Projet de loi sur le terrorisme : l’escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?
Hystériques et idées fixes
Le 13 septembre 2014 à 07h11
7 min
Droit
Droit
Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles.
Le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve veut d'abord introduire le nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle, sanctionnant « le loup solitaire » (élément de langage) qui voudrait troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il permettrait alors de cerner et punir des faits individuels au plus tôt, avant la commission de l’acte. Cette infraction pourrait en effet être caractérisée par « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » (par exemple une recherche sensible sur Google) et dans le même temps, consulter habituellement un site faisant l’apologie du terrorisme.
Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres
Mais cette infraction est encore trop molle pour Sébastien Pietrasanta, rapporteur PS du texte. Dans une nouvelle rédaction du texte adopté en Commission, il propose de tenir compte du fait de « consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou des messages émis par la voie des communications électroniques ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (amendement).
Chaque mot compte ici puisqu’on change de dimension : outre la consultation des sites, seront également visés les messages sur Twitter, les SMS, bref les correspondances privées en ligne voire la détention d’ouvrage (revues, livres) ou d’un feuillet.
Ce délit est, au goût d’Éric Ciotti et plusieurs autres députés UMP dont Jacques Myard, encore trop en retrait. Ils voudraient sanctionner la simple consultation de sites faisant l’apologie du terrorisme (des exceptions sont prévues pour les chercheurs, les journalistes, les preuves en justice). Ce délit revient telle la marée chez ces parlementaires qui avaient déjà tenté pareille sanction notamment sous l’ère Sarkozy.
Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité
Le projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet. Ces députés UMP estiment qu’il serait tout de même pas mal que l’État puisse répondre avec toute la rigueur nécessaire à ces abus de la liberté d'expression. Comment ? En autorisant les autorités à « procéder aux opérations techniques nécessaires à la neutralisation » du site, au besoin, « en accédant aux systèmes d’information qui permettent la commission de l’infraction » (amendement). Bref, neutraliser un site et pirater légalement des serveurs.
Cette apologie pourrait en outre être douloureuse pour son auteur : les parlementaires UMP voudraient notamment qu’elle entraine la déchéance de la nationalité et l'‘interdiction de retour sur le territoire (amendement).
Faciliter davantage encore le blocage administratif
Sur le terrain du blocage administratif que défend le ministère de l'Intérieur, le député PS Sébastien Pietrasanta compte bien revenir sur un maigre verrou posé en commission parlementaire.
Lorsque l’autorité administrative veut faire bloquer un site faisant l’apologie du terrorisme, elle devra d’abord s’adresser à l’éditeur, puis à défaut de réponse à son hébergeur. Le parlementaire de la majorité juge ce chemin trop lourd. Mieux vaudrait « supprimer le caractère préalable obligatoire de la demande de retrait adressée à l’éditeur, afin que l’autorité administrative apprécie librement les cas dans lesquels elle devra adresser sa demande de retrait aux éditeurs et les cas dans lesquelles cette demande devra être adressée aux hébergeurs ». En clair, on laisse un champ encore plus libre aux forces de police des Internets, dans cette procédure qui se passe déjà de toute intervention préalable du juge.
Et Sébastien Pietrasanta en est convaincu : « les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction ; il ne serait dès lors pas logique de devoir obligatoirement s’adresser préalablement à eux avant de s’adresser aux hébergeurs, sauf à vouloir les alerter et les encourager à déplacer ces contenus » (amendement). Sauf que le député oublie que la frontière entre éditeur et hébergeur est parfois maigre, et qu’un éditeur a pu voir son site piraté par un tiers. En agissant du côté des intermédiaires, le député PS préfère donc prendre le risque de pilonner tout un site, même composé de 99% de contenus licites. Pour faire bonne mesure, dans cet autre amendement, il aimerait bien que les FAI soient alertés illico de ces premières demandes afin de bloquer le site au plus vite, une fois 24 heures passées.
