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Projet de loi sur le terrorisme : l’escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?

Hystériques et idées fixes

Projet de loi sur le terrorisme : l'escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?

Le 13 septembre 2014 à 07h11

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles.

Le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve veut d'abord introduire le nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle, sanctionnant « le loup solitaire » (élément de langage) qui voudrait troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il permettrait alors de cerner et punir des faits individuels au plus tôt, avant la commission de l’acte. Cette infraction pourrait en effet être caractérisée par « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » (par exemple une recherche sensible sur Google) et dans le même temps, consulter habituellement un site faisant l’apologie du terrorisme.

Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres

Mais cette infraction est encore trop molle pour Sébastien Pietrasanta, rapporteur PS du texte. Dans une nouvelle rédaction du texte adopté en Commission, il propose de tenir compte du fait de « consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou des messages émis par la voie des communications électroniques ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (amendement).

 

Chaque mot compte ici puisqu’on change de dimension : outre la consultation des sites, seront également visés les messages sur Twitter, les SMS, bref les correspondances privées en ligne voire la détention d’ouvrage (revues, livres) ou d’un feuillet.

 

Ce délit est, au goût d’Éric Ciotti et plusieurs autres députés UMP dont Jacques Myard, encore trop en retrait. Ils voudraient sanctionner la simple consultation de sites faisant l’apologie du terrorisme (des exceptions sont prévues pour les chercheurs, les journalistes, les preuves en justice). Ce délit revient telle la marée chez ces parlementaires qui avaient déjà tenté pareille sanction notamment sous l’ère Sarkozy.

Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité

Le projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet. Ces députés UMP estiment qu’il serait tout de même pas mal que l’État puisse répondre avec toute la rigueur nécessaire à ces abus de la liberté d'expression. Comment ? En autorisant les autorités à « procéder aux opérations techniques nécessaires à la neutralisation » du site, au besoin, « en accédant aux systèmes d’information qui permettent la commission de l’infraction » (amendement). Bref, neutraliser un site et pirater légalement des serveurs.

 

Cette apologie pourrait en outre être douloureuse pour son auteur : les parlementaires UMP voudraient notamment qu’elle entraine la déchéance de la nationalité et l'‘interdiction de retour sur le territoire (amendement).

Faciliter davantage encore le blocage administratif

Sur le terrain du blocage administratif que défend le ministère de l'Intérieur, le député PS Sébastien Pietrasanta compte bien revenir sur un maigre verrou posé en commission parlementaire.

 

Lorsque l’autorité administrative veut faire bloquer un site faisant l’apologie du terrorisme, elle devra d’abord s’adresser à l’éditeur, puis à défaut de réponse à son hébergeur. Le parlementaire de la majorité juge ce chemin trop lourd. Mieux vaudrait « supprimer le caractère préalable obligatoire de la demande de retrait adressée à l’éditeur, afin que l’autorité administrative apprécie librement les cas dans lesquels elle devra adresser sa demande de retrait aux éditeurs et les cas dans lesquelles cette demande devra être adressée aux hébergeurs ». En clair, on laisse un champ encore plus libre aux forces de police des Internets, dans cette procédure qui se passe déjà de toute intervention préalable du juge.

 

Et Sébastien Pietrasanta en est convaincu : « les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction ; il ne serait dès lors pas logique de devoir obligatoirement s’adresser préalablement à eux avant de s’adresser aux hébergeurs, sauf à vouloir les alerter et les encourager à déplacer ces contenus » (amendement). Sauf que le député oublie que la frontière entre éditeur et hébergeur est parfois maigre, et qu’un éditeur a pu voir son site piraté par un tiers. En agissant du côté des intermédiaires, le député PS préfère donc prendre le risque de pilonner tout un site, même composé de 99% de contenus licites. Pour faire bonne mesure, dans cet autre amendement, il aimerait bien que les FAI soient alertés illico de ces premières demandes afin de bloquer le site au plus vite, une fois 24 heures passées.

 

Revenons aux députés UMP. Dans la version votée en commission, il est prévu que la CNIL rentre dans la boucle du blocage administratif. Pour faire simple, une personnalité désignée par elle, accompagnerait les forces de police pour éventuellement transmettre a posteriori au juge administratif, les cas d’abus. C’est le seul contrôle extérieur sachant que la phase administrative sera secrète. Les députés Larrivé, Ciotti, Le Fur, Verchère, Morel-A-L'Huissier, ou encore Balkany, Gosselin, Lefebvre, et Myard notamment, trouvent cependant l’intervention de la CNIL inopportune. Ils préfèreraient mettre à la place la très sensible Commission nationale des contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), déjà dotée de belles compétences avec la loi de programmation militaire. Un choix plus « rationnel » d'après eux (amendement).

Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans

Le tourbillon sécuritaire gagne en force à la lecture de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues. Le député UMP réclame une liste noire de l’ensemble de ressortissants français (même mineurs) qui simplement « projettent » des déplacements à l’étranger ayant pour objet « la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »

 

Mais à quoi servirait cette liste ? Simple. Elle serait imposée à tous les FAI afin que ceux-ci leurs « suspendent leur connexion ». Pour combien de temps ? Trois fois rien : « une durée minimum de cinq ans ». En guise de garantie, les auteurs de l’amendement expliquent que « la régularité de l’établissement de cette liste [sera] soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire. »

 

« le but du présent amendement, poursuivent-ils dans l’exposé des motifs, est d’interdire l’accès à internet à toute personne, y compris âgée de moins de 18 ans, se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes. L’objectif est également de prévenir toute consultation de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte et qui seraient toujours consultables malgré l’adoption de la présente loi ».

Les prisonniers privés d’Internet

D’autres dispositions du même calibre sont à isoler. Alors que le sujet du droit à l’internet dans les prisons est actuellement discuté, les mêmes députés UMP veulent interdire tout accès pour les détenus (amendement). Ils aimeraient aussi porter le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité « par mesure d’efficience », de 10 jours à... 6 mois.

 

Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.  

 

Tous ces amendements, parfois mal ficelés, n'ont aucune garantie d'être adoptés en séance. Ils auront le mérite en tout cas de faire passer le texte de Cazeneuve comme celui d'un jésuite. Pour son plus grand soulagement.

Commentaires (94)

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superfd a écrit :



Le droit peut très bien changer, au moins de manière temporaire pour faire face à un grave danger.







Quel grave danger ?

Niveau terrorisme, tout est fait dans le plus grand secret…

Par exemple, ca fait x année qu’on est en vigipirate bidule pour quel effet ? Les niveaux étaient sensé être extraordinaire mais résultat on est quasiment au niveau max en permanence


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dieudivin a écrit :



<img data-src=" />



Vous êtes sûr d’avoir suivi une initiation au droit messieurs/dames les parlementaires ???

Car la France ne permet pas de créer des apatrides si le justiciable ne dispose pas d’une bi-nationalité!!!







L’essentiel pour le gouvernement en place (ainsi que pour l’opposition politique) ne semble pas être d’essayer de construire une législation :




  • respectueuse du droit,

  • techniquement applicable,

  • interprétable sans ambiguité,

    … mais plutôt de tenter de plaire à l’opinion publique par la sempiternelle méthode du bougisme dont la seule utilité est de tenter de faire croire à l’électeur que l’on “fait quelque chose”.



