Internet, une zone de non droit ? La cour d’appel de Colmar a rappelé le 7 octobre dernier que ce n’était clairement pas le cas, en confirmant la condamnation de Patrick Binder, conseiller municipal FN de Mulhouse et conseiller régional d’Alsace. L’intéressé a été reconnu coupable de diffamation, via des commentaires publiés sur Facebook, envers une autre élue locale. Sa peine a même été doublée, passant de 3 000 à 6 000 euros d'amende.
Les faits litigieux datent du 8 novembre 2013. Vincent Wiss, sympathisant Front National envisageant de se présenter pour les municipales, est très remonté contre Josiane Bigel, la maire de Widensolen (Haut-Rhin). Cette dernière a en effet refusé qu’il installe son stand de cigarettes électroniques sur un marché de la Saint-Nicolas.
Sur sa page Facebook, Vincent Wiss dénonce alors la « dictature » imposée selon lui par l’élue locale. Ce à quoi Patrick Binder ajoute, dans les commentaires : « Cette femme est une hystérique atteinte de névrose à ton égard... Son cas clinique étant grave, je pense que son hospitalisation est nécessaire ». Estimant qu’il y avait atteinte à son honneur, Josiane Bigel, visée par ces propos, avait déposé plainte dans les jours suivants pour diffamation.
Au travers d’une décision que nous avons pu consulter, la cour d’appel de Colmar a considéré que les termes employés « excèd[aient] très largement le droit, même amplement compris, pour chaque citoyen ou pour un élu, de critiquer un maire ou un autre élu, même dans un débat électoral ou pré-électoral ». La diffamation était en ce sens caractérisée, dans la mesure où ces propos visaient « exclusivement à porter atteinte à la considération de la personne même du maire de la commune de Windensolen et non à exprimer une appréciation sur son action ». Les juges ont d’ailleurs bien enfoncé le clou, précisant que Patrick Binder avait usé de « termes extrêmement violents tendant à discréditer la personne même de Madame Bigel ».
Il ne s'agissait pas d'un commentaire « privé » selon la cour d'appel
Pour sa défense, Patrick Binder affirmait pourtant que seuls 27 « amis » Facebook de Vincent Wiss pouvaient accéder à ce commentaire. Avec un effet mécanique très important : seule une diffamation « non publique » pouvait être retenue à son encontre, la Cour de cassation ayant posé l’année dernière qu’une page Facebook dont l’accès est réservé « aux seules personnes agréées par [son propriétaire], en nombre très restreint », et de telle sorte que ces internautes forment « une communauté d’intérêts », revêt un caractère privé.
La cour d’appel de Colmar a cependant balayé les affirmations de l’élu FN. « Contrairement à ce que soutient le prévenu, cette diffamation présente bien un caractère public puisque [Josiane Bigel] en a eu connaissance par l'intermédiaire de Madame S. qui lui a demandé d'aller sur la page Facebook de la publication et lui a communiqué un lien hypertexte au moyen duquel elle a pu l'ouvrir, alors que Madame Bigel n'est pas abonnée à la page Facebook de Vincent Wiss » retient ainsi l’arrêt, les magistrats en ayant déduit - tout en s’appuyant par ailleurs sur des explications de Vincent Wiss - que cette page était accessible à plus que 27 personnes.
Patrick Binder fait appel et voit sa peine d'amende doubler
Résultat, la cour d’appel a doublé la peine d’amende initialement infligée à Patrick Binder. Celle-ci est ainsi passée de 3 000 à 6 000 euros. Les 500 euros alloués à Josiane Bigel au titre de son préjudice moral ont d’autre part été confirmés, et l’élu frontiste a en outre été condamné à lui verser 800 euros supplémentaires au titre des frais de justice.
Si les magistrats se sont montrés si sévères, c’est d’une part parce que Patrick Binder est un élu, ce qui signifie qu’il est à ce titre « censé connaître les limites de la critique admissible ». D’autre part, c’est aussi – et « surtout » – parce que « l'intéressé a été condamné par cette Cour le 11 mai 2006 pour injure publique envers un particulier à 2 000 € d'amende et le 16 novembre 2011 par la même juridiction à 5 000 € d'amende pour provocation à la discrimination ». En clair, la cour d'appel a tenu a sanctionner les débordements à répétition de l'élu frontiste vis-à-vis de la loi.
Commentaires (222)
#1
Si les magistrats se sont montrés si sévères, c’est d’une part parce que Patrick Binder est un élu, ce qui signifie qu’il est à ce titre « censé connaître les limites de la critique admissible ». D’autre part, c’est aussi – et « surtout » – parce que « l’intéressé a été condamné par cette Cour le 11 mai 2006 pour injure publique envers un particulier à 2 000 € d’amende et le 16 novembre 2011 par la même juridiction à 5 000 € d’amende pour provocation à la discrimination ». En clair, la cour d’appel a tenu a sanctionner les débordements à répétition de l’élu frontiste vis-à-vis de la loi.