Revenons aux députés UMP. Dans la version votée en commission, il est prévu que la CNIL rentre dans la boucle du blocage administratif. Pour faire simple, une personnalité désignée par elle, accompagnerait les forces de police pour éventuellement transmettre a posteriori au juge administratif, les cas d’abus. C’est le seul contrôle extérieur sachant que la phase administrative sera secrète. Les députés Larrivé, Ciotti, Le Fur, Verchère, Morel-A-L'Huissier, ou encore Balkany, Gosselin, Lefebvre, et Myard notamment, trouvent cependant l’intervention de la CNIL inopportune. Ils préfèreraient mettre à la place la très sensible Commission nationale des contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), déjà dotée de belles compétences avec la loi de programmation militaire. Un choix plus « rationnel » d'après eux (amendement).
Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans
Le tourbillon sécuritaire gagne en force à la lecture de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues. Le député UMP réclame une liste noire de l’ensemble de ressortissants français (même mineurs) qui simplement « projettent » des déplacements à l’étranger ayant pour objet « la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »
Mais à quoi servirait cette liste ? Simple. Elle serait imposée à tous les FAI afin que ceux-ci leurs « suspendent leur connexion ». Pour combien de temps ? Trois fois rien : « une durée minimum de cinq ans ». En guise de garantie, les auteurs de l’amendement expliquent que « la régularité de l’établissement de cette liste [sera] soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire. »
« le but du présent amendement, poursuivent-ils dans l’exposé des motifs, est d’interdire l’accès à internet à toute personne, y compris âgée de moins de 18 ans, se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes. L’objectif est également de prévenir toute consultation de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte et qui seraient toujours consultables malgré l’adoption de la présente loi ».
Les prisonniers privés d’Internet
D’autres dispositions du même calibre sont à isoler. Alors que le sujet du droit à l’internet dans les prisons est actuellement discuté, les mêmes députés UMP veulent interdire tout accès pour les détenus (amendement). Ils aimeraient aussi porter le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité « par mesure d’efficience », de 10 jours à... 6 mois.
Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Tous ces amendements, parfois mal ficelés, n'ont aucune garantie d'être adoptés en séance. Ils auront le mérite en tout cas de faire passer le texte de Cazeneuve comme celui d'un jésuite. Pour son plus grand soulagement.
Le 13 septembre 2014 à 07h11
Projet de loi sur le terrorisme : l’escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?
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Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres
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Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité
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Faciliter davantage encore le blocage administratif
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Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans
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Les prisonniers privés d’Internet
Commentaires (94)
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Abonnez-vousLe 13/09/2014 à 07h22
#1
Intéressant.
Ca ne passera pas, c’est trop gros. Mais ca aura le mérite d’effectivement faire passer les textes en cours pour des mesures raisonnables….
Par ex, la déchéance de nationalité… Effet différent si c’est un francais, un européen, ou un immigré non-EU… Impossible…
Interdiction d’Internet ? On punit le conjoint s’il souscrit un abonnement à son nom ?
Et les prisonniers ? Qu’est-ce qu’ils viennent foutre là dedans ?
Le 13/09/2014 à 07h25
#2
Le 13/09/2014 à 07h53
#3
Je suis CONTRE le terrorisme (so obvious)
Je suis POUR un Etat de Droit (so obvious too)
Donc je suis CONTRE ce projet de loi complètement délirant.
Ben oui, c’est tellement évident, que c’est plus qu’inquiétant de devoir expliquer pourquoi.
Le 13/09/2014 à 07h54
#4
On juge comment un personne apatride ? Sont vraiment cons, c’est pas possible autrement !
Priver quelqu’un d’Internet ? Quelle punition ! Taper sur le messager, et pas sur le message, faut etre député pour faire ça…
Le 13/09/2014 à 08h12
#5
C’est surtout qu’ils ne savent plus quoi faire, les anglais aussi sont complètement à la rue sur ce sujet. La déchéance de la nationalité est une absurdité, car on a pas le droit de créer d’apatride..