    Pendant combien d’années devra t-on encore subir ces élus insupportables dans leur ignorance numérique ?


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c cool, la France revient à la Terreur de Robespierre!

Quelle est la motivation réelle de ces parlementaires? Sont ils des utilisateurs d internet ou des vieux c. plein de préjugés? N’ont ils rien suivi de l affaire Snowden?

Il faudra aussi leur dire d appeler STASI leur nouvelle autorité…

Car avec de tels textes, c est bien l’état qui met la terreur sur ces citoyens pour lutter contre l inverse.

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Bon qui se dévoue pour créer un ver/script qui se propagera vite et se connectera silencieusement à ces sites de manière régulière pour qu’ils croulent sous le flag de 99% de la population <img data-src=" />

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Connerie, stupidité, incompétence sont des termes que j’ai pu lire au fil des commentaires.Et bien franchement, je les trouve bien light.



J’aurais plutôt envie d’aller bien plus loin.



Sous couvert de plus de sécurité on restreint de plus en plus nos “libertés”.





Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.

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dieudivin a écrit :



<img data-src=" />



Vous êtes sûr d’avoir suivi une initiation au droit messieurs/dames les parlementaires ???

Car la France ne permet pas de créer des apatrides si le justiciable ne dispose pas d’une bi-nationalité!!!







Je crois que c’est toi qui devrait revoir ton droit sur le coup.



Tu as oublié la chose qui permet d’excuser et d’adopter tout et n’importe, le fameux “ordre public”.

<img data-src=" />


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metaphore54 a écrit :



Et de 1948, applicable dans le monde entier. (article 15 des droits de l’homme.)







Qui n’a aucune force obligatoire …


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blob741 a écrit :



Qui n’a aucune force obligatoire …





Et les textes européens, on s’assoie dessus ? Si oui, ce texte-ci sera le cadet de nos soucis.


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Bref, ils nous font le coup psychologique de la grenouille et de l’eau chaude. A force de tenter le coup, à l’usure ça passera.



Ils ont tué la démocratie en 2008, maintenant ils achèvent la République.



Tarnac est déjà une première dérive en cours avec des textes plus faibles.



<img data-src=" />

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Quel grave danger ?

Niveau terrorisme, tout est fait dans le plus grand secret…

Par exemple, ca fait x année qu’on est en vigipirate bidule pour quel effet ? Les niveaux étaient sensé être extraordinaire mais résultat on est quasiment au niveau max en permanence





Un nouveau totalitarisme, tout simplement, qui se répand dans les esprits dans les banlieues Françaises et qui font fuir les juifs vers Israël à cause de la hausse des agressions qu’ils subissent. Et ça Vigipirate, n’y peut pas grand chose.


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js2082 a écrit :



Je crois que c’est toi qui devrait revoir ton droit sur le coup.



Tu as oublié la chose qui permet d’excuser et d’adopter tout et n’importe, le fameux “ordre public”.

<img data-src=" />







Je suis le premier à fermer ma gueule quand j’ai tord.

Toutefois, citons l’article 25 du code civile Français:



L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride





Par ailleurs, la France est cosignataire d’un traité international visant à éviter la formation d’apatride.



Pour le coup, je ne crois donc pas avoir dit de connerie, même pour conserver l’ordre publique <img data-src=" />



Après coup, j’imagine bien que ta réponse était ironique. Mais bon au cas où je préfère rappeler certains faits <img data-src=" />


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Z-os a écrit :



Et les textes européens, on s’assoie dessus ? Si oui, ce texte-ci sera le cadet de nos soucis.







C’est quoi le rapport ?



Il parle de la DUDH comme de l’alpha et l’oméga de la protection des droits de l’Homme.



C’est absurde dans la mesure où c’est un texte purement déclaratif.



La France est partie à la convention européenne des droits de l’Homme et membre de l’union européenne. Donc je ne sais pas ce que tu désignes comme textes européens, mais dans les deux cas, il y a des sanctions en cas de manquements. Et donc une effectivité du contenu de ces textes.


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matrix-bx a écrit :



Je suis CONTRE le terrorisme (so obvious)

Je suis POUR un Etat de Droit (so obvious too)

Donc je suis CONTRE ce projet de loi complètement délirant terroriste.









<img data-src=" />



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Je n’ai même plus la force de railler ces projets de lois tous plus liberticides et malfaisants les uns que les autres. Depuis deux décennies la démocratie et liberté ne cessent de subir des attaques en règles et le compte des victoires est bien mince au regard de celui des défaites.

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L’OTAN va encore créer des générations de martyres qui viendront mettre des bombes dans nos métros, en bombardant des familles aux quatre coins du monde, hier Libye, aujourd’hui Irak.



La croissance du train de vie de nos maitres vient de nos impôts exponentiels offert à leurs industries de la guerre, et du vol des matières premières aux pays dominés militairement, c’est comme ça depuis des siècles (impérialisme, colonisation…), mais l’OTAN a industrialisé le processus.



Ils s’en foutent, le métro “c’est pour les sans-dents” à qui on vendra de nouvelles rames quant les autres auront explosé <img data-src=" />

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blob741 a écrit :



C’est quoi le rapport ?



Il parle de la DUDH comme de l’alpha et l’oméga de la protection des droits de l’Homme.



C’est absurde dans la mesure où c’est un texte purement déclaratif.



La France est partie à la convention européenne des droits de l’Homme et membre de l’union européenne. Donc je ne sais pas ce que tu désignes comme textes européens, mais dans les deux cas, il y a des sanctions en cas de manquements. Et donc une effectivité du contenu de ces textes.





A tout hasard, celui que je cite plus haut sur un des sujets de la news…


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dieudivin a écrit :



En réponse aux commentaires précédent sur ce que j’avais dit sur le fait que les apatrides ne peuvent pas etre jugés à cause de non-compétence des tribunaux:



Il me semble qu’un apatride, condamné pour un crime commis en France, ne pourrait pas être jugé par la France puisque aucun pays ne pourrait réclamer son extradition, et que le justiciable pourrait invoquer alors la non compétence de la France pour le juger, et donc etre acquitter.





Je ne vois pas bien le rapport. Si quelqu’un commet un crime ou délit en France et qu’il se trouve dans une autre pays, la France va demander à cet autre pays de l’extrader. Qu’ils soit français, ressortissant de l’autre pays en question ou encore d’un pays tiers. Sa nationalité n’a pas d’effets sur l’extradition, mais à part que certains pays n’extradent pas leurs ressortissants. Donc dans ce cas là, le fait d’être apatride peut juste aider le pays qui veut qu’on extrade quelqu’un vers chez lui.



Pour prendre un exemple connu, regardons Assange. (je vais m’intéresser à la situation avant qu’il ne se réfugie dans l’ambassade d’Équateur, et négliger le volet américain de l’histoire, et éviter les complots, c’est juste pour illustre)

Assange est Australien. Il se trouve au Royaume-Uni. La justice suédois voudrait l’extrader afin de l’interroger sur une affaire viol. Sa nationalité australienne n’a aucun rôle là dedans, au mieux il pourrait demander l’assistance de l’ambassade australienne. S’il était Belge ou Japonais, ça n’aurait pas d’influence sur la procédure.



