Relaxée, Twitter France ne pouvait transmettre aux autorités de données qu’elle ne détient pas

Relaxée, Twitter France ne pouvait transmettre aux autorités de données qu’elle ne détient pas

Captain Obvious

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/03/2022
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Relaxée, Twitter France ne pouvait transmettre aux autorités de données qu’elle ne détient pas

Twitter France et son directeur général Damien Viel ont donc été relaxés hier par le tribunal correctionnel de Versailles. Une décision naturelle, normale, évidente, dès lors qu’une assignation vient frapper à la mauvaise porte, celle de l’antenne commerciale française du service en ligne.

Les faits remontent à 2021. En plein couvre-feu, un tweet de @Prefet78 informe d’un contrôle de gendarmerie à la gare de péage de Saint Arnoult en présence du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Étienne Desplanques.

Les esprits s’échauffent en ligne. Un internaute, sous pseudonyme, poste ce commentaire: « il faudra penser à le pendre aussi quand la France sera libérée. J'en ai marre de ces nazis qui nous gouvernent et qui pensent avoir le droit de contrôler notre quotidien ! ». Un autre, toujours sous pseudonyme, ajoute sa pierre avec une photo de la police de Pétain bras droit en l’air, accompagnée de ce commentaire « Toutes nos félicitations à notre zélé Secrétaire Général ! ».

Le secrétaire général dépose plainte fin mars, dénonçant une possible diffamation, devenue par la suite injure aggravée. Le procureur de la République adjoint fait adresser deux réquisitions à Twitter inc. afin d’identifier ces deux internautes. Depuis San Francisco, Twitter répond que ces demandes doivent être faites conformément au traité d’entraide judiciaire (ou « MLAT »), via les tribunaux irlandais ou américains ou par commission rogatoire.

Après cet échec américain, la procédure se recentre sur… la France, avec la convocation le 7 juin 2021 de Damien Viel, directeur général de Twitter France, devant la DRPJ (Direction Régionale de la Police Judiciaire). Il explique patiemment que Twitter France s’occupe du marketing (« conseil en relations publiques et communication », dixit le Registre du commerce et des sociétés). Et que pour identifier les personnes derrière un pseudonyme, il faut s’adresser à l’entité irlandaise de Twitter (Twitter international), seule à détenir ces informations s’agissant des utilisateurs européens.

Les termes de Twitter expliquent tout aussi clairement que cet accord est noué entre les internautes européens et Twitter International Company, « société irlandaise dont le siège social est sis à One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande ».

En somme Twitter France ne dispose pas des données détenues par Twitter International. Damien Viel n’est qu’un salarié de l’entreprise et ne dispose pas davantage de ces informations… tout comme, pourrait-on dire, qu'une société A ne dispose pas davantage des données d’identification d’un utilisateur d'une société B.

Twitter France au dessus des lois ?

Malgré cette patiente pédagogie, les multiples alertes adressées aux autorités, Twitter France est poursuivie pour avoir « refusé malgré réquisitions de communiquer les données d’identification ». La presse s’en empare, dont l’émission Quotidien qui résume : « Twitter qui fait obstruction à une enquête policière, c’est pour cela que le responsable français se retrouve dans la case "prévenu" ».

« Est-ce que Twitter se croit au-dessus des lois, ou pas ? » interroge Azzeddine Ahmed-Chaouch, micro tendu vers Damien Viel, à la porte de la salle d’audience.

La jurisprudence récente était pourtant pour le moins bavarde sur le sujet.

Une pluie de jurisprudences 

Dans un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 17 mai 2019, il avait été jugé qu’ « en communiquant son extrait Kbis et les conditions d’utilisation de Twitter, la société Twitter France justifie qu’elle a pour seule activité principale la commercialisation et la monétisation du réseau d’informations Twitter et que c’est la société Twitter International Company qui est hébergeur et qui est seule responsable du traitement des données ». 

Le 25 juin 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence jugeait à son tour que c’est bien « la société Twitter International Company, entité irlandaise, qui collecte, gère, conserve et traite les données ». La structure « est l’hébergeur et l’administrateur des données s’agissant des publications et contenus dénoncés (…) comme étant diffamatoires et injurieux ». 

En juillet 2021, au civil, la justice avait tout autant mis hors de cause Twitter France, déjà défendue par Me Karim Beylouni, au motif qu’« il ressort de l’extrait Kbis et des conditions d’utilisation de Twitter, que la société Twitter France a pour activité exclusive la commercialisation et la monétisation du réseau d’informations Twitter ». 

Le marteau versaillais, l’enclume RGPDienne

Twitter France se retrouvait en outre entre le marteau versaillais et l’enclume RGPDienne, puisqu’au regard des conditions générales d’utilisation acceptées par les personnes concernées, elle ne pouvait ni conserver ni communiquer leurs données à caractère personnel, sauf à se retrouver en indélicatesse avec le règlement européen du 25 mai 2018. Au surplus, une communication indue de données à caractère personnel aurait pu être pénalement sanctionnée.

En 2013, la Cour de cassation avait déjà relevé que les « officiers de police judiciaire n'ont, en principe, compétence que dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles ».

Certes, « il ne leur est pas interdit de recueillir, notamment par un moyen de communication électronique, des renseignements en dehors de leur circonscription, fût-ce en adressant directement une demande à une personne domiciliée à l'étranger ». Mais la haute juridiction avait précisé que dans un tel cas, l’entité étrangère est « libre de ne pas y répondre ». 