Le 13/09/2014 à 08h35
#6
Ils devraient se rappeller que l’on a signé cela :
1.Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité de plein droit ou à son initiative, sauf dans les cas suivants:
a - acquisition volontaire d’une autre nationalité;
b - acquisition de la nationalité de l’Etat Partie à la suite d’une conduite frauduleuse, par fausse information ou par dissimulation d’un fait pertinent de la part du requérant;
c - engagement volontaire dans des forces militaires étrangères;
d - comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat Partie;
e - absence de tout lien effectif entre l’Etat Partie et un ressortissant qui réside habituellement à l’étranger;
f - lorsqu’il est établi, pendant la minorité d’un enfant, que les conditions prévues par le droit interne ayant entraîné l’acquisition de plein droit de la nationalité de l’Etat Partie ne sont plus remplies;
g - adoption d’un enfant lorsque celui-ci acquiert ou possède la nationalité étrangère de l’un ou de ses deux parents adoptifs.
Un Etat Partie peut prévoir la perte de sa nationalité par les enfants dont les parents perdent sa nationalité, à l’exception des cas couverts par les alinéas c et d du paragraphe 1. Cependant, les enfants ne perdent pas leur nationalité si l’un au moins de leurs parents conserve cette nationalité.
Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité en vertu des paragraphes 1 et 2 de cet article si la personne concernée devient ainsi apatride, à l’exception des cas mentionnés au paragraphe 1, alinéa b, de cet article.
edith pour lisibilité
Le 13/09/2014 à 08h48
#7
“Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende”
En ayant montré l’intégrale X-OR et Bioman à un petit jeune en dévédèche je vais en prendre pour perpette … :‘( Et encore, je ne parle pas des dessins animés… Spiral Zone/MASK/GI Joe et c’est la chaise électrique
Le 13/09/2014 à 08h53
#8
https://presumes-terroristes.fr/
" />
Le 13/09/2014 à 08h55
#9
Le 13/09/2014 à 09h01
#10
Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et fini par perdre les deux…
Cette citation de Benjamin Franklin me paraît être suffisante je crois… " />
Le 13/09/2014 à 09h06
#11
“Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. ”
C’est une mesure déguisée pour protéger l’exception culturelle française des blockbusters estrangers.
Ca y est, on y est enfin arrivé, à la gauche décomplexée.
Le 13/09/2014 à 09h10
#12
le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui
Dans ce toutes les industries peuvent arrêter de produire, car quasiment tout objet peut potentiellement créer un danger pour autrui…
Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité
Impossible pour un pur français (il doit y avoir une charte internationnale qui interdit de rendre quelqu’un apatride).
Et dans tout les cas il faut modifier la constitution pour modifier le statut de citoyen qui actuellement n’est pas du tout enlevable…
Le 13/09/2014 à 09h13
#13
Vous vous référez aux règles de droits existantes comme si elles étaient gravées dans le marbre.
Le droit peut très bien changer, au moins de manière temporaire pour faire face à un grave danger.
Le 13/09/2014 à 09h21
#14
Le 13/09/2014 à 09h25
#15
Si ont me retire ma nationalité je devient quoi ? Martien ? " />
Le 13/09/2014 à 09h29
#16
Le 13/09/2014 à 09h35
#17
Le 13/09/2014 à 09h42
#18
Le 13/09/2014 à 09h53
#19
Je serais curieux de savoir comment la puissance publique pourrait s’assurer qu’un individu (quand bien même il serait sur une “Liste Noire”) ne pourrait pas avoir accès à Internet.
Aurait-il, cet individu, également l’interdiction de s’approcher de tout hotspot Wifi gratuit ?
… ou quand la connerie et l’infaisabilité sont reines !
" />
L’incompétence technique crasse semble toujours être reine au royaume de nos élus !
Pour le reste
Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et fini par perdre les deux…
… également.
" />
Le 13/09/2014 à 09h54
#20
Ca ne passera pas, malheureusement ça reste à voir. Quand on voit la stupidité des discours dès qu’il s’agit de droit numérique et de technologie, et le fonctionnement des institutions (absentéisme et vote délégué en masse), rien n’est impossible.