Donc pour résumer, quand un pays A demande à un pays B d’extrader quelqu’un qui se trouve en B, la nationalité C de la personne importe peu, sauf éventuellement si C = B, ce qui complique les choses. Si la personne est apatride, elle perd juste un éventuel support juridique (et/ou diplomatique) de son pays.


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ledufakademy a écrit :







http://www.lepoint.fr/actualites-region/2009-01-22/sebastien-pietrasanta-a-visag…



… pas besoin d’en savoir plus sur ce sale type : il me ferait perdre mon temps.







complément sur

fr.wikipedia.org Wikipediadéputé &lt;40 ans, propre sur soi, docteur en histoire contemporaine!!

Comment ne peut il pas être sensible aux risques de contrôle des citoyens par l’état??

Et sa mère est dans l informatique, il devrait aussi être sensible aux concepts de réseaux!

Qui se motive pour lui écrire une lettre ouverte, appuyé par les exemples de l histoire, pour lui démontrer que ce qu”il propose est plus proche d un totalitarisme que d une “protection des citoyens” ??

En particulier, les citoyens de NextImpact de sa circonscription devraient se bouger!!


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gavroche69 a écrit :



Franchement l’intégriste Islamiste (mais qui n’a pas les couilles de l’assumer) m’bala m’bala au bout d’un pieu ça me ferait bien rigoler, tout comme le font bien rigoler les décapitations organisées et filmées par ses potes adorés…



Et alors comparer cette bouse à Coluche c’est vraiment une insulte à la mémoire de ce vrai comique qu’était Coluche.



Franchement, avec de tels exemples vous participez activement à ce que des lois de ce type finissent par passer… <img data-src=" />





écoutes , je ne sais pas quel age tu as gravroche69 …

Mais peu importe.



Déjà blames plutôt les salaud qui ont mis en , ET laissés en ligne ce genre d’images qui ne devraient même plus être visibles au 21ème siècle. point 1



Ensuite si tu avais vu la vidéo ou dieudo provoque sur cette acte barbare (filmé il y a plus d’un an … <img data-src=" />) tu aurais du comprendre qu’il ne cautionne pas … mais fait un parallèle qui doit en chatouiller certains : et ça cela gène du monde , beaucoup de monde !!! Alors on l’attaque au premier degré , en étant hypocrite sur le vrai message de cette vidéo …!



Tu n’est pas capable de comprendre le niveau deux de cette vidéo ?



Tu crois honnêtement que Dieudonné prône la haine de l’autre ?

Soutient les islamistes radicaux ?



Allez sois sérieux ne serait-ce que 5 secondes . <img data-src=" />


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ledufakademy a écrit :



…Tu crois honnêtement que Dieudonné prône la haine de l’autre ?

Soutient les islamistes radicaux ?



Allez sois sérieux ne serait-ce que 5 secondes . <img data-src=" />



Non je ne le crois pas j’en suis sûr, le problème des fans de ce type c’est qu’ils refusent l’évidence.



Ainsi une vidéo (j’ai la flegme de la retrouver si elle existe encore) où on le voyait en Iran avec un journaliste (coincé comme pas possible, sans doute la frousse de dire un mot de travers) et où il a passé son temps à faire les louanges de l’ ayatollah khomeini qui avait fait de “si belles choses pour ce magnifique pays qui devrait servir d’exemple au monde entier”, puis d’enchaîner en disant que l’Islam devrait être un exemple pour le monde entier et comme ça pendant près d’un 14 heure où il a passé son temps à cirer les pompes du régime Iranien qui à l’époque était encore sous la coupe de l’autre fou furieux dont j’ai oublié le nom, celui qui sévissait avant l’actuel…



C’était à vomir !!



Seulement voilà, les fans inconditionnels de ce machin sont sourds et aveugles…

Sans doute était-ce de l’humour n’est-ce pas ? <img data-src=" />

Déjà à l’époque sur ce forum j’étais confronté (moi et quelques autres) à toute une bande de fans qui refusaient absolument d’entendre ce que disait leur minable idole, rien de bien nouveau donc…



Dans le même temps (ou peu de temps avant ou après sa visite) en Iran une jeune fille de 16 ans était pendue à une grue sur la place publique pour cause de comportement non conforme à l’Islam… <img data-src=" />



Voilà donc le type de régime que cette chose admire et voudrait voir imposé au monde entier !!



Je ne serais d’ailleurs pas surpris que parmi tous les tarés qui partent de France pour faire le jihad il y ait de nombreux fans de cet intégriste forcené et sans doute pour sa plus grande joie.



Pour info j’ai beaucoup aimé à une époque un certain comique nommé dieudonné mais ça fait bien longtemps que ce type est mort, rongé de l’intérieur par le fanatisme religieux et l’antisémitisme forcené, car oui c’est bien d’antisémitisme dont il s’agît, même s’il essaie de toutes ses forces de faire croire que c’est juste de l’antisionisme…



D’autre part, je ne vois pas trop ce que mon âge vient faire dans cette histoire et je t’informe que je n’ai jamais vu ni chercher à voir les vidéos de ces décapitations… <img data-src=" />



Et le fait que ces décapitations datent de plusieurs mois ou soient récentes je ne vois pas en quoi ça change l’horreur commise par ces “puent la mort” que sont les intégristes de tous bords auxquels je souhaite de rejoindre le plus vite possible leur dieu respectif afin qu’ils nous foutent enfin la paix, m’bala m’bala en tête…


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eh bien gavroche69 voila un discours bien tolérant et épuré d’intégrisme !



je n’y changerai ne serais-ce qu’une virgule.



tu t’es flingué tout seul bonhomme, shuss.

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ledufakademy a écrit :



eh bien gavroche69 voila un discours bien tolérant et épuré d’intégrisme !



je n’y changerai ne serais-ce qu’une virgule.



tu t’es flingué tout seul bonhomme, shuss.



La tolérance a des limites et on ne lutte pas contre le cancer avec de l’homéopathie.

A toujours vouloir tout excuser et tout justifier on finit par être complice…



Et si je me suis flingué, c’est toujours moins grave que de flinguer les autres au nom d’un dieu de pacotille quel qu’il soit. <img data-src=" />



Après tu en penses ce que tu veux, ça ne va pas m’empêcher de dormir… <img data-src=" />


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“délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité « par mesure d’efficience », de 10 jours à… 6 mois.”

Paye tes dépenses publiques pour stocker une telle dose d’information, ou bien vont ils demander cela directement aux FAI ? quand on connait le nombre de canaux existant aujourd’hui…



Et puis honnêtement un message crypté (packagé dans un fichier standard ) via un VPN lui aussi crypté, ils croient vraiment qu’il est possible de le détecter, tout seul fondu dans la masse ?



Hop une connexion d’un Wifi Gratuit chez Mac Do est c’est Ronald qui se retrouve avec la police aux fesses ?