C’est un récidiviste ! En taule !
Le FN a raison : la Justice est laxiste…
#2
Mieux vaut planquer son fric, mentir au plus au niveau de l’État, ça va pas aussi loin que ça.
#3
”“sur un marché de la Saint-Nicolas.””
le deuxième round est en préparation ??
#4
Sans compter les peines plancher qui étaient encore actives, il y a peu, le juge aurait du justifier de ne pas lui appliquer
" />
" />
#5
#6
#7
Les journalistes sont tous de gauche !” — (Un mec de droite)
Les journalistes de tous de droite !” — (Un mec de gauche)
“Les journalistes nous détestent tous et sont tous corrompu et sont rien que des vilains !” —(Un mec du FN)
#8
#9
#10
#11
#12
#13
#14
Internet, une zone de non droit ? La cour d’appel de Colmar a rappelé le 7 octobre dernier que ce n’était clairement pas le cas
Ce n’est tellement pas le cas que je vais sur le même site de piratage depuis cinq ans, c’est dire comment le droit règne. Au passage, si vous voulez louer un tueur à gages, il y a un site pour ça. Ergotons : le droit des pays hébergeurs est respecté. Et puisque le monde est un état de droit (ou pas), CQFD.
#15
#16
#17
#18
#19
#20
Je ne pensais pas que le maïs spécial pop-corn que j’ai acheté ce samedi trouverait son utilité dès lundi.
Leynas.
#21
#22
#23
#24
Toujours les mêmes arguments des promoteurs du FN…
" />
Quand c’est quelqu’un de l’UMPS qui est condamné, c’est un pourri, et quand c’est quelqu’un du FN, c’est parce qu’on cherche à le diaboliser
Va falloir changer d’argumentaire les gars, parce qu’avec la liste des condamnations qui d’allonge, ça devient de moins en moins crédible…
#25
C’est pratique ces éléments de novlangue clef-en-main fournis par le service communication du FN : tous les pauvres d’esprit peuvent les reprendre en cœur et diffuser le cancer à leur semblables.
#26
#27
#28
les affirmations de l’élu
en s’appuyant par ailleurs sur des explications de Vincent Wiss
L’article n’indique d’ailleurs pas si des preuves ont été présentées.
Conclusion: procédure foireuse.
#29
josiane bigel “parti soialiste” c’est pas son parti qui nous traitent de “sans-dents” et de “pauvres”? là il faut rien leurs dire attention!!par contre quand on les critiques “ouin les méchants ils nous critiquent on les trainent en justice”
#30
#31
Un stand de e-clope ca fait pas très esprit de Noel / Saint-Nicolas quand même.
" />
Je comprendrais jamais comment on peut autoriser des stands autres que bouffe, boisson, objets déco en rapport avec Noel a s’installer sur de tels marchés
#32
#33
#34
#35
source pour les sans-dents? et les “pauvres” de macron tu va aussi me sortir que c’est issu d’un livre écrit par quelqu’un qui à entendu ça de la bouche de quelqu’un d’autre?
#36
C’est quand même triste que NXI soit envahis par des gens qui ont tant de haine à verser :(
#37
La pauvre Marine, ses élus font n’importe quoi.
#38
#39
#40
#41
#42
Ah c’est vrai que le F.N à déjà été élu à l’élysée et qui nous on salement plumé nos porte-feuille,taxé à tout va,pris pour des c.ns en permanence!!oups,autant pour moi je confond avec l’UMPS.
#43
#44
#45
#46
La cour d’appel s’est appuyée sur les deux témoignages cités dans l’actu (celui de la victime + de Wiss).
#47
Merci de la confirmation
" />
" />
Bon même si c’est deux paroles contre une, ça reste quand même très léger à mon sens pour un procès sur de banales insultes…
Et pendant ce temps-là, ça magouille impunément au gouvernement.
#48
Toujours aussi marrant ces pseudos qui apparaissent à la moindre news FN.
#49
Tu parles d’ActionFighter, Athlon64, VilraleuR et le tiens ?
Heureusement que vous êtes là pour sauver la veuve et l’orphelin des griffes du satanique FN…
#50
#51
athlon64
ActionFighter
VilraleuR
je veux pas dire mais c’est Athlon64 le fautif l’est encore en rodage !
#52
Le FN non, l’extrême droite si.
(Enfin pas vraiment, c’était à Vichy)
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
Il explicitement mentionné que le jugement ne s’appuie pas que sur le témoignage de la victime, mais aussi sur le témoignage du titulaire du compte.
