesticulations en début d'année pour Shein relevaient aussi du DSA à ma connaissance.
En France, c'est l'Arcom qui est l'autorité compétente pour des problèmes relevant du DSA.
Le 17 mars à 12h27
Facebook (et par extension les méchantes plateformes) qui ne répondent pas aux réquisitions judiciaires, ça reste une légende urbaine.
Déjà, comme exposé par la Cour de Cassation depuis plus de 10 ans maintenant, une société de droit étranger est nullement tenue de répondre favorablement (https://www.courdecassation.fr/decision/613fe26074b8ceec7653852e). Avec le DSA, l'obligation de collaboration est renforcée, à plus forte raison quand on est grande plateforme, mais cela n'implique nullement de répondre favorablement à toutes les demandes (la seule obligation est d'accuser réception, et de motiver les refus). Tout simplement parce qu'il existe un principe qui s'appelle le principe du pays d'origine, que cela plaise ou non, il n'en demeure pas moins que le juge européen le rappelle régulièrement pour tempérer les excès de zèle de certains pays membres. Avec un arrêt à venir visant spécifiquement la France et sa passion de contourner le droit Européen par des dispositions nationales, et qui s'annonce sanglant (en particulier sur le sort des procédures engagées en prenant à témoin l'opinion publique et instrumentalisant une presse paresseuse qui ne fait plus son travail de vérification) si la formation de jugement reprenait à son compte les conclusions particulièrement sévères de son Avocat Général.
https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2025-09/cp250126fr.pdf
Or de nombreuses infractions en droit pénal français n'existent pas en droit Irlandais. La diffamation, les atteintes à la vie privée, le doxxing par exemple. En clair, on ne peut reprocher à une société de droit étranger de ne pas répondre (j'insiste bien, dans le cadre d'une enquête pénale, car au civil c'est différent) pour des infractions qui n'existent pas dans son pays d"établissement.
Récente illustration avec cet arrêt de février dernier
https://www.courdecassation.fr/decision/698ad0c9cdc6046d47b655f7
A l'inverse, lorsque l'infraction existe en droit du pays d'établissement, cela répond, le cas échéant en passant par le levier de la coopération internationale comme ici avec Proton
https://www.letemps.ch/cyber/soupconnee-d-avoir-trahi-ses-principes-en-livrant-les-donnees-d-un-utilisateur-au-fbi-la-societe-genevoise-proton-se-defend-vivement
A date, aucune condamnation contre des plateformes. Attention, ce n'est pas parce que parquets ont médiatisé des procédures que cela préjuge de l'issue qui sera retenue par les formations de jugement, jusqu'à présent, 100% de relaxes contre les méchantes plateformes qui ne collaborent pas,
Par contre, au civil, quand on formule correctement sa demande, il est possible d'obtenir, rapidement qui plus est (record à battre, 12 jours avec 2 ponts de Toussaint & 11 novembre au milieu https://www.courdecassation.fr/decision/6733aa94264fe014c41f7613), des données d'identification de ceux qui se pensent à l'abri derrière un pseudo ou VPN.
Récente illustration avec Facebook
https://www.courdecassation.fr/decision/6997bf02cdc6046d4706429c
Quant à yakafoyon interdire, sous l'empire du DSA c'est loin d'être aussi évident que cela.
Illustration avec Kick
https://www.courdecassation.fr/decision/696a973dcdc6046d47921252
ou bien Shein, dont l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris se prononçant sur le recours formé par le gouvernement français est attendu pour la fin de semaine.
https://www.courdecassation.fr/decision/6946509575782d5f06eadd1e
Le 17 mars à 09h01
Modifié le 17 mars à 09h17
Pire, qu'il y ait encore des gens pour voter pour des repris de justice, des voleurs, des racistes, et pédophiles ayant bénéficié de la prescription...
Et encore pire... Qu'il y ait autant de gens inscrits sur les listes électorales n'ayant pas voté et les ayant laissé passer.
Le 17 mars à 10h51
Les assemblées citoyennes, tu veux le contact d'un pote qui a fait 6% avec ce type de programme offrant la participation citoyenne dans une ville moyenne ? Ils font 6%, à chaque fois.
Le 17 mars à 11h45
ps : t'as oublié les preneurs d'otages dans ta liste.
Le 19 mars à 11h28
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