Tout ces projets ne sont pas réalisables techniquement, ne concerne pas le terrorisme véritable, donc ce n’est que de la poudre aux yeux pour d’autres lois plus discrètes…

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ça permet aussi de faire oublier les vrais problèmes dans ce pays : chômage, dette, destruction (irréversible ?) du tissu industriel, déclassement du pays et de la population, poudrières ethniques, corruption et incompétence de “L’Elite” etc…

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Jean-Luc Skywalker a écrit :



ça permet aussi de faire oublier les vrais problèmes dans ce pays : chômage, dette, destruction (irréversible ?) du tissu industriel, déclassement du pays et de la population, poudrières ethniques, corruption et incompétence de “L’Elite” etc…





C’est toujours le même système employé : quand le peuple se terre de peur de se faire convoquer par la police pour un rien voire retrouver en taule, il ne “pense” plus à autre chose que de passer inaperçu.



D’ici qu’on en arrive à un système à la Securitat où tout le monde dénoncera son voisin de peur d’être accusé lui-même de fomenter un complot avec ce dernier s’il ne trouve rien de suspect contre lui, il n’y a qu’un pas.



Une nouvelle sorte d’inquisition mais cette fois politique…

La boucle sera bouclée.


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dieudivin a écrit :



Je suis le premier à fermer ma gueule quand j’ai tord.

Toutefois, citons l’article 25 du code civile Français:





Par ailleurs, la France est cosignataire d’un traité international visant à éviter la formation d’apatride.





Je pense qu’il n’y a pas forcément besoin d’aller plus loins pour le coté apatride:

Déclaration universelle des droits de l’homme



Article 15




  1. Tout individu a droit à une nationalité.



    1. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.



      Le premier point empêche normalement le fait d’être apatride.



      Edit: ah zut, déjà cité page 2 j’avais zappé



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dieudivin a écrit :



Je suis le premier à fermer ma gueule quand j’ai tord.

Toutefois, citons l’article 25 du code civile Français:





Par ailleurs, la France est cosignataire d’un traité international visant à éviter la formation d’apatride.



Pour le coup, je ne crois donc pas avoir dit de connerie, même pour conserver l’ordre publique <img data-src=" />



Après coup, j’imagine bien que ta réponse était ironique. Mais bon au cas où je préfère rappeler certains faits <img data-src=" />







Ha mais ce n’était pas ironique.



Peu importe les lois, peu importe les conventions internationales, peu importe les traités internationaux qu’un Etat peut avoir signé, l’ordre public excuse tout.

C’est une notion très vague qui peut concerner beaucoup de domaines, et surtout ce qui ne plait pas aux politiques.



Plus précisément, c’est ce qu’on appelle l’exception d’ordre public, qui permet justement à un État de ne pas respecter ses propres règles, qui lui permet de mettre de coté l’application des accords internationaux car l’ordre (public) doit être maintenu.



C’est grâce à cette exception que l’État interdit des associations, des spectacles, des films ou des livres. Le bouquin de Trierweiller aurait ainsi pu faire l’objet d’interdiction de publication sur ce motif (heureusement que sa publication s’est faite en secret car sinon personne n’en n’aurait jamais entendu parler)


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entraine la déchéance de la nationalité et l’‘interdiction de retour sur le territoire





Si c’est un “français de souche”, on le jette à la mer et on l’empêche de se raccrocher au bord? <img data-src=" />

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Ils vont interdire Die Hard. <img data-src=" />

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Z-os a écrit :



A tout hasard, celui que je cite plus haut sur un des sujets de la news…







A la base, je citais métaphore59 qui citait DarkCastillo.



Je n’avais plus ton premier commentaire (avec lequel je suis 100% d’accord) en tête quand j’ai cité le second.



Il n’empêche que citer le DUDH ou comme on voit parfois ici la constitution de 1793, ça ne sert pas à grand chose (pour des raisons différentes). C’était là mon seul propos.



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efbie a écrit :



Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.







Je suis d’accord en théorie, mais je préfère le pragmatisme.

Les RG ont beaucoup espionné les Français, et ce, bien avant Internet, mais grâce à eux, des dizaines d’actes de terrorisme ont pu être évités. Par conséquent, de nombreuses vie épargnées. Et ça on peut pas l’ignorer dans ce débat où un nouveau péril sévit dans le monde qui vient RECRUTER des soldats chez nous et essaie de nous DIVISER. On peut pas laisser faire cela.



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blob741 a écrit :



A la base, je citais métaphore59 qui citait DarkCastillo.



Je n’avais plus ton premier commentaire (avec lequel je suis 100% d’accord) en tête quand j’ai cité le second.



Il n’empêche que citer le DUDH ou comme on voit parfois ici la constitution de 1793, ça ne sert pas à grand chose (pour des raisons différentes). C’était là mon seul propos.





On est bien d’accord <img data-src=" />


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Même en se faisant l’avocat du diable, ce qu’ils oublient c’est que ce genre de mesures extrêmes sont à terme souvent contre-productives. Elles obligent les autres en face à devenir toujours plus prudents, toujours plus aguerris dans la planque et les connaissances techniques, etc. Et de ce fait compliquent considérablement le travail des services de police qui, eux, bossent vraiment dans l’ombre pour déjouer les menaces imminentes réelles.

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superfd a écrit :



Je suis d’accord en théorie, mais je préfère le pragmatisme.

Les RG ont beaucoup espionné les Français, et ce, bien avant Internet, mais grâce à eux, des dizaines d’actes de terrorisme ont pu être évités. Par conséquent, de nombreuses vie épargnées. Et ça on peut pas l’ignorer dans ce débat où un nouveau péril sévit dans le monde qui vient RECRUTER des soldats chez nous et essaie de nous DIVISER. On peut pas laisser faire cela.





Je suis d’accord. Mais c’est pas avec des lois qu’on fera ça, notre droit est déjà assez fourni.

Si on veut faire une réelle différence il faut des moyens. Mais ça c’est pas visibe aux yeux du “citoyen”. Donc ça ne leur sert pas.


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Mais c’est qu’il vont finir par réussir à faire regretter l’ère Sarko à la population… balèze <img data-src=" />

[…]

D’un autre point de vue, ça ferait au moins une réussite pour l’ère Hollande <img data-src=" />

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superfd a écrit :



Je suis d’accord en théorie, mais je préfère le pragmatisme.

Les RG ont beaucoup espionné les Français, et ce, bien avant Internet, mais grâce à eux, des dizaines d’actes de terrorisme ont pu être évités. Par conséquent, de nombreuses vie épargnées. Et ça on peut pas l’ignorer dans ce débat où un nouveau péril sévit dans le monde qui vient RECRUTER des soldats chez nous et essaie de nous DIVISER. On peut pas laisser faire cela.





Des dizaines d’actes terroristes ? vraiment ?


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C’est dingue les arguments délirants qu’il faut inventer pour, au final, avoir une loi sur le filtrage des téléchargements pirates. <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Intéressant.



Ca ne passera pas, c’est trop gros. Mais ca aura le mérite d’effectivement faire passer les textes en cours pour des mesures raisonnables….



Par ex, la déchéance de nationalité… Effet différent si c’est un francais, un européen, ou un immigré non-EU… Impossible…



Interdiction d’Internet ? On punit le conjoint s’il souscrit un abonnement à son nom ?