Hier, le tribunal correctionnel a naturellement prononcé la relaxe sur la base des moyens de défense. On ne sait pas encore s’il y aura appel. Le jugement sera disponible dans plusieurs jours seulement.

Au final, Twitter France n’a pas refusé de collaborer avec les autorités, comme elle n’a pas refusé de fournir ces données d’identification : elle ne pouvait tout simplement pas les détenir.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Twitter France au dessus des lois ?

Une pluie de jurisprudences 

Le marteau versaillais, l’enclume RGPDienne

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (11)


MisterDams Abonné
Le 22/03/2022 à 16h 40

Les joies de la mondialisation et des montages d’entreprises.. On assigne la seule société française, celle qui permet de monétiser Twitter, mais qui n’est pas Twitter lui-même.



C’est quand même assez risible qu’ils aient montés un dossier alors qu’il était évident que ça n’aboutirait pas.


Jarodd Abonné
Le 22/03/2022 à 16h 50

tout comme, pourrait-on dire, qu’une société A ne dispose pas davantage des données d’identification d’un utilisateur d’une société B.




M’enfin on parle de deux sociétés qui sont dans une même entité quand même, pas de deux qui n’ont aucun lien comme A et B.
Twitter France c’est le service commercial, et n’a pas accès aux données gérées par le département de l’IT (qui est en Irlande).


Le 22/03/2022 à 16h 52

Un peu risible, ce d’autant que le parquet avait la possibilité de réorienter ses poursuites, qui à mettre en exergue le manque de coopération du « bon » Twitter…


Le 22/03/2022 à 19h 55

seboquoi a dit:


Un peu risible, ce d’autant que le parquet avait la possibilité de réorienter ses poursuites, qui à mettre en exergue le manque de coopération du « bon » Twitter…




C’est la raison pour laquelle je me pose la question: A 2 reprises, twitter leur a indiqué la bonne piste, par ailleurs aussi présente dans les CGV et dans l’encart en bas du site.
Ca aurait été une photo de décapitation , en 15mn le gars était identifié & bouclé.



Mon idée est que sur ce coup, le juge d’instruction a tout simplement fait exprès de pas interroger la bonne juridiction - que ce soit pour une raison personnelle, sur demande hiérarchique,….
Les corps de l’état ne sont pas un tout homogène, ils se tirent dans les pattes, et sont souvent en désaccord les un avec les autres.
Peut-être qu’ici un juge en a eu marre de travailler pour le futile égo d’un préfet.


Le 23/03/2022 à 06h 17

Et le propos de départ on en fait quoi ?
Sur TWITTER on peut donc publier n’importe quoi sur n’importe qui en tout anonymat ?
Je précise que je n’utilise pas leur service et que je n’ai pas de compte chez eux.


MarcRees Abonné
Le 23/03/2022 à 07h 40

(quote:2062803:trash.spam.jetable)
Et le propos de départ on en fait quoi ? Sur TWITTER on peut donc publier n’importe quoi sur n’importe qui en tout anonymat ? Je précise que je n’utilise pas leur service et que je n’ai pas de compte chez eux.




Ce n’est pas anonyme.
Par contre pour lever le pseudonymat, il est nécessaire de frapper à la bonne porte en suivant les bonnes procédures.


ntree Abonné
Le 23/03/2022 à 08h 16

J’avoue qu’au delà de l’aspect légal, d’un point de vue moral je trouve ça un peu dérangeant qu’il puisse exister des structurations dans lesquelles on dépend d’un tribunal étranger pour la réquisition initiale alors que les faits (a priori) concernent des personnes/faits françaises en France.



Que la société qui détient les données ne soit pas en France/pas française, soit. Qu’elle n’accepte pas directement les réquisitions du procureur français alors qu’elle a des activités en France, c’est beaucoup plus problématique…


Freeben666 Abonné
Le 23/03/2022 à 10h 34

ntree

J’avoue qu’au delà de l’aspect légal, d’un point de vue moral je trouve ça un peu dérangeant qu’il puisse exister des structurations dans lesquelles on dépend d’un tribunal étranger pour la réquisition initiale alors que les faits (a priori) concernent des personnes/faits françaises en France.



Que la société qui détient les données ne soit pas en France/pas française, soit. Qu’elle n’accepte pas directement les réquisitions du procureur français alors qu’elle a des activités en France, c’est beaucoup plus problématique…


En même temps, même les services de l’état français communiquent via ces outils hébergés à l’étranger.



Après, on est quand même censés avoir des accords de coopération judiciaire avec l’Irlande.


Kazer2.0 Abonné
Le 23/03/2022 à 08h 32

Ça peut être très proche d’anonyme quand lemme vu qu’il est possible de s’inscrire par leur accès .onion avec un e-mail jetable et une SIM pré-chargé du commerce pour la validation du numéro (après oui, la SIM se connectera à des antennes donc ça indique quand même une zone).


Le 23/03/2022 à 11h 24

Et vive l’Europe !



Si on laisse des tous béants dans la raquette pour laisser les copains faire de l’évasion fiscale, ya un effet kiss cool après !


Le 23/03/2022 à 12h 44

ça me dérange aussi beaucoup qu’on soit dépendant de juridiction étrangère pour faire la justice dans notre pays. Même si twitter france ne sert à rien du coup, ce n’est pas normal que cette dernière ne puisse pas servir de point de contact de la société en France.
devoir aller demander à Twitter Irlande n’est pas logique. Encore plus Twitter Améerica…