Perso j’ai contacté les députés de ma région, aucun n’a même accusé réception de mon courrier.
Le 13/09/2014 à 09h56
#21
Cette apologie pourrait en outre être douloureuse pour son auteur : les parlementaires UMP voudraient notamment qu’elle entraine la déchéance de la nationalité et l’‘interdiction de retour sur le territoire
" />
Vous êtes sûr d’avoir suivi une initiation au droit messieurs/dames les parlementaires ???
Car la France ne permet pas de créer des apatrides si le justiciable ne dispose pas d’une bi-nationalité!!!
Le 13/09/2014 à 10h01
#22
Le 13/09/2014 à 10h05
#23
Le 13/09/2014 à 10h08
#24
c cool, la France revient à la Terreur de Robespierre!
Quelle est la motivation réelle de ces parlementaires? Sont ils des utilisateurs d internet ou des vieux c. plein de préjugés? N’ont ils rien suivi de l affaire Snowden?
Il faudra aussi leur dire d appeler STASI leur nouvelle autorité…
Car avec de tels textes, c est bien l’état qui met la terreur sur ces citoyens pour lutter contre l inverse.
Le 13/09/2014 à 10h12
#25
Bon qui se dévoue pour créer un ver/script qui se propagera vite et se connectera silencieusement à ces sites de manière régulière pour qu’ils croulent sous le flag de 99% de la population " />
Le 13/09/2014 à 10h18
#26
Connerie, stupidité, incompétence sont des termes que j’ai pu lire au fil des commentaires.Et bien franchement, je les trouve bien light.
J’aurais plutôt envie d’aller bien plus loin.
Sous couvert de plus de sécurité on restreint de plus en plus nos “libertés”.
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.
Le 13/09/2014 à 10h18
#27
Le 13/09/2014 à 10h18
#28
Le 13/09/2014 à 10h29
#29
Le 13/09/2014 à 10h42
#30
Bref, ils nous font le coup psychologique de la grenouille et de l’eau chaude. A force de tenter le coup, à l’usure ça passera.
Ils ont tué la démocratie en 2008, maintenant ils achèvent la République.
Tarnac est déjà une première dérive en cours avec des textes plus faibles.
" />
Le 13/09/2014 à 11h06
#31
Quel grave danger ?
Niveau terrorisme, tout est fait dans le plus grand secret…
Par exemple, ca fait x année qu’on est en vigipirate bidule pour quel effet ? Les niveaux étaient sensé être extraordinaire mais résultat on est quasiment au niveau max en permanence
Un nouveau totalitarisme, tout simplement, qui se répand dans les esprits dans les banlieues Françaises et qui font fuir les juifs vers Israël à cause de la hausse des agressions qu’ils subissent. Et ça Vigipirate, n’y peut pas grand chose.
Le 13/09/2014 à 11h07
#32
Le 13/09/2014 à 11h10
#33
Le 13/09/2014 à 11h11
#34
Le 13/09/2014 à 11h22
#35
Je n’ai même plus la force de railler ces projets de lois tous plus liberticides et malfaisants les uns que les autres. Depuis deux décennies la démocratie et liberté ne cessent de subir des attaques en règles et le compte des victoires est bien mince au regard de celui des défaites.
Le 13/09/2014 à 11h29
#36
L’OTAN va encore créer des générations de martyres qui viendront mettre des bombes dans nos métros, en bombardant des familles aux quatre coins du monde, hier Libye, aujourd’hui Irak.
La croissance du train de vie de nos maitres vient de nos impôts exponentiels offert à leurs industries de la guerre, et du vol des matières premières aux pays dominés militairement, c’est comme ça depuis des siècles (impérialisme, colonisation…), mais l’OTAN a industrialisé le processus.