Et les prisonniers ? Qu’est-ce qu’ils viennent foutre là dedans ?





Mais puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien !



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Mapics a écrit :



Si ont me retire ma nationalité je devient quoi ? Martien ?







Cylon, c’est mieux.


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lateo a écrit :



[…]





J’ai retrouvé une image qui résume la situation comiquement :

http://grincheux.typepad.com/.a/6a00d8341bfb9a53ef01a511a8f4e9970c-500wi


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superfd a écrit :



Je suis d’accord en théorie, mais je préfère le pragmatisme.

Les RG ont beaucoup espionné les Français, et ce, bien avant Internet, mais grâce à eux, des dizaines d’actes de terrorisme ont pu être évités. Par conséquent, de nombreuses vie épargnées. Et ça on peut pas l’ignorer dans ce débat où un nouveau péril sévit dans le monde qui vient RECRUTER des soldats chez nous et essaie de nous DIVISER. On peut pas laisser faire cela.







Mon cher ami sioniste (au vu d’un de tes commentaires précédent où tu pratiquais l’inversion accusatoire),



Tu viens nous parler de division. Franchement tu ne manques pas d’air !!!!!!!!!!!!



Sache que ce genre de manoeuvre prend de moins en moins…


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Ils devraient se rappeller que l’on a signé cela :



1.Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité de plein droit ou à son initiative, sauf dans les cas suivants:

a - acquisition volontaire d’une autre nationalité;

b - acquisition de la nationalité de l’Etat Partie à la suite d’une conduite frauduleuse, par fausse information ou par dissimulation d’un fait pertinent de la part du requérant;

c - engagement volontaire dans des forces militaires étrangères;

d - comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat Partie;

e - absence de tout lien effectif entre l’Etat Partie et un ressortissant qui réside habituellement à l’étranger;

f - lorsqu’il est établi, pendant la minorité d’un enfant, que les conditions prévues par le droit interne ayant entraîné l’acquisition de plein droit de la nationalité de l’Etat Partie ne sont plus remplies;

g - adoption d’un enfant lorsque celui-ci acquiert ou possède la nationalité étrangère de l’un ou de ses deux parents adoptifs.

Un Etat Partie peut prévoir la perte de sa nationalité par les enfants dont les parents perdent sa nationalité, à l’exception des cas couverts par les alinéas c et d du paragraphe 1. Cependant, les enfants ne perdent pas leur nationalité si l’un au moins de leurs parents conserve cette nationalité.

Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité en vertu des paragraphes 1 et 2 de cet article si la personne concernée devient ainsi apatride, à l’exception des cas mentionnés au paragraphe 1, alinéa b, de cet article.





edith pour lisibilité

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“Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende”



En ayant montré l’intégrale X-OR et Bioman à un petit jeune en dévédèche je vais en prendre pour perpette … :‘( Et encore, je ne parle pas des dessins animés… Spiral Zone/MASK/GI Joe et c’est la chaise électrique


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MikeNeko a écrit :



“Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende”



En ayant montré l’intégrale X-OR et Bioman à un petit jeune en dévédèche je vais en prendre pour perpette … :‘( Et encore, je ne parle pas des dessins animés… Spiral Zone/MASK/GI Joe et c’est la chaise électrique







Tu peux aussi montrer des actes terroristes simulés à des mineurs pour les dénoncer, bah là tu ne pourras plus et je parle même pas de GTA V.


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Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et fini par perdre les deux…

Cette citation de Benjamin Franklin me paraît être suffisante je crois… <img data-src=" />

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“Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien&nbsp;pour cette simulation ? Trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. ”





C’est une mesure déguisée pour protéger l’exception culturelle française des blockbusters estrangers.







Ca y est, on y est enfin arrivé, à la gauche décomplexée.

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le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui





Dans ce toutes les industries peuvent arrêter de produire, car quasiment tout objet peut potentiellement créer un danger pour autrui…





Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité





Impossible pour un pur français (il doit y avoir une charte internationnale qui interdit de rendre quelqu’un apatride).

Et dans tout les cas il faut modifier la constitution pour modifier le statut de citoyen qui actuellement n’est pas du tout enlevable…

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Vous vous référez aux règles de droits existantes comme si elles étaient gravées dans le marbre.



Le droit peut très bien changer, au moins de manière temporaire pour faire face à un grave danger.

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Drepanocytose a écrit :



Ca ne passera pas, c’est trop gros. Mais ca aura le mérite d’effectivement faire passer les textes en cours pour des mesures raisonnables….







Marrant, j’ai déjà entendu ça lors de la LSQ en 2001 avec la mise en place du STIC. Tout le monde disait que ça passerait jamais. Ça a pourtant été le cas.

Pareil pour les lois PERBEN.

Pareil ensuite pour la LOPSI

Pareil encore pour la LSI

Pareil toujours pour la LCEN

Pareil pour la loi DAVSI

Pareil pour la HADOPI

Etc, etc…



Les lois sont de pire en pire, vont toujours plus loin dans le contrôle et la privation de liberté, et il y a toujours un gros abruti pour venir nous dire “mais non, ça passera jamais”… <img data-src=" />



Sérieusement, faut arrêter d’être con là et se réveiller un peu pour défendre nos droits.







matrix-bx a écrit :



Ben oui, c’est tellement évident, que c’est plus qu’inquiétant de devoir expliquer pourquoi.





Cet article ne veut rien dire.

C’est une affirmation de bons sentiments qui n’a aucune conséquence ni utilité dans le texte concerné, et encore moins aujourd’hui.



Attention à ne pas enjoliver ces textes constitutionnels, surtout quand ceux-ci servent de base pour déposséder le peuple de ses droits (notamment notre belle constitution de 1958).


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Si ont me retire ma nationalité je devient quoi ? Martien ? <img data-src=" />

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superfd a écrit :



Vous vous référez aux règles de droits existantes comme si elles étaient gravées dans le marbre.



Le droit peut très bien changer, au moins de manière temporaire pour faire face à un grave danger.







Le problème n’est pas de changer les lois et de les adapter pour faire face à un grave danger.



Le problème, c’est de changer les lois n’importe comment, en faisant n’importe quoi, pour aboutir à un résultat bien plus dangereux que le danger contre lequel la loi était censée nous protéger.


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superfd a écrit :



Vous vous référez aux règles de droits existantes comme si elles étaient gravées dans le marbre.



Le droit peut très bien changer, au moins de manière temporaire pour faire face à un grave danger.







Pas les droits fondamentaux établie comme référence de texte constitutionnelle. (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par exemple),ceux là sont inscrit dans le marbre justement.


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DarKCallistO a écrit :



Pas les droits fondamentaux établie comme référence de texte constitutionnelle. (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par exemple),ceux là sont inscrit dans le marbre justement.







Et de 1948, applicable dans le monde entier. (article 15 des droits de l’homme.)


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Je serais curieux de savoir comment la puissance publique pourrait s’assurer qu’un individu (quand bien même il serait sur une “Liste Noire”) ne pourrait pas avoir accès à Internet.



Aurait-il, cet individu, également l’interdiction de s’approcher de tout hotspot Wifi gratuit ?



… ou quand la connerie et l’infaisabilité sont reines !