Vous aurez d’ailleurs remarqué que c’est ainsi un sympathisant FN qui a contribué à la condamnation d’un élu de son parti.
Leynas.
#61
Quel est le contenu de ce témoignage ?
Je ne l’ai pas vu dans la news.
Et à quelle partie de mon message correspond cette réponse ? Je cite moi-même Xavier qui disait cela et je m’interrogeais pour savoir si le titulaire du compte avait dit qu’il était public ou non.
#62
#63
Ah tiens ? Les petits soldats du FN sont de sortie ?
Avant, ils allaient coller des affiches sous les ponts d’autoroute (c’etait un vrai loisir de les viser la nuit d’ailleurs) mais maintenant ils font le tour des sites d’actu francophone à la moindre news sur le FN.
Ca se passe comment, on vous envoie un mail avec les sites à surveiller et un petit rappel des mots clés à écrire ?
#64
Tu dis que c’est un peu léger de condamner sur le témoignage de la victime. Sauf que la condamnation n’est pas prononcée sur son seul témoignage.
En soi, peu importe le contenu exact du témoignage de Vincent Wiss si celui-ci a semblé suffisamment probant pour la cour, en relation avec celui avec la victime (qui par ailleurs aurait difficilement eu accès aux propos, non contestés, si la publication avait réellement été à accès restreint).
Leynas.
#65
#66
Parce que quand tu veux te mousser en disant qu’il y avait 150 chalets a ton marché de Noel, t’as interet a les remplir…
Et puis ca fait longtemps que les marchés de noel ne sont qu’un delire commercial comme un autre au moment de Noel. A l’origine, c’etait uniquement de la production locale dans le Nord de la France et dans les pays germaniques. Aujourd’hui, y’en a partout et la moitié des trucs vendus sont importés de Chine…
#67
#68
#69
#70
C’est sûr que l’ancienneté des membres excuse leur propagande haineuse
" />
#71
#72
A vous lire, je constate juste que si qqun défend un élu FN, c’est mal.
" />
Y’en a qui devraient plutôt regarder du côté de la liberté d’expression avant de l’ouvrir.
Des casseroles y’en a dans tous les camps. Mais y’en a pour qui l’échelle de valeur est légèrement disproportionnée. Ca passe d’une broutille à l’annonce de la fin du monde suivant le bord politique.
Vous remarquerez que je reste vague et que je ne cite aucun parti dans le paragraphe précédent. En toute logique je devrait me faire incendier par tous les opposants (de n’importe quel camp, donc).
#73
Ah, merci, enfin quelqu’un qui a un peu d’objectivité dans le coin
" />
#74
#75
#76
#77
Je ne me hasarde à aucune justification :)
J’ai fait une remarque sur la discussion en cours entre certains membres. Je ne fait absolument pas avancer le “débat” sur la news.
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
Qu’est-ce qui était important ? La couleur politique de l’élu condamné ou l’interprétation du caractère privé du message par la Cour d’Appel ?
Si c’est le second un titre moins sensationnaliste aurait été de bon aloi.
#85
#86
#87
#88
@ActionFighter (flemme de défiltrer pour quoter proprement): ce que t’as toujours pas compris, mais j’ai depuis longtemps saisi que tu n’avais pas les ressources intellectuelles nécessaires à la compréhension de concepts triviaux, c’est que je ne défends ni le FN ni l’extrême droite.
C’est pas faute d’avoir pourtant répété à plusieurs reprises que ce qui m’énerve c’est l’hypocrisie des militants anti-fn.
Seulement c’est si simple, et si habituel, pour toi de vomir tes conneries et tes mensonges pour justifier tes idéaux radicaux.
Et puis pour les militants haineux dont tu fais inévitablement partie, c’est bien trop compliqué de dépasser le concept du “pas contre = pour”.
Dit autrement, et comme toujours avec les personnes comme toi, c’est tout blanc ou tout noir et toute nuance de gris ne peut exister.
Mais bien sûr, et encore une fois comme toujours, ce que vous reprochez au FN ou à l’extrême droite (propagande haineuse, vision manichéenne, idées radicales, refus de la liberté de pensée ou d’expression, refus de la différence, etc…) vous le pratiquez avec ferveur.
En fait j’hésite à vous qualifier d’hypocrites ou d’attardés mentaux et ne sais toujours pas lequel de ces deux adjectifs vous colle le mieux (à moins que ça ne soit les deux).
#89
#90
#91
#92
J’ai toujours adoré les chantres de la liberté d’expression qui s’amusaient à filtrer ceux qui ne leur plaisaient pas…
Je vous interdis pas de débiter des conneries, j’ai juste pas envie de perdre de temps à les lire.
Tu saisi la nuance ou c’est trop compliqué pour ton neurone ?
#93