Ils s’en foutent, le métro “c’est pour les sans-dents” à qui on vendra de nouvelles rames quant les autres auront explosé " />
Le 13/09/2014 à 11h30
#37
Le 13/09/2014 à 11h31
#38
Le 13/09/2014 à 11h36
#39
Le 13/09/2014 à 11h37
#40
entraine la déchéance de la nationalité et l’‘interdiction de retour sur le territoire
Si c’est un “français de souche”, on le jette à la mer et on l’empêche de se raccrocher au bord? " />
Le 13/09/2014 à 11h47
#41
Ils vont interdire Die Hard. " />
Le 13/09/2014 à 11h56
#42
Le 13/09/2014 à 11h57
#43
Le 13/09/2014 à 11h58
#44
Le 13/09/2014 à 12h00
#45
Même en se faisant l’avocat du diable, ce qu’ils oublient c’est que ce genre de mesures extrêmes sont à terme souvent contre-productives. Elles obligent les autres en face à devenir toujours plus prudents, toujours plus aguerris dans la planque et les connaissances techniques, etc. Et de ce fait compliquent considérablement le travail des services de police qui, eux, bossent vraiment dans l’ombre pour déjouer les menaces imminentes réelles.
Le 13/09/2014 à 12h17
#46
Le 13/09/2014 à 12h22
#47
Mais c’est qu’il vont finir par réussir à faire regretter l’ère Sarko à la population… balèze " />
[…]
D’un autre point de vue, ça ferait au moins une réussite pour l’ère Hollande " />
Le 13/09/2014 à 12h32
#48
Le 13/09/2014 à 13h09
#49
C’est dingue les arguments délirants qu’il faut inventer pour, au final, avoir une loi sur le filtrage des téléchargements pirates. " />
Le 13/09/2014 à 13h24
#50
Le 13/09/2014 à 13h47
#51
Le 13/09/2014 à 13h59
#52
Le 13/09/2014 à 15h45
#53
Le 13/09/2014 à 16h19
#54
Mais je vous assure que ma détermination n’a jamais été plus vigoureuse.
Dans l’objectif d’assurer la sécurité et d’entretenir la stabilité, la république va maintenant devenir le premier empire galactique tout puissant.
Pour une société où l’ordre et la sécurité sont prédominants.
Bizarrement, vu ce qu’il se passe en ce moment et la mentalité de nos chers politiques, cette citation semble plutôt bien convenir. En tout cas, on semble y aller tout droit …
Le 13/09/2014 à 16h26
#55
Le 13/09/2014 à 17h26
#56
On repart en guerre en Orient, on dirait.
Alors les risques d’attentats vont beaucoup augmenter: nos pays habritent beaucoup (trop) de sympatisants d’Al Quaida et les font même prospérer.
Financer des gens pour qu’ils ne trouvent PAS leur juste place dans la société, c’était faire le lit de grâves problèmes.
Se pavaner dans nos rues en djelaba ou en tchador, ok pour des étrangers en visite, mais pour des français cela devrait en soi constituer une offense incompatible avec la citoyenneté.
Pour ce qui est de s’en prendre à internet, c’est prendre le problème à l’envers pour bien montrer son incompétence. Car c’est au sein de la communauté musulmanne que la sauce va monter, et elle n’est pas particulièrement online.
Le 13/09/2014 à 17h38
#57
Le 13/09/2014 à 18h00
#58
Hystériques et idées fixes
OMG !
" />
" />
" />
Le 13/09/2014 à 18h17
#59
Le 13/09/2014 à 18h33
#60
Le 13/09/2014 à 18h50
#61
Le 13/09/2014 à 19h16
#62
Le 13/09/2014 à 19h27
#63
Le 13/09/2014 à 19h43
#64
Le 13/09/2014 à 20h01
#65
Ah désolé, au delà de son existence, je n’y connais pas grand chose :)
Ma vision de la compétence universelle:
Cela donne la possibilité à la justice d’un pays d’être saisie pour poursuivre extra-territorialement des individus qui sont ou ne sont pas de la nationalité de ce pays, pour des délits dont la portée est considérée comme touchant à toutes les nations de la terre de par leur sévérité.
Typiquement, les procès pour participation au génocide Rwandais par la justice belge, alors que cela ne s’est pas passé en Belgique ni n’est le fait de ressortissants belges.