<img data-src=" />





L’incompétence technique crasse semble toujours être reine au royaume de nos élus !







Pour le reste



Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et fini par perdre les deux…



… également.



<img data-src=" />

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Ca ne passera pas, malheureusement ça reste à voir. Quand on voit la stupidité des discours dès qu’il s’agit de droit numérique et de technologie, et le fonctionnement des institutions (absentéisme et vote délégué en masse), rien n’est impossible.



Perso j’ai contacté les députés de ma région, aucun n’a même accusé réception de mon courrier.

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Cette apologie pourrait en outre être douloureuse pour son auteur : les parlementaires UMP voudraient notamment qu’elle entraine la déchéance de la nationalité et l’‘interdiction de retour sur le territoire





<img data-src=" />



Vous êtes sûr d’avoir suivi une initiation au droit messieurs/dames les parlementaires ???

Car la France ne permet pas de créer des apatrides si le justiciable ne dispose pas d’une bi-nationalité!!!

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amikuns a écrit :



Il lui file qu’elle nationalité à celui qui est née Français de par ça famille depuis x générations?

Faudra qu’il propose des idées réalistes.









linkin623 a écrit :



On juge comment un personne apatride ? Sont vraiment cons, c’est pas possible autrement !

Priver quelqu’un d’Internet ? Quelle punition ! Taper sur le messager, et pas sur le message, faut etre député pour faire ça…





et cerise sur le gâteau ils sont rémunérés


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Jarodd a écrit :



https://presumes-terroristes.fr/



<img data-src=" />





houla, la photo en haut à droite est inquiétante


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“interdiction de retour sur le territoire ”



et le no man’s Land ?

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Haseo a écrit :



Ca ne passera pas, malheureusement ça reste à voir. Quand on voit la stupidité des discours dès qu’il s’agit de droit numérique et de technologie, et le fonctionnement des institutions (absentéisme et vote délégué en masse), rien n’est impossible.



Perso j’ai contacté les députés de ma région, aucun n’a même accusé réception de mon courrier.





faudra les revoter la prochaine fois


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_Nada a écrit :



L’essentiel pour le gouvernement en place (ainsi que pour l’opposition politique) ne semble pas être d’essayer de construire une législation :




  • respectueuse du droit,

  • techniquement applicable,

  • interprétable sans ambiguité,

    … mais plutôt de tenter de plaire à l’opinion publique par la sempiternelle méthode du bougisme dont la seule utilité est de tenter de faire croire à l’électeur que l’on “fait quelque chose”.



    Pendant combien d’années devra t-on encore subir ces élus insupportables dans leur ignorance numérique ?





    si ce n’était que ça, tout ce qui les intéresse et qu’ils défendent ardemment, ce sont leurs rémunérations


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euh, je sais pas si vous voyez la manipulation médiatique actuelle … qui est tout simplement énorme !



là on en est à 2 ou 3 décapitations en - de 5 mois … le terrorisme, les djihadistes etc … DANGER QUOI !!!



Mais pas en France , ici chez nous désolé !

On vit peinard.



Allez on le sent bien que vous tentez de modeler les opinions pour refaire une chtite guerre ….

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http://www.lepoint.fr/actualites-region/2009-01-22/sebastien-pietrasanta-a-visag…



… pas besoin d’en savoir plus sur ce sale type : il me ferait perdre mon temps.

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” projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet”qui est visé d’après vous ?



dieudo doit vraiment les faire chier pour qu’il veulent le foutre au bout d’un pieu à ce point …



Cela me rappelle Coluche , mais bon lui il l’on tué.

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Il y a nombre de nos élus que devraient y réfléchir puisque certains d’entre eux sont d’origine immigrée. Et pas de longue date comme Messieurs Sarkosy ou Valls.

D’autant que ce dernier n’aime pas trop que l’on parle du vrai passé de sa famille…



youtube.com YouTubeLe fait de prêter allégeance à une autre nation que la nôtre n’est-elle pas une forme de trahison à son pays donc assimilable à une forme de terrorisme ?

Surtout quand on y va à coup d’hymne national autre que celui de la France :



youtube.com YouTubeEt après ça, ce sera l’interdiction de certains livres parce que l’on apprendra que nombre de nos politiciens sont des traitres à notre patrie, vendent notre pays à d’autres à travers des lois liberticides ?



Que dire des politiciens, banquiers et autres financiers qui magouillent et qui ne tiennent pas à ce que certaines vérités n’éclatent ?



youtube.com YouTubeSe serviront-ils du prétexte de “terrorisme” pour museler les citoyens trop curieux ? En arriveront-ils, ce qui ne m’étonnera pas, à “inventer” de fausses preuves afin de se débarrasser d’opposants ?



Quand je dis que nous filons dare-dare vers un stalinisme de plus en plus évident et qu’on me traite de parano, je constate à quel point bon nombre de mes concitoyens devraient ouvrir un peu leurs yeux…

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ledufakademy a écrit :







http://www.lepoint.fr/actualites-region/2009-01-22/sebastien-pietrasanta-a-visag…



… pas besoin d’en savoir plus sur ce sale type : il me ferait perdre mon temps.





Tout à fait ! Portrait mielleux à souhait.

Surtout quand on lit ceci sur la page du site :

“ Il a également été impressionné par un séjour en Algérie, effectué en 1996 avec la FIDL, pour une rencontre avec de jeunes lycéens autour de la laïcité. ”



Marrant le nombre de gens peu fréquentables qui s’inquiètent de la laïcité chez les autres et n’en ont rien à foutre de celle de notre république…

Quand je dis que nous sommes trahis/vendus, c’est un euphémisme…


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Quand je vois ce à quoi tend nos politiques j’ai l’impression de revoir le film Minority Report où 3 personnes doués de dons étaient capable de prédirent les crimes de la population avant que cela ne se produisent.



Bien sur ils avaient un don mais ce n’est pas le cas de nos politiques <img data-src=" />



Et malheureusement ça arrivera ce genre de politique on arrêtera &gt; prison qui on veux sur simple suspections de l’Etat ou celui qui dérange quelques soit la raison &gt;&gt;

ils mettront cela sur le compte du terrorisme



Liberté - Egalité - Fraternité sont mort depuis longtemps en France on est plus proche des dictatures et autres pays qui utilise la peur pour faire ce que bon leur semble sous couvert de protection sécuritaire du pays ou plutôt de ceux ou celle qui gouverneront à l’avenir.



MMS, SMS, tweet… on étend le champ d’action de l’Etat sur une plus large donnée en amont qui est la suspicion qui pense à la prédiction de l’acte mais où l’Etat lui le prédit sur une plus large palette de pensée, consultation,…. sans que cela prédit l’acte prochainement voilà la différence et les médias joueront le jeu comme toujours….



Ex: On regarde une vidéo d’un braquage on la fais partager sur le net, si l’Etat à une dent contre vous quelques soit la raison &gt;&gt; 6h GIGN le demain



Ex: On regarde une vidéo d’un braquage on la fais partagé si l’Etat à une dent contre vous et que vous êtes multirécidiviste sur braquage &gt;&gt;6h GIGN le demain



Le résultat est le même je vois pas la différence autant tenter le coup donc et sortir avec les millions <img data-src=" />

On va créer des personnes neutres et curieuses qui franchiront après leur première arrestation la ligne jaune voir rouge.

Et beaucoup rejoindront les Anonymous.


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ledufakademy a écrit :



“ projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet”qui est visé d’après vous ?



dieudo doit vraiment les faire chier pour qu’il veulent le foutre au bout d’un pieu à ce point …



Cela me rappelle Coluche , mais bon lui il l’on tué.





Bizarrement, quand certain font l’apologie de crimes contre l’humanité, comme un célèbre et peu fréquentable avocat (opération plomb durci), ça ne semble pas perturber nos élites…

Bon, on sait pour qui elles bossent, ces “élites”.



Que doivent penser les citoyens libyens victime du terrorisme d’état d’un certain président français pour faire plaisir à quelques copains de la haute finance et au Qatar ?


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superfd a écrit :



Un nouveau totalitarisme, tout simplement, qui se répand dans les esprits dans les banlieues Françaises et qui font fuir les juifs vers Israël à cause de la hausse des agressions qu’ils subissent. Et ça Vigipirate, n’y peut pas grand chose.





Ça fait pas fuir ceux qui trônent aux assemblées, hein ?

Parce que dans le genre “on trahi son pays à tour de bras”, ils y vont fort ; on en a fusillé pour moins que cela à la libération…



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ledufakademy a écrit :



“ projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet”qui est visé d’après vous ?



dieudo doit vraiment les faire chier pour qu’il veulent le foutre au bout d’un pieu à ce point …



Cela me rappelle Coluche , mais bon lui il l’on tué.



Franchement l’intégriste Islamiste (mais qui n’a pas les couilles de l’assumer) m’bala m’bala au bout d’un pieu ça me ferait bien rigoler, tout comme le font bien rigoler les décapitations organisées et filmées par ses potes adorés…



Et alors comparer cette bouse à Coluche c’est vraiment une insulte à la mémoire de ce vrai comique qu’était Coluche.



Franchement, avec de tels exemples vous participez activement à ce que des lois de ce type finissent par passer… <img data-src=" />


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Cartmaninpact a écrit :



Si c’est un “français de souche”, on le jette à la mer et on l’empêche de se raccrocher au bord? <img data-src=" />





Non, on l’expatrie vers la… France ! <img data-src=" />



Ainsi, il pourra faire une demande d’asile politique dans note belle république bananière, faire appel à “ France terre d’asile” pour obtenir un titre de séjour renouvelable à gogo et couler des jours heureux aux frais des contribuables voire, pour bien fignoler le tout, faire une demande de naturalisation. <img data-src=" />



Vu les cons qui nous dirigent, c’est pas impossible qu’il y parvienne…


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panda09 a écrit :



Non, on l’expatrie vers la… France ! <img data-src=" />



Ainsi, il pourra faire une demande d’asile politique dans note belle république bananière, faire appel à “ France terre d’asile” pour obtenir un titre de séjour renouvelable à gogo et couler des jours heureux aux frais des contribuables voire, pour bien fignoler le tout, faire une demande de naturalisation. <img data-src=" />



Vu les cons qui nous dirigent, c’est pas impossible qu’il y parvienne…







Mais nooon,moi j’dis un coin de France chaleureux,un coin de paradis,un coin comme Saint-Pierre-et-miquelon quoi,j’vais t’en foutre du Jihad moi,du Jihad a se peler les noix namého <img data-src=" />


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Intéressant.



Ca ne passera pas, c’est trop gros. Mais ca aura le mérite d’effectivement faire passer les textes en cours pour des mesures raisonnables….



Par ex, la déchéance de nationalité… Effet différent si c’est un francais, un européen, ou un immigré non-EU… Impossible…



Interdiction d’Internet ? On punit le conjoint s’il souscrit un abonnement à son nom ?



Et les prisonniers ? Qu’est-ce qu’ils viennent foutre là dedans ?

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Drepanocytose a écrit :



Intéressant.



Par ex, la déchéance de nationalité… Effet différent si c’est un francais, un européen, ou un immigré non-EU… Impossible…





Il lui file qu’elle nationalité à celui qui est née Français de par ça famille depuis x générations?

Faudra qu’il propose des idées réalistes.



L’article 25 du code civil31 précise que la déchéance est possible pour une personne ayant acquis la nationalité française par naturalisation, « condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».



Cette procédure est employée exceptionnellement : d’après le ministère de l’immigration, on ne recense que cinq cas de déchéance de la nationalité française en 2006 et aucun depuis32,33.



Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007.



Afin de respecter l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, seuls les personnes ayant une double nationalité peuvent, depuis 1998, être déchues de la nationalité française







Il n’existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère à ses titulaires la qualité de citoyen de l’Union européenne, improprement[réf. nécessaire] appelée citoyenneté européenne, leur conférant le droit d’être électeur et éligibles dans tous les pays de l’Union au Parlement européen et d’être candidat aux postes de fonctionnaires ou magistrats de l’Union Européenne.


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Je suis CONTRE le terrorisme (so obvious)

Je suis POUR un Etat de Droit (so obvious too)

Donc je suis CONTRE ce projet de loi complètement délirant.



Ben oui, c’est tellement évident, que c’est plus qu’inquiétant de devoir expliquer pourquoi.

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On juge comment un personne apatride ? Sont vraiment cons, c’est pas possible autrement !

Priver quelqu’un d’Internet ? Quelle punition ! Taper sur le messager, et pas sur le message, faut etre député pour faire ça…

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C’est surtout qu’ils ne savent plus quoi faire, les anglais aussi sont complètement à la rue sur ce sujet. La déchéance de la nationalité est une absurdité, car on a pas le droit de créer d’apatride..

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Mais je vous assure que ma détermination n’a jamais été&nbsp; plus vigoureuse.



Dans l’objectif d’assurer la sécurité et d’entretenir la stabilité, la république va maintenant devenir le premier empire galactique tout puissant.



Pour une société où l’ordre et la sécurité sont prédominants.







Bizarrement, vu ce qu’il se passe en ce moment et la mentalité de nos chers politiques, cette citation semble plutôt bien convenir. En tout cas, on semble y aller tout droit …


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js2082 a écrit :



Ha mais ce n’était pas ironique.



Peu importe les lois, peu importe les conventions internationales, peu importe les traités internationaux qu’un Etat peut avoir signé, l’ordre public excuse tout.

C’est une notion très vague qui peut concerner beaucoup de domaines, et surtout ce qui ne plait pas aux politiques.



Plus précisément, c’est ce qu’on appelle l’exception d’ordre public, qui permet justement à un État de ne pas respecter ses propres règles, qui lui permet de mettre de coté l’application des accords internationaux car l’ordre (public) doit être maintenu.



C’est grâce à cette exception que l’État interdit des associations, des spectacles, des films ou des livres. Le bouquin de Trierweiller aurait ainsi pu faire l’objet d’interdiction de publication sur ce motif (heureusement que sa publication s’est faite en secret car sinon personne n’en n’aurait jamais entendu parler)





Sauf qu’un apatride serait un justiciable qui ne pourrait jamais être condamné puisqu’aucun tribunal ne serait compétent pour le juger! Et ceci n’est absolument pas souhaitable.