Chaque état a sa propre définition, et ses propres procédures pour déclencher ça.
— fin de ma compréhension
n’étant pas du métier, je n’ai pas envie de raconter trop d’âneries, enfin voilà :)
Le 13/09/2014 à 20h11
#66
Le 13/09/2014 à 21h24
#67
En réponse aux commentaires précédent sur ce que j’avais dit sur le fait que les apatrides ne peuvent pas etre jugés à cause de non-compétence des tribunaux:
Il me semble qu’un apatride, condamné pour un crime commis en France, ne pourrait pas être jugé par la France puisque aucun pays ne pourrait réclamer son extradition, et que le justiciable pourrait invoquer alors la non compétence de la France pour le juger, et donc etre acquitter.
Après il y a des cas de figures (jurisprudences) assez précis que je n’évoquerai pas ici. De une parce que je ne suis pas juriste de formation et que je ne suis pas assez calé pour apporter de l’information fiable à ce sujet, De deux parce que je sais que les exceptions sont nombreuses, et de 3 parce que certains pays comme les US ou Israel ne se gênent pas pour se faire justice même en dehors de leur juridiction, a coup de drônes et de missiles par exemple.
Maintenant, si un spécialiste pouvait éclaircir ce point et me contredire (voire pourquoi pas m’appuyer), je le remercierait grandement " />
Le 13/09/2014 à 22h07
#68
Le 13/09/2014 à 22h15
#69
Ah, retrouvé le cas dont je parlais dans ma dernière phrase :
Attention faut l’aspirine avant. " />
Sur l’expulsion d’un apatride par la France.
Le 14/09/2014 à 08h43
#70
Le 14/09/2014 à 08h45
#71
Le 14/09/2014 à 08h49
#72
“interdiction de retour sur le territoire ”
et le no man’s Land ?
Le 14/09/2014 à 08h56
#73
Le 14/09/2014 à 09h00
#74
Le 14/09/2014 à 09h24
#75
euh, je sais pas si vous voyez la manipulation médiatique actuelle … qui est tout simplement énorme !
là on en est à 2 ou 3 décapitations en - de 5 mois … le terrorisme, les djihadistes etc … DANGER QUOI !!!
Mais pas en France , ici chez nous désolé !
On vit peinard.
Allez on le sent bien que vous tentez de modeler les opinions pour refaire une chtite guerre ….
Le 14/09/2014 à 10h09
#76
…
http://www.lepoint.fr/actualites-region/2009-01-22/sebastien-pietrasanta-a-visag…
… pas besoin d’en savoir plus sur ce sale type : il me ferait perdre mon temps.
Le 14/09/2014 à 10h12
#77
” projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet”qui est visé d’après vous ?
dieudo doit vraiment les faire chier pour qu’il veulent le foutre au bout d’un pieu à ce point …
Cela me rappelle Coluche , mais bon lui il l’on tué.
Le 14/09/2014 à 10h21
#78
Il y a nombre de nos élus que devraient y réfléchir puisque certains d’entre eux sont d’origine immigrée. Et pas de longue date comme Messieurs Sarkosy ou Valls.
D’autant que ce dernier n’aime pas trop que l’on parle du vrai passé de sa famille…
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=Ki38KqEHSck
Le fait de prêter allégeance à une autre nation que la nôtre n’est-elle pas une forme de trahison à son pays donc assimilable à une forme de terrorisme ?
Surtout quand on y va à coup d’hymne national autre que celui de la France :
https://www.youtube.com/watch?v=M3YmgDI5LRg
Et après ça, ce sera l’interdiction de certains livres parce que l’on apprendra que nombre de nos politiciens sont des traitres à notre patrie, vendent notre pays à d’autres à travers des lois liberticides ?
Que dire des politiciens, banquiers et autres financiers qui magouillent et qui ne tiennent pas à ce que certaines vérités n’éclatent ?
http://www.youtube.com/watch?v=xOo0cUv0iXo
Se serviront-ils du prétexte de “terrorisme” pour museler les citoyens trop curieux ? En arriveront-ils, ce qui ne m’étonnera pas, à “inventer” de fausses preuves afin de se débarrasser d’opposants ?