Après je t’accorde que si certains politiques pouvaient chier sur les lois et la constitution pour servir leurs intérêts personnels, ils le feraient.


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On repart en guerre en Orient, on dirait.

Alors les risques d’attentats vont beaucoup augmenter: nos pays habritent beaucoup (trop) de sympatisants d’Al Quaida et les font même prospérer.

Financer des gens pour qu’ils ne trouvent PAS leur juste place dans la société, c’était faire le lit de grâves problèmes.

Se pavaner dans nos rues en djelaba ou en tchador, ok pour des étrangers en visite, mais pour des français cela devrait en soi constituer une offense incompatible avec la citoyenneté.

Pour ce qui est de s’en prendre à internet, c’est prendre le problème à l’envers pour bien montrer son incompétence. Car c’est au sein de la communauté musulmanne que la sauce va monter, et elle n’est pas particulièrement online.

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Zeurf a écrit :



On repart en guerre en Orient, on dirait.

Alors les risques d’attentats vont beaucoup augmenter: nos pays habritent beaucoup (trop) de sympatisants d’Al Quaida et les font même prospérer.

Financer des gens pour qu’ils ne trouvent PAS leur juste place dans la société, c’était faire le lit de grâves problèmes.

Se pavaner dans nos rues en djelaba ou en tchador, ok pour des étrangers en visite, mais pour des français cela devrait en soi constituer une offense incompatible avec la citoyenneté.

Pour ce qui est de s’en prendre à internet, c’est prendre le problème à l’envers pour bien montrer son incompétence. Car c’est au sein de la communauté musulmanne que la sauce va monter, et elle n’est pas particulièrement online.





amour et tolérance… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Hystériques et idées fixes





OMG !



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dieudivin a écrit :



Sauf qu’un apatride serait un justiciable qui ne pourrait jamais être condamné puisqu’aucun tribunal ne serait compétent pour le juger! Et ceci n’est absolument pas souhaitable.







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quelle est le rapport entre la nationalité (ou son absence) et le fait de pouvoir ou pas être jugé?


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dieudivin a écrit :



Sauf qu’un apatride serait un justiciable qui ne pourrait jamais être condamné puisqu’aucun tribunal ne serait compétent pour le juger! Et ceci n’est absolument pas souhaitable.

Après je t’accorde que si certains politiques pouvaient chier sur les lois et la constitution pour servir leurs intérêts personnels, ils le feraient.





Ce n’est pas la nationalité des protagoniste qui détermine la juridiction compétente mais le lieu du délit.


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Z-os a écrit :



Ce n’est pas la nationalité des protagoniste qui détermine la juridiction compétente mais le lieu du délit.





Et si le délit est commis dans les eaux internationales ? <img data-src=" />


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Reznor26 a écrit :



Et si le délit est commis dans les eaux internationales ? <img data-src=" />





Comme certains actes de piraterie ? Cela peut rester impuni si tu ne te fais pas justice toi même.


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Reznor26 a écrit :



Et si le délit est commis dans les eaux internationales ? <img data-src=" />







Compétence universelle :) C’est à champ d’application limité, mais c’est déjà ça…. il vaut mieux avoir un consigliere… heuuu… un avocat avant de débuter du business ;)


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Z-os a écrit :



Comme certains actes de piraterie ? Cela peut rester impuni si tu ne te fais pas justice toi même.









MikeNeko a écrit :



Compétence universelle :) C’est à champ d’application limité, mais c’est déjà ça…. il vaut mieux avoir un consigliere… heuuu… un avocat avant de débuter du business ;)





Au-delà du semi-troll pour plaisanter, et pour le plaisir de la culture générale si jamais vous tâtez un peu dans ce terrain, ça se passe comment ? « Compétence universelle », « champ d’application limité » ?



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Ah désolé, au delà de son existence, je n’y connais pas grand chose :)



Ma vision de la compétence universelle:

Cela donne la possibilité à la justice d’un pays d’être saisie pour poursuivre extra-territorialement des individus qui sont ou ne sont pas de la nationalité de ce pays, pour des délits dont la portée est considérée comme touchant à toutes les nations de la terre de par leur sévérité.



Typiquement, les procès pour participation au génocide Rwandais par la justice belge, alors que cela ne s’est pas passé en Belgique ni n’est le fait de ressortissants belges.



Chaque état a sa propre définition, et ses propres procédures pour déclencher ça.



— fin de ma compréhension

n’étant pas du métier, je n’ai pas envie de raconter trop d’âneries, enfin voilà :)

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MikeNeko a écrit :









Ça donne déjà quelques pistes, merci pour ta réponse <img data-src=" />


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En réponse aux commentaires précédent sur ce que j’avais dit sur le fait que les apatrides ne peuvent pas etre jugés à cause de non-compétence des tribunaux:



Il me semble qu’un apatride, condamné pour un crime commis en France, ne pourrait pas être jugé par la France puisque aucun pays ne pourrait réclamer son extradition, et que le justiciable pourrait invoquer alors la non compétence de la France pour le juger, et donc etre acquitter.



Après il y a des cas de figures (jurisprudences) assez précis que je n’évoquerai pas ici. De une parce que je ne suis pas juriste de formation et que je ne suis pas assez calé pour apporter de l’information fiable à ce sujet, De deux parce que je sais que les exceptions sont nombreuses, et de 3 parce que certains pays comme les US ou Israel ne se gênent pas pour se faire justice même en dehors de leur juridiction, a coup de drônes et de missiles par exemple.



Maintenant, si un spécialiste pouvait éclaircir ce point et me contredire (voire pourquoi pas m’appuyer), je le remercierait grandement <img data-src=" />

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dieudivin a écrit :









Je ne suis pas spécialiste sur le sujet non plus, loin de là.



Désolé, mais je ne vois pas le rapport avec la demande d’extradition.



Une personne commet un délit/crime en France et est arrêtée en France, elle passera devant la justice française. Si elle est de nationalité étrangère, son pays pourra demander l’extradition pour “l’aménagement de la peine” par exemple (mais ce n’est ni automatique ni obligatoire).

Si la personne est apatride, aucun pays ne pourra demander d’extradition pour ce cas, c’est tout. Cela n’empêchera en rien qu’elle purge sa peine dans les geôles françaises.





Une personne commet un délit/crime dans un pays étranger et est interpellée en France. Le pays étranger demande l’extradition. Soit la personne est française et ne pourra pas être extradée (la France n’extrade pas ses nationaux par principe) ; soit la personne n’est pas française, et pourra être extradée en vertu des accords binationaux entre les deux pays.

Il me semble qu’il y a eu le cas d’un apatride il y a quelques années qui a été extradé malgré ses tentatives d’appel contre la justice française.


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Ah, retrouvé le cas dont je parlais dans ma dernière phrase :

Attention faut l’aspirine avant. <img data-src=" />



Sur l’expulsion d’un apatride par la France.

Projet de loi sur le terrorisme : l’escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?

  • Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres

  • Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité

  • Faciliter davantage encore le blocage administratif

  • Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans

  • Les prisonniers privés d’Internet

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