Quand je dis que nous filons dare-dare vers un stalinisme de plus en plus évident et qu’on me traite de parano, je constate à quel point bon nombre de mes concitoyens devraient ouvrir un peu leurs yeux…
Le 14/09/2014 à 10h31
#79
Le 14/09/2014 à 10h41
#80
Quand je vois ce à quoi tend nos politiques j’ai l’impression de revoir le film Minority Report où 3 personnes doués de dons étaient capable de prédirent les crimes de la population avant que cela ne se produisent.
Bien sur ils avaient un don mais ce n’est pas le cas de nos politiques " />
Et malheureusement ça arrivera ce genre de politique on arrêtera > prison qui on veux sur simple suspections de l’Etat ou celui qui dérange quelques soit la raison >>
ils mettront cela sur le compte du terrorisme
Liberté - Egalité - Fraternité sont mort depuis longtemps en France on est plus proche des dictatures et autres pays qui utilise la peur pour faire ce que bon leur semble sous couvert de protection sécuritaire du pays ou plutôt de ceux ou celle qui gouverneront à l’avenir.
MMS, SMS, tweet… on étend le champ d’action de l’Etat sur une plus large donnée en amont qui est la suspicion qui pense à la prédiction de l’acte mais où l’Etat lui le prédit sur une plus large palette de pensée, consultation,…. sans que cela prédit l’acte prochainement voilà la différence et les médias joueront le jeu comme toujours….
Ex: On regarde une vidéo d’un braquage on la fais partager sur le net, si l’Etat à une dent contre vous quelques soit la raison >> 6h GIGN le demain
Ex: On regarde une vidéo d’un braquage on la fais partagé si l’Etat à une dent contre vous et que vous êtes multirécidiviste sur braquage >>6h GIGN le demain
Le résultat est le même je vois pas la différence autant tenter le coup donc et sortir avec les millions " />
On va créer des personnes neutres et curieuses qui franchiront après leur première arrestation la ligne jaune voir rouge.
Et beaucoup rejoindront les Anonymous.
Le 14/09/2014 à 10h42
#81
Le 14/09/2014 à 11h25
#82
Le 14/09/2014 à 11h40
#83
Le 14/09/2014 à 14h24
#84
Le 14/09/2014 à 14h49
#85
Le 14/09/2014 à 14h52
#86
Le 14/09/2014 à 14h56
#87
Le 14/09/2014 à 15h13
#88
Le 14/09/2014 à 16h19
#89
Le 14/09/2014 à 16h49
#90
eh bien gavroche69 voila un discours bien tolérant et épuré d’intégrisme !
je n’y changerai ne serais-ce qu’une virgule.
tu t’es flingué tout seul bonhomme, shuss.
Le 14/09/2014 à 17h05
#91
Le 14/09/2014 à 23h37
#92
“délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité « par mesure d’efficience », de 10 jours à… 6 mois.”
Paye tes dépenses publiques pour stocker une telle dose d’information, ou bien vont ils demander cela directement aux FAI ? quand on connait le nombre de canaux existant aujourd’hui…
Et puis honnêtement un message crypté (packagé dans un fichier standard ) via un VPN lui aussi crypté, ils croient vraiment qu’il est possible de le détecter, tout seul fondu dans la masse ?
Hop une connexion d’un Wifi Gratuit chez Mac Do est c’est Ronald qui se retrouve avec la police aux fesses ?
Tout ces projets ne sont pas réalisables techniquement, ne concerne pas le terrorisme véritable, donc ce n’est que de la poudre aux yeux pour d’autres lois plus discrètes…
Le 15/09/2014 à 01h17
#93
ça permet aussi de faire oublier les vrais problèmes dans ce pays : chômage, dette, destruction (irréversible ?) du tissu industriel, déclassement du pays et de la population, poudrières ethniques, corruption et incompétence de “L’Elite” etc…
Le 15/09/2014 à 06h27
#94